Archive pour le Tag 'Corruption'

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Corruption du patron de Samsung: un nouveau procès

Corruption du patron de Samsung: un nouveau procès

Un nouveau procès aura lieu pour l’héritier de Samsung. Mais un procès qui met en cause le mode de développement exceptionnel de la Corée fondée surtout sur le dynamisme de grandes entreprises dans les mains de grandes familles monopolistiques.

 

Lee Jae-yong, héritier de Samsung, avait en 2017 été condamné à cinq ans de prison pour corruption, détournement de fonds et autres délits en lien avec le retentissant scandale de corruption qui avait entraîné la destitution de la présidente sud-coréenne Park Geun-hye (2013-2017), puis son incarcération. En appel, la plupart des poursuites pour corruption avaient été écartées et Lee Jae-yong avait écopé d’une peine de prison avec sursis. Mais la Cour suprême a ordonné un nouveau procès.

L’affaire porte sur des millions de dollars que le groupe avait versés à la confidente de l’ombre de la présidente, Choi Soon-sil. Des pots-de-vin qui étaient selon l’accusation destinés à faciliter la passation de pouvoir à la tête du conglomérat, alors que Lee Kun-hee était alité après une attaque cardiaque en 2014. La Cour suprême a définitivement confirmé jeudi la condamnation de l’ex-présidente Park à vingt ans de prison. Ce scandale avait souligné une fois de plus les accointances troubles entre le pouvoir sud-coréen et les grandes familles qui contrôlent les «chaebols», ces conglomérats à l’origine du prodigieux redressement du pays après la Guerre de Corée.

En mai 2020, l’héritier avait présenté de rares excuses devant les médias, en particulier pour le processus de succession controversé qui lui permet de prendre la tête du groupe fondé par son grand-père Lee Byung-chull. Lee Jae-yong avait même promis qu’il serait le dernier dans la ligne de succession familiale, et que ses enfants n’en hériteraient pas. Son père et son grand-père ont également eu maille à partir avec la justice, mais aucun n’a purgé de peine de prison.

Chine : condamnation à mort pour bigamie et corruption

Chine : condamnation à mort pour bigamie et corruption

La grande reprise en main de l’économie par le parti communiste à la mode Mao est en route avec notamment la mise en accusation de très grands patrons. Certains sont accusés de corruption. Un patron va même être condamné à mort pour ce motif et pour bigamie ! Voitures de luxe, lingots d’or, liasses de billets, auxquels il n’aurait même pas osé toucher… Ce butin devrait coûter la vie à Lai Xiaomin. L’ancien président de l’une des plus grandes sociétés de gestion d’actifs contrôlées par l’Etat chinois a été condamné à mort ce mardi pour corruption et bigamie, a annoncé le Tribunal de Nianjin (Nord de la Chine).

Lai Xiaomin, 58 ans, qui était président de China Huarong Asset Management avant de faire l’objet d’une enquête en 2018, a été reconnu coupable d’avoir reçu 215 millions d’euros de pots de vin entre 2008 et 2018 et tenté d’en obtenir 13 millions supplémentaires. Il aurait également utilisé son poste pour détourner plus de 3 millions d’euros de fonds publics.

 

Sénégal: enterrement d’une grosse affaire de corruption

Sénégal: enterrement d’une grosse affaire de corruption

Sans doute du fait de l’apparition des noms de British Petroleum et de celui du frère du président, la justice vient d’enterrer une immense affaire de corruption au Sénégal.

L’affaire porte sur l’attribution, en juin 2012, de l’exploration et de l’exploitation de deux champs pétroliers et gaziers à la société Petro-Tim de l’homme d’affaires australo-roumain Frank Timis, novice dans le secteur, associée à Petrosen (Société des pétroles du Sénégal).

Macky Sall avait pris la tête du pays en avril 2012. La BBC a affirmé en juin 2019 que la compagnie de Frank Timis avait secrètement versé en 2014 une prime de 250.000 dollars à Agritrans, une société contrôlée par Aliou Sall.

La BBC disait aussi que les participations du groupe de Frank Timis avaient été rachetées par BP en 2017 pour 250 millions de dollars, assortis de redevances de quelque 10 milliards de dollars sur 40 ans, détournant d’importants revenus des caisses de l’Etat.

Iran : la corruption généralisée de la mafia au pouvoir (Hamid Enayat)

Iran : la corruption généralisée de la mafia au pouvoir (Hamid Enayat)

 

La prise de contrôle de l’économie par la mafia au pouvoir a provoqué son effondrement complet. Estime Hamid Enayat, analyste et écrivain iranien dans une chronique à la Tribune.

 

 

Les chiffres n’ont plus la capacité d’exprimer des détournements astronomiques. Des sommes capables d’affecter gravement le budget et les conditions économiques d’un pays ou qui pourraient assurer le financement de centaines voire de milliers d’écoles et d’universités.

La corruption étendue dans les organes gouvernementaux, les banques, le secteur privé, les entreprises publiques, semi-gouvernementales et affiliées, et des dizaines d’autres cas s’est tellement répandue la dernière décennie qu’elle a envahi toute l’économie iranienne : corruption en pétrochimie de 6,656 milliards de dollars en 2019 ; corruption de plus de 694 million dollars en 2011 ; corruption de la Fondation des Martyrs avec au total plus de 2 milliards de dollars en 2013 ; détournement de fonds d’environ 2,5 milliards de dollars au ministère du Pétrole en 2017 ; corruption de plus de 4,15 milliards de dollars en 2013, abus de pouvoir avec détournement de 750 millions de dollars en 2012, disparition de plates-formes pétrolières pour un montant de 124 millions de dollars en 2015, et ce n’est que la pointe de l’iceberg rendue publique.

