Affaire Tapie : « le thermomètre de la corruption française » (Benoît Bartherotte, Sud ouest)

 

 

 

Une interview d’un connaisseur de l’affaire parue en 2013 mais qui demeure pleinement d’actualité

 (Benoît Bartherotte, Sud ouest)

 

Tapie, Mitterand, Sarkosy, Lagarde, le juge Estoup, Richard le PDG d’Orange, Boorloo, le Crédit Lyonnais quelques uns des protagonistes du scandale d’Etat dont certains aspects sont confirmés par un proche de Tapie.  Benoît Bartherotte qui a lancé, en 1996, l’offensive juridique des petits porteurs d’actions du groupe Tapie. Une action qui relancé Bernard Tapie.  Dans les années 80, le Girondin Benoît Bartherotte dirigeait la maison de haute couture Jacques Esterel. C’est à ce moment-là qu’il fait la connaissance de Bernard Tapie. Un homme avec lequel il n’a jamais voulu s’associer mais dont il n’ignore rien du parcours. Pour la première fois, Benoît Bartherotte raconte comment il a conçu en 1996 l’offensive juridique des petits porteurs d’actions du groupe Tapie qui a remis en selle Bernard Tapie.

 

 Comment avez-vous rencontré Bernard Tapie ?

Benoît Bartherotte. La première fois que j’ai entendu parler de lui, c’était à la fin des années 70, par le journaliste économique Emmanuel de La Taille. Il voulait que je connaisse deux hommes qui, selon lui, « avaient de l’avenir » : Alain Juppé et Bernard Tapie ! En 1984, pour faire plaisir à Mitterrand, Tapie avait repris la maison de couture Grès. La société dirigée par la célèbre Mme Grès, proche de la sœur de Danièle Mitterrand, battait de l’aile. Moi, j’étais le président et le créateur de la maison de couture Jacques Esterel, que le milliardaire rouge Jean-Baptiste Doumeng m’avait transmise et que j’avais relevée.

Tapie n’avait pas le profil « haute couture ». Cela a très vite tourné à la catastrophe ! Un jour, je reçois un coup de fil : « Allô, c’est Tapie ! Tu ne veux pas reprendre Grès ? Tu as sorti Doumeng de l’ornière, tu vas me tirer de là parce que je suis en train de me couvrir de ridicule sous les projecteurs ! » Tapie était déjà un incroyable marchand de cravates. Il m’a promis monts et merveilles pour me convaincre. Je lui ai fait mettre sur papier les promesses qu’il m’avait faites. Dès qu’il a fallu les tenir, les problèmes ont commencé.

Le début d’une longue histoire ?

Je n’ai jamais voulu m’associer avec lui. Bernard Tapie est extrêmement malin, drôle. Parfois plus agréable que les gens qui le pourfendent, mais il lui manque seulement quelques principes moraux ! S’il avait eu ces principes, avec l’incroyable énergie qui est la sienne et ses indéniables qualités, il aurait pu faire des choses extraordinaires. Je dis souvent qu’il est resté malheureusement le thermomètre qui permet de mesurer l’état de déliquescence et de corruption de la société française.

Pourquoi avoir volé à son secours ?

Au début des années 90, je m’étais associé avec le groupe Lexmar pour tenter de sauver les chantiers navals de La Ciotat, avec l’appui de la majorité des Bouches-du-Rhône, de la CGT et du Parti communiste. Bernard Tapie était l’homme lige d’un gouvernement qui s’opposait déjà à toute solution industrielle. Nous ne nous sommes pas épargnés. Mais, quand il s’est retrouvé en prison, il a demandé que je vienne le voir. Il n’était plus rien. Pour permettre à la justice de le faire sortir plus tôt, j’avais convaincu le réalisateur Pascal Thomas de s’engager à le prendre sur un tournage. La situation était objectivement insupportable.
Les journalistes et tous les profiteurs qui l’avaient encensé lui marchaient sur la gueule alors qu’il était à terre. Le nouveau patron du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade, avait même l’arrogance de faire passer des publicités dans le journal ou l’on voyait le dossier Tapie émerger d’une poubelle ! Alors que cette banque publique avait fait tout et n’importe quoi avec l’argent du contribuable, y compris camoufler les profits dus aux Français dans des paradis fiscaux.

Tapie a-t-il été victime du Crédit lyonnais ?

Incontestablement ! Mais pas dans le sens où on l’explique en ce moment. Nous sommes dans une période où Mitterrand laisse les banques publiques, gardiennes de l’épargne des Français, se transformer en banques d’affaires : du socialisme « fashion ». Pour se lancer dans des opérations risquées, les banques cherchent les hommes qui ont le profil. Tapie est l’un d’eux, sûrement le plus voyant, mais il y en a d’autres et on peut vous les citer ! Pour racheter Adidas, Tapie n’a pas d’argent. C’est une filiale de la banque publique, la SDBO, qui va lui avancer une partie de la somme et organiser le tour de table. Lorsque Bernard Tapie revend, c’est le Crédit lyonnais qui rachète l’entreprise, via ses filiales planquées dans des paradis fiscaux. Les plus-values réalisées ensuite lors de la cession d’Adidas à Robert-Louis Dreyfus seront donc encaissées dans les paradis fiscaux. La banque est à la manoeuvre à chaque étape. Mais comme il s’agit de l’argent des contribuables, ça ne peut se faire que de manière déguisée. Et comme d’habitude. Les pertes aux Français, les profits à l’étranger.

Lorsqu’il découvre le pot aux roses, comment réagit Tapie ?

Il est furieux ! Complètement coincé, il a perdu ses droits civiques, il ne peut rien faire. Mais je vais glisser un grain de sable dans la machine en créant l’association des petits porteurs… Je vais chercher Jean Bruneau, un petit actionnaire de Bernard Tapie Finance (BTF) et convaincs ce véritable pitbull d’en devenir le président. Tout s’est préparé chez moi, au Cap-Ferret ! Nous nous présentons devant le tribunal de commerce de Paris. La partie adverse s’attend à voir débarquer un petit avocat de Clermont-Ferrand. Surprise : j’ai fait venir Me Vergès aux côtés de mon ami bordelais, Me Boerner. Le 7 novembre 1996, le Lyonnais a ainsi été condamné à payer des centaines de millions de francs ! La justice avait introduit une échelle de grandeur : pour chaque action BTF, tant de préjudice. Tapie aura su saisir l’aubaine en demandant que l’on applique ce coefficient multiplicateur à son portefeuille.

Du coup, la sentence n’est pas illogique, selon vous…

Elle est logique mais scandaleuse : les turpitudes du Lyonnais ne font pas la vertu de Tapie, car contrairement aux petits porteurs, ce n’est pas son argent que Tapie avait risqué dans Adidas, mais surtout celui du contribuable : c’était le Crédit lyonnais qui avait avancé la majeure partie des capitaux !

Et pourtant, il a empoché le gros lot ?

En 2007, le soir de la victoire de Nicolas Sarkozy, on l’a tous vu exulter : « ça y est, j’ai les sous ! » Il semblait sûr de lui, l’avenir a prouvé qu’il avait raison, mais à court terme.
Comment a-t-il pu convaincre l’état d’avoir recours à cette procédure d’arbitrage privé qui lui a permis d’empocher le pactole ?

Nous savons que les voix du Seigneur sont impénétrables, mais tel que je le connais, il aura su promettre un arrangement électoral, comme par exemple se présenter à une élection pour bloquer la gauche à un moment décisif. Le problème aujourd’hui ne viendrait-il pas du fait que le contrat n’a pas été rempli ?

 

Richard Ferrand: « Il faut un nouveau souffle », celui de la corruption ?

On pourrait évidemment en rire si la chose n’était pas sérieuse.  En effet, le sulfureux Richard Ferrand, nouveau président de l’Assemblée nationale appelle un nouveau souffle pour l’an II du quinquennat. Du souffle, il n’en manque pas l’éphémère ministre qui a été écarté suite à une enquête concernant l’enrichissement de sa compagne. L’affaire a d’ailleurs rebondi avec la plainte d’Anticor On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment de  l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », avait déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». (L’affaire est actuellement au parquet de Lille). Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s’était demandé jeudi si Anticor « ne faisait pas perdre du temps à la justice »avec cette nouvelle plainte. « Il faut peut-être savoir s’arrêter, quand même », avait-t-il réagi sur franceinfo. Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné, Richard Ferrand, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, selon la plainte d’Anticor. Un petit profit  aujourd’hui d’environ 500 000 euros pour la campagne de Ferrand, un Ferrand qui souhaite un souffle nouveau à la politique de Macron !

