Archive pour le Tag 'cotisations'

Hausse CSG immédiate mais cotisations salariales étalées

 

Hausse CSG immédiate  mais cotisations salariales étalées

 

La hausse de la CSG qui pourrait être de 1,7 % voire de 2 % sera immédiate elle prendra effet au 1er janvier. Par contre l’augmentation du pouvoir d’achat découlant des réductions de cotisations sociales sera étalée tout au long de l’année. Pour les retraités pas de compensation évidemment suite  à l’augmentation de la CSG. En moyenne les pensions des retraités sont de 1306 €, il faudra donc compter sur une augmentation en moyenne de 22€. La suppression des cotisations salariales prévue par l’exécutif pour 2018 s’effectuerait en deux temps, alors que la hausse de la CSG compensant cette mesure sur le plan budgétaire serait effective au 1er janvier, selon un article à paraître mercredi dans Les Echos. « Le calendrier précis et les montants exacts de réductions de cotisations pour des deux étapes ne sont pas encore arbitrés », dit-on de source gouvernementale citée par le quotidien économique, qui précise simplement qu’elle relève de Bercy. « Au final, la totalité de la réforme sera bien réalisée d’ici la fin 2018, si bien que le gouvernement remplira pleinement l’engagement pris par le président de la République », selon les propos de cette source rapportés par Les Echos. Ce décalage, qui étalera le gain de pouvoir d’achat pour les salariés sur l’année, permettra de dégager des économies, note le journal. Cette combinaison permettra en effet de moins peser sur le déficit public, que le gouvernement entend faire passer de 3% du produit intérieur brut (PIB) fin 2017 à 2,7% fin 2018, tout en mettant en œuvre les réformes fiscales promises par Emmanuel Macron pendant la campagne.

Unedic : le Medef accepte uen augmentation de 0.3% des cotisations patronales

Unedic : le Medef accepte uen augmentation de 0.3% des cotisations patronales

 

Une « contribution » de 0,03% appliquée à tous les contrats hors contrats de travail temporaire, sur la même assiette que celle des cotisations d’assurance chômage, serait à la charge de l’ensemble des employeurs. Le patronat propose de la mettre en place pour la durée de la future convention Unedic, soit trois ans maximum, mais précise qu’elle pourra être abrogée lors d’une évaluation a mi-parcours. Le but est d’amener le plus de syndicats possible à signer un accord très en-deçà de leurs attentes en matière de lutte contre les contrats courts. Le patronat, hostile à une mesure générale de type bonus-malus, propose d’ »inviter » les secteurs les plus concernés à ouvrir des discussions sur les moyens d’inciter les entreprises à « modérer l’usage des contrats très courts » et de sécuriser les salariés, « tout en conservant la flexibilité nécessaire ». On  prévoit aussi que, « le cas échéant », partenaires sociaux et Etat pourront être « interpellés » pour faciliter la mise en œuvre des incitations identifiées dans les branches. Il supprime en revanche la surtaxe des contrats de moins de trois mois, hors intérimaires, saisonniers ou remplaçants, prévue par un accord national interprofessionnel de 2013. Selon un responsable du Medef, c’est une des conditions posées par le patronat à la mise en place de la « contribution exceptionnelle ». D’autres conditions ne sont pas inscrites dans le projet d’accord proprement dit. Le patronat entend que cette contribution n’augmente pas le coût global du travail et souhaite qu’elle soit compensée par une baisse des cotisations versées par les entreprises à l’Assurance garantie des salaires (AGS), qui prend en charge les salaires et indemnités de licenciement des sociétés défaillantes. « Sans ça, ce serait pour nous un refus total », a déclaré à Reuters le négociateur de l’U2P, Patrick Liébus. Le Medef se fixe toujours pour objectif de réduire d’un milliard d’euros le déficit de l’assurance-chômage, estimé 3,8 milliards d’euros en 2017 et quatre milliards en 2018, à réglementation et politique gouvernementale constantes. Le patronat intègre cependant dans son projet d’accord des concessions faites lors de la séance de négociation du 23 mars, concernant notamment le salaire journalier de référence, qui sert de base aux indemnisations, et les seniors. Il ne propose plus en revanche de renoncer à la garantie de l’Etat concernant le financement de la dette de l’Unedic, mais suggère simplement d’en évaluer « l’opportunité ». Les partenaires sociaux sont engagés depuis mi-février dans une course contre la montre pour tenter de sortir de l’impasse où elles se sont enlisées en juin dernier, avant l’élection présidentielle d’avril-mai. Plusieurs candidats, Emmanuel Macron et François Fillon en tête, ne cachent pas leur intention de remettre en cause le mode de fonctionnement de l’assurance chômage, quitte à en confier le pilotage à l’Etat, mettant de facto fin à 60 ans de paritarisme. Le président du Medef, Pierre Gattaz, interrogé par le site internet Boursorama, a déclaré en milieu de journée lundi ne pas être « complètement confiant » mais rester « optimiste ».

