Soupçons de corruption Rafale à l’Inde !

Soupçons de corruption Rafale à l’Inde !

 

 

De manière un peu naïve le parquet national financier et les grands médias découvrent  la possibilité de corruption lors de ventes de rafale à l’Inde. Le problème évidemment c’est que sans certaines méthodes douteuses la vente de matériel militaire serait impossible. Il faut en effet utiliser des appuis politiques incontournables, s’appuyer sur des intermédiaires pour le plus souvent emporter les marchés et ceci vaut pour tous les pays exportateurs comme les pays importateurs.

Parfois n’utilise même des arguments politiques très lourds. On peut par exemple s’interroger pourquoi la Suisse vient de choisir du matériel américain pour renouveler ses chasseurs au lieu de prendre de matériels Allemands ou Français. Pourtant la Suisse jouit d’une situation particulièrement confortable en Europe. À l’abri de la bureaucratie bruxelloise mais au cœur du marché européen qui lui permet de prospérer en toute tranquillité. Et en récompense, la Suisse choisit la protection militaire américaine ! Par quel miracle ?

Pour les rafales du signal Inde c’est l’époque Hollande qui est en question ( mais tous les présidents ont été mouillés de la même manière avec en plus souvent des commissions occultes pour financer leur partie. Là on découvre que la société Reliance Group a financé un film coproduit par Julie Gayet, la compagne de François Hollande. Le président de la République avait alors assuré n’avoir « pas eu le choix » du partenaire indien de Dassault. Ce qui avait suscité l’émoi en Inde. François Hollande a-t-il été piégé par des cercles proches du pouvoir à New Delhi ? Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense, avait assuré que Paris n’avait subi « aucune pression » de la part de l’Inde. Faut-il y voir une négation en forme d’aveux ? « Commissions occultes ». Plus étonnant, en avril 2019, le journal Le Monde révélait que Paris avait, en 2015, annulé un redressement fiscal visant une entreprise française appartenant à Reliance Group. Et ce, pour un montant de 143,7 millions d’euros. À la croisée des pouvoirs politiques, judiciaires et économiques, l’affaire a pris un autre tournant à la suite de la publication d’un article de Mediapart.

Selon le site d’information, des « millions d’euros de commissions occultes » auraient été versés à un intermédiaire qui aurait aidé Dassault à conclure la vente, dont « une partie […] aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vin » à des officiels indiens. Selon le groupe français, « aucune infraction n’[a] été signalée ». Mediapart a également fustigé le PNF et l’Agence française anticorruption (AFA) d’avoir « enterré » les soupçons concernant l’affaire. Pour être vraiment vertueux il est clair que les pays incriminés devraient renoncer à toute fabrication et exportation de matériel militaire car sur toutes les présidences on a découvert ces phénomènes d’intermédiation douteuse avec retour éventuel de rétro commissions. Mais tous les prêtres pays pratiquent de la manière.

Corruption : le mandat d’Anticor renouvelé mais. …..

 Bien que contesté par certains, le mandat d’anticorps est reconduit :

 

«Au regard des réponses faites par l’association indiquant son intention de modifier ses statuts pour mieux garantir les conditions de transparence sur son financement, d’une part, et de l’absence de décision de justice à ce jour sur la régularité des décisions contestées» concernant le renouvellement de son conseil d’administration, «le premier ministre a décidé de renouveler l’agrément de l’association Anticor», selon le communiqué.

L’agrément avait été accordé à l’association en 2015 puis renouvelé sans difficulté, et expirait officiellement le 15 février.

 

Les adversaires d’Anticor accusent aussi l’association anticorruption de mener un combat partisan, en attaquant la Macronie et la droite. Elle a ciblé ces dernières années plusieurs proches du président Emmanuel Macron: le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ou dernièrement le ministre de la Santé Olivier Véran pour «favoritisme» pour la gestion de l’application StopCovid.

 

 

Le premier ministre a cependant renouvelé le mandat d’anticorps mais avec des réserves en effet le premier ministre a «relevé un manque de transparence interne sur les dons collectés». Le texte évoque aussi «une contestation des conditions de renouvellement du Conseil d’administration en juin 2020, dans le cadre d’une action contentieuse portée par une partie des membres de l’association.»

Au fil des ans, elle est devenue un acteur, parfois contesté, de la justice financière. Son levier: la plainte avec constitution de partie civile qui permet la saisie quasi automatique d’un juge d’instruction et la relance des investigations quand une enquête a été classée par le parquet. Anticor est à l’origine de plusieurs enquêtes judiciaires – concernant l’ancien président de l’INA (Institut national de l’audiovisuel) Mathieu Gallet, les sondages de Élysée – et ses plaintes avec constitution de partie civile ont permis de relancer les investigations sur Alexis Kohler ainsi que Richard Ferrand (mais la cour d’appel de Douai a jugé cette dernière affaire prescrite mercredi ! ). Outre Anticor, deux autres associations bénéficient de cet agrément en matière de corruption, accordé pour trois ans: Sherpa et Transparency international.

Corruption Bolloré au Togo: une affaire qui finira en eau de boudin

• Corruption Bolloré au Togo: une affaire qui finira en eau de boudin

 

L ‘affaire est déjà complexe sur le plan juridique puisque la poursuite judiciaire engagée est le fait du parquet national financier qui conteste un accord entre la justice et Bolloré via une reconnaissance préalable de culpabilité. Bref l’acceptation de cette culpabilité par Bolloré contre le paiement d’une somme de 375 000 € pour des faits délictueux au Togo.

