Archive pour le Tag 'Crédits'

Les crédits impôts et compétitivité sanctuarisés

Les crédits impôts et compétitivité sanctuarisés

 

 

Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sont en quelque sorte sanctuarisés. On ne touchera pas à ces niches fiscales qui représentent ensemble de l’ordre de 25 milliards, soit les niches  les plus importantes et de très loin. Pourtant il y aurait lieu de réfléchir à l’efficacité réelle du CICE d’autant qu’il sera ensuite transformé en allégement pérenne de cotisations sociales. En effet, l’institut des politiques publiques considère que les effets de  la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de cotisations sociales pérennes sont douteux en matière d’emploi. Pourtant on se souvient qu’une étude du trésor indiquait que La transformation du CICE pourrait créer 100 000 emplois en trois ans et augmenterait le PIB de 0,2 %. Une évaluation, comme tout exercice de ce genre, très approximative. La raison essentielle est qu’on ne disposera pas d’une période de référence dans la même conjoncture. Il est clair que cette étude du Trésor est une demande du gouvernement qui cherche à donner une légitimité à la transformation du CICE en mesure permanente. D’un point de vue très théorique il est clair que la réduction des charges des entreprises a des conséquences sur la gestion et les résultats. Le nouveau CICE pérennisé va améliorer la situation des trésoreries, des résultats et de l’endettement. Reste à savoir si une partie de cette amélioration sera consacrée à l’embauche. Rien n’est certain car tout dépendra aussi de la demande et du pouvoir d’achat notamment des ménages qui représentent 60 % du PIB. Or le niveau de l’activité générale est  par un certain tassement. Pas sûr dans ces conditions que l’allégement des charges par ailleurs nécessaire soit mis au service du développement de l’emploi. L’’Institut des politiques publiques considère que les effets de cette transformation sur la compétitivité et l’emploi restent très incertains voire dangereux pour les équilibres financiers  La dépense publique pourrait s’accroître de 20 milliards d’euros, passant de 22 à 42 milliards d’euros avant de retomber à 24 milliards d’euros en 2020.  »La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales se traduit en 2019 par un quasi doublement du coût budgétaire, avec d’un côté la créance de CICE au titre des années précédentes et de l’autre la dépense fiscale due à la réduction des cotisations sociales équivalentes pour les salaires de 2019″, expliquent les auteurs. Les effets sur l’emploi seraient faibles d’après l’institut des politiques publiques par contre ses effets seraient importants pour la recomposition de la trésorerie et des marges. Les investissements seraient peu impactés. De toute manière, ces différentes études sont sujettes à caution pour la raison déjà évoquée à savoir l’absence d’une période de référence permettant des comparaisons pertinentes. Pour l’emploi, tout dépendra de la croissance mais si cette croissance est favorable il est clair que l’amélioration de la situation financière des entreprises peut constituer un encouragement à l’embauche. Notons cependant que le CICE a été accordé sans distinction à toutes les entreprises qu’elles soient soumises ou non à la concurrence internationale et en plus sans contrepartie.

PAC : contestation du transfert de crédits

PAC : contestation du transfert de crédits

 

C’est surtout la FNSESA qui conteste  le redéploiement t de 4.2% des montants des crédits du premier pilier de la PAC, relatives aux  aides à la production, vers le pilier qui regroupe des dispositifs de soutien ciblés pour aider les zones difficiles ou encore l’agriculture biologique. « C’est un très mauvais signal », déplore la FNSEA, évoquant un « hold-up inacceptable ». « Stéphane Le Foll et le précédent gouvernement ont laissé en héritage une énorme ardoise de 853 millions d’euros ! (…) Pour sortir de cette impasse, plutôt que d’honorer la continuité de l’engagement de l’Etat en trouvant les ressources nécessaires sur le budget national, Stéphane Travert annonce un prélèvement de 4,2 % sur les soutiens directs perçus par les agriculteurs », regrette dans un communiqué le syndicat majoritaire. Le ministre a souligné dans un communiqué que ces choix étaient motivés par « sa volonté que les crédits de la PAC servent l’ensemble de l’agriculture française, avec une attention particulière aux zones les plus défavorisées et aux secteurs fragiles comme l’élevage, et accompagnent encore mieux les différents modèles de production ».

Zone euro: moins de crédits pour le privé donc moins de croissance

 

Zone euro: moins de crédits pour le privé donc moins de croissance

La progression des crédits au privé est en recul (seulement 0.6% sur un an) preuve que la croissance ne redémarre pas  vraiment en Europe. Un argument supplémentaire pour que la BCE décide de maintenir ses taux et même de les diminuer dans le futur tout en accélérant sa politique de rachat d’actifs. Il n’est pas certain cependant que cela suffise car la croissance est assez déprimée partout dans le monde et toutes les banques centrales baissent leur taux  (la Suisse qui par exemple vient de décider de maintenir ses taux négatifs ou la Chine qui a décidé de les abaisser) encore. Les crédits accordés par les banques de la zone euro au secteur privé de la région ont en effet continué à progresser en septembre, mais moins fortement que lors du mois précédent, a annoncé aujourd’hui la Banque centrale européenne (BCE). Sur ce mois, les prêts alloués aux entreprises et aux ménages de la zone euro ont progressé de 0,6% sur un an, contre +1% en août et +0,9% en juillet. La croissance de la masse monétaire M3, indicateur avancé de l’inflation en zone euro, est quant à elle restée inchangée par rapport à août, affichant en septembre une hausse de 4,9% sur un an.

