Archive pour le Tag 'coupable'

Sarkozy–sondages de l’Élysée : Guéant encore reconnu coupable

Sarkozy–sondages de l’Élysée : Guéant encore reconnu coupable

 

Nouvelle proposition de condamnation pour Guéant dans l’affaire des sondages de l’Élysée qui se sont affranchis de toutes les règles des marchés publics. Notons que Sarkozy principal bénéficiaire de l’affaire à seulement été convoqué ( mais pas entendu puisqu’il a refusé de répondre considérant qu’il était protégé par son statut d’ancien président!).

Le parquet a réclamé un an d’emprisonnement dont six mois ferme à l’encontre de l’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Le ministère public a par ailleurs demandé une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et 100.000 euros d’amende contre l’ex-conseiller Patrick Buisson, ainsi que 550.000 euros d’amende pour ses deux sociétés.Mis en cause dans de nombreuses affaires, il est condamné en 2017 à deux ans de prison, dont un an ferme pour complicité de détournement de fonds publics et recel dans l’affaire des primes en liquide. Il est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », « faux et usage de faux », « financement illégal de campagne électorale », « recel de détournement de fonds publics » et « corruption passive », puis pour association de malfaiteurs avec Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Thierry Gaubert en 2020, dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Sarkozy-Kadhafi. Une enquête pour l’instant complètement enterrée.

À l’issue de près de trois heures de réquisitoire, les procureurs financiers ont demandé que la peine de Claude Guéant, «grand manitou de l’Élysée» au «rôle central dans les infractions», soit assortie de 10.000 euros d’amende. Le ministère public a par ailleurs requis deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et 100.000 euros d’amende contre l’ex-conseiller Patrick Buisson, ainsi que 550.000 euros d’amende contre ses deux sociétés Publifact et Publi-Opinion. Ce dernier a «généré des profits en s’affranchissant de la réglementation en vigueur, ou pire, en détournant des fonds publics», ont estimé les magistrats.

 

Affaire Sarah Halimi : une exonération de responsabilité coupable

Affaire Sarah Halimi : une exonération de responsabilité coupable

En exonérant de responsabilité pénale le meurtrier de Sarah Halimi, la justice française envoie un message de faiblesse aux criminels de tout poil et un signal consternant au monde entier, s’alarme, dans une tribune au « Monde », Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.

Tribune.

 

 Depuis la décision de justice de la Cour de cassation, le 14 avril, confirmant l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une intense émotion et une colère ont saisi la communauté juive et, je veux le croire, toute la communauté nationale. Mais que l’on s’entende bien : s’il est vrai que critiquer une décision de justice n’est jamais une démarche facile, elle l’est encore moins dans la tradition juive, dont l’histoire et la culture ont été façonnées depuis des siècles par la fidélité à la loi. Nous avons ainsi appris depuis des millénaires combien l’application de la justice est exigeante, combien elle doit se méfier des passions et combien elle doit parfois s’éloigner de la soif de justice « populaire ».

En exonérant de responsabilité pénale l’auteur des faits, et en s’engageant dans une distinction aventureuse entre « l’ivresse » et le « délire », « l’altération prévisible » du discernement ou son « abolition imprévisible » due à la prise de stupéfiants, la justice française envoie un message de faiblesse aux criminels de tout poil.

A l’heure où notre société subit de plein fouet les affres d’une violence débridée, et tout particulièrement d’un antisémitisme ravageur et d’un islamisme grandissant, alimentés par les esprits les plus fous, la nécessité d’avoir une justice forte ne nous a jamais semblé aussi impérieuse. Le signal inverse envoyé au monde entier par cette décision est consternant.

Par ailleurs, la stupeur qui nous a saisis est d’autant plus vive qu’elle vient consacrer une nouvelle lecture des actes antisémites qui pointait depuis quelques années : la psychiatrisation des esprits antisémites. Désormais, avant de qualifier un acte d’antisémite, un rituel systématique consiste à analyser la « psyché » de son auteur : Est-il « sain » d’esprit ? Ou est-il « fou » ?

Mais, qui a jamais imaginé qu’un assassin antisémite puisse être équilibré ? Qui peut prétendre qu’un terroriste est une personne lucide, raisonnée et raisonnable ? Le propre d’un esprit criminel est d’être animé par une forme de folie et de démence !