 

Bolloré : soupçons de corruption en Afrique ? Non !

Bolloré : soupçons de corruption en Afrique ? Non !

 

La dilection de Bolloré et le patron lui-même sont soupçonnés de corruption en Afrique en particulier en Guinée et au Togo. Il faut vraiment que les juges qui enquêtent  aient l’esprit mal placé pour imaginer des possibilités de corruption en Afrique où Bolloré réalise depuis des années l’essentiel de se bénfices. Certes les compétences techniques de Bolloré ne sont pas en cause particulièrement concernant le transport en Afrique mais il est évident que l’activité de Bolloré s’effectue dans l’environnement local où certains intérêts personnels se confondent avec l’intérêt collectif. Bref laisser entendre qu’il y a peut-être corruption en Afrique est une litote. Le groupe contrôlé par la famille Bolloré joue un rôle de premier plan en Afrique où il est présent dans 46 pays, exploite 16 terminaux à conteneurs ainsi que trois concessions ferroviaires et emploie 25.000 personnes. Le milliardaire breton est auditionné à Nanterre (Hauts-de-Seine) par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. La justice soupçonne des dirigeants de Bolloré d’avoir utilisé le groupe de communication Havas, alors une filiale du groupe, pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains afin d’obtenir en contrepartie des concessions portuaires. La justice s’intéresse en particulier aux conditions de reprise par le groupe Bolloré de la concession du port de Conakry, en Guinée, et de la gestion d’un terminal à conteneurs du port de Lomé, au Togo. Outre Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Philippe Dorent, responsable du pôle international de Havas Paris, sont également entendus, a-t-on précisé de source judiciaire.

Corruption France : La justice à l’américaine

Corruption France : La  justice à l’américaine

Premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption, conclues par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec des fournisseurs d’EDF, .Des conventions qui sont des sortes de négociations entre les auteurs de délits et la justice au nom d’une  meilleure lutte contre la corruption. Bref,  la justice à l’américaine s’invite en France (comme la politique). Pas sûr que ces procédures judicaires soient très adaptées à l’esprit d’égalité. Ces conventions qui avaient été très critiquées par le conseil d’Etat. Le 1er juillet 2011, le directeur de la sécurité d’EDF avait informé la direction centrale de la police d’un système de corruption en place depuis plusieurs années au sein de la direction des achats du groupe. Il avait été informé par le directeur d’une société prestataire de service qu’un salarié de cette direction demandait des commissions en échange de l’attribution ou du maintien de certains marchés. L’enquête a notamment permis d’établir que les sociétés Kaeffer Wanner (KW), spécialisée dans les travaux d’isolation et de peinture, et SET Environnement (dépollution), avaient versé des commissions indues à cet acheteur d’EDF. Les deux sociétés ont reconnu les faits et bénéficié de transactions rendues possibles par la loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour mettre fin aux poursuites les visant. Au terme d’une CJIP signée le 14 février et validée le 23, SET Environnement doit verser 800.000 euros (680.000 euros de restitution de profits indus et 120.000 euros de pénalité). KW a pour sa part accepté, selon les termes d’une CJIP signée le 15 février et validée le 23, 2,710 millions d’euros, pour un avantage tiré des marchés conclus frauduleusement estimé à 3,3 millions d’euros. A ces montants s’ajoutent pour chacune des deux sociétés le versement de 30.000 euros de dommages et intérêts à EDF. Elles se sont en outre engagées à se soumettre au contrôle de la nouvelle Agence française anti-corruption (AFA), chargée de vérifier si elles mettent en place les mesures de détection et de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2. Les sommes en question n’ont rien à voir avec les 300 millions d’euros que la banque HSBC a accepté de payer à l’Etat français dans le cadre de la toute première CJIP, pour avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros. Mais dans le cas de KW et SET Environnement, la transaction a été conduite au niveau d’un tribunal d’instance et non du Parquet national financier et c’est également la première fois qu’un contrôle a posteriori est exigé.

 

 

Réduire la corruption dans le monde (FMI)

La France est concernée par l’objectif visant à réduire la corruption dans le monde. Une action générale que veut mener le FMI en raison des détournements de recettes fiscales et des freins au développement surtout dans certain pays peu développés.  Pour cela,  Le FMI a annoncé dimanche l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire destiné à évaluer de manière « plus systématique » la corruption dans ses 189 pays membres, soulignant qu’elle mine la croissance, les investissements et les recettes fiscales. « Nous savons que la corruption affecte les pauvres (…), sape la confiance dans les institutions », a commenté la directrice générale du FMI Christine Lagarde. « L’accent est mis sur la gouvernance de façon globale, et pas seulement sur la corruption », a expliqué le FMI. Car « les faiblesses de gouvernance (…) ouvrent généralement des portes à la corruption », a-t-il ajouté. L’institution de Washington a par ailleurs souligné que la lutte contre la corruption ne devait pas se limiter à envoyer les coupables en prison pour être efficace. « Sa viabilité sur le long terme passe par des réformes réglementaires et institutionnelles de grande ampleur pour améliorer la transparence et la responsabilisation ». Pour la  France, C’est un peu mieux mais il reste du chemin à parcourir estime D’après l’ONG,  Transparency International,  La France se classe 23e mondiale dans l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG, « dans la moyenne des pays de l’UE ». Un classement dominé par la Nouvelle-Zélande et les pays d’Europe du Nord. En cause le fait que la France notamment est un grand pays exportateurs d’armes et de BTP. Justement, le FMI entend s’attaquer également aux acteurs privés que ce soit les entreprises privées qui se livrent à des pratiques de corruption ou qui contribuent au blanchiment d’argent. Pour ce faire, il encourage les pays membres « à se prêter volontairement à une évaluation de leurs dispositifs juridiques et institutionnels » dans le cadre des missions annuelles de surveillance du FMI. « Il s’agira de déterminer s’ils criminalisent et jugent le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers, et s’ils disposent de mécanismes adéquats pour éradiquer le blanchiment et la dissimulation d’argent sale », précise le Fonds.

 

Corruption: la France 23 ème

Corruption: la France 23 ème

 

 

C’est un peu mieux mais il reste du chemin à parcourir estime  Transparency International, un an après l’élection d’Emmanuel Macron. L’ONG, qui dénonce la corruption des Etats et institutions officielles, salue « les mesures déjà adoptées par le gouvernement en matière d’éthique et de transparence de la vie publique », mais ne les estime « pas suffisantes ». « Le sujet était au sommet de l’agenda présidentiel en début de mandat, rappelle le président de Transparency, Marc-André Feffer, mais il est un peu sorti des priorités gouvernementales. Il reste du chemin à parcourir. »

L’ONG se félicite de l’adoption l’été dernier de la loi pour la confiance dans la vie politique, qui a mis fin aux emplois familiaux à l’Assemblée nationale et au Sénat et réglementé les frais de mandat des parlementaires. « On observe un changement de culture au Parlement, souligne Elsa Foucraut, chargée du plaidoyer vie publique chez Transparency. Les questions de déontologie sont davantage prises en compte. » Marc-André Feffer estime néanmoins que « la confiance entre les politiques et les citoyens est toujours gravement abîmée ». Transparency International observe donc de près l’élaboration de la future réforme constitutionnelle en espérant que ses « recommandations ne seront pas dénaturées ». L’association insiste sur deux sujets : l’indépendance de la justice et le non-cumul des mandats dans le temps. Pour l’heure, les maires de communes de moins de 9.000 habitants ne seraient pas concernés. « Nous allons être très attentifs au seuil retenu », indique Marc-André Feffer. L’ONG se dit « préoccupée par l’absence de débat public sur la question du financement de la vie politique ». « Il est urgent de mettre ce sujet à l’agenda. En moins de vingt-cinq ans, trois campagnes présidentielles [1995, 2007, 2012] ont été entachées de soupçons de corruption », rappelle Marc-André Feffer. Transparency publiera « dans les prochaines semaines » un rapport et des propositions. La France se classe 23e mondiale dans l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG, « dans la moyenne des pays de l’UE ». Un classement dominé par la Nouvelle-Zélande et les pays d’Europe du Nord.

