Archive pour le Tag 'coupable'

Faux emplois: Fillon définitivement coupable

Faux emplois:  Fillon définitivement  coupable

La Cour de cassation a en effet validé mercredi l’essentiel de l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait condamné, le 9 mai 2022, l’ancien premier ministre pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale.

À l’issue des deux premiers procès, en 2020 puis en 2022, François Fillon avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Penelope Fillon avait été sanctionnée de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375 000 euros d’amende (et deux ans d’inéligibilité) et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon, de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Les prévenus ont en outre été condamnés à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.

La  Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel « en ce qu’elle reconnaît la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité ». 

 

Antisémitisme : le silence coupable

Antisémitisme : le silence coupable

Face à l’antisémitisme, le silence est coupable estime Reynald Seznec, ancien haut dirigeant de Thales, ancien PDG de Thales Alenia Space et ancien élève de l’École polytechnique dans La Tribune.

Le silence dont il sera question ici n’est pas celui, bienheureux, qui nous habite quand nous quittons le brouhaha de la ville pour une marche en forêt. Ce n’est pas non plus celui des « minutes » du même nom, cet incontournable des cérémonies commémoratives, que certains décérébrés trouvent du dernier chic de ne pas observer.

Le silence dont je souhaite vous parler ici, c’est celui de la lâcheté, des abandons, de l’hypocrisie, parfois de la peur. Et ce silence, c’est le nôtre, c’est le vôtre, je ne veux pas qu’il reste le mien. C’est celui qui précède les catastrophes : les tremblements de terre, les incendies majeurs, quand même les oiseaux se taisent et fuient juste avant l’explosion qui arrache les tympans et les membres, et provoque les cris de douleur que nul ne peut plus entendre.

Après, c’est bien trop tard. Après, c’est un autre silence qui s’installe, celui qui m’a pénétré quand j’ai connu le Struthoff, et plus tard visité Auschwitz-Birkenau, là où les oiseaux ne chantent plus jamais ; en tout cas moi je suis resté sourd à leur chant, je n’ai ni la force ni le talent d’un Benigni.

Le 7 octobre 2023 a eu lieu la plus grande extermination de masse de nos frères humains juifs depuis la Shoah. Un Pogrom. Pogrom, c’est un mot à prononcer à haute voix pour en entendre résonner l’horreur, la négation de toute humanité des actes qu’il désigne. Un mot aussi rouge, aussi foncé que le sang humain quand il coule puis sèche. Un mot de fer, comme l’odeur qui régnait à la fête de Reïm au matin du 7 octobre. Si vous avez du mal à articuler ces deux syllabes appartenant à un vocabulaire et des époques que nous voudrions croire révolues, vous avez quelques questions à vous poser.

J’entends d’ici les protestations, doucereuses ou courroucées, celles répétées à l’envi depuis un mois sur les réseaux dits sociaux et les media en général. J’entends dire « Oui, mais… ».

Justement, il n’y a pas de « Oui, mais… ». Car « Oui, mais… », c’est ce qui a servi depuis des millénaires, en Orient comme en Occident, à justifier benoitement les crimes et les persécutions à l’égard d’un petit peuple jugé éternellement coupable de quelque chose, à témoigner d’une imagination débordante pour dire ou sous-entendre de quoi « ils » seraient soi-disant coupables. Ne pas arriver à prononcer « Pogrom », murmurer « Oui, mais… », c’est la trace ADN que vous laissez vous aussi à Reïm, à Paris ou ailleurs, comme témoin de votre antisémitisme. Celui de ceux qui ont manié le couteau, celui d’autres qui ont manié le silence, celui d’autres enfin qui ont fait diversion en provoquant le vacarme, dans la sidération qui était la nôtre.

En Allemagne, il y a quelques jours, dans la petite ville de Tangerhütte, les responsables d’un jardin d’enfants municipal ont voulu « renommer » leur établissement, pour ne pas « cliver la population », parait-il. Il s’appelait « Anne Frank », depuis bien longtemps. Seule une indignation internationale, dont nous Français, reconnaissons-le, avons été largement absents, les a fait reculer. Si Anne Frank est « clivante », si des personnes a priori éduquées, comme vous et moi, ont jugé qu’il fallait la faire disparaître une seconde fois, dans une espèce de Nuit de Cristal ou de Bergen Belsen 4.0, que nous reste-t-il de notre humanité, de ces valeurs universalistes que nous avons parfois oublié de pratiquer ?

Si vous ne lisez pas un mot dans cette tribune sur le « contexte », ni sur les nuances entre « crime de guerre » et « crime contre l’humanité », ni sur le commode antisionisme, ni sur la situation en Palestine et la guerre en cours, ni sur la politique israélienne, c’est à dessein. Si je n’aborde pas les débats qui fracturent le microcosme politico-médiatique français, c’est voulu. Certes, on peut débattre sur tout cela, et nous aurions des opinions différentes sans doute. Mais il ne serait pas décent que ces sujets soient plus instrumentalisés qu’ils ne le sont déjà, et servent à rendre invisible ou effacer des mémoires la singularité de ce qui s’est passé le 7 octobre, le « contexte » est donc un hors-sujet. On ne peut pas débattre sur l’antisémitisme, il n’y a pas la moindre place pour une quelconque opinion en cette matière.