« Supprimer les cotisations maladie et chômage des salarié » (Macron)

« Supprimer les cotisations maladie et chômage des salarié » (Macron)

 

 

 

 

Avec sa proposition Emmanuel macro vise un tout objectif redonner du pouvoir d’achat aux salariés et modifier les conditions de financement de la protection sociale. Financement qui serait transféré sur la CSG dans l’assiette et beaucoup plus large puisqu’elle couvre tous les revenus. L’impôt se substitue  donc aux cotisations des salariés, ce qui d’une certaine façon opère un changement assez radical de la gestion de la protection sociale La conception originelle de la Sécurité sociale française répond à un modèle bismarckien et paritaire : elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés, soit un financement reposant essentiellement sur un mécanisme d’assurance payée par les actifs (à la différence du modèle anglais ou « beveridgien », où le financement repose essentiellement sur l’impôt payé par tous les contribuables) ; elle est gérée paritairement par l’ensemble des partenaires sociaux représentés par les syndicats de travailleurs et les organismes patronaux. Une proposition économiquement pertinent et socialement plus juste. Reste à savoir quelle sera l’ampleur des hausses sur la CSG et si c’est ampleur permettra de maintenir le niveau actuel de protection. Emmanuel Macron, candidat à la présidentielle, veut «supprimer les cotisations maladie et les cotisations chômage que paie le salarié», a-t-il annoncé, ce jeudi, sur BFMTV et RMC. Les indépendants seront aussi concernés. En bref, «pour un couple qui est au Smic aujourd’hui, cela fera un peu plus de 500 euros net par an de gain». Comment cette mesure sera-t-elle financée? «Par de la CSG», qui «a une base beaucoup plus large», répond Emmanuel Macron. Détail: non seulement les revenus des actifs seront concernés mais aussi les revenus du capital et de remplacement, «hors petites retraites». «Toutes les petites retraites auront leur pouvoir d’achat protégé avec moi et en particulier les 40% de retraités qui payent leur CSG à taux super réduit», nuance Emmanuel Macron. Mais «pour le reste», traduction, les retraités les plus aisés, «on va augmenter un peu la CSG». «Ils ont plus de moyens et ont souvent du patrimoine», justifie Emmanuel Macron.

