Archive pour le Tag 'Crédits'

Crédits carbone : fausse bonne idée ?

Crédits carbone : fausse bonne idée ?

par
Alain Karsenty
Économiste de l’environnement, chercheur et consultant international, Cirad

dans The conversation

C’est une métaphore peu flatteuse qui colle à la peau des crédits carbone. Ces derniers seraient de véritables « indulgences des temps modernes ». De la même façon que l’Église catholique a pu promettre l’absolution des péchés à ses fidèles mettant la main au porte-monnaie pour acheter ces fameuses indulgences, les crédits carbone seraient largement inutiles pour le climat. Achetés par des industries parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, ils permettraient de s’acheter une bonne conscience écologique sans avoir à se remettre en question car, quelque part sur la planète, un projet qu’ils soutiennent en achetant des crédits carbone se charge, par exemple, de planter des arbres, ou bien d’éviter de la déforestation.

Récemment, des révélations du Guardian ont entaché plus encore la réputation de ces fameux crédits en révélant qu’en plus de permettre à de gros émetteurs de gaz à effet de serre de ne rien changer ou presque à leur manière de produire, la plus grande partie des crédits carbone achetés et censés contrebalancer les émissions de gaz à effet de serre, n’avait eu aucune action vertueuse pour la planète.

Avant que ne soit donc planté le dernier clou du cercueil des crédits carbone, tâchons de comprendre comment l’idée de commercialiser quelque chose d’aussi intangible que les émissions carbone a pu émerger puis se développer et générer autant de dérives.

Pour cela, il faut remonter au vieux débat sur les outils économiques pour protéger l’environnement. L’un des premiers penseurs de la question, Arthur Pigou (1877-1959) était partisan du principe du pollueur-payeur, et de taxes sur les activités néfastes pour l’environnement.

Mais une taxe agit sur les prix. Or il est difficile de savoir à quel niveau de taxation les quantités de polluants commencent à baisser. En réponse, le principe du cap and trade, (en français « plafonnement et échange ») est mis en avant dans les années 1960. C’est une régulation par les quantités, en principe plus adaptée à des situations où certaines limites ne doivent pas être dépassées. En fixant un seuil, une autorité locale ou nationale distribue ou fait payer à un ensemble d’agents économiques des quotas, qui peuvent ensuite se revendre entre différents acteurs. C’est une logique de rationnement.

Une de ses premières concrétisations émerge en Nouvelle-Zélande avec, dès 1986, des quotas de pêche nationaux, censés éviter la surpêche. Dans les années 1990, un système de cap and trade est mis en place aux États-Unis pour réduire les émissions de dioxyde de soufre, issues de centrales à charbon.

Plusieurs paramètres étaient alors réunis pour le bon fonctionnement du système : les autorités américaines disposaient d’informations fiables pour fixer des limites et imposer des sanctions. Des technologies étaient disponibles, et le coût de réduction des émissions n’était pas trop éloigné d’une entreprise à l’autre.

Sur l’image de gauche, un filet de pêche rempli de poisson. Sur l’image de droite, une cheminée de centrale à charbon
En Nouvelle-Zélande, dès 1986, des quotas de pêche nationaux sont établis afin d’éviter de mettre en péril le renouvellement du stock de poisson. Les résultats apparaissent satisfaisants même si la revente de ces quotas de pêche entre acteurs de l’industrie semble propice à la disparition des petites structures au profit de grandes. En 1990 aux États-Unis le Clean Air Act est promulgué pour lutter contre les pluies acides causées par l’émission du dioxyde de soufre. Afin de fixer un seuil à ne pas dépasser d’émission de ce gaz toxique pour la santé et les écosystèmes, les autorités divisent ce plafonnement d’émissions en quotas distribués aux acteurs de l’industrie émettrice de ce gaz : les usines produisant de l’électricité à partir de charbon. Chaque usine a ainsi son propre seuil à ne pas dépasser. Watchares Hansawek / Shutterstock et Petr Kratochvil

Lors du protocole de Kyoto, cet exemple va servir d’argument aux partisans d’un système de cap and trade plutôt que de taxes carbone pour limiter les émissions de CO2 à l’échelle planétaire. Pourtant, d’emblée, des limites à l’établissement d’un système mondial de cap and trade du carbone étaient perceptibles. Quelle gageure, en effet, que de passer d’un exemple local à un dispositif mondial, et d’une pollution émise par un seul secteur industriel aisé à surveiller à un gaz émis par tous les acteurs de l’économie planétaire, sans véritable gouvernance mondiale. Les coûts de réduction des émissions de CO2 sont très hétérogènes entre secteurs économiques et pays. Et surtout, les pays en développement (dont la Chine et l’Inde) refusent de prendre des engagements quantitatifs, au nom de leur « droit au développement ».

Les pays industrialisés prêts à limiter leurs émissions de CO2 craignent, eux, que l’instauration de quotas ne soit trop contraignante pour leurs entreprises. Émerge alors l’idée de leur permettre, dans une certaine mesure, de dépasser les plafonds alloués en finançant des projets de réduction des émissions en dehors de leur périmètre, voire de leur pays.

