- Corruption : le mal africain (Obama)
- En visite au Kenya le président des États-Unis a mis le doigt sur les principales faiblesses structurelles qui freinent le développement en Afrique. En particulier la corruption et les questions démocratiques. Un discours qui change en tout cas avec la langue de bois souvent employé par les chefs d’État étranger en visite en Afrique. Certes on pourra objecter légitimement que des formes de corruption existent aussi dans les pays développés (de manière il est vrai plus sophistiquée et plus tordue). La grande différence c’est que cette corruption en Afrique et généralisée du plus haut jusqu’aux couches sociales les plus défavorisées. Du plan national au plan local. « Le fait est que trop souvent, ici au Kenya, comme c’est aussi le cas dans d’autres endroits, la corruption est tolérée parce c’est comme ça que les choses ont toujours marché », a-t-il lancé. « C’est un boulet qui vous tire vers le bas ». Il a qualifié la corruption de « cancer » coûtant 250.000 emplois par an au pays. Le président américain a également dénoncé le tribalisme, jugeant qu’une « politique fondée sur l’appartenance à une tribu ou à une ethnie est une politique qui condamne un pays à se déchirer ». Fin 2007 et début 2008, des violences postélectorales nourries par des rivalités ethniques avaient éclaté au Kenya, faisant plus de 1.000 morts et des centaines de milliers de déplacés. Le président kényan Uhuru Kenyatta a un temps été inculpé pour crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans ces violences. Il était alors allié au président Au Kenya le président
Archive pour le Tag 'Corruption'
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Une agence nationale anti-corruption ?
Et uen agence de plus, une ; cette fois une agence anticorruption qui fera donc double emploi avec l’administration actuelle dune part, la justice d’autre part. La prochaine étape sera sans doute de créer uen observatoire de la corruption puis un conseil national anti corruption. De qui occuper quelques centaines de fonctionnaires ! Une nouvelle loi anti-corruption donnera les moyens au gouvernement français de contrôler les politiques des entreprises en la matière et de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Le ministre des Finances, Michel Sapin, qui en a présenté mercredi les grandes lignes en conseil des ministres, s’est comme objectif de renforcer la protection des lanceurs d’alerte et de rendre plus transparentes les relations entre les pouvoirs publics et les lobbyistes. Le projet de loi sur « la transparence de la vie économique » sera prêt d’ici la fin de l’année pour être débattu début 2016 au Parlement, précise Bercy dans un communiqué. Il prévoit notamment la création d’une agence nationale de détection et de prévention de la corruption pour contrôler les politiques mises en place par les entreprises. Dotée d’un pouvoir de sanctions, elle sera également chargée d’un rôle de prévention de la récidive. Sa création fait suite à une série de condamnations d’entreprises françaises à l’étranger, comme Alstom fin 2014 et surtout BNP Paribas, sévèrement sanctionnée outre-Atlantique pour avoir violé des embargos américains contre l’Iran, le Soudan et Cuba. L’automne dernier, l’OCDE avait jugé insuffisant l’arsenal français de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, issu notamment d’une première loi Sapin de 1993, et critiqué le peu d’empressement des autorités françaises à poursuivre les entreprises nationales qui s’en rendent coupables. La future agence devrait disposer des moyens de protéger les lanceurs d’alerte, les salariés dénonçant des actes répréhensibles commis par leur entreprise, en saisissant elle-même la justice s’ils hésitent à le faire en leur propre nom. Cependant en l’état des pratiques internationales, on voit mal désormais comment on pourra vendre des Rafales ou de l’armement.
