Archive pour le Tag 'convention'

Pour une convention internationale du cyberespace

Pour une convention internationale du cyberespace

 

Après le scandale « Pegasus », qui a mis en en évidence l’utilisation du sabotage informatique comme nouvelle arme diplomatique, le chercheur en cybersécurité Ivan Kwiatkowski estime, dans une tribune au « Monde », que l’heure d’une « convention de Genève du cyberespace » est venue.( exctrait)

 

Tribune.

 

La technologie ayant une place croissante dans nos sociétés, la cyberdéfense est devenue une question de souveraineté pour la plupart des Etats, comme l’a prouvé le récent scandale Pegasus. Ceux qui n’ont pas les moyens de rivaliser avec les nations les plus puissantes sur le plan militaire ou économique renforcent leurs capacités d’attaque informatique. Déjà, la plupart des tensions et des conflits internationaux se manifestent également dans le cyberespace. Et ce n’est que le début.

Cette montée en puissance ne date pas d’hier. De nombreux Etats ont tenté de soutirer des renseignements d’ordre technologique, militaire ou stratégique à un large éventail d’acteurs depuis les années 1990. Presque trente ans plus tard, plus d’une centaine de groupes se livrent à ces opérations, de plus en plus de logiciels d’intrusion sophistiqués étant mis gratuitement à disposition du grand public. Un marché florissant s’est développé autour de la lutte informatique offensive, certaines entreprises fournissant même des logiciels ou des services dignes du mercenariat.

Face à ces menaces, aucun Etat n’a la capacité d’empêcher les attaques cyber, qu’elles le visent directement ou non. Afin de limiter les risques de cyberespionnage, la communauté internationale doit se concerter pour élaborer les normes technologiques de demain. La concurrence qui fait rage entre les Etats pour accaparer les prochaines avancées technologiques pourrait entraîner un morcellement de l’espace numérique. Si les accords bilatéraux fonctionnent pour l’instant, il est impératif de former des spécialistes en nombre pour permettre au secteur privé de se défendre efficacement contre les mêmes menaces.

 

En outre, les entrepr Projet Pegasus » : révélations sur un système mondial d’espionnage de téléphonesises étrangères, en particulier celles qui développent les équipements réseau ou traitent de données sensibles, devront accepter de se soumettre à des contrôles rigoureux pour inspirer une totale confiance (libre accès au code source, audits menés par des tiers de confiance, preuves de certificats logiciels, etc.). Les entreprises qui postulent à des marchés publics dans le domaine numérique devront respecter des conditions encore plus strictes.

Car les conflits du monde virtuel ont des conséquences dans le monde réel. L’immense majorité de nos activités repose désormais sur les technologies de l’information. Citons l’exemple de Stuxnet ou encore celui de la vague d’attaques destructrices Shamoon, pour illustrer l’ampleur des dommages pouvant être occasionnés.

Violence faite aux femmes : La Turquie quitte la Convention d’Istanbul ! ….Avant de quitter l’OTAN ?

Violence faite aux femmes : La Turquie quitte la Convention d’Istanbul ! ….Avant de quitter l’OTAN ?

 

 

La Turquie, ancien modèle laïc revient avec Erdogan à l’ère moyenâgeuse. L’islamisation forcée vient de conduire la Turquie a quitté la convention internationale d’Istanbul dont l’objet est de lutter contre la violence faite aux femmes.

 

Évidemment aucun parti islamiste local n’a protesté, au contraire c’était l’une des revendications de mettre fin aux « tracasseries » faites aux hommes qui maltraitent les femmes.

 

Il faut dire que dans les milieux traditionnels et archaïques le meurtre de femmes est admis. Pas moins de 300 femmes assassinées en Turquie par an. Le décret présidentiel, qui annule l’engagement de la Turquie, signé en 2011, à adopter une législation réprimant la violence domestique, signale une régression de la condition des femmes en Turquie. Il est d’autant plus choquant qu’il intervient à l’issue d’une année particulièrement meurtrière : en 2020, 300 femmes ont été assassinées en Turquie.

 

Un responsable du parti islamo-conservateur au pouvoir, l’AKP, eut ouvertement suggéré d’abandonner le traité l’année dernière. Raison invoquée : la charte nuirait à l’unité familiale, encouragerait le divorce et ses références à l’égalité favoriseraient la communauté LGBT, actuellement dans le collimateur des autorités. De quoi faire bondir les associations féminines et les défenseurs des droits de l’homme qui avaient déjà signifié leur inquiétude en descendant à plusieurs reprises dans les rues d’Istanbul et d’autres villes pour exhorter le gouvernement à renoncer à son dessein. En vain.

L’objectif d’Erdogan et de renforcer de renforcer sa base conservatrice tout en donnant des gages à ses alliés ultranationalistes dans la perspective du scrutin présidentiel de 2023. Un jeu d’équilibriste à la fois risqué et dangereux pour l’avenir du pays que l’Europe – qui venait tout juste d’amorcer un dégel avec Erdogan – observe avec préoccupation. «La décision de la Turquie (…) est une nouvelle dévastatrice (…) qui compromet la protection des femmes», déclare le Conseil de l’Europe dans un communiqué.

