Fusion CSG Impôt sur le revenu : le serpent de mer réapparait

Ce serpent de mer qui réapparaît surtout à l’initiative des socialistes serait  de plus en plus soutenu par des élus d’en marche qui voit là la martingale pour faire avaler l’impôt sans souffrance. Le motif est toujours le même : élargir le consentement à l’impôt puisque l’IR n’est pas payé par tout le monde. L’IR aurait donc des vertus républicaines particulières par rapport à d’autres fiscalités comme si tous les Français n’en payaient déjà pas. A priori on pourrait éventuellement se réjouir d’une grande réforme fiscale dont l’objectif serait d’être plus efficace et plus juste. La nouvelle orientation envisagée par le gouvernement pourrait consister à fusionner l’impôt sur le revenu payé par à peine la moitié des Français et la CSG payée par tous et sur tous les revenus. Le problème c’est sans doute que le gouvernement et Bercy vont en profiter pour augmenter encore globalement le poids des impôts. La fusion des deux types de fiscalité permettrait de ponctionner encore davantage le contribuable alors que déjà la France détient le record du monde de prélèvement obligatoire En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d’euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C’est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu’en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu’en 2002.  Six prélèvements ont représenté à eux seuls deux tiers de la fiscalité globale recouvrée par l’État. À savoir: la TVA (152,4 milliards d’euros), la CSG-CRDS (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros. Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devaient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. Ils devraient se limiter à 45% du PIB. La quantité d’impôts et cotisations récoltée par l’État, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter en valeur, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018. De la même manière pour 2019, les prélèvements baisseront par rapport au PIB (44,2%) mais progresseront toujours en valeur. Ils atteindront alors 1070 milliards d’euros. La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG rendrait sans doute possible l’amélioration du rendement global fiscal. En clair on pourrait ponctionner encore davantage. Il n’est donc pas étonnant que la députée Bénédicte Peyrol, responsable du groupe LaREM à la commission des finances de l’Assemblée, ait émis cette idée mi-décembre dans une interview au Parisien qui avait fait grand bruit. Pour le secrétaire d’État paraphrasant la jeune élue de l’Allier, une telle réforme «permettrait de contribuer à la restauration du lien direct entre le fait d’être contribuable et le fait d’être citoyen». Ce sujet, en tout cas, «intéresse les Français» qui, rappelle-t-il, «payent déjà les impôts non pas dès le premier euro de revenu, mais dès le premier euro dépensé notamment avec la TVA». En vérité, tous les revenus sont soumis à la CSG, dès le premier euro - seuls les retraités affichant un revenu fiscal de moins de 11.018 euros en sont exemptés.  «C’est un beau débat citoyen et j’espère qu’il pourra prospérer et qu’il pourra permettre aussi de réfléchir à ce qui fait le lien entre tous les Français et l’État», a insisté Olivier Dussopt, opportuniste ministre de la fonction publique

Impôts : la nouvelle martingale : fusionner IR et CSG

• Impôts : la nouvelle martingale : fusionner IR et CSG

 

A priori on pourrait éventuellement se réjouir d’une grande réforme fiscale dont l’objectif serait d’être plus efficace et plus juste. La nouvelle orientation envisagée par le gouvernement pourrait consister à fusionner l’impôt sur le revenu payé par à peine la moitié des Français et la CSG payée par tous et sur tous les revenus. Le problème c’est sans doute que le gouvernement et Bercy vont en profiter pour augmenter encore globalement le poids des impôts. La fusion des deux types de fiscalité permettrait de ponctionner encore davantage le contribuable alors que déjà la France détient le record du monde de prélèvement obligatoire En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d’euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C’est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu’en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu’en 2002.  Six prélèvements ont représenté à eux seuls deux tiers de la fiscalité globale recouvrée par l’État. À savoir: la TVA (152,4 milliards d’euros), la CSG-CRDS (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros.

Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devaient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. ils devraient se limiter à 45% du PIB.