La suggestion paraît cohérente dans la mesure où toutes les émissions de CO2 se diffusent dans l’atmosphère et où certaines réductions d’émission sont moins coûteuses que d’autres, par exemple dans des pays moins développés où des rénovations du parc industriel ou énergétique sont les bienvenues. Cette idée, à la genèse des crédits carbone, est aussi perçue par certains pays du Sud, comme l’opportunité d’attirer des investissements pour un développement durable financé par des industries du Nord en quête de gisements de réduction d’émissions bon marché.

L’absence de régulation et de sanctions véritables a considérablement affaibli les ambition du système de quotas carbone du protocole de Kyoto. En 2011 par exemple, le Canada à voulu éviter de payer une amende de 14 milliards de dollars dont il aurait dû s’acquitter en 2012 pour non-respect des objectifs qu’il s’était fixé, et s’est donc retiré du protocole.

L’émergence du Mécanisme de Développement Propre
Ainsi naît, à l’issue du protocole de Kyoto, le principal système onusien de crédit de compensation carbone dit MDP, pour Mécanisme de Développement Propre. En théorie, il a l’ambition d’être complémentaire au système de quotas établis par les pays ayant pris des engagements quantifiés de plafonnement des émissions. Mais en réalité, il en dénature quelque peu les ambitions.

Car, pour que le système des quotas soit efficace, il faut que le prix du quota soit élevé, afin d’inciter les acteurs de l’économie à faire évoluer en profondeur leur modèle économique. Or, alors que les quotas participent d’une logique de rationnement appelée à se durcir avec le temps, les projets de réduction d’émissions existent potentiellement en nombre quasi illimité sur la planète, et le nombre de crédits mis en marché également. L’inverse, donc, de la logique de rationnement.

L’offre de crédits carbone va ainsi s’accroitre plus que la demande ne peut absorber, car les entreprises concernées, surtout européennes, ne peuvent utiliser qu’un pourcentage maximum de crédits pour remplir leurs engagements. Et l’abondance de ces crédits va contribuer à retarder la hausse du « prix du carbone ». Or si celui-ci reste peu élevé, les entreprises ont tout avantage à acheter des crédits carbone plutôt qu’à agir significativement pour la baisse de leur empreinte carbone.

Autre enjeu des crédits carbone : ils doivent respecter un critère d’additionnalité. Il faut démontrer que c’est la perspective de vente des crédits carbone qui a déclenché la décision d’entreprendre le projet. Un projet intrinsèquement rentable sans vente de crédits carbone n’est pas éligible. Mais très vite, une partie des promoteurs des projets s’emploient à dissimuler la rentabilité potentielle d’investissements déjà programmés dans, par exemple, les énergies renouvelables, pour contourner cette règle. Une très large partie des crédits issus du MDP est probablement non-additionnelle, même s’il est très difficile de savoir combien, du fait de l’asymétrie d’information entre les promoteurs de projet (qui, seuls, connaissent leurs véritables coûts et marges… et leurs intentions) et les évaluateurs. Le MDP ayant généré environ 2,4 milliards de crédits (chacun correspondant à une tonne de CO2 équivalent évitée), le problème n’est pas anecdotique.

Crédits aux ménages: En hausse pour boucler les fins de mois

Crédits aux ménages: En hausse pour boucler les fins de mois

Le nombre de ménages décidant de contracter des crédits à la consommation renouvelables a bondi de 9,4% sur un an en mars. En cause évidemment l’inflation qui a fait perdre au salaire 5 % de pouvoir d’achat sur deux ans avec en particulier une augmentation des produits alimentaires de près de 20 %. deux ans l’inflation aura dépassé plus de 12 % que les salaires ont à peine augmentée de 8 %

Pour combler les fins de mois difficiles, certains particuliers recourent à des crédits renouvelables. Ces derniers « ont pour objet de répondre aux besoins de trésorerie et sont essentiellement d’un montant inférieur à 3.000 euros », définit la déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF), Françoise Palle Guillabert.

« Nous avons vu des personnes qui ont eu recours à cette solution pour payer leurs factures de chauffage cet hiver », illustre la membre de l’Adeic. Et l’augmentation du recours à ces crédits de « trésorerie » se voit déjà dans les chiffres. D’après le bilan mensuel de l’ASF, le nombre de crédits renouvelables a augmenté de 9,4% sur un an en mars et de 11,1% sur les trois premiers mois de 2023, par rapport aux trois premiers mois de 2022.

Armées : des crédits d’investissement pas à la hauteur des enjeux ?

Armées : des crédits d’investissement pas à la hauteur des enjeux?

Sur une masse annoncée de 400 milliards d’euros dans la future loi de programmation militaire, que restera-t-il pour les crédits d’investissements ? Il convient donc, selon le groupe Mars, de raisonner en euros constants (donc augmentée de la valeur de l’inflation chaque année) pour sanctuariser une cible de 30 milliards par an. Par le groupe Mars.