 

La question maintenant de savoir combien de temps encore la Turquie restera au sein de l’organisation atlantique cela d’autant plus qu’Erdogan ne cessent de multiplier les coups de couteau dans la solidarité militaire occidentale en s’approvisionnant notamment en matériel russe .  Pause

Une manif de la CONVENTION CITOYENNE LE 28 MARS !

Une manif de la CONVENTION CITOYENNE LE 28 MARS !

 

La fameuse convention citoyenne sorte d’auberge espagnole qui a réuni 150 citoyens supposés tirés au hasard et manipulés par les lobbys écolos non seulement réclame une représentativité démocratique mais maintenant veutse transformer en mouvement de protestation. Pour Macron c’est évidemment un boomerang qui lui revient en pleine figure , il pensait pourtant avec cette forme de pseudo concertation s’affranchir des institutions représentatives. Pour les intéressés de cette  pseudo convention, c’est évidemment la grenouille qui veut se faire plus grosse que le bœuf. Comme si n’importe quel citoyen pouvait prétendre en quelques semaines voire en quelques mois s’approprier la problématique sur un sujet aussi complexe et en plus décider des orientations du pays. Alors qu’en fait il n’ont participé  qu’à une discussion de bistrot mondain manipulée par des experts écolos qui s’assoient sur toute considération sociale, économique, voire technique et sociétale. Ou la gestion du pays par tranche de saucisson par des profanes voire des gauchistes. Macron, s’est  emmêlé les pieds avec cette concertation tordue et doit maintenant affronter non seulement l’opposition mais aussi la contestation interne.

Convention citoyenne : une note près de zéro pour la loi climat prend ses distances avec la loi climat

Convention citoyenne : une note près de zéro pour la loi climat prend ses distances avec la loi climat

Au cours du week-end,  les membres de la Convention citoyenne ont nettement fusillé la loi climat en attribuant des notes nettement sous la moyenne au projet par le gouvernement. La première surprise d’abord bien du fait que cette convention absolument pas représentative est largement noyautée par les écolos bobos se situe en organismes d’évaluation alors qu’il s’agissait clairement d’un lobby écolo noyauté par les experts.

Noté par les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le gouvernement n’obtient pas la moyenne. On pourra largement considérer  que cette convention citoyenne n’avait aucune représentativité pour  définir une politique climatique et encore moins pour évaluer le travail législatif.

 L’affaire délibérément tordue engagée par Macron pour shunter les institutions démocratiques lui revient comme un boomerang. Conclusions essentielles de ladite commission:  l’objectif central de réduction de -40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ne sera pas atteint avec les mesures gouvernementales envisagées dans la loi climat.

Chaque mesure a été évaluée par les membres de la Convention mais peu de mesures ont obtenu la moyenne. La réforme de l’article 1er de la Constitution pour y introduire la lutte contre le changement climatique par exemple a recueilli la note de 6,1. Une mesure par ailleurs complètement inutile et superfétatoire puisque le constitution contient déjà un texte relatif à l’environnement !

Le problème politique est d’une part que cette commission ne pouvait se prévaloir d’aucune représentativité et qu’elle  est le produit d’une manœuvre démocratique dilatoire du gouvernement. Le second problème politique majeur tient au fait qu’une nouvelle fois Macron a renié ses promesses. En effet sauf sur un ou deux sujets, il avait promis de retenir pratiquement l’essentiel des propositions de la convention. Or à peu près toutes ont été délayées, abandonnées ou déformées.

Convention citoyenne climat : le choix du simplisme face à la complexité

Convention citoyenne climat : le choix du simplisme face à la complexité

La convention citoyenne pour le climat « n’a fait que reprendre des idées qui circulent dans la société, idées simplistes alors que la complexité exige précisément de ne pas s’appuyer sur ces idées-là, estime Bernard Egal, un lecteur du Monde. Aurait-on l’idée de rassembler une convention citoyenne pour régler des problèmes monétaires ou mettre au point un vaccin ? Non, et pourtant la question climatique est bien plus complexe. »

Seuls les Etats instruits par des scientifiques et munis de l’outil de la complexité peuvent définir les stratégies à mettre en place pour arriver dans quelques décennies à zéro émission de gaz à effet de serre (et non à la neutralité énergétique, car celle-ci suppose qu’on n’arrête pas les émissions mais qu’on les masque par des mécanismes de compensation).

Seuls des Etats peuvent contraindre éventuellement d’autres Etats à arrêter de brûler des forêts équatoriales. Seuls des Etats pourront œuvrer pour la baisse des températures, parallèlement au zéro émission atteint sur toute la planète, en plantant plusieurs milliards d’arbres.

Il importe de bien comprendre que la forêt ne capte le CO² que pendant un temps limité, jusqu’à un équilibre entre la mort d’une partie des arbres et la pousse de nouveaux (moins d’un siècle en zone tempérée). Après, elle devient neutre en carbone et on ne peut plus l’utiliser pour compenser des émissions de CO². Il faudra à nouveau replanter mais, à force, il n’y aura pas la place sur Terre.

En revanche, si on arrête totalement l’utilisation des énergies fossiles – et donc les émissions -, on stabilise les températures. Il ne reste alors qu’à les faire baisser en plantant ce qu’il faut de forêts et en n’y touchant plus. Les experts le préciseront, mais on est certainement autour de dizaines ou centaines de milliards d’arbres nécessaires, soit beaucoup plus que la surface des Etats-Unis.