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la justice à l’américaine

Corruption : Premières conventions judiciaires ou la  justice à l’américaine

Premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption, conclues par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec des fournisseurs d’EDF, .Des conventions qui sont des sortes de négociations entre les auteurs de délits et la justice au nom d’une  meilleure lutte contre la corruption. Bref,  la justice à l’américaine s’invite en France (comme la politique). Pas sûr que ces procédures judicaires soient très adaptées à l’esprit d’égalité. Ces conventions qui avaient été très critiquées par le conseil d’Etat. (Voir article ci-dessous).  Le 1er juillet 2011, le directeur de la sécurité d’EDF avait informé la direction centrale de la police d’un système de corruption en place depuis plusieurs années au sein de la direction des achats du groupe. Il avait été informé par le directeur d’une société prestataire de service qu’un salarié de cette direction demandait des commissions en échange de l’attribution ou du maintien de certains marchés. L’enquête a notamment permis d’établir que les sociétés Kaeffer Wanner (KW), spécialisée dans les travaux d’isolation et de peinture, et SET Environnement (dépollution), avaient versé des commissions indues à cet acheteur d’EDF. Les deux sociétés ont reconnu les faits et bénéficié de transactions rendues possibles par la loi “Sapin 2” du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique pour mettre fin aux poursuites les visant. Au terme d’une CJIP signée le 14 février et validée le 23, SET Environnement doit verser 800.000 euros (680.000 euros de restitution de profits indus et 120.000 euros de pénalité). KW a pour sa part accepté, selon les termes d’une CJIP signée le 15 février et validée le 23, 2,710 millions d’euros, pour un avantage tiré des marchés conclus frauduleusement estimé à 3,3 millions d’euros. A ces montants s’ajoutent pour chacune des deux sociétés le versement de 30.000 euros de dommages et intérêts à EDF. Elles se sont en outre engagées à se soumettre au contrôle de la nouvelle Agence française anti-corruption (AFA), chargée de vérifier si elles mettent en place les mesures de détection et de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2. Les sommes en question n’ont rien à voir avec les 300 millions d’euros que la banque HSBC a accepté de payer à l’Etat français dans le cadre de la toute première CJIP, pour avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros.

Mais dans le cas de KW et SET Environnement, la transaction a été conduite au niveau d’un tribunal d’instance et non du Parquet national financier et c’est également la première fois qu’un contrôle a posteriori est exigé.

 

Ci -dessous article du site Conventions réguler la mondialisation

LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC : LE PRAGMATISME À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE

7 avril 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique »[1].

Cette loi prévoit ainsi pêle-mêle la création de l’Agence Française Anticorruption, institue une nouvelle peine de mise en conformité, élargit le champ d’application de certains délits, protège les lanceurs d’alerte ou encore facilite le prononcé de peines d’inéligibilité.

Lors de la préparation de cette loi, le législateur est parti du constat que malgré un dispositif législatif d’ores et déjà développé en matière de lutte anticorruption, le nombre de condamnations restait encore très limité en France. Avec cette loi, l’objectif était donc, d’une part, de renforcer la prévention et la répression, mais d’autre part, de rendre enfin efficientes ces dispositions.

Or, c’est cette recherche d’efficacité qui a conduit la France à adopter une sorte de transaction pénale intitulée « convention judiciaire d’intérêt public », prévue à l’article 22 de la loi et insérée au nouvel article 41-1-2 du code de procédure pénale.

Dans l’exposé sommaire du 20 mai 2016 présentant l’amendement relatif à ce dispositif, il était ainsi souligné l’absence de condamnation définitive d’une société pour corruption d’agent public étranger depuis la création de cette infraction en 2000. L’argument de procédures particulièrement longues était également avancé, ainsi que la légèreté et la disproportion des peines par rapport à la gravité des faits. Enfin, il était rappelé les sommes importantes versées par les entreprises françaises à d’autres Etats, comprendre les États-Unis, pour des faits analogues.

Avec la convention judiciaire d’intérêt public, la France adopte donc une solution pragmatique et autorise désormais le procureur de la République à proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption, trafic d’influence, ou blanchiment de fraude fiscale, de conclure une transaction qui aura pour effet d’éteindre l’action publique.

Salué par certains et critiqué par d’autres, ce « deffered prosecution agreement » à la française a soulevé de nombreuses questions lors des débats parlementaires. Le Conseil d’Etat[2] saisi pour avis sur le projet de loi au mois de mars 2016 avait d’ailleurs avoué n’avoir pu « surmonter les difficultés que ce dispositif lui a paru présenter ». Il avait ainsi considéré que « le dispositif envisagé ne permettrait pas à la justice pénale d’assurer pleinement sa mission, qui est de concourir à a restauration de la paix publique et à la prévention de la récidive ». Il avait toutefois admis qu’une telle procédure pourrait être « envisageable » pour le seul « traitement des faits de corruption transnationale ». Modifié à plusieurs reprises, le dispositif final prend en compte certaines critiques du Conseil d’Etat mais sa logique même heurte encore certains spécialistes, tant la France est en principe étrangère à ce type de négociation en matière pénale.

A titre d’exemple, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte anti-corruption et qui ont suivi l’avancée de cette loi avec beaucoup d’attention ont eu des avis très partagés sur la question. Alors que Sherpa craint le renforcement d’un « sentiment de deux poids, deux mesures », Transparency International France a au contraire salué une « réforme de grande portée » qui « donne à la justice un moyen qu’elle n’avait pas jusqu’à présent » en prévoyant « une transaction non seulement sur les pénalités mais sur les mesures à mettre en œuvre au sein de l’entreprise pour éviter la récidive ».

Ainsi, après une présentation du fonctionnement de ce dispositif (I), il conviendra de s’interroger sur l’efficacité réelle de ce dispositif en France (II).

 

1. La convention judiciaire d’intérêt public : conditions et conséquences

 

• Conditions d’application de la convention judiciaire d’intérêt public

 

L’article 41-1-2, I, du code de procédure pénale prévoit que tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, le procureur de la République peut désormais proposer à une personne morale mise en cause pour certains délits prévus par la loi et notamment la corruption, le trafic d’influence, et le blanchiment de fraude fiscale, de conclure une convention judiciaire d’intérêt public imposant une ou plusieurs obligations parmi lesquelles :

• le versement d’une amende dont le montant sera fixé de manière proportionnée aux avantages tirés des manquements constatés, dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel,
• La mise en place d’un programme de conformité sous le contrôle de la nouvelle Agence française anticorruption, dont les frais seront supportés par la personne morale,
• L’indemnisation de la victime.

A cet égard, il convient de souligner une incohérence dans la rédaction de cet article qui prévoit au point III que cette convention puisse être conclue dans le cadre d’une information judiciaire, soit après la mise en mouvement de l’action publique.

Il faut donc comprendre que la convention judiciaire d’intérêt public peut en réalité être proposée, soit par le Procureur de la République avant la mise en mouvement de l’action publique, soit par le juge d’instruction, ou sur demande de Procureur de la République dans le cadre d’une information judiciaire. Notons que dans cette dernière hypothèse, la personne morale doit en outre reconnaître les faits.

En tout état de cause, après avoir été approuvée par les deux parties, cette convention doit être homologuée par le Président du Tribunal lors d’une audience publique au cours de laquelle le Président vérifie le bienfondé du recours à cette procédure, la régularité de son déroulement, la conformité du montant de l’amende et la proportionnalité des mesures prévues aux avantages tirés du manquement. Ce contrôle renforcé du juge du siège résulte des vives critiques du Conseil d’Etat à l’égard de la première version de ce dispositif qui prévoyait une simple homologation sans contradictoire, ni débat public.

Enfin, la loi prévoit que la personne morale puisse se rétracter dans un certain délai. Dans cette hypothèse, le Procureur de la République est alors contraint de mettre en mouvement l’action publique, sauf élément nouveau.

 

• Conséquences de la convention judiciaire d’intérêt publique

 

Tout d’abord, il convient de souligner que l’ordonnance de validation de la convention n’emporte pas déclaration de culpabilité et n’a ni la nature ni les effets d’un jugement de condamnation. En outre, la convention judiciaire d’intérêt public n’est pas inscrite au bulletin n° 1 du casier judiciaire.

