Archive pour le Tag 'convoqué'

Ferrand convoqué par la justice

Ferrand convoqué par la justice

Le député du Finistère est convoqué fin mars par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke. Celui-ci a été saisi en janvier suite à la plainte de l’association anti-corruption Anticor contre Richard Ferrand et concernant une affaire immobilière lorsqu’il était directeur général. « Une association a souhaité poursuivre et s‘acharner. Comme on est en droit français dans une logique qui fait que quand quelqu‘un dépose une plainte, on l‘examine, moi j‘ai confiance dans la justice de mon pays, j‘ai ma conscience et donc la justice doit passer”, a déclaré Ferrand. “Ça m‘agace évidemment, quand on est mis en cause et que l‘on sait au fond de soit que l‘on a rien commis, c‘est agaçant”, a-t-il ajouté. Juridiquement Richard Ferrand est lavé  dans l’affaire des mutuelles de Bretagne qu’il a dirigée  de 1998 à 2012 grâce à un jugement t « sur mesure » du tribunal de Brest qui laisse pantois !  Reste que la motivation du tribunal paraît un peu douteuse. Le procureur de la république a en effet considéré que l’affaire  pouvait être classé sans suite au motif qu’il n’a pas commis d’infraction au code de la mutualité et qu’il n’était pas avéré que les mutuelles Bretagne assume un rôle de service public. Le procureur de Brest a donc annoncé le classement sans suite de l’enquête visant Richard en invoquant notamment la prescription. «Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie» ne sont, elles, «pas constituées, faute d’un préjudice avéré», a-t-il précisé. S’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts, «la question est apparue complexe» et «le parquet de Brest aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire», a expliqué le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé. «Il convenait toutefois de vérifier au préalable si l’infraction éventuelle (…) n’était pas prescrite», ce qui est le cas depuis le 19 juin 2015», a-t-il souligné. Dans cette affaire, révélée par le Canard Enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, est soupçonné d’avoir favorisé sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. Le 19 juin, il était contraint de démissionner de son poste de ministre de la Cohésion des territoires. Force est de constater les explications du procureur sont assez alambiquées. Les mutuels de Bretagne n’appartiennent pas juridiquement un service public mais dans les faits elles en assurent le rôle. ” Le parquet dit qu‘il aurait pu envisager l‘ouverture d‘une information pour prise illégale d‘intérêt, mais souligne que la jurisprudence ne permet pas d‘affirmer que les Mutuelles de Bretagne ont effectué une mission de service public au sens du droit pénal et que l‘infraction éventuelle est prescrite !

Bygmalion : Sarkozy convoqué par la justice

 

L’affaire Pygmalion est loin d’être terminée, de nouvelles mises en examen pourraient t même se produire. Même Jean-François Copé contrairement à ce qu’il a affirmé dimanche n’est pas blanchi. Par ailleurs L’ancien président de la République devrait être convoqué dans les jours qui viennent par les juges en charge de ce tentaculaire dossier portant sur la campagne de 2012.  Des soupçons persistent sur une question de surfacturation.  Plusieurs de ses proches ont été mis en examen dans cette affaire mais pas de Copé dont l’homme de confiance était pourtant à la tête de la société Bygmalion. Jean-François Copé qui vient tout juste, dimanche 14 février sur le plateau de France 2, de se lancer dans la course aux primaires, estimant être lavé de tout soupçon. Jean-François Copé n’a pas été « blanchi » par les juges. Ils ont simplement renoncé à le mettre en examen parce que rien ne prouve, pour l’instant, qu’il ait commis une infraction. « Témoin assisté » ne veut pas dire qu’il est relaxé. C’est un statut provisoire, hybride, qui lui permet de consulter le dossier Bygmalion « au cas où ». Tant que l’instruction n’est pas close, la mise en examen de Jean-François Copé reste possible. Les juges peuvent en décider à tout moment, y compris par simple lettre, sans même passer par un nouvel interrogatoire et sans avoir à se justifier. Ce genre de revirement est rare, c’est vrai, mais il peut arriver. D’autant plus que le dossier est loin d’être clos. Dans cette nébuleuse affaire Bygmalion, les juges n’ont pas encore établi précisément les rôles de chacun. Il leur reste notamment un personnage-clé à entendre, Nicolas Sarkozy, l’ancien candidat à la présidentielle. Son audition est attendue dans les prochains jours. Elle conduira peut-être les juges à rebattre toutes leurs cartes.