Dans ces conditions, l’idée que chacun peut faire quelque chose dans son coin n’a aucune consistance rationnelle et doit être combattue vigoureusement, car elle détourne le regard de l’essentiel, c’est-à-dire de mesures massives au niveau au moins européen.

L’urgence fait qu’au niveau de la planète et de chaque Etat, la politique climatique (et la prise en compte des pollutions qu’elle produit) doit être placée au-dessus des politiques économiques et sociales, sauf pour les pays très pauvres bien sûr. La diminution drastique de l’utilisation des énergies fossiles n’est pas discutable. Les politiques économiques et sociales, que ce soit de la part des institutions internationales ou des Etats, ne pourront que s’adapter à la politique climatique.

Une des ornières dans lesquelles on a tendance à tomber, c’est la confusion entre climat et environnement. S’il y a certains liens entre ceux-ci, il est essentiel, pour la compréhension et la mobilisation de tous, de ne pas se tromper d’objectifs. Tout cela montre bien l’importance de l’outil de la complexité. [...] La convention citoyenne pour le climat n’est pas un Etat, elle n’est pas experte, elle ne connaît pas la complexité (le journal Le Monde l’a bien montré dans son analyse de certaines de ses propositions). De ce fait, elle n’a strictement aucune légitimité bien qu’elle se croie supérieure au parlement !

Je suis effaré, par exemple, de voir qu’elle prône les biocarburants alors que beaucoup d’agronomes s’y opposent depuis trente ans ! Effaré qu’elle parle encore de véhicules propres, alors que ceux-ci exportent de la pollution vers des pays et des gens pauvres et créent les conditions de futurs conflits géostratégiques ! Je suis vraiment très négativement surpris que dans son budget, elle ait prévu la trompeuse et fallacieuse compensation carbone (dénoncée plus haut). Même l’interdiction des terrasses chauffées, totalement inefficace, est une bêtise en période de pandémie…

Finalement, cette convention ne pouvait faire mieux, malgré l’implication remarquable de ses membres, car, vu son mode de désignation (elle est composée de représentants de catégories sociales en lieu et place d’organisations structurées pour produire des idées et de la science), elle n’a fait que reprendre des idées qui circulent dans la société, idées simplistes alors que la complexité exige précisément de ne pas s’appuyer sur ces idées-là, quitte à les retrouver éventuellement plus tard, déchargées de leur gangue simpliste.

Aurait-on l’idée de rassembler une convention citoyenne pour régler des problèmes monétaires ou mettre au point un vaccin ? Non, et pourtant la question climatique est bien plus complexe.

Cette convention a – hélas ! – encore un peu plus affaibli le parlement. Au final, on aura fait croire à 150 personnes qu’elles travaillaient pour changer le monde, alors qu’elles n’étaient que les pions d’une stratégie électorale.

Bernard Egal, Mialet (Gard)

Convention citoyenne ou les limites de la démocratie Macronienne du hasard

Convention citoyenne ou les limites de la démocratie Macronienne du hasard

 

Gilles Savary ,ancien député PS de la Gironde et délégué général de Territoires de progrès estime qu’il est un peu malencontreux que le cinquième anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat ait été entaché en France par la dissonance d’une polémique publique entre certains participants à la Convention citoyenne pour le climat et le président de la République. (Chronique dans l’Opinion)

L’objet de la controverse concerne l’énigmatique promesse présidentielle de soumettre « sans filtre » les conclusions de la Convention au pouvoir législatif, entretenant par là même l’espoir implicite que la discipline majoritaire à l’Assemblée nationale suffirait à les transposer telles quelles dans la loi. La messe n’est pas dite, mais il n’est pas anormal que certains citoyens de la Convention s’offusquent de constater que l’administration et les principaux secteurs économiques impactés à un titre ou à un autre par ses conclusions s’en soient saisis et tentent de les infléchir.

Il n’est pas de gouvernement et de représentation nationale, en France ou dans toute autre démocratie, qui ne puissent se dispenser du concours de l’administration pour vérifier que des idées généreuses n’enfoncent pas des portes ouvertes, ne produisent pas d’effets pervers ou de préjudices disproportionnés, et ne contrarient pas des principes techniques ou juridiques essentiels.

Il n’est pas plus illégitime que des représentants d’intérêts économiques et sociaux, caricaturés en lobbyistes vénaux par les garants de vertu, se signalent aux décideurs ultimes, gouvernement et élus du peuple, pour les alerter sur les conséquences de leurs décisions, car ce sont ces derniers in fine, et non pas les 150 conventionnels qui en assumeront sans partage la responsabilité. On peut par exemple souhaiter que notre pays renonce à soutenir ses pôles d’excellence aéronautique et automobile, mais il n’est pas méprisable que leurs patronats comme leurs salariés expriment leurs craintes qu’il en résulte plus de chômeurs français et plus d’avions chinois ou d’automobiles américaines, sans grand impact pour le climat.