« Est-ce que raisonner uniquement en crédits d’investissements et en euros constants pourrait faciliter le travail d’élaboration de la programmation qui, à quelques semaines de son examen en Conseil des ministres, n’est toujours pas finalisée à ce jour ? Assurément, car cela réduirait l’incertitude » (Le groupe Mars)

Le processus d’élaboration d’un projet de loi de programmation militaire (LPM) est toujours un exercice complexe qui implique un long travail de préparation en amont. En fait, la programmation des investissements militaires est suffisamment complexe en soi pour ne pas rajouter des « bourrages » budgétaires ou normatifs. C’est pourtant le cas depuis plusieurs LPM. Initialement, la LPM ne servait qu’à planifier l’investissement de défense selon une programmation pluriannuelle que l’annualité des lois de finances ne permet pas. Il était alors considéré comme inutile de planifier les dépenses de fonctionnement qui, pour leur part, s’accommodent fort bien du principe d’annualité.

Mais, pour camoufler le désinvestissement de défense initié dans les années 1990, il a été décidé d’intégrer les dépenses de fonctionnement dans la LPM : cela permettait de gonfler artificiellement les chiffres. La mise en œuvre de la LOLF a ensuite imposé de plafonner les effectifs militaires. Enfin, on a jugé utile de faire de la LPM le « véhicule législatif » unique de la législature, en l’affublant d’une partie normative de plus en plus importante, souvent sans aucun rapport avec la programmation militaire (par exemple la création des associations professionnelles de militaires ou l’encadrement des techniques de renseignement) et d’ailleurs si imposante qu’on ne pouvait plus tout y mettre, ce qui a permis de reporter les mesures les plus techniques dans des ordonnances.

Une LPM fourre-tout

Au total, la LPM est devenue une sorte de fourre-tout dans lequel la véritable programmation militaire, résumée dans quelques articles de loi explicités dans un rapport annexé, est diluée parmi des dizaines d’articles sans rapport les uns avec les autres, souvent d’une grande technicité. Vu de l’exécutif, cela offre le double avantage de masquer les impasses programmatiques tout en donnant du grain à moudre aux parlementaires sur des sujets annexes, pour ne pas dire accessoires. Le camouflage et le leurrage sont – il est vrai – des modes d’action défensifs bien connus des militaires.
Chacun sort satisfait d’un débat parlementaire qui a permis aux uns de s’exprimer et aux autres d’obtenir l’adhésion de la représentation nationale à leurs arbitrages en amont du débat. La seule à ne pas être satisfaite est la défense de la nation : c’est ainsi que 300 milliards d’euros d’investissements manquent à la défense depuis que la LPM sert à tout autre chose que programmer l’investissement de défense (cf. notre précédente chronique : Armées : si le budget avait été maintenu à son niveau de 1981, il s’élèverait 80 milliards d’euros par an (2/2) (latribune.fr).
Une augmentation quasi-homothétique

Alors, au nom des principes de sincérité et de transparence, essayons d’y voir plus clair dans les chiffres présentés par l’exécutif avant le débat budgétaire, chiffres qui sont loin d’être définitifs compte tenu d’une configuration politique inédite avec un Parlement dominé par les oppositions au gouvernement (cf. une autre de nos précédentes chroniques Loi de programmation militaire : et si le Parlement votait une rallonge financière (1/2) (latribune.fr).
D’après « les chiffres clés de la défense 2021 », dernière publication officielle disponible, le budget de la défense se répartit comme suit en « titres » (catégorie budgétaire), à grands traits :

Cette représentation schématique, basée sur « les chiffres clés de la défense 2021 », permet de visualiser les grands « agrégats » de l’investissement de défense, lesquels se répartissent en une bonne centaine de programmes d’armement ou d’infrastructure, regroupant eux-mêmes des centaines de marchés publics. Mais l’inertie est telle que les grandes masses n’évoluent pas de manière significative entre elles. Dans un budget en croissance, elles augmentent de manière quasi-homothétique. C’est à l’intérieur de ces agrégats que des choix sont faits entre programmes.
Future LPM : près d’un euro sur quatre ira à la dissuasion

On peut donc considérer que, dans la prochaine LPM, près d’un euro sur quatre sera consacré à la dissuasion et au moins un sur trois aux grands équipements conventionnels (dits « programmes à effet majeur », PEM) comme le Rafale, Scorpion ou le SNA Barracuda. Les quelque 40% restants se répartiront entre le maintien en condition opérationnelle (entretien programmé du matériel ou du personnel, EPM/EPP, près de 20%), l’investissement dans l’infrastructure (environ 10%) et les autres investissements (10% à 15% de petits équipements, munitions, investissement dans le renseignement et la recherche hors dissuasion).

C’est bien sur ces agrégats que devrait se focaliser le débat budgétaire. Les autres titres relèvent de dépenses ordinaires, voire « obligatoires », sur lesquelles les parlementaires n’ont guère de prise. Sans même parler des deux milliards de subventions (T6) qui concernent essentiellement la mission budgétaire « liens avec la nation, mémoire et anciens combattants », habituellement non prise en compte dans la LPM, la masse salariale (T2) du ministère des armées dépasse 21 milliards d’euros, y compris 8,5 milliard au titre des cotisations « employeur » au budget des pensions de l’État. Cette dépense improductive imposée par la LOLF, qui gonfle artificiellement le budget, n’est traditionnellement pas prise en compte dans la LPM.
Espérons que ce soit toujours le cas. Mais il n’existe, à ce stade des annonces, aucune garantie. Hors pensions et « anciens combattants », le périmètre LPM de 2021 était de 39,5 milliards d’euros, dont 45% de T5.