Juifs nous le sommes tous un peu, et même si ce n’est pas par la religion, nous partageons sans doute leurs gènes par l’histoire de nos familles : qu’en savons-nous, après tout ? La musique la littérature et la science, notre histoire, même avec ses côtés sombres, sont notre patrimoine commun : la culture en somme, ce sel de la vie qui fait de nous des humains à part entière. Être antisémite, affiché ou silencieux, c’est passer à côté de son humanité. Alors, dire « Pogrom » à voix haute, ou chuchoter « Oui mais… » avec un sourire gêné plein de sous-entendus, aujourd’hui il faut choisir : il est déjà bien tard.

Hamas : la coupable ambiguïté de Mélenchon

Hamas : la coupable ambiguïté du parti de Mélenchon

Cette fois encore l’habileté dialectique du très cultivé Mélenchon ne suffit pas à dissimuler sa terrible ambiguïté vis-à-vis du Hamas. En bon communiste, Mélenchon est toujours convaincu que la fin justifie les moyens. En effet, LFI refuse de qualifier le Hamas de «terroriste». Un choix que son leader justifie au motif que cela soustrairait le Hamas au «droit international». L’avocat William Julié apporte son éclairage juridique dans le Figaro. Comment qualifier les crimes perpétrés par le Hamas le 7 octobre, qui ont jeté une onde de choc en Israël ? Le débat soulève la classe politique française, alors que La France insoumise refuse de qualifier l’organisation islamiste palestinienne de «terroriste». Mercredi, son chef de file Jean-Luc Mélenchon a assumé cette position, arguant que la qualification de «crimes de guerre» était plus pertinente pour que le droit international s’en saisisse.

Le Figaro a interrogé William Julié, avocat en droit international au barreau de Paris, pour en savoir plus.

Pour défendre la position de LFI sur le Hamas, Jean-Luc Mélenchon affirme que «si nous acceptions de caractériser comme terroriste une action de guerre, nous la soustrairions au droit international ». Qu’en pensez-vous ?

WILLIAM JULIÉ. – J’ai du mal à comprendre son raisonnement et plus particulièrement ce que veut dire « soustraire au droit international ». Juridiquement parlant, cela ne veut pas dire grand-chose. Le droit est binaire : opérer une qualification juridique est conforme au droit, qu’il soit national ou international, ou ne l’est pas. Pour moi, il n’y a rien à soustraire ou ajouter.

Lorsqu’il dit que «le droit international ne prévoit aucune dénomination de caractère terroriste », a-t-il raison ?

C’est inexact ou à tout le moins incomplet. L’Union européenne par exemple dispose d’une liste avec un régime de sanctions financières qui concerne des organisations ou personnes physiques appartenant à des organisations terroristes. Sur cette liste, qui contient 13 personnes et 21 organisations, le Hamas figure depuis 2001. Le critère pour y être placé est le fait qu’il y a une enquête en cours ou des poursuites du chef de terrorisme dans un État membre, ce qui serait parfaitement possible en France, au regard de la compétence passive en cas de victime française.

Il y a également une directive du parlement européen et une position commune du Conseil donnant des définitions juridiques précises de ce qu’est un acte de terrorisme, et une organisation à caractère terroriste. La «dénomination», pour le coup, est très claire : «Aux fins de la présente position commune, “acte terroriste” désigne l’un des actes intentionnels suivants qui, compte tenu de sa nature ou son contexte, peut porter gravement préjudice à un pays ou à une organisation internationale (…) : les atteintes à la vie d’une personne pouvant entraîner la mort ; les atteintes à l’intégrité physique d’une personne ; enlèvement ou prise d’otages, (…)».


Pourquoi dit-il que seul le «crime de guerre » permet de sanctionner les exactions du Hamas
?

Monsieur Mélenchon embrouille un peu les choses. S’il est exact qu’il n’existe pas en droit international une infraction autonome de crime terroriste (aucun consensus général entre les États membres de l’ONU n’ayant pu être trouvé pour définir ce crime), il n’en demeure pas moins que la notion de terrorisme (et accessoirement de crime et d’organisation terroriste) existe bel et bien. L’office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) considère par exemple que les actes individuels de terrorisme peuvent parfaitement figurer dans la catégorie des crimes de guerre ou celles des crimes contre l’humanité. La réalité terroriste est reconnue par le droit international. De même le crime de terrorisme a été reconnu par le Tribunal Spécial pour le Liban au titre d’une règle coutumière de droit international.

Je crois que LFI attire le débat vers quelque chose qui n’est pas tant du droit, mais relève plutôt de la déclaration politique.

Qualifier un acte de «terroriste » est-il contradictoire avec la qualification de «crime de guerre » ?