C’est précisément le redoutable apanage de la responsabilité politique que d’être soumise à des équations et à des dilemmes déchirants. Gouverner, c’est précisément « filtrer » une multitude d’aspirations, d’intérêts, de revendications, de situations, de passions et de pressions contradictoires et parfois conflictuelles, pour tenter d’en trouver le chemin du compromis et de l’action acceptables. Et nul panel citoyen, catégoriel, auto constitué ou tiré au sort ne dispose de la légitimité d’en imposer aux représentants élus de toutes les composantes sociales et territoriales de la nation.

On peut regretter que cette règle du jeu hasardeuse n’ait pas été clairement posée ou intégrée dès le début des travaux de la Convention citoyenne, mais elle est consubstantielle à toute démocratie politique.

Cette expérience, qui ne met nullement en cause la sincérité et l’honnêteté des citoyens qui y ont participé, interroge moins notre politique climatique et environnementale, que la crise de légitimité qui affecte et menace notre démocratie représentative. A l’évidence, une réforme de nos institutions s’impose, ne serait-ce que pour dissiper la confusion des boussoles et des pouvoirs qui s’installe dans les esprits, surexpose le Président et alimente la combustion lente d’une sévère crise de régime.

Il est temps d’imprimer dans nos institutions l’esprit et la lettre des enseignements de Montesquieu en y intégrant, à leur place mais pas au-delà de leur place, les aspirations participatives de notre époque.

Boomerang de la convention citoyenne sur le climat : une pétition de 375 000 protestataires

Boomerang de la convention citoyenne sur le climat : une pétition de 375 000 protestataires

 

Le président de la république a reçu comme un boomerang les protestations véhémentes de membres de la fameuse convention citoyenne sur le climat. Les contestataires se sont organisés en association pour protester contre la non-application de leurs propositions. Il faut dire que le chef de l’État s’est pris  les pieds dans le tapis en affirmant qu’il reprendrait sans filtre la quasi-totalité des propositions. En réalité il n’en intégrera que quelques-unes. D’où cette pétition qui a recueilli 375 000 signataires

 

L’objectif: «sauver» la Convention face au gouvernement qui «détricote» et «affaiblit» les mesures formulées. Avec 375.000 signataires à ce jour, l’initiative a déplu au président de la République, «très en colère contre des activistes qui [l’]ont aidé au début et qui disent maintenant, il faut tout prendre».Pour se défendre le chef de l’État a déclaré que les travaux de cette convention citoyenne n’étaient ni la Bible ni le Coran !

Affrontements entre Macron et la convention citoyenne sur le climat

Affrontements entre Macron et la convention citoyenne sur le climat

 

Dans une interview au JDD INTERVIEW, le réalisateur Cyril Dion  répond avec vigueur aux critiques qu’ avait formulées  Macron à son égard. Lors de son entretien avec Brut, Emmanuel Macron s’en est pris au réalisateur Cyril Dion, qui lui avait soufflé l’idée de la Convention citoyenne pour le climat et qui a lancé une pétition pour la « sauver ». « 

Le Président s’est dit « très en colère » contre « ces activistes qui [l'ont] aidé au début » et qui émettent aujourd’hui des critiques. « C’est la solution des fainéants le ‘à prendre ou à laisser et si vous ne prenez pas, c’est nul », a-t-il lancé, exaspéré. « J’étais étonné de voir qu’il perde son sang-froid, commente l’intéressé. Ça montre que ça le touche qu’on le rappelle à ses engagements, qu’on lui dise qu’il n’a pas tenu sa parole. » Le réalisateur a lancé une pétition pour « sauver la Convention citoyenne », qui compte déjà plus de 320.000 signatures. Son objectif? « Obtenir la loi climat la plus ambitieuse possible. »

 

En juin 2019, Cyril Dion avait refusé l’ordre du mérite pour protester contre les violences policières. Six mois plus tard, il indiquait au JDD ne plus avoir de contact avec le Président. Depuis, les deux hommes avaient très brièvement échangé en juin dernier, lors de la réception des 150 tirés au sort dans les jardins de l’Elysée. Cyril Dion répond aux propos de Macron dans le JDD :

 

Qu’avez-vous pensé des propos vous concernant tenus par Emmanuel Macron?
J’étais étonné de voir qu’il perde son sang-froid. Ça montre que ça le touche qu’on le rappelle à ses engagements, qu’on lui dise qu’il n’a pas tenu sa parole. Ce qu’on fait avec la Convention citoyenne a l’air de compter pour lui. Mais il est de mauvaise foi. Personne ne l’a obligé à prendre les engagements qu’il a pris, personne ne l’a obligé au « sans filtre ». Il fallait bien que ça veuille dire quelque chose…

On lui demande quelque chose de simple : tenir sa parole

Et être qualifié « d’activiste »?
Activiste, ce n’est pas une insulte. Si les gouvernements faisaient leur travail depuis quarante ans sur le changement climatique, on n’aurait pas besoin d’être activiste. Le 20 janvier, Macron a expliqué aux 150 citoyens qu’il appliquerait le « sans filtre » s’ils faisaient des propositions de loi assez précises. Le 29 juin, il leur a dit qu’il prenait toutes les propositions, à l’exception de trois jokers. Mais depuis, des mesures ont été rejetées, le moratoire sur la 5G par exemple, d’autres propositions ont été modifiées avant d’être transmises au Parlement, comme le malus sur les véhicules les plus polluants. C’est un peu facile aujourd’hui de dire qu’il n’a pas de leçon à recevoir. On lui demande quelque chose de simple : tenir sa parole.