Cotisations de sécurité sociale : hausse en 2013

Cotisations de sécurité sociale : hausse en 2013

En dépit des discours officiels sur la baisse des charges, les cotisations à la sécurité sociale vont encore augmenter en en 2013. Une hausse de près de 4% alors que la masse salariale elle, n’a progressé de 1% environ. En fait c’est la hausse certaines cotisations et  la réduction des exonérations qui pèsent sur le résultat final. De nouvelles exonérations entreront en vigueur au début de l’année concernant les bas salaires.  Les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont poursuit sur la même lancée. Elles ont représenté 25,7 milliards d’euros en 2013, un montant en baisse de 6,4%, dans la continuité des années précédentes, selon les chiffres publiés ce mardi 30 décembre par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf.  Ces exonérations avaient atteint le record de 30,7 milliards d’euros en 2008, avant de diminuer tous les ans. En 2013, elles ont représenté 8% du total des sommes dues aux Urssaf, hors cotisations chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) recouvrées pour le compte de l’Unédic (organisme qui gère l’assurance chômage), contre 10,7% en 2008. La baisse de 2013 s’explique essentiellement par la fin des exonérations sur les heures supplémentaires, décidée en 2012 par la nouvelle majorité socialiste. Cette suppression a été en partie compensée par de nouvelles exonérations pour les particuliers employeurs et par la création des emplois d’avenir. L’année dernière, la « quasi-totalité » des exonérations portait sur les « cotisations patronales », indique l’Acoss.  Cette politique de réduction du coût du travail a commencé au début des années 1990, surtout ciblée sur les bas salaires. De nouvelles exonérations entreront en vigueur au 1er janvier dans le cadre du Pacte de responsabilité, pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Malgré les exonérations, les Urssaf ont tout de même encaissé 328,6 milliards d’euros en 2013, un chiffre en hausse de 3,8% par rapport à 2012. En comparaison, la masse salariale n’a augmenté que de 1,2% sur la même période. « Dans un contexte économique dégradé », l’augmentation des encaissements des Urssaf est notamment due à une hausse des cotisations vieillesse et du forfait social, explique l’Acoss.

Fraude aux cotisations socailes : pourquoi ?

Fraude aux cotisations socailes : pourquoi ?

20 milliards de fraude aux cotisations sociales, c’est beaucoup, énorme même mais pourquoi ? Simplement parce le coût du travail devient insupportable surtout dans les secteurs en difficulté. Pour contourner le poids de la fiscalité sur le travail, certaines entreprises n’ont d’autres choix que de tricher sur ces cotisations. Dans les bâtiments (notamment les sous-traitants), les services (la restauration, le nettoyage), d’autres secteurs sensibles à la crise on pratique donc l’allégement illégal des charges sur le travail. Un phénomène qui ne va pas ralentir si la fiscalité plombe toujours autant la compétitivité  avec notamment auusi le travail au noir, le détournement du statut auto-entrepreneurs, l’utilisation de main d’œuvre étrangère dite « détachée ». Frauder sur les cotisations sociales devient donc une pratique de plus en plus répandue, si l’on en croit la Cour des Comptes. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, à paraître le mercredi 17 septembre, elle constate que le niveau des irrégularités s’élève, toutes branches confondues, à un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros. C’est l’équivalent de 5 % des cotisations et contributions sociales.  La construction et le commerce sont les secteurs où les fraudes sont les plus importantes avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations « éludées ».  Voilà pour l’état des lieux. Dans la pratique, les inspecteurs avouent qu’il n’est pas toujours facile de distinguer la fraude à proprement parler c’est à dire le travail au noir, des simples irrégularités comme les erreurs et omissions involontaires. A cela s’ajoute de  »nouvelles » formes de fraudes « pas faciles à détecter ».  C’est le cas pour les travailleurs détachés à l’étranger, pour lesquels s’appliquent le droit du travail du pays d’accueil et celui de la sécurité sociale du pays d’origine. Certaines entreprises sont alors tentées de présenter des salariés comme des travailleurs détachés, afin de payer des cotisations plus faibles. Autre fraude très répandue : les entreprises qui sous déclarent les heures de travail ou détournent le statut d’auto-entrepreneur pour des salariés.  Une fois ces fraudes détectées, elles restent la plupart du temps impunies. Le taux de recouvrement est dérisoire : 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé, hors retraites complémentaires et chômage. Le niveau des redressements est inférieur à 1 milliard d’euros en 2013. Dans ce contexte, la Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d’investigation, regrettant qu’il n’y ait pas l’équivalent de la « police fiscale » dans ce domaine.