Foot-FIFA : corruption pour les coupes du monde en Russie et au Qatar
Cette fois c’est l’attribution à la Russie et au Qatar qui est en cause avec des enquêtes de la Suisse (siège de la FIFA°). Des enquêtes qui pourraient bien démontrer le caractère mafieux de l’organisation du foot international par la FIFA. Sans doute aussi la nécessité de supprimer cet organisme bâtard et le remplacer par une agence mondiale officielle. Dimanche, la justice suisse a indiqué à l’AFP, par l’intermédiaire du porte-parole du procureur André Marty, que le « bureau du procureur général (MPC) a reçu en date d’aujourd’hui le signalement de 81 cas suspects à travers le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Tous les signalements sont liés à l’enquête du MPC sur l’attribution des Coupes du monde de football 2018 et 2022 », a indiqué à l’AFP Le 17 juin, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, avait annoncé que les banques avaient signalé au bureau anti-blanchiment quelque 53 cas suspects dans cette affaire. Depuis, les enquêteurs reçoivent chaque jour ou presque de nouveaux cas suspects. Il n’a toutefois pas donné de détails sur les montants déjà bloqués par la justice dans cette affaire. La loi anti-blanchiment en vigueur en Suisse oblige les banques à signaler au MROS les comptes soupçonnés de servir à blanchir de l’argent. Ces cas sont ensuite examinés par le MROS, et transmis au Ministère public de la Confédération (MPC, procureur). C’est le 27 mai que le MPC a ouvert une procédure pénale contre inconnu pour soupçon de gestion déloyale et de blanchiment d’argent entourant les attributions des Coupes du monde de football 2018 et 2022. Dans ce cadre, il a saisi des données et des documents électroniques au siège principal de la Fifa à Zurich. En plus de l’enquête menée par la justice suisse, la justice américaine a inculpé 14 dirigeants et partenaires de la Fifa, dont sept ont été arrêtés le 27 mai à Zurich, dans une vaste affaire de corruption remontant jusqu’aux années 1990. Les autorités les suspectent d’avoir accepté des dessous de table de plusieurs dizaines de millions de dollars. La tempête a poussé le président de la Fifa Joseph Blatter à démissionner quatre jours après sa réélection. Mais il a prévu de rester en poste jusqu’à l’élection de son successeur, qui n’est pas prévue avant fin 2015.
Ventes d’armes : un sénateur en examen pour corruption
Encore uen affaire qui se rapproche de Sarkozy. Celle d’uen vente d’armes pour laquelle le sénateur (UDI) du Gers Aymeri de Montesquiou a été mis en examen jeudi 8 juillet par deux juges du pôle financier parisien pour « corruption passive par personne exerçant une fonction publique » et « complicité de blanchiment en bande organisée » dans l’affaire du Kazakhgate. Le parlementaire est soupçonné d’avoir perçu des commissions occultes en marge de marchés passés en 2010 avec le Kazakhstan par le gouvernement Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Au mois de mars, le bureau du Sénat avait levé l’immunité du sénateur, dont les bureaux et le domicile avaient ensuite été perquisitionnés. Les juges Roger Le Loire et René Grouman enquêtent sur les dessous de juteux contrats signés sous la présidence de M. Sarkozy, dont M. de Montesquiou était le représentant officiel en Asie centrale, un marché approchant un montant total de 2 milliards d’euros. Il s’agissait notamment de l’achat par Astana de 45 hélicoptères fabriqués par Eurocopter (devenu Airbus Helicopters) et 295 locomotives. M. de Montesquiou a notamment été mis en cause par des rapports de Tracfin, l’organisme anti-blanchiment de Bercy, et par les déclarations d’une avocate niçoise, Me Catherine Degoul, choisie comme intermédiaire par l’Elysée pour permettre à des hommes d’affaires kazakhs d’échapper aux poursuites de la justice belge, condition posée par le président kazakh, Noursoultan Nazarbaiev, pour signer des contrats avec la France.