 

L’affaire va être envoyée un juge d’instruction qui devra décider de la procédure engagée ou non. La justice met le doigt dans une affaire qui devrait finir en eau de boudin. En effet on sait que le groupe Bolloré a surtout réalisé ses profits au départ sur ses activités africaines et c’est grâce à ces profits qu’ il a pu étendre le champ de ses activités et leur nature ailleurs. Pour permettre une telle rentabilité le patron de Bolloré n’a jamais fait dans la dentelle pas plus au Togo, en Afrique qu’en France.

Mais en Afrique on connaît les modes de régulation des marchés. Bref s’il fallait faire une enquête complète sur les pratiques de Bolloré en Afrique ( ou d’autres grandes entreprises) il faudrait sans doute des années et trop de personnalités se trouveraient impliquées.

 

Le parquet national financier (PNF) a donc décidé de renvoyer à un juge d’instruction le dossier de Vincent Bolloré et deux responsables après la non-homologation de leur «plaider coupable» fin février pour notamment des faits de corruption au Togo, a-t-il indiqué dimanche 21 mars à l’AFP.

 «le PNF a introduit, vendredi, un recours pour excès de pouvoir devant la chambre criminelle de la Cour de cassation» en raison de plusieurs mentions, dans l’ordonnance de validation de la CJIP des trois CRPC qui n’ont finalement pas été homologuées, a souligné le parquet financier. La CJIP pourrait donc être invalidée pour vice de forme et retourner à la présidence du tribunal qui devra ensuite statuer sur son homologation, mais le PNF n’entend pas la remettre en cause.

 

Comment lutter contre la corruption en Afrique

 

Ibrahim Mayaki, ancien premier ministre du Niger, coprésident du Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales

Ibrahim Mayaki, coprésident du Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales (FACTI) de l’ONU, demande, dans une tribune au « Monde », une mobilisation des Etats contre les abus fiscaux, la corruption et le blanchiment d’argent, pour récupérer les milliards de dollars nécessaires à la lutte contre la pandémie.

Tribune

 

Depuis plus d’un an maintenant, le monde est confronté à une crise sanitaire d’une ampleur sans précèdent qui a d’ores et déjà conduit à un recul historique du développement humain avec un accroissement aigu des inégalités et une augmentation inquiétante (de l’ordre de 7 %) des indicateurs d’extrême pauvreté.

Dans le même temps, nous sommes confrontés à une potentielle catastrophe environnementale dont les conséquences sont chaque jour un peu plus visibles, et à une pénurie des investissements qui seraient pourtant nécessaires à la gestion de l’ensemble de ces défis.

Si tous les pays sont confrontés à la même tempête, ils ne sont cependant pas dans le même bateau. Aussi, en raison de la lourdeur de la dette et de la diminution de l’aide publique au développement, il y a fort à parier que les pays les plus pauvres paieront le prix le plus élevé des conséquences du Covid-19.

Plus que jamais, le manque à gagner que représentent pour les revenus des Etats les abus fiscaux, la corruption et le blanchiment d’argent, doit être sévèrement combattu.

 

Il y a près de cinq ans déjà, le groupe de travail de haut niveau de l’Union africaine sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, présidé par Thabo Mbeki, concluait que plus de 50 milliards de dollars américains (environ 42 milliards d’euros) étaient perdus chaque année en Afrique à cause de ces flux illicites. 

Bien avant le Covid-19, on recensait en effet déjà de nombreux cas de corruption globale ainsi que des comportements scandaleux d’évasion fiscale. Les nombreuses révélations d’abus fiscaux dans les « Panama Papers », « Paradise Papers » et OpenLux ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres.

Le monde a besoin d’un engagement renouvelé en faveur de l’intégrité financière afin de soutenir les objectifs du développement durable, partout et pour tous. C’est précisément l’appel lancé aux Etats par le Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales (FACTI) qui vient de publier le rapport « L’intégrité financière pour un développement durable ».

Notre idée est simple : en recouvrant juste une fraction des milliards actuellement dilapidés, les gouvernements pourraient investir dans l’éducation, renforcer leur système de santé, développer l’économie verte, promouvoir les droits de l’homme et des sociétés inclusives.

 

Cela nécessitera évidemment des systèmes de gouvernance nationaux également transparents. 

Démocratie Chine : un critique Xi Jinping condamné à 18 ans de prison pour corruption

Démocratie Chine : un critique de Xi Jinping condamné à 18 ans de prison pour corruption

 

L’étau de la dictature ne cesse de se serrer autour de certains responsables économiques qui osent émettre des critiques vis-à-vis du parti communiste chinois et de son chef suprême, élu maintenant à vie, Xi Jinping .

Récemment c’est le patron sans doute plus influent de Chine qui a été rappelé à l’ordre sévèrement à tel point d’ailleurs qu’il a pratiquement disparu médiatiquement. C’est tout juste si on a autorisé une petite vidéo de quelques secondes pour rappeler son existence et rassurer ainsi les investisseurs étrangers concernant l’immense groupe Alibaba présidé par Jacques Ma.

Ce dernier avait osé émettre des critiques d’ordre économique du pouvoir. Maintenant c’est un autre responsable qui vient d’être victime de la reprise en main du parti communiste chinois à savoir Ren Zhiqiang, l’ancien président du groupe public d’immobilier Huayuan; il vient d’être condamné à 18 ans de prison et à une amende de 4,2 millions de yuans (525.960 euros environ. Les experts quand ils se considèrent que la curie va continuer contre tous ceux qui vont oser émettre des critiques vis-à-vis du régime et de son président. Pour ces derniers il n’y a que trois solutions : la mort, l’exil ou la prison.