La quantité d’impôts et cotisations récoltée par l’État, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter en valeur, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018. De la même manière pour 2019, les prélèvements baisseront par rapport au PIB (44,2%) mais progresseront toujours en valeur. Ils atteindront alors 1070 milliards d’euros. La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CLG rendrait sans doute possible l’amélioration du rendement global fiscal. En clair on pourrait ponctionner encore davantage. Il n’est donc pas étonnant que la députée Bénédicte Peyrol, responsable du groupe LaREM à la commission des finances de l’Assemblée, ait émis cette idée mi-décembre dans une interview au Parisien qui avait fait grand bruit. Pour le secrétaire d’État paraphrasant la jeune élue de l’Allier, une telle réforme «permettrait de contribuer à la restauration du lien direct entre le fait d’être contribuable et le fait d’être citoyen». Ce sujet, en tout cas, «intéresse les Français» qui, rappelle-t-il, «payent déjà les impôts non pas dès le premier euro de revenu, mais dès le premier euro dépensé notamment avec la TVA». En vérité, tous les revenus sont soumis à la CSG, dès le premier euro - seuls les retraités affichant un revenu fiscal de moins de 11.018 euros en sont exemptés.  «C’est un beau débat citoyen et j’espère qu’il pourra prospérer et qu’il pourra permettre aussi de réfléchir à ce qui fait le lien entre tous les Français et l’État», a insisté Olivier Dussopt, opportuniste ministre de la fonction publique

 

La CSG des retraités : pas de dégressivité

La CSG des retraités : pas de dégressivité

Ce qu’a  décidé la ministre de la santé. Agnès Buzyn s’est en effet dite opposée à une CSG plus progressive pour les retraités comme le prévoit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), examiné à l’Assemblée à partir de mardi.

« Les parlementaires sont évidemment très sollicités par leurs électeurs sur le sujet », reconnaît la ministre dans cet entretien mis en ligne lundi sur le site du quotidien économique, alors que les retraités ont encore manifesté jeudi contre la baisse de leur pouvoir d’achat après la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et une revalorisation des pensions limitée à 0,3% en 2019. Mais « il faut arrêter de créer des seuils, qui génèrent ensuite des débats sans fin et des incompréhensions », ajoute-t-elle, en soulignant qu’elle n’est « pas favorable » à une CSG « plus progressive » pour les retraités.

Un amendement déposé par des députés LREM prévoit que la hausse de 1,7 point de CSG serait annulée pour les retraités touchant moins de 1600 euros par mois et augmentée au-delà de 3000 euros. Le geste du gouvernement se limitera à  350.000 foyers exonérés de la hausse du taux de CSG de 1,7 point, pour un coût de 350 millions d’euros.

Hausse de la CSG retraités : supprimée par le sénat

Hausse de la CSG retraités : supprimée  par le sénat

 

Le Sénat a supprimé mercredi en commission la hausse de la CSG pour les retraités. Ceci étant, l’Assemblée nationale aura le dernier mot et va vraisemblablement rétablir cette augmentation. La hausse de CSG représenterait 4,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités, alors que la seule compensation envisagée par le gouvernement réside dans une exonération de taxe d’habitation « dont tous ne bénéficieront pas, et qui ne représente que 3 milliards pour l’ensemble de la population », souligne la commission des Affaires sociales du Sénat dans un communiqué. Afin de maintenir un niveau des recettes équivalent pour la sécurité sociale en 2018, elle a prévu de réduire la restitution à l’État de la fraction de TVA dont elle est destinataire. La commission a également supprimé une autre des principales mesures du PLFSS qui diminuait les montants et plafonds de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), alors, qu’écrit-elle, « d’importantes économies ont été réalisées ces dernières années sur la politique familiale et que la branche famille dégage à nouveau des excédents ». Elle a par ailleurs adopté des amendements aux dispositions rattachant le régime social des indépendants au régime général, prévoyant notamment qu’un accueil et un accompagnement pour ces travailleurs indépendants soient organisés pour répondre à leurs spécificités. Elle a aussi approuvé le barème proposé par l’Assemblée nationale pour la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, ainsi que plusieurs mesures relatives à la santé, telles que le relèvement de la fiscalité du tabac ou l’extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants.