Par ailleurs, en évitant de s’exposer à un procès pénal, les personnes morales lèvent l’aléa judiciaire et peuvent dès lors échapper au prononcé de certaines peines complémentaires qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables sur leur activité. Ainsi en est-il notamment de la dissolution, de la fermeture des établissements ayant servi à commettre les faits ou encore de l’exclusion des marchés publics.

S’agissant de la publicité, la convention fera l’objet d’un communiqué de presse du Procureur de la République. L’ordonnance de validation, le montant de l’amende d’intérêt public et la convention seront en outre publiés sur le site internet de l’Agence française anticorruption.

Enfin et surtout, l’exécution des obligations prévues dans la convention mettra un terme à l’action publique. Toutefois les représentants légaux de la personne morale mise en cause demeureront pour leur part responsables en tant que personnes physiques.

 

1. La convention judiciaire d’intérêt public : une avancée en demi-teinte

 

• La recherche louable d’un pragmatisme inspiré des méthodes outre-Atlantique

 

Il est indéniable qu’en adoptant un tel système, la France a voulu faire sienne la méthode du deffered prosecution agreement qui a déjà tant coûté aux entreprises françaises. Pour rappel, cinq sociétés françaises (BNP, ALSTOM, TOTAL, ALCATEL-LUCENT et TECHNIP) ont en effet déjà conclu un tel accord avec les autorités américaines et se sont ainsi vu imposer de lourdes amendes pour éviter un procès public aux Etats-Unis.

D’autres Etats européens ont par ailleurs également mis en place un tel dispositif, parmi lesquels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne.

Or, en France, tel que cela a été rappelé en introduction, les condamnations pour des faits de corruption sont extrêmement rares. Ainsi, depuis 2000, aucune société n’a été condamnée définitivement du chef de corruption d’agent public étranger, et seules sept personnes physiques.

Ces infractions sont en effet extrêmement difficiles à détecter et à réprimer dans la mesure où elles sont le plus souvent dissimulées grâces à des modes opératoires particulièrement élaborés et présentant en outre des éléments d’extranéité.

La France a donc nécessairement été conduite à s’intéresser à ce dispositif qui présente un double avantage indéniable.

D’une part, la conclusion d’une telle convention permet d’éviter la lourdeur et la longueur des enquêtes diligentées pour ce type de faits. En effet, compte tenu de la complexité des faits et de la faiblesse des moyens alloués aux enquêteurs, ces enquêtes peuvent durer de nombreuses années et font ainsi peser un risque très important pour l’entreprise. Cette procédure présente donc l’avantage de la rapidité et de la prévisibilité tant pour l’entreprise que pour l’Etat.

D’autre part, un tel dispositif pourra permettre à la France de récolter des sommes importantes pour l’Etat. Selon la députée PS Sandrine MAZETIER à l’origine de l’amendement relatif à la convention judiciaire d’intérêt public, l’objectif annoncé de cette mesure était « d’obtenir des sanctions beaucoup plus lourdes que celles que notre droit prévoit actuellement » et d’éviter que ces sommes ne partent vers des Etats étrangers.

C’est donc bien dans un souci de pragmatisme et d’efficacité que le législateur français a adopté la convention judiciaire d’intérêt public.

Toutefois, si ce mécanisme a largement fait ses preuves aux Etats-Unis, il est permis de s’interroger sur son succès en France.

 

• Des possibles difficultés à résoudre en pratique

 

Avant même son adoption, ce système était déjà très attendu par plusieurs entreprises et de nombreux praticiens du droit.

Cependant, cette nouvelle transaction soulève plusieurs questions qui devront nécessairement être résolues avec le temps si la convention judiciaire d’intérêt public veut atteindre l’ensemble des objectifs qui lui ont été assignés.

Tout d’abord, l’on peut s’interroger sur le sort qui sera réservé aux personnes physiques. Comme l’avait souligné le Conseil d’Etat dans son avis, ce dispositif instaure en effet une différence de traitement judiciaire entre les personnes morales et les personnes physiques, celui-ci étant uniquement applicable aux personnes morales.

Or, si l’un des objectifs de la convention judiciaire d’intérêt public est d’accélérer les procédures et partant, d’éviter des enquêtes longues, coûteuses et fastidieuses, il est fort à croire que le Procureur de la République limitera les poursuites à la personne morale. Doit-on donc s’attendre à une certaine impunité des personnes physiques ? Ou au contraire, les personnes physiques ne pouvant bénéficier de la convention, celles-ci se verront-elles soumises à des procédures beaucoup plus longues, et a fortiori anxiogènes, que celles réservées aux seules personnes morales ?

Dans un second temps, l’on peut également s’interroger sur l’intérêt qu’auront les entreprises françaises à décider de conclure une telle convention lorsque l’on connaît le faible nombre de condamnations en la matière et le montant limité des amendes prononcées.

 

En effet, les entreprises poursuivies pour des faits de corruption ou trafic d’influence peuvent se voir infliger des peines d’amende d’un montant de 1 000 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. Toutefois, et tel que cela avait été soulevé lors de la présentation de l’amendement, « lorsque les sanctions interviennent, c’est tardivement, et elles sont très légères et donc disproportionnées par rapport à la gravité des faits ».

Au contraire, aux Etats-Unis, les entreprises craignent réellement la tenue d’un procès pénal et les amendes peuvent atteindre des montants extrêmement élevés :  « C’est donc la peur de la procédure judiciaire américaine de droit commun qui vient justifier la transaction[3]».

C’est pourquoi les entreprises acceptent les amendes considérables fixées aux termes des deferred prosecution agreement. A titre d’exemple, le deffered prosecution agreement conclu entre TOTAL SA et le département de la justice américaine (« DOJ ») au mois de mai 2013 prévoyait une amende d’un montant de 245,2 millions de dollars, et ce, sans compter l’ensemble des frais annexes, afférents notamment au monitorat imposé trois années durant.

De même, celles-ci se voient imposer des obligations souvent nombreuses et détaillées qui peuvent avoir des conséquences extrêmement importantes sur le fonctionnement de l’entreprise.  A cet égard, il n’est pas rare que ces entreprises soient contraintes de revoir toute leur organisation interne et de se séparer de certains dirigeants.

Or, pour que la convention judiciaire d’intérêt public soit aussi efficace en France, il faudrait que les sociétés françaises se sentent réellement menacées par la justice française. Dans le cas contraire, ce dispositif risque de rester lettre morte.

En effet, si la France décide d’imposer des amendes équivalentes à celles fixées dans les deferred prosecution agreement, les sociétés françaises pourraient être tentées de refuser et préférer s’exposer à l’aléa judiciaire, mais si la France décide d’imposer des montants moindres, se posera la question de la crédibilité de la France, notamment vis-à-vis des Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption…

Ce qui devrait toutefois convaincre les entreprises françaises de conclure une telle convention sera tout d’abord le fait de pouvoir anticiper la sanction et d’échapper, dès lors, au prononcé de peines complémentaires, telle que l’exclusion des marchés publics, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur ces sociétés. Ensuite, les entreprises françaises pourront préférer conclure une convention avec l’Etat français, de peur d’être rattrapées par des autorités régulatrices étrangères. Enfin d’un point de vue réputationnel, la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public sera certainement moins dommageable qu’un procès public étalé dans le temps.

Il sera donc intéressant de suivre la pratique de cette nouvelle forme de justice afin, le cas échéant, d’y apporter les adaptations nécessaires.

