Le coût des voitures électriques: Retour de la rareté

Le coût des voitures électriques: Retour de la rareté

Alors que le prix des automobiles n’a cessé de diminuer tout au long du XXᵉ siècle, la voiture électrique a brisé cet élan. Pis, pour les foyers modestes, elle redevient quasi un objet de luxe, alors qu’elle est aussi vécue comme un accès à la liberté, observe, dans une tribune au « Monde », l’économiste David Le Bris.

La généralisation de la voiture individuelle fut un progrès majeur du XXe siècle. Hors des hypercentres, elle est indispensable pour accéder aux formations, aux soins, à l’emploi, sans parler des loisirs ou des liens sociaux et familiaux.

Abaisser le coût du déplacement en voiture individuelle est une telle panacée que cela devrait constituer un objectif public prioritaire. Pourtant, depuis quelque temps, c’est l’inverse qui semble poursuivi, avec des taxes toujours plus lourdes sur le carburant et, surtout, l’interdiction de la vente des voitures thermiques programmée pour 2035.

Coût des Droits de douane américains : 0,5% de PIB » à la France ?

Coût des Droits de douane américains : 0,5% de PIB » à la France ?

Dans un entretien au « Parisien », Bayrou estime que l’augmentation considérable des droits de douane américain devrait coûter au moins 0,5 % de PIB à la France. Une évaluation sans doute tout à fait approximative , personne n’est en effet en capacité de décrire avec précision les conséquences économiques de la formidable augmentation des taxes douanières de Trump sur l’économie mondiale.

L’hypothèse d’une récession internationale à commencer par les aux États-Unis est possible. Du coup la France qui tutoie déjà la stagnation verrait son activité plonger aussi dans le rouge. La décision du président américain est d’une telle ampleur que bien peu d’experts seraient en capacité d’apprécier les conséquences à court terme mais aussi à moyen terme car on pourrait assister à une transformation profonde de la nature et de l’ampleur des échanges. Pour les meilleurs on peut seulement prévoir une envolée de l’inflation aux États-Unis d’abord et qui va affecter le pouvoir d’achat et la croissance

Le Premier ministre François Bayrou estime que les hausses de droits de douane décidées par Donald Trump peuvent coûter « plus de 0,5% du PIB » à la France, dans un entretien au Parisien dimanche(Nouvelle fenêtre) mis en ligne samedi 5 avril. « Le risque de pertes d’emplois est absolument majeur, comme celui d’un ralentissement économique, d’un arrêt des investissements », juge le chef du gouvernement. « La déstabilisation qu’il a fait naître fragilisera pour longtemps l’économie mondiale », ajoute François Bayrou, dont la volonté est « de tenir l’objectif du retour aux 3% [de déficit public] en 2029. Mais la crise peut tout changer », admet-il.

La Cour des comptes condamne le coût du biogaz et des énergies renouvelables

La  Cour des comptes condamne le coût du biogaz

 

Le développement du bio gaz relève du gadget particulièrement coûteux estime sans ambiguïté la Cour des Comptes qui estime le développement de cette énergie insoutenable.

L’institution financière juge élevé le coût du soutien public à la production de biogaz, qui s’établit déjà à plusieurs milliards d’euros. Elle redoute aussi que le futur mécanisme ne se traduise par un coût insoutenable pour les consommateurs. De quoi questionner les objectifs de production.

Dans un  rapport au volume hors normes de près de 260 pages, l’institution financière se montre à la fois critique sur le mécanisme de soutien public actuel et inquiète sur le futur dispositif, extrabudgétaire, des certificats de production de biogaz, « qui nous paraît porteur de risques importants en termes d’impacts de prix pour les consommateurs », indiquent ses auteurs.

Plus globalement c’est toute la politique des énergies renouvelables qui est considéré comme une véritable catastrophe financière énergétique.

Ainsi ce chiffre de 121 milliards ! 121 milliards d’euros. Il est inéluctable. Il représente en effet uniquement le montant du soutien public auquel s’est engagé l’Etat par les contrats signés avant fin 2017 au bénéfice des producteurs d’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque (plus un chouïa de biométhane).