Non, il n’y a pas de contradiction entre l’une et l’autre qualification. Plusieurs qualifications juridiques peuvent être retenues pour un même acte, de façon concourante. C’est ce qu’on appelle le concours idéal d’infractions.

Pour moi, la discussion pertinente est celle qui porte sur la juste qualification juridique. Le droit a pour mission d’être le plus précis possible quant à la réalité qu’il recouvre. C’est le travail du législateur de définir les infractions pénales, puis des auxiliaires de justice et magistrats d’appliquer la loi. Si le droit français comprend des qualifications pénales différentes, pour les actes terroristes, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, c’est bien que leurs éléments constitutifs diffèrent. Le débat est donc celui de savoir laquelle, ou lesquelles, sont les plus adaptées aux exactions du Hamas le week-end dernier en Israël.

L’euro, à la fois coupable et sauveur

L’euro, à la fois coupable et sauveur

L’euro constitue souvent le moyen simpliste de reporter sur la monnaie européenne nombre de maux dont souffre la France notamment la hausse des prix.

On sait cependant que les Français ne se caractérisent pas par une grande connaissance dans le domaine financier. Le groupe Allianz qui avait effectué un sondage sur 19 pays a d’ailleurs démontré que dans ce domaine la France occupait la place peu enviable de dernière en matière de culture financière.

Reste cependant que les Français ne changeraient plus maintenant l’euro contre le franc. Sans doute parce qu’inconsciemment, ils se rendent compte de la solidité de la monnaie européenne qui ne maintient son niveau que grâce à la compétitivité globale de l’Europe et notamment aux exportations allemandes.

Il est clair que dans l’hypothèse d’un retour du franc, on assisterait immédiatement à une dévaluation puisqu’en général on considère que La surévaluation de l’euro en France est d’environ 20 à 25 % par rapport à l’Allemagne.

L’euro d’un certain point de vue et en dépit de l’inflation actuelle maintient un certain niveau de pouvoir d’achat. Reste que c’est quand même un handicap pour les économies aussi peu compétitives que celle de la France. Cela freine les exportations et au contraire d’une certaine manière favorise les importations. Pour preuve, le déséquilibre extraordinaire de la balance commerciale de la France surtout en 2022. Un résultat du à un manque de productivité globale, un manque de travail général de la population active et un écroulement de l’industrie

Les Allemands n’ont pas totalement tort de considérer que la France vit au-dessus de ses moyens et surtout à ses crochets. Mais l’Allemagne a également tout fait pour affaiblir le développement industriel en France par exemple en tuant la politique énergique du pays avec une folle libéralisation des prix. Une majorité de Français est pour l’euro alors qu’il y a dix ans, en pleine crise des dettes souveraines, près d’un sur trois souhaitait le retour au franc. Ils jugent les diverses fonctions de la monnaie européenne dans le contexte actuel de crise et d’inflation.

71 % des Français estiment que l’euro est une bonne chose pour la France. Sa popularité est de 69 % dans les autres pays qui l’ont adopté comme monnaie. (iStock)

En France, 71 % de la population estime que l’euro est une bonne chose pour le pays, et 18 % sont d’un avis opposé, selon le dernier sondage de l’Eurobaromètre en octobre. Il y a plus de dix ans, en pleine crise de la zone euro, 30 % des Français voulaient revenir au franc, selon un sondage TNS Sofres réalisé pour la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol).
L’attachement à une monnaie reflète la confiance dans sa capacité à conserver une valeur stable même dans les crises. Le taux de change global de l’euro est en légère hausse cette année. En 2022, la monnaie européenne a baissé essentiellement contre le dollar (-6,6 %), une chute qui favorise l’inflation en France. Entre début 2021 et septembre dernier, l’euro avait plongé de 22 % rapport au dollar.

Justice: La Société de Trump coupable de fraude fiscale

Justice: La Société de Trump coupable de fraude fiscale

L’ancien président n’en a pas fini avec la justice. Il y a toujours en cours cette affaire de déclaration d’impôts personnels, son rôle dans l’assaut du capital sans parler de documents confidentiels qui ont disparu de la Maison-Blanche. En attendant, c’est l’entreprise de Trump qui vient d’être sanctionnée pour fraude fiscale. La société immobilière de Donald Trump, la Trump Organization, a été reconnue coupable mardi à New York de fraude fiscale au terme de quatre semaines de procès.

La société, qui gère des hôtels, des golfs et d’autres propriétés immobilières à travers le monde, avait plaidé non coupable. Elle devrait se voir infliger d’importantes amendes, jusqu’à 1,6 million de dollars. Le montant des pénalités financières sera annoncé le 13 janvier.

La Trump Organization a été accusée en 2021 d’avoir payé les dépenses personnelles de certains cadres sans déclarer leurs revenus, et de les avoir rémunérés au titre d’entrepreneurs indépendants. Son directeur financier de longue date, Allen Weisselberg, a plaidé coupable et témoigné pour l’accusation.

