Archive pour le Tag 'cour'

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Il faut une cure d’amaigrissement de la fonction publique ( Cour des comptes)

Il faut une  cure d’amaigrissement de la fonction publique ( Cour des comptes)

 

En apparence la Cour des Comptes semble recommander une cure d’amaigrissement assez sévère de la fonction publique. Cela d’autant plus qu’on assiste à une dérive de la masse salariale par rapport aux prévisions budgétaires. Pour cela la Cour des Comptes reprend à son compte la suppression le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux lors  du départ à la retraite,  d’une manière générale la cour préconise une meilleure adaptation des effectifs aux missions réelles. Elle pointe aussi des dérives par rapport au respect du temps de travail. Autant de reproches qui ne sont pas très nouveaux et des préconisations de portée un peu trop générael. La vraie question n’est en effet pas de réduire un peu la fonction publique mais de remettre complètement à plat les missions et leurs conditions d’application. En clair redéfinir de façon assez fondamentale ce qui relève effectivement des missions régaliennes, tout ce qui ne l’est pas le transférer au privé, voire le suppuimer.  Dans le cas de de  missions régaliennes distinguer ce qui doit être effectué avec un statut de fonction publique pour les salariés de ce qui peut être effectué par exemple par voie de délégation de service public par le privé. L’enjeu c’est de supprimer à terme de l’ordre d’un million de fonctionnaires, on ne pourra jamais y arriver avec des mesurettes de petits ajustements ou des petits coups de rabot. Le poids de la fonction publique en France plombe en effet la compétitivité un double titre. D’une part du fait du coup de la masse salariale et du fonctionnement autre, d’autre part du fait de la bureaucratie que cela engendre en termes de procédure de contrôle et de fiscalité. Dans un rapport publié ce mercredi, les Sages de la rue Cambon formulent donc  une série de propositions pour réduire la masse salariale dans la fonction publique, dont le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.  Dans un rapport publié ce mardi à l’occasion de l’audition de Didier Migaud, son Premier président, par la commission des Finances du Sénat, la Cour veut  freiner la progression de la masse salariale dans la fonction publique. Une masse salariale qui, comme le rappelle les Sages de la rue Cambon, représente près d’un quart des dépenses publiques, avec des effectifs qui représentent un emploi sur cinq en France, la proportion la plus importante dans l’OCDE derrière celle des pays scandinaves. L’effort à fournir est d’autant plus important que les dérives sont importantes. Selon le rapport de la Cour,  » le budget triennal de l’État pour 2015-2017 retient une progression de 250 millions d’euros par an de la masse salariale alors que la politique mise en œuvre depuis 2013 entraîne une croissance tendancielle estimée à 700 millions d’euros « . Et de poursuivre :  » des économies sont nécessaires chaque année pour un montant de 450 millions d’euros, s’agissant de l’État, et pour un montant deux fois plus élevé, s’agissant des autres administrations publiques, pour respecter cette programmation. Elles devraient même être encore plus importantes pour s’assurer contre les risques de dépassement des objectifs tenant aux fragilités des outils de budgétisation et de pilotage de la masse salariale, en particulier de celle des administrations publiques autres que l’État. Les annonces récentes concernant le renforcement des effectifs de sécurité et de défense fragilisent grandement le respect de cette trajectoire car elles impliquent d’identifier dans les autres ministères des économies au-delà de 450 millions d’euros par an « . Quelles mesures proposent la Cour sachant que, de son point de vue, l’actuelle politique salariale, symbolisée notamment par le gel prolongé du point ne pourra pas être prolongée  » indéfiniment  » et sera  » insuffisante  » pour financer ces réformes. Trois leviers doivent être actionnés. La Cour suggère d’identifier les marges encore disponibles pour rendre les rémunérations plus équitables et plus incitatives à la performance. Elle propose aussi de maîtriser davantage les effectifs, » pour financer la modernisation de la gestion des ressources humaines « . « Alors que l’État a fortement ralenti leur progression, les opérateurs, les collectivités locales et les hôpitaux ont maintenu une politique de recrutement dynamique. Une reprise de la baisse des effectifs de l’État assortie d’efforts accrus des autres administrations publiques permettrait de mener une politique salariale moins contrainte. Pour éviter une politique de « rabot », la maîtrise des effectifs devrait reposer sur des gains de productivité structurels soigneusement identifiés, et sur une réflexion sur le périmètre des missions et leur répartition entre les niveaux d’administrations « .Alors que François Hollande a supprimé la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la Cour recommande d’y revenir.  » À titre illustratif, la reprise d’un objectif de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux permettrait une économie annuelle d’environ 750 millions d’euros « , avance le rapport. Enfin, pour maintenir la qualité des services publics, la Cour recommande d’identifier les marges « existantes portant sur la durée effective du travail ». Pour quelles raisons ? Elle semble « inférieure » à la durée légale dans certains services.