Avec votre pétition – plus de 320.000 signataires samedi – et vos prises de parole, quel est votre objectif?
Mon objectif est d’obtenir le projet de loi Climat le plus abouti possible. Si je faisais tout ça pour qu’on s’intéresse à moi et jouer à l’activiste, c’est-à-dire critiquer, ne jamais être constructif, être dans le pointage de doigt, j’attendrais la fin et à la fin, je dirais que c’est nul et qu’il n’a pas respecté sa parole. Mais c’est maintenant que je me mobilise au moment où les arbitrages sont pris sur la loi climat. Mon but est qu’elle soit la plus ambitieuse possible.

S’agit-il aussi de défendre le travail des citoyens?
Oui, car ce processus fait avancer la cause climatique et montre aussi que les assemblées citoyennes fonctionnent. Elles permettent de produire de la décision publique. C’est donc une voie que peuvent emprunter tous les gouvernements pour prendre des décisions qu’ils n’arrivent pas à prendre pour enrayer le dérèglement du climat. Alors quand j’entends Macron dire que ce qu’on fait, c’est la solution des fainéants, c’est vraiment des absurdités.

Mais n’y a-t-il pas une forme de naïveté de votre part d’avoir cru au « sans filtre », ou de stratégie en faisant semblant d’y croire?
Certes, toutes les propositions n’étaient pas formulées de façon à pouvoir être « sans filtrable ». On a toujours été d’accord pour sans filtrer les sans filtrable. Les autres pouvaient faire l’objet d’un travail. Mais par exemple, le malus sur les voitures les plus polluantes, c’était sans filtrable! Quand on relève le poids de 1,4 à 1,8 tonnes et que ça réduit le nombre de voitures concernées par le malus, qu’on ne vienne pas me dire que ça relève de la compétence technique des ministères! C’est clairement l’intérêt de l’industrie automobile. Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles. Si le ministère de la Transition écologique faisait un travail technique pour améliorer la rédaction des propositions des citoyens, en respectant leur ambition, on ne serait pas en train de faire des pétitions! Je suis prêt à travailler avec un gouvernement avec lequel je ne partage pas tout un tas d’options – par exemple les violences policières me révoltent – mais il faut un peu de bonne foi et d’honnêteté de leur côté.

Le texte est attendu en mars à l’Assemblée, faites-vous confiance aux députés pour l’améliorer?
J’ai envie de leur faire confiance. Parmi eux, il y en a plein qui ont vraiment envie que l’écologie avance. La difficulté en France, est que le Parlement n’a pas les moyens d’instruire de façon aussi précise que le gouvernement les propositions de la Convention citoyenne. C’est pour ça que le « sans filtre » n’est pas appliqué. Le rôle du Parlement dans la Ve République est faible. Mais si les députés peuvent améliorer le débat, je dis chiche!

Si on aboutit à un projet de loi climat vraiment ambitieux qui répond aux objectifs fixés par les Accords de Paris, je serai le premier à applaudir

Même si toutes les propositions ne sont pas reprises, ce sera le texte le plus important du quinquennat sur l’écologie. N’est-ce pas déjà une avancée?
Contrairement à ce que Macron affirme, personne n’a dit que les propositions étaient à prendre ou à laisser. Personne ne dit « si vous ne prenez pas tout, c’est nul ». Si on aboutit à un projet de loi climat vraiment ambitieux qui répond aux objectifs fixés par les Accords de Paris, je serai le premier à applaudir. Mais vous voyez bien : le mandat des citoyens était de réduire les objectifs d’émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, l’Union européenne va rehausser son objectif entre 50 et 55%, la Grande-Bretagne vient d’annoncer qu’elle fixait – 68% ; donc réduire la portée des propositions de la Convention, malheureusement, ça va nous emmener à une réduction de 20% au mieux des émissions. Or, pour être dans les clous des Accords de Paris, la France devrait réduire de 60 ou 65% ses émissions. La vraie question est là, ce n’est pas seulement une question politique : est-on à la hauteur du problème qui se pose à nous et qui est un problème d’urgence vitale pour les générations futures?

Convention Climat : «Je n’ai de leçons à recevoir de personne» ( Macron)

Convention Climat : «Je n’ai de leçons à recevoir de personne» ( Macron)

La fameuse convention citoyenne composée au hasard  n’a guère apprécié que le chef de l’État n’ait retenu que deux ou trois propositions sur la centaine proposée. Des membres de cette convention se sont même érigés en structure d’opposition pour contester les choix du président de la république. Rappelons qu’avant même le début des travaux de cette commission, le président avait dit qu’ il prendrait en compte la totalité des propositions et sans filtre! À l’occasion de sa dernière intervention Macron a mis les choses au point « J’ai 150 citoyens, je les respecte, mais je vais pas dire, ce qu’ils proposent, c’est la Bible ou le Coran« , s’énerve le président quand on lui explique que la convention sur le climat n’a pas été respectée.

Environnement Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

Environnement Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

 

Employant une dialectique politicienneMarc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

 

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

Climat– La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

Climat– La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

 

Il est pour le moins curieux que la convention citoyenne qui n’a aucune légitimité s’arroge le droit de protester auprès du président de la république parce que ses propositions ne sont pas mises en application. Pourtant,  c’est le rôle classique de toutes les commissions y compris légitimes de se cantonner dans un rôle consultatif. Les commissions et autres conseils se limitent à des propositions et le pouvoir législatif décide.