 

Maisons de retraite : comment  compenser la hausse de la CSG

 

On compte en France 800 000 résidents dans les maisons de retraite, des résidents qui pour la plupart ne pourront pas bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Du coup,  se pose la question de la compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG. Pour l’instant les réflexions sur le sujet sont assez vagues,  ce qui s’explique notamment par la complexité de la problématique. En effet il faut compter au moins 2000 € par mois comme tarif de base minimum  dans les maisons de retraite. Des tarifs supportés par les résidents et éventuellement complétés  par des aides sociales en fonction des revenus de s intéressés. Des tarifs difficilement accessibles pour certains retraités qui peuvent manger leur patrimoine en quelques années. Le gouvernement envisage de réduire ces tarifs pour compenser la hausse de la CSG malheureusement l’équilibre financier des maisons de retraite publiques est déjà très précaire. En outre cela ne pourra pas affecter les maisons de retraite relevant du privé cela d’autant plus que la France manque  cruellement de places. En moyenne la taxe d’habitation représente à peu près 1000 € (avec de fortes disparités). On voit mal comment les maisons de retraite pourraient rétrocéder leur propre baisse de taxe d’habitation comme le propose le président de l’assemblée nationale. Cette rétrocession ne pourra en aucun cas compenser le manque à gagner de la hausse de la CSG.

 

Hausse de la CSG déductible ? non

Hausse de la CSG déductible ? non

 

 

Certains médias ont titré que la hausse de la CSG serait déductible de l’impôt sur le revenu, ce qui est inexact car cela correspondrait à une annulation de la hausse de la CSG. En fait, la hausse de 1,7 points  de la CSG sera déductible de l’assiette utilisée pour le calcul de l’impôt sur le revenu ce qui n’est pas tout à fait la même chose. En clair la réduction d’impôt sera insignifiante tandis  que la hausse de la CSG, elle, se fera sentir. Notons que l’augmentation de la CSG interviendra dès le 1^er janvier 2018 et que sa prise en compte dans l’assiette du calcul de l’impôt n’aura de répercussion qu’en 2019 sur les revenus de 2018 La hausse de 1,7 point du taux de CSG prévue par le gouvernement vise à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Cette bascule, qui doit se faire à coût nul pour les finances publiques, a pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux actifs, soumis selon l’exécutif à une pression fiscale excessive.

Une compensation très floue de la CSG pour les fonctionnaires

Une compensation très floue  de la CSG pour les fonctionnaires

 

Le gouvernement veut alléger les charges qui pèsent les entreprises afin de renforcer leur compétitivité. En même temps il fait un geste en direction des salariés en allégeant aussi leur part de cotisations sociales. En compensation pour équilibrer ses comptes le gouvernement prévoit d’augmenter la CSG. Le problème pour les fonctionnaires c’est qu’ils ne paient  pas certaines cotisations  notamment relatives au chômage. Ce par parenthèse est une anomalie dans la mesure la fonction publique compte de nombreux salariés qui ne bénéficient pas du statut. Ceci étant,  la question de la compensation de la hausse de la CSG se pose. Le gouvernement paraît particulièrement flou concernant ces mesures de compensation du pouvoir d’achat. Par exemple en prévision de la rentrée scolaire que le gouvernement souhaite la plus calme possible, le ministre a fait des promesses « La revalorisation de la rémunération des enseignants va se poursuivre même si la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) ne sera pas directement compensée », a déclaré lundi le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. La suppression progressive en 2018 des cotisations salariales chômage (2,4% du salaire brut) et maladie (0,75%) ne concernant que les salariés du privé, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé que les indépendants et les fonctionnaires connaîtraient aussi “des mesures de compensation de pouvoir d’achat”, alors qu’une hausse de 1,7 point du taux de CSG entrera en vigueur au 1er janvier. “Je n’ai pas dit que j’allais compenser, non”, a rectifie  Jean-Michel Blanquer sur BFMTV, ajoutant faire tout de même attention à cette question et agir “dans cette direction”. Mais les professeurs peuvent “gagner (du pouvoir d’achat) par d’autres aspects”, a-t-il précisé, en citant l’exemple du dispositif “devoirs faits” – aide gratuite aux élèves pour leurs devoirs – qui sera notamment assurée par des professeurs volontaires. “Nous payons des heures supplémentaires donc nous sommes évidemment attentifs à cette question du pouvoir d’achat”, a-t-il dit. Le moins que l’on puisse dire c’est que tout cela n’est pas très clair et qu’il conviendrait d’intégrer les mesures de compensation dans les processus de revalorisation des carrières et l’augmentation du point d’indice.