Ces 121 milliards seront distribués à un rythme annuel qui va passer par un pic à 7,179 milliards en 2025. Ils proviennent, selon les magistrats de la Cour des comptes dont le vocabulaire est fort poli, de «mécanismes de soutien dont les conséquences financières ont été mal appréciées». Une autre de leurs formules en réalité assassines : «Des charges importantes, durables et mal évaluées». C’est un titre de chapitre, en gros caractères et en gras, histoire de bien enfoncer le clou.

La  Cour y appelle à «asseoir la politique énergétique sur des arbitrages rationnels fondés sur la prise en compte du coût complet des différentes technologies». Il est certain que ne pas se ficher complètement du coût des différents moyens de production d’énergie, en particulier pour l’électricité puisque c’est l’essentiel du rapport, semble une idée raisonnable.

Partie avec cette idée pour le moins respectable, la Cour des comptes fait d’incroyables découvertes dans notre politique énergétique dont l’un des paramètres clés est officiellement la volonté de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre afin de ne pas trop bousculer le climat.

Parmi ces découvertes, le coût faramineux du soutien à l’électricité photovoltaïque, pour un résultat minable. Ainsi les seuls contrats signés avant 2010 pèseront, au total lorsqu’ils seront arrivés à terme, pas moins de «38,4 milliards d’euros pour les finances publiques», pour… 0,7% de la production d’électricité (1), note la Cour. Ces contrats représenteront encore 2 milliards par an en 2030 et représentent une subvention de 480 € par MWh.

L’éolien est un peu moins dispendieux. Mais les chiffres sont, là aussi, cruels. Des contrats de l’éolien vont coûter «40,7 milliards d’euros en 20 ans» pour… «2% de la production française», précise le rapport. Récemment, les appels d’offres pour l’éolien offshore flottant de 2015 pourraient se traduire par un coût de 1,7 milliard pour moins de 100 MW de puissance installée, et 390 GWh par an, soit… 0,07% de la production nationale, notent les magistrats.

La censure , déjà un coût de  12 milliards d’euros ?

 

D’après le ministre de l’économie, la censure aurait déjà été environ 0,3 % à la croissance et la ministre de la santé Catherine Vautrin évalue le coût de son côté à 12 milliards. Des coûts qui découlent directement de la crise politique et de l’immobilisme qui paralyse pour une partie la dynamique économique.

Il apparaît en outre qu’une éventuelle nouvelle censure serait de nature à créer une crise économique plus grave sans parler de la crise de régime qui nt de manière systémique. La dimension la plus concrète pour l’instant se traduit par une hausse des taux d’intérêts consentis les emprunts français qui deviennent les plus importants de l’union européenne. La conséquence directe se traduira en termes d’inflation qui viendra affecter la compétitivité de l’économie, l’emploi et qui en définitive sera payée par les entreprises, les salariés et les ménages.La croissance zéro au quatrième trimestre témoigne déjà de la crise politique en cours.

Même si les projets du gouvernement sont loin d’être idéals loin s’en faut compte tenu des nombreuses contradictions, un nouveau blocage politique de ces projets constituerait une catastrophe encore plus grande pour le pays.

 

Les activités intimes de Trump avec une star porno ne peuvent être couvertes par l’immunité présidentielle

Les activités intimes de Trump avec une star porno ne peuvent être couvertes par l’immunité présidentielle

 

Il faut vraiment que les avocats soient gonflés pour réclamer l’immunité présidentielle concernant l’affaire juridique couvrant les activités intimes de Trump et les conditions de paiement illégales avec une star du porno.( La « prestation » a fait l’objet d’un paiement illégal par l’entreprise), Un « coup » dont le coût est de l’ordre de 100 00 dollars après révélation de la star du nu ! 

Donald Trump a perdu une manche lundi 16 décembre dans sa bataille pour faire annuler son unique condamnation pénale, pour paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels, le juge de New York rejetant son recours sur la base de l’immunité présidentielle. Les avocats du président élu invoquaient la présomption d’immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des États-Unis par la Cour suprême pour demander l’annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai. Ils faisaient valoir qu’une partie des preuves et témoignages à charge n’auraient pas dû être présentés au procès car relevant de ses «actes officiels», en vertu de cet arrêt ultérieur.