 

La convention  d’une part veut s’ériger en comité de suivi d’autre part se transforme  en organisation politique pour protester contre le gouvernement et le président de la république. Un président de la république par ailleurs piégé par son opération de contournement des organismes officiels. Pour cela, il a créé une convention  dite de citoyens choisis au hasard. La même méthode que pour choisir les députés et qui conduit à la même catastrophe avec une incompétence générale.

 Cette commission, en fait composée surtout d’écolos bobos tendance gauchisants, a sorti  un catalogue de type auberge espagnol complètement irréaliste qui témoigne non seulement de la méconnaissance environnementale mais aussi des réalités socio- économiques.

 

 Ses membres veulent imposer des mesures étatiques quand il faut procéder à une gestion participative avec les acteurs économiques et sociaux. Bref du gauchisme et de l’utopie à l’état pur. Évidemment le président pour éteindre ce petit incendie sans lendemain a confirmé son approbation de la quasi-totalité des mesures de la convention citoyenne alors que pour l’instant il n’en n’appliquera deux ou trois sur les 150!

 

Une bonne leçon pour Macron dans le contournement de la démocratie lui revient comme un boomerang et pour les membres de la Convention qui doivent aussi apprendre la démocratie.

Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

 

Employant une dialectique politicienneMarc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

 

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

La convention citoyenne n’a aucune légitimité ni même la moindre représentativité

 

Il est pour le moins curieux que la convention citoyenne qui n’a aucune légitimité s’arroge le droit de protester auprès du président de la république parce que ses propositions ne sont pas mises en application. Pourtant,  c’est le rôle classique de toutes les commissions y compris légitimes de se cantonner dans un rôle consultatif. Les commissions et autres conseils se limitent à des propositions et le pouvoir législatif décide.

la commission d’une part veut s’ériger en comité de suivi d’autre part s’érige en organisation politique pour protester contre le gouvernement et le président de la république. Un président de la république par ailleurs piégé par son opération de contournement des organismes officiels. Pour cela il a créé une commission dite de citoyens choisis au hasard. La même méthode que pour choisir les députés et qui conduit à la même catastrophe avec une incompétence générale.

 Cette commission en fait composée surtout d’écolos bobos tendance gauchisants a sorti  un catalogue de type auberge espagnol complètement irréaliste qui témoigne non seulement de la méconnaissance environnementale mais aussi des réalités socio- économiques.

 Ses membres veulent imposer des mesures étatiques quand il faut procéder à une gestion participative avec les acteurs économiques et sociaux. Bref du gauchisme et de l’utopie à l’état pur. Évidemment le président pour éteindre ce petit incendie sans lendemain a confirmé son approbation de la quasi-totalité des mesures de la convention citoyenne alors que pour l’instant il n’en n’appliquera deux ou trois sur les 150!

Une bonne leçon pour Macron dans le contournement de la démocratie lui revient comme un boomerang et pour les membres de la Convention qui doivent aussi apprendre la démocratie.

Convention citoyenne : une problématique de temporalité, en clair on verra plus tard!

Convention citoyenne : une problématique de temporalité, en clair on verra plus tard

 

Employant une dialectique politicienne, Marc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose », a-t-elle souligné, samedi, en ouverture des Entretiens de Saintes. Et l’ensemble des juristes présents d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages.  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’en risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent les députés.

« Nous mettrons en œuvre les propositions de la convention citoyenne sur le climat »( collectif des maires écolos et PS )

« Nous mettrons en œuvre les propositions de la convention citoyenne sur le climat »( collectif des maires écolos et PS )

finalement ça ne mange guère de pain d’affirmer qu’on appliquera les propositions de la convention citoyenne sur le climat. Des propos propositions tellement irréalisables pour certaines, utopiques pour d’autres es truffées de banalités qu’on ne prend pas beaucoup de risques en sachant que de toute façon avant un an ou deux il ne reste rapport grand-chose de cette auberge espagnole .

Un collectif d’élus locaux de divers bords politiques, dont Anne Hidalgo, Eric Piolle ou François Grosdidier, déclare cependant vouloir mettre en application les propositions de la convention citoyenne sur le climat dans leur commune. Tout cela sent nettement la perspective de 2022 !

 

« La première convention citoyenne française a travaillé pendant neuf mois sur le climat et la justice sociale. Elle vient de nous proposer une feuille de route afin que nous tenions nos engagements internationaux. Une grande partie des solutions à la crise climatique se trouve dans nos communes, et les maires seront donc en première ligne pour s’engager avec leurs habitants dans cette grande transformation que nous devons opérer.

Chacun doit prendre sa part. En France, nous devons faire baisser de plus de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 [par rapport à 1990]. Nous avons dix ans, un mandat et demi de maire.

C’est un bouleversement de nos modèles d’organisation qui n’a pas d’équivalent. Car il ne s’agit pas simplement de reconstruire comme après les conflits mondiaux que la France a connus, il s’agit de réinventer notre modèle. En tant que maires nouvellement élus ou réélus, nous sommes prêts à relever le défi que nous adressent les citoyens.

