Justice- Crise Covid : Agnès Buzyn innocentée par la Cour de cassation !
Comme le plus souvent, les anciens ministres impliqués dans la gestion de crises gravessont au terme d’une assez longue procédure juridique innocentés discrètement. Cette fois c’est le cas de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn qui -son successeur Véran- avait au début géré de façon calamiteuse la pandémie. Ils avaient d’abord minimisé son impact allant même jusqu’à considérer que les masques n’étaient pas utiles, Ce qui a largement contribué à favoriser la progression des contaminations et leur degré de gravité.
La Cour de cassation a tranché. Ce vendredi 20 janvier, la plus haute juridiction française a annulé la mise en examen de l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn , pour mise en danger de la vie d’autrui dans l’enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 par le gouvernement. Poursuivie devant la Cour de justice de la République depuis le 10 septembre 2021, Agnès Buzyn a eu gain de cause auprès de la justice. Celle-ci a estimé que le délit de mise en danger de la vie d’autrui ne pouvait pas être reproché à l’ancienne ministre de la Santé.
« Le délit de mise en danger d’autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité », explique laborieusement la Cour de cassation dans un communiqué. La haute juridiction française précise que « cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable ». « Or, aucun des textes auxquels s’est référé la commission d’instruction » de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021 « l’ancienne ministre de la Santé ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité » ! est-il ajouté.
Néanmoins, Agnès Buzyn n’est pas sortie d’affaire. D’après la loi, « l’annulation de la mise en examen a pour effet d’attribuer automatiquement à l’ancienne ministre le statut de témoin assisté », est-il souligné dans le communiqué. Donc, en l’état, l’ancienne ministre de la Santé « ne peut être renvoyée devant la Cour de Justice de la République pour y être jugée ». Mais, elle reste mise en cause, même si aucune infraction ne pèse désormais sur elle.
Notons que de toute façon la cour de justice de la république Qui juge les anciens ministres est surtout composé en majorité de politiques et non de juristes ce qui explique largement sa bienveillance et la faiblesse des éventuelles sanctions prises.
Rappelons par exemple que cette cour de justice a simplement décidé d’un rappel à l’ordre de Christine Lagarde, alors ministre des finances, qui a accordé indûment 400 millions à Tapie et tous les autres impliqués ont été innocentées !
« Non seulement j’avais vu, mais prévenu »
L’avocat d’Agnès Buzyn, Me Éric Dezeuze, n’a pas souhaité réagir. Ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020, Agnès Buzyn avait contesté sa mise en examen, ainsi que le contenu d’une expertise et la régularité de ses auditions. Sa demande ayant été rejetée par la commission d’instruction, elle avait formé un pourvoi au printemps 2022.