1400 milliards: le coût de la dette pour les pays pauvres en 2023

Les pays en développement ont payé un montant record de 1.400 milliards de dollars pour le service de leur dette extérieure en 2023, en raison des taux d’intérêt très élevés, selon un rapport de la Banque mondiale publié mardi.

Parmi ces pays, « les plus pauvres et vulnérables » ont déboursé un montant record de 96,2 milliards de dollars pour le service de leur dette, dont près de 35 milliards pour les seuls coûts d’intérêt. Un record également. Ces pays sont ceux éligibles à un prêt de l’Association internationale de développement (IDA), l’agence de la Banque mondiale qui prête aux pays les plus pauvres.

La Banque mondiale  indique que le taux payé sur les prêts des créanciers officiels a doublé pour atteindre plus de 4%. Les taux appliqués par les créanciers privés ont été encore pires, atteignant 6%, au plus haut depuis 15 ans.

L’inflation: Un coût de 1230 euros pour  chaque ménage français en 2023

En moyenne du fait de l’inflation, la perte de pouvoir d’achat de chaque ménage n’est pas négligeable puisqu’elle atteint 1230 € en 2023. Mais ce qu’il faut surtout observer dans la dernière étude de l’INSEE sur le sujet c’est l’extrême dispersion des pertes de niveau de vie qui vont de -7,1 % pour les plus pauvres à 3,1 % pour les plus riches. Un constat qui permet une nouvelle fois de remettre en cause les les ajustements de même niveau pour tous les revenus.

Notons enfin que l’INSEE se fonde toujours sur une évolution des prix de la consommation obsolète qui ne tient pas compte de la modification structurelle des achats des ménages qui globalement achètent moins et  différemment.

Selon le dernier rapport de l’Insee, « France, portrait social », publié ce jeudi 21 novembre, l’inflation a en effet représenté une perte moyenne de 1 230 euros annuels par personne en 2023, dans l’hypothèse où les ménages n’auraient pas modifié leur consommation sous l’effet de la hausse des prix. En termes de niveau de vie, l’institut national de statistiques souligne un impact plus fort de cette baisse chez les plus modestes, avec des pertes qui représentent -7,1 % du niveau de vie pour les 10 % les plus pauvres, contre seulement -3,1 % pour les 10 % les plus aisés.

Politique et Gaspillage : 42 ministres, 577 députés pour quoi faire et quel coût ?

Politique et Gaspillage : 42 ministres, 577 députés pour quoi faire et quel coût ?

D’une manière générale, le gouvernement et certaines  forces politiques militent pour un rétablissement des comptes publics caractérisés par un endettement record en même temps qu’un autre record celui de la pression fiscale (prélèvements obligatoires). D’une certaine manière, une curieuse contradiction bien française d’autant que le service public n’est pas toujours à la hauteur en termes de qualité.

En cause souvent des superstructures partout, du sommet jusqu’au plan local, devenues complètement incontrôlables, qui génèrent elles-mêmes la demande de finances publiques et que les élus ne contrôlent absolument plus. Il faut dire que les responsables nationaux ne donnent pas l’exemple.

Ainsi pourquoi un gouvernement comprenant 42 ministres dont d’ailleurs la plupart n’ont pas la main sur la moindre administration mais dont l’objet est de satisfaire les équilibres politiques, de mixité et de sensibilité. Bref du potage politique. On pourrait aussi citer comme exemple celui de l’Assemblée nationale avec ce chiffre fou de 577 députés dont la plupart ne servent à rien. À peine une centaine travaillent  effectivement. Une moitié serait grandement suffisante. Pour preuve de ce gaspillage l’ancien président François Hollande qui n’a voté qu’une seule fois quand d’autres ont voté une centaine de fois ! Il n’est pas le seul à se limiter à faire acte de présence de temps en temps.