Rachida Dati : la diva coincée par la cour des comptes

Rachida Dati :   la diva coincée par la cour des comptes

 

 

Rachida Dati, c’est un peu comme Sarkozy, elle a un rapport maladif avec le luxe et l’argent . Après l’affaire des frais de téléphone, des amendes, du procès en paternité du patron de Barrière, c’est la gestion de son ancien ministère qui est en cause;   C’est en tout cas ce que démontre la cour des comptes  qui dénonce les dépenses somptuaires de Rachida Dati quand elle était ministre. Alors que Rachida Dati s’était faite remarquer pour ses tenues luxueuses lorsqu’elle était ministre, la Cour des Comptes a soigneusement épluché ses frais de représentation pendant son passage place Vendôme. Il apparait que plusieurs dépenses n’ont pas été suffisamment ou du tout justifiées. Dans une liste publiée en annexe de son arrêt, la Cour recense plus de 1500 euros de vêtements et accessoires, près de 1400 euros de « cadeau de luxe », plusieurs notes de restaurant ou de vins, et une myriade de factures de « pâtisserie » oscillant entre 4 et 312 euros. Le Point évoque l’achat d’un foulard Hermès aux frais de l’Etat sans que l’arrêt de la Cour des Comptes ne le mentionne. Mais le plus gros de la somme invalidée concerne toutefois un tout autre dossier. Le gendarme des finances de l’Etat a découvert que le ministère de la Justice avait passé en 2008 un contrat avec la société Giacometti-Péron et associés, également impliquée dans l’affaire des sondages de l’Élysée. Ce contrat a permis à la société de Pierre Giacometti, un proche de l’ancien président, de toucher 51.029,36 euros en 2008 et 127.573,40 euros en 2009. Problème: aucune des factures produites par l’entreprise ne justifiait les prestations exécutées.

 

 

La Cour d’appel valide la quasi-totalité des écoutes téléphoniques de Sarkozy

La Cour d’appel valide les  écoutes téléphoniques de  Sarkozy

Ces écoutes étaient à la base de toute la procédure qui a conduit à la mise en examen de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog l’année dernière, pour corruption active et trafic d’influence.  Ces écoutes ont démarré en septembre 2013, dans le cadre de l’information judiciaire sur des accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. D’après le récit que fait Mediapart, Me Herzog fait savoir à plusieurs reprises à Nicolas Sarkozy qu’il obtient des informations via Gilbert Azibert, avocat général dans une chambre civile à la Cour de cassation, alors que l’affaire Bettencourt est traitée par la chambre criminelle. Le 30 janvier, à douze jours de l’audience à la Cour de cassation, Me Herzog informe son client que le conseiller rapporteur préconise l’annulation de la saisie des agendas et le retrait de toutes les mentions relatives à ces documents dans l’enquête Bettencourt, instruite à Bordeaux et dans laquelle Nicolas Sarkozy a déjà obtenu un non-lieu. « Ce qui va faire du boulot à ces bâtards de Bordeaux », commente l’avocat. La veille, Me Herzog se montrait déjà optimiste sur une décision en faveur de son client. « Sauf si le droit finit par l’emporter », concédait l’avocat, dans un aveu époustouflant.. Le 1er février, Nicolas Sarzkoy s’inquiète. Il a été informé d’une perquisition à venir dans ses bureaux. « Je vais quand même appeler mon correspondant ce matin (…) parce qu’ils sont obligés de passer par lui », répond Me Herzog. Puis, depuis sa ligne officieuse, dont il pense qu’elle n’est pas écoutée, l’ancien président demande à son avocat de le rappeler sur sa ligne officielle et arrange une véritable mise en scène « pour qu’on ait l’impression d’avoir une conversation ». Les 5 et 11 février, Me Thierry Herzog apprend à Nicolas Sarkozy que Gilbert Azibert a ou doit rencontrer trois conseillers à la Cour de cassation chargés de valider ou non l’enquête Bettencourt. Ces éléments affleuraient déjà dans les documents brandis devant les caméras de télévision par la garde des Sceaux Christiane Taubira le 12 mars. Dans une note, il était mentionné que le haut magistrat a « rencontré un par un (…), avant qu’ils ne délibèrent, deux ou trois conseillers ».