Corruption : la France 23 ème

Corruption : la France 23 ème

 

. L’ONG Transparency International classe les pays de 0 (pays très vertueux) à100 (pays très corrompus) et la France occupe la 23èmeme place sur 180 pays. (Avec uen note de 70).  . Dans l’édition 2017, on découvre que 124 pays ont un score inférieur à 50, soit un peu plus de deux tiers des 180 pays, et que la moyenne mondiale s’élève à 43 seulement et à 66 pour l’Union européenne et l’Europe de l’Ouest. Selon le communiqué de l’ONG, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Royaume-Uni sont les pays qui le plus progressé en matière de lutte contre la corruption ces dernières années. La France occupe la 23e place de ce classement avec un score de 70 sur 100. Elle figurait déjà à cette position l’an dernier. Dans un communiqué publié avec l’indice 2017, l’ONG appelle « le gouvernement [français] à poursuivre les efforts engagés et à mettre en œuvre les mesures attendues, sans attendre un nouveau scandale ». Si des avancées importantes ont en effet eu lieu ces dernières années (cadre législatif renforcé, création d’autorités et d’institutions dédiées), Transparency International constate que c’est souvent à l’occasion d’« un scandale » que des mesures sont prises, sans qu’elles constituent « une réponse satisfaisante aux perceptions négatives et à la crise de confiance que traverse notre démocratie ». Dans l’édition 2017, la Nouvelle-Zélande et le Danemark obtiennent les meilleurs résultats avec respectivement une note de 89 et de 88, suivi par la Finlande, la Norvège et la Suisse avec une note de 85. Selon Transparency International, ces pays « ne sont pas exempts de corruption, mais ils reposent sur des systèmes dans lesquels les gouvernements sont transparents, la presse est libre, les libertés civiles sont garanties et les systèmes judiciaires sont indépendants ». En bas du classement figure pour la onzième année consécutive la Somalie avec une note de 9 sur 100, précédée par le Soudan du Sud (12), la Syrie (14) et l’Afghanistan (15). L’ONG précise que les pays en queue de classement « sont marqués par une impunité généralisée dans les affaires de corruption, une mauvaise gouvernance et des institutions faibles ».

L’armée iranienne solution contre le chômage, le pouvoir d’achat et la corruption

 

 

Pratiquement réduit après le guide suprême, c’est l’armée qui se déclare prête à tuer le mécontentement relatif au chômage, pouvoir d’achat et à la corruption bref la réaction classique dans une dictature qui bien entendu bafoue les principes démocratiques élémentaires mais qui ne veut pas qu’émerge les critiques de sa politique économique et sociale.  De ce point de vue, la dialectique utilisée par les forces au pouvoir rend bien compte de l’état de dictaures du pays tout autant que du ridicule de son argumentation.  “Bien que cette sédition aveugle soit si modeste qu‘une partie des forces de police ait pu l’étouffer dans l‘œuf (…), soyez assurés que vos camarades de l‘armée de la République islamique sont prêts à affronter les dupes du Grand Satan (les Etats-Unis)”, a déclaré le général Abdolrahim Mousavi, cité par les médias publics. Les gardiens de la Révolution, corps d’élite des forces armées, ont été déployés mercredi dans trois provinces pour mettre fin aux manifestations, sans précédent depuis celles de 2009 contre la réélection de Mahmoud Ahmadinejad à la présidence, qui ont fait au moins 21 morts depuis jeudi dernier.les autres dictatures sont bien evidemmenet venus à la rescousse du régime La Russie a appelé jeudi les Etats-Unis à ne pas s‘ingérer dans les affaires intérieures de l‘Iran, selon l‘agence de presse Tass, qui cite le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Riabkov. Moscou juge la demande de Washington, qui souhaite une réunion d‘urgence de Conseil de sécurité de l‘Onu sur ce sujet, “nocive et destructive”. “Les affaires intérieures de l‘Iran n‘ont rien à voir avec le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies”, a estimé Sergueï Riabkov. Le porte-parole du président turc Recep Tayyip Erdogan a également mis en garde contre toute ingérence dans les affaires intérieures iraniennes. Les autorités iraniennes ont imputé la mort de plusieurs manifestants à des “agents étrangers” et les partisans du régime attribuent la responsabilité des troubles aux Etats-Unis, à Israël et au Royaume-Uni.

Corruption : la France en 5^ème position européenne

 

1500 à 2000 milliards de dollars, C’est le coût des pots-de-vin versés chaque année dans le monde selon le FMI. Cela représente près de 2% du PIB mondial. Et il ne s’agit là que de l’un des aspects de la corruption! Les détournements de fonds publics représenteraient quelque 2600 milliards de dollars, soit plus de 5% du PIB mondial. «Nous savons que dans des pays où la corruption est endémique, les détournements de fonds peuvent être un problème très grave. Par exemple, si on se limite aux plus hautes autorités des pays, l’organisation Transparency International estime que l’ancien président Suharto de l’Indonésie a détourné entre 15 et 35 milliards de dollars. Ferdinand Marcos aux Philippines, Mobutu dans l’ex-Zaïre et Abacha au Nigeria ont chacun détourné environ 5 milliards de dollars», expliquait Daniel Kaufmann, ancien directeur du programme gouvernance de la Banque mondiale, dans une note publiée en 2013. Selon l’ONU, la corruption entraîne «moins de prospérité, moins de respect des droits, moins de services et moins, moins d’emplois». Entre 179 et 990 milliards d’euros,  cette large fourchette est celle du coût annuel de la corruption au sein de l’Union européenne. Le scénario le plus optimiste l’évalue entre 179 et 256 milliards, le plus pessimiste le situe à 990 milliards, soit 6,3% du PIB européen. Ces chiffres, publiés en 2016 par le parlement européen, sont dans tous les cas largement supérieurs à ceux diffusés en 2014 et qui évaluaient le coût à 120 milliards. Les pays les plus touchés sont la Croatie, Chypre, la Lituanie, la Roumanie et la Pologne. Le trio de tête se compose du Luxembourg, de la Suède et de la Belgique. La France est cinquième. . Globalement, Transparency fait un constat alarmant: «l’année 2016 a montré que, dans le monde entier, la corruption systémique et l’inégalité sociale se renforcent mutuellement, conduisant à une désillusion populaire vis-à-vis du monde politique et fournissant un terreau fertile à la montée des politiciens populistes».

Venezuela/corruption: guerre entre les mafias révolutionnaires

Venezuela/corruption: guerre entre les mafias révolutionnaires

 

Règlement de compte au sein des mafias révolutionnaires au pouvoir avec l’arrestation de l’ancien ministre du pétrole et de l’ancien dirigeant du groupe pétrolier d’État. Il ne s’agit pas vraiment de justice mais d’une guerre intestine dans le camp  même du président du Venezuela. Un pays au bord de la faillite et dans les immenses ressources de pétrole ont été détournées  par tous les responsables qui soutenaient le président Maduro. Un président très contesté d’une part sa gestion catastrophique, d’autre part par sa mise en tutelle de la démocratie. Il a notamment suspendu le parlement officiel. Face au désastre économique et social il faut donc trouver des responsables et chaque camp s’accuse mutuellement de détournement de fonds publics. Officiellement les arrestations font partie d’une opération visant au « démantèlement du cartel qui a porté un coup à l’industrie pétrolière » du Venezuela, a expliqué le procureur général, précisant avoir ordonné l’arrestation de 16 autres personnes, dont certaines se trouvent à l’étranger. MM. del Pino et Martinez sont les plus hauts dirigeants du camp au pouvoir détenus dans le cadre de cette offensive contre un réseau présumé de corruption au sein de PDVSA, principale compagnie publique du pays et atout stratégique de l’Etat, qui tire 96% de ses devises du pétrole. Au-delà d’une croisade contre la corruption, cette « purge » au sommet de PDVSA obéit à une lutte de pouvoirs au sein du chavisme (du nom du défunt Hugo Chavez, président de 1999 à 2013), à un an de la présidentielle, estime l’analyste Axel Capriles. « C’est un affrontement entre ceux qui tirent parti de la corruption, il s’agit d’une guerre interne entre des mafias révolutionnaires pour décider qui reste avec le butin », a-t-il écrit sur Twitter. Ils ont tous les deux occupé, à différentes périodes, le poste de ministre du Pétrole et celui de président de PDVSA. Del Pino, président du groupe pétrolier jusqu’en août dernier, avant d’être remplacé par Martinez, est accusé d’avoir « intentionnellement modifié les chiffres de production du brut » vénézuélien, a précisé le procureur général. Enfin il s’agit de désigner des boucs émissaires alors que tous les responsables ont trempés dans une immense corruption qui a conduit le pays à la ruine et à la dictature.