On peut légitimement s’interroger sur les engagements des Chinois concernant le futur accord sur les investissements entre l’union européenne et la Chine. L’union européenne espère que la Chine respectera les règles de concurrence. Comment faire confiance à un pays qui non seulement ne respecte aucune règle de concurrence mais aucune règle démocratique ; pire qui rétablit la politique de répression chère à Mao aussi bien vis-à-vis des chefs d’entreprises contestataires que vis-à-vis des ouïgours dont il faut rappeler qu’un million sont actuellement emprisonnés et ou contraints à des travaux forcés.

Selon l’avis publié mardi, Ren Zhiqiang a restitué tous les gains illégalement accumulés, a “volontairement avoué ses crimes”, accepté sa condamnation et ne fera pas appel.

Ren Zhiqiang a été arrêté en mars après avoir assimilé le président Xi Jingping à un clown alors que ce dernier se félicitait de la gestion de la crise du nouveau coronavirus par son gouvernement. Dans un billet, qui ne mentionnait pas explicitement Xi Jinping, Ren Zhiqiang disait ne pas avoir vu “un empereur vêtu de ses habits neufs, mais un clown nu soucieux de vouloir continuer de passer pour un empereur”, rapporte le China Digital Times, une publication basée aux Etats-Unis.

Zen Zhiqiang a été exclu du Parti communiste chinois en juillet. Il a été accusé le même mois d’avoir détourné des fonds pour assouvir sa passion pour le golf ou encore d’avoir illégalement accumulé d’importantes sommes d’argent.

Corruption du patron de Samsung: un nouveau procès

Corruption du patron de Samsung: un nouveau procès

Un nouveau procès aura lieu pour l’héritier de Samsung. Mais un procès qui met en cause le mode de développement exceptionnel de la Corée fondée surtout sur le dynamisme de grandes entreprises dans les mains de grandes familles monopolistiques.

 

Lee Jae-yong, héritier de Samsung, avait en 2017 été condamné à cinq ans de prison pour corruption, détournement de fonds et autres délits en lien avec le retentissant scandale de corruption qui avait entraîné la destitution de la présidente sud-coréenne Park Geun-hye (2013-2017), puis son incarcération. En appel, la plupart des poursuites pour corruption avaient été écartées et Lee Jae-yong avait écopé d’une peine de prison avec sursis. Mais la Cour suprême a ordonné un nouveau procès.

L’affaire porte sur des millions de dollars que le groupe avait versés à la confidente de l’ombre de la présidente, Choi Soon-sil. Des pots-de-vin qui étaient selon l’accusation destinés à faciliter la passation de pouvoir à la tête du conglomérat, alors que Lee Kun-hee était alité après une attaque cardiaque en 2014. La Cour suprême a définitivement confirmé jeudi la condamnation de l’ex-présidente Park à vingt ans de prison. Ce scandale avait souligné une fois de plus les accointances troubles entre le pouvoir sud-coréen et les grandes familles qui contrôlent les «chaebols», ces conglomérats à l’origine du prodigieux redressement du pays après la Guerre de Corée.

En mai 2020, l’héritier avait présenté de rares excuses devant les médias, en particulier pour le processus de succession controversé qui lui permet de prendre la tête du groupe fondé par son grand-père Lee Byung-chull. Lee Jae-yong avait même promis qu’il serait le dernier dans la ligne de succession familiale, et que ses enfants n’en hériteraient pas. Son père et son grand-père ont également eu maille à partir avec la justice, mais aucun n’a purgé de peine de prison.

Chine : condamnation à mort pour bigamie et corruption

La grande reprise en main de l’économie par le parti communiste à la mode Mao est en route avec notamment la mise en accusation de très grands patrons. Certains sont accusés de corruption. Un patron va même être condamné à mort pour ce motif et pour bigamie ! Voitures de luxe, lingots d’or, liasses de billets, auxquels il n’aurait même pas osé toucher… Ce butin devrait coûter la vie à Lai Xiaomin. L’ancien président de l’une des plus grandes sociétés de gestion d’actifs contrôlées par l’Etat chinois a été condamné à mort ce mardi pour corruption et bigamie, a annoncé le Tribunal de Nianjin (Nord de la Chine).

Lai Xiaomin, 58 ans, qui était président de China Huarong Asset Management avant de faire l’objet d’une enquête en 2018, a été reconnu coupable d’avoir reçu 215 millions d’euros de pots de vin entre 2008 et 2018 et tenté d’en obtenir 13 millions supplémentaires. Il aurait également utilisé son poste pour détourner plus de 3 millions d’euros de fonds publics.

 

Sénégal: enterrement d’une grosse affaire de corruption

Sénégal: enterrement d’une grosse affaire de corruption

Sans doute du fait de l’apparition des noms de British Petroleum et de celui du frère du président, la justice vient d’enterrer une immense affaire de corruption au Sénégal.

L’affaire porte sur l’attribution, en juin 2012, de l’exploration et de l’exploitation de deux champs pétroliers et gaziers à la société Petro-Tim de l’homme d’affaires australo-roumain Frank Timis, novice dans le secteur, associée à Petrosen (Société des pétroles du Sénégal).

