Archive pour le Tag 'Contrôles'

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Insécurité : contrôles renforcés dans les transports en commun…au printemps 2016

Insécurité : contrôles renforcés dans les transports en commun…au printemps 2016

Il aura fallu plus de six mois pour que le gouvernement autorise un contrôle renforcé des voyageurs dans les transports en commun. Une mesure pourtant depuis longtemps appliquée  dans les grands magasins. Pour cela il faudra une loi ( alors qu’un décrte aurait suffi); en atendant on espère que les apparentis terroristes voudront bien décaler leur projet d’atten,at ! Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, a donc annoncé lundi une série de mesures pour renforcer les contrôles et les fouilles dans les transports en commun. Ces mesures devraient être opérationnelles d’ici le printemps prochain et interviennent après l’attaque dans un Thalys en août dernier.  Le gouvernement veut lutter plus efficacement contre les « actes terroristes » et les « atteintes graves à la sécurité publique » des usagers. En réaction à une attaque survenue dans un Thalys le 21 août dernier, une proposition de loi va être déposée prochainement à l’Assemblée, mais d’ores et déjà des mesures ont été dévoilées. Elles favorisent les contrôles et les fouilles dans les transports en commun. C’était une demande la SNCF et de la RATP : donner plus de pouvoir de contrôle à leurs agents de sécurité. Pour l’instant, ces agents sont en uniforme, ils patrouillent armés, mais ils n’ont pas le droit par exemple de fouiller un passager ou son bagage. A l’inverse un vigile de grand magasin est aujourd’hui autorisé à le faire. Et c’est ce que le gouvernement a décidé de changer après l’attaque du Thalys.  D’après ce que prévoient les nouvelles mesures, les agents de sécurité des transports en commun pourront contrôler et fouiller les voyageurs. Il leur faudra pour cela demander l’autorisation au voyageur. S’il refuse, les agents pourront lui interdire l’accès au train et prévenir dans la foulée les policiers ou les gendarmes. Les forces de l’ordre qui auront eux aussi plus de possibilités, puisqu’ils pourront fouiller sans autorisation. « C’est important pour rassurer les voyageurs », explique Elisabeth Borne, la PDG de la RATP.  Toutes ces nouvelles dispositions vont faire l’objet d’une loi, qui arrivera en novembre à l’Assemblée. L’objectif est clair : aller vite pour une application dès le printemps 2016.

Volkswagen : et maintenant quels contrôles, quelles modifications en France ?

Volkswagen : et maintenant quels contrôles en France ?

 

 

Volkswagen a promis de faire passer ces voitures au garage. Mais pour quoi faire ? Faire disparaître le logiciel tricheur mais quid des opérations nécessaires pour réduire les émissions polluantes. Lesquelles ? Comment ? Qui va payer ?. Rien n’est encore arrêté mais tout sera prêt d’ici le 7″, promet la porte-parole du groupe en France, Leslie Peltier !  Le changement du logiciel truqueur est certain. Mais une intervention plus lourde sur les moteurs, pour limiter les émissions, semble ensuite inévitable. À quel prix? Le logiciel qui permettait de frauder les contrôles d’émissions de NOx lors des contrôles va être effacé. Volkswagen s’y est engagé auprès de tous ses clients, qui vont bientôt recevoir un courrier pour les inviter à passer au garage. Un numéro vert, opérationnel dès lundi (0805 805 200), va permettre aux propriétaires de voitures de se manifester. « De notre côté, on sait juste que l’on devrait garder les véhicules une demi-journée », explique au JDD un concessionnaire auvergnat. Coût estimé de chaque intervention : entre 300 et 2.000€. Soit à l’échelle des 11 millions de voitures, une ardoise minimale de 3,3 milliards d’euros.  Le système de tricherie est désormais clair. Les ingénieurs de Bosch, inventeurs du dispositif, savaient que les tests d’homologation étaient réalisés capot ouvert, pour éviter la surchauffe du moteur. Or aucun moteur ne roule à 130 km/h capot ouvert! Le logiciel était donc doté d’un mouchard qui savait quand déclencher une modification de la consommation réelle du moteur. L’opération d’effacement du logiciel va se réaliser en moins d’une heure, par une simple connexion au système de diagnostic électronique. La difficulté pour le constructeur réside ensuite dans la mise au point de nouveaux paramétrages informatiques, pour chacun des modèles en cause . Cela va nécessiter une série de validations sur chacune des versions des dizaines de modèles incriminés. Volkswagen a promis de soumettre aux « autorités compétentes », d’ici au 7 octobre, ses mesures de correction.