 

Attribution des JO à Rio : corruption

Attribution des JO à Rio : corruption 

Une nouvelle affaire qui confirme que l’attribution de l’organisation d’événements sportifs internationaux relève de la subjectivité largement soutenue par la corruption. Ceci vaut pour l’organisation des coupes du monde de foot, de rugby ou des JO. L’organisation des J.O. à Rio il a fallu cracher au bassinet c’est-à-dire  graisser la patte de certains membres du  comité olympiques. De certains membres L‘ancien sprinter namibien Frankie Fredericks a été mis en examen à Paris dans le cadre de l‘enquête sur des soupçons de corruption liés à l‘attribution des Jeux olympiques de Rio en 2016, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. Actuel membre du Comité international olympique (CIO), il été mis en examen jeudi soir pour corruption passive et blanchiment de corruption à l‘issue de son audition par un juge. Le Parquet national financier a ouvert une enquête sur l‘ mit olympiques.ttribution en 2009 des JO à Rio. Les enquêteurs soupçonnent six membres actuels ou passés du CIO, parmi lesquels le Namibien Frankie Frederiks et le Sénégalais Lamine Diack, ex-président de la Fédération internationale d‘athlétisme (IAAF), d‘avoir touché des pots-de-vin en échange de votes pour l‘attribution d’événements sportifs.  La police fédérale brésilienne a annoncé le 5 septembre avoir perquisitionné le domicile de Carlos Arthur Nuzman, président du comité d‘organisation des Jeux olympiques de Rio. Notons que très récemment  Le président de la FFR a contesté  avec virulence le rapport plaçant l’Afrique du Sud devant la France pour l’attribution du Mondial 2023 de rugby. Bernard Laporte dénonce  la recommandation en faveur de l’Afrique du Sud et pointe des «erreurs manifestes» découlant de mensonge, d’incompétence et d’v  amateurisme».

 

Corruption Airbus : le gouvernement embarrassé

Corruption  Airbus : le gouvernement embarrassé

Le ministre de l’économie et des finances Bruno Lemaire s’est montré pour le moins embarrassé par les accusations de corruption concernant Airbus. Le ministre s’est contenté de dire qu’il demeurait vigilant alors que cette situation chez Airbus  fait l‘objet d‘enquêtes anti-corruption en Grande-Bretagne et en France. On serait embarrassé à moins car il s’agit d’informations qui ont sans doute été divulgué par Boeing, le concurrent d’Airbus. La guerre entre les deux constructeurs n’est pas nouvelle, elle s’accuse réciproquement de bénéficier d’aides publiques qui faussent la concurrence aussi d’employer des moyens douteux emporter des marchés. . Il est clair que ces marchés représentent un enjeu économique souvent considérable et que des moyens de persuasion borderline sont utilisés par les uns et les autres. Des moyens politiques bien sûrs mais aussi des moyens plus discutables. De ce point de vue les procédés employés par Airbus ne sont sans doute pas différent de ceux  utilisés par Boeing. Il faut être bien naïf pour penser que ces transactions s’opère toujours dans des conditions de parfaite transparence et d’équité. Mais pour sans doute sauver la face le ministre de l’économie se dit attentif à l’évolution de cette affaire. Il prend cependant la précaution de ne guère se mouille “Croyez bien que, avec le président de la République, bous sommes totalement vigilants sur ce qui se passe chez Airbus”, a-t-il dit sur BFMTV. “Nous sommes vigilants et nous le resterons. Maintenant l‘affaire est dans les mains de la justice. C‘est à la justice d‘apporter tous les éléments d‘informations nécessaires”, a-t-il ajouté. Bruno Le Maire, qui s‘exprimait depuis Washington, a indiqué que, dès qu‘il avait été informé de l‘affaire, il avait demandé au président du conseil d‘administration d‘Airbus, Denis Ranque, “de faire toute la transparence sur ce sujet” pour l‘Etat actionnaire “et surtout de me proposer un plan d‘action pour remédier à ces difficultés si ces allégations étaient confirmées”.

Corruption Brésil : Une commission du Congrès contre un procès de Temer

Corruption Brésil : Une commission du Congrès contre un procès de Temer

La bataille politique et juridique s’engage  au Brésil où la corruption est érigée en véritable système. Pour empêcher l’ancien président Lula d’être éventuellement élu en 2018 on l’a condamné à neuf ans de prison pour corruption. Par contre la droite a obtenu du congrès à fin de ne pas poursuivre en justice l’actuel président Temer  lui aussi accusé de corruption. Bref une instrumentalisation de la justice  pour réguler la démocratie Une commission du Congrès brésilien a décidé jeudi de ne pas saisir la Cour suprême des accusations de corruption visant le président Michel Temer afin que ce dernier soit jugé devant la plus haute juridiction du pays. Le vote de la commission parlementaire n’est pas contraignant et le Congrès doit se prononcer dans son ensemble sur une mise en accusation qui ne peut être approuvée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers. Michel Temer est accusé depuis le mois dernier dans une affaire de corruption impliquant le groupe alimentaire JBS. Le procureur général Rodrigo Janot soupçonne Temer d’avoir reçu un total de 38 millions de réals (environ 13 millions d’euros) de JBS au cours des neuf derniers mois. Selon le témoignage d’un cadre de l’entreprise, ces dessous-de-table auraient été versés en échange de la résolution de certains litiges fiscaux du groupe et de l’octroi de prêts à faible taux d’intérêt.

Airbus reconnaît la corruption

Airbus reconnaît la corruption

 

Il faut sans doute être bien naïf pour penser que les grands contrats internationaux se concluent dans une pure transparence. Airbus admet même une corruption qu’elle aurait détectée elle-même et déclare n’être pas surprise par l’enquête du parquet national financier. Théoriquement ces pratiques de corruption ne devraient pas exister et la réglementation internationale se montre de plus en plus sévères vis-à-vis de ce qui en sont les auteurs. Reste que le business et le business, que les sommes en jeu sont considérables, tellement considérables qu’elles peuvent peser sur des grands équilibres d’un pays et d’une façon plus générale sur l’ensemble de son économie. Ainsi par exemple la vente d’Airbus est-elle déterminante pour l’équilibre de la balance des échanges français. Pour preuve la détérioration encore plus importante de la balance commerciale française du faite d’un ralentissement conjoncturel des ventes d’Airbus. Pour obtenir de tels contrats des acteurs économiques sont évidemment pris en compte bien entendu la compétitivité et la qualité des produits et des services vendus. Mais aussi des considérations politiques liées à l’état des relations entre les pays. Enfin des petits coups de pouce découlant de trafic d’influence vis-à-vis de décideurs qui au passage en caisse leurs commissions. Dans le domaine considéré des appareils aériens la lutte entre Boeing et Airbus est particulièrement rude. Chacun s’accusant en outre de bénéficier de financements étatiques occultes. Tom Enders, président exécutif d’Airbus, a donc dit vendredi qu’il n’était pas surpris par la décision française de lancer une enquête pour corruption présumée lors de ventes d’avions, rappelant que le groupe avait lui-même déclaré les irrégularités. L’action du premier groupe européen d’aérospatiale cédait 0,68% vers 13h57 à Paris, à contre-tendance du CAC 40, au lendemain de l’annonce d’une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF), en coopération avec celle déjà menée au Royaume-Uni sur des soupçons de corruption. « Ce n’est pas un problème nouveau. C’est le résultat de notre propre déclaration sur la base d’observations faites sur des irrégularités concernant nos partenaires commerciaux », a déclaré Tom Enders à des journalistes lors de l’inauguration d’un centre de formation des pilotes en Inde. « Nous avons découvert cela et, sans surprise, ils ont décidé d’ouvrir une enquête. Nous avons des enquêtes internes très intensives concernant ce sujet, ce qui montre que le respect des règles fonctionne vraiment bien au sein d’Airbus ». La décision des enquêteurs français et britanniques de coordonner leurs enquêtes est inhabituelle. Le SFO, chargé outre-Manche de la lutte contre les délits et crimes économiques, a ouvert à l’été 2016 une enquête au Royaume-Uni sur des soupçons d’irrégularités concernant le recours à des consultants pour la vente à l’export d’avions civil. Cette enquête du SFO porte sur des allégations de fraude, de pots-de-vin et de corruption dans le secteur de l’aviation civile d’Airbus liées à des irrégularités concernant des consultants tiers. Depuis la révélation de ces soupçons de corruption, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont décidé de suspendre les crédits à l’exportation accordés à Airbus. Une suspension sans doute très provisoire !