Macky Sall avait pris la tête du pays en avril 2012. La BBC a affirmé en juin 2019 que la compagnie de Frank Timis avait secrètement versé en 2014 une prime de 250.000 dollars à Agritrans, une société contrôlée par Aliou Sall.

La BBC disait aussi que les participations du groupe de Frank Timis avaient été rachetées par BP en 2017 pour 250 millions de dollars, assortis de redevances de quelque 10 milliards de dollars sur 40 ans, détournant d’importants revenus des caisses de l’Etat.

Iran : la corruption généralisée de la mafia au pouvoir (Hamid Enayat)

 

La prise de contrôle de l’économie par la mafia au pouvoir a provoqué son effondrement complet. Estime Hamid Enayat, analyste et écrivain iranien dans une chronique à la Tribune.

 

 

Les chiffres n’ont plus la capacité d’exprimer des détournements astronomiques. Des sommes capables d’affecter gravement le budget et les conditions économiques d’un pays ou qui pourraient assurer le financement de centaines voire de milliers d’écoles et d’universités.

La corruption étendue dans les organes gouvernementaux, les banques, le secteur privé, les entreprises publiques, semi-gouvernementales et affiliées, et des dizaines d’autres cas s’est tellement répandue la dernière décennie qu’elle a envahi toute l’économie iranienne : corruption en pétrochimie de 6,656 milliards de dollars en 2019 ; corruption de plus de 694 million dollars en 2011 ; corruption de la Fondation des Martyrs avec au total plus de 2 milliards de dollars en 2013 ; détournement de fonds d’environ 2,5 milliards de dollars au ministère du Pétrole en 2017 ; corruption de plus de 4,15 milliards de dollars en 2013, abus de pouvoir avec détournement de 750 millions de dollars en 2012, disparition de plates-formes pétrolières pour un montant de 124 millions de dollars en 2015, et ce n’est que la pointe de l’iceberg rendue publique.

95 milliards de dollars : le chiffre a de quoi donner le tournis mais, selon l’agence Reuters, l’ayatollah iranien Ali Khamenei règne bien sur un vaste empire économique représentant une somme aussi impressionnante. Cela équivaut à environ 71 milliards d’euros, soit davantage que la valeur actuelle des revenus pétroliers annuels de l’Iran.

Dans l’Iran actuel, la corruption et le pouvoir sont si étroitement liés qu’ils ne forment plus qu’un seul corps. De nombreuses personnes corrompues commettent des détournements de fonds en utilisant leur influence et leurs relations dans les organisations et les ministères. Mehdi Jahanguiri, le frère du premier vice-président, en est un exemple. En réponse à l’arrestation de son frère, le premier vice-président Ishaq Jahangiri a parlé de « corruption organisée » dans le pays.

Auparavant, le 16 juillet 2019, le frère du président Hassan Rohani, Hussein Fereydoun, avait été convoqué par la justice pour un délit financier. Le tribunal avait fixé une caution d’un montant très élevé. Le règlement de cette caution astronomique par le ministre de la Santé de l’époque avait fait la une des journaux.

Farshad Momeni, proche du régime iranien et professeur d’économie à l’Université Allameh Tabataba’i, a déclaré dans une cérémonie de la Journée des étudiants : « L’économie de l’Iran est de plus en plus est dominée par la mafia depuis la fin de la guerre Iran-Irak. » Soulignant que tous les gouvernements des 30 dernières années avaient développé ces relations mafieuses, il a noté que les classes défavorisées et les producteurs étaient les premières victimes de cette politique. Ce sont les sanctions et le Covid 19 qui ont mis à nu la mainmise de la mafia sur l’économie.

Hussein Raghfar, un économiste proche du pouvoir, cible lui aussi cette dérive : « Le principal problème de l’économie est le mensonge manié pour détourner l’opinion publique des réalités amères que le régime a apportées à la population. » Les États-Unis sont toujours cités comme la principale cause des problèmes du pays, alors que ces problèmes sont l’œuvre du pouvoir et n’ont rien à voir avec les sanctions.

Certes, ces dernières affectent l’économie quand elles détruisent la capacité de production nationale. Mais la capacité de production en Iran s’est détériorée à partir du neuvième gouvernement rendant le pays de plus en plus dépendant des importations, qui sont passées en valeur de 16 milliards de dollars en 1984 à 90 milliards de dollars en 1990. C’est de cette manière que les ressources de production ont été détruites jour après jour.

Un membre de la commission de la Santé du Majlis (parlement) a tweeté : L’augmentation des prix des matières premières n’a rien à voir avec les sanctions et le taux des devises. On a entendu dire qu’une cargaison de 81.000 tonnes de maïs a été dédouanée sans l’autorisation du ministère de l’Agriculture, et on ne sait pas à qui est allé le profit de la vente de ce maïs sur le marché noir, qui se monte à plus de 1.600 milliards de tomans.

En 1997 et 1998, selon la Banque centrale, 180 milliards de dollars ont été sortis du pays, mais on ne sait pas à quoi l’argent de ces exportations a été utilisé. Selon certaines études, cette somme aurait permis de fournir des biens et produits de base pendant trois ans à hauteur de 35 milliards de dollars.