95 milliards de dollars : le chiffre a de quoi donner le tournis mais, selon l’agence Reuters, l’ayatollah iranien Ali Khamenei règne bien sur un vaste empire économique représentant une somme aussi impressionnante. Cela équivaut à environ 71 milliards d’euros, soit davantage que la valeur actuelle des revenus pétroliers annuels de l’Iran.

Dans l’Iran actuel, la corruption et le pouvoir sont si étroitement liés qu’ils ne forment plus qu’un seul corps. De nombreuses personnes corrompues commettent des détournements de fonds en utilisant leur influence et leurs relations dans les organisations et les ministères. Mehdi Jahanguiri, le frère du premier vice-président, en est un exemple. En réponse à l’arrestation de son frère, le premier vice-président Ishaq Jahangiri a parlé de « corruption organisée » dans le pays.

Auparavant, le 16 juillet 2019, le frère du président Hassan Rohani, Hussein Fereydoun, avait été convoqué par la justice pour un délit financier. Le tribunal avait fixé une caution d’un montant très élevé. Le règlement de cette caution astronomique par le ministre de la Santé de l’époque avait fait la une des journaux.

Farshad Momeni, proche du régime iranien et professeur d’économie à l’Université Allameh Tabataba’i, a déclaré dans une cérémonie de la Journée des étudiants : « L’économie de l’Iran est de plus en plus est dominée par la mafia depuis la fin de la guerre Iran-Irak. » Soulignant que tous les gouvernements des 30 dernières années avaient développé ces relations mafieuses, il a noté que les classes défavorisées et les producteurs étaient les premières victimes de cette politique. Ce sont les sanctions et le Covid 19 qui ont mis à nu la mainmise de la mafia sur l’économie.

Hussein Raghfar, un économiste proche du pouvoir, cible lui aussi cette dérive : « Le principal problème de l’économie est le mensonge manié pour détourner l’opinion publique des réalités amères que le régime a apportées à la population. » Les États-Unis sont toujours cités comme la principale cause des problèmes du pays, alors que ces problèmes sont l’œuvre du pouvoir et n’ont rien à voir avec les sanctions.

Certes, ces dernières affectent l’économie quand elles détruisent la capacité de production nationale. Mais la capacité de production en Iran s’est détériorée à partir du neuvième gouvernement rendant le pays de plus en plus dépendant des importations, qui sont passées en valeur de 16 milliards de dollars en 1984 à 90 milliards de dollars en 1990. C’est de cette manière que les ressources de production ont été détruites jour après jour.

Un membre de la commission de la Santé du Majlis (parlement) a tweeté : L’augmentation des prix des matières premières n’a rien à voir avec les sanctions et le taux des devises. On a entendu dire qu’une cargaison de 81.000 tonnes de maïs a été dédouanée sans l’autorisation du ministère de l’Agriculture, et on ne sait pas à qui est allé le profit de la vente de ce maïs sur le marché noir, qui se monte à plus de 1.600 milliards de tomans.

En 1997 et 1998, selon la Banque centrale, 180 milliards de dollars ont été sortis du pays, mais on ne sait pas à quoi l’argent de ces exportations a été utilisé. Selon certaines études, cette somme aurait permis de fournir des biens et produits de base pendant trois ans à hauteur de 35 milliards de dollars.

Yahya al-Ishaq, un ancien ministre du Commerce qui a lui-même été impliqué dans la corruption institutionnalisée, décrit ainsi l’économie mafieuse : « Dans l’ombre de l’insouciance des responsables dans la guerre économique et avec le manque de courage de fonctionnaires pour prendre des décisions dans des circonstances particulières, on voit apparaitre des Arsène Lupin qui pillent tous les biens du pays sans le moindre souci. » (Agence Fars, 7 décembre 2020)

Les organisations internationales estiment qu’il y a environ 10.000 personnes en Iran qui détiennent et gèrent exclusivement des ressources financières, bancaires, pétrolières et autres. Étonnamment, le secrétaire général de la Société des comptables certifiés d’Iran a abordé les mêmes chiffres d’une autre manière : « Environ 12.000 personnes physiques et morales dans les 13.000 unités économiques du pays ont consommé près de 110 milliards de devises. Elles n’ont fourni de bilan financier vérifié à aucune institution et n’ont pas été contrôlées ni tenues responsables. » (Bazar, 6 décembre 2020)

Au moins 60 % de l’économie iranienne est entre les mains du corps des pasdarans. En détruisant la plupart des productions de produits de base, les pasdarans importent des richesses astronomiques à partir de produits de base de Chine et d’ailleurs et les stocke. Or tous les ports et quais sont entre leurs mains. Ce qu’on appelle la mafia du pouvoir n’est rien d’autre que le corps des pasdarans ou les sociétés géantes affiliées au guide suprême et aux cercles les plus proches du pouvoir, qui sont exonérées de tout audit et de toute taxe.

Plus de 150 milliards de dollars d’argent iranien bloqués ont été débloqués après l’accord nucléaire en 2015, et le régime iranien a vendu au moins deux millions de barils de pétrole par jour jusqu’au retrait américain du JCPOA et la mise en place des sanctions. Cependant, les soulèvements de 2017 et 2019 déclenchés par la pauvreté, l’inflation et le chômage ont secoué toutes les villes d’Iran et ébranlé le pouvoir.

Il est très clair que l’embargo pétrolier vise à exercer une pression sur l’économie iranienne. Mais la cause de la pauvreté de plus de 70% des Iraniens dans l’un des pays les plus riches, ce ne sont pas les sanctions mais la destruction des ressources, la corruption systématique et le pillage opérés par le corps des pasdarans.