(Avec AFP)

Le livre de Sarkozy : une introspection qui convoque Confucius !

Le livre de Sarkozy : une introspection qui convoque Confucius !

 

Ce ne sont pas les « confessions d’un enfant du siècle » mais comme Octave Sarko ne comprend pas  les cause de l’infidélité de sa maitresse (la France), pas vraiment une vraie confession  une sorte d’ersatz ou le patient et le thérapeute sont une seule et même personne : Sarkozy. Bref du Musset façon « fils de pub ». Sarkozy en pleine introspection et qui convoque Confucius : « L’archer est un modèle pour le Sage. Quand il a manqué le milieu de la cible, il en cherche la cause en lui-même. »  . Sans doute les nègres qui ont écrit le bouquin ont-ils voulu élever un peu le débat et la référence culturelle et notamment  pour faire oublier la célèbre expression « casse-toi, pauvre qu’on ! ». Sans doute pour donner  dernière chance à Sarkozy dont les sondages deviennent un véritable casse-tête. Peut-être aurait-on  dû choisir  une autre citation de Confucius « Lorsque l’on se cogne la tête contre un pot et que cela sonne creux, ça n’est pas forcément le pot qui est vide ». Pas étonnant puisque selon un sondage BVA 80 % des électeurs ne soit pas qu’il se représente en 2017. Du coup son mea culpa paraît bien tardif et surtout bien vain.  La défaite de 2012 « me conduit à analyser ce que j’aurais dû faire différemment, à la fois dans la conduite des réformes et dans l’exercice de la fonction présidentielle », reconnaît l’ex-chef de l’Etat. « Aujourd’hui, je regrette d’avoir retardé des réformes qui auraient dû être engagées dès les premiers jours de mon quinquennat », affirme-t-il, à propos notamment de « la baisse des charges », qui aurait dû être « plus immédiate et plus forte ». « J’aurais également dû aller au bout de deux sujets plutôt que de les contourner : les 35 heures et l’ISF ». Autres « erreurs » : l’exonération fiscale des heures supplémentaires et le bouclier fiscal,  Sarkozy regrette également avoir «cédé à la colère» au Salon de l’agriculture (il avait lancé «casse-toi pauvre con» à un homme qui l’avait insulté), et être parti en vacances tout de suite après son élection sur un yacht (celui de son ami Vincent Bolloré). Il estime encore que la campagne de 2012 fut « décevante quant aux débats de fond ». Pas sûr cependant qu’on élève le débat pour 2017 avec cet autre passage de son livre qui ressemble à une promesse de marchand de  chiens :

«Tout dire avant le grand rendez-vous de 2017 pour tout faire après »

