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Politique d’asile française : du pipeau d’après la Cour des comptes

Politique d’asile française : du pipeau d’après la Cour des comptes

 

La France qui a déjà été condamnée par l’ONU et l’Europe pour sa politique d’asile l’est cette fois par la Cour des comptes. Résumons, l’asile est refusé pour environ 75% des demandeurs mais 96% restent sur le territoire. Cela après des démarches interminables et coûteuses pour la collectivité et les  intéressés  – bref une politique d’asile complètement illusoire et inefficace. Sévère dans les textes, inopérante dans la réalité.  « En France, le délai global est de deux ans en moyenne, sans prendre en compte les demandes de réexamen, alors que les durées moyennes dans les autres États européens sont bien inférieures: cette durée est ainsi d’un an en Allemagne », peut-on lire dans le référé de la cour des comptes. La réduction des délais présenterait deux avantages, selon la Cour : permettre de réaliser des économies, mais aussi « dissuader certaines demandes d’asile a priori infondées et de rendre moins délicat l’éloignement des personnes déboutées ». Le manque de suivi des demandeurs d’asile aboutit en effet à ce que les personnes qui ne bénéficient pas de l’asile restent malgré tout le plus souvent sur le territoire français.   »(Quelque) 74% des demandes d’asile ont été rejetées chaque année en moyenne entre 2009 et 2013, en France. L’enquête de la Cour fait apparaître que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile, est de 6,8% », selon la Cour. « In fine, plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France compte tenu, d’une part, du taux d’exécution très faible des OQTF et, d’autre part, des procédures et des recours engagés par les demandeurs d’asile. » Valls dans sa repose affirme que le renforcement des effectifs va permettre d’améliorer la situation. Ce serait plutôt le contraire. Il faudrait moins de procédures mais appliquées et moins de fonctionnaires.




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