Au-delà des aspects quantitatifs se posent est encore davantage la légitimité de ces députés dont beaucoup n’ont jamais exercé le moindre mandat local ou de responsable d’association. Ils doivent leur mandat au copinage entre technocrates et amitiés particulières avec certains grands leaders.

Le grand gaspillage commence au plus haut niveau y compris à l’Élysée mais aussi au Parlement. Comment pourrait-on convaincre les Français d’une nécessaire austérité quand dans le même temps des élus  nationaux se montrent aussi illégitimes et aussi nuls.

Ce n’est pas seulement le coût de fonctionnement des institutions visées qu’il faut prendre en compte mais toute la machine procédurière générée par ces élus  qui compliquent la vie du pays en générant réglementations, budgets et structures inutiles.

Gaspillage : 42 ministres, 577 députés pour quoi faire et quel coût ?

Gaspillage : 42 ministres, 577 députés pour quoi faire et quel coût ?

D’une manière générale, le gouvernement et certaines  forces politiques militent pour un rétablissement des comptes publics caractérisés par un endettement record en même temps qu’un autre record celui de la pression fiscale (prélèvements obligatoires). D’une certaine manière, une curieuse contradiction bien française d’autant que le service public n’est pas toujours à la hauteur en termes de qualité.

En cause souvent des superstructures partout, du sommet jusqu’au plan local, devenues complètement incontrôlables, qui génèrent elles-mêmes la demande de finances publiques et que les élus ne contrôlent absolument plus. Il faut dire que les responsables nationaux ne donnent pas l’exemple.

Ainsi pourquoi un gouvernement comprenant 42 ministres dont d’ailleurs la plupart n’ont pas la main sur la moindre administration mais dont l’objet est de satisfaire les équilibres politiques, de mixité et de sensibilité. Bref du potage politique. On pourrait aussi citer comme exemple celui de l’Assemblée nationale avec ce chiffre fou de 577 députés dont la plupart ne servent à rien. À peine une centaine travaillent  effectivement. Une moitié serait grandement suffisante. Pour preuve de ce gaspillage l’ancien président François Hollande qui n’a voté qu’une seule fois quand d’autres ont voté une centaine de fois ! Il n’est pas le seul à se limiter à faire acte de présence de temps en temps.

Au-delà des aspects quantitatifs se posent est encore davantage la légitimité de ces députés dont beaucoup n’ont jamais exercé le moindre mandat local ou de responsable d’association. Ils doivent leur mandat au copinage entre technocrates et amitiés particulières avec certains grands leaders.

Le grand gaspillage commence au plus haut niveau y compris à l’Élysée mais aussi au Parlement. Comment pourrait-on convaincre les Français d’une nécessaire austérité quand dans le même temps des élus  nationaux se montrent aussi illégitimes et aussi nuls.

Ce n’est pas seulement le coût de fonctionnement des institutions visées qu’il faut prendre en compte mais toute la machine procédurière générée par ces élus  qui compliquent la vie du pays en générant réglementations, budgets et structures inutiles.

Programme Front populaire: un coût de 200 milliards d’après Mélenchon

Programme Front populaire: un coût  de 200 milliards d’après Mélenchon

 

Selon les calculs de coin de table de Mélenchon et de son parti, le programme du nouveau Front populaire provoquerait 200 milliards d’euros de dépenses sur cinq ans qui théoriquement doivent être équilibrés par 230 milliards de recettes nouvelles liées à la croissance. Des recettes évidemment très hypothétiques car si la France perd en compétitivité, il faudra s’attendre à une détérioration de l’activité générale et donc des recettes fiscales.

Notons cependant que Mélenchon n’est pas le seul à faire dans la fuite en avant des dépenses et des déficits. Pour le programme du Front National on envisage un cout des annonces surtout sociales de l’ordre 200 milliards et pour Gabriel Attal de 25 à 50. On objectera juste titre qu’il s’agit de calculs approximatifs d’autant que les promesses de campagne sont ensuite rarement suivies des effets annoncés

« Selon les calculs de notre parti, à horizon cinq ans, il y aura un total de 200 milliards d’euros de dépenses publiques et 230 milliards de recettes pour l’État. Comment? Par un coup de fouet à l’activité. La dépense sociale crée du bien-être, lequel permet la consommation, qui, elle, produit de l’emploi et des recettes fiscales », estime le fondateur de LFI.