Donald Trump n’était pas poursuivi en personne dans ce dossier. L’ancien président est lui-même visé par des enquêtes du département américain de la Justice pour avoir emporté des documents confidentiels de la Maison blanche après son départ en janvier 2021 et pour son rôle dans l’assaut du Capitole le même mois et sa tentative d’annulation du résultat de l’élection présidentielle de novembre 2020, remportée par Joe Biden.

Donald Trump, qui a annoncé le mois dernier être candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle de 2024, dénonce des accusations politiques.

La coupable bienveillance de la gauche vis-à-vis de Poutine

La coupable bienveillance de la gauche vis-à-vis de Poutine

Le journaliste et essayiste Edwy Plenel  jette une lumière personnelle sur la guerre en Ukraine pour souligner les faiblesses d’une partie de la gauche vis-à-vis de Poutine.

 

On objectera sans doute que cette bienveillance a aussi été partagée par l’extrême droite et même certains responsables de droite de gouvernement. Plus généralement dans des cercles bien-pensants aux convictions géostratégiques molles. NDLR

 

Le journaliste et essayiste Edwy Plenel, intervenant dans « Laïcité, 30 ans de fracture à Gauche », de Thomas Legrand et Pauline Pallier (2020). LCP-AN – INA

« L’Epreuve et la Contre-Epreuve. De la Yougoslavie à l’Ukraine », d’Edwy Plenel, Stock, 234 p., 19,50 €, numérique 14 €.

En 1946, Victor Serge publiait un livre intitulé Le Nouvel Impérialisme russe. L’écrivain libertaire, qui a connu les geôles de Staline, y fustige les ambitions conquérantes de l’URSS à travers l’Europe de l’Est. Sept ans plus tôt, Léon Trotski (dont Victor Serge a été proche) dénonçait également ces visées hégémoniques. Ce ­dernier concentrait son attention sur l’Ukraine, où il était né, et dont il soutenait la « pensée nationale libre » et le désir d’indépendance. « La question ukrainienne est destinée à jouer dans un avenir proche un rôle énorme dans la vie de l’Europe », annonçait le vieux chef révolutionnaire, qui allait bientôt être assassiné par un agent du Kremlin.

Citer ces textes, pour Edwy Plenel, ce n’est pas seulement assumer sa filiation avec une tradition minoritaire, celle des révolutionnaires antistaliniens, qui fut son école de vie et de pensée. C’est surtout jeter une lumière originale et personnelle sur la guerre qui ravage l’Ukraine aujourd’hui. Puisque Poutine est l’« héritier monstrueux » de Staline, se tourner vers les opposants qui défièrent le second peut aider à faire face au premier.

Pour Plenel, qui signe L’Epreuve et la Contre-Epreuve, le détour par cette mémoire longue permet de revenir sur deux enjeux importants. D’abord, le fondateur de Mediapart rappelle combien la « question des nationalités », et donc de l’autodétermination des peuples, fut centrale dans le devenir liberticide et chauvin du parti bolchevique, dont Staline fut finalement l’incarnation. Ensuite, Plenel souligne l’empreinte persistante de l’idéologie stalinienne sur les démocraties d’Europe. « Oui ou non, le communisme totalitaire est-il notre histoire ? En sommes-nous ou n’en sommes-nous pas les héritiers ? », demandait-il à Régis Debray, en 1999, à l’occasion d’une « dispute fraternelle » parue sous le titre L’Epreuve (Stock) et dont ce nouveau livre est à la fois une reprise et une relance.

A l’époque, il s’agissait de souligner la complaisance de Debray, ancien soutien de Fidel Castro, à l’égard des crimes commis par le président serbe Slobodan Milosevic, notamment au Kosovo. De l’ex-Yougoslavie à l’Ukraine, et de Debray à Mélenchon, il s’agit aujourd’hui de combattre cette vieille pathologie issue de la guerre froide : « Un “campisme” de gauche, fonctionnant par antiaméricanisme automatique comme s’il était tenu par le membre fantôme du soviétisme disparu. »

La Russie coupable de crimes de guerre (Etats-Unis)

La Russie coupable de crimes de guerre (Etats-Unis)

Washington accuse la Russie de « crimes de guerre. » Le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken a estimé ce jeudi que les attaques russes contre des civils en Ukraine constituaient des « crimes de guerre ».

 

Cibler intentionnellement des civils est un crime de guerre. Après tant de destruction ces trois dernières semaines, je trouve difficile de conclure que les Russes font autre chose que cela », a-t-il dit lors d’une conférence de presse, tout en précisant que le processus juridique pour parvenir à une telle accusation formelle était toujours en cours.

Bombardé mercredi par l’armée russe, le théâtre de Marioupol abritait de nombreux civils dans le sous-sol du bâtiment. Plusieurs sources officielles ont toutefois indiqué ce jeudi que l’abri anti-bombes du théâtre avait résisté aux frappes russes. Plus tard dans la journée, l’ancien gouverneur de la région du Donetsk a annoncé sur Facebook que des survivants avaient commencé à être évacués des ruines du bâtiment.

Entre 1000 et 1200 personnes se trouvaient dans le théâtre au moment du bombardement selon les autorités locales, qui n’ont pas encore établi de premier bilan.