FIFA : nouvelles preuves de corruption
Avec tout l’argent détourné vers les caraïbes le football devrait être très développé dans cette région.( comme athlétisme par exemple). Ce n’est pas le cas car d’une part une grande partie de l’argent de la FIFA était détournée par l’ancien vice président de la FIFA, lui même originaire des Caraïbes et que par ailleurs ce dernier allait monnayer les voix auprès des pays candidats à l organisation de la coupe du monde. D’après l’ancien ministre des sports égyptien Jack Warner se serait manifesté en 2004 pour proposer à ce ministre un marché en vue de l’attribution du mondial 2010 pour lequel l’Egypte était candidate. Warner aurait demandé 7 millions de dollars en échange de 7 voix pour le vote, ce qu’a refusé le ministre égyptien. Bilan : aucune voix reçue pour l’Egypte. C’est l’Afrique du Sud qui a alors été choisie. L’Afrique du Sud, justement, s’est privée de 10 millions de dollars de la FIFA pour organiser ce Mondial. Ils ont été déroutés au profit du développement du foot dans les Caraïbes et versés sur les comptes de la CONCACAF, la confédération qui rassemble l’Amérique du nord, l’Amérique centrale et les Caraïbes. Oui mais c’est le même Jack Warner qui en était le président, en plus de son siège de vice-président à la FIFA. Il se serait alors largement servi dans ces 10 millions de dollars, avec plus de la moitié de la somme détournée. C’est ce que révèle la BBC, documents bancaires à l’appui. Jack Warner est dans l’œil du cyclone. Interpol a émis une notice rouge et la justice américaine le réclame. Mais lui vit pour le moment tranquillement à Trinité-et-Tobago.
FIFA : le système Blatter et la corruption
Blatter et le FIFA sont tombés grâce à l’enquête déterminée du FBI. Pourtant les faits de corruption sont connus depuis longtemps. Il suffit d’ailleurs de rappeler le parcours de Blatter pour se rendre compte du parcours de quasi maffioso de Blatter. En 2014, l’ancien président de la fédération anglaise de football lord David Triesman, compare Sepp Blatter à Vito Corleone, et dit de la FIFA qu’: « Elle possède une longue tradition de pots-de-vin, magouilles et de corruption », La Fifa se conduit comme une « famille de mafieux », « La corruption a été érigée en système ». Au début des années 1980, Sepp Blatter grimpe dans la hiérarchie de la FIFA. En novembre 1981, il est nommé secrétaire général de l’association. Selon la journaliste Barbara Smit et le professeur Alan Tomlinson, cette nomination est due à Dassler afin d’écarter Helmut Käser, secrétaire général depuis 1961. Le patron d’Adidas aide Havelange puis Blatter dans leur conquête du pouvoir, payant une partie du salaire de Blatter qui a son bureau à Landersheim, au siège d’Adidas France, quand il entre à la FIFA. Le journaliste d’investigation Andrew Jennings prête ce commentaire à Dassler « on va installer ce type [Blatter] dans la place, il est bien, il est des nôtres »..Au printemps 1998, il se porte candidat à la présidence de la FIFA. Il accède à ce poste le 8 juin de la même année alors que Lennart Johansson était favori, ce qui suscite des rumeurs de tentative de corruption de la part de l’entourage de Blatter, le président de la Fédération de Somalie de football Farah Weheliye Addo étant chassé de la FIFA après avoir dénoncé ces pratiques. La présidence de Sepp Blatter est marquée par de nombreux scandales, l’achat de votes lors des élections ou de la désignation des pays organisateurs de la coupe du monde. Le dernier scandale en date tant celui du Qatar. Des scandales dénoncés par la publication de deux livres très critiques envers sa gestion de la FIFA. David Yallop publie ainsi en 1999 How They Stole the Game (Comment ils ont volé le jeu). Il y dénonce la gestion de João Havelange. Dans la même veine, Andrew Jennings publie en 2006 Carton rouge !, où il dénonce la gestion de Sepp Blatter en reprenant nombre de données déjà publiées par Yallop (élections « truquées » en 1996 et 1998, par exemple), ainsi que des accusations de corruption liée à la société de marketing ISL (spécialisée dans les droits TV et commerciaux de la FIFA). ISL a été mise en faillite en 2001 puis liquidée judiciairement. La FIFA tente, en vain dans les deux cas, de faire interdire la publication de ces ouvrages. Dès l’année 2001, le juge d’instruction du canton de Zoug Thomas Hildbrand, spécialisé dans les crimes et délits économiques, mène son enquête sur la société désormais en faillite ISL. Ses investigations l’amènent à perquisitionner dans les bureaux de la FIFA à Zurich en novembre 2005, en raison de forts soupçons de détournement de fonds et de corruption. En mai 2002 déjà, le secrétaire général de la FIFA, Michel Zen-Ruffinen, avait publiquement dénoncé les dysfonctionnements au sein de l’association de football et critiqué le « système Blatter ». Un mois plus tard, il était contraint de démissionner. En 2014, la FIFA dépense 25 millions de francs pour la participation à un film fiction qui a couté 28 millions de francs, « United Passions » supposé être à la gloire d’un Sepp Blatter incarné par Tim Roth. Présenté au festival de Cannes le 18 mai 2014, le film noté récolte une note de 2.8 sur 10 par le site IMDB. Blatter quelques jours après sa ré réélection démissionne donc sous les coup de l’enquête du FBI. Mais il reste encore six mois sans doute pas pour réformer la FIFA comme il l’annonce mais pour magouiller les transferts de fonds et éviter-peut-être-être la prison.
