Fifa: corruption pour les droits télé

 

Le Qatar et plus précisément le président du PSG, patron de la société Bein,  encore soupçonné de corruption n cette fois pour l’attribution de droits télé. On se souvient que d’autres enquêtes concernent le Qatar pour la corruption pour l’organisation de la coupe du monde de football. Il y a déjà longtemps que le foot constitue aussi à la fois une sorte de business et d’images de marque pour le Qatar. On vend le foot comme on vend les armes, à coup de millions dans la poche d’ intermédiaires.  le business et devenu tel que les salaires des joueurs vedettes constituent aussi un scandale social. Bien d’autres athlètes font autant d’efforts parfois pour des salaires de misère. Une situation tolérée car le foot  demeure l’opium du peuple. On peut aimer ce sport mais être lucide sur son environnement économique voire politique. L’ancien secrétaire général de la Fifa Jérôme Valcke et le directeur général de la société BeIN et président du PSG Nasser al Khelaïfi ont été inculpés dans l’enquête portant sur l’octroi de droits de retransmission de plusieurs éditions de la Coupe du monde de football et de la Coupe des confédérations, a annoncé jeudi le bureau du procureur général de Suisse.

Jérôme Valcke a été inculpé pour corruption ainsi que pour plusieurs chefs d’accusation dont des infractions pénales de mauvaise gestion et de falsification de documents, a précisé le parquet confédéral suisse.

De son côté, Nasser al Khelaïfi ainsi qu’une troisième personne, un homme d’affaires dont le nom n’a pas été révélé, ont été inculpés pour avoir incité Jérôme Valcke à commettre ces infractions pénales.

Classement de la corruption dans le monde : la France en baisse et seulement 23e

Classement de la corruption dans le monde : la France en baisse et seulement 23e

 

Dans le classement de la corruption de l’ONG Transparency International La France est à la 23e place et perd 2 places . Marc-André Feffer, président de Transparency France explique pourquoi dans France Info:

 

La France a perdu deux places dans votre classement depuis l’année dernière. Comment expliquez-vous cela ?

Marc-André Feffer : Depuis plusieurs années, un certain nombre de lois sont venues pour lutter contre la corruption, comme la loi de 2013, la loi dite Schiappa, la loi sur la transparence de la vie publique. Ce que l’on constate, c’est que la perception que les milieux économiques ont de la corruption s’est à nouveau un peu dégradée. On sent que la France peut mieux faire et doit mieux faire.

 

Nous avons maintenant les moyens juridiques, nous devons avoir les moyens financiers pour le Parquet national financier, pour la justice, pour l’agence française anti-corruption. Nous militons pour que, dans les grandes collectivités locales, soit mis en place un plan de lutte contre la corruption. Nous souhaitons aussi que le lobbying soit plus transparent. Nous militons aussi pour que les agendas des ministres, des membres des cabinets ministériels et des parlementaires, lorsqu’ils reçoivent des lobbyistes, soient rendus publics. Nous militons également pour que le financement de la vie politique soit revu et que notamment dans le financement des campagnes électorales, un rôle plus important soit donné à la commission de contrôle pour éviter les problèmes, voire les scandales, qui ont eu lieu lors des différentes élections présidentielles. Voilà un bouquet de mesures qui sont à portées de main, mais pour lequel il nous semble que la volonté politique fasse un peu défaut.

Dans votre rapport, vous déplorez qu’un grand nombre de pays montrent peu ou pas de signes d’amélioration dans la lutte contre la corruption. Comment expliquez-vous cela ?

Je crois qu’on a progressé, notamment au niveau de la grande corruption internationale, avec l’adoption de la convention de l’OCDE il y a 20 ans. Maintenant il faut mettre tout cela en œuvre. Au-delà des bonnes paroles et des documents qui ont été signés, il y a une question d’implication. On voit qu’un certain nombre de pays sont impliqués, mais globalement le chemin est long. La population a un rôle à jouer, les journalistes qui dénoncent beaucoup de faits d’opacité et de scandales, et un certain nombre d’organisations non gouvernementales, comme la nôtre, aussi. L’interpellation publique et le travail de fond sont essentiels parce que lorsque ce travail est connu, les électeurs et les populations font pression sur les gouvernements.

Quels pays se sont améliorés ou ont régressé selon votre rapport ?

Certains pays s’améliorent, comme la Grèce, d’autres au contraire régressent un peu, comme le Canada. Ce qu’on peut y voir aussi, comme c’est un indice de perception, c’est que, lorsque dans un pays, il y a un scandale important ou une forte médiatisation liée à des faits de corruption ou d’absence de transparence, il régresse. Ceux qui progressent sont à la fois ceux qui font un travail de fond, et les pays dans lesquels il n’y a pas, au moment où le sondage est fait, une grosse affaire qui vient renforcer l’inquiétude de la population.

 

Si on prend le cas de la France, ça a été le cas en 2013 avec la grande loi qui a fait suite au scandale Cahuzac. On voit bien que de grosses affaires de corruption permettent de faire progresser les choses. Si vous regardez l’affaire qui s’est déroulée à Malte, elle a fini par avoir des conséquences politiques importantes, alors qu’il s’agissait de l’assassinat d’une journaliste qui travaillait sur des faits de corruption.

SCORE COUNTRY/TERRITORY RANK ( note, pays rang)

88 Denmark 1 87 New Zealand 2 85 Finland 3 85 Singapore 3 85 Sweden 3 85 Switzerland 3 84 Norway 7 82 Netherlands 8 81 Canada 9 81 Luxembourg 9 80 Germany 11 80 United Kingdom 11 77 Australia 13 76 Austria 14 76 Hong Kong 14 76 Iceland 14 75 Belgium 17 73 Estonia 18 73 Ireland 18 73 Japan 18 72 France 21 71 United States 22 70 United Arab Emirates 23 70 Uruguay 23 68 Barbados 25 68 Bhutan 25

General Motors accuse Fiat de corruption des syndicats !

General Motors accuse Fiat de corruption des syndicats !  

 

 

Aux  Etats Unis tout est bon pour défendre les intérêts locaux. Cette fois curieusement General Motors -dont les intérêts coïncident  souvent avec ceux des Etats-Unis accusent Fiat d’avoir corrompu les syndicats en leur faisant accepter des conditions d’emploi dégradées, ce qui aux yeux de GM constitue  une distorsion de concurrence. On a un peu de peine à croire que GM se soit en convertit en avocat des pauvres salariés de Fiat. Il s’agit en fait d’une réplique au projet de regroupement entre Fiat Chrysler et PSA. Un projet qui pourrait bien faire du nouveau groupe l’un des plus puissants du secteur automobile mondial. General Motors a effet porté plainte mercredi aux Etats-Unis contre Fiat Chrysler pour racket, accusant son rival de corruption lors de ses négociations avec le syndicat UAW (United Auto Workers) afin d’obtenir des avantages indus sur les salaires et les conditions de travail.

Le premier constructeur américain, qui chiffre le préjudice en milliards de dollars, a promis de réclamer des “dommages substantiels” et de réinvestir aux Etats-Unis les sommes ainsi obtenues afin de soutenir l’emploi. Craig Glidden, avocat de GM, a déclaré que cette plainte n’avait rien à voir avec le projet de fusion entre FCA et PSA, qui débouchera, s’il aboutit, à la naissance du quatrième groupe automobile mondial.

Cette affirmation n’a pas convaincu le constructeur italo-américain, qui a répliqué par communiqué en accusant son concurrent de se livrer là à une manoeuvre destinée à parasiter les discussions en cours avec PSA. “Nous sommes très surpris par cette plainte, à la fois du fait de son contenu et du moment choisi”, peut-on lire dans ce communiqué. “Nous ne pouvons qu’imaginer qu’il s’agit de perturber le projet de fusion avec PSA ainsi que nos négociations avec le syndicat UAW (également en cours-NDLR).”

Fiat Chrysler et PSA ont annoncé fin octobre leur fusion programmée, qui doit leur permettre de faire face aux nouveaux enjeux environnementaux et au durcissement de la réglementation. Selon GM, la plainte découle d’une enquête fédérale sur l’UAW et FCA, encore à l’instruction, et de ses propres investigations.