Leurs actions destructrices, la répression et les meurtres auxquels ils se livrent ne se limitent pas à l’Iran. C’est pourquoi, la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Communes britannique a exhorté dans son dernier rapport le gouvernement du Royaume Uni à inscrire le corps des pasdarans du régime iranien dans la liste des entités terroristes.

 

«Corruption: des progrès à faire»

«Corruption: des progrès à faire»

Pour Marine Gourlet , avocate en droit pénal, il y a encore des progrès à faire en matière de corruption (tribune dans l’Opinion)

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le 21 septembre un premier diagnostic des dispositifs de lutte contre la corruption mis en place par les entreprises françaises depuis l’adoption de la loi Sapin II. Celui-ci révèle une prise de conscience croissante du risque de corruption, dont la prise en charge demeure néanmoins insuffisante.

Premier constat, les sociétés françaises estiment être suffisamment informées des risques liés à la corruption et dotées de mécanismes de prévention efficaces : 94% des entreprises interrogées disent bien connaître les différentes infractions à la probité sanctionnées en droit français, et 70% avoir mis en place un dispositif de lutte contre la corruption qu’elles jugent satisfaisant. Réalisme ou excès de confiance ? Le reste du rapport laisse en tout cas une grande marge d’amélioration pour toutes les entreprises concernées…

Second constat, elles n’ont pas attendu l’entrée en vigueur de la loi Sapin II pour déployer des mécanismes de lutte contre la corruption. Près de la moitié des entreprises dotées d’un tel dispositif agissaient avant 2016. Cette proactivité peut notamment s’expliquer par la crainte des entreprises évoluant dans un contexte international d’être soumises aux législations anti-corruption étrangères préexistantes (notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni), dont le champ d’application excède souvent les frontières de ces Etats.

Avantage compétitif. Ces chiffres révèlent par ailleurs un changement de mentalité : être compliant devient aujourd’hui un avantage compétitif. Parmi les motifs avancés par les entreprises françaises pour justifier la mise en place de dispositifs anticorruption, la volonté de se mettre en accord avec les valeurs de l’organisation arrive au même niveau que la simple nécessité de se mettre en règle avec les textes.

Au-delà de ces constats encourageants, le diagnostic de l’AFA livre de nombreuses pistes d’amélioration.

Premier signal d’alarme : 5% des entreprises assujetties aux dispositions de la loi Sapin II ne sont toujours pas dotées d’un dispositif de lutte contre la corruption. Elles restent donc vulnérables et s’exposent à des sanctions administratives et des condamnations pénales. Pourtant, ce risque n’est pas anodin : environ une entreprise sur cinq déclare avoir déjà été confrontée au moins une fois à un cas de corruption au cours des cinq dernières années.

S’agissant des sociétés déjà équipées de dispositifs de lutte contre la corruption, la plupart semblent se satisfaire du système qu’elles ont mis en place. Celui-ci reste pourtant lacunaire à plusieurs égards. Plusieurs mesures imposées par l’article 17 de la loi Sapin sont souvent absentes des dispositifs mis en place : la cartographie des risques n’existe que dans 53% des cas, 39% seulement des entreprises disposent de procédures d’évaluation des tiers, 56% dispensent des formations, 61% ont d’un dispositif d’alerte interne et 56% un mécanisme de contrôle interne.

Dissuasion. Les mécanismes de sanctions disciplinaires ne sont pas dissuasifs : seule la moitié des entreprises ayant connu des cas avérés de corruption a engagé des procédures disciplinaires à l’égard des salariés concernés. Quant au nombre de condamnations pénales, celui-ci est de l’ordre de 1% seulement pour toutes les entreprises ayant rencontré des cas de corruption.

Le rôle de la fonction conformité est sous-estimé : à peine 48% des entreprises ont nommé un responsable de la conformité qui, dans la moitié des cas, n’est pas entièrement dédié et doit cumuler d’autres fonctions au sein de l’entreprise (directeur juridique, directeur de l’audit interne, etc.) et, en outre, ne dispose en pratique d’aucune influence sur les décisions stratégiques.

Le diagnostic de l’AFA est bien plus sévère encore à l’égard des PME et petites ETI. L’intérêt pour elles de déployer un dispositif est pourtant réel, autant pour satisfaire aux exigences de leurs partenaires commerciaux assujettis à la loi Sapin II, que pour se prémunir contre tout risque de condamnation pénale.

Diagnostic mitigé mais utile : face au risque omniprésent de corruption, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent rester vigilantes et être capables de remettre en question la pertinence de leurs dispositifs actuels pour garantir une protection efficace de la personne morale et de ses instances dirigeantes contre tous les risques liés à la corruption (financier, réputationnel, etc.). »

Marine Gourlet est avocate en droit pénal chez Allen & Overy Paris.

 

Fifa: corruption pour les droits télé

 

Le Qatar et plus précisément le président du PSG, patron de la société Bein,  encore soupçonné de corruption n cette fois pour l’attribution de droits télé. On se souvient que d’autres enquêtes concernent le Qatar pour la corruption pour l’organisation de la coupe du monde de football. Il y a déjà longtemps que le foot constitue aussi à la fois une sorte de business et d’images de marque pour le Qatar. On vend le foot comme on vend les armes, à coup de millions dans la poche d’ intermédiaires.  le business et devenu tel que les salaires des joueurs vedettes constituent aussi un scandale social. Bien d’autres athlètes font autant d’efforts parfois pour des salaires de misère. Une situation tolérée car le foot  demeure l’opium du peuple. On peut aimer ce sport mais être lucide sur son environnement économique voire politique. L’ancien secrétaire général de la Fifa Jérôme Valcke et le directeur général de la société BeIN et président du PSG Nasser al Khelaïfi ont été inculpés dans l’enquête portant sur l’octroi de droits de retransmission de plusieurs éditions de la Coupe du monde de football et de la Coupe des confédérations, a annoncé jeudi le bureau du procureur général de Suisse.