Que restera-t-il pour les crédits d’investissements ?
La dépense de masse salariale « hors pensions » (12,5 milliards en 2021), qui augmente mécaniquement avec l’ancienneté et la montée en compétences et les mesures exogènes (augmentation du SMIC ou du point fonction publique), n’est contenue que par les difficultés des armées à atteindre leurs cibles de recrutement. Par conséquent, programmer cette dépense est un abus de langage : la LPM ne sert qu’à en estimer la trajectoire dans le temps, sans action significative sur son évolution.

Quant au fonctionnement (T3 qui comprend les crédits de la préparation opérationnelle des forces), on ne peut contenir sa dynamique budgétaire sans paupériser les armées et les rendre de moins en moins opérationnelles. Cela sera encore plus le cas pour la LPM à venir avec la remise à niveau de la préparation opérationnelle dans un contexte de flambée du prix des carburants opérationnels, qui s’ajoutera à la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et au doublement annoncé du nombre de réservistes (qu’il faudra bien rémunérer).
Au total, plus de 45 % des crédits LPM obéissent à une dynamique sans rapport avec la programmation militaire. Sur une masse annoncée de 400 milliards d’euros, que restera-t-il pour les crédits d’investissements ? Aucun chiffre n’est donné officiellement à ce stade, ce qui est déjà inquiétant. Sur la base d’une cible de 210 milliards d’euros de crédits d’investissements sur 7 ans (soit 52,5%), cela donnerait 30 milliards d’euros de « titre 5 » par an. Or ces chiffres sont des euros courants, donc affectés par l’inflation.

LPM : euros courants ou euros constants ?
C’est pourtant bien le seul chiffre qui devrait retenir l’attention des parlementaires. D’autant que l’inflation affecte toujours plus l’équipement de défense que les indices moyens en raison d’une dynamique propre au secteur (loi dite « d’Augustine » du nom de l’ancien patron de Lockheed Martin qui l’a formulée). Il convient donc de raisonner en euros constants. Si déjà le débat parlementaire permettait de sanctuariser la cible de trente milliards par an, en monnaie constante (donc augmentée de la valeur de l’inflation chaque année), ce serait un progrès notable. Cela donnerait de la visibilité aux industriels et aux états-majors, qui s’arrachent actuellement les cheveux pour élaborer une programmation cohérente. La cible de 400 milliards dévoilée tardivement par le chef des armées se situe en effet à un niveau inférieur au bas de la fourchette correspondant aux besoins exprimés par les armées.

Est-ce que raisonner uniquement en crédits d’investissements et en euros constants pourrait faciliter le travail d’élaboration de la programmation qui, à quelques semaines de son examen en Conseil des ministres, n’est toujours pas finalisée à ce jour ? Assurément, car cela réduirait l’incertitude et neutraliserait les risques d’éviction liés au dérapage de la masse salariale et, surtout, de l’inflation. Sur cette base programmatique stable, les états-majors et la DGA vont pouvoir planifier sereinement les acquisitions nécessaires sans devoir retarder certains programmes (ce qui renchérit les coûts unitaires et met l’industrie en difficulté) ou en sacrifier d’autres (comme il est question de le faire pour le standard 3 de l’hélicoptère Tigre) pour compléter nos stocks de munitions ou acheter sur étagère les milliers de drones consommables qui manquent à nos forces.

Accessoirement, cela pacifierait les relations entre états-majors, qui sont mis en concurrence pour obtenir un budget inférieur aux besoins estimés, ce qui n’est jamais de bon augure en période de crise internationale, quand toutes les énergies devraient être dirigées vers la défense des frontières (de nos alliés) et de nos intérêts plutôt que de nos « prés carrés » bureaucratiques.
Bercy s’y opposera

Naturellement, Bercy refusera au nom du principe fumeux dit « d’auto-assurance », qui n’a aucun fondement juridique. On comprend que les grands argentiers aient le dernier mot en temps de paix et d’endettement supérieur aux critères de Maastricht, mais le primat de la gestion budgétaire a-t-il encore un sens quand la guerre fait rage en Europe ? A fortiori quand la stricte orthodoxie budgétaire se révèle économiquement, socialement, politiquement et stratégiquement désastreuse ?
————————————————————————————
(*) Le groupe Mars, constitué d’une trentaine de personnalités françaises issues d’horizons différents, des secteurs public et privé et du monde universitaire, se mobilise pour produire des analyses relatives aux enjeux concernant les intérêts stratégiques relatifs à l’industrie de défense et de sécurité et les choix technologiques et industriels qui sont à la base de la souveraineté de la France.

COVID :Les crédits de la recherche stoppés !

COVID :Les crédits de la recherche stoppés !

 

Le chercheur Mircea Sofonea déclare que les moyens alloués à une partie de la recherche sur le Covid-19 ont été stoppés, empêchant de faire des projections sur l’évolution de l’épidémie.