En clair, le groupe américain accuse son rival d’avoir corrompu le puissant syndicat, entre 2009 et 2015, afin de verser des salaires moins élevés et pouvoir recourir davantage à des travailleurs intérimaires, moins bien payés.

« Afrique : la corruption responsable du  surendettement»

 

Face à une dette qui a pratiquement doublé en 10 ans pour atteindre maintenant 7000 milliards d’euros dans les pays pauvres notamment d’Afrique, Uzziel Ndagijimana, ministre rwandais de la planification économique et des finances pointe la  corruption comme un des responsables de l’endettement. Il signale notamment que la fuite illégale de capitaux est même supérieure à l’aide au développement.. (Interview dans le Monde)

Les pays à bas revenus sont-ils menacés par une crise de la dette ?

Les pays à faibles revenus n’ont plus les ressources pour financer le développement ; la dette sert maintenant à rembourser la dette. Son poids s’est alourdi avec la chute du prix des matières premières et la baisse de la croissance en Afrique. Les dons et l’aide publique au développement ont diminué, alors que nos besoins en financement augmentent pour construire des infrastructures, nous adapter au réchauffement climatique et atteindre les objectifs de développement durable. Les prêts à taux préférentiels délivrés par les banques multilatérales comme la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement sont insuffisants. Les pays doivent donc chercher des financements ailleurs, sur les marchés financiers.

Les pays à bas revenus profitent-ils d’une baisse des taux d’intérêts sur les marchés européens et américains ?

C’est la question que je me pose moi-même, car l’argent qu’on emprunte via ces obligations ne va pas forcément dans les secteurs où on en a le plus besoin, comme l’éducation ou la santé. Ces obligations ne peuvent financer que des projets qui ont un rendement élevé à court ou moyen terme. Dans le cas du Rwanda, nous avons émis en 2013 des obligations libellées en devises étrangères pour construire un centre de congrès et développer le secteur du tourisme. Nous ne pourrions pas en faire usage dans le domaine de l’éducation ou de la santé, par exemple. Et malgré la baisse des taux d’intérêts sur les marchés européens et américains, les obligations libellées en devises étrangères nous coûtent cher.

Les pays les plus pauvres étant plus risqués, le coût de l’emprunt y est plus élevé que dans les économies développées. Cela une incidence non seulement sur le volume de la dette, mais aussi sur sa qualité. Si elle est constituée de prêts concessionnels de long terme, c’est-à-dire avec des conditions favorables et des périodes de grâce, alors elle est saine. Si le poids des emprunts à court terme augmente, alors elle est plus fragile. Le problème, c’est que dans les pays pauvres, la qualité de la dette se dégrade, elle est davantage soumise à la volatilité des flux financiers.

La dette ne peut être transparente que si elle est contractée auprès des marchés financiers ou des bailleurs de fonds internationaux. Lorsqu’elle est négociée en bilatéral, de pays à pays, il est difficile de dévoiler les conditions de l’emprunt. Ce qui importe surtout dans la gestion de la dette, c’est la visibilité à long terme ; et nous devons surtout surveiller le risque de dette cachée.

Le moyen le plus efficace, c’est d’attirer les investissements étrangers. Et il faut pour cela améliorer la gouvernance, faciliter les démarches des entreprises, simplifier l’acquisition des terres, améliorer la transparence, raccourcir les procédures. Et si les investissements augmentent, alors les recettes fiscales aussi, et le poids de la dette diminuera.

 

Les pays pauvres doivent aussi combattre la corruption. Ils souffrent de surendettement parce que les capitaux qui arrivent chez eux sont détournés par la corruption et fuient vers les pays riches. En Afrique, les fuites illégales de capitaux dépassent la totalité de l’aide publique au développement qu’elle reçoit. Il faut aussi améliorer le système de collecte des impôts, ce qui demande de la volonté politique mais aussi l’aide et l’expertise d’institutions comme la Banque mondiale et le FMI. 

Mondial 2022 au Qatar : corruption 

Pour parler vulgairement le Qatar a arrosé généreusement pour obtenir le mondial en 2020.  En plus avec a bénédiction de Sarkozy dont l’entourage est encore impliqué. L’enquête ouverte en 2016 par le PNF, en liaison avec les justices suisse et américaine, vise des faits de corruption active et passive, trafic d’influence et recel de trafic d’influence, association de malfaiteurs. Selon France Football, cité par Mediapart, il avait été question lors du déjeuner de novembre 2010 du rachat du Paris-Saint-Germain (PSG) par les Qataris (effectif en juin 2011), d’une montée de leur actionnariat dans le groupe Lagardère et de la création de la chaîne BeIN Sports, contre la promesse que Michel Platini donne sa voix au Qatar et non aux Etats-Unis. Michel Platini, qui avait déjà été interrogé dans le cadre de la même enquête l’an dernier en audition libre, a admis avoir participé à ce déjeuner et voté pour le Mondial 2022 au Qatar.

“Je savais que j’allais voter pour le Qatar avant le déjeuner et je suis allé voir Nicolas Sarkozy pour lui dire. Je ne savais pas que les Qataris y seraient”, a expliqué au Monde l’ancien capitaine de l’équipe de France de football. “J’ai supputé que le président Sarkozy aurait souhaité que je vote pour le Qatar. Mais il ne me l’a jamais demandé”, a-t-il ajouté. “J’ai ensuite appelé Sepp Blatter (alors président de la FIFA) pour lui faire part de cette rencontre.”Michel Platini a en revanche déclaré publiquement qu’il n’était “pas fan” du rachat du PSG par le Qatar, notamment dans une interview publiée le 5 juillet 2011 par France Football. Il a par ailleurs été mis en cause pour avoir reçu en février 2011 deux millions de francs suisses (1,8 million d’euros) de la Fifa et de Joseph Blatter mais s’est déclaré blanchi par la justice suisse). Il a par la suite porté plainte en relation avec cette affaire. Le Qatar et le président qatari du PSG, Nasser al-Khelaïfi, sont pour leur part au coeur d’une autre enquête du PNF, sur les championnats du monde d’athlétisme de 2017 – ils ont finalement échappé à Doha, qui organisera ceux de 2019.Dans cette affaire, Nasser al-Khelaïfi et un de ses proches, le directeur général de BeIN, Yousef al-Obaïdly, ont été mis en examen pour “corruption active». Bref le foot qi dégouline de fric a les moyens d’assoir sur les principes démocratique set autres règles éthiques. Le sport et le fric font rarement bon ménage ; ni même parfois de bons spectacles si l’on en juge par les piètres résultats du PSG fiancés aussi par la Qatar.

Affaire Tapie : « le thermomètre de la corruption française » (Benoît Bartherotte, Sud ouest)

 

 

 

Une interview d’un connaisseur de l’affaire parue en 2013 mais qui demeure pleinement d’actualité

 (Benoît Bartherotte, Sud ouest)

 

Tapie, Mitterand, Sarkosy, Lagarde, le juge Estoup, Richard le PDG d’Orange, Boorloo, le Crédit Lyonnais quelques uns des protagonistes du scandale d’Etat dont certains aspects sont confirmés par un proche de Tapie.  Benoît Bartherotte qui a lancé, en 1996, l’offensive juridique des petits porteurs d’actions du groupe Tapie. Une action qui relancé Bernard Tapie.  Dans les années 80, le Girondin Benoît Bartherotte dirigeait la maison de haute couture Jacques Esterel. C’est à ce moment-là qu’il fait la connaissance de Bernard Tapie. Un homme avec lequel il n’a jamais voulu s’associer mais dont il n’ignore rien du parcours. Pour la première fois, Benoît Bartherotte raconte comment il a conçu en 1996 l’offensive juridique des petits porteurs d’actions du groupe Tapie qui a remis en selle Bernard Tapie.

 

 Comment avez-vous rencontré Bernard Tapie ?