Jérôme Valcke a été inculpé pour corruption ainsi que pour plusieurs chefs d’accusation dont des infractions pénales de mauvaise gestion et de falsification de documents, a précisé le parquet confédéral suisse.

De son côté, Nasser al Khelaïfi ainsi qu’une troisième personne, un homme d’affaires dont le nom n’a pas été révélé, ont été inculpés pour avoir incité Jérôme Valcke à commettre ces infractions pénales.

Classement de la corruption dans le monde : la France en baisse et seulement 23e

Classement de la corruption dans le monde : la France en baisse et seulement 23e

 

Dans le classement de la corruption de l’ONG Transparency International La France est à la 23e place et perd 2 places . Marc-André Feffer, président de Transparency France explique pourquoi dans France Info:

 

La France a perdu deux places dans votre classement depuis l’année dernière. Comment expliquez-vous cela ?

Marc-André Feffer : Depuis plusieurs années, un certain nombre de lois sont venues pour lutter contre la corruption, comme la loi de 2013, la loi dite Schiappa, la loi sur la transparence de la vie publique. Ce que l’on constate, c’est que la perception que les milieux économiques ont de la corruption s’est à nouveau un peu dégradée. On sent que la France peut mieux faire et doit mieux faire.

 

Nous avons maintenant les moyens juridiques, nous devons avoir les moyens financiers pour le Parquet national financier, pour la justice, pour l’agence française anti-corruption. Nous militons pour que, dans les grandes collectivités locales, soit mis en place un plan de lutte contre la corruption. Nous souhaitons aussi que le lobbying soit plus transparent. Nous militons aussi pour que les agendas des ministres, des membres des cabinets ministériels et des parlementaires, lorsqu’ils reçoivent des lobbyistes, soient rendus publics. Nous militons également pour que le financement de la vie politique soit revu et que notamment dans le financement des campagnes électorales, un rôle plus important soit donné à la commission de contrôle pour éviter les problèmes, voire les scandales, qui ont eu lieu lors des différentes élections présidentielles. Voilà un bouquet de mesures qui sont à portées de main, mais pour lequel il nous semble que la volonté politique fasse un peu défaut.

Dans votre rapport, vous déplorez qu’un grand nombre de pays montrent peu ou pas de signes d’amélioration dans la lutte contre la corruption. Comment expliquez-vous cela ?

Je crois qu’on a progressé, notamment au niveau de la grande corruption internationale, avec l’adoption de la convention de l’OCDE il y a 20 ans. Maintenant il faut mettre tout cela en œuvre. Au-delà des bonnes paroles et des documents qui ont été signés, il y a une question d’implication. On voit qu’un certain nombre de pays sont impliqués, mais globalement le chemin est long. La population a un rôle à jouer, les journalistes qui dénoncent beaucoup de faits d’opacité et de scandales, et un certain nombre d’organisations non gouvernementales, comme la nôtre, aussi. L’interpellation publique et le travail de fond sont essentiels parce que lorsque ce travail est connu, les électeurs et les populations font pression sur les gouvernements.

Quels pays se sont améliorés ou ont régressé selon votre rapport ?

Certains pays s’améliorent, comme la Grèce, d’autres au contraire régressent un peu, comme le Canada. Ce qu’on peut y voir aussi, comme c’est un indice de perception, c’est que, lorsque dans un pays, il y a un scandale important ou une forte médiatisation liée à des faits de corruption ou d’absence de transparence, il régresse. Ceux qui progressent sont à la fois ceux qui font un travail de fond, et les pays dans lesquels il n’y a pas, au moment où le sondage est fait, une grosse affaire qui vient renforcer l’inquiétude de la population.

 

Si on prend le cas de la France, ça a été le cas en 2013 avec la grande loi qui a fait suite au scandale Cahuzac. On voit bien que de grosses affaires de corruption permettent de faire progresser les choses. Si vous regardez l’affaire qui s’est déroulée à Malte, elle a fini par avoir des conséquences politiques importantes, alors qu’il s’agissait de l’assassinat d’une journaliste qui travaillait sur des faits de corruption.

SCORE COUNTRY/TERRITORY RANK ( note, pays rang)

88 Denmark 1 87 New Zealand 2 85 Finland 3 85 Singapore 3 85 Sweden 3 85 Switzerland 3 84 Norway 7 82 Netherlands 8 81 Canada 9 81 Luxembourg 9 80 Germany 11 80 United Kingdom 11 77 Australia 13 76 Austria 14 76 Hong Kong 14 76 Iceland 14 75 Belgium 17 73 Estonia 18 73 Ireland 18 73 Japan 18 72 France 21 71 United States 22 70 United Arab Emirates 23 70 Uruguay 23 68 Barbados 25 68 Bhutan 25

General Motors accuse Fiat de corruption des syndicats !

General Motors accuse Fiat de corruption des syndicats !  

 

 

Aux  Etats Unis tout est bon pour défendre les intérêts locaux. Cette fois curieusement General Motors -dont les intérêts coïncident  souvent avec ceux des Etats-Unis accusent Fiat d’avoir corrompu les syndicats en leur faisant accepter des conditions d’emploi dégradées, ce qui aux yeux de GM constitue  une distorsion de concurrence. On a un peu de peine à croire que GM se soit en convertit en avocat des pauvres salariés de Fiat. Il s’agit en fait d’une réplique au projet de regroupement entre Fiat Chrysler et PSA. Un projet qui pourrait bien faire du nouveau groupe l’un des plus puissants du secteur automobile mondial. General Motors a effet porté plainte mercredi aux Etats-Unis contre Fiat Chrysler pour racket, accusant son rival de corruption lors de ses négociations avec le syndicat UAW (United Auto Workers) afin d’obtenir des avantages indus sur les salaires et les conditions de travail.