 

Radio France : trop de gâchis financiers ( Cour des comptes)

Radio France : trop de gâchis financiers ( Cour des comptes)

Des gâchis financiers partout, ce que dénonce  la cour des comptes. Il y a évidemment la réfection du bureau du PDG à 100 000 euros environ, aussi son contrat d’un million avec une société de communication dédiée à la gestion de son  » image personnelle », enfin le dérapage de la rénovation de l’immeuble de Radio France qui passe de 250 millions à 500. Il ya surtout des sureffectifs et des salaires de cadres démentiels : en moyenne autour de 5000 euros. En outre le déficit serait de l’ordre de 50 millions sur un budget de 6000 millions financé à 90% par le contribuable  y ceux nombreux qui n’écoute jamais radios France. D’un certain point de vue, la grève actuelle de radio France est à la fois suicidaire et complètement irresponsable. D’abord personne ou presque ne parle de cette grève qui ne gène pas grand monde compte tenu de innombrables autres sources d’information, ensuite cette grève permet de mettre en lumière les gaspillages de fonds publics. Dernier scandale pendant cette grève Radio France est presque muette alors qu’il n’y a que 10% de grévistes à paris ! Un curieuse conception d’un service public dont par ailleurs on pourraiat se passer.  La Cour des comptes préconise la fusion des rédactions de Radio France et invite le groupe public à corriger des « défaillances » de gestion qui ne sont « pas acceptables » face à une situation financière critique. L’institution rend public mercredi un rapport sévère sur Radio France, pressé de « réviser en profondeur ses modes de fonctionnement », alors que l’avenir du groupe est au cœur d’une grève qui entrera dans son 14e jour consécutif. Le quotidien Les Echos ayant dévoilé une partie de ses préconisations, la Cour des comptes livre mardi dans un communiqué ses 18 pistes de réforme, notamment « la mutualisation dans le domaine de l’information et la création d’une rédaction unique », ainsi que la fusion des deux orchestres symphoniques du groupe. Le président de Radio France, Mathieu Gallet, fragilisé par des révélations sur les frais de rénovation de son bureau, notamment, doit présenter d’ici dix jours un plan stratégique dont les syndicats redoutent qu’il aboutisse à des suppressions de postes. Dans un courriel adressé mardi aux personnels de Radio France, Mathieu Gallet souligne que « la fusion des rédactions ne correspond pas à [s]a vision du pluralisme de l’information et de la complémentarité des antennes de Radio France ». Le plan stratégique, qui devrait être remis « dans les tout prochains jours », orientera les décisions du gouvernement dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2015-2019 pour un groupe public qui prévoit un déficit de 21,3 millions d’euros cette année.  En février, Les Echos rapportaient qu’un document de travail interne au groupe tablait sur un déficit de 50 millions d’euros en 2019 si rien n’était fait d’ici là pour rétablir les comptes de la Maison Ronde, dont le budget de rénovation a dérapé. Selon la Cour des Comptes, le chantier engagé en 2004 pour 262 millions d’euros devrait coûter plus du double (575 millions). « Radio France devra en tout état de cause réaliser un effort très significatif d’économies structurelles, impliquant d’importantes mesures de réorganisation », souligne l’instance. Sa gestion « souffre de défaillances qui ne sont pas acceptables pour une entreprise de cette taille et doivent donc être corrigées », ajoute-t-elle. Elle invite Radio France à s’inspirer de la mutation de la BBC en Grande-Bretagne ou de la RTBF en Belgique. Le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui n’est pas associé au mouvement de grève actuel, appelle à un arrêt de travail massif vendredi.

