Suppression des ruptures conventionnelles: Une réforme à contretemps

Suppression des ruptures conventionnelles: Une réforme à contretemps

Une fois de plus le gouvernement engage des réformes à contretemps, cette fois concernant les ruptures conventionnelles. Ce dispositif qui permet de quitter une entreprise tout en percevant des indemnités chômage. Or la remise en cause du dispositif est très discuté notamment de la part des syndicats de salariés mais aussi coté patronal. Enfin le calendrier est mal choisi car dispositif de rupture conventionnelle était destiné justement à faciliter avec le moins de douleurs possibles les départs d’entreprise. Or on choisit la période de reprise en hausse du chômage pour envisager la suppression du dispositif. Justement dans une conjoncture qui justifie son existence.

Alors, après avoir revu le calcul et la durée d’indemnisation des chômeurs, respectivement en 2021 et 2023, le gouvernement compte désormais s’attaquer aux ruptures conventionnelles. Une information dévoilée par La Tribune Dimanche et confirmée par le cabinet de la chef du gouvernement.

«La première ministre veut lancer une réflexion, indique Matignon. Comme le président, son objectif est d’atteindre le plein-emploi et pour y arriver, elle souhaite que l’on réfléchisse à de nouvelles pistes de réforme et qu’on interroge des dispositifs existants, par exemple les ruptures conventionnelles».

Cette suppression est envisagée en raison d’un dispositif considéré comme trop généreux pour les salariés et qui freinerait l’emploi des seniors.

Le gouvernement voudrait diminuer les indemnités chômage aux séniors, aujourd’hui plus favorables, alors que le taux d’emploi des 50-64 ans en France est toujours inférieur de 15 points à celui des 25-49 ans. En parallèle, le gouvernement invitait les partenaires sociaux à se pencher sur l’emploi des séniors, le compte épargne-temps universel et l’usure professionnelle.

En 2012, on dénombrait 284.234 ruptures conventionnelles, on en comptait 503.526 en 2022. Autant d’actifs encouragés à s’inscrire à Pôle emploi pour en toucher les indemnités estime le gouvernement.

Mais déjà en septembre dernier, l’État – constatant que le dispositif pousserait plus au chômage qu’à l’emploi -, serrait la vis en la matière, augmentant de 20% à 30% les prélèvements sociaux effectués sur les chèques de départ. Une tentative de freiner la hausse du recours à la rupture conventionnelle qui pourrait donc être suivi de nouvelles restrictions. Si aucune précision sur la question n’a été dévoilée, Matignon indique qu’«Élisabeth Borne a demandé au ministre du Travail et au ministre de l’Économie de réfléchir à des propositions». Notons que le ministre du travail est actuellement en procès comme ancien maire d’Annonay au motif de favoritisme vis-à-vis de la société Saur. Décidément le calendrier semble mal choisi.

Réforme à contretemps des ruptures conventionnelles

Réforme à contretemps des ruptures conventionnelles

Une fois de plus le gouvernement engage des réformes à contretemps, cette fois concernant les ruptures conventionnelles. Ce dispositif qui permet de quitter une entreprise tout en percevant des indemnités chômage. Or la remise en cause du dispositif est très discuté notamment de la part des syndicats de salariés. Enfin le calendrier est mal choisi car dispositif de rupture conventionnelle était destiné justement à faciliter avec le moins de douleurs possibles les départs d’entreprise. Or on choisit la période de reprise en hausse du chômage pour envisager la suppression du dispositif. Justement dans une conjoncture qui justifie son existence.

Alors, après avoir revu le calcul et la durée d’indemnisation des chômeurs, respectivement en 2021 et 2023, le gouvernement compte désormais s’attaquer aux ruptures conventionnelles. Une information dévoilée par La Tribune Dimanche et confirmée par le cabinet de la chef du gouvernement.

«La première ministre veut lancer une réflexion, indique Matignon. Comme le président, son objectif est d’atteindre le plein-emploi et pour y arriver, elle souhaite que l’on réfléchisse à de nouvelles pistes de réforme et qu’on interroge des dispositifs existants, par exemple les ruptures conventionnelles».

Cette suppression est envisagée en raison d’un dispositif considéré comme trop généreux pour les salariés et qui freinerait l’emploi des seniors.

Le gouvernement voudrait diminuer les indemnités chômage aux séniors, aujourd’hui plus favorables, alors que le taux d’emploi des 50-64 ans en France est toujours inférieur de 15 points à celui des 25-49 ans. En parallèle, le gouvernement invitait les partenaires sociaux à se pencher sur l’emploi des séniors, le compte épargne-temps universel et l’usure professionnelle.

En 2012, on dénombrait 284.234 ruptures conventionnelles, on en comptait 503.526 en 2022. Autant d’actifs encouragés à s’inscrire à Pôle emploi pour en toucher les indemnités estime le gouvernement.

Mais déjà en septembre dernier, l’État – constatant que le dispositif pousserait plus au chômage qu’à l’emploi -, serrait la vis en la matière, augmentant de 20% à 30% les prélèvements sociaux effectués sur les chèques de départ. Une tentative de freiner la hausse du recours à la rupture conventionnelle qui pourrait donc être suivi de nouvelles restrictions. Si aucune précision sur la question n’a été dévoilée, Matignon indique qu’«Élisabeth Borne a demandé au ministre du Travail et au ministre de l’Économie de réfléchir à des propositions». Notons que le ministre du travail est actuellement en procès comme ancien maire d’Annonay au motif de favoritisme vis-à-vis de la société Saur. Décidément le calendrier semble mal choisi.

Chômage : record de ruptures conventionnelles

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Chômage : record de ruptures conventionnelles

le chiffre record de près de 320.000 ruptures conventionnelles atteint en 2012 va être dépassé sur l’ensemble de 2014 (après quelque 314.400 en 2013).  D’après la nouvelle convention d’assurance-chômage le calcul du délai de carence pour les salariés licenciés pour une raison autre qu’économique, ainsi que pour ceux qui bénéficient d’une rupture conventionnelle, Jusqu’alors plafonné à 75 jours, le « différé d’indemnisation » peut désormais aller jusqu’à 180 jours. Le délai dépend du montant du « chèque » de départ (les indemnités supra légales). Mais à partir de 16.200 euros, les salariés doivent désormais attendre six mois pour toucher leurs allocations chômage. C’est le cas de nombreux cadres.  Malgré cela, les ruptures conventionnelles font de la résistance. Une fois de plus. Alors que le durcissement de leur régime social avait déjà fait craindre un essoufflement en 2013, près de 1,7 million de ces ruptures ont été homologuées depuis leur création en août 2008. « Même avec un délai de carence désormais plus favorable, le licenciement économique n’a pas fait baisser le nombre de ruptures conventionnelles, ce qui démontre que ces dernières sont davantage une alternative aux licenciements pour motif personnel, explique Philippe Rozec, associé du cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Ce mode de rupture de contrat est d’autant plus privilégié qu’un arrêt de la Cour de cassation de mai 2013 permet de passer par une rupture conventionnelle, y compris en cas de conflit entre un salarié et son employeur. »  Après plus de six ans d’existence, le dispositif a trouvé toute sa place dans les entreprises. « Les salariés connaissent désormais bien ce mécanisme qui jouit d’une bonne image : la rupture conventionnelle n’entache pas la réputation d’un salarié et constitue un mode plus apaisé de gestion des départs de l’entreprise », poursuit l’avocat