Les autorités de la ville ont par ailleurs annoncé jeudi l’évacuation de 30.000 personnes en une semaine, ajoutant ne pas connaître encore le bilan du bombardementdu théâtre.

Selon un message de la mairie sur Telegram, la situation est « critique » avec des bombardements russes « ininterrompus » et des destructions « colossales ». « Selon les premières estimations, environ 80% du parc de logement de la ville a été détruit », a-t-elle ajouté.

 

Par ailleurs, La Russie a renoncé à tenir vendredi un vote au Conseil de sécurité de l’ONU sur une résolution liée à la guerre en Ukraine, faute de soutien de ses plus proches alliés.

Montpellier : Le coupable en voiture d’une agression d’un policier déjà condamné à 28 reprises

Montpellier : Le coupable en voiture d’une agression d’un policier déjà condamné à 28 reprises

Il n’est sans doute pas étonnant que 62 % des Français soient mécontents de la politique de sécurité des pouvoirs publics d’après un dernier sondage. Et l’agression d’un policier à Montpellier confirme les raisons de ce mécontentement. En effet l’intéressé qui a traîné en voiture un policier avait déjà été condamné 28 fois par la justice.

«Vendredi, l’homme ayant traîné un policier sur plusieurs mètres à bord d’une voiture volée a été interpellé à Montpellier. L’information a été rendue publique ce dimanche par le procureur de la République Fabrice Belargent, dans un communiqué transmis au Figaro. Ce dernier précise que l’homme a déjà été condamné 28 fois par la Justice.

1er février, en début de soirée, l’individu a subi un contrôle par un équipage de la brigade anti-criminalité, son véhicule étant signalé volé. Si son passager a été interpellé, l’homme a résisté et démarré en trombe en marche arrière, entraînant le policier qui s’occupait de lui sur plusieurs mètres. Le fonctionnaire s’est fait écraser contre une autre voiture en stationnement, se blessant grièvement avant que son agresseur ne prenne la suite.

Sarkozy–sondages de l’Élysée : Guéant encore reconnu coupable

Sarkozy–sondages de l’Élysée : Guéant encore reconnu coupable

 

Nouvelle proposition de condamnation pour Guéant dans l’affaire des sondages de l’Élysée qui se sont affranchis de toutes les règles des marchés publics. Notons que Sarkozy principal bénéficiaire de l’affaire à seulement été convoqué ( mais pas entendu puisqu’il a refusé de répondre considérant qu’il était protégé par son statut d’ancien président!).

Le parquet a réclamé un an d’emprisonnement dont six mois ferme à l’encontre de l’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Le ministère public a par ailleurs demandé une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et 100.000 euros d’amende contre l’ex-conseiller Patrick Buisson, ainsi que 550.000 euros d’amende pour ses deux sociétés.Mis en cause dans de nombreuses affaires, il est condamné en 2017 à deux ans de prison, dont un an ferme pour complicité de détournement de fonds publics et recel dans l’affaire des primes en liquide. Il est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », « faux et usage de faux », « financement illégal de campagne électorale », « recel de détournement de fonds publics » et « corruption passive », puis pour association de malfaiteurs avec Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Thierry Gaubert en 2020, dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Sarkozy-Kadhafi. Une enquête pour l’instant complètement enterrée.

À l’issue de près de trois heures de réquisitoire, les procureurs financiers ont demandé que la peine de Claude Guéant, «grand manitou de l’Élysée» au «rôle central dans les infractions», soit assortie de 10.000 euros d’amende. Le ministère public a par ailleurs requis deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et 100.000 euros d’amende contre l’ex-conseiller Patrick Buisson, ainsi que 550.000 euros d’amende contre ses deux sociétés Publifact et Publi-Opinion. Ce dernier a «généré des profits en s’affranchissant de la réglementation en vigueur, ou pire, en détournant des fonds publics», ont estimé les magistrats.

 

Affaire Sarah Halimi : une exonération de responsabilité coupable

Affaire Sarah Halimi : une exonération de responsabilité coupable

En exonérant de responsabilité pénale le meurtrier de Sarah Halimi, la justice française envoie un message de faiblesse aux criminels de tout poil et un signal consternant au monde entier, s’alarme, dans une tribune au « Monde », Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.

Tribune.

 

 Depuis la décision de justice de la Cour de cassation, le 14 avril, confirmant l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une intense émotion et une colère ont saisi la communauté juive et, je veux le croire, toute la communauté nationale. Mais que l’on s’entende bien : s’il est vrai que critiquer une décision de justice n’est jamais une démarche facile, elle l’est encore moins dans la tradition juive, dont l’histoire et la culture ont été façonnées depuis des siècles par la fidélité à la loi. Nous avons ainsi appris depuis des millénaires combien l’application de la justice est exigeante, combien elle doit se méfier des passions et combien elle doit parfois s’éloigner de la soif de justice « populaire ».

