Le pass sanitaire obligatoire pour les « grands rassemblements » mais pas pour les activités politiques, syndicales ou cultuelles !
Encore une curieuse décision de ce conseil constitutionnel pour déterminer là ou le pass sanitaire sera obligatoire. Une décision dite des sages qui en faites sont surtout des politiques d’où l’ambiguïté de nombre de ses décisions. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert : à partir du mois de juin, il faudra bien présenter un pass sanitaire démontrant que l’on n’est pas infecté par le virus du Covid-19 pour accéder à certains grands événements. Ce projet controversé du gouvernement est prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire.
Ce pass sera demandé pour accéder aux grands rassemblements de plus de 1.000 personnes, comme des festivals, des foires ou des salons professionnels. Cela ne concerne donc pas les activités politiques, syndicales ou cultuelles, note le Conseil constitutionnel dans son avis rendu ce lundi.
Il prendra la forme « d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination », précise le Conseil.