Archive pour le Tag 'correctionnelle'

LFI: Mélenchon en correctionnelle ?

LFI: Mélenchon en correctionnelle ?

 

D’après l’AFP, Mélenchon  devrait être convoqué en correctionnelle en raison des incidents qui ont eu lieu lors de perquisitions. Le problème c’est que l’intéressé et d’autres personnes visées ne semblent pas avoir été encore informés. Cela signifierait que la justice utilise la voie des médias  sans doute pas sans arrière pensée. Le chef de file de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon et d’autres responsables seront jugés en correctionnelle à la suite des accrochages qui avaient émaillé les perquisitions visant son domicile et le siège du mouvement en octobre, a-t-on appris jeudi d’une source proche du dossier. L’ancien candidat à la présidentielle et les députés Alexis Corbière et Bastian Lachaud font partie des personnalités convoquées en citation directe par le parquet de Bobigny, pour actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire, rébellion et provocation, a appris l’AFP de même source, confirmant une information de L’Express.

 

Fillon en correctionnelle

Fillon en correctionnelle

 

Un renvoi en correctionnelle pour Fillon sur demande du parquet national financier qui considère qu’effectivement il y a eu détournement de fonds publics et abus de biens sociaux de la part de Fillon. Il aura fallu deux ans d’enquête quand des petits malfrats qui ont commis des délits bien moins importants font l’objet de comparution immédiate. Il n’est d’ailleurs pas sûr du tout que Fillon passe rapidement en correctionnelle. L’affaire pourrait encore durer des mois surtout si on sollicite les arcanes de la procédure judiciaire. Dans  certaines affaires politiques ou financières délicates on a bien attendu des années, parfois des dizaines d’années avant finalement de les enterrer l’histoire (voir les gamelles de Sarkozy, de Chirac, ou encore de Tapie). ?. Les principaux chefs retenus sont « détournement de fonds publics », « abus de biens sociaux », « escroquerie aggravée » et « complicité » de ces délits. Selon le quotidien, le procès pourrait avoir lieu avant la fin de l’année 2019 si le juge suit les réquisitions du PNF. Le parquet a également requis le renvoi en correctionnelle de l’ancien suppléant de François Fillon à l’Assemblée nationale, Marc Joulaud. Le parquet a dressé ce réquisitoire après deux ans d’enquête sur l’emploi supposé fictif de Penelope Fillon, qui a bénéficié de deux contrats d’assistante parlementaire auprès de son mari et de Marc Joulaud. « A l’issue de l’information, aucun élément tangible ne permet de confirmer la réalité de l’activité de Penelope Fillon », assure le PNF dans son réquisitoire, auquel Le Monde a eu accès.

Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth en correctionnelle dans l’affaire des « écoutes »

Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth en correctionnelle dans l’affaire des « écoutes »

 

Ce sera la correctionnelle pour corruption active et trafic d’influence mais pour juger qui : Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth. A juste titre,  Sarko conteste la validité des écoutes dont il a été victime, écoutes entre lui-même et son avocat qui révélaient un petit trafic d’influence pour connaître les informations de l’affaire Bettencourt dans laquelle il était impliqué. Des écoutes bien sûres illégales puisque concernant le téléphone de Paul Bismuth, nom d’emprunt de Sarko pour utiliser un téléphone discret avec son avocat. Le coupable présumé de trafic d’influence ne saurait être Sarko mais bien ce fameux Paul Bismuth. D’où la question qui juge-t-on ? Sarko ou Paul Bismuth ? Il restera toujours une possibilité pour l’ancien président de la république. Pour le cas où serait Sarko serait condamné, il pourrait toujours se présenter à l’élection présidentielle sous le nom de Paul Bismuth. Dans l’autre hypothèse, si c’est Bismuth qui est condamnée Sarko retrouverait alors toute sa virginité  judiciaire et pourrait concourir pour le titre de président de la république en 2022. De toute manière,  grâce aux recours procéduriers innombrables cette affaire pourra encore durer longtemps comme l’affaire Tapie.  La justice avait fait placer deux téléphones utilisés par l’ex-chef de l’Etat sur écoute en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et sous contrôle judiciaire le 21 mars. Les enquêteurs étaient ainsi tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait alors le pseudonyme “Paul Bismuth”, et Me Herzog. Ces écoutes avaient révélé que les deux hommes étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours devant la Cour de cassation dans une autre affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy était alors visé : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, affaire pour laquelle il a finalement bénéficié d’un non-lieu. La justice, qui s’appuie aussi sur d’autres écoutes impliquant Thierry Herzog et Gilbert Azibert, soupçonnent l’ex-chef de l’Etat d’avoir échangé avec ce dernier des informations sur cette procédure contre la promesse d’un coup de pouce à sa promotion à Monaco.