Jeux olympiques et mondiaux gangrénés par la corruption

Jeux olympiques et mondiaux gangrénés  par  la corruption

 

 

La justice notamment en France mais aussi aux États-Unis commencent à s’intéresser de près aux conditions d’attribution aussi bien des JO qu’aux mondiaux. Des conditions d’attribution fortement influencées par un système généralisé de corruption. En clair,  pour arracher une désignation les villes, on a arrosé certains membres du comité olympique et où des fédérations internationales. Des pratiques qui ne grandissent pas le sport surtout quand elles s’ajoutent  aux affaires de dopage qui gangrènent  nombre de disciplines du ski de fond à la natation en passant bien évidemment et peut-être surtout par l’athlétisme. En France,  l’enquête préliminaire du Parquet national financier sur les conditions d’attribution des Mondiaux d’athlétisme de 2021 à la ville américaine d’Eugene vise de nombreux autres Mondiaux d’athlétisme et remonte jusqu’aux finales de Stuttgart en 2006-2008, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. Les enquêteurs s’intéressent ainsi de près aux conditions d’attribution de ces Mondiaux à Doha (Qatar) en 2019, Londres en 2017, Pékin en 2015, Moscou en 2013 et les finales mondiales de l’athlétisme en 2006-2007-2008 en Allemagne, a-t-on précisé. « L’enquête remonte jusqu’à Stuttgart », a dit la source. La justice française a ouvert plusieurs enquêtes sur des soupçons de corruption en marge de l’attribution d’événements sportifs internationaux. L’attribution des Jeux olympiques à Rio en 2016 et à Tokyo en 2020 est aussi entachée de soupçons de fraude. Les enquêteurs soupçonnent six membres actuels ou passés du Comité olympique international, parmi lesquels le Namibien Frankie Fredericks et le Sénégalais Lamine Diack, ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF), d’avoir touché des pots-de-vin en échange de votes pour l’attribution d’événements sportifs, indique la source. Dans un communiqué diffusé mardi, après que Le Monde eut révélé que les enquêteurs s’intéressaient à lui, Frankie Fredericks disait n’avoir « jamais été impliqué dans une quelconque manipulation ou dans un quelconque comportement illégal ». Il a démissionné de la commission d’évaluation des Jeux olympiques d’été 2024. Quatre enquêtes sont aujourd’hui ouvertes en France sur ce sujet : deux enquêtes préliminaires, sur les mondiaux d’athlétisme d’une part et sur les JO de Rio d’autre part, et deux informations judiciaires, sur les JO de Tokyo pour l’une, et sur des soupçons de corruption pour passer sous silence des résultats de tests antidopage positifs d’athlètes russes pour l’autre. C’est cette dernière affaire qui est à l’origine de toutes les autres. Dans celle-ci, Lamine Diack est soupçonné d’avoir reçu en 2011 1,5 million d’euros de pots-de-vin pour taire les résultats positifs d’athlètes russes dopés. Il a été mis en examen pour corruption passive et blanchiment aggravé. Deux autres personnes ont été mises en examen dans cette affaire : son conseiller juridique Habib Cissé et Gabriel Dollé, ex-administrateur anti-dopage de la Fédération internationale d’athlétisme, soupçonné d’avoir touché 190.000 euros. Papa Massata Diack, fils de Lamine Diack, est quant à lui visé par un mandat d’arrêt international. Lui et ses sociétés sont au coeur de toutes les enquêtes françaises. En mai 2016, la justice française a adressé une commission rogatoire internationale aux autorités judiciaires sénégalaises, visant notamment la mise en examen de Papa Massata Diack. Mais la justice sénégalaise a fait savoir en juillet 2016 qu’elle ne l’exécuterait pas, dit la source proche du dossier. Le Monde a révélé la semaine dernière qu’une société liée à un richissime homme d’affaires brésilien avait versé, le 29 septembre 2009, trois jours avant l’élection de Rio comme ville hôte des JO de 2016, 1,5 million de dollars à Papa Massata Diack, fils de Lamine Diack, alors président de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) et membre du Comité international olympique (CIO). L’une des sociétés de Papa Massata Diack est aussi au coeur de l’enquête sur Tokyo. Les enquêteurs la soupçonnent d’avoir reçu 1,7 million d’euros par le comité de candidature de Tokyo 2020.

Propositions pour lutter contre la corruption en politique (association Transparency International France)

Propositions pour lutter contre la corruption en politique  (association Transparency International France)

 

 

L’association Transparency International France, qui lutte contre la corruption, propose

notamment de « limiter le cumul de mandats » et de « publier les frais de mission » des parlementaires. (Intreview France Info)

 

Franceinfo : L’une des recommandations concerne la publication des frais de mission. Ce n’est pas déjà le cas, avec l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) ?

 

Laurène Bounaud : Non, pas du tout. Les parlementaires, par exemple, disposent d’une enveloppe de frais de mission de 5 805 euros brut. Il existe des indications sur l’utilisation de ces fonds, des interdictions aussi. Or, il n’y a aucun contrôle, aucune transparence sur cette enveloppe. Quelques-uns publient ces frais de mission spontanément, mais ils sont trop peu. C’est le moment de changer les choses.

 

Vous recommandez de limiter dans le temps le cumul des mandats, et d’appliquer les textes de loi existants.

Les textes ne sont pas appliqués, et c’est global à l’Europe, d’ailleurs, hormis l’Italie où les maires de collectivités de plus de 3 000 habitants ne peuvent pas faire plus de deux mandats consécutifs.

Selon un sondage*, 54% des Français pensent que les politiques sont corrompus. Pensez-vous que l’on est moins corrompu quand on reste moins longtemps au pouvoir ?

Des dérives clientélistes ont déjà été soulignées par le service central de prévention de la corruption. Il y a plus de risques, après un mandat, d’être condamné pour atteinte à la probité. Limitons ces dérives clientélistes, mais permettons aussi un véritable renouvellement de la classe politique. On voit une déconnexion entre les attentes des citoyens et des pratiques encore un peu vieillottes. Cela participe à nourrir ce sentiment d’impunité. Alors que, finalement, on voit aussi émerger de nouvelles générations d’élus qui, eux, intègrent complètement ces questions de transparence et d’éthique. Il en faut plus aujourd’hui.

La publication des propositions est lancée. Qu’attendez-vous en retour ?

 

Nous allons envoyer ces recommandations aux candidats. Nous allons leur demander de prendre des positions fermes et, ensuite, nous ferons un bilan à un mois du premier tour, sur toutes leurs réponses.

*Sondage Harris Interactive pour Transparency International France et Tilder publié en octobre 2016.

 

Pour le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, le constat est sans appel: « notre démocratie est très malade ». Il en veut pour preuve les résultats inquiétants de la dernière étude menée par son association sur la perception de la corruption en France, publiée en octobre  en partenariat avec Harris Interactive et Tilder. Et pour cause: plus de la moitié des sondés estime que les personnes exerçant des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir (élus, dirigeants de grandes entreprises, experts, syndicalistes, journalistes…), sont pour une grande partie d’entre elles corrompues. « Un avis partagé par 77% des répondants pour les seuls parlementaires français! C’est un niveau de défiance record! », s’alarme Daniel Lebègue. Le pouvoir exécutif national, qu’il s’agisse du président de la République du Premier ministre ou des ministres, n’est guère mieux loti. A peine plus du quart des personnes interrogées estiment que ces personnalités ne sont pas corrompues. La sphère économique est de même loin d’être épargnée -71% des sondés doutant de l’intégrité des dirigeants de grandes entreprises publiques et privées. Les initiatives politiques comme les lois sur la transparence de la vie publique ou contre la délinquance financière de 2013 n’y auront rien fait. Le divorce semble plus que jamais consommé entre les citoyens et leurs représentants. Et le nouvel essai de Christian Chesnot et Georges Malbrunot Nos très chers émirs, qui relate les liaisons dangereuses entre certains politiques français de premier plan et les monarchies du Golfe, risque bien d’enfoncer encore davantage le clou.  Les causes de cette méfiance généralisée sont nombreuses, du manque de transparence sur la mise en œuvre de leurs missions (conditions d’exercice, rémunération, conflits d’intérêts éventuels…) à l’accumulation des mandats en passant par un sentiment d’exclusion des citoyens à la vie publique. « La moitié des jeunes de 18 à 24 ans interrogés voudraient être davantage sollicités sur les grands projets qui les concernent », évoque notamment le président de l’association anti-corruption. Au-delà de ce piètre bilan, Daniel Lebègue reste tout de même optimiste. « Contrairement à une idée reçue, les Français n’adhèrent pas au discours du « tous pourris ». Les fonctionnaires et les maires sont à ce titre considérés comme intègres par la majorité des personnes interrogées. Et malgré cette mauvaise perception du monde politique, ils ne semblent pas ni fatalistes, ni résignés. 88% des sondés ont par exemple spontanément cité des pistes qui pourraient renforcer la transparence de la vie publique et limiter le risque de corruption. » Parmi lesquelles, la limitation du renouvellement des mandats, l’encadrement du financement de la vie politique et du lobbying ou encore le renforcement de l’indépendance de la justice emportent une large adhésion.