En exonérant de responsabilité pénale l’auteur des faits, et en s’engageant dans une distinction aventureuse entre « l’ivresse » et le « délire », « l’altération prévisible » du discernement ou son « abolition imprévisible » due à la prise de stupéfiants, la justice française envoie un message de faiblesse aux criminels de tout poil.

A l’heure où notre société subit de plein fouet les affres d’une violence débridée, et tout particulièrement d’un antisémitisme ravageur et d’un islamisme grandissant, alimentés par les esprits les plus fous, la nécessité d’avoir une justice forte ne nous a jamais semblé aussi impérieuse. Le signal inverse envoyé au monde entier par cette décision est consternant.

Par ailleurs, la stupeur qui nous a saisis est d’autant plus vive qu’elle vient consacrer une nouvelle lecture des actes antisémites qui pointait depuis quelques années : la psychiatrisation des esprits antisémites. Désormais, avant de qualifier un acte d’antisémite, un rituel systématique consiste à analyser la « psyché » de son auteur : Est-il « sain » d’esprit ? Ou est-il « fou » ?

Mais, qui a jamais imaginé qu’un assassin antisémite puisse être équilibré ? Qui peut prétendre qu’un terroriste est une personne lucide, raisonnée et raisonnable ? Le propre d’un esprit criminel est d’être animé par une forme de folie et de démence !

L’assassin, dont la justice a considéré qu’il n’avait pas assez de discernement pour être jugé, avait tout de même gardé, selon la même justice, suffisamment de discernement pour ne pas se tromper de victime, se souvenir de la religion de celle-ci, commettre un meurtre dont le caractère antisémite a été reconnu, et enfin citer à la perfection les versets du Coran qu’il énonce religieusement avant de passer à l’acte. Désormais, cette prétendue « folie » est une cause exonératrice de procès, pire, exonératrice de meurtre antisémite. Elle interdit aux familles de faire leur deuil, et à la société de panser ses plaies. Comment notre société en est-elle arrivée là ? Est-ce par « bienveillance » à l’égard des juifs de France que l’on espère rassurer en leur faisant croire que l’antisémitisme n’est pas si virulent, et que c’est finalement « par hasard » qu’un « fou » s’est attaqué à eux comme il aurait pu s’attaquer à un autre citoyen ?

Attentat de Conflans : la tolérance coupable

Attentat de Conflans :  la tolérance coupable

Diplomate vivant à New York, Jean-Marie Guéhenno analyse, dans une tribune au « Monde », le décalage entre les réactions de beaucoup de commentateurs américains à l’assassinat de Conflans et le débat français, qui reflète les profondes différences entre les deux pays.

 

Tribune.

 

Apaise-t-on une société ouverte en veillant à n’offenser personne ou en apprenant à tolérer les offenses ? Au-delà de la condamnation unanime du crime horrible de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), cette question ne reçoit pas la même réponse de tous les Français, et certainement pas de toutes les démocraties.

Aux Etats-Unis, beaucoup de commentateurs condamnent, implicitement ou explicitement, le manque supposé de « sensibilité culturelle » des Français non musulmans à la « communauté musulmane » que révélerait la diffusion des caricatures de Charlie Hebdo, et voient dans l’assassinat du professeur de Conflans l’indice d’une France de plus en plus divisée.

Cette analyse ignore la diversité des réactions parmi les Français de confession musulmane, mais elle est dans la droite ligne du mouvement qui s’est emparé de nombreuses universités américaines, où on encourage les professeurs à éviter tout propos, toute lecture, qui pourraient mettre mal à l’aise une partie de leurs étudiants.

Pour moi qui vis aux Etats-Unis, la réponse ne fait pas de doute : la pratique américaine conduit à une impasse, où l’espace commun du débat démocratique et de la raison ne cesse de se réduire. Sa logique ultime est d’interdire à un homme de parler de la condition féminine, à un blanc du sort fait aux noirs. La « communauté » devient une forteresse d’où il est interdit de sortir, au nom d’une expérience communautaire qui serait la même pour tous les membres de la « communauté », et serait incommunicable à ceux qui n’en sont pas membres.

Une juxtaposition de forteresses haineuses

La société se transforme en une juxtaposition de forteresses haineuses et il ne reste plus à la puissance publique qu’à tenter de réguler les relations entre ces forteresses par une judiciarisation croissante des rapports sociaux. Cette évolution provoque des réactions violentes dont le succès de Donald Trump en 2016 et la réhabilitation du politiquement incorrect sont les symptômes. En croyant apaiser la société en la segmentant, on exacerbe les rancœurs et l’agressivité.

La voie française, qui accepte le blasphème et encourage l’irrévérence, n’est cependant pas simple à mettre en œuvre dans une société beaucoup plus diverse qu’elle n’était au temps de Jules Ferry (1832-1893). Elle fait peser une responsabilité écrasante sur les enseignants. C’est à eux qu’il revient, comme le faisait le professeur de Conflans, de faire réfléchir les futurs citoyens sur le difficile équilibre entre la nécessité du débat, qui exige la tolérance, et les besoins du vivre-ensemble, qui exige le respect.