Yahya al-Ishaq, un ancien ministre du Commerce qui a lui-même été impliqué dans la corruption institutionnalisée, décrit ainsi l’économie mafieuse : « Dans l’ombre de l’insouciance des responsables dans la guerre économique et avec le manque de courage de fonctionnaires pour prendre des décisions dans des circonstances particulières, on voit apparaitre des Arsène Lupin qui pillent tous les biens du pays sans le moindre souci. » (Agence Fars, 7 décembre 2020)

Les organisations internationales estiment qu’il y a environ 10.000 personnes en Iran qui détiennent et gèrent exclusivement des ressources financières, bancaires, pétrolières et autres. Étonnamment, le secrétaire général de la Société des comptables certifiés d’Iran a abordé les mêmes chiffres d’une autre manière : « Environ 12.000 personnes physiques et morales dans les 13.000 unités économiques du pays ont consommé près de 110 milliards de devises. Elles n’ont fourni de bilan financier vérifié à aucune institution et n’ont pas été contrôlées ni tenues responsables. » (Bazar, 6 décembre 2020)

Au moins 60 % de l’économie iranienne est entre les mains du corps des pasdarans. En détruisant la plupart des productions de produits de base, les pasdarans importent des richesses astronomiques à partir de produits de base de Chine et d’ailleurs et les stocke. Or tous les ports et quais sont entre leurs mains. Ce qu’on appelle la mafia du pouvoir n’est rien d’autre que le corps des pasdarans ou les sociétés géantes affiliées au guide suprême et aux cercles les plus proches du pouvoir, qui sont exonérées de tout audit et de toute taxe.

Plus de 150 milliards de dollars d’argent iranien bloqués ont été débloqués après l’accord nucléaire en 2015, et le régime iranien a vendu au moins deux millions de barils de pétrole par jour jusqu’au retrait américain du JCPOA et la mise en place des sanctions. Cependant, les soulèvements de 2017 et 2019 déclenchés par la pauvreté, l’inflation et le chômage ont secoué toutes les villes d’Iran et ébranlé le pouvoir.

Il est très clair que l’embargo pétrolier vise à exercer une pression sur l’économie iranienne. Mais la cause de la pauvreté de plus de 70% des Iraniens dans l’un des pays les plus riches, ce ne sont pas les sanctions mais la destruction des ressources, la corruption systématique et le pillage opérés par le corps des pasdarans.

Leurs actions destructrices, la répression et les meurtres auxquels ils se livrent ne se limitent pas à l’Iran. C’est pourquoi, la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Communes britannique a exhorté dans son dernier rapport le gouvernement du Royaume Uni à inscrire le corps des pasdarans du régime iranien dans la liste des entités terroristes.

 

«Corruption: des progrès à faire»

«Corruption: des progrès à faire»

Pour Marine Gourlet , avocate en droit pénal, il y a encore des progrès à faire en matière de corruption (tribune dans l’Opinion)

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le 21 septembre un premier diagnostic des dispositifs de lutte contre la corruption mis en place par les entreprises françaises depuis l’adoption de la loi Sapin II. Celui-ci révèle une prise de conscience croissante du risque de corruption, dont la prise en charge demeure néanmoins insuffisante.

Premier constat, les sociétés françaises estiment être suffisamment informées des risques liés à la corruption et dotées de mécanismes de prévention efficaces : 94% des entreprises interrogées disent bien connaître les différentes infractions à la probité sanctionnées en droit français, et 70% avoir mis en place un dispositif de lutte contre la corruption qu’elles jugent satisfaisant. Réalisme ou excès de confiance ? Le reste du rapport laisse en tout cas une grande marge d’amélioration pour toutes les entreprises concernées…

Second constat, elles n’ont pas attendu l’entrée en vigueur de la loi Sapin II pour déployer des mécanismes de lutte contre la corruption. Près de la moitié des entreprises dotées d’un tel dispositif agissaient avant 2016. Cette proactivité peut notamment s’expliquer par la crainte des entreprises évoluant dans un contexte international d’être soumises aux législations anti-corruption étrangères préexistantes (notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni), dont le champ d’application excède souvent les frontières de ces Etats.

Avantage compétitif. Ces chiffres révèlent par ailleurs un changement de mentalité : être compliant devient aujourd’hui un avantage compétitif. Parmi les motifs avancés par les entreprises françaises pour justifier la mise en place de dispositifs anticorruption, la volonté de se mettre en accord avec les valeurs de l’organisation arrive au même niveau que la simple nécessité de se mettre en règle avec les textes.

Au-delà de ces constats encourageants, le diagnostic de l’AFA livre de nombreuses pistes d’amélioration.

Premier signal d’alarme : 5% des entreprises assujetties aux dispositions de la loi Sapin II ne sont toujours pas dotées d’un dispositif de lutte contre la corruption. Elles restent donc vulnérables et s’exposent à des sanctions administratives et des condamnations pénales. Pourtant, ce risque n’est pas anodin : environ une entreprise sur cinq déclare avoir déjà été confrontée au moins une fois à un cas de corruption au cours des cinq dernières années.

S’agissant des sociétés déjà équipées de dispositifs de lutte contre la corruption, la plupart semblent se satisfaire du système qu’elles ont mis en place. Celui-ci reste pourtant lacunaire à plusieurs égards. Plusieurs mesures imposées par l’article 17 de la loi Sapin sont souvent absentes des dispositifs mis en place : la cartographie des risques n’existe que dans 53% des cas, 39% seulement des entreprises disposent de procédures d’évaluation des tiers, 56% dispensent des formations, 61% ont d’un dispositif d’alerte interne et 56% un mécanisme de contrôle interne.

