Archive pour le Tag 'CPI'

États-Unis : sanctions de Trump levées contre la CPI

États-Unis : sanctions de Trump levées contre la CPI

Les États-Unis ont enlevé les sanctions contre la CPI a particulier sa procureur et un autre haut fonctionnaire. Sanctions prises par Trump suite à l’enquête de la CPI sur l’action criminelle des États-Unis en Afghanistan. Cette décision, annoncée par le secrétaire d’État américain Antony Blinken, lève les sanctions imposées à Bensouda suite à son enquête sur la question de savoir si les forces américaines ont commis des crimes de guerre en Afghanistan.

«Nous pensons, cependant, que nos préoccupations concernant ces affaires seraient mieux traitées par l’engagement avec toutes les parties prenantes dans le processus de la CPI plutôt que par l’imposition de sanctions», a déclaré son communiqué.

Blinken a déclaré que Washington était encouragé par le fait qu’un large éventail de réformes était envisagé pour aider la CPI à «hiérarchiser ses ressources et à accomplir sa mission fondamentale de servir de tribunal de dernier ressort pour punir et dissuader les crimes d’atrocité».

Un porte-parole de la CPI a déclaré que la Cour et son organe directeur des États membres se sont félicités de la décision des États-Unis.

La CPI a déclaré que les sanctions étaient une attaque contre la justice internationale et l’état de droit.

Le secrétaire d’État américain de l’époque, Mike Pompeo, s’est également opposé à une enquête ouverte en 2019 sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, y compris par les forces israéliennes.

Laurent Gbagbo Côte d’Ivoire : définitivement innocenté par la CPI

Laurent Gbagbo Côte d’Ivoire : définitivement innocenté par la CPI

 

Dix ans, presque jour pour jour, après son arrestation dans son « bunker » de la résidence présidentielle d’Abidjan, Laurent Gbagbo a été pleinement acquitté, mercredi, par la Cour pénale internationale (CPI). « La chambre d’appel rejette l’appel du procureur », a proclamé le juge nigérian Chile Eboe-Osuji. L’ancien président ivoirien, ainsi que son co-accusé, son ancien ministre Charles Blé Goudé sont désormais libres de toutes les charges. « C’est une victoire de la justice. L’innocence d’un homme a été pleinement reconnue », a souligné l’un de ses avocats, Emmanuel Altit.

La CPI avait acquitté Laurent Gbagbo en première instance en janvier 2019 mais la procureure, Fatou Bensouda, avait interjeté appel pour tenter de limiter le camouflet. Sans grande chance. Dans leurs attendus, les juges avaient en effet souligné « la faiblesse exceptionnelle » du dossier d’accusation.

Sanction des USA cotre la CPI !

Sanction des  USA cotre la CPI !

 

on sait que les États-Unis n’ont jamais accepté le principe de la cour pénale internationale qui met en cause sa souveraineté juridique. Pour les États-Unis,  il s’agissait moins de protéger la plupart des prévenus que de se protéger les américains  d’éventuels  excès notamment lors des opérations militaires “

Donald Trump a autorisé son administration à prendre des sanctions économiques et à interdire l’entrée sur le territoire américain de représentants de la CPI en représailles à la décision prise en mars par la juridiction de La Haye, aux Pays-Bas, d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan malgré l’opposition de Washington.

La CPI a estimé jeudi que ce décret de Donald Trump était une mesure de coercition et constituait une “tentative inacceptable d’ingérence dans le règle de droit”. D’une certaine manière les États-Unis s’octroient le rôle de chef militaire et de juges lorsque cela les arrange mais refuse que leur action puisse elle être jugée par d’autres. Une conception évidemment très souverainiste et même nationaliste du droit international.