La corruption dans le Tennis
Le magazine USA Today a mené une grande enquête sur la corruption dans le tennis mondial. Une investigation qui ne laisse guère de place au doute : les paris illégaux se multiplient et menacent l’intégrité du tennis. Si les circuits ATP et WTA semblent échapper à la menace, les tournois Challenger et Futures seraient à l’inverse en grand danger. En raison du gouffre financier qui sépare les meilleurs joueurs mondiaux de ceux qui peinent à vivre du tennis, les matchs truqués seraient devenus légion sur le circuit mineur. « Quand vous jouez sur le circuit Challenger ou dans de petits tournois, que vous vivez au jour le jour et qu’on vous propose d’un seul coup 50 000 dollars, comment réagissez-vous ? », interpelle Mike Bryan, numéro un mondial en double, qui estime que 25% des joueurs du circuit auraient déjà été approchés pour truquer des rencontres. Ces derniers jours, plusieurs joueurs sont montés au créneau. Victor Hanescu, qui sort d’une saison compliquée, a dû se résoudre à disputer quelques tournois Challenger en 2014. Le Roumain a reconnu avoir été contacté par des bookmakers. « Oui, j’ai reçu des offres. Je crois d’ailleurs qu’il n’y a pas un joueur qui n’ait reçu de telles propositions. Parfois, ils ne vous connaissent même pas et vous envoie des SMS ou des messages via Facebook. Les bookmakers sont partout. Il est d’ailleurs étrange de voir des sociétés de paris en ligne sponsoriser des tournois. Je ne comprends pas cette situation, mais ça ne gêne apparemment pas les responsables de l’ATP », dénonce Hanescu sur le site roumain Prosport. Pour se faire entendre, l’association des joueurs de l’ATP désormais présidée par le Canadien Eric Butorac, peut compter sur la voix de son plus grand porte-parole, le numéro un mondial Novak Djokovic. Pour USA Today, le Serbe a accepté de revenir sur le début de sa carrière, et a reconnu avoir été contacté pour truquer un match en 2006, contre 100 000 dollars. « C’est illégal et cela ruine l’image de notre sport. Il n’y a pas de place pour cela, mais la réalité est bien différente », regrettait Djokovic dans le magazine américain le mois dernier. Pour lutter contre ce nouveau mal qui gangrène le tennis mondial, l’ATP est pressé par de nombreux joueurs de trouver une solution quant à la réévaluation des gains sur le circuit Challenger. (Lu sur France Info)
Chine-Dongfeng : un fait de corruption, quelle surprise !