Arrêt maladie : un coût de 100 milliards

Arrêt maladie : un coût de 100 milliards

Les arrêts de travail coûtent plus de 100 milliards d’euros à la France chaque année. Le taux d’absentéisme au sein des entreprises françaises a reculé en 2023 par rapport à 2022, mais leur durée moyenne est en augmentation de plus de deux jours, selon une étude du cabinet de conseil et de courtage d’assurance Diot-Siaci et une enquête de l’Ifo, l. Ce taux mesure le nombre de jours d’absence rapporté au nombre total de jours travaillés : il s’élevait à 5,64% en 2022 et est retombé à 5,06% l’an dernier. Cet indicateur n’a néanmoins pas retrouvé ses niveaux d’avant-Covid : à titre de comparaison, le taux d’absentéisme était ressorti à 4,94% en 2021 et à 4,78% en 2019, dernière année d’activité «normale» avant la crise du Covid.

La diminution de l’absentéisme s’explique en grande partie par la part moins importante d’arrêts de travail liés à une contamination au Covid-19 (22% en 2023, contre 43% en 2022). Les maladies ordinaires, la fatigue, et les mauvaises conditions de travail ont retrouvé leur première place au classement des causes d’absentéisme.

La  France est championne en la matière -, le nombre de jours non travaillés continue de caracoler à des niveaux jamais connus auparavant, montre aussi  le nouveau baromètre Ayming et Ag2r La Mondiale. Certes, la tendance générale peut donner l’impression d’une amélioration de la situation en 2023. Le taux d’absentéisme – à savoir le nombre de jours manqués par rapport aux jours travaillés théorique – est passé à 6,1% contre 6,7% un an plus tôt. . Mais « sur le temps long, la tendance est clairement à la hausse », tempère Anthony Van Hulle, expert psychologie du travail chez Ayming. Par rapport à l’avant-Covid, la progression atteint ainsi 10%, souligne l’étude.

 

Transports : un coût de plus de 300 € pour les jeunes urbains mais de plus de 500 € pour les ruraux

Selon une étude publiée jeudi par l’Institut Terram et Chemins d’avenirs, le budget mensuel dans les transports s’élève en moyenne à 528 euros pour les jeunes ruraux (dont 461 euros pour le véhicule individuel), contre 307 euros pour les jeunes urbains.

Cet éloignement a un impact significatif sur la vie quotidienne et l’accès aux services puisque plus de la moitié (57%) des jeunes issus des zones rurales très peu denses a dû renoncer à pratiquer des activités culturelles en raison de contraintes de déplacement, contre 40% des jeunes urbains.

Les effets de cet éloignement se manifestent également lors de la recherche d’un emploi, 38% des jeunes ruraux en recherche d’emploi ayant déjà renoncé à un entretien d’embauche en raison de difficultés de déplacement.

• Commerces ruraux : une quarantaine d’ouvertures en un an grâce au plan d’aide du gouvernement, selon Olivia Grégoire
• En zone rurale, les trajets sont cinq fois plus longs en transports en commun qu’en voiture

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• zones rurales

Se déplacer, une sour

Centrales Nucléaires : nouvelle dérive du cout des EPR

Centrales Nucléaires : nouvelle dérive du cout des EPR

La facture du nouveau nucléaire français aurait bondi de 30% en 3 ans, selon le quotidien Les Échos. Il faudrait aujourd’hui Compter 62 milliards au lieu de 52 pour les 10 EPR prévus. La première estimation donnée en 2021 pour la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR2, estimait le coût de ce vaste chantier à 51,7 milliards d’euros. Bref on s’oriente doucement vers un coût moyen de 10 milliards par EPR…..et encore. En cause, les taux d’intérêt, l’inflation mais aussi la perte de maîtrise technique et financière de l’EDF.