Côte d’Ivoire : la CPI veut juger Simone Gbagbo

Côte d’Ivoire : la CPI veut juger  Simone Gbagbo

 

C’est une mise en demeure adressée à la Côte D’ivoire pour que Simone Gbagbo soit remise à la CPI et jugée. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont en effet sommé jeudi la Côte d’Ivoire de leur remettre Simone Gbagbo, la femme de l’ancien président Laurent Gbagbo, poursuivie pour crimes contre l’humanité.  La première chambre préliminaire du tribunal de La Haye a rejeté l’exception d’irrecevabilité qu’opposait le gouvernement ivoirien à la CPI depuis plus d’un an, arguant enquêter lui-même sur des charges similaires.   »La Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d’Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable du même comportement que celui allégué dans le cadre de l’affaire portée devant la Cour », ont-ils expliqué.  Un mandat d’arrêt de la CPI a été émis en 2012 à l’encontre de Simone Gbagbo pour meurtres, viols et « autres actes inhumains et actes de persécution » pendant le conflit interivoirien entre décembre 2010 et la chute de Laurent Gbagbo en avril 2011.  Les juges de la CPI ont également confirmé jeudi quatre charges de crimes contre l’humanité à l’encontre de Charles Blé Goudé, un proche de Laurent Gbagbo, et l’ont renvoyé en procès devant une chambre de première instance.

 

Côte d’Ivoire : Blé Goudé transféré à la CPI

Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé transféré à la CPI

Charles Blé Goudé a été transféré à la Cour pénale internationale (CPI) ce samedi 22 mars, a annoncé le gouvernement ivoirien dans un communiqué lu à la télévision nationale. Ce proche de l’ex-président Laurent Gbagbo est accusé de crimes contre l’humanité. Charles Blé Goudé, ex-chef des « jeunes patriotes », un mouvement pro-Gbagbo extrêmement violent, a été arrêté en janvier 2013 au Ghana après plus d’un an et demi de cavale consécutive à l’arrestation de Laurent Gbagbo. « Le gouvernement informe la communauté nationale et internationale que M. Charles Blé Goudé a été transféré à la CPI à La Haye ce jour samedi 22 mars 2014″, selon ce communiqué lu au journal de 13H de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI), la chaîne publique.  Le conseil des ministres avait accepté jeudi le transfèrement de Charles Blé Goudé, 42 ans, dont le mandait d’arrêt, émis le 21 décembre 2011, avait été rendu public par la CPI en octobre. La juridiction internationale le soupçonne de quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, à savoir meurtre, viol, persécution et autres actes inhumains, commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.  Charles Blé Goudé rejoindra à La Haye son mentor Laurent Gbagbo, qui y est écroué depuis fin 2011 en attente d’un procès. La décision d’Abidjan divise la Côte d’Ivoire, où l’opposition pro-Gbagbo accuse le pouvoir d’Alassane Ouattara de signer la fin de la réconciliation. La Côte d’Ivoire a connu une décennie de crise politico-militaire, qui a culminé avec les violences post-électorales de 2010-2011, lorsque Laurent Gbagbo avait refusé de reconnaître sa défaite à la présidentielle de 2010 face à l’actuel dirigeant Alassane Ouattara. Plus de 3.000 personnes avaient été tuées durant cette crise.

 