Affaire Tapie: Guéant devant la justice

Affaire Tapie: Guéant convoqué par la justice

En perquisitionnant dans les mémoires informatiques de l’ancien cabinet d’avocats de Maurice Lantourne, le défenseur de Bernard Tapie, les enquêteurs ont en effet découvert une vieille correspondance entre le camp Tapie et le bras droit de Nicolas Sarkozy. Selon les « scellés Lantourne » dès le 2 septembre 2004, Bernard Tapie écrit à Claude Guéant. Il lui rappelle son souhait « d’une médiation, d’un arbitrage ou toute autre formule préférable à la venue publique du procès en appel ». Le ton est déjà à la proximité puisque le courrier commence ainsi : « Vous m’avez gentiment indiqué… » Le 3 juin précédent, Bernard Tapie avait déjà envoyé une « note » sur son affaire à Brice Hortefeux. Le 22 octobre 2004, Maurice Lantourne, d’après un autre courrier retrouvé dans ses archives, écrit à un autre proche de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, et lui adresse différents documents « pour faire suite à votre entretien avec Monsieur Bernard Tapie », écrit-il. Ainsi le camp Tapie abreuve dès 2004 l’entourage de Sarkozy de plusieurs « notes » sur le « préjudice » dont l’ancien patron d’Adidas estime avoir été victime de la part du Crédit lyonnais. Claude Guéant reçoit un deuxième mémorandum le 23 mars 2005, cette fois-ci au conseil général des Hauts-de-Seine. Le 6 octobre 2005, Tapie lui écrit de nouveau, cette fois-ci comme directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur : « Je vous prie de trouver ci-joint copie de la synthèse qui m’a été adressée par mon conseil Me Maurice Lantourne. Je vous remercie de penser à mon rendez-vous avec Monsieur Bot et que Nicolas parle à son collègue de Bercy afin que leurs directeurs de cabinet respectifs se parlent », dit Tapie, direct dans ses demandes. Yves Bot est alors procureur général de Paris… Le 20 janvier 2006, Bernard Tapie contacte encore Guéant et lui adresse copie d’une nouvelle note qu’il vient d’envoyer à Laurent Le Mesle, alors directeur de cabinet du garde des Sceaux Pascal Clément. Autant de courriers et d’interventions étranges sur lesquels Claude Guéant devrait être auditionné. Pourquoi ces contacts anciens et répétés avec Tapie au sujet de son affaire? L’arbitrage aujourd’hui contesté ne sera lancé qu’à l’automne 2007, après l’élection de Nicolas Sarkozy, et se soldera par une victoire totale de Tapie qui empoche 403 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral. Les dés étaient-ils pipés depuis longtemps, comme semblent le penser les juges? Devant eux, Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, a avoué sa surprise d’être tombé sur Bernard Tapie à l’Élysée en juillet 2007, plaidant sa cause dans le bureau de Claude Guéant… Quel rôle a donc joué ce dernier dans ce que les juges considèrent comme étant « une mascarade d’arbitrage »? A-t-il agi d’initiative ou sur consigne du président? L’ex-secrétaire général de l’Élysée va être amené à s’expliquer. Tant pour l’année 2007… que pour la période antérieure. « . Au-delà du volet pénal et de l’escroquerie présumée en bande organisée, une date vient d’être fixée pour la demande d’annulation de l’arbitrage : le 25 novembre devant la cour d’appel. D’ici à la fin de l’année, Tapie saura donc si son arbitrage tient ou non. Et s’il gardera ou devra rendre les millions.

Bettencourt-Sarkozy : Sarkozy convoqué par la justice

Bettencourt-Sarkozy : Sarkozy convoqué par la justice

 Nicolas Sarkozy est convoqué dans le cadre de l’enquête concernant les abus de faiblesse présumés commis à l’encontre de la milliardaire Liliane Bettencourt, ce qui ne signifie pas qu’il sera mis en examen à la fin de l’audition, celle-ci pouvant aussi s’achever par son placement sous le statut de « témoin assisté ».   Le juge Jean-Michel Gentil et ses deux consœurs souhaitent manifestement confronter l’ancien chef de l’Etat aux déclarations de l’ex-comptable des Bettencourt Claire Thibout qui avait déclaré à la police en juillet 2010 s’être vu réclamer 150.000 euros en liquide par l’ancien homme de confiance des Bettencourt, Patrice de Maistre, début 2007, celui-ci assurant vouloir les donner à Eric Woerth, alors trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy.  Ils veulent aussi savoir s’il a pu y avoir des échanges d’argent lors des visites que l’ex-Président rendait à cette époque à l’héritière de l’Oréal et à son mari. Lui-même n’a reconnu qu’une visite à leur domicile pendant la campagne, en février 2007.  Les magistrats, qui avaient saisi le 3 juillet les agendas de Nicolas Sarkozy, ont également relevé de nombreuses coïncidences de dates entre des moments-clés de l’affaire Bettencourt et ses rendez-vous avec des protagonistes du dossier, notamment Patrice de Maistre et l’ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, en charge du dossier jusqu’à novembre 2010. Par ailleurs, une enquête préliminaire vient d’être ouverte après une deuxième plainte de l’association Anticor visant indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage et portant sur les conditions de passation de sondages commandés par l’Elysée de 2007 à 2012. Cette deuxième plainte de l’association vise l’ex-chef de l’Etat et les sociétés ayant passé un contrat avec le Palais, en particulier la société Publifact de son conseiller Patrick Buisson.

 




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