Benoît Bartherotte. La première fois que j’ai entendu parler de lui, c’était à la fin des années 70, par le journaliste économique Emmanuel de La Taille. Il voulait que je connaisse deux hommes qui, selon lui, « avaient de l’avenir » : Alain Juppé et Bernard Tapie ! En 1984, pour faire plaisir à Mitterrand, Tapie avait repris la maison de couture Grès. La société dirigée par la célèbre Mme Grès, proche de la sœur de Danièle Mitterrand, battait de l’aile. Moi, j’étais le président et le créateur de la maison de couture Jacques Esterel, que le milliardaire rouge Jean-Baptiste Doumeng m’avait transmise et que j’avais relevée.

Tapie n’avait pas le profil « haute couture ». Cela a très vite tourné à la catastrophe ! Un jour, je reçois un coup de fil : « Allô, c’est Tapie ! Tu ne veux pas reprendre Grès ? Tu as sorti Doumeng de l’ornière, tu vas me tirer de là parce que je suis en train de me couvrir de ridicule sous les projecteurs ! » Tapie était déjà un incroyable marchand de cravates. Il m’a promis monts et merveilles pour me convaincre. Je lui ai fait mettre sur papier les promesses qu’il m’avait faites. Dès qu’il a fallu les tenir, les problèmes ont commencé.

Le début d’une longue histoire ?

Je n’ai jamais voulu m’associer avec lui. Bernard Tapie est extrêmement malin, drôle. Parfois plus agréable que les gens qui le pourfendent, mais il lui manque seulement quelques principes moraux ! S’il avait eu ces principes, avec l’incroyable énergie qui est la sienne et ses indéniables qualités, il aurait pu faire des choses extraordinaires. Je dis souvent qu’il est resté malheureusement le thermomètre qui permet de mesurer l’état de déliquescence et de corruption de la société française.

Pourquoi avoir volé à son secours ?

Au début des années 90, je m’étais associé avec le groupe Lexmar pour tenter de sauver les chantiers navals de La Ciotat, avec l’appui de la majorité des Bouches-du-Rhône, de la CGT et du Parti communiste. Bernard Tapie était l’homme lige d’un gouvernement qui s’opposait déjà à toute solution industrielle. Nous ne nous sommes pas épargnés. Mais, quand il s’est retrouvé en prison, il a demandé que je vienne le voir. Il n’était plus rien. Pour permettre à la justice de le faire sortir plus tôt, j’avais convaincu le réalisateur Pascal Thomas de s’engager à le prendre sur un tournage. La situation était objectivement insupportable.
Les journalistes et tous les profiteurs qui l’avaient encensé lui marchaient sur la gueule alors qu’il était à terre. Le nouveau patron du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade, avait même l’arrogance de faire passer des publicités dans le journal ou l’on voyait le dossier Tapie émerger d’une poubelle ! Alors que cette banque publique avait fait tout et n’importe quoi avec l’argent du contribuable, y compris camoufler les profits dus aux Français dans des paradis fiscaux.

Tapie a-t-il été victime du Crédit lyonnais ?

Incontestablement ! Mais pas dans le sens où on l’explique en ce moment. Nous sommes dans une période où Mitterrand laisse les banques publiques, gardiennes de l’épargne des Français, se transformer en banques d’affaires : du socialisme « fashion ». Pour se lancer dans des opérations risquées, les banques cherchent les hommes qui ont le profil. Tapie est l’un d’eux, sûrement le plus voyant, mais il y en a d’autres et on peut vous les citer ! Pour racheter Adidas, Tapie n’a pas d’argent. C’est une filiale de la banque publique, la SDBO, qui va lui avancer une partie de la somme et organiser le tour de table. Lorsque Bernard Tapie revend, c’est le Crédit lyonnais qui rachète l’entreprise, via ses filiales planquées dans des paradis fiscaux. Les plus-values réalisées ensuite lors de la cession d’Adidas à Robert-Louis Dreyfus seront donc encaissées dans les paradis fiscaux. La banque est à la manoeuvre à chaque étape. Mais comme il s’agit de l’argent des contribuables, ça ne peut se faire que de manière déguisée. Et comme d’habitude. Les pertes aux Français, les profits à l’étranger.

Lorsqu’il découvre le pot aux roses, comment réagit Tapie ?

Il est furieux ! Complètement coincé, il a perdu ses droits civiques, il ne peut rien faire. Mais je vais glisser un grain de sable dans la machine en créant l’association des petits porteurs… Je vais chercher Jean Bruneau, un petit actionnaire de Bernard Tapie Finance (BTF) et convaincs ce véritable pitbull d’en devenir le président. Tout s’est préparé chez moi, au Cap-Ferret ! Nous nous présentons devant le tribunal de commerce de Paris. La partie adverse s’attend à voir débarquer un petit avocat de Clermont-Ferrand. Surprise : j’ai fait venir Me Vergès aux côtés de mon ami bordelais, Me Boerner. Le 7 novembre 1996, le Lyonnais a ainsi été condamné à payer des centaines de millions de francs ! La justice avait introduit une échelle de grandeur : pour chaque action BTF, tant de préjudice. Tapie aura su saisir l’aubaine en demandant que l’on applique ce coefficient multiplicateur à son portefeuille.

Du coup, la sentence n’est pas illogique, selon vous…

Elle est logique mais scandaleuse : les turpitudes du Lyonnais ne font pas la vertu de Tapie, car contrairement aux petits porteurs, ce n’est pas son argent que Tapie avait risqué dans Adidas, mais surtout celui du contribuable : c’était le Crédit lyonnais qui avait avancé la majeure partie des capitaux !

Et pourtant, il a empoché le gros lot ?

En 2007, le soir de la victoire de Nicolas Sarkozy, on l’a tous vu exulter : « ça y est, j’ai les sous ! » Il semblait sûr de lui, l’avenir a prouvé qu’il avait raison, mais à court terme.
Comment a-t-il pu convaincre l’état d’avoir recours à cette procédure d’arbitrage privé qui lui a permis d’empocher le pactole ?

Nous savons que les voix du Seigneur sont impénétrables, mais tel que je le connais, il aura su promettre un arrangement électoral, comme par exemple se présenter à une élection pour bloquer la gauche à un moment décisif. Le problème aujourd’hui ne viendrait-il pas du fait que le contrat n’a pas été rempli ?

 

Richard Ferrand: « Il faut un nouveau souffle », celui de la corruption ?

On pourrait évidemment en rire si la chose n’était pas sérieuse.  En effet, le sulfureux Richard Ferrand, nouveau président de l’Assemblée nationale appelle un nouveau souffle pour l’an II du quinquennat. Du souffle, il n’en manque pas l’éphémère ministre qui a été écarté suite à une enquête concernant l’enrichissement de sa compagne. L’affaire a d’ailleurs rebondi avec la plainte d’Anticor On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment de  l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », avait déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». (L’affaire est actuellement au parquet de Lille). Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s’était demandé jeudi si Anticor « ne faisait pas perdre du temps à la justice »avec cette nouvelle plainte. « Il faut peut-être savoir s’arrêter, quand même », avait-t-il réagi sur franceinfo. Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné, Richard Ferrand, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, selon la plainte d’Anticor. Un petit profit  aujourd’hui d’environ 500 000 euros pour la campagne de Ferrand, un Ferrand qui souhaite un souffle nouveau à la politique de Macron !

 

Bolloré : soupçons de corruption en Afrique ? Non !

Bolloré : soupçons de corruption en Afrique ? Non !