 

Cotisations sociales : dégressivité

Cotisations sociales : dégressivité

 Le Premier ministre Manuel Valls et le ministre des Finances Michel Sapin ont annoncé une nouvelle série d’allègements pour tenir compte de l’engagement présidentiel de supprimer sur 3 ans l’équivalent de la cotisation famille versée par les entreprises (soit 30 milliards d’euros). Pour ce faire, le Premier ministre a décidé plusieurs mesures. D’abord, la suppression totale des cotisations patronales de sécurité sociale encore existantes au niveau du Smic dès le 1er janvier 2015. Actuellement, avec les allègements Fillon, les entreprises de moins de 20 salariés disposent déjà d’un allègement de cotisations patronales qui atteint 28,1 points et celles d’une taille supérieure, environ 26 points. Le nouvel allègement Valls/Sapin va permettre de porter ces taux d’allègements à environ 30 points (soit la totalité des retenues patronales de sécurité sociale sur un salaire brut au niveau du Smic). Etant entendu qu’il restera encore à la charge des entreprises les cotisations « hors-Sécu », retraites complémentaires et chômage notamment. Autre annonce, Manuel Valls veut aussi accentuer les allègements Fillon existants de façon dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Et ce n’est pas fini, pour favoriser la compétitivité, le pacte de responsabilité prévoit aussi un nouvel allègement de 1,5 point (sur la cotisation famille) pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Mais le pacte de responsabilité – plus exactement son pendant, côté salarié, le pacte de solidarité – prévoit encore une autre mesure totalement novatrice. Le Premier ministre a en effet prévu de baisser dès 2015 les cotisations sociales des salariés les plus modestes. Il a évoqué un gain annuel net pour un salarié rémunéré au Smic d’environ 500 euros par an. Mais même au-delà du Smic il y aura une diminution dégressive des cotisations salariales et ce jusqu’à 1,3 Smic (environ 1.878 euros brut mensuel). C’est la première fois que les cotisations salariales seraient à leur tour concernées par la dégressivité

 

La baisse des cotisations va tirer les salaires vers le bas

La baisse des cotisations va tirer les salaires vers le bas

Il a raison Baroin,  la baisse des cotisations sur les bas salaires va tirer les rémunérations vers le bas ; du fait de effets de seuil les patrons auront tendance à embaucher plutôt des bas salaires pour retrouver de la compétitivité. Il est clair qu’une baisse générale des cotisations aurait été préférable. Le maire de Troyes estime que la baisse des charges sur les bas salaires va décourager les patrons d’employer à des salaires plus élevés. Si François Baroin approuve « l’initiative du pacte de responsabilité », il n’en est pas de même pour les baisses des cotisations sur les bas salaires annoncées par Manuel Valls.  Selon lui, la baisse des charges « va dans la bonne direction ». Mais il prévient :  »Je ne voterai jamais un texte qui impose des conditions de création d’emploi aux entreprises car pour moi c’est la négation de l’économie ». En revanche, sur la baisse des cotisations sur les bas salaires, il affirme : « Plus on baissera les charges sur les bas salaires plus on aura une économie pauvre ».  « C’est une trappe à pauvreté. Nous allons créer un coût prohibitif pour la création d’emplois très largement au-dessus du SMIC », estime-t-il.