Le premier constructeur américain, qui chiffre le préjudice en milliards de dollars, a promis de réclamer des “dommages substantiels” et de réinvestir aux Etats-Unis les sommes ainsi obtenues afin de soutenir l’emploi. Craig Glidden, avocat de GM, a déclaré que cette plainte n’avait rien à voir avec le projet de fusion entre FCA et PSA, qui débouchera, s’il aboutit, à la naissance du quatrième groupe automobile mondial.

Cette affirmation n’a pas convaincu le constructeur italo-américain, qui a répliqué par communiqué en accusant son concurrent de se livrer là à une manoeuvre destinée à parasiter les discussions en cours avec PSA. “Nous sommes très surpris par cette plainte, à la fois du fait de son contenu et du moment choisi”, peut-on lire dans ce communiqué. “Nous ne pouvons qu’imaginer qu’il s’agit de perturber le projet de fusion avec PSA ainsi que nos négociations avec le syndicat UAW (également en cours-NDLR).”

Fiat Chrysler et PSA ont annoncé fin octobre leur fusion programmée, qui doit leur permettre de faire face aux nouveaux enjeux environnementaux et au durcissement de la réglementation. Selon GM, la plainte découle d’une enquête fédérale sur l’UAW et FCA, encore à l’instruction, et de ses propres investigations.

En clair, le groupe américain accuse son rival d’avoir corrompu le puissant syndicat, entre 2009 et 2015, afin de verser des salaires moins élevés et pouvoir recourir davantage à des travailleurs intérimaires, moins bien payés.

Afrique : la corruption responsable du surendettement

« Afrique : la corruption responsable du  surendettement»

 

Face à une dette qui a pratiquement doublé en 10 ans pour atteindre maintenant 7000 milliards d’euros dans les pays pauvres notamment d’Afrique, Uzziel Ndagijimana, ministre rwandais de la planification économique et des finances pointe la  corruption comme un des responsables de l’endettement. Il signale notamment que la fuite illégale de capitaux est même supérieure à l’aide au développement.. (Interview dans le Monde)

Les pays à bas revenus sont-ils menacés par une crise de la dette ?

Les pays à faibles revenus n’ont plus les ressources pour financer le développement ; la dette sert maintenant à rembourser la dette. Son poids s’est alourdi avec la chute du prix des matières premières et la baisse de la croissance en Afrique. Les dons et l’aide publique au développement ont diminué, alors que nos besoins en financement augmentent pour construire des infrastructures, nous adapter au réchauffement climatique et atteindre les objectifs de développement durable. Les prêts à taux préférentiels délivrés par les banques multilatérales comme la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement sont insuffisants. Les pays doivent donc chercher des financements ailleurs, sur les marchés financiers.

Les pays à bas revenus profitent-ils d’une baisse des taux d’intérêts sur les marchés européens et américains ?

C’est la question que je me pose moi-même, car l’argent qu’on emprunte via ces obligations ne va pas forcément dans les secteurs où on en a le plus besoin, comme l’éducation ou la santé. Ces obligations ne peuvent financer que des projets qui ont un rendement élevé à court ou moyen terme. Dans le cas du Rwanda, nous avons émis en 2013 des obligations libellées en devises étrangères pour construire un centre de congrès et développer le secteur du tourisme. Nous ne pourrions pas en faire usage dans le domaine de l’éducation ou de la santé, par exemple. Et malgré la baisse des taux d’intérêts sur les marchés européens et américains, les obligations libellées en devises étrangères nous coûtent cher.

Les pays les plus pauvres étant plus risqués, le coût de l’emprunt y est plus élevé que dans les économies développées. Cela une incidence non seulement sur le volume de la dette, mais aussi sur sa qualité. Si elle est constituée de prêts concessionnels de long terme, c’est-à-dire avec des conditions favorables et des périodes de grâce, alors elle est saine. Si le poids des emprunts à court terme augmente, alors elle est plus fragile. Le problème, c’est que dans les pays pauvres, la qualité de la dette se dégrade, elle est davantage soumise à la volatilité des flux financiers.

La dette ne peut être transparente que si elle est contractée auprès des marchés financiers ou des bailleurs de fonds internationaux. Lorsqu’elle est négociée en bilatéral, de pays à pays, il est difficile de dévoiler les conditions de l’emprunt. Ce qui importe surtout dans la gestion de la dette, c’est la visibilité à long terme ; et nous devons surtout surveiller le risque de dette cachée.

Le moyen le plus efficace, c’est d’attirer les investissements étrangers. Et il faut pour cela améliorer la gouvernance, faciliter les démarches des entreprises, simplifier l’acquisition des terres, améliorer la transparence, raccourcir les procédures. Et si les investissements augmentent, alors les recettes fiscales aussi, et le poids de la dette diminuera.

 

Les pays pauvres doivent aussi combattre la corruption. Ils souffrent de surendettement parce que les capitaux qui arrivent chez eux sont détournés par la corruption et fuient vers les pays riches. En Afrique, les fuites illégales de capitaux dépassent la totalité de l’aide publique au développement qu’elle reçoit. Il faut aussi améliorer le système de collecte des impôts, ce qui demande de la volonté politique mais aussi l’aide et l’expertise d’institutions comme la Banque mondiale et le FMI. 

Mondial 2022 au Qatar : corruption

Mondial 2022 au Qatar : corruption 

Pour parler vulgairement le Qatar a arrosé généreusement pour obtenir le mondial en 2020.  En plus avec a bénédiction de Sarkozy dont l’entourage est encore impliqué. L’enquête ouverte en 2016 par le PNF, en liaison avec les justices suisse et américaine, vise des faits de corruption active et passive, trafic d’influence et recel de trafic d’influence, association de malfaiteurs. Selon France Football, cité par Mediapart, il avait été question lors du déjeuner de novembre 2010 du rachat du Paris-Saint-Germain (PSG) par les Qataris (effectif en juin 2011), d’une montée de leur actionnariat dans le groupe Lagardère et de la création de la chaîne BeIN Sports, contre la promesse que Michel Platini donne sa voix au Qatar et non aux Etats-Unis. Michel Platini, qui avait déjà été interrogé dans le cadre de la même enquête l’an dernier en audition libre, a admis avoir participé à ce déjeuner et voté pour le Mondial 2022 au Qatar.

“Je savais que j’allais voter pour le Qatar avant le déjeuner et je suis allé voir Nicolas Sarkozy pour lui dire. Je ne savais pas que les Qataris y seraient”, a expliqué au Monde l’ancien capitaine de l’équipe de France de football. “J’ai supputé que le président Sarkozy aurait souhaité que je vote pour le Qatar. Mais il ne me l’a jamais demandé”, a-t-il ajouté. “J’ai ensuite appelé Sepp Blatter (alors président de la FIFA) pour lui faire part de cette rencontre.”Michel Platini a en revanche déclaré publiquement qu’il n’était “pas fan” du rachat du PSG par le Qatar, notamment dans une interview publiée le 5 juillet 2011 par France Football. Il a par ailleurs été mis en cause pour avoir reçu en février 2011 deux millions de francs suisses (1,8 million d’euros) de la Fifa et de Joseph Blatter mais s’est déclaré blanchi par la justice suisse). Il a par la suite porté plainte en relation avec cette affaire. Le Qatar et le président qatari du PSG, Nasser al-Khelaïfi, sont pour leur part au coeur d’une autre enquête du PNF, sur les championnats du monde d’athlétisme de 2017 – ils ont finalement échappé à Doha, qui organisera ceux de 2019.Dans cette affaire, Nasser al-Khelaïfi et un de ses proches, le directeur général de BeIN, Yousef al-Obaïdly, ont été mis en examen pour “corruption active». Bref le foot qi dégouline de fric a les moyens d’assoir sur les principes démocratique set autres règles éthiques. Le sport et le fric font rarement bon ménage ; ni même parfois de bons spectacles si l’on en juge par les piètres résultats du PSG fiancés aussi par la Qatar.

Affaire Tapie : « le thermomètre de la corruption française » (Benoît Bartherotte, Sud ouest)

 

 

 

Une interview d’un connaisseur de l’affaire parue en 2013 mais qui demeure pleinement d’actualité

 (Benoît Bartherotte, Sud ouest)

 

Tapie, Mitterand, Sarkosy, Lagarde, le juge Estoup, Richard le PDG d’Orange, Boorloo, le Crédit Lyonnais quelques uns des protagonistes du scandale d’Etat dont certains aspects sont confirmés par un proche de Tapie.  Benoît Bartherotte qui a lancé, en 1996, l’offensive juridique des petits porteurs d’actions du groupe Tapie. Une action qui relancé Bernard Tapie.  Dans les années 80, le Girondin Benoît Bartherotte dirigeait la maison de haute couture Jacques Esterel. C’est à ce moment-là qu’il fait la connaissance de Bernard TapieUn homme avec lequel il n’a jamais voulu s’associer mais dont il n’ignore rien du parcours. Pour la première fois, Benoît Bartherotte raconte comment il a conçu en 1996 l’offensive juridique des petits porteurs d’actions du groupe Tapie qui a remis en selle Bernard Tapie.

 

 Comment avez-vous rencontré Bernard Tapie ?

Benoît Bartherotte. La première fois que j’ai entendu parler de lui, c’était à la fin des années 70, par le journaliste économique Emmanuel de La Taille. Il voulait que je connaisse deux hommes qui, selon lui, « avaient de l’avenir » : Alain Juppé et Bernard Tapie ! En 1984, pour faire plaisir à Mitterrand, Tapie avait repris la maison de couture Grès. La société dirigée par la célèbre Mme Grès, proche de la sœur de Danièle Mitterrand, battait de l’aile. Moi, j’étais le président et le créateur de la maison de couture Jacques Esterel, que le milliardaire rouge Jean-Baptiste Doumeng m’avait transmise et que j’avais relevée.

Tapie n’avait pas le profil « haute couture ». Cela a très vite tourné à la catastrophe ! Un jour, je reçois un coup de fil : « Allô, c’est Tapie ! Tu ne veux pas reprendre Grès ? Tu as sorti Doumeng de l’ornière, tu vas me tirer de là parce que je suis en train de me couvrir de ridicule sous les projecteurs ! » Tapie était déjà un incroyable marchand de cravates. Il m’a promis monts et merveilles pour me convaincre. Je lui ai fait mettre sur papier les promesses qu’il m’avait faites. Dès qu’il a fallu les tenir, les problèmes ont commencé.

Le début d’une longue histoire ?

Je n’ai jamais voulu m’associer avec lui. Bernard Tapie est extrêmement malin, drôle. Parfois plus agréable que les gens qui le pourfendent, mais il lui manque seulement quelques principes moraux ! S’il avait eu ces principes, avec l’incroyable énergie qui est la sienne et ses indéniables qualités, il aurait pu faire des choses extraordinaires. Je dis souvent qu’il est resté malheureusement le thermomètre qui permet de mesurer l’état de déliquescence et de corruption de la société française.

Pourquoi avoir volé à son secours ?

Au début des années 90, je m’étais associé avec le groupe Lexmar pour tenter de sauver les chantiers navals de La Ciotat, avec l’appui de la majorité des Bouches-du-Rhône, de la CGT et du Parti communiste. Bernard Tapie était l’homme lige d’un gouvernement qui s’opposait déjà à toute solution industrielle. Nous ne nous sommes pas épargnés. Mais, quand il s’est retrouvé en prison, il a demandé que je vienne le voir. Il n’était plus rien. Pour permettre à la justice de le faire sortir plus tôt, j’avais convaincu le réalisateur Pascal Thomas de s’engager à le prendre sur un tournage. La situation était objectivement insupportable.
Les journalistes et tous les profiteurs qui l’avaient encensé lui marchaient sur la gueule alors qu’il était à terre. Le nouveau patron du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade, avait même l’arrogance de faire passer des publicités dans le journal ou l’on voyait le dossier Tapie émerger d’une poubelle ! Alors que cette banque publique avait fait tout et n’importe quoi avec l’argent du contribuable, y compris camoufler les profits dus aux Français dans des paradis fiscaux.

Tapie a-t-il été victime du Crédit lyonnais ?

Incontestablement ! Mais pas dans le sens où on l’explique en ce moment. Nous sommes dans une période où Mitterrand laisse les banques publiques, gardiennes de l’épargne des Français, se transformer en banques d’affaires : du socialisme « fashion ». Pour se lancer dans des opérations risquées, les banques cherchent les hommes qui ont le profil. Tapie est l’un d’eux, sûrement le plus voyant, mais il y en a d’autres et on peut vous les citer ! Pour racheter Adidas, Tapie n’a pas d’argent. C’est une filiale de la banque publique, la SDBO, qui va lui avancer une partie de la somme et organiser le tour de table. Lorsque Bernard Tapie revend, c’est le Crédit lyonnais qui rachète l’entreprise, via ses filiales planquées dans des paradis fiscaux. Les plus-values réalisées ensuite lors de la cession d’Adidas à Robert-Louis Dreyfus seront donc encaissées dans les paradis fiscaux. La banque est à la manoeuvre à chaque étape. Mais comme il s’agit de l’argent des contribuables, ça ne peut se faire que de manière déguisée. Et comme d’habitude. Les pertes aux Français, les profits à l’étranger.

Lorsqu’il découvre le pot aux roses, comment réagit Tapie ?

Il est furieux ! Complètement coincé, il a perdu ses droits civiques, il ne peut rien faire. Mais je vais glisser un grain de sable dans la machine en créant l’association des petits porteurs… Je vais chercher Jean Bruneau, un petit actionnaire de Bernard Tapie Finance (BTF) et convaincs ce véritable pitbull d’en devenir le président. Tout s’est préparé chez moi, au Cap-Ferret ! Nous nous présentons devant le tribunal de commerce de Paris. La partie adverse s’attend à voir débarquer un petit avocat de Clermont-Ferrand. Surprise : j’ai fait venir Me Vergès aux côtés de mon ami bordelais, Me Boerner. Le 7 novembre 1996, le Lyonnais a ainsi été condamné à payer des centaines de millions de francs ! La justice avait introduit une échelle de grandeur : pour chaque action BTF, tant de préjudice. Tapie aura su saisir l’aubaine en demandant que l’on applique ce coefficient multiplicateur à son portefeuille.

Du coup, la sentence n’est pas illogique, selon vous…

Elle est logique mais scandaleuse : les turpitudes du Lyonnais ne font pas la vertu de Tapie, car contrairement aux petits porteurs, ce n’est pas son argent que Tapie avait risqué dans Adidas, mais surtout celui du contribuable : c’était le Crédit lyonnais qui avait avancé la majeure partie des capitaux !

Et pourtant, il a empoché le gros lot ?

En 2007, le soir de la victoire de Nicolas Sarkozy, on l’a tous vu exulter : « ça y est, j’ai les sous ! » Il semblait sûr de lui, l’avenir a prouvé qu’il avait raison, mais à court terme.
Comment a-t-il pu convaincre l’état d’avoir recours à cette procédure d’arbitrage privé qui lui a permis d’empocher le pactole ?

Nous savons que les voix du Seigneur sont impénétrables, mais tel que je le connais, il aura su promettre un arrangement électoral, comme par exemple se présenter à une élection pour bloquer la gauche à un moment décisif. Le problème aujourd’hui ne viendrait-il pas du fait que le contrat n’a pas été rempli ?

 

Richard Ferrand: « Il faut un nouveau souffle », celui de la corruption ?

Richard Ferrand: « Il faut un nouveau souffle », celui de la corruption ?

On pourrait évidemment en rire si la chose n’était pas sérieuse.  En effet, le sulfureux Richard Ferrand, nouveau président de l’Assemblée nationale appelle un nouveau souffle pour l’an II du quinquennat. Du souffle, il n’en manque pas l’éphémère ministre qui a été écarté suite à une enquête concernant l’enrichissement de sa compagne. L’affaire a d’ailleurs rebondi avec la plainte d’Anticor On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment de  l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », avait déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». (L’affaire est actuellement au parquet de Lille). Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s’était demandé jeudi si Anticor « ne faisait pas perdre du temps à la justice »avec cette nouvelle plainte. « Il faut peut-être savoir s’arrêter, quand même », avait-t-il réagi sur franceinfo. Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné, Richard Ferrand, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, selon la plainte d’Anticor. Un petit profit  aujourd’hui d’environ 500 000 euros pour la campagne de Ferrand, un Ferrand qui souhaite un souffle nouveau à la politique de Macron !

 

Bolloré : soupçons de corruption en Afrique ? Non !

Bolloré : soupçons de corruption en Afrique ? Non !

 

La dilection de Bolloré et le patron lui-même sont soupçonnés de corruption en Afrique en particulier en Guinée et au Togo. Il faut vraiment que les juges qui enquêtent  aient l’esprit mal placé pour imaginer des possibilités de corruption en Afrique où Bolloré réalise depuis des années l’essentiel de se bénfices. Certes les compétences techniques de Bolloré ne sont pas en cause particulièrement concernant le transport en Afrique mais il est évident que l’activité de Bolloré s’effectue dans l’environnement local où certains intérêts personnels se confondent avec l’intérêt collectif. Bref laisser entendre qu’il y a peut-être corruption en Afrique est une litote. Le groupe contrôlé par la famille Bolloré joue un rôle de premier plan en Afrique où il est présent dans 46 pays, exploite 16 terminaux à conteneurs ainsi que trois concessions ferroviaires et emploie 25.000 personnes. Le milliardaire breton est auditionné à Nanterre (Hauts-de-Seine) par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. La justice soupçonne des dirigeants de Bolloré d’avoir utilisé le groupe de communication Havas, alors une filiale du groupe, pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains afin d’obtenir en contrepartie des concessions portuaires. La justice s’intéresse en particulier aux conditions de reprise par le groupe Bolloré de la concession du port de Conakry, en Guinée, et de la gestion d’un terminal à conteneurs du port de Lomé, au Togo. Outre Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Philippe Dorent, responsable du pôle international de Havas Paris, sont également entendus, a-t-on précisé de source judiciaire.

Corruption France : La justice à l’américaine

Corruption France : La  justice à l’américaine

Premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption, conclues par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec des fournisseurs d’EDF, .Des conventions qui sont des sortes de négociations entre les auteurs de délits et la justice au nom d’une  meilleure lutte contre la corruption. Bref,  la justice à l’américaine s’invite en France (comme la politique). Pas sûr que ces procédures judicaires soient très adaptées à l’esprit d’égalité. Ces conventions qui avaient été très critiquées par le conseil d’Etat. Le 1er juillet 2011, le directeur de la sécurité d’EDF avait informé la direction centrale de la police d’un système de corruption en place depuis plusieurs années au sein de la direction des achats du groupe. Il avait été informé par le directeur d’une société prestataire de service qu’un salarié de cette direction demandait des commissions en échange de l’attribution ou du maintien de certains marchés. L’enquête a notamment permis d’établir que les sociétés Kaeffer Wanner (KW), spécialisée dans les travaux d’isolation et de peinture, et SET Environnement (dépollution), avaient versé des commissions indues à cet acheteur d’EDF. Les deux sociétés ont reconnu les faits et bénéficié de transactions rendues possibles par la loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour mettre fin aux poursuites les visant. Au terme d’une CJIP signée le 14 février et validée le 23, SET Environnement doit verser 800.000 euros (680.000 euros de restitution de profits indus et 120.000 euros de pénalité). KW a pour sa part accepté, selon les termes d’une CJIP signée le 15 février et validée le 23, 2,710 millions d’euros, pour un avantage tiré des marchés conclus frauduleusement estimé à 3,3 millions d’euros. A ces montants s’ajoutent pour chacune des deux sociétés le versement de 30.000 euros de dommages et intérêts à EDF. Elles se sont en outre engagées à se soumettre au contrôle de la nouvelle Agence française anti-corruption (AFA), chargée de vérifier si elles mettent en place les mesures de détection et de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2. Les sommes en question n’ont rien à voir avec les 300 millions d’euros que la banque HSBC a accepté de payer à l’Etat français dans le cadre de la toute première CJIP, pour avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros. Mais dans le cas de KW et SET Environnement, la transaction a été conduite au niveau d’un tribunal d’instance et non du Parquet national financier et c’est également la première fois qu’un contrôle a posteriori est exigé.

 

 

Réduire la corruption dans le monde (FMI)

Réduire la corruption dans le monde (FMI)

La France est concernée par l’objectif visant à réduire la corruption dans le monde. Une action générale que veut mener le FMI en raison des détournements de recettes fiscales et des freins au développement surtout dans certain pays peu développés.  Pour cela,  Le FMI a annoncé dimanche l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire destiné à évaluer de manière « plus systématique » la corruption dans ses 189 pays membres, soulignant qu’elle mine la croissance, les investissements et les recettes fiscales. « Nous savons que la corruption affecte les pauvres (…), sape la confiance dans les institutions », a commenté la directrice générale du FMI Christine Lagarde. « L’accent est mis sur la gouvernance de façon globale, et pas seulement sur la corruption », a expliqué le FMI. Car « les faiblesses de gouvernance (…) ouvrent généralement des portes à la corruption », a-t-il ajouté. L’institution de Washington a par ailleurs souligné que la lutte contre la corruption ne devait pas se limiter à envoyer les coupables en prison pour être efficace. « Sa viabilité sur le long terme passe par des réformes réglementaires et institutionnelles de grande ampleur pour améliorer la transparence et la responsabilisation ». Pour la  France, C’est un peu mieux mais il reste du chemin à parcourir estime D’après l’ONG,  Transparency International,  La France se classe 23e mondiale dans l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG, « dans la moyenne des pays de l’UE ». Un classement dominé par la Nouvelle-Zélande et les pays d’Europe du Nord. En cause le fait que la France notamment est un grand pays exportateurs d’armes et de BTP. Justement, le FMI entend s’attaquer également aux acteurs privés que ce soit les entreprises privées qui se livrent à des pratiques de corruption ou qui contribuent au blanchiment d’argent. Pour ce faire, il encourage les pays membres « à se prêter volontairement à une évaluation de leurs dispositifs juridiques et institutionnels » dans le cadre des missions annuelles de surveillance du FMI. « Il s’agira de déterminer s’ils criminalisent et jugent le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers, et s’ils disposent de mécanismes adéquats pour éradiquer le blanchiment et la dissimulation d’argent sale », précise le Fonds.

 

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