 

La dilection de Bolloré et le patron lui-même sont soupçonnés de corruption en Afrique en particulier en Guinée et au Togo. Il faut vraiment que les juges qui enquêtent  aient l’esprit mal placé pour imaginer des possibilités de corruption en Afrique où Bolloré réalise depuis des années l’essentiel de se bénfices. Certes les compétences techniques de Bolloré ne sont pas en cause particulièrement concernant le transport en Afrique mais il est évident que l’activité de Bolloré s’effectue dans l’environnement local où certains intérêts personnels se confondent avec l’intérêt collectif. Bref laisser entendre qu’il y a peut-être corruption en Afrique est une litote. Le groupe contrôlé par la famille Bolloré joue un rôle de premier plan en Afrique où il est présent dans 46 pays, exploite 16 terminaux à conteneurs ainsi que trois concessions ferroviaires et emploie 25.000 personnes. Le milliardaire breton est auditionné à Nanterre (Hauts-de-Seine) par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. La justice soupçonne des dirigeants de Bolloré d’avoir utilisé le groupe de communication Havas, alors une filiale du groupe, pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains afin d’obtenir en contrepartie des concessions portuaires. La justice s’intéresse en particulier aux conditions de reprise par le groupe Bolloré de la concession du port de Conakry, en Guinée, et de la gestion d’un terminal à conteneurs du port de Lomé, au Togo. Outre Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Philippe Dorent, responsable du pôle international de Havas Paris, sont également entendus, a-t-on précisé de source judiciaire.

Corruption France : La justice à l’américaine

Corruption France : La  justice à l’américaine

Premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption, conclues par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec des fournisseurs d’EDF, .Des conventions qui sont des sortes de négociations entre les auteurs de délits et la justice au nom d’une  meilleure lutte contre la corruption. Bref,  la justice à l’américaine s’invite en France (comme la politique). Pas sûr que ces procédures judicaires soient très adaptées à l’esprit d’égalité. Ces conventions qui avaient été très critiquées par le conseil d’Etat. Le 1er juillet 2011, le directeur de la sécurité d’EDF avait informé la direction centrale de la police d’un système de corruption en place depuis plusieurs années au sein de la direction des achats du groupe. Il avait été informé par le directeur d’une société prestataire de service qu’un salarié de cette direction demandait des commissions en échange de l’attribution ou du maintien de certains marchés. L’enquête a notamment permis d’établir que les sociétés Kaeffer Wanner (KW), spécialisée dans les travaux d’isolation et de peinture, et SET Environnement (dépollution), avaient versé des commissions indues à cet acheteur d’EDF. Les deux sociétés ont reconnu les faits et bénéficié de transactions rendues possibles par la loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour mettre fin aux poursuites les visant. Au terme d’une CJIP signée le 14 février et validée le 23, SET Environnement doit verser 800.000 euros (680.000 euros de restitution de profits indus et 120.000 euros de pénalité). KW a pour sa part accepté, selon les termes d’une CJIP signée le 15 février et validée le 23, 2,710 millions d’euros, pour un avantage tiré des marchés conclus frauduleusement estimé à 3,3 millions d’euros. A ces montants s’ajoutent pour chacune des deux sociétés le versement de 30.000 euros de dommages et intérêts à EDF. Elles se sont en outre engagées à se soumettre au contrôle de la nouvelle Agence française anti-corruption (AFA), chargée de vérifier si elles mettent en place les mesures de détection et de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2. Les sommes en question n’ont rien à voir avec les 300 millions d’euros que la banque HSBC a accepté de payer à l’Etat français dans le cadre de la toute première CJIP, pour avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros. Mais dans le cas de KW et SET Environnement, la transaction a été conduite au niveau d’un tribunal d’instance et non du Parquet national financier et c’est également la première fois qu’un contrôle a posteriori est exigé.

 

 

Réduire la corruption dans le monde (FMI)

La France est concernée par l’objectif visant à réduire la corruption dans le monde. Une action générale que veut mener le FMI en raison des détournements de recettes fiscales et des freins au développement surtout dans certain pays peu développés.  Pour cela,  Le FMI a annoncé dimanche l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire destiné à évaluer de manière « plus systématique » la corruption dans ses 189 pays membres, soulignant qu’elle mine la croissance, les investissements et les recettes fiscales. « Nous savons que la corruption affecte les pauvres (…), sape la confiance dans les institutions », a commenté la directrice générale du FMI Christine Lagarde. « L’accent est mis sur la gouvernance de façon globale, et pas seulement sur la corruption », a expliqué le FMI. Car « les faiblesses de gouvernance (…) ouvrent généralement des portes à la corruption », a-t-il ajouté. L’institution de Washington a par ailleurs souligné que la lutte contre la corruption ne devait pas se limiter à envoyer les coupables en prison pour être efficace. « Sa viabilité sur le long terme passe par des réformes réglementaires et institutionnelles de grande ampleur pour améliorer la transparence et la responsabilisation ». Pour la  France, C’est un peu mieux mais il reste du chemin à parcourir estime D’après l’ONG,  Transparency International,  La France se classe 23e mondiale dans l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG, « dans la moyenne des pays de l’UE ». Un classement dominé par la Nouvelle-Zélande et les pays d’Europe du Nord. En cause le fait que la France notamment est un grand pays exportateurs d’armes et de BTP. Justement, le FMI entend s’attaquer également aux acteurs privés que ce soit les entreprises privées qui se livrent à des pratiques de corruption ou qui contribuent au blanchiment d’argent. Pour ce faire, il encourage les pays membres « à se prêter volontairement à une évaluation de leurs dispositifs juridiques et institutionnels » dans le cadre des missions annuelles de surveillance du FMI. « Il s’agira de déterminer s’ils criminalisent et jugent le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers, et s’ils disposent de mécanismes adéquats pour éradiquer le blanchiment et la dissimulation d’argent sale », précise le Fonds.

 

Corruption: la France 23 ème

Corruption: la France 23 ème

 

 

C’est un peu mieux mais il reste du chemin à parcourir estime  Transparency International, un an après l’élection d’Emmanuel Macron. L’ONG, qui dénonce la corruption des Etats et institutions officielles, salue « les mesures déjà adoptées par le gouvernement en matière d’éthique et de transparence de la vie publique », mais ne les estime « pas suffisantes ». « Le sujet était au sommet de l’agenda présidentiel en début de mandat, rappelle le président de Transparency, Marc-André Feffer, mais il est un peu sorti des priorités gouvernementales. Il reste du chemin à parcourir. »

L’ONG se félicite de l’adoption l’été dernier de la loi pour la confiance dans la vie politique, qui a mis fin aux emplois familiaux à l’Assemblée nationale et au Sénat et réglementé les frais de mandat des parlementaires. « On observe un changement de culture au Parlement, souligne Elsa Foucraut, chargée du plaidoyer vie publique chez Transparency. Les questions de déontologie sont davantage prises en compte. » Marc-André Feffer estime néanmoins que « la confiance entre les politiques et les citoyens est toujours gravement abîmée ». Transparency International observe donc de près l’élaboration de la future réforme constitutionnelle en espérant que ses « recommandations ne seront pas dénaturées ». L’association insiste sur deux sujets : l’indépendance de la justice et le non-cumul des mandats dans le temps. Pour l’heure, les maires de communes de moins de 9.000 habitants ne seraient pas concernés. « Nous allons être très attentifs au seuil retenu », indique Marc-André Feffer. L’ONG se dit « préoccupée par l’absence de débat public sur la question du financement de la vie politique ». « Il est urgent de mettre ce sujet à l’agenda. En moins de vingt-cinq ans, trois campagnes présidentielles [1995, 2007, 2012] ont été entachées de soupçons de corruption », rappelle Marc-André Feffer. Transparency publiera « dans les prochaines semaines » un rapport et des propositions. La France se classe 23e mondiale dans l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG, « dans la moyenne des pays de l’UE ». Un classement dominé par la Nouvelle-Zélande et les pays d’Europe du Nord.