Un désengagement de l’État dans la recherche sur le Covid-19? L’épidémiologiste Mircea Sofonea assure ce dimanche sur BFMTV que certains financements, permettant de mener des projections sur l’évolution du virus, ont été arrêtés, malgré la poursuite de l’épidémie. Une « première », selon lui.

« C’est la première fois depuis presque deux ans et demi qu’il n’y a pas de projections publiques en France sur l’actuelle vague », dénonce-t-il.

« Cela s’explique par plusieurs paramètres. (…) Il se trouve qu’il y a un manque de moyens dans la recherche, un désintérêt aussi de l’État et donc un manque de financements sur cette activité », assure-t-il.

L’épidémiologiste s’inquiète spécifiquement pour les financements des recherches scientifiques permettant de réaliser des projections de l’évolution du virus et de prévoir les prochaines vagues.

Pour l’épidémiologiste, si le financement de la recherche des projections épidémiologistes « coûte moins d’argent que de développer des vaccins », il estime que « ce sont des moyens qui peuvent être mis en place par l’État ».

« Malgré l’enjeu sanitaire, l’État s’est désengagé de cette dynamique », déplore-t-il.

L’arrêt de ces financements a des conséquences concrètes sur le travail des recherches, pour Mircea Sofonea.

« J’ai, par exemple, des personnes dans mon équipe, qui n’a pas grossi depuis le début de l’épidémie de Covid, qui seront malheureusement en arrêt de contrat en 2023″, assure-t-il.

Le chercheur explique que pour compenser ce manque de moyens, son équipe doit postuler à des projets pour trouver d’autres moyens de financements.

« Ça veut dire qu’on passe beaucoup plus de temps à essayer d’avoir des financements pour pérenniser certains chercheurs précaires dans l’équipe ne serait-ce que pour maintenir l’activité de projection. Ce manque de temps impacte aussi la recherche », s’inquiète-t-il.

Union européenne : des crédits de défense très insuffisants

Union européenne : des crédits de défense très insuffisants

 

L’union européenne s’est mise d’accord sur le principe d’augmentation des crédits de défense. Globalement des crédits complètement insuffisants qui ne représentent que 1,5 % du PIB et qui pourrait passer à 2 %. En clair jusque-là l’Europe s’est contentée surtout de s’abriter sous le parapluie américain. Mais avec le conflit d’Ukraine, l’union européenne prend enfin conscience de la nécessité de se mettre en capacité d’assurer sa propre défense surtout depuis que les États-Unis ont surtout décidé de se retirer de nombre de conflits internationaux.

Reste que en l’état de la nature de la politique de défense, cette augmentation de crédit est encore notoirement insuffisante pour faire face aux menaces et aux enjeux

. «Il nous faut investir davantage si on veut être en mesure de répondre aux crises», a souligné Josep Borrell. L’UE ne consacre que 1,5 % de son PIB par an à la défense, soit 200 milliards d’euros. «C’est 3 à 4 fois plus que la Russie. C’est autant que la Chine. Sommes nous aussi efficaces ? C’est une question», a interrogé Josep Borrell, en pointant le morcellement de la défense européenne mais en se défendant de vouloir créer une armée européenne.

L’objectif est d’«investir plus et mieux dans les capacités et les technologies innovantes, combler les lacunes stratégiques et réduire les dépendances technologiques et industrielles». Le curseur est ainsi placé sur les équipements qui font défaut, par exemple les drones et les chars de combat. L’Allemagne, dont les dépenses militaires étaient chroniquement faibles, a d’ores et déjà, fait savoir qu’elle allait débloquer une enveloppe de 100 milliards d’euros dès cette année et consacrer plus de 2 % de son PIB à sa défense dans les années à venir.

Crédits immobiliers: maintien strict des règles d’endettement

Crédits immobiliers: maintien strict des règles d’endettement

en dépit de la crise grave qui affecte la construction neuve le Haut conseil de l’immobilier (HSSF) et le ministre de l’économie ont rappelé la nécessité d’appliquer strictement les règles d’endettement.. les règles sont maintenues et les banques sont à ne pas prêter au-delà d’un taux d’effort de 33% des revenus et sur une durée d’endettement supérieure à 25 ans. La fédération des promoteurs immobiliers s’inquiète cependant de la crise qui s’installe dans la construction neuve.

« La baisse de la production de logements, liée notamment au cycle électoral municipal, a été accélérée par l’épidémie de Covid. Sur les 12 derniers mois par rapport aux 12 mois précédents, nous avons déjà perdu 50 000 logements autorisés. Au S1 2020, les promoteurs ont mis sur le marché près de 50 % de logements de moins qu’au S1 2019. En 2020, la baisse du nombre de permis de construire délivrés pourrait approcher 100 000 soit un quart de la production annuelle. Or un logement neuf représente 2 emplois créés ou sauvegardés.  »