 

Plus de cotisations patronales pour le SMIC

Plus  de cotisations patronales pour le SMIC

 

 

La fin des cotisations sociales pour le SMIC va dans le bons sens pour retrouver de la compétitivité, cependant on peut s’interroger sur ce ciblage général qui va surtout bénéficier par exemple à la grande distribution et au bâtiment deux secteurs qui ne sont pas concurrencés par l’étranger. Cela va surtout profité  aux secteurs à bas salaires. C’est un peu la même philosophie que le CICE qui devait surtout soutenir les secteurs affrontée à la concurrence internationale et qui en fait pour les ¾ a profité à d’autres (exemple la poste !!°). On aurait pu davantage cibler en fonction des secteurs, des produits, des types d’entreprise. Par exemple davantage centrer sur les PME, vraies créatrices d’emplois et les sociétés exportatrices. Notons auusi que cette mesure va tirer les salaires vers le bas.  Les cotisations patronales au SMIC seront donc entièrement supprimées au 1er janvier prochain, a annoncé Manuel Valls lors de son discours de politique générale, indiquant « refuser d’opposer emploi qualifié et non qualifié », pour les baisses de charges du pacte de responsabilité. Ainsi, il y aura des allègements de cotisations sociales pour les salariés, dans une assiette allant jusqu’à 3 SMIC. Ces allègements représenteront 4,5 milliards d’euros. De plus, les travailleurs indépendants bénéficieront des baisses de leurs cotisations famille de plus de trois points pour 2015, ce qui représentera 1 milliard d’euros.  Par ailleurs, le Premier ministre a également annoncé des baisses de cotisations sociales, cette fois payées par les salariés, pour les employés payés au SMIC.  De plus, toujours pour les ménages, il y aura un geste  de 5 milliards d’euros d’ici à 2017, a annoncé Manuel Valls.

 

Assurance-chômage: le montant et la durée des cotisations en cause

Assurance-chômage: le montant et la durée des cotisations en cause

18 milliards  de déficits  cumulés en 2013, 23 en 2014 pour le régime chômage vont justifier une nouvelle confrontation patronat-syndicats. Avec comme conséquences la remise en cause du montant des  indemnités. Il faudra trancher ou laisser filer ce déséquilibre. De toute évidence ce filet social est indispensable pour autant certaines dérives transforment l’ assurance en congés supplémentaires. Des dérives certes très minoritaires mais qui coûtent très cher. Et il ne faudra pas compter sur hypothétique reprise pour équilibrer les comptes annuels encore moins pour apurer la dette.  Les discussions sur l’assurance chômage ont déjà été repoussées en octobre en raison d’un embouteillage sur les dossiers sociaux. Ce sera donc pour janvier. L’enjeu est considérable. Il s’agit de mettre un terme au déficit du régime de l’assurance chômage (Unedic) qui se creuse tous les ans de 5 milliards d’euros. L’équation s’annonce difficile.  Côté patronat, on annonce d’ores et déjà qu’il va falloir discuter sans tabou avec en filigrane la question de la dégressivité des indemnités chômage, et évoquer le niveau des cotisations. Deux préalables qui ne vont pas du tout dans le sens des syndicats pour lesquels l’allocation chômage reste un filet de sécurité. Le gouvernement a déjà clairement affiché sa position: lui non plus ne veut pas rogner les indemnités, surtout pas en période de chômage de masse. Après les accords signés sur le marché du travail et sur la formation, ce sera la prochaine négociation-test de la méthode Hollande.

Retraites: 44 ans de cotisations ( Medef)

Retraites: 44 ans de cotisations ( Medef)

