Pas de CSG progressive

Pas de  CSG progressive

Jean-Marc Ayrault écarte tout recours à une CSG progressive dans le budget 2014, dans une interview publiée mardi dans Sud-Ouest. Une cinquantaine de députés PS ou de gauche ont plaidé ces derniers jours pour une CSG progressive dans l’objectif de « rendre du pouvoir d’achat » aux classes populaires et moyennes « sans accroître le déficit ». La progressivité de la CSG n’est pas envisagée dans la loi de finances 2014.Jean-Marc Ayrault Le Premier ministre, qui participe jusqu’à mardi aux journées parlementaires du PS à Bordeaux, estime qu’une telle mesure « aurait des effets compliqués: attention à ne pas trop mettre à contribution les classes moyennes« .Toujours dans Sud-Ouest, Jean-Marc Ayrault félicite Angela Merkel, réélue Chancelière allemande, mais l’attend sur l’instauration d’un salaire minimum.

 

La CSG pour financer tout : les retraites, la maladie, la famille, la dette !

La CSG pour financer tout : les retraites, la maladie, la famille, la dette !

 

 

Entre 1 et 6 milliards pour l’augmentation de la CSG, le remède miracle ; en faiat qui faiat payer tout le monde ! et de tuer la croissance et l’emploi ?  Car il n’y a pas que les retraites à financer. Une partie des recettes nouvelles pourrait renflouer l’assurance-maladie, dont les comptes restent dans le rouge vif en dépit de la modération des dépenses. Autre contrainte qui s’est invitée : la dette sociale. Un sujet politiquement explosif. La réforme de 2010 a réglé la question des déficits de la branche retraite : l’amortissement de cette dette est garanti pour toute la décennie grâce au Fonds de réserve des retraites, qui verse chaque année les sommes nécessaires à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). La Cades reprend à mesure ces déficits, sans qu’il y ait besoin de relever la CSG ou la CRDS. Mais les déficits de l’assurance-maladie et de la branche famille continuent, eux, de s’accumuler. Faute de reprise par la Cades, cette dette doit être financée sur les marchés par la Sécurité sociale, via des emprunts de court terme. Le Parlement l’a autorisée cette année à avoir un découvert (plafond de trésorerie) maximum de 29 milliards d’euros. Plafond qui devra être relevé sensiblement l’année prochaine si rien n’est fait, car la somme des déficits maladie et famille va dépasser 10 milliards cette année et sera encore très élevée en 2014. Pour l’heure, les taux courts étant quasi nuls, cela ne pèse pas sur les comptes : la charge d’intérêts payée par l’Acoss (la «banque» de la Sécurité sociale) ne sera que de 35 millions cette année. Mais en cas de coup de chaud sur les dettes souveraines, la situation pourrait vite s’inverser et il faudrait alors s’assurer que l’Acoss trouve toujours preneur sur les marchés. En outre, le Parlement n’apprécie jamais de voir la Sécurité sociale rester à découvert sur de tels montants (les agences de notation non plus).  Le gouvernement pourrait dès lors transférer de nouvelles dettes à la Cades en 2014. Elle a déjà repris 216 milliards depuis sa création en 1996, dont 84 milliards qui sont amortis. Les déficits 2012 et 2013 (voire 2014) des branches maladie et famille sont dans le viseur. Sachant que pour transférer 20 milliards de dettes, il faut apporter environ 2 milliards de recettes annuelles nouvelles à la Cades, afin de ne pas prolonger la durée de vie de cette Caisse (la loi l’interdit).

 

Retraites: la hausse de la CSG « option cohérente » » selon Marisol Touraine ; tu parles !

Retraites: la hausse de la CSG « option cohérente » » selon Marisol Touraine ; tu parles !