Pour Alexandra François-Cuxac, Présidente de la FPI France :« La crise de la construction pourrait à elle seule supprimer autant d’emplois que le gouvernement espère en créer avec le plan de relance ». « Si les entreprises de promotion seront bien soutenues par les mesures générales du plan (financement, formation, fiscalité etc.), leur activité ne bénéficiera que de deux aides « métier » : une aide aux maires « densificateurs » (350 M€ sur deux ans) que la FPI réclamait depuis longtemps et un fonds « friches » (300 M€). Soutiens de la production, elles vont dans le bon sens, mais elles ont trois défauts : une portée limitée au regard des enjeux, une grande complexité de mise en œuvre et un effet différé. Si rien ne les complète, le risque est fort de voir la production durablement affaiblie, avec deux conséquences majeures à court terme : une contraction de l’activité et une pénurie de logements abordables. »

 

Les crédits impôts et compétitivité sanctuarisés

Les crédits impôts et compétitivité sanctuarisés

 

 

Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sont en quelque sorte sanctuarisés. On ne touchera pas à ces niches fiscales qui représentent ensemble de l’ordre de 25 milliards, soit les niches  les plus importantes et de très loin. Pourtant il y aurait lieu de réfléchir à l’efficacité réelle du CICE d’autant qu’il sera ensuite transformé en allégement pérenne de cotisations sociales. En effet, l’institut des politiques publiques considère que les effets de  la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de cotisations sociales pérennes sont douteux en matière d’emploi. Pourtant on se souvient qu’une étude du trésor indiquait que La transformation du CICE pourrait créer 100 000 emplois en trois ans et augmenterait le PIB de 0,2 %. Une évaluation, comme tout exercice de ce genre, très approximative. La raison essentielle est qu’on ne disposera pas d’une période de référence dans la même conjoncture. Il est clair que cette étude du Trésor est une demande du gouvernement qui cherche à donner une légitimité à la transformation du CICE en mesure permanente. D’un point de vue très théorique il est clair que la réduction des charges des entreprises a des conséquences sur la gestion et les résultats. Le nouveau CICE pérennisé va améliorer la situation des trésoreries, des résultats et de l’endettement. Reste à savoir si une partie de cette amélioration sera consacrée à l’embauche. Rien n’est certain car tout dépendra aussi de la demande et du pouvoir d’achat notamment des ménages qui représentent 60 % du PIB. Or le niveau de l’activité générale est  par un certain tassement. Pas sûr dans ces conditions que l’allégement des charges par ailleurs nécessaire soit mis au service du développement de l’emploi. L’’Institut des politiques publiques considère que les effets de cette transformation sur la compétitivité et l’emploi restent très incertains voire dangereux pour les équilibres financiers  La dépense publique pourrait s’accroître de 20 milliards d’euros, passant de 22 à 42 milliards d’euros avant de retomber à 24 milliards d’euros en 2020.  »La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales se traduit en 2019 par un quasi doublement du coût budgétaire, avec d’un côté la créance de CICE au titre des années précédentes et de l’autre la dépense fiscale due à la réduction des cotisations sociales équivalentes pour les salaires de 2019″, expliquent les auteurs. Les effets sur l’emploi seraient faibles d’après l’institut des politiques publiques par contre ses effets seraient importants pour la recomposition de la trésorerie et des marges. Les investissements seraient peu impactés. De toute manière, ces différentes études sont sujettes à caution pour la raison déjà évoquée à savoir l’absence d’une période de référence permettant des comparaisons pertinentes. Pour l’emploi, tout dépendra de la croissance mais si cette croissance est favorable il est clair que l’amélioration de la situation financière des entreprises peut constituer un encouragement à l’embauche. Notons cependant que le CICE a été accordé sans distinction à toutes les entreprises qu’elles soient soumises ou non à la concurrence internationale et en plus sans contrepartie.

PAC : contestation du transfert de crédits

PAC : contestation du transfert de crédits

 

C’est surtout la FNSESA qui conteste  le redéploiement t de 4.2% des montants des crédits du premier pilier de la PAC, relatives aux  aides à la production, vers le pilier qui regroupe des dispositifs de soutien ciblés pour aider les zones difficiles ou encore l’agriculture biologique. « C’est un très mauvais signal », déplore la FNSEA, évoquant un « hold-up inacceptable ». « Stéphane Le Foll et le précédent gouvernement ont laissé en héritage une énorme ardoise de 853 millions d’euros ! (…) Pour sortir de cette impasse, plutôt que d’honorer la continuité de l’engagement de l’Etat en trouvant les ressources nécessaires sur le budget national, Stéphane Travert annonce un prélèvement de 4,2 % sur les soutiens directs perçus par les agriculteurs », regrette dans un communiqué le syndicat majoritaire. Le ministre a souligné dans un communiqué que ces choix étaient motivés par « sa volonté que les crédits de la PAC servent l’ensemble de l’agriculture française, avec une attention particulière aux zones les plus défavorisées et aux secteurs fragiles comme l’élevage, et accompagnent encore mieux les différents modèles de production ».