Un dignitaire dirigeant de Dongfeng, constructeur chinois , accusé de corruption il y a de quoi sourire quand on sait que la plupart es responsables économiques chinois ont pillé le pays ; Sous l’impulsion de Deng Xiaoping la Chine a mis en place le concept d’économie socialiste de marché qui permet de développer le capitalisme en conservant le communisme comme régime politique. Une transition qui na été possible que grâce au pillage des richesses nationales par les anciens cadres du partis ; devenus subitement millionnaires( Comme en Russie). Un système plus efficace que l’ancien environnement très dirigiste mais qui parallèlement a développé une corruption qui a aggravé les inégalités ; En clair les cadres du parti ont été achetés pour obtenir leur adhésion à la libéralisation ; mais une corruption qui fausse les données du marché et contre lequel le parti communiste a engagé désormais une opération nettoyage. (Comme en Russie où le nettoyage s’effectue à partir de la nature des rapports qu’entretiennent les nouveaux milliardaires avec Poutine). Il faut des exemples et c’est Ren Yong, l’adjoint du directeur général de Dongfeng et vice-président de la coentreprise de Dongfeng avec le japonais Nissan qui en est aujourd’hui la « victime ». . Il « est actuellement sous enquête par les autorités compétentes, en raison de suspicions d’infractions disciplinaires », a indiqué le constructeur dans une déclaration transmise vendredi soir à la Bourse de Hong Kong. En conséquence, le groupe « a décidé de démettre Ren Yong de ses fonctions administratives et de ses responsabilités », a précisé l’exécutif de Dongfeng. Le « gendarme » interne du Parti communiste au pouvoir, a confirmé ce week-end la procédure dans un communiqué distinct. « Ren Yong est suspecté de graves infractions à la discipline et à la loi, et fait actuellement l’objet d’investigations », est-il indiqué, sans détails supplémentaires. Cette formule est régulièrement utilisée par les autorités et médias officiels pour qualifier des faits de corruption et l’usage de pots-de-vins. Les géants chinois du secteur automobile, contrôlés par l’Etat, ne sont pas épargnés par la vaste campagne anticorruption lancée par Pékin: en août dernier, des cadres dirigeants d’une coentreprise entre l’allemand Volkswagen et le chinois FAW avaient été placés sous enquête, pour des motifs similaires. Dongfeng est un groupe public qui multiplie depuis toujours les alliances internationales. Il réalise d’ailleurs la majorité de sa production avec ses partenaires étrangers. Depuis début 2014, il est notamment actionnaire de PSA Peugeot-Citroën, dont il détient 14% du capital, à parité avec l’Etat français. Mais le premier partenariat entre les deux marques remonte à 1992, comme le rappelait Zhu Fushou, le PDG de Dongfeng, en mars 2014. Dongfeng est également un partenaire privilégié de Renault, et possède une coentreprise en Chine avec Nissan. Cette dernière, avec 900.000 voitures écoulées en 2013, se classe parmi les dix premières marques sur le marché chinois, où les acheteurs continuent de privilégier de façon écrasante les marques étrangères.
Corruption : classement international
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Chaque année Transparency international publie la liste de 178 pays classés du plus vertueux au plus corrompu, un indice établi sur la base d’avis d’experts internationaux. Les très bons élèves de ce classement 2014 sont le Danemark, la Nouvelle-Zélande et la Finlande. Et les cancres le Soudan, la Corée du Nord et la Somalie. Il y a aussi ceux qui perdent des points et reculent dans ce classement comme la Chine (100e cette année, elle a perdu 20 places par rapport à 2013). Si « plusieurs politiciens de haut niveau et certains responsables publics de rang mineur ont été arrêtés pour corruption, (…) la manière dont les gens sont poursuivis devrait être plus transparente » affirme l’ONG qui demande à Pékin de « fournir un meilleur accès à l’information » et de « créer des protections plus grandes pour les dénonciateurs qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent dans sa législation. » A propos de la Turquie qui perd onze places, Transparency indique que « la perception générale de la corruption » dans le pays a « considérablement augmenté » en raison « d’une série d’investigations et d’inculpations pour corruption visant des personnes proches du gouvernement ». Le plus mal classé des pays européens, c’est l’Ukraine à la 142e place. Quant à la France elle occupe une 26e place ex aequo avec l’Estonie. Loin derrière l’Allemagne (12e), la Grande-Bretagne (14e) et la Belgique (15e).