Défense : la synthèse molle et floue

Défense : la synthèse molle et floue

Finalement c’est un synthèse molle et floue qu’a imposé Hollande concernant les moyens de l défense ; d’abord les besoins se situaient à un minimum  de 5 milliards, finalement le financement sera limité à 3.8 milliards, ensuite à vrai dire on ne sait pas très bien commente tout cela sera financé. Enfin  on supprimera quand même des effectifs , environ 16 000 au lieu de 34000 prévus. La question centrale est  celle de orientation stratégique. En fait pour l’instant les forces armées sont surtout destinées au maintien de l’ordre et au combat contre les rebelles islamistes et autres. Une mission que des appelés pourraient remplir. Or depuis la suppression du service militaire obligatoire, les effectifs ont considérablement fondu. En 2007, les forces armées  comptent 437 000 personnes dont 355 000 militaires soumis au statut général des militaires (38 000 officiers, 200 000 sous-officiers, 92 000 militaires du rang et 25 000 volontaires) et 83 000 civils (fonctionnaires, contractuels et ouvriers d’État). Les réservistes sont au nombre de 56 000 ; ils devaient être plus de 60 000 fin 2007 pour atteindre l’effectif cible de 94 000 en 2012.Les effectifs ont depuis grandement baissé et pour 2019, l’objectif est de l’ordre 250 000 personnels de la Défense[19]. En comparaison, en 1991, l’Armée française compte 300 643 militaires de carrière, 241 716 appelés et 127 778 civils soit un total de 670 137 . Or la question des effectifs devient centrale compte tenue des missions actuelles.  Pour faire face aux menaces extérieures mais aussi intérieures (près de 10.000 militaires sont actuellement mobilisés sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle), François Hollande a annoncé que la suppression de 18.500 postes de militaires sur les 34.000 prévus dans la loi de programmation était annulée, dont 7.500 dès cette année. En fait, plus personne ne pensait que l’objectif de 34.000 suppressions d’emploi était encore tenable, la défense ayant été l’un des principaux ministères à réduire ses effectifs et externaliser des missions depuis 2006. François Hollande a aussi promis 3,8 milliards d’euros supplémentaires pour la période 2016-2019 à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation qui interviendra avant l’été. C’est là que le bas blesse le plus. Les militaires avaient estimé (et sans doute surévalués volontairement) entre 5 et 9 milliards leurs besoins supplémentaires pour assumer l’ensemble des missions réclamées par l’exécutif.  L’Elysée a donc revu cette demande à la baisse.  »C’est un effort important, c’est même un effort considérable », a estimé le chef de l’Etat. L’Elysée considère en fait que l’effort financier n’a pas à être plus élevé puisque les militaires vont encore faire des économies dans les années à venir sur les dépenses de carburants et la vente à l’export de Rafale, voire de frégates multi-missions (FREMM). Le problème, c’est que ces 3,8 milliards vont en partie être absorbés par les dépenses de personnels liés à la non-suppression des 18.500 postes de militaires. Finalement, les moyens financiers supplémentaires vont en partie servir à payer les soldes et non à abonder les crédits d’équipements comme l’espéraient les état-majors.

Crédits immobiliers : pas de reprise

Crédits immobiliers : pas de reprise

 

Il manque toujours de l’ordre de 200 000 demandes essentiellement des primo-accédants. Pas certain qu’ils reviennent avec la crise, le manque de confiance et des prix toujours trop élevés, sans parler des restrictions de crédits des banques. . La production de crédits immobiliers en France devrait croître faiblement par rapport à 2013 si l’on retraite les renégociations de crédits qui ont atteint un niveau exceptionnellement élevé l’année passée grâce à la baisse des taux. Grâce aux niveau des taux d’intérêt de crédits immobiliers qui reste très bas à environ 3%, les renégociations devraient toujours représenter, « entre 10 et 15% de la production nouvelle en 2014″, estime Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi. Il prédit entre « 650.000 et 700.000 financements d’opérations immobilières » cette année. Ce chiffre avancé par Philippe Taboret est largement tiré par les financements « contraints » (environ 550.000 opérations) liés en premier lieu à l’appétence des Français pour la propriété, mais aussi à la mobilité professionnelle, aux séparations, aux décès, ou à l’agrandissement des familles. Pour revenir aux niveaux de crédits immobiliers d’avant crise en France, Philippe Taboret ne voit que « le retour des primo-accédants sur le marché de l’acquisition » qui ont quasiment disparu des radars depuis 2009. A sons sens, les 150.000 à 200.000 financements qui manquent par rapport à la période d’avant crise sont quasiment uniquement dus à leur retrait du marché de l’accession.