Zone euro: moins de crédits pour le privé donc moins de croissance

 

Zone euro: moins de crédits pour le privé donc moins de croissance

La progression des crédits au privé est en recul (seulement 0.6% sur un an) preuve que la croissance ne redémarre pas  vraiment en Europe. Un argument supplémentaire pour que la BCE décide de maintenir ses taux et même de les diminuer dans le futur tout en accélérant sa politique de rachat d’actifs. Il n’est pas certain cependant que cela suffise car la croissance est assez déprimée partout dans le monde et toutes les banques centrales baissent leur taux  (la Suisse qui par exemple vient de décider de maintenir ses taux négatifs ou la Chine qui a décidé de les abaisser) encore. Les crédits accordés par les banques de la zone euro au secteur privé de la région ont en effet continué à progresser en septembre, mais moins fortement que lors du mois précédent, a annoncé aujourd’hui la Banque centrale européenne (BCE). Sur ce mois, les prêts alloués aux entreprises et aux ménages de la zone euro ont progressé de 0,6% sur un an, contre +1% en août et +0,9% en juillet. La croissance de la masse monétaire M3, indicateur avancé de l’inflation en zone euro, est quant à elle restée inchangée par rapport à août, affichant en septembre une hausse de 4,9% sur un an.

Défense : la synthèse molle et floue

Défense : la synthèse molle et floue

Finalement c’est un synthèse molle et floue qu’a imposé Hollande concernant les moyens de l défense ; d’abord les besoins se situaient à un minimum  de 5 milliards, finalement le financement sera limité à 3.8 milliards, ensuite à vrai dire on ne sait pas très bien commente tout cela sera financé. Enfin  on supprimera quand même des effectifs , environ 16 000 au lieu de 34000 prévus. La question centrale est  celle de orientation stratégique. En fait pour l’instant les forces armées sont surtout destinées au maintien de l’ordre et au combat contre les rebelles islamistes et autres. Une mission que des appelés pourraient remplir. Or depuis la suppression du service militaire obligatoire, les effectifs ont considérablement fondu. En 2007, les forces armées  comptent 437 000 personnes dont 355 000 militaires soumis au statut général des militaires (38 000 officiers, 200 000 sous-officiers, 92 000 militaires du rang et 25 000 volontaires) et 83 000 civils (fonctionnaires, contractuels et ouvriers d’État). Les réservistes sont au nombre de 56 000 ; ils devaient être plus de 60 000 fin 2007 pour atteindre l’effectif cible de 94 000 en 2012.Les effectifs ont depuis grandement baissé et pour 2019, l’objectif est de l’ordre 250 000 personnels de la Défense[19]. En comparaison, en 1991, l’Armée française compte 300 643 militaires de carrière, 241 716 appelés et 127 778 civils soit un total de 670 137 . Or la question des effectifs devient centrale compte tenue des missions actuelles.  Pour faire face aux menaces extérieures mais aussi intérieures (près de 10.000 militaires sont actuellement mobilisés sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle), François Hollande a annoncé que la suppression de 18.500 postes de militaires sur les 34.000 prévus dans la loi de programmation était annulée, dont 7.500 dès cette année. En fait, plus personne ne pensait que l’objectif de 34.000 suppressions d’emploi était encore tenable, la défense ayant été l’un des principaux ministères à réduire ses effectifs et externaliser des missions depuis 2006. François Hollande a aussi promis 3,8 milliards d’euros supplémentaires pour la période 2016-2019 à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation qui interviendra avant l’été. C’est là que le bas blesse le plus. Les militaires avaient estimé (et sans doute surévalués volontairement) entre 5 et 9 milliards leurs besoins supplémentaires pour assumer l’ensemble des missions réclamées par l’exécutif.  L’Elysée a donc revu cette demande à la baisse.  »C’est un effort important, c’est même un effort considérable », a estimé le chef de l’Etat. L’Elysée considère en fait que l’effort financier n’a pas à être plus élevé puisque les militaires vont encore faire des économies dans les années à venir sur les dépenses de carburants et la vente à l’export de Rafale, voire de frégates multi-missions (FREMM). Le problème, c’est que ces 3,8 milliards vont en partie être absorbés par les dépenses de personnels liés à la non-suppression des 18.500 postes de militaires. Finalement, les moyens financiers supplémentaires vont en partie servir à payer les soldes et non à abonder les crédits d’équipements comme l’espéraient les état-majors.

Crédits immobiliers : pas de reprise

Crédits immobiliers : pas de reprise

 

Il manque toujours de l’ordre de 200 000 demandes essentiellement des primo-accédants. Pas certain qu’ils reviennent avec la crise, le manque de confiance et des prix toujours trop élevés, sans parler des restrictions de crédits des banques. . La production de crédits immobiliers en France devrait croître faiblement par rapport à 2013 si l’on retraite les renégociations de crédits qui ont atteint un niveau exceptionnellement élevé l’année passée grâce à la baisse des taux. Grâce aux niveau des taux d’intérêt de crédits immobiliers qui reste très bas à environ 3%, les renégociations devraient toujours représenter, « entre 10 et 15% de la production nouvelle en 2014″, estime Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi. Il prédit entre « 650.000 et 700.000 financements d’opérations immobilières » cette année. Ce chiffre avancé par Philippe Taboret est largement tiré par les financements « contraints » (environ 550.000 opérations) liés en premier lieu à l’appétence des Français pour la propriété, mais aussi à la mobilité professionnelle, aux séparations, aux décès, ou à l’agrandissement des familles. Pour revenir aux niveaux de crédits immobiliers d’avant crise en France, Philippe Taboret ne voit que « le retour des primo-accédants sur le marché de l’acquisition » qui ont quasiment disparu des radars depuis 2009. A sons sens, les 150.000 à 200.000 financements qui manquent par rapport à la période d’avant crise sont quasiment uniquement dus à leur retrait du marché de l’accession.