Dissuasion. Les mécanismes de sanctions disciplinaires ne sont pas dissuasifs : seule la moitié des entreprises ayant connu des cas avérés de corruption a engagé des procédures disciplinaires à l’égard des salariés concernés. Quant au nombre de condamnations pénales, celui-ci est de l’ordre de 1% seulement pour toutes les entreprises ayant rencontré des cas de corruption.

Le rôle de la fonction conformité est sous-estimé : à peine 48% des entreprises ont nommé un responsable de la conformité qui, dans la moitié des cas, n’est pas entièrement dédié et doit cumuler d’autres fonctions au sein de l’entreprise (directeur juridique, directeur de l’audit interne, etc.) et, en outre, ne dispose en pratique d’aucune influence sur les décisions stratégiques.

Le diagnostic de l’AFA est bien plus sévère encore à l’égard des PME et petites ETI. L’intérêt pour elles de déployer un dispositif est pourtant réel, autant pour satisfaire aux exigences de leurs partenaires commerciaux assujettis à la loi Sapin II, que pour se prémunir contre tout risque de condamnation pénale.

Diagnostic mitigé mais utile : face au risque omniprésent de corruption, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent rester vigilantes et être capables de remettre en question la pertinence de leurs dispositifs actuels pour garantir une protection efficace de la personne morale et de ses instances dirigeantes contre tous les risques liés à la corruption (financier, réputationnel, etc.). »

Marine Gourlet est avocate en droit pénal chez Allen & Overy Paris.

 

Fifa: corruption pour les droits télé

 

Le Qatar et plus précisément le président du PSG, patron de la société Bein,  encore soupçonné de corruption n cette fois pour l’attribution de droits télé. On se souvient que d’autres enquêtes concernent le Qatar pour la corruption pour l’organisation de la coupe du monde de football. Il y a déjà longtemps que le foot constitue aussi à la fois une sorte de business et d’images de marque pour le Qatar. On vend le foot comme on vend les armes, à coup de millions dans la poche d’ intermédiaires.  le business et devenu tel que les salaires des joueurs vedettes constituent aussi un scandale social. Bien d’autres athlètes font autant d’efforts parfois pour des salaires de misère. Une situation tolérée car le foot  demeure l’opium du peuple. On peut aimer ce sport mais être lucide sur son environnement économique voire politique. L’ancien secrétaire général de la Fifa Jérôme Valcke et le directeur général de la société BeIN et président du PSG Nasser al Khelaïfi ont été inculpés dans l’enquête portant sur l’octroi de droits de retransmission de plusieurs éditions de la Coupe du monde de football et de la Coupe des confédérations, a annoncé jeudi le bureau du procureur général de Suisse.

Jérôme Valcke a été inculpé pour corruption ainsi que pour plusieurs chefs d’accusation dont des infractions pénales de mauvaise gestion et de falsification de documents, a précisé le parquet confédéral suisse.

De son côté, Nasser al Khelaïfi ainsi qu’une troisième personne, un homme d’affaires dont le nom n’a pas été révélé, ont été inculpés pour avoir incité Jérôme Valcke à commettre ces infractions pénales.

Classement de la corruption dans le monde : la France en baisse et seulement 23e

Classement de la corruption dans le monde : la France en baisse et seulement 23e

 

Dans le classement de la corruption de l’ONG Transparency International La France est à la 23e place et perd 2 places . Marc-André Feffer, président de Transparency France explique pourquoi dans France Info:

 

La France a perdu deux places dans votre classement depuis l’année dernière. Comment expliquez-vous cela ?

Marc-André Feffer : Depuis plusieurs années, un certain nombre de lois sont venues pour lutter contre la corruption, comme la loi de 2013, la loi dite Schiappa, la loi sur la transparence de la vie publique. Ce que l’on constate, c’est que la perception que les milieux économiques ont de la corruption s’est à nouveau un peu dégradée. On sent que la France peut mieux faire et doit mieux faire.

 

Nous avons maintenant les moyens juridiques, nous devons avoir les moyens financiers pour le Parquet national financier, pour la justice, pour l’agence française anti-corruption. Nous militons pour que, dans les grandes collectivités locales, soit mis en place un plan de lutte contre la corruption. Nous souhaitons aussi que le lobbying soit plus transparent. Nous militons aussi pour que les agendas des ministres, des membres des cabinets ministériels et des parlementaires, lorsqu’ils reçoivent des lobbyistes, soient rendus publics. Nous militons également pour que le financement de la vie politique soit revu et que notamment dans le financement des campagnes électorales, un rôle plus important soit donné à la commission de contrôle pour éviter les problèmes, voire les scandales, qui ont eu lieu lors des différentes élections présidentielles. Voilà un bouquet de mesures qui sont à portées de main, mais pour lequel il nous semble que la volonté politique fasse un peu défaut.

Dans votre rapport, vous déplorez qu’un grand nombre de pays montrent peu ou pas de signes d’amélioration dans la lutte contre la corruption. Comment expliquez-vous cela ?

Je crois qu’on a progressé, notamment au niveau de la grande corruption internationale, avec l’adoption de la convention de l’OCDE il y a 20 ans. Maintenant il faut mettre tout cela en œuvre. Au-delà des bonnes paroles et des documents qui ont été signés, il y a une question d’implication. On voit qu’un certain nombre de pays sont impliqués, mais globalement le chemin est long. La population a un rôle à jouer, les journalistes qui dénoncent beaucoup de faits d’opacité et de scandales, et un certain nombre d’organisations non gouvernementales, comme la nôtre, aussi. L’interpellation publique et le travail de fond sont essentiels parce que lorsque ce travail est connu, les électeurs et les populations font pression sur les gouvernements.

