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Environnement Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

Environnement Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

 

Employant une dialectique politicienneMarc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

 

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

Climat– La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

Climat– La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

 

Il est pour le moins curieux que la convention citoyenne qui n’a aucune légitimité s’arroge le droit de protester auprès du président de la république parce que ses propositions ne sont pas mises en application. Pourtant,  c’est le rôle classique de toutes les commissions y compris légitimes de se cantonner dans un rôle consultatif. Les commissions et autres conseils se limitent à des propositions et le pouvoir législatif décide.

 

La convention  d’une part veut s’ériger en comité de suivi d’autre part se transforme  en organisation politique pour protester contre le gouvernement et le président de la république. Un président de la république par ailleurs piégé par son opération de contournement des organismes officiels. Pour cela, il a créé une convention  dite de citoyens choisis au hasard. La même méthode que pour choisir les députés et qui conduit à la même catastrophe avec une incompétence générale.

 Cette commission, en fait composée surtout d’écolos bobos tendance gauchisants, a sorti  un catalogue de type auberge espagnol complètement irréaliste qui témoigne non seulement de la méconnaissance environnementale mais aussi des réalités socio- économiques.

 

 Ses membres veulent imposer des mesures étatiques quand il faut procéder à une gestion participative avec les acteurs économiques et sociaux. Bref du gauchisme et de l’utopie à l’état pur. Évidemment le président pour éteindre ce petit incendie sans lendemain a confirmé son approbation de la quasi-totalité des mesures de la convention citoyenne alors que pour l’instant il n’en n’appliquera deux ou trois sur les 150!

 

Une bonne leçon pour Macron dans le contournement de la démocratie lui revient comme un boomerang et pour les membres de la Convention qui doivent aussi apprendre la démocratie.

Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

 

Employant une dialectique politicienneMarc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

 

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

 

Il est pour le moins curieux que la convention citoyenne qui n’a aucune légitimité s’arroge le droit de protester auprès du président de la république parce que ses propositions ne sont pas mises en application. Pourtant,  c’est le rôle classique de toutes les commissions y compris légitimes de se cantonner dans un rôle consultatif. Les commissions et autres conseils se limitent à des propositions et le pouvoir législatif décide.

la commission d’une part veut s’ériger en comité de suivi d’autre part s’érige en organisation politique pour protester contre le gouvernement et le président de la république. Un président de la république par ailleurs piégé par son opération de contournement des organismes officiels. Pour cela il a créé une commission dite de citoyens choisis au hasard. La même méthode que pour choisir les députés et qui conduit à la même catastrophe avec une incompétence générale.

 Cette commission en fait composée surtout d’écolos bobos tendance gauchisants a sorti  un catalogue de type auberge espagnol complètement irréaliste qui témoigne non seulement de la méconnaissance environnementale mais aussi des réalités socio- économiques.

 Ses membres veulent imposer des mesures étatiques quand il faut procéder à une gestion participative avec les acteurs économiques et sociaux. Bref du gauchisme et de l’utopie à l’état pur. Évidemment le président pour éteindre ce petit incendie sans lendemain a confirmé son approbation de la quasi-totalité des mesures de la convention citoyenne alors que pour l’instant il n’en n’appliquera deux ou trois sur les 150!

Une bonne leçon pour Macron dans le contournement de la démocratie lui revient comme un boomerang et pour les membres de la Convention qui doivent aussi apprendre la démocratie.

Convention citoyenne : une problématique de temporalité, en clair on verra plus tard!

Convention citoyenne : une problématique de temporalité, en clair on verra plus tard

 

Employant une dialectique politicienne, Marc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose », a-t-elle souligné, samedi, en ouverture des Entretiens de Saintes. Et l’ensemble des juristes présents d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages.  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’en risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent les députés.

« Nous mettrons en œuvre les propositions de la convention citoyenne sur le climat »( collectif des maires écolos et PS )

« Nous mettrons en œuvre les propositions de la convention citoyenne sur le climat »( collectif des maires écolos et PS )

finalement ça ne mange guère de pain d’affirmer qu’on appliquera les propositions de la convention citoyenne sur le climat. Des propos propositions tellement irréalisables pour certaines, utopiques pour d’autres es truffées de banalités qu’on ne prend pas beaucoup de risques en sachant que de toute façon avant un an ou deux il ne reste rapport grand-chose de cette auberge espagnole .

Un collectif d’élus locaux de divers bords politiques, dont Anne Hidalgo, Eric Piolle ou François Grosdidier, déclare cependant vouloir mettre en application les propositions de la convention citoyenne sur le climat dans leur commune. Tout cela sent nettement la perspective de 2022 !

 

« La première convention citoyenne française a travaillé pendant neuf mois sur le climat et la justice sociale. Elle vient de nous proposer une feuille de route afin que nous tenions nos engagements internationaux. Une grande partie des solutions à la crise climatique se trouve dans nos communes, et les maires seront donc en première ligne pour s’engager avec leurs habitants dans cette grande transformation que nous devons opérer.

Chacun doit prendre sa part. En France, nous devons faire baisser de plus de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 [par rapport à 1990]. Nous avons dix ans, un mandat et demi de maire.

C’est un bouleversement de nos modèles d’organisation qui n’a pas d’équivalent. Car il ne s’agit pas simplement de reconstruire comme après les conflits mondiaux que la France a connus, il s’agit de réinventer notre modèle. En tant que maires nouvellement élus ou réélus, nous sommes prêts à relever le défi que nous adressent les citoyens.

Une partie des 149 propositions sont de notre compétence. Nos leviers d’action sont nombreux. Nous nous engageons donc à appliquer les mesures que les 150 Français tirés au sort ont proposées pour changer de modèle et faire de la France un pays en avance dans la transition environnementale.

Nous sommes nombreux à nous être déjà engagés dans les actions proposées par la convention. Tant mieux ! Nous pourrons nous épauler les uns les autres et nous faire partager les bonnes pratiques. Mais aucun d’entre nous n’est au bout du chemin.