 

 

Maduro reconnu coupable de crimes contre l’humanité (ONU)

Maduro reconnu coupable de crimes contre l’humanité (ONU)

Selon l’ONU, Maduro et son gouvernement sont coupables d’actes de répression qui relèvent  de crimes contre l’humanité pour avoir muselé l’opposition. La  plupart des exécutions illicites menées par les forces de sécurité et des agents de l’Etat n’ont pas donné lieu à des poursuites judiciaires au Venezuela où, disent les enquêteurs, la règle de droit et les institutions démocratiques se sont effondrées. Les auteurs du rapport appellent des juridictions internationales et la Cour pénale internationale (CPI), qui a ouvert en 2018 une enquête préliminaire sur le Venezuela, à envisager de mener des procédures judiciaires.

Ils indiquent qu’ils partageront la base de données contenant les noms des officiers identifiés par les victimes, dont 20 membres des services du renseignement et 25 membres de l’agence du renseignement militaire. Via Twitter, le ministre vénézuélien des Affaires étrangères Jorge Arreaza a dénoncé un rapport rempli « de mensonges » et préparé « à distance, sans aucune rigueur méthodologique ».

 

SDF : la France coupable vis-à-vis des droits de l’homme

SDF : la France coupable vis-à-vis des droits de l’homme

 

 

 

 

Selon la dernière estimation de l’Insee, en 2014, quelque 140.000 personnes seraient sans domicile en France, dont près de 12.000 à la rue. Rien qu’à Paris, quelque 3.622 personnes dormaient dans les rues, parkings ou parcs et jardins le 7 février dernier, selon un décompte organisé par la mairie, soit 600 personnes de plus par rapport à l’an dernier. Parmi les sans-abri recensés, quatre sur dix ont entre 40 et 54 ans et trois sur dix entre 25 et 29 ans. Plus de la moitié de ces personnes sont des femmes. Ce décompte a été effectué par des bénévoles : 1 700 Parisiens et 400 travailleurs sociaux volontaires.  Dans le détail, 2 246 personnes sans-abri ont été décomptées dans les rues, 639 dans le bois de Vincennes (12e), le Bois de Boulogne (16e) et la Colline (18e), les parcs et jardins et les talus du périphérique, 298 dans les gares, 291 dans les stations de métro, 99 à l’AP-HP, 38 dans les parkings, et 24 personnes ont été recensées par des bénévoles de Paris Habitat. « Aller dans des zones plus cachées a montré plus de 600 personnes », explique l’adjointe à la mairie de Paris.  Selon Dominique Versini, la population des gens qui dorment à la rue a changé ces dernières années. « Aujourd’hui on a des populations plus jeunes. On ne gère pas de la même façon des personnes plus jeunes, des femmes, des familles avec des enfants. Il faut s’adapter à l’ensemble des dispositifs et ne pas oublier les clochards très désociabilisés qui ne demandent rien et n’appellent jamais le 115, explique-t-elle.  Un véritable scandale surtout dans nos sociétés développées même si les causes sont diverses (économiques, sociales, familiales, personnelles)  mais hélas souvent complémentaires. On a aussi compté  566 morts dans la rue en France en 2018  contre 511 l’année précédente, selon le collectif Les morts de la rue, qui recense chaque année ces décès. Un chiffre sous estimé d’près  l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (CepiDc-Inserm) qui considère qu’ils sont 6 fois plus nombreux. En France, 143 000 personnes sont sans domicile fixe (SDF). Cette situation de grande précarité est loin d’être homogène puisque les SDF peuvent autant être des jeunes en manque d’emploi, des familles, mais aussi des actifs qui n’ont pas les moyens d’accéder à un logement.( 1 sur 4 SDF).D’après  ce collectif,  ils avaient en moyenne 48 ans, cinquante d’entre eux étaient des femmes. Treize étaient des mineurs, dont 6 de moins de 5 ans. Deux avaient entre 5 et 9 ans et six avaient entre 15 et 18 ans.  «Elles sont mortes sur la voie publique, dans des abris de fortune tels qu’un parking, une cage d’escalier, une cabane de chantier ou dans le métro, mais aussi en lieu de soins ou en structure d’hébergement», selon Les morts de la rue. A l’issue d’une visite de dix jours en France, au cours de laquelle la juriste canadienne a visité de nombreux campements, squats et logements insalubres, la représentante de l’Onu dresse un bilan sévère de l’état du droit au logement en France. “En France, le système est tel que de nombreuses personnes n’ont même pas accès aux services d’hébergement d’urgence les plus basiques”, a noté Leilani Farha dans une interview à Reuters, citant notamment l’échec du numéro d’urgence national 115, débordé par le nombre d’appels. Le ministre chargé de la Ville, Julien Denormandie, réfute ces accusations, estimant que le gouvernement avait déjà fait un effort important envers les sans-abris.

De ses entretiens avec des travailleurs humanitaires, familles sans abri ou communautés Rom, la rapporteure de l’ONU  retient un manque de dialogue entre autorités et publics concernés. “Je ne vois pas beaucoup de consultation entre le gouvernement et les groupes concernés, qu’il s’agisse des migrants, des femmes victimes de violences, des Roms, des communautés d’origine immigrées, des demandeurs d’asile”, a-t-elle souligné.