 

Déficit : la cour des comptes sceptique

Déficit : la cour des comptes sceptique

Selon la Cour, le déficit public de la France risque de baisser moins que prévu et d’atteindre 4,0% du PIB fin 2014, voire davantage si la croissance économique est inférieure au 1% sur lequel table le gouvernement. Le gouvernement prévoit quant à lui de ramener le déficit à 3,8% à la fin de l’année, après 4,3% fin 2013 ou 4,2% selon la récente réévaluation du produit intérieur brut par l’Insee. « L’objectif de déficit pour 2014, déjà révisé à la hausse en mai, risque d’être dépassé », estime le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.  La Cour des comptes estime en outre que des risques pèsent sur l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB fin 2015 comme le gouvernement s’est engagé à le faire devant ses partenaires européens. Elle souligne que l’objectif d’économies pour l’an prochain est très ambitieux et, plus globalement, que sur les 50 milliards d’euros d’économies prévus par le gouvernement entre 2015 et 2017, 30 milliards sont peu documentés et une partie est incertaine. La Cour souligne en effet que certaines relèvent d’institutions qui ne sont pas contrôlées par l’Etat comme les collectivités territoriales ou l’assurance chômage. Pour réaliser des économies, la Cour propose d’agir notamment sur la masse salariale publique, les dépenses d’assurance maladie et celles des collectivités territoriales. En clair, elle propose de diminuer le nombre de fonctionnaires. Concernant la masse salariale, elle estime que « la baisse des effectifs, en complément des efforts sur les rémunérations, constitue un levier porteur d’économies importantes » et qu’ »une hausse de la durée effective du travail dans les administrations pourrait permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services ».

 

 

La Cour des comptes critique Areva et Lauvergeon

La Cour des comptes critique Areva et Lauvergeon

 

Tout y passe, de la stratégie générale d’Areva qualifiée de « fuite en avant » à la rémunération des dirigeants, en passant par la commercialisation du réacteur EPR et l’affaire Uramin -objet d’une enquête préliminaire. « Un certain nombre de difficultés du groupe (…) dans la période antérieure à 2012, proviennent avant tout de la forte personnalité de la présidente du directoire », lit-on dans un des extraits publiés par Les Echos. Deux ans après son départ d’Areva en 2011, Anne Lauvergeon s’est vue confier en 2013 par le gouvernement la présidence de la commission « Innovation 2030″, chargée de repérer et aider les champions industriels de la France de demain. En avril 2014, elle est devenue présidente du conseil d’administration de SIGFOX, PME de 60 personnes spécialisée dans les infrastructures pour les objets connectés. Elle occupe aussi des postes d’administratrice dans plusieurs sociétés. Interrogé, Areva, dont l’Etat français détient directement ou indirectement près de 87% du capital, n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat. La Cour des comptes ne se borne pas à la période Lauvergeon mais s’étend aussi à l’organisation actuelle de sa gouvernance, jugée responsable de choix aujourd’hui critiqués. « Dans le schéma actuel de gouvernance, le directoire a pu prendre seul la décision de signer le contrat de l’EPR finlandais OL3, source d’une perte de plus de trois milliards d’euros pour Areva », lit-on dans le document. La Cour estime à ce propos qu’ »on ne peut plus croire » à une livraison du réacteur en 2014, comme Areva le promet toujours publiquement après plusieurs reports. C’est avant 2012 que la transformation en société à conseil d’administration « aurait été la plus utile », ajoute la Cour, qui juge cependant le sujet toujours d’actualité.

Salaires déguisés des stars de cinéma (Cour des comptes)

Salaires déguisés des stars de cinéma  (Cour des comptes)

Un sujet tabou: les à-côtés de la rémunération des stars (sans parler des salaires démentiels NDLR).  Le rapport de la cour des comptes en date du 2 avril dénonce l’utilisation « abusive » du régime du droit à l’image. Ce régime du code du travail a été créé pour l’utilisation de l’image d’une star dans la publicité par exemple. Mais ce régime est de plus en plus utilisé pour verser à la star d’un film un complément de rémunération qui s’ajoute à son cachet officiel.  « Cela alimente la hausse du coût » des films, pointent les limiers de la rue Cambon.  Première critique: cette pratique « nuit à la transparence ». En effet, cet à-côté n’apparaît pas dans les chiffres officiels du CNC (Centre national du cinéma), qui a toujours refusé de la chiffrer.  Pour la première fois, le rapport ose une estimation: « le poste du devis dans lequel ces sommes sont retracées, intitulé ‘droits divers’, a progressé de +119% entre 2003 et 2012 pour atteindre un total de 8 millions d’euros pour l’ensemble des films de fiction. Le dynamisme de cette augmentation est préoccupant. »  Seconde critique: verser de l’argent à la star au titre de son droit à l’image permet au producteur de payer moins de charges sociales: « cette pratique conduit à minorer artificiellement le salaire versé en vue de réduire les sommes dues au titre des cotisations sociales, tout en compensant cette minoration par un complément de rémunération déguisé en droit à l’image ». Régulièrement, l’URSSAF conteste ce droit à l’image, qu’elle requalifie en salaire.  Dernière critique: ce droit à l’image découle « en théorie » des recettes du film, et ne devrait donc être versé qu’une fois le film sorti.  « Or, certains contrats d’acteurs prévoient, avant même le début du tournage, une somme minimale susceptible de leur être attribuée sous la forme de droit à l’image. Cette pratique peut être tenue pour abusive », dénonce la Cour.  Face à tous ces problèmes, la Cour propose donc de « plafonner la prise en charge par le soutien public des rémunérations les plus élevées », et « d’exclure de tout soutien public automatique les films qui ont recours à cette pratique ».  Malheureusement, ce souci de moralisation n’est pas partagé par le CNC, qui argue que cela serait « incompatible avec la réglementation communautaire ».   Un argument qui ne tient pas debout, selon la Cour. En effet, il existe déjà moult subventions publiques qui ne sont pas assises sur le budget réel, mais sur un budget fictif calculé avec des cachets plafonnés. Par exemple, en Allemagne, le cachet du producteur est plafonné à 125.000 euros pour le calcul des subventions publiques. Et même en France, le cachet des acteurs est plafonné au minimum conventionnel dans le calcul du crédit d’impôt. Cela permet de « maîtriser la dépense », estime la Cour.