Une partie des 149 propositions sont de notre compétence. Nos leviers d’action sont nombreux. Nous nous engageons donc à appliquer les mesures que les 150 Français tirés au sort ont proposées pour changer de modèle et faire de la France un pays en avance dans la transition environnementale.

Nous sommes nombreux à nous être déjà engagés dans les actions proposées par la convention. Tant mieux ! Nous pourrons nous épauler les uns les autres et nous faire partager les bonnes pratiques. Mais aucun d’entre nous n’est au bout du chemin.

Nous prenons donc l’engagement de faire connaître à nos habitants et de mettre en œuvre dans nos villes les propositions de la convention citoyenne sur le climat, en fixant des critères environnementaux dans nos appels d’offres, en favorisant encore davantage les transports en commun et le vélo, en rénovant les bâtiments municipaux pour économiser de l’énergie, en limitant l’étalement urbain pour ne pas grignoter les terres agricoles ou les champs nécessaires à la biodiversité, en relocalisant les emplois…

Nous favoriserons les circuits courts, proposerons, par exemple, une offre quotidienne de repas végétariens dans les cantines, bannirons les plastiques à usage unique de nos villes, proposerons une journée de télétravail aux employés municipaux afin de limiter les déplacements, favoriserons les énergies renouvelables et les projets d’autoconsommation… Enfin, certains d’entre nous iront encore plus loin sur le plan démocratique, en organisant à leur tour des conventions citoyennes à l’échelle de nos territoires. »

« convention citoyenne: un effet limité pour le climat»

« convention citoyenne: un effet limité pour  le climat»

François Gemenne, Chercheur en sciences politiques, estime  dans le Monde que les avancées dans la lutte contre le réchauffement climatique de la convention citoyenne restent limitées. Et pour cause elles ne font que reprendre les orientations d’ailleurs souvent contradictoires du gouvernement, n’imposent réellement rien et surtout ne prévoit pas les moyens ,surtout les financements, pour favoriser la transition écologique.

Tribune. La convention citoyenne pour le climat s’est achevée le 21 juin dans un climat de satisfaction générale : satisfaction des participants, qui ont voté à la quasi-unanimité le rapport final ; satisfaction des organisateurs, qui ont fait la démonstration de la possibilité d’un tel exercice de démocratie participative ; satisfaction du gouvernement enfin : la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, à qui ont été remises les conclusions, a estimé que celles-ci allaient « dans la direction des grandes orientations prises depuis le début du quinquennat ».

Au lendemain de la vague verte des élections municipales, Emmanuel Macron a reçu, lundi 29 juin, les 150 citoyens tirés au sort et les a chaleureusement félicités pour leur travail. Sans doute s’en est-il aussi félicité, par la même occasion, puisqu’il a avalisé 146 des 149 mesures proposées. Et a promis l’organisation d’autres conventions citoyennes, sur d’autres sujets.

Quel bilan tirer de ces neuf mois de travail ? Il est contrasté, selon qu’on regarde le verre du côté de la démocratie participative ou du côté des avancées pour le climat. Du point de vue de la démocratie participative, le bilan de la convention citoyenne est indéniablement un succès. L’exercice a véritablement constitué une démonstration d’intelligence collective sur un sujet complexe. Il faudrait être un esprit grincheux pour ne pas reconnaître cette réussite. Mais celle-ci soulève aussi un grand nombre de questions.

Tout d’abord, dans quelle mesure ces 150 citoyens tirés au sort sont-ils toujours, à l’issue de l’exercice, représentatifs de la population française ? Pendant des mois, les citoyens ont auditionné militants, politiques et experts, et l’exercice les a souvent transformés en fervents défenseurs du climat. A quelques exceptions près, la plupart des mesures proposées, y compris les plus radicales, ont été votées à une large majorité. Bien sûr, quelques rares mesures ont été rejetées, bien sûr, quelques opinions minoritaires ont été exprimées, mais, globalement, peu de lignes de fracture ont émergé, sur des sujets pourtant controversés dans la population.

Pourquoi a-t-on toujours parlé des « 150 », et jamais des « 87 pour et 63 contre », par exemple ? Sans doute l’effet de groupe a-t-il joué à plein, renforcé par des projets artistiques comme les portraits géants de JR ou le projet de documentaire de Yann Arthus-Bertrand, Les 150. Surtout, je crois que la délibération collective, encadrée et façonnée par des experts, a fait naître un consensus qui, à l’évidence, n’existe pas dans la société française. En témoignent les réactions violentes suscitées par certaines propositions, celle concernant la limitation de vitesse sur les autoroutes notamment. »

 

L’absence de financement discrédite les travaux de la Convention sur le climat

L’absence de financement discrédite les travaux de la Convention sur le climat

Jean Coldefy, Directeur du programme mobilité 3.0 à l’ ATEC ITS France estime

qu’ en faisant l’impasse sur le financement des mesures de décarbonation de l’économie et sur l’acceptabilité des efforts à faire, la Convention citoyenne pour le climat accrédite la crainte d’une « dictature verte

Tribune. Les mots « interdire, obliger, imposer » sont omniprésents dans le panel de mesures de la Convention citoyenne pour le climat, à côté de « primes, aides, garantie de l’Etat ». Une caricature de la pensée française : interdire et subventionner. Pas un mot sur le financement, rien sur le « signal prix » – la taxe carbone notamment – permettant d’induire des changements de comportements et de dégager des ressources pour financer les mesures.