Assemblée nationale : création d’un registre national des crédits aux particuliers

Assemblée nationale : création d’un registre national des crédits aux particuliers

 

-Les députés français ont donné jeudi soir leur feu vert à la création d’un registre national des crédits aux particuliers, dont le but est de responsabiliser les prêteurs et de mieux lutter contre le surendettement. Les députés, qui poursuivaient l’examen du projet de loi sur la consommation, ont entériné un amendement en ce sens présenté par le gouvernement et adopté en commission. Ce « fichier positif » sera une base de données recensant les Français bénéficiant d’un crédit à la consommation. Il sera placé sous la responsabilité de la Banque de France. Celle-ci dispose déjà des principales compétences au sein du service public de lutte contre le surendettement, notamment via la gestion du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le réseau des commissions de surendettement. Tous les groupes ont voté ce dispositif à l’exception des radicaux de gauche, opposé par principe à la création de fichier, et de l’UMP qui juge qu’un tel fichier « est une fausse bonne idée ». Les députés devraient achever dans la nuit de jeudi à vendredi l’examen du projet de loi sur la consommation. L’Assemblée se prononcera mercredi prochain par un vote solennel sur l’ensemble de ce texte, et le Sénat l’étudiera en septembre.

 

Baisse des crédits aux ménages

Baisse des crédits aux ménages

Selon une étude que viennent de publier le cabinet Oliver Wyman et l’Association européenne des établissements financiers (Efma), le coup de frein des crédits aux ménages va se poursuivre et s’accentuer au moins jusqu’en 2014. De fait, les pays européens matures ont vu les encours progresser en moyenne de 2,2 % par an entre 2007 et 2012. Le ralentissement est tel dans les deux années qui viennent que cette croissance ne sera plus que de 0,7 % par an sur la période 2007-2014, selon les projections de l’étude, soutenue principalement grâce au crédit immobilier. Pourtant jusque-là très dynamique, l’Europe « émergente » (République tchèque, Hongrie, Pologne, Russie, Turquie) va afficher encore une croissance à deux chiffres, mais inférieure aux années précédentes. Au final, le rythme annuel devrait atteindre 12,9 % en moyenne dans la région sur la période 2012-2014 contre 16,2 % entre 2007 et 2012.  Pas moins de onze économies européennes sont à placer « sous surveillance » selon l’étude. On y retrouve - en dehors de l’Allemagne - les principales économies de la zone euro (France, Espagne, Italie) et les pays périphériques. Les retards et défauts de paiement posent évidemment problème. Mais c’est aussi la gestion des crédits douteux qui préoccupe. L’étude pointe en particulier les lois et les régimes de banqueroute européens « inadaptés » qui ne permettent pas de traiter « rapidement, efficacement et équitablement » un grand nombre de défauts de paiement. Les taux de créances douteuses (paiements en défaut ou proches de l’être) vont progresser partout en Europe, à l’exception de la Norvège et de la Pologne, et dans des proportions particulièrement importantes en Hongrie, en Irlande et en Grèce. Le cabinet Oliver Wyman a néanmoins identifié plusieurs terres de croissance pour le crédit aux particuliers. Il s’agit tout d’abord de la Pologne, de la Turquie et de la Russie. Mais les auteurs de l’étude préviennent : « Comme les volumes augmentent rapidement dans les marchés émergents, les banques échouent à développer de fortes capacités d’analyse. Les banques présentes sur ces marchés sont souvent trop concentrées sur la croissance de leurs parts de marché sans considération pour leur qualité. » Autrement dit, tout va bien à court terme. Mais le réveil pourrait être douloureux en cas de détérioration du marché.  La situation est tout autre pour la Norvège et la Suède. Ces deux pays sont matures et leurs infrastructures financières mieux établies. Enfin, le marché du crédit devrait stagner pour l’Autriche, le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne et la Suisse. Principal défi dans ces économies : être capable de détendre les critères d’octroi au bon moment.

 

Crédits ménages : au plus bas

Crédits  ménages : au plus bas

Selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 48,6% des ménages détenaient un crédit fin 2012, soit une baisse de 0,8 point par rapport à 2011. Dans le détail, ils étaient 31,4% à détenir un prêt immobilier et 27,6% à rembourser un crédit à la consommation. Dans ce dernier domaine, il s’agit de la plus faible proportion depuis le début des années 2000, un phénomène lié en partie à l’entrée en vigueur de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation. « Avec la crise, les ménages sont devenus plus prudents », a également relevé Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université de Paris-X Nanterre, lors d’une conférence de presse. Une prudence qui se retrouve aussi dans leurs intentions de recours aux crédits: ils sont 4,1% à envisager de contracter un crédit immobilier d’ici l’été 2013. En matière de prêt à la consommation, leur part descend à 3,5%. « En 2013, la diffusion des crédits devrait encore se réduire et principalement sous l’effet du recul rapide de la production des crédits immobiliers », a anticipé M. Mouillart.

 

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:

 

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol