Cour des comptes : la SNCF dépense trop en communication

 Cour des comptes : la SNCF dépense trop en communication

 

 

Trop de com. A la SNCF ; 210 millions d’euros par an, c’est trop!, estiment en substance les sages de la Cour des comptes au sujet des dépenses de communication de la SNCF dans leur rapport annuel. Ces derniers ont passé au crible les budgets engagés par l’entreprise publique entre 2000 et 2011. Selon leurs conclusions, ces dépenses sont non seulement «dispendieuses» mais aussi «en infraction avec les règles de la concurrence». «La fonction de communication de la SNCF souffre d’une faiblesse de pilotage budgétaire et de lacunes dans le suivi des dépenses engagées», dixit le rapport, qui a voulu contrôler «la régularité, l’efficience et l’efficacité» des dépenses de communication externe et interne. D’après les magistrats de la Rue Cambon, la SNCF contourne régulièrement l’obligation de recourir aux appels d’offres en invoquant des «cas d’urgence impérieuse» ou encore «la spécificité technique, prévus par la réglementation pour échapper à l’obligation de mise en concurrence».  Parmi les irrégularités relevées, la Cour souligne que deux avenants au marché signé par la SNCF, en 1995, avec la société de conseil TBWA «auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence car ils modifiaient substantiellement les termes du contrat». Un autre exemple concerne le séminaire annuel des managers organisé en septembre 2011, à Tanger, réunissant sur quatre jours 600 personnes pour un montant de 2,7 millions d’euros. La Cour explique dans son rapport qu’«en dépit des intentions affichées depuis 2009, l’établissement n’est pas parvenu à réduire le coût» de ses dépenses de communication, qui s’élèvent en moyenne à 210 millions d’euros par an sur les cinq dernières années. Guillaume Pepy, le président de la SNCF, n’a pas attendu les conclusions du rapport pour justifier le budget de communication de son entreprise tout en faisant amende honorable. Dans un communiqué de presse publié fin décembre à la suite d’un conseil d’administration portant sur les résultats 2012 et sur les perspectives 2013, la direction de la SNCF évoquait ce contrôle par la Cour des Comptes. Les montants «sont comparables à ceux des principales entreprises publiques équivalentes», avait fait valoir l’entreprise. «Il fait cependant apparaître que le pilotage et le suivi de l’exécution de ces dépenses doivent être améliorés et le respect des règles de la commande publique renforcé, même dans des cas d’urgence», a concédé la direction de la SNCF.

 

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Le mauvais procès de la gauche à la Cour des comptes ou un certain rapport à la gestion !

Le mauvais procès de la gaucheà  la Cour des comptes ou un certain rapport à la gestion !

 

La gauche est sérieusement agacée par les rapports de la Cour des comptes qui ne se prive pas d’épingler les erreurs de gestion de la puissance publique ; c’est portant son rôle. Un rôle essentiel compte tenu d’une part du taux de prélèvement obligatoire et de l’ampleur de la dette. C’est évidemment un faux procès car depuis la présidence de Philippe Seguin (maintenant Migaud, socialiste) la cour procède avec une très grande rigueur à l’évaluation des politiques publique.  La Cour des comptes est une juridiction financière de l’ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l’opinion publique sur la régularité des comptes. Les rapports de la Cour des comptes n’ont pas de caractère contraignant. L’une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d’un rapport au suivant. En fait certains regrettent sans doute que le gouvernement ne puisse exercer de pression sur la Cour des comptes dont les magistrats sont inamovibles. Les critiques de la Cour des comptes ont été tout aussi sévères à l’égard du gouvernement de Sarkozy qu’elles le sont actuellement à l’égard du gouvernement Hollande. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une critique qui vise précisément les gouvernements mais les politiques publiques.  . Au fil de ses rapports, la Cour des comptes épingle méticuleusement la politique du gouvernement et remet en cause ses choix, ses orientations et son inaction. Le tout venant d’une institution présidée par un homme de gauche, l’ancien président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée Didier Migaud, l’accumulation de critiques n’en est que plus acerbe. Et cela commence à agacer sérieusement les députés socialistes. Dans leur dernière livraison, les sages de la Rue Cambon s’inquiètent de l’avenir de l’assurance-chômage, jugée «plus protectrice» et généreuse que dans les autres pays européens. Au gouvernement, on se montre concerné, mais on esquive. «Il faudra prendre des mesures sur ce régime chômage», a assuré le ministre du Travail, Michel Sapin, sur RTL. Le problème, c’est qu’en matière de mesures le gouvernement ne peut pas faire grand-chose. Historiquement, les partenaires sociaux sont les seuls gestionnaires de l’assurance-chômage. Tout ministre qu’il soit, Michel Sapin ne peut que leur renvoyer la responsabilité d’agir. Syndicats et patronat «vont devoir, c’est inscrit dans le calendrier, d’ici à la fin de l’année, mener des négociations pour trouver des solutions qui permettent de revenir à un déficit raisonnable en période de chômage», a-t-il éludé. À Matignon, si l’on reconnaît que le gouvernement «n’a pas la main sur le sujet», on précise toutefois «travailler étroitement avec les partenaires sociaux». En relais à l’Assemblée, Bruno Le Roux a lui aussi dégagé le gouvernement de toute responsabilité, indiquant attendre «l’avis des partenaires sociaux» sur ce rapport. Mais, surtout, le patron des députés PS prend grand soin d’épargner Didier Migaud en saluant «le travail fait par la Cour des comptes: il ne m’impose rien, il m’oblige à réfléchir sur la façon de distribuer l’argent public». Il n’empêche, à gauche, la grogne monte contre la Cour. «J’en ai assez que la Cour des comptes se mêle autant du débat politique et se pose en donneuse de leçons», a dénoncé mercredi François Loncle (Eure). L’ancien président de SOS-Racisme Malek Boutih n’est pas plus tendre: «La Cour des comptes ne contrôle plus, elle donne son avis. Cette institution se transforme en donneur de leçons.» À la gauche du PS, Henri Emmanuelli est sur la même ligne: «La Cour des comptes outrepasse sa mission. Il appartient au gouvernement et au Parlement de déterminer le système d’indemnisation du chômage.» Son collègue Pascal Terrasse (Ardèche) explique que la Cour joue «le rôle de thermomètre», en dénonçant aussi la politique de la formation professionnelle ou celle de la lutte contre le tabac, jugées «inutiles et coûteuses».Mais quand le malade a la fièvre, on ne casse pas le thermomètre. C’est aux politiques de décider de l’opportunité des choix», ajoute Terrasse. Sous couvert d’anonymat, le député maire PS d’une grande ville confie: «Didier Migaud en fait un peu trop. Il est entré dans le costume de Philippe Séguin. »  

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Indemnisation chômage : un rapport accablant de la Cour des comptes pour tout remettre à plat

Indemnisation chômage : un rapport accablant de la Cour des comptes pour tout remettre à plat

A peine achevé, l’accord sur les contrats de travail est revisité par la Cour des comptes ; certes la Cour des comptes indique que cet accord va dans le bons sens mais en fait elle dénonce l’inefficacité totale du système. Unedic, formation,  RSA etc. En bref, le système n’est pas piloté et il conduit dans le mur tant du point de vue social que financier ; « Nous, nous faisons des constats et nous invitons les partenaires sociaux et l’Etat à prendre un certain nombre de dispositions. Nous ne disons pas qu’il faut réduire l’indemnisation des chômeurs les plus faibles, comme j’ai pu le lire ou l’entendre », a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, mercredi matin sur Europe 1.   »Il y a un déficit qui s’aggrave. Qu’il y ait une augmentation du déficit, alors même que la situation de l’emploi est dégradée, peut se comprendre. Ce qui n’est pas soutenable, c’est bien évidemment un déficit dans la durée. Le déficit de l’Assedic l’année dernière était de l’ordre de 2,7 milliards. Il sera de 5 milliards en 2013″, a-t-il ajouté. Ce qui est surtout mis en cause c’est l’absence de maîtrise du système, la dilution des responsabilités, les gaspillages et l’inefficacité pour le retour à l’emploi. Un rapport qui aurait sans doute été utile avant d’engager la négociation sur les contrats de travail et qui démontre à l’évidence que la complexité de la problématique de l’emploi et du chômage n’a été que très partiellement prise en compte. En réalité, la question du travail et du chômage sont traitées séparément sans aucune cohérence et tout le système mérite d’être remis complètement à plat ; sans doute d’abord le rôle de Pôle emploi qui ne s’occupe que du chômage et des formations parking. Ensuite, le fromage de la formation permanente (plus de 30 milliards annuels) qui se disperse dans de multiples formation inadaptées au marché du travail (sans parler des formations à caractère ésotérique). En fait,  une formation permanente qui profite surtout à la myriade d’institutions qui la dispensent ; aussi le RSA, attribué sans réelle analyse des conditions des bénéficiaires et sans incitation à la réinsertion. L’Unedic enfin qui est loin d’aider les plus défavorisés (puisque cela profite surtout aux cadres et que la moitié des chômeurs ne touchent rien)) et qui ne préoccupe guère non plus de réinsertion. On peut réellement regretter que ce rapport de la Cour des comptes,  qui mérite par ailleurs d’être approfondi, n’ait pas constitué un document introductif à la négociation sur les contrats de travail. Peut-être aurait-on pu alors déboucher sur un accord réellement historique. Pour résumer quand on traitera la problématique de l’emploi avant celle du chômage ( en tout cas en même temps), on aura faiat un grand pas dans l’analyse.

Cour des Comptes ; l’assurance chômage inefficace va dans le mur

Cour des Comptes ; l’assurance chômage inefficace va dans le mur

 

Inefficace, couteux, sans pilotage, c’est le bilan de la politique de l’emploi par la Cour des comptes.  Pour la Cour des comptes sous  le poids de la crise, des déficits, et sans réforme drastique, le système va tout simplement dans le mur. Et pourtant, ce n’est pas faute de mettre des moyens: plus de 50 milliards d’euros, chiffre la Cour, sont consacrés chaque année à l’indemnisation des chômeurs (leur accompagnement dans la recherche d’un poste ne fait pas partie du champ analysé), à l’incitation au travail, à la création d’emplois et à la formation professionnelle. En vain. Car ces «politiques du marché du travail», passées au crible par les fins limiers de la Rue Cambon, sont inefficaces. «Les résultats obtenus sont décevants», confirme d’ailleurs Didier Migaud. La France, alors qu’elle a connu une baisse de l’activité bien moins forte que ses voisins, a pourtant vu son taux de chômage progresser bien plus vite. «Pour être efficaces, les dispositifs doivent suivre les mutations du marché du travail, analysent les magistrats de la Cour. Or les politiques de l’emploi ont insuffisamment évolué et nombre d’entre elles sont aujourd’hui obsolètes.»  Un exemple? Les dispositifs de chômage partiel, s’ils ont permis de limiter la casse en 1993, n’ont plus joué leur rôle d’amortisseurs en 2009. Un problème quand on sait que ce sont des dispositifs similaires qui permettent aujourd’hui à l’Allemagne d’afficher le plus bas taux de chômage de son histoire… Plus généralement, les politiques de l’emploi ratent leur cible et ne profitent pas à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les sans-diplôme très éloignés de l’emploi. Résultat, la Cour appelle à un «reciblage majeur des dispositifs». Comme souvent, les éléments listés par la plus haute juridiction financière sont largement connus. «Ce n’est pas une surprise», tente de déminer Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. Mais leur compilation tourne à la démonstration accablante. L’indemnisation du chômage et la solidarité nationale s’entremêlent de façon illisible (RSA, prime pour l’emploi). Seule la moitié des chômeurs touche une allocation tandis que l’indemnisation des autres est plus longue que chez nos voisins. Les contrats aidés, trop souvent dans le public et pas assez dans les entreprises, débouchent rarement sur un véritable emploi. Le pilotage et le financement des organismes concernés – formation, Pôle emploi, Unedic… – mélangent une multitude d’acteurs, diluant les responsabilités. Cette complexité ralentit donc le retour des chômeurs vers l’emploi, facteur clé du succès de la lutte contre le chômage et de l’équilibre financier des régimes. Mais la partie la plus explosive, politiquement et socialement, vise l’assurance-chômage dont la trajectoire des finances devient «insoutenable», laissant poindre une banqueroute qui n’en porte pas le nom.  «Des réponses urgentes et appropriées doivent être trouvées», assurent les magistrats qui ne se privent pas pour faire quelques recommandations. «Tout élément de diagnostic est bon à prendre mais n’augure en rien de ce que nous déciderons», nuance Laurent Berger. Toute première suggestion: revoir les règles du jeu pour les intermittents du spectacle, qui plombent plus que tout autre les finances de l’Unedic. Deuxième idée: instaurer un «remplacement décroissant des prestations d’assurance-chômage pour les niveaux d’indemnisation les plus élevés» – en clair, rendre le système moins généreux pour les cadres. Et ainsi de suite… Au final, la Cour des comptes fait 26 recommandations aux partenaires sociaux dans le cadre de leur renégociation de la convention d’assurance-chômage mais également au gouvernement pour ce qui concerne le fonctionnement du marché du travail. Seule lueur d’espoir: le rapport a été rédigé avant le fameux accord sur la sécurisation de l’emploi dont «certains points apportent des réponses à certaines de nos recommandations, notamment sur le chômage partiel», a reconnu Didier Migaud . C’est un début. Mais il en faudra plus, bien plus, pour parvenir à inverser, comme le promet depuis six mois François Hollande, la courbe du chômage d’ici la fin de 2013…

 

Cour des comptes : il faut une réforme des aides financières au sport

Cour des comptes : il faut une réforme des aides financières au sport

D’après la cour des comptes les aides de l’Etat ne serve pas le sport de masse. Dans ce rapport intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’État », dont l’AFP a obtenu copie, les magistrats financiers insistent sur la nécessité, dans les deux cas, de refondre l’organisation et le financement. Les politiques sportives actuelles remontent en effet aux années 60 et, si elles ont fait leurs preuves, la Cour les juge désormais dépassées. Elle rappelle que l’État joue un rôle important dans le développement des politiques sportives pour lesquelles il dépense 4,3 milliards d’euros par an, dont 3,5 consacrés à la masse salariale des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS). « Dans un contexte de grande tension pour les finances publiques, l’État doit adapter sa stratégie en tenant compte des évolutions du sport et de ses acteurs », estime la Cour. Elle lui recommande pour cela de « concentrer les moyens dont il dispose au service de priorités resserrées, dans le cadre des deux grands objectifs qu’il a définis : le développement du sport pour tous, l’excellence du sport de haut niveau ». Le rapport de la Cour des comptes sur le financement du sport stigmatise le lent mais inexorable dévoiement des subventions versées par le Centre national de développement du sport (CNDS), dont les fonds sont théoriquement dédiés à la pratique de masse. Ce glissement vers des missions qui ne sont pas les siennes a conduit à la « critiquable participation du centre à la construction/rénovation des stades de l’Euro de football 2016″ à hauteur de quelque 160 millions d’euros, et doit être endigué, écrivent les auteurs. Ils confortent ainsi la politique engagée par la ministre des Sports Valérie Fourneyron, farouchement hostile à l’utilisation actuelle du CNDS, « parti complètement ailleurs » en matière de financement. La subvention des grands stades, d’autant plus déroutante que ces enceintes accueilleront, après l’Euro 2016, des clubs professionnels sinon opulents du moins économiquement autonomes, n’est pas la seule aberration dans l’utilisation des crédits du CNDS pointée par le rapport. Ce dernier rappelle ainsi que le « centre accorde aujourd’hui une subvention de fonctionnement au Comité national olympique et sportif (CNOSF) dans des conditions qui évoquent un conflit d’intérêts », puisque le CNOSF participe à la gouvernance du centre. Une telle subvention devrait être, poursuit la Cour des comptes, du ressort des crédits « sport » de l’État, de même que le financement des délégations françaises inscrites dans les grands rendez-vous ou le soutien à des manifestations internationales organisées en France. Créé en 2006, le CNDS avait initialement pour vocation de « développer la pratique sportive pour tous les publics », avec un accent sur les jeunes, les habitants des quartiers populaires, les handicapés, les femmes, et de « contribuer à l’aménagement du territoire ». Sa dotation (270 millions d’euros) est supérieure depuis 2011 aux crédits budgétaires alloués au sport par l’État (230). Mais ses sources de financement restent précaires : la taxe sur les jeux en dur de la Française des jeux (2,1 %), la taxe Buffet (5 % des droits TV de la L1), taxe sur les mises des paris en ligne (1,5 % des sommes jouées sur internet). « C’est un instrument de correction des inégalités sur les territoires », plaide Valérie Fourneyron, engagée par ailleurs depuis novembre dernier dans un difficile rééquilibrage des comptes de l’institution, endettée à hauteur de 464 millions d’euros. En dotant les grands stades, les Arenas, en finançant les équipes de France, le CNDS a oublié ses missions premières rappelées donc par la Cour des comptes : « Il conviendrait en conséquence que le CNDS modifie sensiblement son mode d’intervention. Son action devrait porter sur des projets de taille significative et répondant uniquement à l’objectif d’un accroissement de la pratique sportive des publics qui en sont le plus éloignés. »

