Archive pour le Tag 'coûter'

Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la Société Générale

Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la  Société Générale

 

Pour s’être entêtée dans uen ligne de défense ridicule, la Société Général va devoir rembourser 2,2 milliards euros à l’administration fiscale. La ligne de défense de la Société Générale a en effet toujours consisté à tenter de faire porter uniquement le chapeau au lampiste Kerviel. Du coup expert, journalistes,  associations se sont mobilisés pour soutenir que la responsabilité de la Société Générale était évidente,  ce qu’ont d’ailleurs retenu les tribunaux en dernière instance. On voyait mal en effet Kerviel porter seul le chapeau et même être condamné à rembourser les 5 milliards que lui réclamait la société générale. L’administration fiscale a donc notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros, conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque dans l’affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné à paraître mercredi.  Cette somme correspond en effet au crédit d’impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel. Mais depuis, la Cour d’appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a mis en cause l’absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l’ancien trader, ramenant à un million d’euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier. Des dommages et intérêts divisés par 4.900 et pour la première fois, la reconnaissance d’une part de responsabilité de la Société générale. Ce vendredi, la cour d’appel de Versailles a ramené de 4,9 milliards à un million d’euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à la banque. Elle l’a déclaré « partiellement responsable du préjudice » subi par son ancien employeur mais a estimé « que les carences dans l’organisation et les dispositifs de contrôles et de sécurité de la banque (…) avaient un caractère fautif au plan civil. » Ces manquements ont « concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société générale », a précisé la cour dans un communiqué. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée, en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une « note juridique détaillée selon laquelle la Générale n’a effectivement plus droit à sa +déduction Kerviel+ ». Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.

 

Fillon : un emploi fictif qui va lui coûter cher

Fillon : un emploi fictif qui va lui coûter cher

 

Cette affaire d’emplois fictifs risque de coûter très cher à François Fillon. En effet l’intéressé s’est fait le chantre de l’intégrité n’hésitant d’ailleurs pas à attaquer sèchement Sarkozy à propos de ses affaires. Certes Fillon et son entourage vont continuer d’argumenter sur le fait qu’il n’y a rien d’illégal à embaucher quelqu’un de sa famille comme secrétaire parlementaire. Rien illégal sans doute mais éthiquement lamentable car en clair il s’agit de récupérer un salaire en la circonstance autour de 5000 € nets mensuels. On ne peut en effet jouer le rôle du père la rigueur et en même temps se montrer aussi laxiste pour son propre comportement. Le programme de Fillon vise à opérer des réformes assez draconiennes qui viendront amputer le niveau de vie des Français. Certaines sont justifiées en raison de l’état des équilibres financiers mais pas forcément avec cette brutalité et les inégalités qu’elles incluent. (En outre, certaines risquent d’être contre productives). Mais pour défendre une telle politique de rigueur encore faut-il être soi-même rigoureux. Le recrutement d’un membre de la famille comme assistant parlementaire est déjà éthiquement condamnable mais il peut l’être pénalement si cet assistant parlementaire occupe en fait un emploi fictif. Or il sera difficile à Fillon de prouver que son épouse a effectivement occupé un poste politique auprès de son mari. De ce point de vue, les arguments avancés par l’entourage de Fillon et par Fillon lui-même sont assez pitoyables. Cette affaire pourrait bien coûter à Fillon sa qualification pour le second tour des présidentielles. Il suffirait que quelques points passent de Fillon à Macron par exemple. En attendant le Parquet national financier a ouvert mercredi une enquête pour détournement de fonds publics après les révélations sur des emplois présumés fictifs de l’épouse de François Fillon, plongeant la campagne du candidat de la droite dans la crise. Selon le Canard enchaîné, Penelope Fillon, qui a toujours revendiqué distance et discrétion dans la carrière politique de son mari, a été rémunérée huit ans comme attachée parlementaire par François Fillon puis son suppléant à l’Assemblée nationale, et pendant 20 mois par « La Revue des deux mondes ». L’hebdomadaire satirique, paru mercredi, dit cependant n’avoir guère trouvé trace de ses activités. Le Parquet national financier (PNF) a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux à la suite de ces révélations. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).François Fillon a réagi à cette annonce du PNF en notant dans un communiqué que le PNF avait agi avec célérité. « Cette décision particulièrement rapide permettra de faire taire cette campagne de calomnie et de mettre un terme à ces accusations dénuées de tout fondement », a-t-il dit en s’étonnant « que des faits aussi anciens et légaux fassent l’objet d’une telle campagne, à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle ». Dans la matinée, il avait évoqué une campagne politique. « Je vois que la séquence des boules puantes est ouverte. (…) Je suis scandalisé par le mépris et la misogynie de cet article », a dit à la presse François Fillon à Bordeaux, où il a affiché sa réconciliation avec Alain Juppé, son adversaire malheureux du second tour de la primaire de la droite. « Alors parce que c’est mon épouse, elle n’aurait pas le droit de travailler? Imaginez un instant qu’un homme politique dise d’une femme, comme le fait cet article, qu’elle ne sait faire que des confitures, toutes les féministes hurleraient. » Les analystes estiment que cette affaire pourrait devenir un problème politique dans la campagne de François Fillon. « Il y a une très grande attente de probité en France et la dimension honnêteté est centrale dans les raisons de sa victoire à la primaire de la droite », explique Jean-Daniel Lévy, de l’institut Harris Interactive. « Si ça remet en cause la sincérité de son discours, ça peut être pour lui un gros problème politique. »