Hausse CSG immédiate mais cotisations salariales étalées

 

Hausse CSG immédiate  mais cotisations salariales étalées

 

La hausse de la CSG qui pourrait être de 1,7 % voire de 2 % sera immédiate elle prendra effet au 1^er janvier. Par contre l’augmentation du pouvoir d’achat découlant des réductions de cotisations sociales sera étalée tout au long de l’année. Pour les retraités pas de compensation évidemment suite  à l’augmentation de la CSG. En moyenne les pensions des retraités sont de 1306 €, il faudra donc compter sur une augmentation en moyenne de 22€. La suppression des cotisations salariales prévue par l’exécutif pour 2018 s’effectuerait en deux temps, alors que la hausse de la CSG compensant cette mesure sur le plan budgétaire serait effective au 1er janvier, selon un article à paraître mercredi dans Les Echos. « Le calendrier précis et les montants exacts de réductions de cotisations pour des deux étapes ne sont pas encore arbitrés », dit-on de source gouvernementale citée par le quotidien économique, qui précise simplement qu’elle relève de Bercy. « Au final, la totalité de la réforme sera bien réalisée d’ici la fin 2018, si bien que le gouvernement remplira pleinement l’engagement pris par le président de la République », selon les propos de cette source rapportés par Les Echos. Ce décalage, qui étalera le gain de pouvoir d’achat pour les salariés sur l’année, permettra de dégager des économies, note le journal. Cette combinaison permettra en effet de moins peser sur le déficit public, que le gouvernement entend faire passer de 3% du produit intérieur brut (PIB) fin 2017 à 2,7% fin 2018, tout en mettant en œuvre les réformes fiscales promises par Emmanuel Macron pendant la campagne.

Hausse de la CSG: 7 milliards de pouvoir d’achat ?

 

Un rapide calcul de coin de table permet sans doute au gouvernement d’affirmer que le transfert des cotisations sociales vers la CSG permettrait de redonner 7 milliards de pouvoir d’achat aux actifs. Or il y a environ 26 millions d’actifs qui du fait des allégements de cotisations sociales devraient bénéficier d’une hausse annuelle de 260 € (mais c’est le montant pour les seuls smicards). 260 € multipliés par 26 millions d’actifs représentent un peu moins de 7 milliards. Reste à savoir si l’augmentation sera aussi mécanique et si certains patrons n’en profiteront pas les salaires à leur niveau actuel peut-être pas complètement pour les salariés en poste n’est pour les nouveaux embauchés. De toute façon pour les salariés c’est certes souhaitables mais difficilement perceptible, cela  tournera en moyenne de 20 € par mois pour un SMIC. Cet allégement devrait être financé par les retraités, des retraités au nom de 15 millions et auquel on promet une augmentation de la CSG de 1,7 %. Le compte n’y est pas car si l’on veut opérer le transfert vers les salariés il faudrait doubler l’augmentation prévue de la CSG pour les retraités. Notons aussi selon Bercy que  «cette mesure a pour objectif de répartir plus équitablement le financement de la protection sociale, afin d’alléger le poids qui pèse aujourd’hui sur les actifs». L’exécutif estime que la suppression des cotisations salariales «maladie» et «chômage» en 2018 –soit 3,15 points de cotisations– financée par la hausse de la CSG de 1,7 points donnera un «gain net de pouvoir d’achat de 1,45 % pour tous les salariés, soit 260 EUR par an pour un salarié au SMIC», poursuit le communiqué. Il semble bien qu’il y ait en tout cas un biais dans le calcul ou alors il faudra davantage ponctionner les retraités.

CSG: Ayrault censuré par le Conseil constitutionnel

Ayrault censuré par le Conseil constitutionnel

 

Pas de chance encore pour ce pauvre Ayrault renvoyé dans ses baskets par le conseil constitutionnel à propos de la progressivité de la CSG. L’ancien premier ministre qui ne s’est  pas singularisé par une grande compétence leur son passage à Matignon vient encore d’être contredit cette fois par le conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG) inscrite dans la loi de finances pour 2016 par la voie d’un amendement de l’ancien Premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault. L’article 77 substituait une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime d’activité. Cette disposition avait été votée contre l’avis du gouvernement. « Le Conseil constitutionnel a censuré cet article comme contraire au principe d’égalité au motif qu’il excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l’objet de la loi », lit-on dans un communiqué.