Nous prenons donc l’engagement de faire connaître à nos habitants et de mettre en œuvre dans nos villes les propositions de la convention citoyenne sur le climat, en fixant des critères environnementaux dans nos appels d’offres, en favorisant encore davantage les transports en commun et le vélo, en rénovant les bâtiments municipaux pour économiser de l’énergie, en limitant l’étalement urbain pour ne pas grignoter les terres agricoles ou les champs nécessaires à la biodiversité, en relocalisant les emplois…

Nous favoriserons les circuits courts, proposerons, par exemple, une offre quotidienne de repas végétariens dans les cantines, bannirons les plastiques à usage unique de nos villes, proposerons une journée de télétravail aux employés municipaux afin de limiter les déplacements, favoriserons les énergies renouvelables et les projets d’autoconsommation… Enfin, certains d’entre nous iront encore plus loin sur le plan démocratique, en organisant à leur tour des conventions citoyennes à l’échelle de nos territoires. »

« convention citoyenne: un effet limité pour le climat»

« convention citoyenne: un effet limité pour  le climat»

François Gemenne, Chercheur en sciences politiques, estime  dans le Monde que les avancées dans la lutte contre le réchauffement climatique de la convention citoyenne restent limitées. Et pour cause elles ne font que reprendre les orientations d’ailleurs souvent contradictoires du gouvernement, n’imposent réellement rien et surtout ne prévoit pas les moyens ,surtout les financements, pour favoriser la transition écologique.

Tribune. La convention citoyenne pour le climat s’est achevée le 21 juin dans un climat de satisfaction générale : satisfaction des participants, qui ont voté à la quasi-unanimité le rapport final ; satisfaction des organisateurs, qui ont fait la démonstration de la possibilité d’un tel exercice de démocratie participative ; satisfaction du gouvernement enfin : la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, à qui ont été remises les conclusions, a estimé que celles-ci allaient « dans la direction des grandes orientations prises depuis le début du quinquennat ».

Au lendemain de la vague verte des élections municipales, Emmanuel Macron a reçu, lundi 29 juin, les 150 citoyens tirés au sort et les a chaleureusement félicités pour leur travail. Sans doute s’en est-il aussi félicité, par la même occasion, puisqu’il a avalisé 146 des 149 mesures proposées. Et a promis l’organisation d’autres conventions citoyennes, sur d’autres sujets.

Quel bilan tirer de ces neuf mois de travail ? Il est contrasté, selon qu’on regarde le verre du côté de la démocratie participative ou du côté des avancées pour le climat. Du point de vue de la démocratie participative, le bilan de la convention citoyenne est indéniablement un succès. L’exercice a véritablement constitué une démonstration d’intelligence collective sur un sujet complexe. Il faudrait être un esprit grincheux pour ne pas reconnaître cette réussite. Mais celle-ci soulève aussi un grand nombre de questions.

Tout d’abord, dans quelle mesure ces 150 citoyens tirés au sort sont-ils toujours, à l’issue de l’exercice, représentatifs de la population française ? Pendant des mois, les citoyens ont auditionné militants, politiques et experts, et l’exercice les a souvent transformés en fervents défenseurs du climat. A quelques exceptions près, la plupart des mesures proposées, y compris les plus radicales, ont été votées à une large majorité. Bien sûr, quelques rares mesures ont été rejetées, bien sûr, quelques opinions minoritaires ont été exprimées, mais, globalement, peu de lignes de fracture ont émergé, sur des sujets pourtant controversés dans la population.

Pourquoi a-t-on toujours parlé des « 150 », et jamais des « 87 pour et 63 contre », par exemple ? Sans doute l’effet de groupe a-t-il joué à plein, renforcé par des projets artistiques comme les portraits géants de JR ou le projet de documentaire de Yann Arthus-Bertrand, Les 150. Surtout, je crois que la délibération collective, encadrée et façonnée par des experts, a fait naître un consensus qui, à l’évidence, n’existe pas dans la société française. En témoignent les réactions violentes suscitées par certaines propositions, celle concernant la limitation de vitesse sur les autoroutes notamment. »

 

L’absence de financement discrédite les travaux de la Convention sur le climat

L’absence de financement discrédite les travaux de la Convention sur le climat

Jean Coldefy, Directeur du programme mobilité 3.0 à l’ ATEC ITS France estime

qu’ en faisant l’impasse sur le financement des mesures de décarbonation de l’économie et sur l’acceptabilité des efforts à faire, la Convention citoyenne pour le climat accrédite la crainte d’une « dictature verte

Tribune. Les mots « interdire, obliger, imposer » sont omniprésents dans le panel de mesures de la Convention citoyenne pour le climat, à côté de « primes, aides, garantie de l’Etat ». Une caricature de la pensée française : interdire et subventionner. Pas un mot sur le financement, rien sur le « signal prix » – la taxe carbone notamment – permettant d’induire des changements de comportements et de dégager des ressources pour financer les mesures.

Le changement climatique va certes nécessiter des contraintes, à l’image de la réduction de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, qui ne nous coûteraient qu’un peu de temps pour des gains non négligeables d’émissions. Le rapport de la convention est cependant déséquilibré et risque de nous nourrir de bonnes intentions avec de longs débats sur des mesures symboliques, ce dont la France raffole.

Le mouvement des « gilets jaunes » a tétanisé les politiques qui, depuis, ne veulent plus évoquer la question du financement. C’est une erreur d’analyse que de croire que la taxe carbone a été à l’origine de cette explosion sociale. C’est l’alignement du prix du diesel sur celui de l’essence, imposé par les urbains – le provincial que je suis ose le mot « parisiens » – à l’ensemble du territoire.

Avec la hausse du baril de pétrole sur l’année 2018, il a entraîné une hausse de près de 60 centimes le litre en un an. Pour ceux qui n’ont que la voiture pour se déplacer, dans les campagnes et périphéries des grandes villes, cela représente un coût mensuel de 70 euros, soit 6 % du smic. La hausse de la taxe carbone ne pesait que 5 euros par mois.

 

L’enjeu climatique est si important et nécessite de tels efforts qu’il est indispensable d’« embarquer » les citoyens pour les faire accepter. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) demande d’investir 3 % du produit intérieur brut (PIB) chaque année pour décarboner nos économies. Soit, en France, plus de 70 milliards d’euros par an. C’est le montant de l’impôt sur le revenu, 50 % de la TVA, deux fois la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), trois fois l’impôt sur les sociétés. Entre les exigences de la jeunesse représentée par Greta Thunberg et l’exigence sociale des « gilets jaunes », la voie est étroite.

Convention citoyenne : flot de louanges de la part de Macron

Convention citoyenne : flot de louanges de la part de Macron

Le président de la république aura sans doute bien pris note de l’émergence de cette vague verte qui a caractérisé les élections municipales permettant même de mettre des leaders écolos à la tête de grandes villes en France. Du coup, Macron risque de rajouter du vert au vert et de se féliciter de cette initiative qu’il a qualifiée de citoyenne justement pour contourner les organisations écologiques qui ont battu la république en marche sur le terrain électoral hier.

 

Le président de la République entend répondre à l’impressionnante vague verte qui s’est exprimée dimanche, à l’occasion du second tour des élections municipales. On peut s’attendre à ce que Macron en face des tonnes vis à vis  de la Convention citoyenne qui finalement n’a fait que reprendre les catalogues d’ailleurs plus ou moins contradictoires relatifs aux questions climatiques, aux modes de production et de consommation. On peut même imaginer que Macron pour en mettre une couche supplémentaire pourrait envisager un type de convention, nouveau là encore, pour essayer de contourner les organisations traditionnelles. Pas un pari qui lui a réussi hier aux  municipales. Il y aura des réponses fortes a prévenu l’Élysée pourtant il ne sera pas question de toucher à la politique énergétique, ni à la réintroduction de l’impôt sur la fortune ou même de renoncer à la réforme des retraites si mal ficelée. Il ne serait quand même pas étonnant que Macron invente un truc politique qui se situe ailleurs histoire d’embarrasser ces organisations de l’écosystème politique qui l’agacent tellement

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un référendum!

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un référendum!

 

 

Il se confirme que la fameuse convention citoyenne de 150 personnes tirées au sort pourrait être une belle manipulation pour faire avaler l’augmentation de la fiscalité et notamment la taxe carbone ! Pour redonner aussi du tonus à une popularité de de  Macron qui s’effrite.

Le  gouvernement a donc lancé sa   convention citoyenne sur le climat dont personne ou presque n’en parle.  Une convention citoyenne qui est composée de 150 citoyens tirés au sort bien encadrés par des experts (120!) et surtout des politiques. On voit mal ce qui pourrait sortir d’une réunion aussi composite ou évidemment on pourra facilement manipuler les participants. Cette espèce de démocratie directe est évidemment illusoire car les problèmes étudiés sont généralement complexes exigent à la fois connaissance et expérience. Or la convention citoyenne va ressembler à la discussion d’un super bistrot. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’écarter les corps intermédiaires et les organisations compétents sur le sujet. Le dialogue direct voulu par Macron relève tout simplement d’une méthode théocratique.

Composée de 150 citoyens tirés au sort, cette convention est chargée de “redessiner toutes les mesures concrètes d’aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements”. Le chef de l’Etat s’est engagé à ce que ses conclusions soient soumises “sans filtre”, au vote du Parlement, soit à référendum, soit à une application réglementaire directe. Mais le premier ministre a déjà prévenu : pas question de reprendre n’importe quelle proposition de la convention dont d’ailleurs presque personne ne parle tellement cette  histoire de pseudo démocratie est marginale.Ou quand l’enquête trottoir se subtutusitue à la démocratie. Avec en plus la grosse ficelle du referendum! ( pas sur les retraites, sur l’environnement!)

La Convention citoyenne veut un référendum bidon pour justifier la démocratie trottoir

La Convention citoyenne veut un référendum bidon pour justifier la démocratie trottoir

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La Convention citoyenne pour le climat a voté, ce dimanche 21 juin, en faveur d’un référendum visant à introduire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution et à créer un crime d’écocide.

Un crime Ecocide  qui définit une atteinte grave à l’équilibre environnemental mondial et pouvant faire l’objet de lourdes sanctions comme les crimes contre l’humanité. Le premier problème c’est qu’il s’agit d’une inscription envisagée dans la seule constitution française et élaborée par un groupe essentiellement de français alors que la problématique est mondiale.

La seconde observation c’est que l’idée n’est pas de la Convention elle-même mais de Macron lui-même : la preuve d’une autonomie relative ! Le troisième élément est d’ordre méthodologique qu’est-ce qui peut définir un crime contre l’environnement, quel organisme, sur quels critères d’évaluation avec quelles sanctions . Tout cela se résume à une opération politicienne pour tenter de faire de la récupération idéologique pour r actuellement en panne dans les .   pour la plupart des autres mesures.  elles sont à la fois tellement banales et  tellement contradictoire= aussi que finalement la Convention a eu le grand courage de tout renvoyer aux politiques. Ce qui –Aurait dû être fait dès le début en lien avec les organisations et véritables experts de l’environnement au lieu de citoyens  choisies au hasard sur le trottoir.

Une démarche caractéristique de Macron qui veut détruire tous les corps intermédiaires pour renforcer son pouvoir théocratique. Finalement une restera pas grand-chose de cet pseudo Convention citoyenne sorte de détournement de la représentation nationale et dont vraisemblablement on parlera peu pas dans les semaines à venir. Pour preuve c’était ridicule idée de limiter la vitesse des automobiles à 100 km/h sur autoroute, pourquoi pas à 25 km puisque  le rapport entre consommation et émissions polluantes est généralement pertinent. On a quand même échappé à la menace des 28 heures sans perte de salaire alors  que la France a déjà tué sa compétitivité avec son initiative des 35 heures. Et pourquoi pas maintenant une convention citoyenne sur le coronavirus ?

Fausse démocratie-Convention citoyenne : les idiots utiles de Macron

Fausse démocratie-Convention citoyenne : les idiots utiles de Macron

 

On peut difficilement a priori juger du manque de sincérité des 150 citoyens pris au hasard ( sans doute après un filtrage méthodique portant sur plusieurs milliers !) qui se sont engagés de façon un peu naïve dans cette opération de démocratie trottoir proposée par Macron  dont l’objectif était surtout de ne pas  affronter les organisations en charge habituellement des questions environnementales et de façon plus générale les partis politiques. C’est la stratégie habituelle de Macron: contourner les organisations qu’il s’agisse du terrain écologique,, politique ou encore sociale ( y compris à l’intérieur de LREM).  Macron se veut le parti lui-même, le seul membre décideur, le seul membre penseur, le seul membre représentatif, les autres n’étant assimilés qu’à des collaborateurs de seconde zone y compris d’ailleurs au sein de son propre gouvernement. Du coup, cette opération convention citoyenne sur l’environnement était cousue de fil blanc dès le départ l’objectif était de détourner l’attention sur nombre de problèmes dans lesquels a chuté le président pour tenter d’orienter l’intérêt sur un objet normalement plus fédérateur. Or comme il fallait s’y attendre,  cette convention citoyenne en quelques mois n’a pu se transformer en en lieu d’expertise expert de l’environnement même si quelques propositions ici ou là paraissent évidentes mais d’une façon générale elles paraissent évidents y comprises à ceux qui fréquentent les bistrots.

 

 Rien de révolutionnaire que de développer le progrès tout en préservant les ressources de la Terre, la biodiversité, la qualité de la vie bref protéger la vie tous ceux qui vivent. Et de là sont sortis les idées les plus saugrenues comme celle consistant à limiter à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes. Notons d’abord que ce ne sont pas sur les autoroutes que ce produisent les masses de d’émissions polluantes mais dans les zones denses des agglomérations. Ensuite cela va imposer à chaque automobiliste de réinvestir dans la vieilles 2cv classiques. Et encore on a échappé à la proposition de réduction du temps de travail à 28 heures sans réduction de la rémunération évidemment bref des propositions qui seront vite enterrées, détournées, déformées mais par contre utilisées politiquement par Macron tenter l’opération de manipulation politique. On essaiera de choisir deux ou trois questions susceptibles de recueillir 60 à 80 % d’adhésion pour donner l’impression que la cote de popularité du président de la de république qui s’effrite de jour en jour est en train de remonter surtout à la veille des élections de 2022. La ficelle est énorme. Mais la procédure elle-même était nulle même si cela ne remet pas en cause la sincérité des participants mais plutôt leur naïveté. Et pourquoi pas aussi des une convection citoyenne sur la coronavirus ? Avec referendum évidemment !

Les trois mesures gadget de la convention climat

Les trois mesures gadget de la convention climat

 

Il est clair que les 150 citoyens français ( tirés au hasard) n’ont guère fait œuvre d’imagination. La première mesure proposée, c’est de modifier la constitution pour y intégrer des objectifs environnementaux. Précisément ce qu’avait proposé Macron, pas vraiment une innovation et surtout pas sur le plan institutionnel car la constitution ne manque pas d’épaisseur elle manque surtout de rigueur dans son application ce qui est largement différent. La seule vraie innovation et cette idée saugrenue de limiter la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes au motif de diminuer les émissions de CO2 -une vraie mesure gadget celle-là dans la mesure où l’essentiel des émissions type CO2 est surtout le produit de la circulation en zone très urbanisée. Bref la conséquence de l’urbanisme et de la concentration urbaine qui contraint en moyenne chaque conducteur à faire de l’ordre de 50 km par jour.

La pollution sur autoroute uniquement française évidemment est marginale et renvoie au concept de la voiture de 1950 la fameuse 2CV Citroën. En matière de radicalisme on aurait pu aller plus loin et interdire totalement la circulation automobile sur autoroute pour lui substituer le vélo Solex dont la vitesse moyenne était moins de 30 km/h.

Cette mesure pose évidemment un énorme problème industriel mais aussi écologique sans parler des insuffisances technologiques car il y a aujourd’hui d’autres solutions que le moteur à explosion alimentée par le pétrole. On sent très nettement que ces travaux ont été très orientés ( 120 experts pour 150 participants théoriques et moins de 100 en pratique). En outre une mesure comme beaucoup d’autres à caractère punitif typique  de la régulation française qui par ailleurs a fait couler  la compétitivité et l’innovation.

Ne restera évidemment que la dimension qui intéresse Macron à savoir la recherche d’un certain consensus pour l’inscription tout à fait superficielel de la préoccupation environnementale dans une constitution qui ne changera rien. Même pas le délit dit de Cocide ( encore un concept d’écolo bobo ). Pour le reste, on a repris toutes les vieilles recettes bien connues dans certaines d’ailleurs peuvent être appliquées avec davantage de volonté. Il ne pouvait en être autrement de la part de ses 150 nouveaux convertis qui découvraient la problématique alors que des milliers et des milliers d’experts  et de responsables  travaillent  sur ces sujets depuis des années et des années. Encore heureux que la convention ait  rejeté la mesure la plus fantaisiste à savoir la réduction du temps de travail à 28 heures par semaine dans un pays la durée du travail est déjà la plus faible au monde, ce qui explique pique en partie les difficultés économiques, sociales , financières voire sociétales.

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un reférendum!

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un reférendum!

 

 

Il se confirme que la fameuse convention citoyenne de 150 personnes tirées au sort pourrait être une belle manipulation pour faire avaler l’augmentation de la fiscalité et notamment la taxe carbone ! Pour redonner aussi du tonus à une popularité de de  Macron qui s’effrite.

Le  gouvernement a donc lancé sa   convention citoyenne sur le climat dont personne ou presque n’en parle.  Une convention citoyenne qui est composée de 150 citoyens tirés au sort bien encadrés par des experts (120!) et surtout des politiques. On voit mal ce qui pourrait sortir d’une réunion aussi composite ou évidemment on pourra facilement manipuler les participants. Cette espèce de démocratie directe est évidemment illusoire car les problèmes étudiés sont généralement complexes exigent à la fois connaissance et expérience. Or la convention citoyenne va ressembler à la discussion d’un super bistrot. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’écarter les corps intermédiaires et les organisations compétents sur le sujet. Le dialogue direct voulu par Macron relève tout simplement d’une méthode théocratique.

Composée de 150 citoyens tirés au sort, cette convention est chargée de “redessiner toutes les mesures concrètes d’aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements”. Le chef de l’Etat s’est engagé à ce que ses conclusions soient soumises “sans filtre”, au vote du Parlement, soit à référendum, soit à une application réglementaire directe. Mais le premier ministre a déjà prévenu : pas question de reprendre n’importe quelle proposition de la convention dont d’ailleurs presque personne ne parle tellement cette  histoire de pseudo démocratie est marginale.Ou quand l’enquête trottoir se subtutusitue à la démocratie. Avec en plus la grosse ficelle du referendum! ( pas sur les retraites, sur l’environnemene=t!)

La Convention citoyenne rejette les 28 heures de travail !!!

 

 

Il s’agit de la première des 150 mesures soumises à l’adoption des membres à être rejetée  et qui nous a sans doute évité le ridicule. 

. Beaucoup d’intervenants se sont notamment inquiétés des conséquences économiques de la mesure et de l’image qu’une adoption donnerait de leurs travaux.

«C’est totalement déconnecté de la réalité et c’est indéfendable dans le contexte actuel. Et cette mesure discrédite totalement la convention, c’est donner le bâton pour se faire battre. Si c’est proposé, ça sera rejeté et ça aura juste discrédité notre travail,» jugeait ainsi Mélanie (en séance, les membres de la convention ne sont mentionnés que par leurs prénoms).

«Le partage c’est beau mais avec la crise actuelle c’est pas possible. J’ai travaillé toute ma vie 50 heures par semaine en élevant seule deux enfants. C’est toujours les mêmes qui travaillent moins, toujours les mêmes qui travaillent plus et pour des salaires minables,» lançait de son côté Marie-Hélène en refusant la mesure. «C’est hors mandat par rapport à la diminution des gaz à effet de serre», jugeait de son côté Lionel, tandis que d’autres abondait : «Il faudrait une convention citoyenne séparée sur le travail».

«Le télétravail avant c’était un ovni, personne n’imaginait ça. Mais l’application de cette mesure ça n’est pas dans six mois, c’est dans dix ans, il faut se projeter et réfléchir», répondait Sylvie pour défendre la mesure. «On peut être d’accord ou ne pas être d’accord, mais ça n’est pas à vous de dire qu’on va avoir l’air de guignols», lançait Annie. «On a voulu dire que le modèle et le système ne nous conviennent pas, alors osons».

«La Convention citoyenne: un grand gaspillage»

 «La Convention citoyenne: un grand gaspillage»

Dans le Figaro Guillaume Bullier consultant, et secrétaire général des Affranchis – Students For Liberty France. Estime que cette convention aboutit à un grand gaspillage inutile.


« Si le sujet était la lutte contre le changement climatique et la préservation du pouvoir d’achat, alors la copie remise par la convention citoyenne pour le climat ne mérite pas la moyenne. Les 150 propositions formulées par la convention mèneraient à la mise en place d’une grande usine à gaz… à effets de serre. Lorsque ces mesures ne conduisent pas à davantage d’émissions de CO2, elles font preuve d’une grande inefficacité, engendrant un coût disproportionné pour chaque tonne de CO2 évitée.

L’écologie se doit de rechercher une utilisation optimale des ressources, maximisant l’utilité produite tout en minimisant les pollutions. C’est justement ce que permet le marché, pour peu que les conséquences du changement climatique et les dommages environnementaux soient bien pris en compte dans le système de prix.

Ce retour en force de la planification économique, prônée par les politiques et par la convention citoyenne, conduit à l’instauration d’une multitude de biais dans l’allocation de ces ressources, et à de mauvaises incitations pour les acteurs économiques. En faisant payer par le contribuable de nombreuses consommations dites «vertes», on incite le consommateur à acheter des produits et des services à l’empreinte écologique non nulle, qu’il n’aurait pas achetés s’il avait dû s’acquitter lui-même de la totalité de leur coût. Cela signifie que la valeur du produit pour le consommateur est inférieure à son coût en ressources. Comment peut-on à la fois appeler à une baisse de la consommation et, en même temps, vouloir subventionner de très nombreux achats?

Parmi les dépenses proposées les plus injustes, on trouve l’idée d’attribuer des subventions aux entreprises dont la trajectoire carbone est nettement décroissante.

L’intervention accrue de l’État dans l’économie, à travers des mécanismes de subventions, d’achats publics, d’interdictions ou de contraintes, ne fait que renforcer un phénomène pourtant décrié: le capitalisme de connivence. Les subventions et la plupart des réglementations conduisent en effet à accorder un privilège à certaines entreprises au détriment des autres acteurs du marché. Au côté des entreprises perdantes, les consommateurs et les contribuables se trouvent toujours parmi les lésés. À l’annonce des propositions de la convention citoyenne pour le climat, nombreux sont les lobbyistes à l’affût, qui vont chercher à capter la plus grande part de ce gâteau qui semble aujourd’hui leur être servi sur un plateau.

Parmi les dépenses proposées les plus injustes, on trouve l’idée d’attribuer des subventions aux entreprises dont la trajectoire carbone est nettement décroissante. Cette idée privilégie les entreprises ayant aujourd’hui une forte empreinte carbone, au détriment de celles ayant déjà fait des efforts et n’ayant guère de marges de progression. On retrouve également l’idée de moduler la TVA en fonction de la distance parcourue par les produits. C’est oublier que l’empreinte carbone ne dépend pas simplement de la distance parcourue: une production centralisée et un transport groupé permet bien souvent la réalisation d’importantes économies d’échelles en matière d’émissions de CO2.

Aucun politique, aucun fonctionnaire et aucun groupe de citoyens (aussi nombreux soient-ils) n’a, ni la légitimité, ni l‘omniscience nécessaires pour décider de ce qui doit être consommé ou non et de ce qui va ou non dans le sens de l’intérêt général. Le rôle de l’État doit se résumer à faire respecter le principe de pollueur-payeur. Les acteurs économiques sont les mieux placés pour savoir ce dont ils ont besoin, et pour faire des choix efficaces, à la condition qu’il leur soit demandé une compensation financière pour chaque émission de gaz à effet de serre.

La mise en place d’un prix du carbone, à la hauteur des conséquences du changement climatique, est la seule mesure nécessaire et suffisante permettant l’atteinte d’un optimum pour le bien-être des individus et la préservation de notre environnement.

Du fait du recours au nucléaire, l’empreinte carbone du français moyen n’est que de 12 tonnes de CO2/an, contre 15 pour la moyenne européenne.

Pour éviter une révolte fiscale telle que celle connue lors de la crise des gilets jaunes, il est indispensable que les recette de la «taxe carbone» ne soient pas dilapidées au travers de subventions, mais qu’elles retournent aux citoyens: soit par la baisse de la fiscalité sur le travail, soit par la distribution d’un «dividende carbone». Ce mécanisme de dividende carbone permet à la taxe carbone d’être neutre pour le consommateur moyen, tout en l’incitant à réduire son empreinte écologique. Les classes populaires, dont l’empreinte écologique totale est plus faible, seraient des bénéficiaires nets de ce mécanisme.

Pour être juste, ce prix doit être universel et s’appliquer de manière uniforme pour toutes les émissions de gaz à effet de serre, quel qu’en soit l’émetteur, quel qu’en soit le secteur et le lieu de production. Le prix carbone doit donc s’appliquer également au secteur aérien et aux importations. L’Union européenne est à ce titre une très bonne échelle pour une mise en place rapide de ce mécanisme sur son territoire et à ses frontières, comme le proposent notamment les économistes Éric Chaney et Maxime Sbaihi.

Du fait du recours au nucléaire, l’empreinte carbone du Français moyen n’est que de 12 tonnes de CO2/an, contre 15 pour la moyenne européenne. Avec un prix du carbone de 100€ par tonne de CO2, le mécanisme rapporterait 313€ par an au français moyen. En plus d’être socialement juste, ce mécanisme a l’avantage d’être suffisant pour réorienter l’économie, et d’être optimal dans la lutte contre le changement climatique. Il ne nécessite pas d’y ajouter une accumulation de mesures d’apprenti-sorciers. Soit une activité est rentable en présence d’un prix du carbone, et elle n’a donc pas besoin de subvention. Soit elle n’est pas rentable et, dans ce cas, elle ne mérite pas de subvention. »

Convention citoyenne: Un catalogue de bons sentiments

Convention citoyenne: Un catalogue de bons sentiments

 

Les quelque 150 propositions, marquées économiquement à gauche, ont un air de déjà-vu. Que l’on pense à la proposition de réduction du temps de travail hebdomadaire à 28h - finalement non retenue -, à l’augmentation du SMIC, à la taxation des dividendes, etc. «Déception face aux résultats de la prétendue convention citoyenne : reprise de la vulgate du lobby écologiste, (…) ignorance de l’économie, absence totale de légitimité. Le tirage au sort confirmé comme imposture démocratique!», attaque sur Twitter le sénateur LR Philippe Bas, président de la commission des Lois.

Beaucoup d’autres propositions forment ensemble une vaste liste d’interdictions ou du moins de limitations : interdiction de la vente des véhicules les plus polluants, de certaines publicités, des enseignes lumineuses, des terrasses chauffées dans les bars et restaurants, limitation de l’autoroute à 110 km/h. C’est le retour de l’écologie punitive, déclarent certains, d’aucuns plaisantant à propos des «Khmers verts». «La convention citoyenne s’annonçait comme une remarquable usine à taxes, interdictions et autres projets soviétoïdes repeints en vert. Sa production dépasse toutes les espérances», tacle par exemple Olivier Babeau, président du think tank Institut Sapiens, marqué à droite.

Sur France Info, les propositions sont aussi étrillées par un avocat reconnu en droit de l’environnement, Maître Nicolas Gossement, qui a participé en 2007 au Grenelle de l’environnement en tant que porte-parole du réseau associatif France Nature environnement. «Ce rapport, il aurait pu avoir pour titre ‘Demain, on rase gratis’. C’est une compilation des idées généreuses qui existent depuis 20 ans», estime l’avocat, qui ajoute : «On pouvait s’attendre à un rapport de citoyens. Par bien des aspects, c’est un rapport d’experts : il est évident qu’énormément de propositions n’ont pas été élaborées que par les citoyens. Le message des organisateurs est de dire qu’ils ont eu l’appui d’experts qualifiés (…) On aurait aimé un peu plus d’imprudence de la part de citoyens. Quand on demande des notes à l’administration de l’État pour savoir quelles mesures on peut prendre, on obtient cela».

Le spécialiste du droit de l’environnement note aussi des angles morts. Ainsi, la Convention ne se prononce pas vraiment sur l’idée d’une «taxe carbone». «La quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté», note Maître Gossement. Rien, par exemple, sur le nucléaire, qui fournit pourtant 70% de la production française d’électricité. Que l’on soit «pour» ou «contre», cet oubli est étonnant. À l’inverse, certaines propositions nouvelles, peu précises, existent déjà… «La rénovation des bâtiments, c’est dans deux lois récentes. Ce n’est pas du tout nouveau, je n’ai pas vu de grande différence, hormis le fait qu’on repousse l’échéance à 2040. Ils auraient dû préciser ce qui existe, ce qu’on va modifier, et comment c’est modifiable», poursuit l’avocat.

Des critiques que l’on entend aussi dans la bouche d’un économiste libéral, Jean-Marc Daniel, professeur émérite à l’ESCP Europe, au micro de BFMTV. «Ce qui est assez surprenant dans ces propositions, c’est que l’échantillon est supposé être représentatif. On a beaucoup utilisé l’expression « randomiser » durant la crise du coronavirus. Je ne suis pas sûr que cet échantillon ait été randomisé, note l’économiste. Les techniques de sélection auraient permis d’avoir une vision assez objective de la réalité de ceux pensent les citoyens français. En tout cas, s’ils pensent ça, c’est une vision assez radicale et assez négative de l’avenir.» De quoi reposer la question de la légitimité des formes de démocratie directe.

Convention citoyenne : Borne sert la soupe à Macron avec son referendum

Convention citoyenne : Borne sert la soupe à Macron avec son referendum

 

 

Lutte contre les passoires thermiques et l’artificialisation des sols, régulation des pubs et moratoire sur la 5G : voici ce que la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne veut garder de la Convention citoyenne pour le climat; sur les questions plus discutables voire polémiques, elle prend la sage précaution de ne pas prendre position. ( Curieux pour une première ministre qui a en charge le transport la proposition de limitation à 110 km/h de la convention citoyenne sur les autoroutes !) interview

Concernant l’écologie, la société n’est-elle pas en avance sur les politiques?*
Je ne crois pas. Cela montre surtout que lorsque des citoyens échangent avec des experts et des scientifiques, ils reçoivent une ‘claque’, comme ils le disent. L’urgence climatique nous saute à la gorge. Pour la première fois, on demande à une convention citoyenne de traiter des questions aussi larges. Ce qui s’en dégage, c’est une nouvelle vision de la société. Une vision qui confirme en grande partie le bien-fondé des mesures que nous avons prises. Nous devons passer de la surconsommation à la réparation, de l’étalement urbain à la rénovation des logements, des excès de la mondialisation aux circuits-courts.

Vous avez dit être favorable à un référendum. Pouvez-vous nous en dire plus?  
Le Président rencontrera les 150 citoyens le 29 juin. Il évoquera devant eux la suite. À titre personnel, je suis favorable à un référendum. La Convention se prononcera sur ce sujet dimanche. Des questions multiples permettraient de faire partager les travaux de cette dernière avec tous les Français. L’organisation prendrait du temps, mais ce serait utile pour faire mûrir la conscience écologique. Cela donnerait l’occasion aux Français d’emprunter le chemin que les citoyens de la Convention ont pris.

Pourquoi consulter les Français sur certains sujets plutôt que d’autres?
Avant toute chose il convient de rappeler que notre constitution encadre strictement ce qui peut être soumis à referendum. Au-delà de cette question, certaines propositions vont dans le sens de transformations déjà engagées et peuvent être portées dans le plan de relance. D’autres sont des vrais choix de société. La publicité doit-elle être libre ou faut-il la réguler plus fortement? Doit-on continuer avec le modèle de la maison individuelle en lotissement ou vaut-il mieux privilégier la rénovation dans les centres villes? Il est important de savoir ce que veulent les Français.

Ségolène Royal voit dans le référendum un moyen de perdre encore du temps…
Elle se trompe. Certaines mesures sont très fortes, la transition écologique en a besoin. Le référendum permet de vérifier l’adhésion et l’acceptabilité de ces mesures par les citoyens. Ségolène Royal qui a abandonné la réforme de l’écotaxe devant la colère populaire devrait s’en souvenir. Quand on se plante, on recule pour longtemps.

Le gouvernement s’est engagé à tout reprendre « sans filtre ». Qu’est-ce que cela veut dire?
Le « sans filtre », cela veut dire que les mesures les plus abouties pourront être transmises au Parlement, via des projets de loi. Et dans ce cas il reviendra aux parlementaires de poursuivre le travail législatif sur les propositions des citoyens.

Faudra-t-il financer cette transition « quoi qu’il en coûte »? 
Au départ, nous avions demandé aux citoyens des pistes de financement, dans un cadre strict et contraint qui est désormais ancien. La crise sanitaire a montré que l’on pouvait changer la donne quand l’essentiel était en jeu. Cette transition est indispensable écologiquement mais permettra aussi de créer massivement de l’emploi. Nous sommes en train de travailler sur un plan de relance et les investissements dans la transition y seront massifs.

La convention demande l’interdiction de la location des passoires thermiques d’ici à 2030. Vous aussi ?
Nous voulons avancer sur ce chemin, nous voulons supprimer rapidement les passoires thermiques. Est-ce que cela passe par une obligation de rénovation pour les propriétaires? C’est une vraie question. C’est typiquement le genre de mesures sur lesquelles il serait utile d’avoir l’avis des Français.

Faut-il interdire toute artificialisation des terres tant que la réhabilitation d’espaces existants est possible?
Sur ce point, les citoyens de la Convention prennent à contre-pied le modèle de notre pays qui depuis des décennies s’appuie sur l’étalement urbain. Nous portons avec le gouvernement l’objectif « zéro artificialisation nette des sols ». On doit trouver le chemin pour y parvenir. L’artificialisation est un désastre pour l’écologie et la biodiversité. Elle désertifie les centres-villes, étend les distances, oblige à recourir à la voiture. C’est un enjeu majeur. Là encore, il serait utile de connaître l’avis des Français, vérifier l’acceptabilité de cette mesure.

Je suis pour le fait de sanctionner plus efficacement les atteintes à l’environnement

Que pensez-vous d’une « loi Evin sur le climat », qui interdirait la publicité pour les produits nuisibles?
La publicité influe évidemment sur nos modes de consommation et nos choix de société. Elle est faite pour ça. Par exemple, les SUV : en ville, ces voitures sont loin d’être indispensables, pourtant, elles prolifèrent. Donc, oui, je suis favorable à réguler davantage les messages publicitaires quand ils promeuvent des produits qui vont à l’encontre de nos engagements pour le climat.

Êtes-vous favorable au passage des 130 km/h aux 110 km/h ?
Cela permettrait de réduire les émissions de CO2 mais nous avons gardé en tête ce qui s’est passé au moment des 80 km/h. Il faudrait prendre le temps du débat.

Faut-il inscrire la préservation de la biodiversité et de l’environnement dans la Constitution ?
J’y suis tout à fait favorable. Ce n’est pas banal. Cela entraîne des obligations pour toutes les lois qui seront votées. C’est un outil très puissant. Si ces obligations n’étaient pas respectées, le Conseil constitutionnel a montré qu’il savait se prononcer avec force.

Et sur la notion d’écocide, de crime contre l’environnement?
Je suis pour le fait de sanctionner plus efficacement les atteintes à l’environnement. Sinon cela ne sert à rien d’empiler des réglementations et des législations. Nous y avons réfléchi avec Nicole Belloubet. Nous avons un projet de loi sur la Justice environnementale qui porte des premières dispositions pour revoir l’échelle des sanctions et créer des juges spécialisés.

La Convention pointe la nécessité d’un moratoire sur la 5G. Qu’en pensez-vous ?
Les citoyens demandent une évaluation des impacts en termes de santé et d’environnement. Il serait utile d’avoir l’évaluation de l’Anses qui est attendue pour la fin du premier trimestre 2021. Je peux vous dire qu’avec Olivier Véran, nous venons de saisir le Premier ministre pour demander d’attendre cette évaluation avant le déploiement de la 5G.

Souhaitez-vous « peser plus » dans ce gouvernement?
Je suis convaincue que la transition écologique doit être au cœur des prochains mois. C’est la meilleure stratégie. Alors oui, je souhaite continuer à porter cette transformation. Les citoyens ont envie d’aller plus loin, moi aussi, j’y suis prête

Ce que vous portez ne va-t-il pas à l’encontre des alliances passées par LREM aux municipales pour contrer les écologistes?
Certains sont en train de monter en épingle une histoire qui ne concerne que quelques accords locaux. L’écologie n’appartient pas à un parti. Je peux vous assurer que tous nos candidats ont un programme écologique.

Cette poussée écologique aux municipales est-elle une bonne nouvelle?
La prise de conscience est là, c’est effectivement une bonne nouvelle et cela doit tous nous inciter, que ce soit au plan local, national, européen et mondial, à accélérer pour répondre à cette urgence climatique et écologique avérée.

Emmanuel Macron a-t-il terminé sa mue écolo?
Je pense que le Président, et on ne s’en rend pas toujours compte, porte de façon très forte la question climatique depuis le début du quinquennat. Quand Donald Trump a annoncé qu’il quittait l’accord de Paris, cela aurait pu être la débandade. Mais Emmanuel Macron a repris en main le sujet et a porté une coalition mondiale pour le sauver. Comme nous tous, il a de plus en plus conscience de ce que l’urgence climatique et écologique veut dire et de la nécessité d’agir maintenant.

Pourquoi n’est-il pas perçu comme un écolo?
J’ai vu beaucoup de gens sortir des tribunes ces derniers mois. Mais, au-delà des mots, nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait : la fermeture des centrales à charbon, la fin de l’exploitation des hydrocarbures, l’arrêt d’Europacity, de Notre-Dame Des Landes, de la montagne d’or, la loi mobilité, la loi anti-gaspillage, l’inscription de la neutralité carbone dans la loi… Aujourd’hui, il faut s’attacher davantage encore à transformer le quotidien des Français. Je suis par exemple fière du plan vélo, c’est une mesure qui a un effet immédiat. 200.000 vélos ont été réparés et je n’ai pas de doute qu’on sera à un million de vélo d’ici la fin de l’année. Il faut porter des transformations très concrètes et veiller à faire le dernier kilomètre de nos politiques, jusqu’au citoyen. Si ces derniers veulent accélérer, tant mieux, cela va nous donner de la force.

Convention citoyenne : les idiots utiles de Macron

Convention citoyenne : les idiots utiles de Macron

 

On peut difficilement a priori juger du manque de sincérité des 150 citoyens pris au hasard ( sans doute après un filtrage méthodique portant sur plusieurs milliers !) qui .qui se sont engagés de façon un peu naïve dans cette opération de démocratie trottoir proposée par Macron  dont l’objectif était surtout de ne pas  affronter les organisations en charge habituellement des questions environnementales et de façon plus générale des partis politiques. C’est la stratégie habituelle de Macron: contourner les organisations qu’il  il s’agisse du terrain écologique,, politique ou encore sociale ( y compris à l’intérieur de LREM).  Macron se veut le parti lui-même, le seul membre décideur, le seul membre penseur, le seul membre représentatif, les autres n’étant assimilés qu’à des collaborateurs de seconde zone y compris d’ailleurs au sein de son propre gouvernement. Du coup, cette opération convention citoyenne sur l’environnement était cousue de fil blanc dès le départ l’objectif était de détourner l’attention sur nombre de problèmes dans lesquels a chuté le président pour tenter d’orienter l’intérêt sur un objet normalement plus fédérateur. Or comme il fallait s’y attendre cette convention citoyenne en quelques mois n’a pu se transformer en expert de l’environnement même si quelques propositions ici ou là paraissent évidents mais d’une façon générale elles paraissent évidents y comprises à ceux qui fréquentent les bistrots. Rien de révolutionnaire essayait de développer le progrès tout en préservant les ressources de la Terre, la biodiversité, la qualité de la vie bref protéger la vie tous ceux qui vivent. Et de là sont sortis les idées les plus saugrenues comme celle consistant à limiter à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes. Notons d’abord que ce ne sont pas sur les autoroutes que ce produisent les masses de d’émissions polluantes mais dans les zones denses des agglomérations. Ensuite cela va imposer à chaque automobiliste de réinvestir dans la vieilles 2cv classiques. Et encore on a échappé à la proposition de réduction du temps de travail à 28 heures sans réduction de la rémunération évidemment bref des propositions qui seront vite enterrées, détournées, déformées mais par contre utilisées politiquement par Macron tenter l’opération de manipulation politique. On essaiera de choisir deux ou trois questions susceptibles de recueillir 60 à 80 % d’adhésion pour donner l’impression que la cote de popularité du président de la de république qui s’effrite de jour en jour est en train de remonter surtout à la veille des élections de 2022. La ficelle est énorme. Mais la procédure elle-même était nulle même si cela ne remet pas en cause la sincérité des participants mais plutôt leur naïveté. Et pourquoi pas aussi des une convection citoyenne sur la coronavirus ?

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