 

Le renchérissement du coût des EPR est quasiment devenu la norme. Ceux d’Hinkley Point en Grande-Bretagne devraient coûter 33 milliards d’euros de plus que prévu. Celui d’Olkiluoto en Finlande a démarré avec douze ans de retard et un surcoût de 8 milliards, quand celui de Flamanville en Normandie devrait entrer en production avec douze ans de retard et une facture en hausse de 10 milliards.

Pour les EPR2, EDF entend bien maîtriser cet aspect des choses. Cela passe par la volonté du groupe d’établir d’abord un design détaillé des réacteurs avant d’en commencer la construction. L’expérience a démontré que les changements effectués pendant le chantier avaient un coût exorbitant.

Nucléaire : nouvelle dérive du cout des EPR

Nucléaire : nouvelle dérive du cout des EPR

La facture du nouveau nucléaire français aurait bondi de 30% en 3 ans, selon le quotidien Les Échos. Il faudrait aujourd’hui Compter 62 milliards au lieu de 52 pour les 10 EPR prévus. La première estimation donnée en 2021 pour la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR2, estimait le coût de ce vaste chantier à 51,7 milliards d’euros. Bref on s’oriente doucement vers un coût moyen de 10 milliards par EPR…..et encore. En cause, les taux d’intérêt, l’inflation mais aussi la perte de maîtrise technique et financière de l’EDF.

 

Le renchérissement du coût des EPR est quasiment devenu la norme. Ceux d’Hinkley Point en Grande-Bretagne devraient coûter 33 milliards d’euros de plus que prévu. Celui d’Olkiluoto en Finlande a démarré avec douze ans de retard et un surcoût de 8 milliards, quand celui de Flamanville en Normandie devrait entrer en production avec douze ans de retard et une facture en hausse de 10 milliards.

Pour les EPR2, EDF entend bien maîtriser cet aspect des choses. Cela passe par la volonté du groupe d’établir d’abord un design détaillé des réacteurs avant d’en commencer la construction. L’expérience a démontré que les changements effectués pendant le chantier avaient un coût exorbitant.

Le coût de la SNCF pour l’État : près de 20 milliards

Le coût de la SNCF pour l’État : près de 20 milliards

Cette fiche de FIPECO présente le montant des achats de services et des subventions qui ont été payés par l’État et les autorités régionales à la SNCF et au régime spécial de sécurité sociale des cheminots en 2022. Ces dépenses publiques sont financées par des impôts et leur total correspond au coût de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises). Cette fiche ne cherche pas à évaluer l’efficience de ces dépenses mais seulement à en déterminer le montant total et la décomposition par grandes catégories, ce qui devrait être la première étape de leur évaluation.

A) Le coût de la SNCF hors régime spécial de sécurité sociale
De 2015 à 2019, le « groupe SNCF » comprenait trois établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), un EPIC tête de groupe et les EPIC SNCF Réseau (les infrastructures ferroviaires, pour simplifier) et SNCF Mobilité (les trains, pour simplifier), ainsi que leurs filiales. En application de la loi du 27 juin 2018, ces trois EPIC ont été remplacés le 1er janvier 2020 par une société nationale à capitaux entièrement publics, SNCF, qui détient notamment deux sociétés, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.

Cette fiche présente les montants des dépenses de l’Etat (ou de l’AFITF[1]) et des régions (ou d’Ile-de-France Mobilités[2]) en faveur de la SNCF en 2022 qui figurent dans le bilan annuel des transports publié par le service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique, dans le rapport financier du groupe SNCF et dans le projet de loi de règlement du budget de 2022. Les méthodes comptables appliquées dans ces documents n’étant pas les mêmes, ces montants diffèrent parfois de l’un à l’autre. Les chiffres du bilan annuel des transports ont été privilégiés pour leur cohérence avec les comptes nationaux et donc avec les concepts de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires.

En 2022, la part de marché de la SNCF était encore de 100 % sur les lignes de proximité (TER et Transilien), les premiers appels d’offres remportés par ses concurrents n’ayant pas encore donné lieu à ouverture de services. Sa part de marché sur les liaisons à longue distance, y compris internationales, était de 99 % selon l’autorité de régulation des transports. Selon celle-ci également, elle était d’environ 50 % sur le transport de fret, mais les subventions de fonctionnement attribué à celui-ci sont de seulement 0,2 Md€ et les aides à l’investissement sont sans doute très faibles dans la mesure où les infrastructures dédiées au fret sont limitées[3]. Si les coûts présentés dans cette fiche peuvent parfois concerner des concurrents de la SNCF, c’est donc dans une proportion probablement très faible.