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la justice à l’américaine

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la  justice à l’américaine

Premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption, conclues par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec des fournisseurs d’EDF, .Des conventions qui sont des sortes de négociations entre les auteurs de délits et la justice au nom d’une  meilleure lutte contre la corruption. Bref,  la justice à l’américaine s’invite en France (comme la politique). Pas sûr que ces procédures judicaires soient très adaptées à l’esprit d’égalité. Ces conventions qui avaient été très critiquées par le conseil d’Etat. (Voir article ci-dessous).  Le 1er juillet 2011, le directeur de la sécurité d’EDF avait informé la direction centrale de la police d’un système de corruption en place depuis plusieurs années au sein de la direction des achats du groupe. Il avait été informé par le directeur d’une société prestataire de service qu’un salarié de cette direction demandait des commissions en échange de l’attribution ou du maintien de certains marchés. L’enquête a notamment permis d’établir que les sociétés Kaeffer Wanner (KW), spécialisée dans les travaux d’isolation et de peinture, et SET Environnement (dépollution), avaient versé des commissions indues à cet acheteur d’EDF. Les deux sociétés ont reconnu les faits et bénéficié de transactions rendues possibles par la loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour mettre fin aux poursuites les visant. Au terme d’une CJIP signée le 14 février et validée le 23, SET Environnement doit verser 800.000 euros (680.000 euros de restitution de profits indus et 120.000 euros de pénalité). KW a pour sa part accepté, selon les termes d’une CJIP signée le 15 février et validée le 23, 2,710 millions d’euros, pour un avantage tiré des marchés conclus frauduleusement estimé à 3,3 millions d’euros. A ces montants s’ajoutent pour chacune des deux sociétés le versement de 30.000 euros de dommages et intérêts à EDF. Elles se sont en outre engagées à se soumettre au contrôle de la nouvelle Agence française anti-corruption (AFA), chargée de vérifier si elles mettent en place les mesures de détection et de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2. Les sommes en question n’ont rien à voir avec les 300 millions d’euros que la banque HSBC a accepté de payer à l’Etat français dans le cadre de la toute première CJIP, pour avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros.

Mais dans le cas de KW et SET Environnement, la transaction a été conduite au niveau d’un tribunal d’instance et non du Parquet national financier et c’est également la première fois qu’un contrôle a posteriori est exigé.

 

Ci -dessous article du site Conventions réguler la mondialisation

LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC : LE PRAGMATISME À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE

7 avril 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique »[1].

Cette loi prévoit ainsi pêle-mêle la création de l’Agence Française Anticorruption, institue une nouvelle peine de mise en conformité, élargit le champ d’application de certains délits, protège les lanceurs d’alerte ou encore facilite le prononcé de peines d’inéligibilité.

Lors de la préparation de cette loi, le législateur est parti du constat que malgré un dispositif législatif d’ores et déjà développé en matière de lutte anticorruption, le nombre de condamnations restait encore très limité en France. Avec cette loi, l’objectif était donc, d’une part, de renforcer la prévention et la répression, mais d’autre part, de rendre enfin efficientes ces dispositions.

Or, c’est cette recherche d’efficacité qui a conduit la France à adopter une sorte de transaction pénale intitulée « convention judiciaire d’intérêt public », prévue à l’article 22 de la loi et insérée au nouvel article 41-1-2 du code de procédure pénale.

Dans l’exposé sommaire du 20 mai 2016 présentant l’amendement relatif à ce dispositif, il était ainsi souligné l’absence de condamnation définitive d’une société pour corruption d’agent public étranger depuis la création de cette infraction en 2000. L’argument de procédures particulièrement longues était également avancé, ainsi que la légèreté et la disproportion des peines par rapport à la gravité des faits. Enfin, il était rappelé les sommes importantes versées par les entreprises françaises à d’autres Etats, comprendre les États-Unis, pour des faits analogues.

Avec la convention judiciaire d’intérêt public, la France adopte donc une solution pragmatique et autorise désormais le procureur de la République à proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption, trafic d’influence, ou blanchiment de fraude fiscale, de conclure une transaction qui aura pour effet d’éteindre l’action publique.

Salué par certains et critiqué par d’autres, ce « deffered prosecution agreement » à la française a soulevé de nombreuses questions lors des débats parlementaires. Le Conseil d’Etat[2] saisi pour avis sur le projet de loi au mois de mars 2016 avait d’ailleurs avoué n’avoir pu « surmonter les difficultés que ce dispositif lui a paru présenter ». Il avait ainsi considéré que « le dispositif envisagé ne permettrait pas à la justice pénale d’assurer pleinement sa mission, qui est de concourir à a restauration de la paix publique et à la prévention de la récidive ». Il avait toutefois admis qu’une telle procédure pourrait être « envisageable » pour le seul « traitement des faits de corruption transnationale ». Modifié à plusieurs reprises, le dispositif final prend en compte certaines critiques du Conseil d’Etat mais sa logique même heurte encore certains spécialistes, tant la France est en principe étrangère à ce type de négociation en matière pénale.

A titre d’exemple, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte anti-corruption et qui ont suivi l’avancée de cette loi avec beaucoup d’attention ont eu des avis très partagés sur la question. Alors que Sherpa craint le renforcement d’un « sentiment de deux poids, deux mesures », Transparency International France a au contraire salué une « réforme de grande portée » qui « donne à la justice un moyen qu’elle n’avait pas jusqu’à présent » en prévoyant « une transaction non seulement sur les pénalités mais sur les mesures à mettre en œuvre au sein de l’entreprise pour éviter la récidive ».

Ainsi, après une présentation du fonctionnement de ce dispositif (I), il conviendra de s’interroger sur l’efficacité réelle de ce dispositif en France (II).

 

1. La convention judiciaire d’intérêt public : conditions et conséquences

 

• Conditions d’application de la convention judiciaire d’intérêt public

 

L’article 41-1-2, I, du code de procédure pénale prévoit que tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, le procureur de la République peut désormais proposer à une personne morale mise en cause pour certains délits prévus par la loi et notamment la corruption, le trafic d’influence, et le blanchiment de fraude fiscale, de conclure une convention judiciaire d’intérêt public imposant une ou plusieurs obligations parmi lesquelles :

• le versement d’une amende dont le montant sera fixé de manière proportionnée aux avantages tirés des manquements constatés, dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel,
• La mise en place d’un programme de conformité sous le contrôle de la nouvelle Agence française anticorruption, dont les frais seront supportés par la personne morale,
• L’indemnisation de la victime.

A cet égard, il convient de souligner une incohérence dans la rédaction de cet article qui prévoit au point III que cette convention puisse être conclue dans le cadre d’une information judiciaire, soit après la mise en mouvement de l’action publique.

Il faut donc comprendre que la convention judiciaire d’intérêt public peut en réalité être proposée, soit par le Procureur de la République avant la mise en mouvement de l’action publique, soit par le juge d’instruction, ou sur demande de Procureur de la République dans le cadre d’une information judiciaire. Notons que dans cette dernière hypothèse, la personne morale doit en outre reconnaître les faits.

En tout état de cause, après avoir été approuvée par les deux parties, cette convention doit être homologuée par le Président du Tribunal lors d’une audience publique au cours de laquelle le Président vérifie le bienfondé du recours à cette procédure, la régularité de son déroulement, la conformité du montant de l’amende et la proportionnalité des mesures prévues aux avantages tirés du manquement. Ce contrôle renforcé du juge du siège résulte des vives critiques du Conseil d’Etat à l’égard de la première version de ce dispositif qui prévoyait une simple homologation sans contradictoire, ni débat public.

Enfin, la loi prévoit que la personne morale puisse se rétracter dans un certain délai. Dans cette hypothèse, le Procureur de la République est alors contraint de mettre en mouvement l’action publique, sauf élément nouveau.

 

• Conséquences de la convention judiciaire d’intérêt publique

 

Tout d’abord, il convient de souligner que l’ordonnance de validation de la convention n’emporte pas déclaration de culpabilité et n’a ni la nature ni les effets d’un jugement de condamnation. En outre, la convention judiciaire d’intérêt public n’est pas inscrite au bulletin n° 1 du casier judiciaire.

Par ailleurs, en évitant de s’exposer à un procès pénal, les personnes morales lèvent l’aléa judiciaire et peuvent dès lors échapper au prononcé de certaines peines complémentaires qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables sur leur activité. Ainsi en est-il notamment de la dissolution, de la fermeture des établissements ayant servi à commettre les faits ou encore de l’exclusion des marchés publics.

S’agissant de la publicité, la convention fera l’objet d’un communiqué de presse du Procureur de la République. L’ordonnance de validation, le montant de l’amende d’intérêt public et la convention seront en outre publiés sur le site internet de l’Agence française anticorruption.