Ce sera vraisemblablement la hausse de la CSG, option cohérente d’après Marisol Touraine, cohérente pour elle mais sans doute, pas pour l’économie car c’est une ponction supplémentaire sur le pouvoir d’achat, donc sur la consommation, donc sur la croissance et l’emploi ! Mais la ministre s’occupe du social pas de l’économie. La ministre des Affaires sociales rencontre ce jeudi 1er août le chef de l’Etat pour faire le point sur la future réforme des retraites. Une hausse de la CSG pour financer les régimes de base devrait être au programme.  La réforme des retraites lancée par François Hollande entre dans une phase plus active. Après la remise du rapport Moreau en mai, la concertation avec les partenaires sociaux en juillet, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, va remettre ce 1er août des propositions de réforme au chef de l’Etat comme elle l’a fait hier au Premier ministre. Jean-Marc Ayrault devrait annoncer fin août celles qu’il retient pour la réforme qui sera débattue à l’automne.  L’une des mesures évoquée depuis quelques jours tient dans une hausse de la CSG plutôt que celle des cotisations classiques. « La hausse de la CSG est une option qui a une forte cohérence », a reconnu Marisol Touraine, ce 1er août sur RTL. Ajoutant immédiatement que les mesures de financement contenues dans la future réforme « sont encore en cours de discussion ».  En revanche, elle a été plus catégorique concernant la création d’un « compte pénibilité » pour les salariés ayant eu des conditions de travail difficiles durant leur carrière : travail de nuit, exposition à des substances dangereuses, charges lourdes à porter…  La réforme intègrera bien la mise en place d’un tel compte pénibilité à l’image du compte épargne-temps existant, a reconnu Marisol Touraine. Elle a cependant précisé que les conditions d’application de la mesure ne sont pas encore arrêtées.

 

Retraites : hausse de la CSG?

Retraites : hausse de la CSG?

Comment trouver 7 milliards d’euros d’ici 2020 sans entraver la compétitivité des entreprises ? C’est le casse-tête sur lequel planche actuellement le gouvernement, qui doit présenter à la rentrée son projet de réforme des retraites. « Chacun devra faire des efforts », répète en substance le gouvernement depuis plusieurs mois. A l’étude : un allongement de la durée de cotisation, mais aussi une hausse des cotisations retraite. Sur ce dernier point, le débat fait rage au sein de la majorité. Plusieurs voix s’élèvent pour éviter une telle augmentation des cotisations qui pourrait mettre à mal la compétitivité. Le gouvernement chercherait ainsi à « mettre à contribution les actifs et les retraités sans augmenter le coût du travail », assurent Les Echos lundi 29 juillet. Pour ce faire, le gouvernement pourrait renoncer à la hausse des cotisations. Et opter pour des hausses d’impôts sur les entreprises et les ménages. « Pour les ménages, l’augmentation de la CSG est clairement envisagée, voire celle de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) », écrit le journal. Selon les calculs des Echos, une hausse de 0,1 point de CSG rapporterait 1,2 milliard d’euros, soit deux fois plus qu’une hausse des cotisations de même ampleur.

Fusion CSG, impôt sur le revenu : la future grande cathédrale administrative et fiscale

Fusion CSG, impôt sur le revenu : la future grande cathédrale administrative et fiscale

 

Accusé de reniement Cahuzac affirme que la grande cathédrale de la fusion CSG-impôts sur le revenu aura bien lieu. Quel rapport entre les deux : aucun. Sinon la volonté d’augmenter tout. Pourquoi pas aussi fusionner la CSG, la TVA, l’impôt sur le revenu et le permis de chasse. A Bercy, on s’arrache les cheveux, le projet est d’une complexité à pleurer. La ministre du budget a confirmé que cette proposition de l’ancien candidat Hollande allait prochainement être appliquée. Des ajustements sont tout de même à prévoir.  CSG et impôt sur le revenu pourraient bien fusionner. La mesure est en tous cas toujours au programme du gouvernement selon ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Il était l’invité de BFM TV dimanche soir et en a profité pour détailler les trois étapes qui y mèneraient. Premièrement, il s’agira d’ « harmoniser les assiettes », puis de « se mettre d’accord sur les taux » et enfin de « savoir qui prélève ». Ce projet, inscrit au programme de François Hollande lors de sa campagne électorale, demande donc plusieurs ajustements. La première étape a déjà été amorcée par le gouvernement : « Que fait-on d’autre que commencer à harmoniser les assiettes, quand on demande au capital de contribuer de la même manière que le travail, c’est-à-dire au titre du barème de l’impôt sur le revenu ? », a interrogé M. Cahuzac. Avant de répondre : « nous commençons l’harmonisation de l’assiette, c’est une première étape. » Le ministre du budget ne s’est en revanche pas prononcé sur le niveau des taux d’imposition à prévoir. « Il faut d’abord harmoniser les assiettes pour ensuite voir ce que pourraient être les taux dans le cadre d’un barème progressif. Cette année, nous commençons à harmoniser les assiettes ». »Personne n’a jamais pensé, et encore moins dit, que cette fusion interviendrait dans les premiers mois, voire les premières années de cette mandature », a-t-il simplement affirmé. La fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG fait partie de la « grande réforme fiscale » proposée par le PS, qui poserait pour principe que « les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail ».