Dette publique de la France : cri d’alarme !
Le président d’honneur de BNP Paribas lance un nouveau cri d’alarme sur l’état des comptes de la France. L’Opinion publie en exclusivité l’intégralité de cet avertissement aux candidats de l’élection présidentielle
Tribune
Notre dette publique est publiée dans le cadre du média économique de l’Institut de l’Entreprise Sociétal, dont la dernière livraison est consacrée au thème « Confiance et dette globale». Membre de l’Académie des sciences morales et politiques, le fondateur du premier groupe bancaire européen nous livre ici en quelque sorte son troisième rapport, après ceux – retentissants – rédigés en 2005 et en 2017. Celui qui a conseillé de nombreux Présidents et ministres de la Ve République sera-t-il enfin entendu?
L’endettement des administrations publiques représente 20 % de notre PIB en 1980, la dernière année pour laquelle elles ont, ensemble, des comptes pratiquement à l’équilibre. Il est de 30 % en 1984, 40 % en 1992. Il avoisine 60 % à la fin des années 1990, atteint 80 % à la suite de la crise financière mondiale de 2008, et il frôle 100 % de 2016 à 2019 avant la crise sanitaire. Les effets de la pandémie le portent à 115,6 % en 2020. On espère son retour à 114 % en 2021. Or depuis qu’il est au-dessus de 60 %, la limite fixée en application du traité de Maastricht que nous avons signé en 1993, les gouvernements successifs présentent aux autorités européennes des programmes triennaux ayant pour objectif de stopper sa croissance, puis de la réduire en ramenant aussi vite que possible le déficit des administrations publiques à moins de 3 % du PIB. Ils n’y sont parvenus, depuis le début du siècle, que pour trois courtes périodes : 2000-2001, 2006-2007, 2017-2018.
Que s’est-il passé ? C’est la France qui suggère de limiter à 3 % et 60 % du PIB le déficit etla dette publique dans le cadre de l’Union économique et monétaire européenne et elle s’y tient systématiquement grâce à sa politique dite de désinflation compétitive qui permet son entrée dans l’euro, de 1997 à 2001 : les déficits de 2000-2001 sont de 1,3 et 1,4% de PIB. La situation se dégrade en 2002 à la suite de l’augmentation des dépenses qui accompagnela réélection de Jacques Chirac.
Des déficits de 3,2 à 4 % du PIB se succèdent de 2002 à 2005 et rapprochent la dette publique de 60 % du PIB. C’est alors quele ministre Thierry Breton met en place la Commission sur la dette, dont il me confie la présidence, et prend les décisions qui permettent de limiter le déficit à 2,4 et 2,6 % du PIB en 2006 et 2007 et d’éviter le passage de la dette au-dessus de 60 %. Après son élection, Nicolas Sarkozy met en œuvre quelques promesses de campagne qui le portent à 3,3 % du PIB en 2008. Mais il engage alors la Revue générale des politiques publiques (la RGPP) qui a l’ambition de mettre en œuvre, une politique d’ensemble de maîtrise des dépenses pour l’Etat et les régimes sociaux, dans l’esprit des recommandations de la Commission.
Malheureusement la crise financière de 2007-2008 provoque une crise de confiance qui rend inévitable une récession économique à l’échelle mondiale. Pour en limiter l’ampleur, un groupe de vingt grands pays (dix pays avancés et dix pays émergents) – le G20 – est constitué pour organiser une concertation sur les mesures à prendre. Il décide un effort conjoint de relance keynésienne en 2009 : la substitution d’une demande publique supplémentaire à la demande privée défaillante, c’est-à-dire une augmentation des déficits budgétaires. A l’époque, certains en France militent pour une augmentation massive des dépenses sociales, d’autres pour un grand emprunt de 100 milliards d’euros pour l’investissement.
Le gouvernement décide de laisser jouer les stabilisateurs automatiques créateurs de déficit et d’engager un programme d’investissements d’avenir de 30 milliards d’euros, dont le contenu est défini, à sa demande, sous l’autorité d’Alain Juppé et de Michel Rocard. Il comporte un renforcement des moyens des universités les plus créatives et un ensemble d’investissements. Tout ceci a conduit à porter le déficit public à 7,2 % du PIB en 2009 et 6,9 % en 2010. Le programme triennal de réduction adressé aux autorités européennes prévoit de le ramener à 5,2 % en 2011, ce qui est fait, et à 4 % en 2012.
La RGPP est mise en œuvre pendant ce quinquennat. Certes, après l’alternance politique, un rapport administratif fait la critique de la recherche d’économies rapides, de l’application indifférenciée de la politique dite du « un sur deux » pour le non-remplacement des agents partant en retraite, de l’absence de concertation avec les fonctionnaires et les usagers, et des faiblesses de communication. Mais il reconnaît que la RGPP a réalisé des réformes d’ampleur : restructurations d’administrations centrales et locales et d’opérateurs, amélioration de leur efficience, simplifications et dématérialisations appréciées des usagers. L’impact est incontestable : 12 milliards d’euros d’économies et une réduction sans précédent des effectifs de fonctionnaires de l’Etat : 150 000 personnes de 2008 à 2012.
Dans un rapport de 250 pages intitulé Une perspective internationale sur la RGPP, l’OCDE estime en mars 2012 que celle-ci a constitué une « avancée importante dans la modernisation de l’Etat », a enclenché « la recherche systématique d’une meilleure efficacité dans l’administration » et a favorisé une culture de l’innovation pour améliorer les services rendus aux citoyens tout en mettant la pression sur les coûts. Aucune action d’une telle envergure n’avait jamais été engagée depuis 1980.
Compte tenu des promesses électorales, le budget de 2012 se termine avec un déficit resté à 5 % du PIB. Les mesures fiscales qui le ramènent à 4,1 % en 2013 sont considérées comme un choc fiscal insupportable par une partie de l’opinion et certains parlementaires de la majorité
L’élection présidentielle introduit de nouveau des éléments nouveaux. François Hollande prévoit le retour du déficit à moins de 3 % du PIB à terme. Mais la démarche de modernisation de l’action publique qui succède à la RGPP, sous l’autorité deJean-Marc Ayrault, a pour seules orientations la simplification de l’action, l’accélération de la transition numérique et l’évaluation de toutes les politiques. Elle n’a pas d’objectif concernant le niveau des dépenses publiques. Compte tenu des promesses électorales, le budget de 2012 se termine avec un déficit resté à 5 % du PIB. Les mesures fiscales qui le ramènent à 4,1 % en 2013 sont considérées comme un choc fiscal insupportable par une partie de l’opinion et certains parlementaires de la majorité. Une politique de rabot appliquée aux dépenses ramène le déficit à 3,9 % du PIB en 2014, et 3,6 % en 2015 et 2016. C’est Emmanuel Macron qui a réussi à limiter le déficit à 3 % en 2017, conformément à son engagement de campagne, et à 2,3 % en 2018.
Il met en place un Comité d’action publique (CAP22) en charge de s’attaquer à la dépense publique. Celui-ci part de deux convictions qui me paraissent incontestables : il est possible de réduire le poids de la dépense publique qui est devenue insoutenable tout en améliorant la qualité du service public et des conditions de travail des agents ; et une transformation radicale est la seule manière efficace pour réussir. Le titre du rapport est ambitieux : il appelle le service public à se réinventer.
Ses premières propositions dégagent les conditions du succès d’un changement de modèle : refonder l’administration sur la base de la confiance et de la responsabilisation, bâtir un nouveau contrat social envers l’administration et ses collaborateurs investis dans le numérique, et assurer « le dernier kilomètre du service public ».
–En 2005, à la demande du ministre de l’Economie Thierry Breton, Michel Pébereau rédige Rompre avec la facilité de la dette publique. Sa phrase finale: « Rompre avec des routines destructrices pour relever les défis du futur et préserver le modèle de société dynamique, fraternel et généreux auquel aspirent les Français : tel est l’enjeu décisif de la gestion des finances publiques dans les prochaines années.»
–En 20127, Michel Pébereau reprend la plume pour l’Institut de l’entreprise. C’est : Dépense publique : état d’alerte. En inbtroduction, il écrit: « Nos finances publiques sont dans un état alarmant. Ce constat, oublié par une partie de l’opinion, doit être placé au cœur du débat présidentiel de 2017. Il rend indispensable, sans délai, une révision générale de nos dépenses publiques et une réduction de leur part dans notre production nationale. »
Suivent une série de propositions de réformes structurelles économiques significatives, d’élimination des dépenses inutiles, la création d’un fonds de modernisation de l’action publique de 700 millions d’euros avec une règle : un euro investi doit susciter un euro d’économie, une méthode qui a prouvé son efficacité dans le secteur privé.
Mais la somme des économies envisagées n’est que d’une dizaine de milliards d’euros. Surtout, le rapport ne fait l’objet ni de commentaires du gouvernement ni de campagne de communication. Il est vite oublié lorsquela crise des Gilets jaunes rend indispensables d’importantes dépenses supplémentaires. Le déficit est tout de même limité à 3,1 % du PIB en 2019. La crise de la Covid-19 et la politique dite du « quoi qu’il en coûte » qu’elle rend inévitable le porte à 9,1 % de PIB en 2020, et un peu plus de 8 % en 2021. Une progression limitée à 5 % est pour l’instant prévue pour 2022.
Le « fiscal monitor » d’octobre 2021 du Fonds monétaire international permet de constater que la pandémie a des conséquences sur les dettes publiques de la quasi-totalité des pays du monde, mais d’une ampleur assez variée. Quant aux projections présentées pour les évolutions à venir à cinq ans, elles sont également assez différentes les unes des autres. Pour le groupe des pays avancés, la dette publique devrait passer en moyenne de 103,8 % du PIB en 2019 à 121,6 % en 2021 et baisser ensuite progressivement jusqu’à 118,6 % en 2026. Pour les pays émergents et de revenu moyen, elle passerait de 54,7 % du PNB à 64,3 % en 2021, et continuerait ensuite à augmenter jusqu’à 69,8 % en 2026.
Pour les pays en développement à bas revenu, elle passerait de 44,2 % du PIB en 2019 à 50,2 % en 2021 et baisserait ensuite progressivement jusqu’à 47,3 % en 2026. Le choc de la crise est donc en moyenne de près de 18 points de PIB pour les pays avancés, de 10 pour les revenus intermédiaires et de 6 pour les plus pauvres. Profitant d’une capacité plus forte d’endettement, les pays avancés ont donc réagi beaucoup plus vigoureusement que les autres. Pour les quatre années suivantes, les pays avancés ne réduiraient que légèrement leur dette (3 points de PIB). Les pays émergents continueraient à accroître la leur (de 5,5 points de PIB) alors que les pays pauvres la réduiraient de 3 points de PIB, c’est-à-dire de moitié, le surcroît d’endettement constitué.
A l’intérieur du groupe des pays avancés, les situations sont très contrastées. La zone euro passe de 83,7 % du PIB en 2019 à 98,9 % (+15 points) en 2021 et s’engagerait ensuite dans une réduction assez rapide à 92,2 en 2026 (près de 7 points). Au sein de la zone, deux grands pays tirent la moyenne vers le bas pour la hausse de la crise et vers le haut pour la décrue d’après-crise : l’Allemagne dont la dette n’augmente que de 13,3 points de 59,2 % en 2019 à 72,5 % en 2021 mais devrait ensuite se réduire très significativement de 11,6 points (60,9 % en 2026) ; et les Pays-Bas qui limitent la hausse à 10,3 points (de 47,4 % en 2019 à 58,1 % en 2021) et avec une perspective de baisse de 8,9 points à 49,2% en 2026.
En 2021, douze pays avancés dont sept de la zone euro se retrouvent avec un endettement supérieur à 100 % du PIB. Six y étaient déjà dès 2019. Quatre d’entre eux augmentent d’une vingtaine de points ou plus : la Grèce passe de 184,9 à 206,7 ; l’Italie de 134 à 154,8 ; le Japon de 235,4 à 256,9 ; les États-Unis de 108,5 à 133,3. Les deux autres augmentent de 16 et 18 points : le Portugal de 116,6 à 130,8 ; Singapour de 129 à 137,9. Six autres pays passent le niveau de 100% du PIB à la suite de la crise : la Belgique de 98,1 à 113,4 ; le Canada de 86,8 à 109,9 ; Chypre de 94 à 111 ; la France de 97,6 à 115,8 ; l’Espagne de 95,5 à 120,2 et le Royaume-Uni de 85,2 à 108,5. Pour cinq d’entre eux une réduction est prévue de 2021 à 2026 ; de 111 à 83,4 pour Chypre, de 206,7 à 179,6 pour la Grèce ; de 154,8 à 146,5 pour l’Italie ; de 130,8 à 114,7 pour le Portugal ; de 120,2 à 117,5 pour l’Espagne ; et aussi de 109,9 à 89,7 pour le Canada et de 256,9 à 251,9 pour le Japon. Deux pays stabiliseraient leur dette de 2021 à 2026 : les États-Unis à 133,5% du PIB et la France de 115,8 à 116,9. Seuls la Belgique (de 113,4% à 119,7%), le Royaume-Uni (de 108,5 à 111,6) et Singapour (de 137,9 à 143,9) l’augmenteraient significativement.
La situation est plus problématique pour l’avenir. De 2021 à 2026, notre dette augmenterait d’un point de PIB alors que la moyenne de l’OCDE diminuerait de trois, celle de la zone euro de six, et l’Allemagne reviendrait à 60 %. Cette prévision d’évolution est préoccupante