Baisse CSG : petit geste électoral pour les bas salaires

 

 

Pas de grande révolution mais un petit geste fiscal pour les bas salaires. La grande réforme fiscale qui devait consister à fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG vient donc d’être enterrée  à nouveau. Certes dans les attendus de la proposition- faite par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault- la question de cette grande réforme fiscale est évoquée, il s’agit de créer un grand impôt citoyen sur le revenu. Mais du coup la montagne réformatrice accouche d’une souris. Plus question d’impôt citoyen sur le revenu ou de fusion CSG IR mais une baisse du taux de cotisation pour les bas salaires (il restera à vérifier toutefois si cette décision de l’Assemblée nationale est bien constitutionnelle car jusque-là il n’y avait pas de progressivité concernant les taux d’CSG) L’Assemblée nationale a donc adopté jeudi par 35 voix contre 21 l’amendement de l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui amorce une progressivité de la CSG, malgré de profondes critiques d’une partie des socialistes et de fortes réserves du gouvernement. A l’issue de près de deux heures de débat intense dans un hémicycle inhabituellement garni pour un débat budgétaire, les députés ont donné leur feu vert à l’amendement de M. Ayrault et de Pierre-Alain Muet (PS), présenté dans le cadre du projet de budget de l’État pour 2016, avec une ultime retouche supprimant toute référence à la perspective d’un « impôt citoyen sur le revenu » fusionnant impôt sur le revenu et Contribution sociale généralisée (CSG). L’amendement Ayrault propose concrètement d’alléger la CSG sur les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic. Le texte, proposé dans le cadre du projet de loi de finances 2016, fait écho à un engagement de campagne de François Hollande, qui avait promis « la fusion à terme » de ces deux prélèvements. Une proposition enterrée par le gouvernement.

Fusion : CSG-IR: proposition d’Ayrault enterrée par Valls

 

Fusion : CSG-IR: proposition d’Ayrault enterrée par Valls

 

C’est très poliment que Vals a enterré la proposition d’Ayrault. Proposition d’un « impôt citoyen » qui aurait fusionné CSG et IR pour imposer tous les revenus. Valls a enfin compris que le lien citoyenneté –impôt était assez surréaliste (surtout qu’en fait tous les Français payent déjà des impôts ( TVA, impôts locaux etc.). Sas doute auusi pouvait-on se demander pourquoi Ayrault  n’avait pas mis en œuvre sa proposition alors qu’il était Premier ministre ! Enfin une grande réforme fiscale qui peut se concevoir en début de mandat devient impossible à réaliser maintenant surtout avec une auusi faible popularité de l’exécutif.  Sans parler du véritable ras-le-bol fiscal ! Il y a un mois, Michel Sapin avait trouvé l’idée «intéressante» mais «complexe». Ce dimanche, Manuel Valls a employé la même méthode pour commenter la proposition de son prédécesseur Jean-Marc Ayrault de remplacer l’impôt sur le revenu et la CSG par un impôt citoyen sur le revenu. «C’est une belle idée, mais je ne suis pas sûr que les Français lient automatiquement l’impôt et la citoyenneté», a-t-il déclaré sur iTélé et Europe 1. Refuser, mais sans froisser. C’est pourquoi l’amendement sera «examiné de la manière la plus précise possible» dans le débat sur le budget 2016 à partir de jeudi à l’Assemblée nationale. Sans le dire, le chef du gouvernement a donc fermé la porte à cette réforme que François Hollande avait lui aussi enterrée en 2014. Et appelle donc les parlementaires à en faire de même la semaine prochaine. «Je souhaite que la gauche s’identifie pleinement à la maîtrise de la fiscalité et à la baisse de l’impôt» a-t-il ajouté, reconnaissant que «les Français depuis plusieurs années sont à cran vis-à-vis de l’impôt». Sauf qu’il s’agit également, à un an et demi de l’élection présidentielle de 2017, de ménager le camp de la gauche. Et si l’on en croit Le Journal du Dimanche, cette mesure serait largement soutenue au sein de la gauche. «Cet amendement correspond au souhait d’une majorité du groupe de poursuivre le chantier des réformes et de donner des signaux à la gauche sans compliquer la tâche de l’exécutif», affirme Jean-Marc Ayrault. C’est pourquoi le président de la République lui-même se serait finalement laissé convaincre de lancer une réforme fiscale. Les services de Bercy seraient en train de plancher sur l’idée de l’ancien premier ministre qui sera reçu prochainement par Manuel Valls. «Les Français demandent plus que jamais de la clarté en matière fiscale et ils ont raison», conclut-on dans l’entourage de l’actuel chef du gouvernement.

Fusion IR -CSG repoussée

Fusion IR -CSG repoussée

L’amendement Ayrault ne sera pas examiné en séance à l’Assemblée cette semaine. Le président Républicain de la commission des finances, Gilles Carrez, a considéré que le texte était irrecevable. Et ce pour deux motifs: la mesure n’ayant pas d’impact sur les comptes de l’État en 2016 doit être examinée plus tard dans le cadre du projet de Budget de l’État (en deuxième partie) ou alors, comme elle concerne la CSG, être traitée en projet de Budget de la Sécu. Ce faisant, Gilles Carrez enlève une épine dans le pied du gouvernement. Car l’exécutif ne voyait pas d’un bon œil l’idée de l’ancien premier ministre de regrouper sous une même têtière d’impôt citoyen sur le revenu, la CSG et l’IR. Une réunification «plus simple, plus claire et plus juste», selon le texte. Dans l’exposé de son amendement Jean-Marc Ayrault développe: «pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l’impôt sur le revenu n’est pas progressif et commence à un taux très élevé: le taux de la CSG». En effet, la CSG est un prélèvement proportionnel, qui frappe par exemple les salaires à 7,5 %, que l’on soit smicard ou cadre. A l’inverse, plus une personne a des revenus élevés, plus son taux de taxation à l’IR grossit. Mais si l’ancien premier ministre propose un rapprochement de l’IR et de la CSG en vue de préparer leur fusion, le gouvernement Valls est beaucoup moins allant sur le sujet. C’est une perspective de long terme sur laquelle «il faut travailler», avec la mise en place du prélèvement à la source, a répondu, lundi, Michel Sapin. Une manière polie d’enterrer le sujet. «Fusionner les deux, non. Parce qu’aujourd’hui, ça voudrait dire baisser l’impôt pour certains mais l’augmenter pour la moitié des autres. Ca n’est pas le moment», a même ajouté le ministre des Finances. «Je ne veux pas qu’il y ait un message d’augmentation d’impôt au moment où nous mettons en place des baisses d’impôts», a-t-il insisté. «En outre, une fusion IR-CSG reposerait la question de la familialisation de l’impôt. Le nouveau prélèvement fusionné prendrait-il en compte la famille? En effet, l’impôt sur le revenu (IR) tient compte de celle-ci, pas la CSG», explique Mathieu Plane, économiste à l’OFCE.

Impôts : plus de fusion impôt sur le revenu et CSG ( Sapin)

Impôts : plus  de fusion impôt sur le revenu et CSG ( Sapin)