Assemblée nationale : création d’un registre national des crédits aux particuliers

Assemblée nationale : création d’un registre national des crédits aux particuliers

 

-Les députés français ont donné jeudi soir leur feu vert à la création d’un registre national des crédits aux particuliers, dont le but est de responsabiliser les prêteurs et de mieux lutter contre le surendettement. Les députés, qui poursuivaient l’examen du projet de loi sur la consommation, ont entériné un amendement en ce sens présenté par le gouvernement et adopté en commission. Ce « fichier positif » sera une base de données recensant les Français bénéficiant d’un crédit à la consommation. Il sera placé sous la responsabilité de la Banque de France. Celle-ci dispose déjà des principales compétences au sein du service public de lutte contre le surendettement, notamment via la gestion du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le réseau des commissions de surendettement. Tous les groupes ont voté ce dispositif à l’exception des radicaux de gauche, opposé par principe à la création de fichier, et de l’UMP qui juge qu’un tel fichier « est une fausse bonne idée ». Les députés devraient achever dans la nuit de jeudi à vendredi l’examen du projet de loi sur la consommation. L’Assemblée se prononcera mercredi prochain par un vote solennel sur l’ensemble de ce texte, et le Sénat l’étudiera en septembre.

 

Baisse des crédits aux ménages

Baisse des crédits aux ménages

Selon une étude que viennent de publier le cabinet Oliver Wyman et l’Association européenne des établissements financiers (Efma), le coup de frein des crédits aux ménages va se poursuivre et s’accentuer au moins jusqu’en 2014. De fait, les pays européens matures ont vu les encours progresser en moyenne de 2,2 % par an entre 2007 et 2012. Le ralentissement est tel dans les deux années qui viennent que cette croissance ne sera plus que de 0,7 % par an sur la période 2007-2014, selon les projections de l’étude, soutenue principalement grâce au crédit immobilier. Pourtant jusque-là très dynamique, l’Europe « émergente » (République tchèque, Hongrie, Pologne, Russie, Turquie) va afficher encore une croissance à deux chiffres, mais inférieure aux années précédentes. Au final, le rythme annuel devrait atteindre 12,9 % en moyenne dans la région sur la période 2012-2014 contre 16,2 % entre 2007 et 2012.  Pas moins de onze économies européennes sont à placer « sous surveillance » selon l’étude. On y retrouve - en dehors de l’Allemagne - les principales économies de la zone euro (France, Espagne, Italie) et les pays périphériques. Les retards et défauts de paiement posent évidemment problème. Mais c’est aussi la gestion des crédits douteux qui préoccupe. L’étude pointe en particulier les lois et les régimes de banqueroute européens « inadaptés » qui ne permettent pas de traiter « rapidement, efficacement et équitablement » un grand nombre de défauts de paiement. Les taux de créances douteuses (paiements en défaut ou proches de l’être) vont progresser partout en Europe, à l’exception de la Norvège et de la Pologne, et dans des proportions particulièrement importantes en Hongrie, en Irlande et en Grèce. Le cabinet Oliver Wyman a néanmoins identifié plusieurs terres de croissance pour le crédit aux particuliers. Il s’agit tout d’abord de la Pologne, de la Turquie et de la Russie. Mais les auteurs de l’étude préviennent : « Comme les volumes augmentent rapidement dans les marchés émergents, les banques échouent à développer de fortes capacités d’analyse. Les banques présentes sur ces marchés sont souvent trop concentrées sur la croissance de leurs parts de marché sans considération pour leur qualité. » Autrement dit, tout va bien à court terme. Mais le réveil pourrait être douloureux en cas de détérioration du marché.  La situation est tout autre pour la Norvège et la Suède. Ces deux pays sont matures et leurs infrastructures financières mieux établies. Enfin, le marché du crédit devrait stagner pour l’Autriche, le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne et la Suisse. Principal défi dans ces économies : être capable de détendre les critères d’octroi au bon moment.

 

Crédits ménages : au plus bas

Crédits  ménages : au plus bas

Selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 48,6% des ménages détenaient un crédit fin 2012, soit une baisse de 0,8 point par rapport à 2011. Dans le détail, ils étaient 31,4% à détenir un prêt immobilier et 27,6% à rembourser un crédit à la consommation. Dans ce dernier domaine, il s’agit de la plus faible proportion depuis le début des années 2000, un phénomène lié en partie à l’entrée en vigueur de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation. « Avec la crise, les ménages sont devenus plus prudents », a également relevé Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université de Paris-X Nanterre, lors d’une conférence de presse. Une prudence qui se retrouve aussi dans leurs intentions de recours aux crédits: ils sont 4,1% à envisager de contracter un crédit immobilier d’ici l’été 2013. En matière de prêt à la consommation, leur part descend à 3,5%. « En 2013, la diffusion des crédits devrait encore se réduire et principalement sous l’effet du recul rapide de la production des crédits immobiliers », a anticipé M. Mouillart.

 

 

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