Quels pays se sont améliorés ou ont régressé selon votre rapport ?

Certains pays s’améliorent, comme la Grèce, d’autres au contraire régressent un peu, comme le Canada. Ce qu’on peut y voir aussi, comme c’est un indice de perception, c’est que, lorsque dans un pays, il y a un scandale important ou une forte médiatisation liée à des faits de corruption ou d’absence de transparence, il régresse. Ceux qui progressent sont à la fois ceux qui font un travail de fond, et les pays dans lesquels il n’y a pas, au moment où le sondage est fait, une grosse affaire qui vient renforcer l’inquiétude de la population.

 

Si on prend le cas de la France, ça a été le cas en 2013 avec la grande loi qui a fait suite au scandale Cahuzac. On voit bien que de grosses affaires de corruption permettent de faire progresser les choses. Si vous regardez l’affaire qui s’est déroulée à Malte, elle a fini par avoir des conséquences politiques importantes, alors qu’il s’agissait de l’assassinat d’une journaliste qui travaillait sur des faits de corruption.

SCORE COUNTRY/TERRITORY RANK ( note, pays rang)

88 Denmark 1 87 New Zealand 2 85 Finland 3 85 Singapore 3 85 Sweden 3 85 Switzerland 3 84 Norway 7 82 Netherlands 8 81 Canada 9 81 Luxembourg 9 80 Germany 11 80 United Kingdom 11 77 Australia 13 76 Austria 14 76 Hong Kong 14 76 Iceland 14 75 Belgium 17 73 Estonia 18 73 Ireland 18 73 Japan 18 72 France 21 71 United States 22 70 United Arab Emirates 23 70 Uruguay 23 68 Barbados 25 68 Bhutan 25

General Motors accuse Fiat de corruption des syndicats !

General Motors accuse Fiat de corruption des syndicats !  

 

 

Aux  Etats Unis tout est bon pour défendre les intérêts locaux. Cette fois curieusement General Motors -dont les intérêts coïncident  souvent avec ceux des Etats-Unis accusent Fiat d’avoir corrompu les syndicats en leur faisant accepter des conditions d’emploi dégradées, ce qui aux yeux de GM constitue  une distorsion de concurrence. On a un peu de peine à croire que GM se soit en convertit en avocat des pauvres salariés de Fiat. Il s’agit en fait d’une réplique au projet de regroupement entre Fiat Chrysler et PSA. Un projet qui pourrait bien faire du nouveau groupe l’un des plus puissants du secteur automobile mondial. General Motors a effet porté plainte mercredi aux Etats-Unis contre Fiat Chrysler pour racket, accusant son rival de corruption lors de ses négociations avec le syndicat UAW (United Auto Workers) afin d’obtenir des avantages indus sur les salaires et les conditions de travail.

Le premier constructeur américain, qui chiffre le préjudice en milliards de dollars, a promis de réclamer des “dommages substantiels” et de réinvestir aux Etats-Unis les sommes ainsi obtenues afin de soutenir l’emploi. Craig Glidden, avocat de GM, a déclaré que cette plainte n’avait rien à voir avec le projet de fusion entre FCA et PSA, qui débouchera, s’il aboutit, à la naissance du quatrième groupe automobile mondial.

Cette affirmation n’a pas convaincu le constructeur italo-américain, qui a répliqué par communiqué en accusant son concurrent de se livrer là à une manoeuvre destinée à parasiter les discussions en cours avec PSA. “Nous sommes très surpris par cette plainte, à la fois du fait de son contenu et du moment choisi”, peut-on lire dans ce communiqué. “Nous ne pouvons qu’imaginer qu’il s’agit de perturber le projet de fusion avec PSA ainsi que nos négociations avec le syndicat UAW (également en cours-NDLR).”

Fiat Chrysler et PSA ont annoncé fin octobre leur fusion programmée, qui doit leur permettre de faire face aux nouveaux enjeux environnementaux et au durcissement de la réglementation. Selon GM, la plainte découle d’une enquête fédérale sur l’UAW et FCA, encore à l’instruction, et de ses propres investigations.

En clair, le groupe américain accuse son rival d’avoir corrompu le puissant syndicat, entre 2009 et 2015, afin de verser des salaires moins élevés et pouvoir recourir davantage à des travailleurs intérimaires, moins bien payés.

« Afrique : la corruption responsable du  surendettement»

 

Face à une dette qui a pratiquement doublé en 10 ans pour atteindre maintenant 7000 milliards d’euros dans les pays pauvres notamment d’Afrique, Uzziel Ndagijimana, ministre rwandais de la planification économique et des finances pointe la  corruption comme un des responsables de l’endettement. Il signale notamment que la fuite illégale de capitaux est même supérieure à l’aide au développement.. (Interview dans le Monde)

Les pays à bas revenus sont-ils menacés par une crise de la dette ?

Les pays à faibles revenus n’ont plus les ressources pour financer le développement ; la dette sert maintenant à rembourser la dette. Son poids s’est alourdi avec la chute du prix des matières premières et la baisse de la croissance en Afrique. Les dons et l’aide publique au développement ont diminué, alors que nos besoins en financement augmentent pour construire des infrastructures, nous adapter au réchauffement climatique et atteindre les objectifs de développement durable. Les prêts à taux préférentiels délivrés par les banques multilatérales comme la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement sont insuffisants. Les pays doivent donc chercher des financements ailleurs, sur les marchés financiers.