Herbicide Monsanto : reconnu coupable

Herbicide  Monsanto : reconnu coupable

L’herbicide Lasso de Monsanto est reconnu coupable de troubles sur la santé d’un utilisateur. On se souvient que l’herbicide phare de Monsanto a déjà été condamné à deux reprises aux États-Unis mais c’est la première fois qu’un herbicide Monsanto est reconnu responsable en France. Certes le processus juridique n’est sans doute pas encore terminé et Monsanto va sans doute solliciter la procédure pour tenter d’échapper à une condamnation qui pourrait faire jurisprudence.  La multinationale américaine a été condamnée en première instance en France en 2012, puis en appel en 2015. La cour de cassation, saisie par Monsanto (racheté depuis par l’Allemand Bayer), a annulé cette décision en 2017, à la suite de quoi l’agriculteur a sollicité un nouvel appel. La cour d’appel de Lyon “vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto”, a dit Phyto-victimes dans un communiqué commun avec l’avocat de Paul François, Me François Lafforgue, qui parle d’une “victoire en demi-teinte”. “Malgré les trois condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision”, peut-on y lire. “Par ailleurs, en refusant de conclure sur la question de l’indemnisation, Monsanto a contraint la cour d’appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d’autant l’indemnisation.”Paul François décrit des périodes de coma, des crises d’épilepsie, des troubles de l’équilibre et de la mémoire, des maux de tête, des pertes de connaissance, ainsi que des troubles neurologiques et hépatiques. En février, les avocats de Monsanto s’était employé, à l’audience, à nier l’existence de ces symptômes et invoqué de simples “manifestations anxieuses” ne justifiant aucun préjudice. Le Lasso est interdit en France depuis 2007. Il avait été proscrit précédemment dans d’autres pays, comme le Canada, la Belgique ou la Grande-Bretagne. Ces derniers mois, Monsanto a connu plusieurs déboires spectaculaires en justice aux Etats-Unis, où le groupe a été condamné à verser 289 millions de dollars (253 millions d’euros) à un jardinier qui accuse le Roundup, son herbicide à base de glyphosate, d’être la cause de son cancer. Le mois dernier, un tribunal fédéral de San Francisco a encore accordé 80,9 millions de dollars (72 millions d’euros) à un plaignant pour le même motif.

Roundup: jugé coupable (tribunal américain)

Roundup: jugé coupable (tribunal américain)

L’herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale de Bayer, a été reconnu comme  impliqué dans le déclenchement du cancer d’un résident californien. Un sale coup pour le célèbre désherbant mais pas vraiment une surprise. Ce n’est sans doute pas par hasard si les États-Unis se sont débarrassés du Roundup en prévision des nombreux procès attendus. Bayern qui a racheté à Monsanto le désherbant pour une somme invraisemblable-autour de 60 milliards– n’a sans doute pas fait une bonne affaire. D’autant plus que de nombreuses actions juridiques sont prévues aux États-Unis mais aussi dans d’autres pays. Par ailleurs, la décision unanime des jurés ouvre la voie à une seconde phase du procès intenté par Edwin Hardeman qui portera, à partir de mercredi et devant le même jury, sur la responsabilité de l’entreprise et les dommages et intérêts éventuels. Bayer s’est dit déçu par la décision de ce jury. “Nous sommes certains de pouvoir montrer, lors de la seconde phase, que Monsanto a agi comme il le fallait et qu’il ne doit pas être rendu responsable du cancer de M. Hardeman”, explique le groupe chimique allemand dans un communiqué. Le plaignant a commencé à utiliser du Roundup dans les années 1980 dans sa propriété et a pulvérisé de “grandes quantités” de ce produit pendant de nombreuses années, selon des documents judiciaires. On lui a diagnostiqué un lymphome non hodgkinien, un cancer du système lymphatique, en février 2015 et il a engagé une action en justice un an plus tard. Bayer conteste toutes les allégations selon lesquelles le Roundup ou le glyphosate pourraient causer le cancer, affirmant que pendant des décennies, des études indépendantes ont montré que le désherbant le plus largement utilisé au monde était sans danger pour l’homme. Le groupe allemand, qui a racheté Monsanto pour 62,5 milliards de dollars, note aussi que les régulateurs à travers le monde avaient autorisé le produit. En août dernier, un jury californien avait considéré que le Roundup était à l’origine du cancer qu’a développé Dewayne Johnson et avait condamné la filiale de Bayer à lui verser 289 millions de dollars (253 millions d’euros). Depuis, les dommages-intérêts ont été réduits à 78 millions de dollars. Le Roundup fait l’objet de 11.200 actions en justice aux Etats-Unis. Bayer dément que le Roundup, ou glyphosate, soit cancérigène, mettant en avant des décennies d’études et d’autorisations réglementaires prouvant selon lui l’inocuité du Roundup pour l’humain.

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