L’assassin, dont la justice a considéré qu’il n’avait pas assez de discernement pour être jugé, avait tout de même gardé, selon la même justice, suffisamment de discernement pour ne pas se tromper de victime, se souvenir de la religion de celle-ci, commettre un meurtre dont le caractère antisémite a été reconnu, et enfin citer à la perfection les versets du Coran qu’il énonce religieusement avant de passer à l’acte. Désormais, cette prétendue « folie » est une cause exonératrice de procès, pire, exonératrice de meurtre antisémite. Elle interdit aux familles de faire leur deuil, et à la société de panser ses plaies. Comment notre société en est-elle arrivée là ? Est-ce par « bienveillance » à l’égard des juifs de France que l’on espère rassurer en leur faisant croire que l’antisémitisme n’est pas si virulent, et que c’est finalement « par hasard » qu’un « fou » s’est attaqué à eux comme il aurait pu s’attaquer à un autre citoyen ?

Attentat de Conflans : la tolérance coupable

Attentat de Conflans :  la tolérance coupable

Diplomate vivant à New York, Jean-Marie Guéhenno analyse, dans une tribune au « Monde », le décalage entre les réactions de beaucoup de commentateurs américains à l’assassinat de Conflans et le débat français, qui reflète les profondes différences entre les deux pays.

 

Tribune.

 

Apaise-t-on une société ouverte en veillant à n’offenser personne ou en apprenant à tolérer les offenses ? Au-delà de la condamnation unanime du crime horrible de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), cette question ne reçoit pas la même réponse de tous les Français, et certainement pas de toutes les démocraties.

Aux Etats-Unis, beaucoup de commentateurs condamnent, implicitement ou explicitement, le manque supposé de « sensibilité culturelle » des Français non musulmans à la « communauté musulmane » que révélerait la diffusion des caricatures de Charlie Hebdo, et voient dans l’assassinat du professeur de Conflans l’indice d’une France de plus en plus divisée.

Cette analyse ignore la diversité des réactions parmi les Français de confession musulmane, mais elle est dans la droite ligne du mouvement qui s’est emparé de nombreuses universités américaines, où on encourage les professeurs à éviter tout propos, toute lecture, qui pourraient mettre mal à l’aise une partie de leurs étudiants.

Pour moi qui vis aux Etats-Unis, la réponse ne fait pas de doute : la pratique américaine conduit à une impasse, où l’espace commun du débat démocratique et de la raison ne cesse de se réduire. Sa logique ultime est d’interdire à un homme de parler de la condition féminine, à un blanc du sort fait aux noirs. La « communauté » devient une forteresse d’où il est interdit de sortir, au nom d’une expérience communautaire qui serait la même pour tous les membres de la « communauté », et serait incommunicable à ceux qui n’en sont pas membres.

Une juxtaposition de forteresses haineuses

La société se transforme en une juxtaposition de forteresses haineuses et il ne reste plus à la puissance publique qu’à tenter de réguler les relations entre ces forteresses par une judiciarisation croissante des rapports sociaux. Cette évolution provoque des réactions violentes dont le succès de Donald Trump en 2016 et la réhabilitation du politiquement incorrect sont les symptômes. En croyant apaiser la société en la segmentant, on exacerbe les rancœurs et l’agressivité.

La voie française, qui accepte le blasphème et encourage l’irrévérence, n’est cependant pas simple à mettre en œuvre dans une société beaucoup plus diverse qu’elle n’était au temps de Jules Ferry (1832-1893). Elle fait peser une responsabilité écrasante sur les enseignants. C’est à eux qu’il revient, comme le faisait le professeur de Conflans, de faire réfléchir les futurs citoyens sur le difficile équilibre entre la nécessité du débat, qui exige la tolérance, et les besoins du vivre-ensemble, qui exige le respect.

 

 

Maduro reconnu coupable de crimes contre l’humanité (ONU)

Maduro reconnu coupable de crimes contre l’humanité (ONU)

Selon l’ONU, Maduro et son gouvernement sont coupables d’actes de répression qui relèvent  de crimes contre l’humanité pour avoir muselé l’opposition. La  plupart des exécutions illicites menées par les forces de sécurité et des agents de l’Etat n’ont pas donné lieu à des poursuites judiciaires au Venezuela où, disent les enquêteurs, la règle de droit et les institutions démocratiques se sont effondrées. Les auteurs du rapport appellent des juridictions internationales et la Cour pénale internationale (CPI), qui a ouvert en 2018 une enquête préliminaire sur le Venezuela, à envisager de mener des procédures judiciaires.