 

Bouygues fait la cour à Hollande pour racheter SFR

Bouygues fait la cour à Hollande pour racheter SFR  

 

 Selon l’un de ses proches, Bouygues   s’engagerait  devant François Hollande à garantir l’emploi alors que les inquiétudes sont fortes sur le front social. Il fait aussi passer le message qu’il est désormais réconcilié avec Vincent Bolloré, aujourd’hui premier actionnaire de Vivendi. Une manière délicate d’encourager l’Élysée à convaincre l’homme d’affaires breton de lui vendre le deuxième opérateur mobile français. Cette semaine, Martin Bouygues a aussi rencontré Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin. L’enjeu est majeur : depuis une semaine, Vivendi discute d’un mariage de sa filiale SFR avec Numericable, qui vend de l’Internet par le câble. Une cellule d’administrateurs menée par Henri Lachmann et Alexandre de Juniac (PDG d’Air France- KLM), planche sur le sujet. Si cette opération se réalisait, Bouygues se retrouverait isolé face à son ennemi juré Free et contraint de s’allier à lui. Un scénario inimaginable pour le leader mondial du BTP. Pour le contrer, le groupe travaille ces jours-ci à une offre de rachat de SFR qu’il devrait présenter d’ici à dix jours, selon plusieurs sources. « Nous étudions toutes les options et informerons le marché quand nous aurons une position concrète », confirme un porte-parole. Bouygues déroule le tapis rouge pour convaincre les actionnaires de SFR. Il leur promet avant tout plus d’argent que les 5 milliards d’euros que Numericable fait miroiter. Ensuite, une situation financière plus saine que son concurrent, déjà très endetté, grâce aux moyens colossaux de son empire. Et deux fois plus de synergies de coûts, argument massue pour la Bourse. Le réseau de SFR permettrait d’accueillir les 32 millions d’abonnés mobiles des deux opérateurs, assurant une économie d’un milliard d’euros par an. En contrepartie, Bouygues Telecom pourrait vendre le sien à Free pour ne pas être confronté aux griefs de l’Autorité de la concurrence. Sauf que chez l’opérateur fondé par Xavier Niel on ne voit pas les choses ainsi. « Notre réseau couvre aujourd’hui plus de 60 % de la population et nous n’avons aucun intérêt à en acheter un entier », indique-t-on. Sur le plan social, la promesse de Bouygues de ne pas licencier ne convainc pas. Combiné à SFR, le nouvel opérateur compterait 20.000 salariés et beaucoup de doublons dans les fonctions commerciales, services clients, réseau et administratives. « C’est impossible de faire ce mariage sans casse sociale », reconnaît même un proche de SFR. Le chemin est étroit pour Bouygues, qui ne désarme pas. Pour séduire les dirigeants de SFR et de Vivendi, il leur promet une direction équilibrée dans laquelle Jean-René Fourtou, déjà promis à la présidence d’un duo SFR-Numericable, disposerait aussi de son siège de figure tutélaire. Beaucoup de promesses qui reçoivent peu d’écho. « Ce schéma est hyper-compliqué, se désespère un proche de Vivendi, on a du mal à y croire. »

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