Les propositions du Medef en matière de réforme des retraites sont nettement plus radicales que celles timidement évoquées par François Hollande et le gouvernement depuis la publication du rapport Moreau.  Passage rapide à 44 ans de cotisations, hausse de la CSG ou de la TVA en contrepartie d’une réduction des cotisations familles payées par les entreprise, non-indexation temporaire des pensions, mise en place d’un régime unique par points, développement de la capitalisation : l’ordonnance est salée. « Le Medef est en campagne », a ironisé ce matin sur BFMTV Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, pour expliquer les prises de positions radicales du patronat.  Dans une interview aux Echos de ce 25 juillet, Jean-François Pilliard, le vice-président du Medef en charge du pôle social affirme en préambule qu’il n’est pas hostile à une hausse de 0,1 point des cotisations, y compris celles payées par les entreprises, mais à condition que « l’ensemble des cotisations pour la branche famille de la Sécurité sociale, soit 5,4 points, soit simultanément transféré des entreprises vers la solidarité nationale via une hausse de la CSG ou de la TVA ».  Concernant le sujet brûlant du relèvement de l’âge légal de la retraite, actuellement de 62 ans, le Medef regrette que François Hollande rejette d’emblée cette solution.  » Le gouvernement estime qu’elle est moins juste socialement qu’une hausse de la durée de cotisation, qu’on nous le démontre ! », lance Jean-François Pilliard.   Le Medef propose de monter à 63 ans l’âge légal à l’horizon 2020 et 43 annuités de cotisations. En cas de refus du gouvernement, le patronat suggère en remplacement de relever la durée de cotisation de 41,5 ans actuellement à 44 ans dès 2020.  Enfin, le Medef estime que la désindexation des pensions sur l’inflation  » est envisageable si elle est limitée dans le temps, au maximum pendant trois ans ».   Le patronat n’est pas hostile non plus à la hausse de la CSG touchant les pensions des retraités imposables, une solution évoquée par la Cour des comptes et que ne contesterait pas François Hollande.  Sur le fond, le Medef rappelle enfin les réformes que le patronat soutient depuis des années : mise en place d’un système unique par points venant remplacer les différents régimes de base, et développement de la retraite par capitalisation.

 

Retraites- Medef : non à l’augmentation des cotisations

Retraites- Medef : non à l’augmentation des cotisations

Le nouveau patron des patrons a été reçu comme les autres partenaires sociaux par Jean-Marc Ayrault, qui mène à Matignon un premier cycle de concertations sur les retraites. Un texte sera ensuite proposé « le 18 septembre », selon M. Gattaz.   »Il y a de moins en moins d’actifs pour financer et de plus en plus de retraités. Il faut mathématiquement augmenter les annuités et l’âge légal de départ à la retraite », a déclaré à la presse M. Gattaz à l’issue de l’entretien avec le Premier ministre.   »Ce que nous avons proposé, c’est d’augmenter de 41,5 annuités à 43 en 2020 et de 62 à 63 l’âge de départ à la retraite à l’horizon 2020, puis de 63 à 65 ans à l’horizon 2040″, a précisé le successeur de Laurence Parisot.   »Ce que nous avons aussi rappelé, c’est que les marges des entreprises françaises sont extrêmement faibles », a-t-il ajouté. Dans ces conditions, « il n’est pas possible et imaginable d’augmenter encore les cotisations sociales », a mis en garde le président du Medef.   »Il faut faire attention de ne pas surcharger, surtaxer » des entreprises françaises déjà « exsangues », a-t-il enchaîné.  Une hausse des cotisations figure pourtant parmi les pistes envisagées par le gouvernement, selon le président de la CFTC Philippe Louis.  Selon M. Gattaz, M. Ayrault « a écouté (…) il est en train de se faire une opinion, il a conscience de la situation difficile de l’économie française ».  Reçu peu après, le président de l’UPA (artisans) Jean-Pierre Crouzet s’est lui aussi prononcé contre toute hausse des cotisations qui « pénaliserait », selon lui, l’embauche dans les entreprises. Mais il « n’a pas ressenti de propositions dans ce sens-là » du côté du gouvernement, a-t-il ajouté après sa rencontre avec M. Ayrault.