Enfin et surtout, l’exécution des obligations prévues dans la convention mettra un terme à l’action publique. Toutefois les représentants légaux de la personne morale mise en cause demeureront pour leur part responsables en tant que personnes physiques.

 

1. La convention judiciaire d’intérêt public : une avancée en demi-teinte

 

• La recherche louable d’un pragmatisme inspiré des méthodes outre-Atlantique

 

Il est indéniable qu’en adoptant un tel système, la France a voulu faire sienne la méthode du deffered prosecution agreement qui a déjà tant coûté aux entreprises françaises. Pour rappel, cinq sociétés françaises (BNP, ALSTOM, TOTAL, ALCATEL-LUCENT et TECHNIP) ont en effet déjà conclu un tel accord avec les autorités américaines et se sont ainsi vu imposer de lourdes amendes pour éviter un procès public aux Etats-Unis.

D’autres Etats européens ont par ailleurs également mis en place un tel dispositif, parmi lesquels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne.

Or, en France, tel que cela a été rappelé en introduction, les condamnations pour des faits de corruption sont extrêmement rares. Ainsi, depuis 2000, aucune société n’a été condamnée définitivement du chef de corruption d’agent public étranger, et seules sept personnes physiques.

Ces infractions sont en effet extrêmement difficiles à détecter et à réprimer dans la mesure où elles sont le plus souvent dissimulées grâces à des modes opératoires particulièrement élaborés et présentant en outre des éléments d’extranéité.

La France a donc nécessairement été conduite à s’intéresser à ce dispositif qui présente un double avantage indéniable.

D’une part, la conclusion d’une telle convention permet d’éviter la lourdeur et la longueur des enquêtes diligentées pour ce type de faits. En effet, compte tenu de la complexité des faits et de la faiblesse des moyens alloués aux enquêteurs, ces enquêtes peuvent durer de nombreuses années et font ainsi peser un risque très important pour l’entreprise. Cette procédure présente donc l’avantage de la rapidité et de la prévisibilité tant pour l’entreprise que pour l’Etat.

D’autre part, un tel dispositif pourra permettre à la France de récolter des sommes importantes pour l’Etat. Selon la députée PS Sandrine MAZETIER à l’origine de l’amendement relatif à la convention judiciaire d’intérêt public, l’objectif annoncé de cette mesure était « d’obtenir des sanctions beaucoup plus lourdes que celles que notre droit prévoit actuellement » et d’éviter que ces sommes ne partent vers des Etats étrangers.

C’est donc bien dans un souci de pragmatisme et d’efficacité que le législateur français a adopté la convention judiciaire d’intérêt public.

Toutefois, si ce mécanisme a largement fait ses preuves aux Etats-Unis, il est permis de s’interroger sur son succès en France.

 

• Des possibles difficultés à résoudre en pratique

 

Avant même son adoption, ce système était déjà très attendu par plusieurs entreprises et de nombreux praticiens du droit.

Cependant, cette nouvelle transaction soulève plusieurs questions qui devront nécessairement être résolues avec le temps si la convention judiciaire d’intérêt public veut atteindre l’ensemble des objectifs qui lui ont été assignés.

Tout d’abord, l’on peut s’interroger sur le sort qui sera réservé aux personnes physiques. Comme l’avait souligné le Conseil d’Etat dans son avis, ce dispositif instaure en effet une différence de traitement judiciaire entre les personnes morales et les personnes physiques, celui-ci étant uniquement applicable aux personnes morales.

Or, si l’un des objectifs de la convention judiciaire d’intérêt public est d’accélérer les procédures et partant, d’éviter des enquêtes longues, coûteuses et fastidieuses, il est fort à croire que le Procureur de la République limitera les poursuites à la personne morale. Doit-on donc s’attendre à une certaine impunité des personnes physiques ? Ou au contraire, les personnes physiques ne pouvant bénéficier de la convention, celles-ci se verront-elles soumises à des procédures beaucoup plus longues, et a fortiori anxiogènes, que celles réservées aux seules personnes morales ?

Dans un second temps, l’on peut également s’interroger sur l’intérêt qu’auront les entreprises françaises à décider de conclure une telle convention lorsque l’on connaît le faible nombre de condamnations en la matière et le montant limité des amendes prononcées.

 

En effet, les entreprises poursuivies pour des faits de corruption ou trafic d’influence peuvent se voir infliger des peines d’amende d’un montant de 1 000 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. Toutefois, et tel que cela avait été soulevé lors de la présentation de l’amendement, « lorsque les sanctions interviennent, c’est tardivement, et elles sont très légères et donc disproportionnées par rapport à la gravité des faits ».

Au contraire, aux Etats-Unis, les entreprises craignent réellement la tenue d’un procès pénal et les amendes peuvent atteindre des montants extrêmement élevés :  « C’est donc la peur de la procédure judiciaire américaine de droit commun qui vient justifier la transaction[3]».

C’est pourquoi les entreprises acceptent les amendes considérables fixées aux termes des deferred prosecution agreement. A titre d’exemple, le deffered prosecution agreement conclu entre TOTAL SA et le département de la justice américaine (« DOJ ») au mois de mai 2013 prévoyait une amende d’un montant de 245,2 millions de dollars, et ce, sans compter l’ensemble des frais annexes, afférents notamment au monitorat imposé trois années durant.

De même, celles-ci se voient imposer des obligations souvent nombreuses et détaillées qui peuvent avoir des conséquences extrêmement importantes sur le fonctionnement de l’entreprise.  A cet égard, il n’est pas rare que ces entreprises soient contraintes de revoir toute leur organisation interne et de se séparer de certains dirigeants.

Or, pour que la convention judiciaire d’intérêt public soit aussi efficace en France, il faudrait que les sociétés françaises se sentent réellement menacées par la justice française. Dans le cas contraire, ce dispositif risque de rester lettre morte.

En effet, si la France décide d’imposer des amendes équivalentes à celles fixées dans les deferred prosecution agreement, les sociétés françaises pourraient être tentées de refuser et préférer s’exposer à l’aléa judiciaire, mais si la France décide d’imposer des montants moindres, se posera la question de la crédibilité de la France, notamment vis-à-vis des Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption…

Ce qui devrait toutefois convaincre les entreprises françaises de conclure une telle convention sera tout d’abord le fait de pouvoir anticiper la sanction et d’échapper, dès lors, au prononcé de peines complémentaires, telle que l’exclusion des marchés publics, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur ces sociétés. Ensuite, les entreprises françaises pourront préférer conclure une convention avec l’Etat français, de peur d’être rattrapées par des autorités régulatrices étrangères. Enfin d’un point de vue réputationnel, la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public sera certainement moins dommageable qu’un procès public étalé dans le temps.

Il sera donc intéressant de suivre la pratique de cette nouvelle forme de justice afin, le cas échéant, d’y apporter les adaptations nécessaires.

Corruption : la France 23 ème

Corruption : la France 23 ème

 

. L’ONG Transparency International classe les pays de 0 (pays très vertueux) à100 (pays très corrompus) et la France occupe la 23èmeme place sur 180 pays. (Avec uen note de 70).  . Dans l’édition 2017, on découvre que 124 pays ont un score inférieur à 50, soit un peu plus de deux tiers des 180 pays, et que la moyenne mondiale s’élève à 43 seulement et à 66 pour l’Union européenne et l’Europe de l’Ouest. Selon le communiqué de l’ONG, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Royaume-Uni sont les pays qui le plus progressé en matière de lutte contre la corruption ces dernières années. La France occupe la 23e place de ce classement avec un score de 70 sur 100. Elle figurait déjà à cette position l’an dernier. Dans un communiqué publié avec l’indice 2017, l’ONG appelle « le gouvernement [français] à poursuivre les efforts engagés et à mettre en œuvre les mesures attendues, sans attendre un nouveau scandale ». Si des avancées importantes ont en effet eu lieu ces dernières années (cadre législatif renforcé, création d’autorités et d’institutions dédiées), Transparency International constate que c’est souvent à l’occasion d’« un scandale » que des mesures sont prises, sans qu’elles constituent « une réponse satisfaisante aux perceptions négatives et à la crise de confiance que traverse notre démocratie ». Dans l’édition 2017, la Nouvelle-Zélande et le Danemark obtiennent les meilleurs résultats avec respectivement une note de 89 et de 88, suivi par la Finlande, la Norvège et la Suisse avec une note de 85. Selon Transparency International, ces pays « ne sont pas exempts de corruption, mais ils reposent sur des systèmes dans lesquels les gouvernements sont transparents, la presse est libre, les libertés civiles sont garanties et les systèmes judiciaires sont indépendants ». En bas du classement figure pour la onzième année consécutive la Somalie avec une note de 9 sur 100, précédée par le Soudan du Sud (12), la Syrie (14) et l’Afghanistan (15). L’ONG précise que les pays en queue de classement « sont marqués par une impunité généralisée dans les affaires de corruption, une mauvaise gouvernance et des institutions faibles ».