Balkany : retour en correctionnelle

Balkany : retour en correctionnelle

 

Suite du feuilleton,  les Balkany qui ont eu tendance à confondre les fonds publics avec leurs fonds personnels sont donc renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale aggravée. Le Parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi en correctionnelle de Patrick Balkany, maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), de son épouse Isabelle et de l’un de leurs enfants pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le PNF a aussi requis le renvoi de l’ancien député pour corruption passive, blanchiment de corruption par une personne dépositaire de l’autorité et chargée d’une mission de service public ainsi que prise illégale d’intérêts, précise-t-on de même source. Le parquet demande le renvoi des époux Balkany pour déclaration mensongère de situation patrimoniale à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).Il demande enfin le renvoi devant le tribunal d’un collaborateur du maire, d’un homme d’affaires saoudien et d’un avocat.

Tapie en correctionnel, enfin ? Pas sûr !

Tapie en correctionnel,  enfin ? Pas sûr !

 

 

Le parquet de Paris a requis lundi le renvoi en correctionnel des six personnes mises en examen dans l’enquête sur l’arbitrage dit Tapie, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d’Orange Stéphane Richard, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Pour autant le dossier est loin d’être clos et risque même être enterré dans les méandres judiciaires. Cela d’autant plus que le dossier est depuis son début sous l’influence politique de gauche et de droite. On peut donc imaginer qu’on  sollicitera le droit pour faire durer le plaisir et permettre sans doute à la droite revenue pouvoir en 2017 de classer définitivement le dossier. Un dossier vieux de plus de 20 ans qui implique la gauche comme la droite et qui explique largement l’embourbement de cette affaire sert dans les procédures juridiques! Les implications tant politiques que financières expliquent largement les atermoiements, les contradictions et même les magouilles de ce dossier. Il faut en effet se souvenir que Tapie s’étant  rapproché de la gauche et ayant de fait apporté son soutien à Mitterrand  a pu bénéficier d’un prêt d’une filiale du Crédit lyonnais ( plus de 300 millions) qui lui ont permis d’acquérir Adidas à bon compte sans  trop mettre en cause son propre patrimoine . Ministre par la suite a revendu Adidas par l’intermédiaire du Crédit lyonnais qu’il accuse de l’avoir floué. Du coup une action juridique a été entamée à propos du montant de la transaction et de l’escroquerie dont il aurait été victime. Mais la procédure judiciaire à brutalement été interrompu par Sarkozy pour lui substituer un tribunal arbitral bidon composé de copains et de coquins qui ont donné raison à Tapie  contre l’État. Pourquoi Sarkozy est-il intervenu ? Tout simplement parce que Tapie lui a apporté son soutien pour l’élection présidentielle de 2007. Un petit cadeau entre amis en quelque sorte. . La gauche n’a aucun intérêt à faire pression sur la justice pour accélérer (un euphémisme) la gestion juridique du dossier car on risque de remonter aux sources de l’affaire quand Mitterrand, Bérégovoy et le parti socialiste ont facilité le prêt à Tapie  par le crédit lyonnais alors nationalisé. En attendant le parquet a émis le souhait d’un renvoi en correctionnelle Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on précisé. Pas sûr qu’il soit suivi !

Marine Le Pen en correctionnelle : le procés du populisme

Marine Le Pen en correctionnelle : le procés du populisme

 

 

L’outrance, le racisme et le populisme en fait seront renvoyés devant le tribunal après les propos de marine Le Pen comparant les prières de rue des musulmans à l’occupation nazie. Des propos au parfum des années 30 qui cherchent des boucs émissaires aux problèmes nombreux du pays et que les politiques, extrême droite comprise, sont bien incapables de gérer. Du coup le schématisme et le stigmatisme racial font office de programme. Certes on ne peut nier le prosélytisme de certaisn musulmans mais le comparer au nazisme relève de la rhétorique de caniveaux. Marine Le Pen a été renvoyée en correctionnelle à Lyon pour ses déclarations sur les prières de rue musulmanes comparées à l’Occupation nazie, a-t-on appris mardi auprès du parquet et du responsable juridique du Front national. La présidente de la formation d’extrême droite est poursuivie pour « provocation à la discrimination en raison de l’appartenance à une religion ». Le procès aura lieu le 20 octobre, a précisé le parquet de Lyon. « C’est un scandale qu’un responsable politique soit poursuivi pour l’expression de ses opinions. J’irai devant le tribunal pour le dire », a-t-elle ajouté. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon avait annulé en 2014 la procédure visant Marine Le Pen pour ces propos, jugeant que l’association qui avait déposé plainte était irrecevable à le faire. Mais il y a eu ensuite une plainte avec constitution de partie civile du Mrap et d’une autre association de défense des droits de l’homme. « Comme il s’agit de droit de la presse, les poursuites sont quasi automatiques, le juge a peu de marge de manœuvre », a-t-on expliqué de source judiciaire. En juillet 2013, le Parlement européen s’était prononcé pour la levée de l’immunité de la présidente du FN, ouvrant la voie à une procédure judiciaire à Lyon. En décembre 2010, pendant une réunion publique à Lyon, Marine Le Pen, alors en campagne pour la présidence du FN, avait dénoncé dans un discours les « prières de rue ». « Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la Seconde Guerre mondiale, s’il s’agit de parler d’Occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça c’est une occupation du territoire », avait-elle déclaré.

 

UberPop en correctionnelle

UberPop en correctionnelle

Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, respectivement directeur-général d’Uber France et directeur de la compagnie pour l’Europe du Nord, ont été placés en garde à vue lundi dans le cadre d’une enquête préliminaire sur l’application UberPop. Vendredi soir, Thibaud Simphal a défendu son entreprise sur France Info. Le parquet de Paris rappelle aussi qu’une enquête préliminaire a été ouverte en novembre dernier pour « exercice illégal de la profession de taxi». Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, étaient en garde à vue depuis lundi. Les deux dirigeants de la société Uber en France sont convoqués devant la justice le 30 septembre.  Les deux dirigeants de la société Uber France sont convoqués devant la justice le 30 septembre. Ils seront notamment jugés pour « pratique commerciale trompeuse et fourniture de moyens d’exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi ».

Jérôme Cahuzac en correctionnelle : injuste

Jérôme Cahuzac en correctionnelle : injuste

 

Injuste cette décision d’envoyer Cahuzac, «  le ministre exemplaire »  devant la justice ; sans doute parce que c’est un vrai socialiste, certes il s’est un peu rempli les poches en faisant de la politique, à dissimulé les profits à l’étranger , ah oui il a aussi oublié de rémunérer normalement une servante ( mais étrangère ), enfin non il lui donnait 250 euros par mois pour 40 heures de travail, au black ! un vrai socialiste quoi, un bourgeois comme beaucoup, juste un peu menteur un peu voleur . quand même pas de quoi en faire une affaire d’Etat ! L’ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac est donc  renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Les juges d’instruction ont signé leur ordonnance de renvoi le 17 juin, a-t-on précisé, confirmant une information de L’Obs. L’épouse de Jérôme Cahuzac, dont il est séparé, est également renvoyée en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit. La banque suisse Reyl et Cie, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman sont quant à eux renvoyés en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale.  La date d’audience n’est pas encore fixée, indique la source judiciaire. Le procureur financier Eliane Houlette avait estimé début mai qu’un procès pourrait être organisé avant fin 2015. L’existence du compte caché de Jérôme Cahuzac, ouvert en Suisse puis transféré à Singapour, avait été le premier scandale de la présidence Hollande, alors que son ministre du Budget s’était présenté en pourfendeur de la fraude fiscale. Après avoir longtemps nié face aux révélations du site d’informations Mediapart, il avait démissionné du gouvernement quand le parquet avait ouvert une information judiciaire en mars 2013, tout en réaffirmant son innocence. Il avait toutefois reconnu, lors de sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avoir détenu un compte à l’étranger. Face à l’émoi provoqué par les aveux de l’ancien ministre, François Hollande avait annoncé la création du parquet national financier et la publication de leur patrimoine par les ministres. Jérôme Cahuzac a été exclu du Parti socialiste et a démissionné de l’Assemblée nationale.

 

Détournement de fonds publics : Dumas encore en correctionnelle ou de la merde dans un bas de soie

Détournement de fonds publics : Dumas encore   en correctionnelle ou de la merde dans un bas de soie

Une nouvelle affaire Dumas renvoyé en correctionnel pour détournement de fonds publics. Lui, pourtant l’ancien président du conseil constitutionnel la plus haute instance de la république, garante des lois ! Dumas l’archétype de l’entourage de Mitterrand ( sauf quelques  exception comme Badinter). Dumas impliqué dans différentes affaires et condamné , mondain, méprisant , voleur au surplus. Qui ajoute la muflerie à ses pratiques de truand. Roland Dumas et l’ancien maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), Gilbert Beaumet, ont en effet été renvoyé en correctionnel vendredi par le parquet de Nîmes pour une affaire de détournement de fonds publics.  L’avocat et ex-ministre Roland Dumas a été renvoyé vendredi en correctionnelle pour « recel de détournement de fonds publics » par le parquet de Nîmes. Même chose pour Gilbert Beaumet, l’ancien maire socialiste de Pont-Saint-Esprit (Gard), lui aussi ancien ministre de François Mitterrand, renvoyé en correctionnelle dans la même affaire pour « détournement de fonds publics ». La justice suspecte Gilbert Beaumet d’avoir commandé une étude à Roland Dumas sur la vidéosurveillance alors qu’il était maire de Pont-Saint-Esprit. Cette étude d’un montant de 8.300 euros aurait servi à payer une partie des honoraires d’avocats de Roland Dumas qui avait défendu le maire de Pont-Saint-Esprit en 2006 dans une affaire de malversations. BHL avait  trouvé la formule pour le sulfureux  et gâteux Roland Dumas qui a déclaré que Valls était sous influence juive « .De la merde dans un bas de soie »,  cette formule employée par Napoléon à l’égard de Talleyrand convient pour celui qui s’est toujours caractérisé par des paroles et des actes indignes de la république. Sa dernière saillie concernait la certification ( par lui-même alors qu’il était président du conseil constitutionnel) des comptes de campagne de Chirac «  faux mais certifiés pour sauver la république » ! . On attribue une bonne définition de Dumas par  Mitterrand «  pour le droit , j’ai Badinter, pour le tordu, j’ai Dumas ». Effectivement impliqué ( et condamné ) dans des affaires tordues, Dumas avait persisté en déclarant récemment  que Valls était sous influence juive !  Il faut dire que les propos de Dumas ont été largement sollicités par Bourdin, le journaliste de RTL dont le populisme caricatural ne sert pas la cause de la démocratie. Bourdin est un peu au journalisme ce que le FN est à la politique, un provocateur,  un diffuseur de vulgarité  et un défonceur de portes ouvertes qui aime patauger dans les eaux troubles du caniveau.

 

Guéant en correctionnelle

Guéant en correctionnelle

Pour avoir pioché dans la caisse du ministère de ‘intérieur,  Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur, se retrouve sous la menace imminente d’un renvoi en correctionnelle pour détournement de fonds publics et recel.. Cette caisse  est censée rémunérer les dépenses professionnelles des fonctionnaires de police et payer leurs informateurs. Claude Guéant, alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, aurait perçu 10.000 euros par mois en liquide de 2002 à 2004, d’après un rapport d’inspection daté de juin 2013. Dans les médias, l’ancien ministre avait justifié ces prélèvements par le besoin de compenser l’arrêt des fonds spéciaux en 2002. Ces fonds permettaient de gratifier des fonctionnaires avec des primes en liquide. L’avocat de Claude Guéant, Me Phlippe Bouchez El Ghozi estime qu’une citation directe visant Claude Guéant pour un renvoi au tribunal « comme un voleur de mobylette » dit-il reviendrait à dénier son droit à se défendre. « On va finalement juger les pratiques au sein du ministère de l’Intérieur depuis 70 ans consistant à utiliser les frais d’enquêtes et de surveillance, en partie pour des compléments de rémunération de fonctionnaires. » L’avocat de Claude Guéant ajoute que « la citation directe sans juge d’instruction constitue un problème, d’égalité des armes, de respect des droits de la défense ». Mais, pour le parquet financier, il n’y a pas besoin d’un juge d’instruction dans ce dossier, où dit-on, tout est complet. Outre l’ex-ministre UMP, l’affaire concerne aussi Michel Gaudin, patron de la police nationale au moment des faits.

 

Guéant en correctionnelle

Guéant en correctionnelle

Claude Guéant, A l’époque directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, pourrait bientôt être jugé en correctionnelle.  Le parquet national financier (PNF) a fait les comptes, écrit Le Parisien : en l’espace de deux ans, Claude Guéant aurait réclamé le décaissement de 240 à 288.000 euros sur les fonds d’enquête spéciaux – fonds destinés, en principe, à défrayer les policiers en mission. Selon le journal, une moitié de ces sommes aurait été ventilée aux collaborateurs de Claude Guéant sous forme de primes. L’autre moitié aurait servi à compléter son propre salaire de préfet. L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy aurait agi avec l’aide de Michel Gaudin, alors directeur général de la police. C’est lui, écrit le Parisien, qui ordonnait le décaissement de ces primes. Cet argent non déclaré échappait au contrôle du fisc.  Claude Guéant avait expliqué, lors de sa garde à vue, que ce système permettait de compenser le manque à gagner après la disparition des fonds spéciaux dans les ministères. Une suppression décidée en 2002 par Lionel Jospin.

 

Jean-Michel Baylet (PRG) en correctionnelle

Jean-Michel Baylet  (PRG) en correctionnelle

 

Le président du Parti radical de Gauche (PRG) Jean-Michel Baylet a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour infraction au code des marchés publics en tant que président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, a-t-on appris samedi auprès de son avocat. Cette décision, qui concerne des faits remontant à 2003, a été prise par le juge Jean-Michel Gentil, en première ligne dans l’instruction de l’affaire Bettencourt et qui, à ce titre, a mis en examen l’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy pour « abus de faiblesse ». « Je trouve que cette affaire n’a que trop duré, elle aurait pu être réglée en quatre mois après l’ouverture de l’information judiciaire qui remonte à six ans », a dit à Reuters l’avocat de Jean-Michel Baylet, Me Jean-Yves Dupeux. « Depuis la mise en examen en 2009, le juge Gentil a rendu une première ordonnance de renvoi pour des faits pour lesquels Jean-Michel Baylet n’avait pas été mis en examen. Le parquet avait été obligé de faire appel. On a perdu là un an et demi! », a-t-il ajouté. Il est reproché à l’ancien candidat à la primaire socialiste en vue de l’élection présidentielle de 2012 d’avoir effectué quatre commandes pour le bulletin trimestriel du Conseil général auprès de deux sociétés dans lesquelles des proches étaient dirigeants ou actionnaires. La première est la société Hima Com dont la Dépêche du Midi, quotidien régional présidé par Jean-Michel Baylet lui-même, détient 10% des parts, et la deuxième est la société SA Viking détenue par Marie-France Baylet et Jean-Benoît Baylet, respectivement son épouse et son fils, selon le journal Sud-Ouest qui révélait la décision du juge dans son édition de samedi. « Il est renvoyé pour un total de factures de 25.000 euros » a dit son avocat. « Ce n’est pas lui qui a signé le marché mais un directeur des services. Mais comme il est responsable des marchés publics, c’est sur lui que ça retombe. C’est bien sûr un justiciable comme un autre, mais ça a beaucoup trop duré », a dit Me Jean-Yves Dupeux. Pour l’avocat, qui devrait plaider la prescription des faits, la justice « a mieux à faire que ça pour une affaire de plus dix ans, d’autant qu’il s’agit d’un marché qui a été effectué à un prix du marché, en conformité et avec la qualité qu’on est en droit d’attendre dans ce type de prestation ». L’affaire pourrait être jugée dans le courant du mois de juin.

 




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