 

Sondage-Retraites : 53% pour allongement des cotisations

Sondage-Retraites : 53% pour allongement des cotisations

 

 53% des Français se disent favorables à « l’allongement de la durée de cotisation jusqu’à 43 ans au lieu de 41 actuellement pour garantir le financement du système de retraite par répartition, selon un sondage publié vendredi 5 juillet dans « Les Echos ». 45% se disent contre. 59% des retraités interrogés sont d’accord avec cette idée et 59% des jeunes de moins de 25 ans. De leur côté, les cadres approuvent assez largement cette solution : 62% sont d’accord. Cité par le quotidien économique, le président du CSA, qui a réalisé l’étude, explique que ces catégories sont « moins sensibles aux problématiques de la pénibilité du travail », ils seraient donc « plus réceptifs aux questions d’équilibre général des retraites. Ainsi, les ouvriers eux sont 56 % à se déclarer contre cette solution. Chez les sympathisants de gauche, ils sont 62% à se prononcer pour mais au Front de gauche ils sont 72% à ne pas accepter cette mesure. Le sondage reste toutefois encourageant pour le gouvernement qui a donné jeudi le coup d’envoi de la concertation sur les retraites, en vue d’une réforme en septembre, fixant aux partenaires sociaux un nouveau rendez-vous à Matignon fin août.

Retraites : hausse cotisations et allongement des durées

Retraites : hausse cotisations et allongement des durées

Il n’y aura sans doute pas de grand chambardement mais une augmentation de cotisations pour tous avec allongement des durées. Politiquement trop dangereuse, la réforme sera sans doute limitée à un  saupoudrage des efforts. Ce que semble indiquer Marisol Touraine. « Disons le clairement : pour sauver le système des retraites, des efforts seront nécessaires et chacun devra y participer ». La ministre des Affaires sociales tient à préparer les esprits avant que le gouvernement ne lance une réforme qui promet d’être très controversée. François Hollande a déclaré samedi, au cours de sa visite au Japon, que le rapport de la commission d’experts sur l’avenir des retraites, remis vendredi prochain à Jean-Marc Ayrault, mettrait toutes les options sur la table mais qu’il reviendrait au gouvernement de faire son choix après concertation. Parmi les pistes plus évoquées figure l’allongement de la durée de cotisation. « Quand on vit plus longtemps, on peut travailler plus longtemps. C’est une mesure plus juste que d’autres », estime Marisol Touraine. A l’étude également une refonte du mode de calcul des pensions des fonctionnaires. Un sujet qui fait débat au sein des partenaires sociaux, qui feront valoir leurs arguments lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin. Selon des sources syndicales, Yannick Moreau, la présidente de la commission d’experts sur les retraites, propose d’allonger la durée de cotisation pour une pension à taux plein jusqu’à 44 annuités à l’horizon 2020. Eternel sujet de discorde, l’alignement partiel du régime de la fonction publique sur le secteur privé pour le calcul des pensions reste un « casus belli » pour la CGT. Là encore, la ministre tente de déminer a priori. « Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés », tempère Marisol Touraine, tout en insistant sur la nécessité d’un effort collectif. « Il faut faire tomber les idées reçues : les fonctionnaires cotisent le même nombre d’années que dans le privé. De même, la moyenne des retraites versées dans le public est équivalente à celle du privé », assure-t-elle. Pour la ministre, « la concertation indiquera comment on peut avancer». Le vice-président de l’UMP Luc Chatel a lui estimé qu’un alignement du public sur le privé est inévitable, de même que l’allongement de la durée de cotisation. « On a gagné quinze ans d’espérance de vie en quarante ans, il n’y a pas de secret, pour financer ces quinze années de vie en plus, il faut du travail en plus. Il faut donc assumer le fait qu’il faut allonger la durée du travail », a dit l’ancien ministre de l’Education nationale au « Grand Rendez-vous » Europe 1/i>Télé/Le Parisien-Aujourd’hui en France.

 

Retraites: la commission européenne contre la hausse des cotisations

Retraites: la commission européenne contre la hausse des cotisations

 

 

Bruxelles se veut rassurante, tout en mettant discrètement la pression. Mardi 18 juin, Olli Rehn, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, s’est déclaré certain que la France adopterait une réforme ambitieuse de son système de retraites, une des conditions qu’il a posées pour accorder à Paris un répit de deux ans, afin de ramener son déficit public à 3% du PIB. « Nous travaillons très bien avec le gouvernement français », a-t-il avant son audition par la commission des Affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale.  « Nous avons recommandé une réforme ambitieuse en ce qui concerne le système de retraites et je suis sûr qu’il y aura une telle réforme en France dans un avenir proche », a ajouté le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. Olli Rehn a également jugé devant les parlementaires qu’une hausse des cotisations pour équilibrer les comptes sociaux doit être si possible évitée, et que le coût du travail doit, lui, être abaissé. « La commission croit que le coût du travail doit être réduit, surtout en France où il y a des défis à relever dans le domaine de la compétitivité », a dit Olli Rehn. Ajoutant : « accroître les cotisations sociales afin de financer le système de sécurité sociale aurait un impact négatif sur la compétitivité de la France et de son marché du travail et donc devrait être évité si possible ».

 

Augmenter les cotisations et bloquer les retraites ( Soubie)

Augmenter les cotisations et bloquer les retraites ( Soubie)

Les partenaires sociaux étaient reçus par Jean-Marc Ayrault, lundi 13 mai, en vue de la conférence sociale de juillet prochain. Il y sera notamment question de la réforme des retraites, dossier explosif par excellence. Raymond Soubie, l’ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy, est revenu sur la réforme de 2010, très contestée, au micro de BFM Business. « La réforme de 2010 touchait au tabou de la retraite à 60 ans, en portant l’âge légal à 62 ans« , a-t-il affirmé, pour justifier la grande impopularité de la mesure.  Il a ensuite livré ses pronostics sur l’orientation que pourrait prendre le gouvernement : « Après 2020, je peux parier qu’il va prolonger la réforme Fillon » de 2003, a-t-il déclaré. « D’ici 2020, il va augmenter les cotisations, retarder l’âge de départ à la retraite, allonger la durée de cotisation encore plus que ce que prévoit la loi Fillon, abaisser les pensions, ou déconnecter les pensions de l’évolution des prix. » Du coup, selon lui, « le gouvernement va, évidemment, prendre la voie la moins difficile. C’est l’augmentation des cotisations, même si cela pèse sur les salariés et les entreprises, ainsi que la désindexation des pensions. Pourquoi ? Parce que les partenaires sociaux viennent de le faire à propos des régimes complémentaires. »

 

Parisot : Les cotisations famille pour les retraites complémentaires ; qui va financer la branche famille ?

Parisot : Les cotisations famille pour les retraites complémentaires ; qui va financer la branche famille ?

 

 

Il faut trouver de nouvelles ressources pour les retraites complémentaires. D’où l’idée lancée hier par Laurence Parisot sur « RTL » : « Il n’est pas question que les entreprises acceptent la moindre cotisation de plus, mais on pourrait prévoir des redéploiements », a-t-elle indiqué en proposant de « flécher » des cotisations des entreprises finançant la branche famille (5,4 points) vers les retraites complémentaires. Ce qui permettrait de « faire le lien » avec le chantier du financement de la protection sociale, sachant que les ressources de la branche famille sont au cœur des réflexions. Nicolas Sarkozy avait voulu les supprimer en les compensant par une hausse de TVA dite « sociale. »L’objectif est clair : abonder les ressources de l’Agirc-Arrco pour obtenir un accord jugé indispensable -Laurence Parisot a évoqué le risque de « cessation de paiements de l’Agirc d’ici trois à quatre ans » si rien n’est fait. Tout en visant une stabilité globale des cotisations sociales. La présidente du Medef a aussi envoyé un signal aux syndicats en soulignant que la désindexation des pensions serait « transitoire » et ne « concernerait pas les plus modestes », une exigence de la CFDT. Reste à savoir si FO s’en satisfera, et surtout si l’exécutif consentira au principe d’un tel transfert. Car pour financer la branche famille, il faudra bien d’autres ressources telles que la TVA ou la CSG.

 

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