La CPI menacée par des dirigeants africains

La CPI menacée par  des dirigeants africains

En mai, dans la foulée de la victoire à la présidentielle kényane de Uhuru Kenyatta et de son colistier William Ruto, poursuivis par la CPI pour crimes contre l’Humanité, les 54 membres de l’Union africaine (UA) avaient presque unanimement fait bloc derrière Nairobi pour dénoncer un acharnement du tribunal de La Haye contre le Kenya et l’Afrique en général. L’UA avait demandé l’abandon des charges contre les dirigeants kényans fraîchement élus, le Premier ministre éthiopien et président en exercice de l’UA, Hailemariam Desalegn, évoquant une « chasse raciale ». Seuls des Africains ont jusqu’ici été inculpés ou condamnés à La Haye. La CPI a malgré tout entamé le procès du vice-président Ruto le 10 septembre et refusé de reporter celui du président Kenyatta, prévu à partir du 12 novembre. Les deux hommes sont poursuivis pour leur rôle présumé dans les violences politico-ethniques qui avaient suivi la précédente présidentielle kényane de fin 2007, durant lesquelles plus de 1.000 personnes étaient mortes.  Ces derniers jours, les voix se sont multipliées pour tenter de dissuader l’UA de revenir à la charge contre la Cour. Pour l’ex-secrétaire général de l’ONU, le Ghanéen Kofi Annan, l’Afrique porterait un « badge de la honte » si ses dirigeants votaient ce retrait collectif du Statut de Rome, fondateur de la CPI. « Nous pensons qu’un retrait de la CPI enverrait le mauvais signal sur les engagements de l’Afrique à protéger et promouvoir les droits de l’Homme et à rejeter l’impunité », ont renchéri un groupe de 130 organisations dans une lettre diffusée par Human Rights Watch. Après une réunion vendredi au niveau ministériel, un sommmet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement se tiendra samedi au siège de l’organisation panafricaine à Addis Abeba. Plusieurs pays, Ouganda en tête, ont clairement pris position contre la CPI dans le dossier kényan. D’autres, comme le Rwanda, ont aussi appuyé la requête de Nairobi de déplacer en Afrique tout ou partie des deux procès.  Malgré l’intense lobby exercé par le Kenya, un retrait collectif semble cependant improbable. L’UA n’a pas de mandat pour l’imposer et quelques pays, dont la Gambie – pays de la procureure de la CPI Fatou Bensouda – ou le Botswana, ont dans le passé publiquement soutenu la Cour.   »Il est difficile de dire que l’ensemble des membres africains se retireront, mais il est possible que certains pays le fassent parce qu’ils sont fatigués de la situation », explique l’ambassadeur du Rwanda auprès de l’UA, Joseph Nsegimana. « La CPI est de plus en plus davantage un outil politique qu’une cour de justice ».  Depuis sa création, la CPI a inculpé une trentaine de personnes pour des crimes survenus dans huit pays d’Afrique (République démocratique du Congo, Centrafrique, Ouganda, Soudan (Darfour), Kenya, Libye, Côte d’Ivoire, Mali).  Les enquêtes ouvertes en RDC, Centrafrique, Mali et Ouganda l’ont été à la demande des quatre Etats concernés, parties au Statut de Rome. Les affaires concernant le Darfour et la Libye – non signataires – l’ont été à la demande du Conseil de sécurité de l’ONU, tandis que le procureur de la CPI s’est auto-saisi des dossiers kényan et ivoirien.   »Je n’attends pas grand chose du sommet, à part un peu de soutien moral et d’expression de sympathie pour la position du gouvernement kényan », nuance Peter J. Pham, de l’Atlantic Council.  L’expert reconnaît cependant que le refus de transférer ou de reporter les procès, en particulier après l’attaque sanglante du centre commercial Westgate de Nairobi par un commando islamiste fin septembre, n’a pas aidé à redorer l’image de la CPI auprès des citoyens africains.   »En refusant toute sorte d’arrangement, même raisonnable », la CPI sape, selon lui, « elle-même sa légitimité politique ».  Au total, 34 pays africains ont ratifié le Statut de Rome. Le Kenya serait le premier pays du monde à s’en retirer, s’il suivait la demande en ce sens votée récemment par son Parlement.  Pour les analystes, tout retrait aurait des conséquences désastreuses pour les victimes africaines de crimes contre l’humanité ou crimes de guerre: leurs pays n’ont souvent ni les capacités, ni la volonté politique de lancer des poursuites.  La CPI elle-même en pâtirait: « Cela nuirait au projet tout entier », estime Misa Zgonec, du centre de réflexion Chatham House.




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