L’armée iranienne solution contre le chômage, le pouvoir d’achat et la corruption

 

 

Pratiquement réduit après le guide suprême, c’est l’armée qui se déclare prête à tuer le mécontentement relatif au chômage, pouvoir d’achat et à la corruption bref la réaction classique dans une dictature qui bien entendu bafoue les principes démocratiques élémentaires mais qui ne veut pas qu’émerge les critiques de sa politique économique et sociale.  De ce point de vue, la dialectique utilisée par les forces au pouvoir rend bien compte de l’état de dictaures du pays tout autant que du ridicule de son argumentation.  “Bien que cette sédition aveugle soit si modeste qu‘une partie des forces de police ait pu l’étouffer dans l‘œuf (…), soyez assurés que vos camarades de l‘armée de la République islamique sont prêts à affronter les dupes du Grand Satan (les Etats-Unis)”, a déclaré le général Abdolrahim Mousavi, cité par les médias publics. Les gardiens de la Révolution, corps d’élite des forces armées, ont été déployés mercredi dans trois provinces pour mettre fin aux manifestations, sans précédent depuis celles de 2009 contre la réélection de Mahmoud Ahmadinejad à la présidence, qui ont fait au moins 21 morts depuis jeudi dernier.les autres dictatures sont bien evidemmenet venus à la rescousse du régime La Russie a appelé jeudi les Etats-Unis à ne pas s‘ingérer dans les affaires intérieures de l‘Iran, selon l‘agence de presse Tass, qui cite le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Riabkov. Moscou juge la demande de Washington, qui souhaite une réunion d‘urgence de Conseil de sécurité de l‘Onu sur ce sujet, “nocive et destructive”. “Les affaires intérieures de l‘Iran n‘ont rien à voir avec le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies”, a estimé Sergueï Riabkov. Le porte-parole du président turc Recep Tayyip Erdogan a également mis en garde contre toute ingérence dans les affaires intérieures iraniennes. Les autorités iraniennes ont imputé la mort de plusieurs manifestants à des “agents étrangers” et les partisans du régime attribuent la responsabilité des troubles aux Etats-Unis, à Israël et au Royaume-Uni.

Corruption : la France en 5^ème position européenne

 

1500 à 2000 milliards de dollars, C’est le coût des pots-de-vin versés chaque année dans le monde selon le FMI. Cela représente près de 2% du PIB mondial. Et il ne s’agit là que de l’un des aspects de la corruption! Les détournements de fonds publics représenteraient quelque 2600 milliards de dollars, soit plus de 5% du PIB mondial. «Nous savons que dans des pays où la corruption est endémique, les détournements de fonds peuvent être un problème très grave. Par exemple, si on se limite aux plus hautes autorités des pays, l’organisation Transparency International estime que l’ancien président Suharto de l’Indonésie a détourné entre 15 et 35 milliards de dollars. Ferdinand Marcos aux Philippines, Mobutu dans l’ex-Zaïre et Abacha au Nigeria ont chacun détourné environ 5 milliards de dollars», expliquait Daniel Kaufmann, ancien directeur du programme gouvernance de la Banque mondiale, dans une note publiée en 2013. Selon l’ONU, la corruption entraîne «moins de prospérité, moins de respect des droits, moins de services et moins, moins d’emplois». Entre 179 et 990 milliards d’euros,  cette large fourchette est celle du coût annuel de la corruption au sein de l’Union européenne. Le scénario le plus optimiste l’évalue entre 179 et 256 milliards, le plus pessimiste le situe à 990 milliards, soit 6,3% du PIB européen. Ces chiffres, publiés en 2016 par le parlement européen, sont dans tous les cas largement supérieurs à ceux diffusés en 2014 et qui évaluaient le coût à 120 milliards. Les pays les plus touchés sont la Croatie, Chypre, la Lituanie, la Roumanie et la Pologne. Le trio de tête se compose du Luxembourg, de la Suède et de la Belgique. La France est cinquième. . Globalement, Transparency fait un constat alarmant: «l’année 2016 a montré que, dans le monde entier, la corruption systémique et l’inégalité sociale se renforcent mutuellement, conduisant à une désillusion populaire vis-à-vis du monde politique et fournissant un terreau fertile à la montée des politiciens populistes».

Venezuela/corruption: guerre entre les mafias révolutionnaires

Venezuela/corruption: guerre entre les mafias révolutionnaires

 

Règlement de compte au sein des mafias révolutionnaires au pouvoir avec l’arrestation de l’ancien ministre du pétrole et de l’ancien dirigeant du groupe pétrolier d’État. Il ne s’agit pas vraiment de justice mais d’une guerre intestine dans le camp  même du président du Venezuela. Un pays au bord de la faillite et dans les immenses ressources de pétrole ont été détournées  par tous les responsables qui soutenaient le président Maduro. Un président très contesté d’une part sa gestion catastrophique, d’autre part par sa mise en tutelle de la démocratie. Il a notamment suspendu le parlement officiel. Face au désastre économique et social il faut donc trouver des responsables et chaque camp s’accuse mutuellement de détournement de fonds publics. Officiellement les arrestations font partie d’une opération visant au « démantèlement du cartel qui a porté un coup à l’industrie pétrolière » du Venezuela, a expliqué le procureur général, précisant avoir ordonné l’arrestation de 16 autres personnes, dont certaines se trouvent à l’étranger. MM. del Pino et Martinez sont les plus hauts dirigeants du camp au pouvoir détenus dans le cadre de cette offensive contre un réseau présumé de corruption au sein de PDVSA, principale compagnie publique du pays et atout stratégique de l’Etat, qui tire 96% de ses devises du pétrole. Au-delà d’une croisade contre la corruption, cette « purge » au sommet de PDVSA obéit à une lutte de pouvoirs au sein du chavisme (du nom du défunt Hugo Chavez, président de 1999 à 2013), à un an de la présidentielle, estime l’analyste Axel Capriles. « C’est un affrontement entre ceux qui tirent parti de la corruption, il s’agit d’une guerre interne entre des mafias révolutionnaires pour décider qui reste avec le butin », a-t-il écrit sur Twitter. Ils ont tous les deux occupé, à différentes périodes, le poste de ministre du Pétrole et celui de président de PDVSA. Del Pino, président du groupe pétrolier jusqu’en août dernier, avant d’être remplacé par Martinez, est accusé d’avoir « intentionnellement modifié les chiffres de production du brut » vénézuélien, a précisé le procureur général. Enfin il s’agit de désigner des boucs émissaires alors que tous les responsables ont trempés dans une immense corruption qui a conduit le pays à la ruine et à la dictature.

 

Attribution des JO à Rio : corruption

Attribution des JO à Rio : corruption 

Une nouvelle affaire qui confirme que l’attribution de l’organisation d’événements sportifs internationaux relève de la subjectivité largement soutenue par la corruption. Ceci vaut pour l’organisation des coupes du monde de foot, de rugby ou des JO. L’organisation des J.O. à Rio il a fallu cracher au bassinet c’est-à-dire  graisser la patte de certains membres du  comité olympiques. De certains membres L‘ancien sprinter namibien Frankie Fredericks a été mis en examen à Paris dans le cadre de l‘enquête sur des soupçons de corruption liés à l‘attribution des Jeux olympiques de Rio en 2016, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. Actuel membre du Comité international olympique (CIO), il été mis en examen jeudi soir pour corruption passive et blanchiment de corruption à l‘issue de son audition par un juge. Le Parquet national financier a ouvert une enquête sur l‘ mit olympiques.ttribution en 2009 des JO à Rio. Les enquêteurs soupçonnent six membres actuels ou passés du CIO, parmi lesquels le Namibien Frankie Frederiks et le Sénégalais Lamine Diack, ex-président de la Fédération internationale d‘athlétisme (IAAF), d‘avoir touché des pots-de-vin en échange de votes pour l‘attribution d’événements sportifs.  La police fédérale brésilienne a annoncé le 5 septembre avoir perquisitionné le domicile de Carlos Arthur Nuzman, président du comité d‘organisation des Jeux olympiques de Rio. Notons que très récemment  Le président de la FFR a contesté  avec virulence le rapport plaçant l’Afrique du Sud devant la France pour l’attribution du Mondial 2023 de rugby. Bernard Laporte dénonce  la recommandation en faveur de l’Afrique du Sud et pointe des «erreurs manifestes» découlant de mensonge, d’incompétence et d’v  amateurisme».

 

Corruption Airbus : le gouvernement embarrassé

Corruption  Airbus : le gouvernement embarrassé

Le ministre de l’économie et des finances Bruno Lemaire s’est montré pour le moins embarrassé par les accusations de corruption concernant Airbus. Le ministre s’est contenté de dire qu’il demeurait vigilant alors que cette situation chez Airbus  fait l‘objet d‘enquêtes anti-corruption en Grande-Bretagne et en France. On serait embarrassé à moins car il s’agit d’informations qui ont sans doute été divulgué par Boeing, le concurrent d’Airbus. La guerre entre les deux constructeurs n’est pas nouvelle, elle s’accuse réciproquement de bénéficier d’aides publiques qui faussent la concurrence aussi d’employer des moyens douteux emporter des marchés. . Il est clair que ces marchés représentent un enjeu économique souvent considérable et que des moyens de persuasion borderline sont utilisés par les uns et les autres. Des moyens politiques bien sûrs mais aussi des moyens plus discutables. De ce point de vue les procédés employés par Airbus ne sont sans doute pas différent de ceux  utilisés par Boeing. Il faut être bien naïf pour penser que ces transactions s’opère toujours dans des conditions de parfaite transparence et d’équité. Mais pour sans doute sauver la face le ministre de l’économie se dit attentif à l’évolution de cette affaire. Il prend cependant la précaution de ne guère se mouille “Croyez bien que, avec le président de la République, bous sommes totalement vigilants sur ce qui se passe chez Airbus”, a-t-il dit sur BFMTV. “Nous sommes vigilants et nous le resterons. Maintenant l‘affaire est dans les mains de la justice. C‘est à la justice d‘apporter tous les éléments d‘informations nécessaires”, a-t-il ajouté. Bruno Le Maire, qui s‘exprimait depuis Washington, a indiqué que, dès qu‘il avait été informé de l‘affaire, il avait demandé au président du conseil d‘administration d‘Airbus, Denis Ranque, “de faire toute la transparence sur ce sujet” pour l‘Etat actionnaire “et surtout de me proposer un plan d‘action pour remédier à ces difficultés si ces allégations étaient confirmées”.

Corruption Brésil : Une commission du Congrès contre un procès de Temer

Corruption Brésil : Une commission du Congrès contre un procès de Temer

La bataille politique et juridique s’engage  au Brésil où la corruption est érigée en véritable système. Pour empêcher l’ancien président Lula d’être éventuellement élu en 2018 on l’a condamné à neuf ans de prison pour corruption. Par contre la droite a obtenu du congrès à fin de ne pas poursuivre en justice l’actuel président Temer  lui aussi accusé de corruption. Bref une instrumentalisation de la justice  pour réguler la démocratie Une commission du Congrès brésilien a décidé jeudi de ne pas saisir la Cour suprême des accusations de corruption visant le président Michel Temer afin que ce dernier soit jugé devant la plus haute juridiction du pays. Le vote de la commission parlementaire n’est pas contraignant et le Congrès doit se prononcer dans son ensemble sur une mise en accusation qui ne peut être approuvée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers. Michel Temer est accusé depuis le mois dernier dans une affaire de corruption impliquant le groupe alimentaire JBS. Le procureur général Rodrigo Janot soupçonne Temer d’avoir reçu un total de 38 millions de réals (environ 13 millions d’euros) de JBS au cours des neuf derniers mois. Selon le témoignage d’un cadre de l’entreprise, ces dessous-de-table auraient été versés en échange de la résolution de certains litiges fiscaux du groupe et de l’octroi de prêts à faible taux d’intérêt.

Airbus reconnaît la corruption

Airbus reconnaît la corruption

 

Il faut sans doute être bien naïf pour penser que les grands contrats internationaux se concluent dans une pure transparence. Airbus admet même une corruption qu’elle aurait détectée elle-même et déclare n’être pas surprise par l’enquête du parquet national financier. Théoriquement ces pratiques de corruption ne devraient pas exister et la réglementation internationale se montre de plus en plus sévères vis-à-vis de ce qui en sont les auteurs. Reste que le business et le business, que les sommes en jeu sont considérables, tellement considérables qu’elles peuvent peser sur des grands équilibres d’un pays et d’une façon plus générale sur l’ensemble de son économie. Ainsi par exemple la vente d’Airbus est-elle déterminante pour l’équilibre de la balance des échanges français. Pour preuve la détérioration encore plus importante de la balance commerciale française du faite d’un ralentissement conjoncturel des ventes d’Airbus. Pour obtenir de tels contrats des acteurs économiques sont évidemment pris en compte bien entendu la compétitivité et la qualité des produits et des services vendus. Mais aussi des considérations politiques liées à l’état des relations entre les pays. Enfin des petits coups de pouce découlant de trafic d’influence vis-à-vis de décideurs qui au passage en caisse leurs commissions. Dans le domaine considéré des appareils aériens la lutte entre Boeing et Airbus est particulièrement rude. Chacun s’accusant en outre de bénéficier de financements étatiques occultes. Tom Enders, président exécutif d’Airbus, a donc dit vendredi qu’il n’était pas surpris par la décision française de lancer une enquête pour corruption présumée lors de ventes d’avions, rappelant que le groupe avait lui-même déclaré les irrégularités. L’action du premier groupe européen d’aérospatiale cédait 0,68% vers 13h57 à Paris, à contre-tendance du CAC 40, au lendemain de l’annonce d’une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF), en coopération avec celle déjà menée au Royaume-Uni sur des soupçons de corruption. « Ce n’est pas un problème nouveau. C’est le résultat de notre propre déclaration sur la base d’observations faites sur des irrégularités concernant nos partenaires commerciaux », a déclaré Tom Enders à des journalistes lors de l’inauguration d’un centre de formation des pilotes en Inde. « Nous avons découvert cela et, sans surprise, ils ont décidé d’ouvrir une enquête. Nous avons des enquêtes internes très intensives concernant ce sujet, ce qui montre que le respect des règles fonctionne vraiment bien au sein d’Airbus ». La décision des enquêteurs français et britanniques de coordonner leurs enquêtes est inhabituelle. Le SFO, chargé outre-Manche de la lutte contre les délits et crimes économiques, a ouvert à l’été 2016 une enquête au Royaume-Uni sur des soupçons d’irrégularités concernant le recours à des consultants pour la vente à l’export d’avions civil. Cette enquête du SFO porte sur des allégations de fraude, de pots-de-vin et de corruption dans le secteur de l’aviation civile d’Airbus liées à des irrégularités concernant des consultants tiers. Depuis la révélation de ces soupçons de corruption, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont décidé de suspendre les crédits à l’exportation accordés à Airbus. Une suspension sans doute très provisoire !