Finie la grande reforme fiscale annoncée par Hollande lors de sa campagne, notamment la fusion CSG-IR Michel Sapin a exclu dimanche tout projet de fusion IR-CSG, pourtant promis par François Hollande, car il a convenu que cela   »augmenterait l’impôt » alors que le gouvernement assure vouloir les baisser. En clair, les grandes réformes économiques sont mise désormais entre parenthèses jusqu’en 2017 pour raison électorale, d’abord bien sûr les régionales mais surtout les présidentielles. Peut-être aussi l’aveu que la fiscalité sur les entreprise bien sûr amis aussi sur les ménages à contribué à tuer la croissance et l’emploi.  Interrogé sur BFM TV-RMC-Le Point sur l’objectif d’une fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, promesse de campagne de François Hollande, Michel Sapin a répondu que le gouvernement avait « mis des bases » en 2012. « On impose de la même manière le capital et le travail au titre de la CSG comme au titre de l’impôt sur le revenu » et « c’est une très bonne chose », a-t-il dit. Mais « la fusion des deux aujourd’hui, ce serait annoncer l’augmentation des impôts pour la moitié des Français », a-t-il ajouté. « Une augmentation des impôts, la réponse est non, parce que ça voudrait dire que la CSG augmente pour la moitié des Français », a-t-il insisté. Une récente étude a montré que seulement 47% des foyers fiscaux sont imposables à l’impôt sur le revenu et le chiffre devrait encore baisser avec la récente suppression de l’impôt pour 9 millions de contribuables, votée dans le budget 2014. Le gouvernement aurait bien aimé d’ailleurs écrire un courrier aux personnes concernées par la nouvelle, mais semble devoir y renoncer car l’informatique fiscale ne permet par de le faire dans les délais, c’est-à-dire avant le paiement du « troisième tiers » en septembre. « Les Français aujourd’hui, ce qu’ils veulent voir, c’est des baisses d’impôts », a réaffirmé Michel Sapin. « Nous les avons stabilisés en 2014 (…) En 2015, ils commencent à baisser ». Le ministre des finances avait pourtant, quand il était ministre du Travail, plaidé pour une « CSG progressive ». Désormais à Bercy, il reconnaît que « la grande réforme fiscale (…) ça n’existe pas. Il y a des réformes qui arrivent et qui se mettent en place progressivement ». Le ministre a toutefois estimé que le gouvernement avait « trop augmenté les impôts et trop vite ». Il était temps !

 

 

Augmentation de la CSG pour des retraités

Augmentation de la CSG pour des retraités

 

Le matraquage pour les couches moyennes continue. Les députés ont voté une modification du mode de calcul de la CSG des retraités et des chômeurs, qui créera certes 700.000 gagnants d’un côté, mais qui fera dans le même temps 460.000 perdants de l’autre. Les premiers appartiennent surtout aux catégories moyennes inférieures. Et les seconds davantage aux catégories moyennes supérieures et aisées. Leur perte moyenne «augmente avec le niveau de vie». Et s’élève en moyenne à 51 euros par mois et par personne tous déciles de revenus confondus, précise Gérard Bapt, le rapporteur PS du budget de la Sécu. L’opposition dénonce surtout la concentration de l’impôt. Cette année, les 8 milliards d’euros de hausses d’impôts causés par des mesures de 2013 et 2014, ont ainsi porté à 75% sur 20% des foyers, les plus riches, démontre Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du Budget à l’Assemblée nationale, dans un rapport. Parallèlement, le geste fiscal de cette année, et la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu en 2015, bénéficient à des ménages modestes et moyens. Le nouveau mécanisme vise principalement à compenser certains effets de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Le fait que, sur 2014 et 2015, quelque 3 millions de ménages sortent de l’impôt, parmi lesquels des retraités, et que 6 millions d’autres réduisent leur impôt, entraîne en effet un manque à gagner d’environ 500 millions sur la CSG.  Cette réforme vise aussi à corriger les défauts du système actuel, très complexe. Si le taux de CSG s’élève à 7,5% pour les salariés, il n’est que de 6,6% pour les pensions des retraités les plus aisés. Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont épargnés par la CSG, de même que les retraités les plus modestes (dont le revenu ne dépasse pas 10.224 euros pour une personne seule). Mais les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce niveau, avec un impôt qui passe sous le seuil d’exonération (61 euros), s’acquittent d’une CSG réduite à 3,8%. C’est le cas de certains retraités aisés, qui parviennent à diminuer au maximum leur impôt grâce à des niches fiscales. Conséquence, deux ménages de retraités aux revenus équivalents peuvent être soumis à des taux de CSG différents.  A cela, viennent s’ajouter des pertes de revenu brutales lorsque certains seuils sont franchis, une personne pouvant basculer à la fois dans la CSG et la taxe d’habitation. Et des effets de «yoyo», certains contribuables ne cessant d’entrer ou de sortir de la CSG, du fait qu’une partie de cette contribution est déductible de l’impôt sur le revenu. Le nouveau dispositif vise à atténuer ces effets en prenant pour seul critère le revenu fiscal de référence. Une personne devant s’acquitter de la taxe d’habitation ne paiera pas nécessairement la CSG. L’exemption de CSG s’appliquera aux revenus fiscaux de référence inférieurs à 10.633 euros pour un célibataire et le taux réduit à ceux inférieurs à 13.900 euros, soit une retraite mensuelle brute de 1456 euros.