Chômage : renforcer les contrôles (Rebsamen)

Chômage : renforcer les contrôles (Rebsamen)

 

Il na pas complètement tort  Rebsamen, certains chômeurs (pas la majorité) préfèrent vivre avec les ASSEDIC (voire le RSA) plutôt que de rechercher du travail. Souvent d’ailleurs avec les autres aides sociale,  un salarié  qui gagne de l’ordre de 1000 euros s’en tire moins bien qu’un chômeur. Contre le chômage, le gouvernement joue donc de la carotte et du bâton.  Mais on doit tout autant admettre que les offres d’emplois sont rares en ce moment et que Pôle emploi propose souvent des CDD de quelques heures par semaine et à 50km voire plus loin du domicile ce ne sont pas les 3 à 400 000 emplois disponibles qui pourront répondre aux besoins des 5 millions officiels de chômeurs (en fait 7 à 8 millions avec le RSA, les non-inscrits et les bénéficiaires de l’allocation handicapés). . Le ministre du travail, François Rebsamen, a donc déclaré ce mardi sur i-Télé avoir demandé à Pôle emploi de «renforcer les contrôles» sur les chômeurs «pour vérifier qu’ils cherchent bien un emploi». Le ministre, qui constate qu’il y a en France 350.000 offres d’emplois non pourvues, veut que Pôle emploi agisse «dans un état d’esprit différent».  «C’est négatif, quand on est un chômeur qui recherche un emploi, d’être à côté de quelqu’un qui ne cherche pas d’emploi. Il n’est pas possible, dans un pays qui est en difficulté, qui veut se redresser, d’avoir des gens» qui ne recherchent pas vraiment du travail, estime le ministre. «Bien sûr, il ne s’agit pas de la majorité des chômeurs, nuance-t-il. Pour certains il y a des problèmes de salaire, d’adéquation» entre la formation et l’offre d’emploi, et «c’est pour ça qu’on fait des formations prioritaires». Sur les 100.000 formations annoncées par François Hollande pour l’année 2014, 58.000 ont à ce jour été données, a précisé François Rebsamen.  Comment se manifestera ce contrôle renforcé? «Par des convocations, des vérifications. Sinon, on est radié. On peut d’ailleurs se réinscrire après», souligne-t-il. Interrogé sur un éventuel durcissement des règles d’indemnisation des chômeurs, le ministre n’a pas abondé dans ce sens, déplorant toutefois que «tout [soit] tabou». Pour le ministre du Travail, qui a reconnu la semaine dernière «un échec» du gouvernement après la publication des nouveaux chiffres mensuels du chômage, on n’a pas encore «tout essayé». «La formation, l’éducation, la recherche: c’est là-dessus qu’on est en retard», a-t-il déploré.

 

Contrôles fiscaux: 10 milliards récupérés

Contrôles fiscaux: 10 milliards récupérés

Bernard Cazeneuve a rendu public, hier mercredi 19 février, les résultats des contrôles fiscaux pour 2013. Selon le ministre du Budget, le total des redressements, des particuliers comme des entreprises, s’est élevé à 18 milliards d’euros en 2013 (droits plus pénalités). Un chiffre qui correspond à celui de l’année précédente. Elle avait été il est vrai un « bon cru » pour le fisc (avec 1,5 milliard d’euros de redressement supplémentaire). Pour 2014, le gouvernement table sur 20 milliards.  Ces redressements sont la conséquence de 50.000 contrôles effectués chaque année par le fisc « sur place » (c’est à dire chez le contribuable ou dans l’entreprise vérifiée) ou « sur pièces » (examen du dossier au centre des impôts).  Selon le ministre du Budget, l’objectif d’un milliard de recettes supplémentaires récupérées au titre de la lutte contre la fraude fiscale fixé dans le budget 2013 serait atteint.  En fait, ce chiffre de 18 milliards d’euros est un leurre. Les sommes effectivement récupérées par le fisc en 2013 ne dépassent pas à ce jour 10 milliards de l’aveu même de Bernard Cazeneuve.  Explication : les 18 milliard concernent les droits « rappelés » par l’administration et non des sommes effectivement récupérées par le fisc auprès des contribuables épinglés. Une fois le montant du redressement transmis aux intéressés, ceux-ci ne paient pas automatiquement. Certains saisissent la justice, qui annule parfois le redressement, et d’autres négocient des remises au fisc qui accepte souvent. Imagine-t-on par exemple Google payer sans rien dire son futur redressement fiscal ?  En moyenne, selon les chiffres transmis par Bercy aux parlementaires à l’occasion de l’examen du budget 2014, le taux net de recouvrement des redressements fiscaux n’est que de 62% deux ans après la notification de celui-ci. Ce taux baisse même depuis 2011 où il était de 66%. Mais le fisc ne communique pas sur ces chiffres…

 

 

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