Nouvelle affaire de corruption pour l’ancien ministre Kader Arif
Pas vraiment la république exemplaire promise. Hollande accumule les ministres ripoux dans son gouvernement, après Cahuzac, Thévenoud c’est maintenant Kader Arif déjà impliqué dans une affaire de corruption à Toulouse est maintenant pris dans une affaire de favoritisme à Paris. Le « Journal du Dimanche » croit savoir que les affaires de favoritisme qui inquiètent l’ex-secrétaire d’État aux anciens combattants s’étendraient jusqu’à Paris. Les soupçons s’accumulent pour Kader Arif. Cité dans une enquête pour favoritisme, l’ancien secrétaire d’État aux Anciens combattants Kader Arif a présenté sa démission à François Hollande vendredi 21 novembre. François Hollande l’a acceptée et a nommé le sénateur PS de la Moselle Jean-Marc Todeschini pour le remplacer. Le Journal du Dimanche rapporte que l’explication entre Kader Arif et François Hollande, qui a du quitter prématurément la remise des prix de la Fondation Chirac, « a été houleuse ». Le secrétaire d’État reprochait au président de la République un manque de soutien. Ouverte à Toulouse en septembre, une première enquête a pour but de vérifier si deux sociétés successives d’organisation de spectacles, dirigées notamment par le frère de Kader Arif puis par ses neveux, ont pu bénéficier de favoritisme pour remporter deux marchés publics pluriannuels d’un montant de plusieurs millions d’euros avec la Région Midi-Pyrénées. Le Journal du Dimanche révèle que l’enquête ne porterait pas seulement sur des contrats attribués en Midi-Pyrénées à des sociétés dirigées par des membres de sa famille mais aussi sur « un contrat de conseil de 53.000 euros signé entre l’une de ces sociétés, AWF, et son secrétariat d’État ». C’est pour mieux se défendre face à ces mises en accusation que Kader Arif a annoncé avoir démissionné de son poste : « Mon nom est cité dans le cadre d’une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier. Par respect pour la fonction ministérielle, par respect pour la politique mémorielle que j’ai conduite et pour le monde combattant que j’ai servi avec fierté et conviction, je fais le choix, en responsabilité, de quitter le poste que j’ai eu l’honneur d’occuper pendant deux ans et demi ».
Corruption : l’ancien Premier ministre du Portugal arrété
Encore un politique pris les mains dans le pot de confiture, Portugais cette fois-ci. La preuve supplémentaire qu’il y a un vice dans nos démocraties et que le mode de désignation des candidats aux fonctions électives est à reconsidérer totalement. José Socrates, qui a dirigé le pays de 2005 à 2011, a été arrêté vendredi soir lors de son arrivée à l’aéroport de Lisbonne, de retour d’un séjour à Paris, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale, blanchiment d’argent et corruption. L’enquête, qui a été accompagnée d’une série de perquisitions , porte sur des opérations bancaires et des transferts d’argent d’origine inconnue, s’est contenté d’indiquer le ministère public. Selon la presse portugaise, la justice se penche notamment sur l’achat d’un appartement à Paris, où José Socrates a vécu en 2012 pour poursuivre des études de philosophie à Sciences Po. Les doutes porteraient sur la provenance des fonds consacrés à l’acquisition de l’habitation, estimés à 3 millions d’euros. Le parquet général a précisé qu’il n’y avait aucun lien avec l’opération Monte Branco, un coup de filet anti-corruption qui avait entraîné l’arrestation en juillet de l’ancien PDG de la banque Espirito Santo (BES), Ricardo Salgado. Mis en cause par la presse dans cette affaire en juillet, José Socrates avait fustigé une campagne de « diffamation »: « je n’ai pas de capitaux et pas de compte à l’étranger. J’ai le même compte bancaire depuis plus de 25 ans », avait-il assuré. L’ancien Premier ministre, le premier du Portugal à subir un tel sort, devait être présenté au juge samedi, tout comme trois autres suspects qui avaient été déférés devant la justice la veille. Selon des sources judiciaires citées par l’agence Lusa, il s’agit de l’ancien patron d’une entreprise de construction, d’un avocat et d’un représentant d’une multinationale pharmaceutique. La nouvelle de l’interpellation a fait l’effet d’une bombe au sein du monde politique, fragilisé par une série d’enquêtes judiciaires éclaboussant les hautes sphères de l’Etat. Parmi celle-ci figure le scandale de corruption lié à l’octroi de visas « dorés » à de riches étrangers, éclaté il y a à peine une semaine. Cette affaire a coûté sa place au ministre de l’Intérieur, Miguel Macedo, qui a démissionné dimanche sans être visé directement par l’enquête. L’arrestation de José Socrates intervient par ailleurs au plus mauvais moment pour le maire de Lisbonne, Antonio Costa, qui devrait être désigné samedi secrétaire général du parti socialiste, principale formation d’opposition, à l’issue d’un scrutin des militants dont il est l’unique candidat.