Le changement climatique va certes nécessiter des contraintes, à l’image de la réduction de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, qui ne nous coûteraient qu’un peu de temps pour des gains non négligeables d’émissions. Le rapport de la convention est cependant déséquilibré et risque de nous nourrir de bonnes intentions avec de longs débats sur des mesures symboliques, ce dont la France raffole.

Le mouvement des « gilets jaunes » a tétanisé les politiques qui, depuis, ne veulent plus évoquer la question du financement. C’est une erreur d’analyse que de croire que la taxe carbone a été à l’origine de cette explosion sociale. C’est l’alignement du prix du diesel sur celui de l’essence, imposé par les urbains – le provincial que je suis ose le mot « parisiens » – à l’ensemble du territoire.

Avec la hausse du baril de pétrole sur l’année 2018, il a entraîné une hausse de près de 60 centimes le litre en un an. Pour ceux qui n’ont que la voiture pour se déplacer, dans les campagnes et périphéries des grandes villes, cela représente un coût mensuel de 70 euros, soit 6 % du smic. La hausse de la taxe carbone ne pesait que 5 euros par mois.

 

L’enjeu climatique est si important et nécessite de tels efforts qu’il est indispensable d’« embarquer » les citoyens pour les faire accepter. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) demande d’investir 3 % du produit intérieur brut (PIB) chaque année pour décarboner nos économies. Soit, en France, plus de 70 milliards d’euros par an. C’est le montant de l’impôt sur le revenu, 50 % de la TVA, deux fois la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), trois fois l’impôt sur les sociétés. Entre les exigences de la jeunesse représentée par Greta Thunberg et l’exigence sociale des « gilets jaunes », la voie est étroite.

Convention citoyenne : flot de louanges de la part de Macron

Convention citoyenne : flot de louanges de la part de Macron

Le président de la république aura sans doute bien pris note de l’émergence de cette vague verte qui a caractérisé les élections municipales permettant même de mettre des leaders écolos à la tête de grandes villes en France. Du coup, Macron risque de rajouter du vert au vert et de se féliciter de cette initiative qu’il a qualifiée de citoyenne justement pour contourner les organisations écologiques qui ont battu la république en marche sur le terrain électoral hier.

 

Le président de la République entend répondre à l’impressionnante vague verte qui s’est exprimée dimanche, à l’occasion du second tour des élections municipales. On peut s’attendre à ce que Macron en face des tonnes vis à vis  de la Convention citoyenne qui finalement n’a fait que reprendre les catalogues d’ailleurs plus ou moins contradictoires relatifs aux questions climatiques, aux modes de production et de consommation. On peut même imaginer que Macron pour en mettre une couche supplémentaire pourrait envisager un type de convention, nouveau là encore, pour essayer de contourner les organisations traditionnelles. Pas un pari qui lui a réussi hier aux  municipales. Il y aura des réponses fortes a prévenu l’Élysée pourtant il ne sera pas question de toucher à la politique énergétique, ni à la réintroduction de l’impôt sur la fortune ou même de renoncer à la réforme des retraites si mal ficelée. Il ne serait quand même pas étonnant que Macron invente un truc politique qui se situe ailleurs histoire d’embarrasser ces organisations de l’écosystème politique qui l’agacent tellement

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un référendum!

Convention citoyenne pour le climat : une nouvelle manipulation avec un référendum!

 

 

Il se confirme que la fameuse convention citoyenne de 150 personnes tirées au sort pourrait être une belle manipulation pour faire avaler l’augmentation de la fiscalité et notamment la taxe carbone ! Pour redonner aussi du tonus à une popularité de de  Macron qui s’effrite.

Le  gouvernement a donc lancé sa   convention citoyenne sur le climat dont personne ou presque n’en parle.  Une convention citoyenne qui est composée de 150 citoyens tirés au sort bien encadrés par des experts (120!) et surtout des politiques. On voit mal ce qui pourrait sortir d’une réunion aussi composite ou évidemment on pourra facilement manipuler les participants. Cette espèce de démocratie directe est évidemment illusoire car les problèmes étudiés sont généralement complexes exigent à la fois connaissance et expérience. Or la convention citoyenne va ressembler à la discussion d’un super bistrot. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’écarter les corps intermédiaires et les organisations compétents sur le sujet. Le dialogue direct voulu par Macron relève tout simplement d’une méthode théocratique.

Composée de 150 citoyens tirés au sort, cette convention est chargée de “redessiner toutes les mesures concrètes d’aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements”. Le chef de l’Etat s’est engagé à ce que ses conclusions soient soumises “sans filtre”, au vote du Parlement, soit à référendum, soit à une application réglementaire directe. Mais le premier ministre a déjà prévenu : pas question de reprendre n’importe quelle proposition de la convention dont d’ailleurs presque personne ne parle tellement cette  histoire de pseudo démocratie est marginale.Ou quand l’enquête trottoir se subtutusitue à la démocratie. Avec en plus la grosse ficelle du referendum! ( pas sur les retraites, sur l’environnement!)

123



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol