- Six généraux à la retraite convoqués devant un «conseil supérieur» !
Dans les médias le mot conseil supérieur est entouré de guillemets; en effet il n’est pas certain que cette de structure soit compétente s’il s’agit effectivement du conseil supérieur de la fonction militaire.
Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est une instance de consultation et de concertation du personnel militaire français, de nature interarmées, présidée par le ministre chargé de la Défense et qui a été créée en 19691. La loi no 89-1003 du 31 décembre 1989 a changé en profondeur la nature du CSFM en permettant que « les membres appartenant au personnel en activité de service [soient] désignés par voie de tirage au sort parmi les volontaires. »2. Un arrêté du 12 décembre 2013 modifiant le règlement intérieur du CSFM crée un groupe de liaison permanent qui permet un fonctionnement en dehors des sessions tandis que la rénovation en profondeur des instances en 2016 aboutit à une professionnalisation du CSFM, désormais composé de membres à plein temps et en nombre réduit et qui comprendra progressivement des membres d’associations professionnelles nationales de militaires (APNM) représentatives.
Le CSFM, qui se réunit en plénière deux fois par an, donne notamment des avis sur les questions relatives à la condition du personnel militaire, à l’exercice du métier militaire ou à l’organisation du travail ainsi qu’au statut des militaires. Ses avis sont uniquement consultatifs ; sont en outre exclues toutes les questions relatives à l’organisation, à la préparation ou à l’emploi des forces.
Les incertitudes demeurent quant à la nature juridique du futur conseil qui doit juger des militaires à la retraite dont d’ailleurs certains ont déjà été exclus de la réserve.
Pour preuve , ce conseil ne se réunira pas avant plusieurs mois !