La loi Khomri : une fronde qui va coûter cher à Hollande

La loi Khomri : une fronde qui va coûter cher à Hollande

 

 

Cette fois Hollande s’aventure dans des terrains inconnus : celui des réalités sociales. Du coup pour donner une légitimité à sa nouvelle posture de réformateurs Hollande reprend à peu près toutes les propositions du patronat. Certaines sont effectivement pertinentes pour autant le texte proposé par la ministre du travail parait complètement déséquilibré et même le premier secrétaire du parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis considère qu’en l’état ce texte ne peut être voté. Pour résumer le texte n’est pas équilibré du point de vue des syndicats et de la gauche. Il n’est pas acceptable ni par les frondeurs ni par les modérées du PS ni par les syndicats. L’orientation fait la part belle  aux demandes du patronat notamment sur le plafonnement des indemnités de licenciement, sur les contournements possibles des 35 heures ou encore sur le motif des licenciements. La bataille politique risque d’être rude d’autant que de façon un peu téméraire et imprudente la nouvelle ministre du travail a déclaré qu’elle ferait usage de l’article 49 trois. En clair qu’elle bloquerait donc le débat ce qui va sans doute  provoquer un casus belli non seulement avec les députés du parti socialiste mais aussi à peu près avec tous les syndicats. Le texte confirme la durée légale de 35 heures de travail par semaine. Mais pratiquement tout le reste est ouvert à la négociation collective, y compris la rémunération des heures supplémentaires, voire laissé à la discrétion de l’employeur dans certains cas, en l’absence d’accord. Il assouplit aussi l’établissement de forfaits annuels individuels en jours ou en heures et étend cette possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord collectif, dans la limite de 235 jours travaillés. Les syndicats voient dans cette disposition une façon parmi d’autres de contourner la durée légale de 35 heures. Même le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a déclaré qu’il ne voterait pas en l’état ce texte, que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit présenter le 9 mars en conseil des ministres.   »Les propositions sur la réforme du Travail sont inacceptables », a declaré  jeudi sur son compte Twitter le député PS « frondeur » Yann Galut. « Je promets à Myriam El Khomri une bataille parlementaire homérique. » Le chef de file des frondeurs, Christian Paul, avait dénoncé dès mercredi soir un « contresens » économique et politique et fait état d’une « grande incompréhension au sein de la majorité ». A droite, l’ancien ministre du Travail Eric Woerth (Les Républicains) a salué sur Europe 1 un texte qui « déverrouille les 35 heures », la durée légale du travail hebdomadaire.  Les syndicats dénoncent par avance un déni de démocratie. En fait on risque de se retrouver dans les mêmes contradictions que pour la déchéance de nationalité avec nombre de députés de gauche contre ce projet de réforme sociale mais avec le soutien de députés de droite. Une sorte d’imbroglio politique qui caractérise d’ailleurs la stratégie de François Hollande. Dommage d’ailleurs car la modernisation sociale et sans doute nécessaire encore faut-il une légitimité démocratique pour l’effectuer et la compétence nécessaire. Par valse comme promis, comme Hollande sont d’anciens fonctionnaires qui n’ont qu’un rapport approximatif avec les réalités économiques et sociales.




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