1) Les coûts de fonctionnement
La principale contribution des contribuables aux coûts de fonctionnement de la SNCF (6,8 Md€ en 2022) est constituée par les « subventions d’exploitation » (ainsi qualifiées dans le bilan annuel des transports publié par le ministère en charge des transports) versées à SNCF Voyageurs par les « autorités organisatrices » des transports régionaux, à savoir les régions (3,5 Md€) et Ile-de-France Mobilités (3,3 Md€). Ces subventions apparaissent dans le rapport financier de la SNCF sous la dénomination « commandes publiques de prestations de services » et sont considérées par elle comme une composante de son chiffre d’affaires.

Elles sont complétées par des subventions de l’Etat à hauteur de 0,4 Md€ (trains d’équilibre du territoire, ou Intercités, notamment).

En outre, l’Etat paye lui-même à SNCF Réseau les redevances d’accès au réseau dues par les TER et le Transilien et pour partie par les transports de fret. Le coût total est de 2,0 Md€ selon le rapport financier de la SNCF ou 2,9 Md€ selon le projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour 2022, montant ici retenu. Le transport de fret n’est concerné que pour 0,2 Md€.

Les coûts de fonctionnement de la SNCF supportés par les contribuables s’élèvent donc au total à 10,1 Md€ en 2022 (9,6 Md€ dans le rapport financier de la SNCF), principalement pour les TER et le Transilien.

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe SNCF est de 41,4 Md€ en 2022 dont 49 % pour les activités ferroviaires, soit 20,3 Md€, selon son rapport financier. Une partie est toutefois réalisée à l’international, à travers par exemple Keolis, et la partie réalisée en France est sans doute un peu inférieure à 20 Md€. Les versements des administrations publiques en représentent donc à peu près la moitié.

2) Le coût des investissements
Les subventions d’investissements reçus par la SNCF s’élèvent en 2022 à 1,9 Md€ pour SNCF Voyageurs (surtout des subventions des autorités organisatrices régionales pour acheter des matériels roulants[4]) et à 2,2 Md€ pour SNCF Réseau (dont 0,9 Md€ de l’Etat ou de l’AFITF et 1,3 Md€ des collectivités locales ou d’Ile-de-France Mobilités) selon le bilan annuel des transports.

Il faut y ajouter 2,1 Md€ de subventions de l’Etat en faveur de la régénération du réseau dans le cadre du plan de relance selon le projet de loi de règlement du budget de 2022 (l’Etat a apporté à la SNCF une dotation en capital de 4,1 Md€ en 2020 et la SNCF en a aussitôt reversé le montant à l’Etat sur un fonds de concours qui finance la SNCF au fur et à mesure de l’avancement des travaux).

Au total, la SNCF a bénéficié de 6,2 Md€ de subventions d’investissement. Le rapport financier de la SNCF compte 4,5 Md€ de subventions d’investissement et y ajoute 1,7 Md€ de subventions reçues dans le cadre de concessions ferroviaires.

3) Les intérêts des dettes de la SNCF
Bien que l’Etat ait déjà repris 8 Md€ de dettes de la SNCF en 2007, l’endettement net du groupe atteignait 60,3 Md€ à la fin de 2019 du fait de l’accumulation de résultats déficitaires et d’investissements financés par emprunt. L’Etat a repris 25 Md€ de dettes à son compte le 1er janvier 2020. En raison notamment du déficit de 2020 (-2,8 Md€), l’endettement net du groupe était néanmoins encore de 38,1 Md€ à la fin de 2020 et 36,3 Md€ à la fin de 2021. Une nouvelle reprise de dette de 10 Md€ a eu lieu le 1er janvier 2022.