 

Cour des comptes : stop à la fiscalité

Cour des comptes : stop à la fiscalité

 

Le message de la Cour des comptes est clair, il n’y a plus de réserves pour l’augmentation de la fiscalité (à moins de tuer définitivement croissance et emplois). Les dépenses publiques atteignent 56% du PIB et la fiscalité étouffe  la croissance ; Une seule solution désormais :  diminuer les dépenses publiques ; un objectif bien difficile pour le gouvernement englué dans les prélèvements obligatoires et les lobbys qui la soutiennent ; une telle orientation supposerait de remettre complètement à plat le rôle régalien de la puissance publique ( Etat et collectivité) ; En fait,  plus rien n’est maîtrisé car les innombrables superstructures génèrent leur propre dynamique de dépenses ; En outre,  la classe politique est essentiellement composée d’anciens fonctionnaires et assimilés qui ne raisonnent qu’en termes de dépenses et d’impôts ; de ce point de vue la situation est encore plus catastrophique au plan des collectivités locales qui ne cessent d’embaucher ou d’engager des projets inutiles. Il faudrait une véritable révolution culturelle. Ce n’est sans doute pas pour demain car on confond le rôle régalien de la collectivité avec l’exécution des tâches. En France,  l’Etat décide mais assure lui-même nombre de taches qui pourraient être déléguées au privée dans des conditions économiques pus efficaces (par le biais de délégations de servie public ou de sous traitance). L’essentiel des dépenses va à la masse salariale et au financement de projets pharaoniques qui tuent  la compétitivité (donc l’emploi).L a gauche aura du mal à engager ce type de réforme car elle adhère à la philosophie de l’Etat providence et omnipotent qui fait tout et réglemente tout. La Cour des comptes n’est pas vraiment un repère de gauchistes, elle est même dirigée par un ancien socialiste. La droite elle-même n’avait pas réussi à engager une dynamique pour redéfinir les conditions de l’intervention régalienne. Par ailleurs, les français sont assez contradictoires sur ce sujet, ils souhaitent êtres mois de fiscalité mais pas moins d’intervention publique  rien de significatif ne pourra donc changer en matière de compétitivité sans remise à plat complète du rôle de l’Etat et des collectivités locales.

La RATP épinglée mais la Cour des comptes débloque

La RATP épinglée mais  la Cour des comptes débloque

La cour des compte a épinglé la RATP parce qu’elle a été trop vite pour améliorer la desserte  du RER A. l’une des lignes franciliennes les plus encombrée ;  la RATP avait promis la mise en circulation de rames à deux niveaux, capables d’accueillir davantage de passagers. De fait, le 8 avril 2009, le groupement Alstom-Bombardier annonçait qu’il allait fournir à la RATP 60 rames à deux niveaux (soit 30 trains) «pouvant transporter chacune 1 725 personnes». Cette première commande ferme prévoyait, en option, une commande supplémentaire de 70 rames, qui a été validée en juin 2012 (soit 65 trains en tout). Problème, selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes, révélé par Le Monde daté du 28 novembre, cette commande, passée en avril 2009, n’aurait pas permis de «faire jouer ouvertement la concurrence». L’appel d’offres européen précisait en effet qu’il fallait livrer 65 trains en un temps record, afin de respecter la promesse du précédent président de la République Nicolas Sarkozy qui voulait, avec ces nouvelles rames, «améliorer le confort de millions de voyageurs». Selon le rapport, afin de rester dans les temps, Pierre Mongin, PDG de la RATP a choisi de commander un matériel le plus proche possible des rames MI84, déjà en service sur le réseau et précédemment construites… par Alstom et Bombardier. De quoi favoriser le consortium qui a pu faire une offre rapidement au détriment d’éventuels concurrents.  Finalemenet on reproche surtout à la RATP d’avoir été trop vite. Cette fois la Cour des comptes (habituellement plus pertinente) se plante car on ne saurait faire jouer la concurrence autrement quand il s’agit d’un matériel aussi spécialisé et dans un tel délai ; Ajoutons que la doctrine, c’est bien mais le bons sens aussi, il s’agit en effet de l’argent du contribuable (qui finance essentiellement la RATP) qui n’est pas destiné prioritairement à financer l’industrie étrangère. A ce petit jeu idiot de la concurrence exacerbée, on peut aussi se demander si un cabinet de gestion privé ne serait pas moins couteux et plus performant que la Cour des comptes.