Ils indiquent qu’ils partageront la base de données contenant les noms des officiers identifiés par les victimes, dont 20 membres des services du renseignement et 25 membres de l’agence du renseignement militaire. Via Twitter, le ministre vénézuélien des Affaires étrangères Jorge Arreaza a dénoncé un rapport rempli « de mensonges » et préparé « à distance, sans aucune rigueur méthodologique ».

 

SDF : la France coupable vis-à-vis des droits de l’homme

SDF : la France coupable vis-à-vis des droits de l’homme

 

 

 

 

Selon la dernière estimation de l’Insee, en 2014, quelque 140.000 personnes seraient sans domicile en France, dont près de 12.000 à la rue. Rien qu’à Paris, quelque 3.622 personnes dormaient dans les rues, parkings ou parcs et jardins le 7 février dernier, selon un décompte organisé par la mairie, soit 600 personnes de plus par rapport à l’an dernier. Parmi les sans-abri recensés, quatre sur dix ont entre 40 et 54 ans et trois sur dix entre 25 et 29 ans. Plus de la moitié de ces personnes sont des femmes. Ce décompte a été effectué par des bénévoles : 1 700 Parisiens et 400 travailleurs sociaux volontaires.  Dans le détail, 2 246 personnes sans-abri ont été décomptées dans les rues, 639 dans le bois de Vincennes (12e), le Bois de Boulogne (16e) et la Colline (18e), les parcs et jardins et les talus du périphérique, 298 dans les gares, 291 dans les stations de métro, 99 à l’AP-HP, 38 dans les parkings, et 24 personnes ont été recensées par des bénévoles de Paris Habitat. « Aller dans des zones plus cachées a montré plus de 600 personnes », explique l’adjointe à la mairie de Paris.  Selon Dominique Versini, la population des gens qui dorment à la rue a changé ces dernières années. « Aujourd’hui on a des populations plus jeunes. On ne gère pas de la même façon des personnes plus jeunes, des femmes, des familles avec des enfants. Il faut s’adapter à l’ensemble des dispositifs et ne pas oublier les clochards très désociabilisés qui ne demandent rien et n’appellent jamais le 115, explique-t-elle.  Un véritable scandale surtout dans nos sociétés développées même si les causes sont diverses (économiques, sociales, familiales, personnelles)  mais hélas souvent complémentaires. On a aussi compté  566 morts dans la rue en France en 2018  contre 511 l’année précédente, selon le collectif Les morts de la rue, qui recense chaque année ces décès. Un chiffre sous estimé d’près  l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (CepiDc-Inserm) qui considère qu’ils sont 6 fois plus nombreux. En France, 143 000 personnes sont sans domicile fixe (SDF). Cette situation de grande précarité est loin d’être homogène puisque les SDF peuvent autant être des jeunes en manque d’emploi, des familles, mais aussi des actifs qui n’ont pas les moyens d’accéder à un logement.( 1 sur 4 SDF).D’après  ce collectif,  ils avaient en moyenne 48 ans, cinquante d’entre eux étaient des femmes. Treize étaient des mineurs, dont 6 de moins de 5 ans. Deux avaient entre 5 et 9 ans et six avaient entre 15 et 18 ans.  «Elles sont mortes sur la voie publique, dans des abris de fortune tels qu’un parking, une cage d’escalier, une cabane de chantier ou dans le métro, mais aussi en lieu de soins ou en structure d’hébergement», selon Les morts de la rue. A l’issue d’une visite de dix jours en France, au cours de laquelle la juriste canadienne a visité de nombreux campements, squats et logements insalubres, la représentante de l’Onu dresse un bilan sévère de l’état du droit au logement en France. “En France, le système est tel que de nombreuses personnes n’ont même pas accès aux services d’hébergement d’urgence les plus basiques”, a noté Leilani Farha dans une interview à Reuters, citant notamment l’échec du numéro d’urgence national 115, débordé par le nombre d’appels. Le ministre chargé de la Ville, Julien Denormandie, réfute ces accusations, estimant que le gouvernement avait déjà fait un effort important envers les sans-abris.