Obiang-Guinée-Corruption Afrique : le culot de la justice française

Obiang -Guinée-Corruption Afrique : le culot de la justice française

 

Il faut bien convenir que la France fait preuve d’une sacrée dose de culot en voulant juger les biens mal acquis de responsables africains. Témoin évidemment le procès en cours  de l’ex-ministre de l’Agriculture et des Forêts, désormais vice-président de Guinée équatoriale mais aussi des  enquêtes  sur des biens acquis par les familles d’Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), qui possèdent respectivement à Paris 39 et 24 propriétés immobilières de luxe, et environ 200 comptes bancaires au total, d’après la police. Il n’est évidemment pas question de nier les détournements de fonds ou la corruption qui gangrène l’économie africaine. Un phénomène général qui concerne les responsables mais d’une façon plus globale les gouvernements et les administrations  du sommet jusqu’à la base. Cette corruption est un véritable cancer pour le développement des pays considérés. La question est de savoir pourquoi la France entend viser uniquement certains pays d’Afrique. Tout simplement parce que politiquement ces pays ne représentent pas grand-chose sur le plan géopolitique international. D’autres pays notamment les pays du golfe investissent bien davantage que des Africains dans des biens français et grâce évidemment à la rente détournée de matières premières et notamment du pétrole. C’est le cas de l’Arabie saoudite, du Qatar autres émirats dont les familles se sont appropriées les richesses des pays considérés. En la circonstance des investissements sont autrement plus importants que ceux du fils du chef d’État de Guinée équatoriale. Il s’agit non pas 25 millions mais de dizaines de  milliards. Il est clair que la France ne va pas se livrer à des enquêtes pour aller renifler l’origine de ces fonds d’autant que les montages juridiques qui permettent ces appropriations sont difficilement attaquables. D’une certaine façon,  la grande faiblesse des responsables africains qui détournent des fonds publics c’est justement leurs insuffisances en matière d’ingénierie financière pour donner une légitimité à leur corruption. Pour parler clair il tape directement dans la caisse alors qu’il conviendrait d’utiliser des méthodes frauduleuses beaucoup plus élaborées. Notons aussi que cette corruption qui accompagne d’ailleurs nombre de transactions internationales nécessitant les interventions de l’État est largement alimentée par les sociétés occidentales dont la France qui exploite les matières premières des pays visés. L’affaire Elf avait notamment démontré les sulfureux circuits financiers qui permettaient de détourner une partie des fonds au profit des responsables gabonais lesquels ensuite arrosaient les partis politiques français. De telles pratiques perdurent mais les procédures ont été sophistiquées pour être juridiquement inattaquables. Dernière preuve du culot français son incapacité à juger les détournements internes au pays. L’exemple le plus significatif étend cette affaire Tapie où la ministre des finances de l’époque Christine Lagarde a autorisé le versement indu de 400 millions dont 45 millions pour préjudice moral, un record du monde !  Or ce délit a été jugé devant une cour d’exception spécialement composée pour permettre à Christine Lagarde reconnue responsable de négligence de bénéficier d’une exemption de sanction en « raison de sa stature internationale ». D’autres collusions entre le monde politique et le monde des affaires justifierait sans doute une autre attention de la justice française. Encore une fois il ne s’agit pas de dédouaner la responsabilité de certains responsables africains dont on estime que la richesse personnelle équivaut à peu près l’endettement total de l’Afrique mais plutôt souligner  cette condescendance judiciaire française qui sait taper  sur les petits pays mais sait tout autant ignorer les délits d’autres pays ou même ceux commis à l’intérieur de ses frontières.

Corruption FIFA : procès fin 2017 fixé à l’automne 2017

Corruption FIFA : procès fin 2017 fixé à l’automne 2017

 

L’ampleur et la complexité du dossier de corruption de la FIFA contraindront à n’engager le procès que fin2017. Une corruption notamment pour le choix des mondiaux et pour enrichissement personnel avec souvent la complexité la complicité des Etats et des sponsors. Exemple : avec tout l’argent détourné vers les Caraïbes le football devrait être très développé dans cette région (comme l’athlétisme par exemple). Ce n’est pas le cas car d’une  part une grande partie de l’argent de la FIFA était détournée par l’ancien vice président de la FIFA, lui même originaire des Caraïbes et que par ailleurs ce dernier allait monnayer les voix auprès des pays candidats  à l organisation de la coupe du monde.  D’après  l’ancien ministre des sports égyptien Jack Warner se serait manifesté en 2004 pour proposer à ce ministre un marché en vue de l’attribution du mondial 2010 pour lequel l’Egypte était candidate. Warner aurait demandé 7 millions de dollars en échange de 7 voix pour le vote, ce qu’a refusé le ministre égyptien. Bilan : aucune voix reçue pour l’Egypte. C’est l’Afrique du Sud qui a alors été choisie. L’Afrique du Sud, justement, s’est privée de 10 millions de dollars de la FIFA pour organiser ce Mondial. Ils ont été déroutés au profit du développement du foot dans les Caraïbes et versés sur les comptes de la CONCACAF, la confédération qui rassemble l’Amérique du nord, l’Amérique centrale et les Caraïbes. Oui mais c’est le même Jack Warner qui en était le président, en plus de son siège de vice-président à la FIFA. Il se serait alors largement servi dans ces 10 millions de dollars, avec plus de la moitié de la somme détournée. . Le procès qui implique pour l’instant une cinquantaine de personnes ou d’organisations ne pourra pas débuter avant octobre 2017, a annoncé un juge fédéral du district de Brooklyn, mercredi. Le magistrat, Raymond Dearie, a précisé que le ministère public souhaitait un début des audiences plus tôt en 2017 mais l’examen des pièces à conviction nécessite un délai supplémentaire en raison de leur nombre. Pour l’instant, 16 personnes et deux sociétés de marketing sportif ont choisi de plaider coupable dans cette affaire.

(Avec Reuters)

 

Brésil : corruption généralisée

C’est le paradoxe brésilien qui pourrait aboutir à un coût d’État de fait  mais cependant constitutionnel avec la destitution de la présidente. Une présidente accusée de corruption par des parlementaires encore davantage corrompus. Dilma Rousseff risque d’être poussée vers la porte de sortie dans les prochains jours. Les députés brésiliens ont voté, hier soir, pour sa destitution. La présidente brésilienne est très contestée ces derniers mois dans son pays. Elle est accusée d’avoir maquillé les comptes publics pour minimiser le déficit budgétaire. Dilma Rousseff est aussi empêtrée dans un vaste scandale de corruption. Pour Frédéric Louault, spécialiste du Brésil, ce que les députés brésiliens reprochent principalement à Dilma Rousseff c’est « d’avoir commis un crime de responsabilité et d’avoir engagé des dépenses importantes en violant la Constitution, sans demander l’aval du Congrès ». Selon l’universitaire, ce ne sont pas les scandales de corruption qui menacent le maintien au pouvoir de la présidente : « pour l’instant il n’y a aucune accusation de corruption formelle. A l’inverse la majorité des députés qui ont voté hier pour l’impeachment sont, eux, poursuivis pour des crimes de corruption ». Le mandat de Dilma Rousseff ne tient qu’à un fil. Une commission doit se réunir le mois prochain au Sénat pour décider d’accepter ou non la demande de destitution des députés. Mais Frédéric Louault se fait peu d’illusion : « On est très loin d’une moralisation de la vie politique. Sachant que les personnes qui sont en embuscade pour prendre le pouvoir derrière Dilma Rousseff sont elles-mêmes directement impliquées dans des scandales ». Pour le professeur à l’Université libre de Bruxelles, au Brésil « il n’y a pas un seul parti qui est considéré comme propre et qui est accepté par la population comme tel ». En cas de destitution c’est l’actuel vice-président, Michel Temer, qui assurera l’intérim. Son parti politique, le PMDB, est lui-même impliqué dans l’affaire de corruption Petrobras.

(France Info)