Trop de corruption en France d’après l’OCDE
Pots de vin, rétro commissions, justice sous influence politique autant de griefs de l’OCDE à l’égard de la France. L’OCDE considère que Paris a des difficultés à se conformer à une partie importante des 33 recommandations formulées par l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers. La principale raison? L’Hexagone ne met pas en œuvre les réformes promises, alors que ces dernières sont nécessaires pour éradiquer ou diminuer les pratiques de pots-de-vin et autres caisses noires dans l’attribution de gros marchés publics internationaux. L’OCDE reproche en particulier à la France de ne pas avoir respecté sa promesse de procéder à des « changements décisifs de sa politique pénale » et notamment la mise en place d’une « réforme qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d’exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice. » Pour l’organisation internationale, il manque également à la France une « réforme du délai de prescription de l’action publique applicable à l’infraction de corruption transnationale ». D’après l’OCDE, aucune réforme « n’est prévue et le trafic d’influence international n’est toujours pas incriminé. » L’organisation internationale regrette également l’absence de modifications de « la loi encadrant le secret défense et la ‘loi de blocage’ (encadrant très sévèrement la communication à des juridictions étrangères de renseignements économiques et financiers) ». Dans l’état actuel, ces dernières ne garantissent pas qu’elles n’agiront pas comme un « obstacle aux enquêtes et poursuites en cas de corruption à l’étranger ». « La faible pro activité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l’étranger », préoccupe également le groupe de travail. Ce dernier souligne qu’« aucune entreprise française n’a à ce jour fait l’objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale », alors que « des condamnations de ce chef ont été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises. En outre, le groupe affirme que « les sanctions appliquées aux personnes physiques ne sont pas dissuasives. »
Patrick Balkany accusé de corruption
Le feuilleton des Balkany continue, encore une proche de Sarkozy impliqué dans es affaires financières sulfureuses. Selon Le Monde.fr, les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon disposent de documents précis relatifs à sa responsabilité dans l’organisation d’un système d’évasion fiscale. Trois notes de Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment, évoquent un « schéma sophistiqué de fraude » et détaillent le train de vie du parlementaire ainsi qu’un écheveau de sociétés écrans et comptes offshore, précise le quotidien. Le témoignage d’un industriel belge aurait permis aux juges de découvrir l’origine des fonds alimentant les divers comptes attribués au couple Balkany et provenant d’un rôle d’intermédiaire dans des contrats d’uranium en Afrique, ajoute-t-il. Patrick Balkany aurait ainsi touché une commission de cinq millions de dollars, versée sur un compte à Singapour. L’enquête pour blanchiment de fraude fiscale visant Patrick Balkany avait été élargie en septembre dernier à des faits de corruption présumée, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Selon Mediapart, qui citait à l’époque des sources proches du dossier, « les virements bancaires dénoncés par Tracfin, dont certains ont transité par Singapour, évoquent le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, où Patrick Balkany a beaucoup voyagé ces dernières années, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret » (Hauts-de-Seine). Isabelle Balkany, son épouse, et Jean-Pierre Aubry, son ex-directeur de cabinet, ont été mis en examen le 22 mai pour blanchiment de fraude fiscale.
Corruption éoliennes ; les élus locaux dans le vent !