De ses entretiens avec des travailleurs humanitaires, familles sans abri ou communautés Rom, la rapporteure de l’ONU  retient un manque de dialogue entre autorités et publics concernés. “Je ne vois pas beaucoup de consultation entre le gouvernement et les groupes concernés, qu’il s’agisse des migrants, des femmes victimes de violences, des Roms, des communautés d’origine immigrées, des demandeurs d’asile”, a-t-elle souligné.

Herbicide Monsanto : reconnu coupable

Herbicide  Monsanto : reconnu coupable

L’herbicide Lasso de Monsanto est reconnu coupable de troubles sur la santé d’un utilisateur. On se souvient que l’herbicide phare de Monsanto a déjà été condamné à deux reprises aux États-Unis mais c’est la première fois qu’un herbicide Monsanto est reconnu responsable en France. Certes le processus juridique n’est sans doute pas encore terminé et Monsanto va sans doute solliciter la procédure pour tenter d’échapper à une condamnation qui pourrait faire jurisprudence.  La multinationale américaine a été condamnée en première instance en France en 2012, puis en appel en 2015. La cour de cassation, saisie par Monsanto (racheté depuis par l’Allemand Bayer), a annulé cette décision en 2017, à la suite de quoi l’agriculteur a sollicité un nouvel appel. La cour d’appel de Lyon “vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto”, a dit Phyto-victimes dans un communiqué commun avec l’avocat de Paul François, Me François Lafforgue, qui parle d’une “victoire en demi-teinte”. “Malgré les trois condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision”, peut-on y lire. “Par ailleurs, en refusant de conclure sur la question de l’indemnisation, Monsanto a contraint la cour d’appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d’autant l’indemnisation.”Paul François décrit des périodes de coma, des crises d’épilepsie, des troubles de l’équilibre et de la mémoire, des maux de tête, des pertes de connaissance, ainsi que des troubles neurologiques et hépatiques. En février, les avocats de Monsanto s’était employé, à l’audience, à nier l’existence de ces symptômes et invoqué de simples “manifestations anxieuses” ne justifiant aucun préjudice. Le Lasso est interdit en France depuis 2007. Il avait été proscrit précédemment dans d’autres pays, comme le Canada, la Belgique ou la Grande-Bretagne. Ces derniers mois, Monsanto a connu plusieurs déboires spectaculaires en justice aux Etats-Unis, où le groupe a été condamné à verser 289 millions de dollars (253 millions d’euros) à un jardinier qui accuse le Roundup, son herbicide à base de glyphosate, d’être la cause de son cancer. Le mois dernier, un tribunal fédéral de San Francisco a encore accordé 80,9 millions de dollars (72 millions d’euros) à un plaignant pour le même motif.

Roundup: jugé coupable (tribunal américain)

Roundup: jugé coupable (tribunal américain)

L’herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale de Bayer, a été reconnu comme  impliqué dans le déclenchement du cancer d’un résident californien. Un sale coup pour le célèbre désherbant mais pas vraiment une surprise. Ce n’est sans doute pas par hasard si les États-Unis se sont débarrassés du Roundup en prévision des nombreux procès attendus. Bayern qui a racheté à Monsanto le désherbant pour une somme invraisemblable-autour de 60 milliards– n’a sans doute pas fait une bonne affaire. D’autant plus que de nombreuses actions juridiques sont prévues aux États-Unis mais aussi dans d’autres pays. Par ailleurs, la décision unanime des jurés ouvre la voie à une seconde phase du procès intenté par Edwin Hardeman qui portera, à partir de mercredi et devant le même jury, sur la responsabilité de l’entreprise et les dommages et intérêts éventuels. Bayer s’est dit déçu par la décision de ce jury. “Nous sommes certains de pouvoir montrer, lors de la seconde phase, que Monsanto a agi comme il le fallait et qu’il ne doit pas être rendu responsable du cancer de M. Hardeman”, explique le groupe chimique allemand dans un communiqué. Le plaignant a commencé à utiliser du Roundup dans les années 1980 dans sa propriété et a pulvérisé de “grandes quantités” de ce produit pendant de nombreuses années, selon des documents judiciaires. On lui a diagnostiqué un lymphome non hodgkinien, un cancer du système lymphatique, en février 2015 et il a engagé une action en justice un an plus tard. Bayer conteste toutes les allégations selon lesquelles le Roundup ou le glyphosate pourraient causer le cancer, affirmant que pendant des décennies, des études indépendantes ont montré que le désherbant le plus largement utilisé au monde était sans danger pour l’homme. Le groupe allemand, qui a racheté Monsanto pour 62,5 milliards de dollars, note aussi que les régulateurs à travers le monde avaient autorisé le produit. En août dernier, un jury californien avait considéré que le Roundup était à l’origine du cancer qu’a développé Dewayne Johnson et avait condamné la filiale de Bayer à lui verser 289 millions de dollars (253 millions d’euros). Depuis, les dommages-intérêts ont été réduits à 78 millions de dollars. Le Roundup fait l’objet de 11.200 actions en justice aux Etats-Unis. Bayer dément que le Roundup, ou glyphosate, soit cancérigène, mettant en avant des décennies d’études et d’autorisations réglementaires prouvant selon lui l’inocuité du Roundup pour l’humain.

Volkswagen coupable mais un révélateur du pipeau des normes

Volkswagen coupable mais un révélateur du pipeau des normes

 

Volkswagen est évidemment coupable d’avoir installé des dispositifs pour réduire les émissions polluantes lors  des contrôles. Mais c’est aussi un bouc émissaire car la vérité c’est qu’aucun constructeur ne peut respecter les normes en vigueur. Ceci étend il faut quand même reconnaître que sous l’effet de normes plus restrictives et grâce à l’effort des constructeurs on a réduit considérablement les émissions polluantes. Un seul exemple à travers la consommation : un véhicule consomme aujourd’hui moitié moins qu’il y a une vingtaine d’années donc au moins moitié moins d’émissions. Cependant sur des véhicules neufs, les émissions polluantes peuvent être supérieures de 50 % au chiffre annoncé, bien davantage évidemment quand il s’agit de véhicules déjà usagés et dans des conditions de circulation difficile. Les constructeurs ne respectent pas plus les normes de pollution qu’isl ne disent  la vérité à propos par exemple de la consommation (deux aspects qui sont liés). En général il faut compter presque 2 l de plus qu’annoncé aux 100 km. La justice allemande a ouvert lundi une enquête pour fraude concernant l’ancien président du directoire de Volkswagen Martin Winterkorn, en raison de la manipulation des tests sur les émissions polluantes des moteurs diesel du groupe. Le constructeur allemand, devenu au premier semestre leader mondial des ventes, a pour sa part suspendu les responsables des activités de recherche et développement (R&D) de la marque Volkswagen, de la marque haut de gamme Audi et de la marque de voitures de sport Porsche. Cette affaire, qui ternit l’image de fiabilité de l’industrie allemande, ébranle l’ensemble du secteur automobile européen, objet d’une suspicion généralisée. L’organisation non gouvernementale Transport & Environment a affirmé lundi que les nouveaux modèles de voitures des constructeurs automobiles européens rejetaient en moyenne 40% de dioxyde de carbone de plus que ne le montrent les tests en laboratoire. Le parquet de Brunswick, dont dépend la ville de Wolfsburg (Basse-Saxe), siège historique de Volkswagen, a précisé que l’instruction sur Martin Winterkorn, contraint à la démission mercredi dernier, portait sur « des allégations de fraude dans la vente de voitures avec manipulation des données d’émissions ». Volkswagen, qui a reconnu avoir triché lors des tests pratiqués aux Etats-Unis, a déclaré que 11 millions de ses véhicules à travers le monde étaient équipés du logiciel à l’origine de la manipulation, sans préciser toutefois combien devraient être rappelés et reconfigurés. Audi a annoncé lundi qu’il était concerné à hauteur de 2,1 millions de véhicules sur le total de 11 millions tandis que Skoda, autre marque du groupe Volkswagen, s’est dit affecté à hauteur de 1,2 million de voitures.  Deux journaux allemands ont rapporté dimanche que des employés de Volkswagen et l’un de ses fournisseurs l’avaient mis en garde depuis plusieurs années contre l’utilisation potentiellement frauduleuse du logiciel en cause.

 




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