Les pays à bas revenus profitent-ils d’une baisse des taux d’intérêts sur les marchés européens et américains ?

C’est la question que je me pose moi-même, car l’argent qu’on emprunte via ces obligations ne va pas forcément dans les secteurs où on en a le plus besoin, comme l’éducation ou la santé. Ces obligations ne peuvent financer que des projets qui ont un rendement élevé à court ou moyen terme. Dans le cas du Rwanda, nous avons émis en 2013 des obligations libellées en devises étrangères pour construire un centre de congrès et développer le secteur du tourisme. Nous ne pourrions pas en faire usage dans le domaine de l’éducation ou de la santé, par exemple. Et malgré la baisse des taux d’intérêts sur les marchés européens et américains, les obligations libellées en devises étrangères nous coûtent cher.

Les pays les plus pauvres étant plus risqués, le coût de l’emprunt y est plus élevé que dans les économies développées. Cela une incidence non seulement sur le volume de la dette, mais aussi sur sa qualité. Si elle est constituée de prêts concessionnels de long terme, c’est-à-dire avec des conditions favorables et des périodes de grâce, alors elle est saine. Si le poids des emprunts à court terme augmente, alors elle est plus fragile. Le problème, c’est que dans les pays pauvres, la qualité de la dette se dégrade, elle est davantage soumise à la volatilité des flux financiers.

La dette ne peut être transparente que si elle est contractée auprès des marchés financiers ou des bailleurs de fonds internationaux. Lorsqu’elle est négociée en bilatéral, de pays à pays, il est difficile de dévoiler les conditions de l’emprunt. Ce qui importe surtout dans la gestion de la dette, c’est la visibilité à long terme ; et nous devons surtout surveiller le risque de dette cachée.

Le moyen le plus efficace, c’est d’attirer les investissements étrangers. Et il faut pour cela améliorer la gouvernance, faciliter les démarches des entreprises, simplifier l’acquisition des terres, améliorer la transparence, raccourcir les procédures. Et si les investissements augmentent, alors les recettes fiscales aussi, et le poids de la dette diminuera.

 

Les pays pauvres doivent aussi combattre la corruption. Ils souffrent de surendettement parce que les capitaux qui arrivent chez eux sont détournés par la corruption et fuient vers les pays riches. En Afrique, les fuites illégales de capitaux dépassent la totalité de l’aide publique au développement qu’elle reçoit. Il faut aussi améliorer le système de collecte des impôts, ce qui demande de la volonté politique mais aussi l’aide et l’expertise d’institutions comme la Banque mondiale et le FMI. 

Mondial 2022 au Qatar : corruption 

Pour parler vulgairement le Qatar a arrosé généreusement pour obtenir le mondial en 2020.  En plus avec a bénédiction de Sarkozy dont l’entourage est encore impliqué. L’enquête ouverte en 2016 par le PNF, en liaison avec les justices suisse et américaine, vise des faits de corruption active et passive, trafic d’influence et recel de trafic d’influence, association de malfaiteurs. Selon France Football, cité par Mediapart, il avait été question lors du déjeuner de novembre 2010 du rachat du Paris-Saint-Germain (PSG) par les Qataris (effectif en juin 2011), d’une montée de leur actionnariat dans le groupe Lagardère et de la création de la chaîne BeIN Sports, contre la promesse que Michel Platini donne sa voix au Qatar et non aux Etats-Unis. Michel Platini, qui avait déjà été interrogé dans le cadre de la même enquête l’an dernier en audition libre, a admis avoir participé à ce déjeuner et voté pour le Mondial 2022 au Qatar.

“Je savais que j’allais voter pour le Qatar avant le déjeuner et je suis allé voir Nicolas Sarkozy pour lui dire. Je ne savais pas que les Qataris y seraient”, a expliqué au Monde l’ancien capitaine de l’équipe de France de football. “J’ai supputé que le président Sarkozy aurait souhaité que je vote pour le Qatar. Mais il ne me l’a jamais demandé”, a-t-il ajouté. “J’ai ensuite appelé Sepp Blatter (alors président de la FIFA) pour lui faire part de cette rencontre.”Michel Platini a en revanche déclaré publiquement qu’il n’était “pas fan” du rachat du PSG par le Qatar, notamment dans une interview publiée le 5 juillet 2011 par France Football. Il a par ailleurs été mis en cause pour avoir reçu en février 2011 deux millions de francs suisses (1,8 million d’euros) de la Fifa et de Joseph Blatter mais s’est déclaré blanchi par la justice suisse). Il a par la suite porté plainte en relation avec cette affaire. Le Qatar et le président qatari du PSG, Nasser al-Khelaïfi, sont pour leur part au coeur d’une autre enquête du PNF, sur les championnats du monde d’athlétisme de 2017 – ils ont finalement échappé à Doha, qui organisera ceux de 2019.Dans cette affaire, Nasser al-Khelaïfi et un de ses proches, le directeur général de BeIN, Yousef al-Obaïdly, ont été mis en examen pour “corruption active». Bref le foot qi dégouline de fric a les moyens d’assoir sur les principes démocratique set autres règles éthiques. Le sport et le fric font rarement bon ménage ; ni même parfois de bons spectacles si l’on en juge par les piètres résultats du PSG fiancés aussi par la Qatar.