Le projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour 2022 permet d’identifier les charges d’intérêts qui résultent pour l’Etat de ces reprises de dette. Elles s’élèvent à 0,8 Md€ en 2022.

4) Le coût total net en 2022
Le coût total de la SNCF, hors protection sociale des cheminots, pour les contribuables est ainsi estimé à 17,2 Md€ en 2022 dont il faut déduire 0,4 Md€ de dividendes versés à l’Etat (selon le bilan annuel des transports) et qui ont été utilisés par celui-ci pour financer un montant équivalent de subventions en faveur de la régénération du réseau, soit finalement 16,8 Md€ (contre 15,2 Md€ en 2021, soit une hausse de 9,9 %).

B) Le coût du régime spécial de sécurité sociale
Les développements suivants proviennent du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) de septembre 2023.

Les agents de la SNCF ont un régime spécial de sécurité sociale qui est géré par une caisse autonome de sécurité sociale, la « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ». Ce régime a été réformé en 2008 pour l’aligner, partiellement, sur celui des fonctionnaires et il a été mis en extinction en 2020. La loi de 2018 a en effet prévu que les recrutements de cheminots au statut cessent le 1er janvier 2020 pour faire place à des embauches sous contrat de droit privé dans le cadre d’une convention collective de la branche ferroviaire. L’arrêt du recrutement de cheminots au statut réduit progressivement les cotisations sociales versées au régime spécial de retraite à partir de 2020, ce qui est compensé par des transferts de la caisse nationale d’assurance vieillesse et de l’Agirc-Arrco en sa faveur.

Malgré ces transferts, l’Etat attribue au régime une subvention d’équilibre qui était de 3,2 Md€ en 2022 et représentait 60 % des pensions versées (5,3 Md€).

C) Le coût total en 2022 pour les contribuables
Le coût total de la SNCF (tableau suivant) pour les contribuables (ménages et entreprises) s’est élevé à 20,0 Md€ en 2022 (contre 18,5 Md€ en 2021, soit une augmentation de 8,1 %). Cette charge s’est ajoutée au prix payé par les voyageurs pour acheter des billets (ou par les entreprises pour transporter leur fret) et elle est en partie financée par des ménages et entreprises qui n’utilisent jamais le train.

La première estimation publique de ce coût avait été présenté sur ce site dans une note publiée en juin 2016 (14 Md€ en 2015). Le rapport de J.C. Spinetta de février 2018, établi à la demande du Gouvernement, l’a ensuite évalué à 13,7 Md€ en 2016.

Un rapport d’information du Sénat de mars 2022 estimait le coût total à 17,3 Md€ en 2020 (contre 16,7 Md€ dans la note publiée le 6 janvier 2022 sur le site de FIPECO).

Le coût de la SNCF pour les contribuables en 2016, 2021 et 2022 (Md€)

2016

2021

2022

Services achetés par les autorités régionales

5,5

6,8

6,8

Prise en charge des coûts de fonctionnement par l’Etat

2,0

2,6

3,3

Subventions d’investissement (Etat et régions)

3,0

5,1

6,2

Charge d’intérêts de la dette reprise par l’Etat

0,7

0,8

Dividendes versés à l’Etat

0

0

- 0,4

Total hors régime spécial de retraite

10,5

15,2

16,8

Subvention d’équilibre au régime spécial de retraite

3,2

3,3

3,2

Total

13,7

18,5

20,0

Sources : Rapport de J.C. Spinetta (coût en 2016) et FIPECO (coût en 2021 et 2022).

[1] Agence de financement des infrastructures de transports de France, qui finance ces infrastructures pour le compte de l’Etat.

[2] Cet établissement public, qui a remplacé le syndicat des transports en Ile-de-France (STIF), finance les transports collectifs transiliens.

[3] Le dossier de presse de mai 2023 du ministère chargé des transports fait état de 175 M€ d’aides au fonctionnement et de 125 M€ d’aides à l’investissement pour le transport de fret dans le cadre du plan de relance en 2022.

[4] Ces matériels pourront être mis à la disposition des autres opérateurs s’ils gagnent les appels d’offre lancés par les autorités régionales pour assurer les transports ferroviaires de proximité.

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