Au plan national , tout le monde (ou presque) se sucre d’une manière ou d’une autre (la plus sophistiquée consistant à transformer sa fonction en métier à vie avec tous les avantages y afférant) ; du coup, les élus locaux s’y mettent aussi avec notamment des prise d’intérêt illégaux lors des implantations d’éoliennes. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), dans un rapport cité vendredi 4 juillet par ‘Le Figaro’, attire l’attention des pouvoirs publics sur la multiplication des « prises illégales d’intérêts » d’élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne. Les éoliennes ont une fâcheuse tendance à faire tourner la tête des élus locaux. C’est le diagnostic effectué par le Service central de prévention de la corruption (SCPC), qui met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des « prises illégales d’intérêts », dans un rapport cité par Le Figaro de ce vendredi 4 juillet. Le SCPC, qui dépend du ministère de la Justice, évoque un « phénomène d’ampleur » dans son rapport d’activité 2013. « Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux », y est-il écrit. Selon le rapport, les élus visés sont attirés par « les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable ». Le SCPC met également en avant la pression exercée par les opérateurs éoliens sur les élus à travers des « chartes morales d’étroite collaboration ». Le service se dit « destinataire d’un nombre croissant de procédures engagées » portant sur des « dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives » et des « plaintes déposées auprès de plusieurs parquets ». Il juge « impératif d’empêcher et de sanctionner toute confusion entre l’intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l’intérêt personnel qu’ils peuvent retirer d’une opération ». Il réclame un audit afin d’évaluer le risque d’ »atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption ».
Corruption : demande de levée d’immunité contre le Maire de Cannes (UMP)
« Cette demande de levée d’immunité, déposée cette semaine auprès du parquet de Grasse, est en cours d’instruction » après avoir été transmise au parquet général d’Aix-en-Provence, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Grasse, Georges Gutierrez, confirmant des informations du site www.liberation.fr. Charge désormais au parquet général de la transmettre à la Chancellerie qui peut alors l’adresser au président de l’Assemblée nationale. C’est le bureau de l’Assemblée qui tranche in fine. Si la demande était acceptée, Bernard Brochand pourrait alors être entendu sous différents régimes possibles (par exemple garde à vue ou mise en examen) par le juge d’instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano. Six personnes ont jusque-là été mises en examen par le juge Murciano dans le proche entourage du maire de Cannes pour « corruption passive et active », « prise illégale d’intérêts » ou encore « soustraction de fonds publics ». Les enquêteurs de la gendarmerie cherchent notamment à savoir si des fonds récoltés par l’association des Amis de Cannes (qui soutient le député-maire) ont pu servir à financer des événements liés à des campagnes électorales en 2012. Deux co-listiers de Philippe Tabarot, élu UMP d’opposition et candidat aux municipales, avaient demandé plus tôt dans la journée à M. Brochand et à son premier adjoint David Lisnard, également candidat à la mairie, de s’expliquer sur ces « affaires cannoises » qui défraient la chronique depuis plusieurs mois. Me Francis Szpiner, ténor du barreau de Paris, et Josy-Danielle Olini, magistrate en retraite et ancien vice-procureur de la République, ont fait part lors d’une conférence de presse de leur « inquiétude » et de leur « indignation », se disant « consternés par l’image donnée aujourd’hui de Cannes ». »Une partie des faits, semble-t-il, a été reconnu », a souligné Me Szpiner, faisant allusion à des articles de presse dans lesquels des proches du maire de Cannes mettent l’édile en cause. « Dans ces conditions, le silence de M. Brochand est inacceptable », a asséné l’avocat. »Quelle crédibilité accorder aux propos de (…) Me Szpiner, rémunéré par la famille Tabarot, pour défendre ses intérêts? Comment un avocat dont le rôle est de défendre, avant toute chose, la présomption d’innocence peut-il bafouer, pour des basses raisons électoralistes, ce principe intangible attaché aux droits de la défense? », avait réagi dans l’après-midi la majorité municipale dans un communiqué. »Si des gens ont fauté, qu’ils soient punis, si les gens sont innocents, qu’ils soient innocentés », a rétorqué de son côté David Lisnard, dauphin adoubé par M. Brochand pour les municipales. L’édile sortant ne se représente pas comme tête de liste, mais comme simple co-listier (en 17e position) de M. Lisnard. Celui-ci est donné jusque là vainqueur potentiel du second tour des municipales par les sondages. Pour le premier tour, l’UMP n’a donné son investiture ni au filloniste David Lisnard, ni au copéiste Philippe Tabarot (frère de Michèle Tabarot, bras droit du patron de l’UMP