Rééquilibrer les rapports fisc-contribuables ?

Rééquilibrer les rapports fisc-contribuables ?

 

Ce serait grandement souhaitable, c’était même l’intention gouvernement en 2008 mais force est de constater une la pratique punitive a souvent pris le pas sur la pédagogie, la confiance et la transparence selon une étude d’EY Société d’Avocats. Selon ce rapport en cause souvent la complexité de la cathédrale fiscale, aussi la dénonciation dans les médias  de quelques grandes affaires d’évasion à l’échelle internationale qui a fait dominer la stratégie du soupçon dans l’administration fiscale.  La tentative de rééquilibrer les droits des contribuables par rapport aux pouvoirs de l’administration reste en l’état de l’ordre de l’”illusion d’optique” au vu de la dissymétrie qui s’est creusée au cours des dix dernières années. “Seuls 13% des 103 mesures de procédure fiscale qui ont été votées depuis 2008 ont été des mesures en faveur des droits des contribuables, une immense majorité des dispositions l’ont été au soutien de l’administration fiscale”, note Jean-Pierre Lieb responsable  d’EY. Ce renforcement “légitime et fondé” des pouvoirs d’investigation et de sanction accordés à l’administration fiscale s’est inscrit dans un contexte international marqué par une prise de conscience croissante des Etats de la nécessité de mieux lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales. “En 2008, la crise a conduit les Etats à se rendre compte que leurs budgets étaient fragiles et que leurs rentrées fiscales constituaient un enjeu crucial”, précise Jean-Pierre Lieb. Et depuis la succession des révélations de type “Luxleaks”, “Panama Papers” et “Paradise papers” ont également contribué à accentuer la tendance du renforcement des arsenaux de lutte contre la fraude, à l’échelle nationale et internationale. Pour “revisiter ou au moins aménager” la législation, les trois auteurs soumettent donc 37 propositions décrites comme “raisonnables, compréhensibles, consensuelles et acceptables par l’administration” dans une logique “gagnant-gagnant, à la fois pour les contribuables mais également pour la collectivité, l’administration et les finances publiques”.

Hausse du carburant au profit des contribuables modestes : du bidon !

Hausse du carburant au profit des contribuables modestes : du bidon !

 

 

Officiellement la hausse du carburant doit permettre la réduction d’impôts locaux pour les plus modestes. On voit mal comment. En effet les impôts locaux dépendent des collectivités locales et non de l’Etat. En outre la tendance est plutôt à la progression sensible de ces impôts locaux compte tenu de l’état de délabrement des finances ; locales (40 départements par exemple pourrait être en faillite dès 2016 en raison notamment de la croissance du RSA mais pas seulement). La réduction des impôts locaux pour les contribuables modestes, rendue possible par la hausse de la taxation du gazole, représentera en moyenne 660 euros par foyer fiscal concerné, a pourtant  indiqué mardi le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. «C’est environ 100.000 foyers supplémentaires qui bénéficieront de cette réduction d’impôts locaux pour une valeur moyenne d’environ 660 euros par foyer fiscal», a déclaré Christian Eckert à l’Assemblée nationale, répondant à une question de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une hausse d’un centime par litre de la taxation du gazole dès l’an prochain, suivie d’une augmentation similaire en 2017, tandis que celle de l’essence sera réduite du même montant pendant la même période, afin de mettre fin à la «diésélisation massive» du parc automobile français. Il a par ailleurs promis que les recettes tirées de cette mesure, de 245 millions d’euros, seraient utilisées pour alléger la fiscalité locale des contribuables modestes.

« Elections européennes » : 1,8 millions de contribuables exonérés d’impôt au lieu de 650 000

« Elections européennes » : 1,8 million de contribuables exonérés d’impôt au lieu de 650 000

 

Ça sent vraiment le roussi pour le PS pour es européennes (crédité de 16 à18% derrière le FN et l’UMP). Valls prévoit, comme hollande le retournement mais d’opinions. Du coup au lieu de 650 000 ménages qui seront exonérés d’impôts, ce sont 1.8 millions qui vont en profiter. Le Premier ministre Manuel Valls détaille, ce vendredi 16 mai, les mesures pour réduire la fiscalité des ménages. Le nombre de ménages concernés est trois fois supérieur à ce qu’il avait précédemment annoncé. Manuel Valls annonce des mesures pour exonérer les ménages les plus modestes d’impôt sur le revenu. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce vendredi 16 mai sur Europe 1 des mesures pour faire sortir 1,8 million de Français de l’impôt sur le revenu. Ce geste coûtera « un milliard d’euros » à l’Etat, a-t-il précisé. Un montant financé par la lutte contre la fraude fiscale. Cette baisse d’impôt sera applicable cet automne, a ajouté le premier ministre français. Le chef du gouvernement avait déjà annoncé vouloir faire sortir 650.000 ménages de l’IR. Cela en concernera finalement trois fois plus.

PSA – « Ça ne coûtera rien aux contribuables », dit Arnaud Montebourg le magnifique !

PSA – « Ça ne coûtera rien  aux  contribuables », dit Arnaud Montebourg le magnifique !

Sil n’existait, pas sûr qu’on pourrait l’inventer. Montebourg le magnifique affirme-sans rire-  que l’investissement de l’Etat dans le capital de PSA ne coutera rien au motif qu’on le fiancera avec la ventes d’autres participations. Curieuse, très curieuse conception de la gestion du « redresseur productif. Un peu comme si un comptable indélicat disait à son patron j’ai détourné telle somme mais ne vous inquiétez pas je l’ai comblée avec les fonds d’un autre compte. Pas sûr en effet que l’argent de PSA reviendra compte tenu de la dégradation de sa rentabilité et surtout de son manque de puissance industrielle. « Ça ne coûtera pas d’argent aux contribuables ». C’est en ces termes qu’Arnaud Montebourg est revenu au micro de RTL sur la confirmation par PSA de l’arrivée dans son capital du chinois Dongfeng et de l’État français dans le cadre de son projet de renflouement de 3 milliards d’euros.  « Nous avons 71 participations dans des grandes entreprises françaises qui pèsent 68 milliards d’euros », détaille le ministre du Redressement productif. « Nous avons décidé d’en vendre à dose homéopathique dans un certain nombre d’entre elles pour réinvestir dans PSA », indique-t-il. « Ça ne coûtera pas d’argent aux contribuables. C’est de la gestion dynamique pour agir conformément à des stratégies industrielles », poursuit-il. En revanche, le ministre du Redressement productif ne peut pas confirmer que l’État présidera le conseil de surveillance : « Ces décisions ne sont pas prises », assure-t-il. « Mais une chose est sûre : être présent dans le capital de PSA, c’est un acte de patriotisme industriel », poursuit-il.

 

Tapie-Lagarde: « spoliation des contribuables »

Tapie-Lagarde: « spoliation des contribuables »

Les locaux des protagonistes de l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas ont été récemment perquisitionnés, trois juges d’instruction enquêtant sur les conditions dans lesquelles l’homme d’affaires a été indemnisé par l’Etat.   »Je pense depuis le premier jour de cette affaire qu’il y a là un scandale d’Etat », a expliqué sur LCI le patron du MoDem qui s’est toujours élevé contre le choix et les conditions de l’arbitrage dans ce dossier.   »On parle de l’affaire Tapie mais ce n’est pas Bernard Tapie la question, la question, c’est l’Etat », a-t-il lancé.   »(…) C’est l’Etat qui a organisé en son sein une spoliation de l’argent des contribuables pour une somme astronomique », a accusé l’ancien candidat à la présidentielle, estimant qu’une telle décision n’a pu être prise sans que « les plus hautes autorités de l’Etat de l’époque, c’est à dire évidemment l’Elysée » en soient informées.  Interrogé sur le rôle de Christine Lagarde qui a toujours affirmé avoir agi seule, François Bayrou a estimé possible que l’ancienne ministre de l’Economie soit de bonne foi.   »Elle dit: +je n’ai jamais parlé de cela avec Nicolas Sarkozy+. C’est tout a fait possible, compte-tenu de l’organisation de la République, que cela passe par d’autres canaux, que les conseillers, les cabinets reçoivent des instructions et que le ministre a soin de ne pas être associé directement à cette affaire », a-t-il concédé.  M. Bayrou s’est félicité qu’un réquisitoire supplétif (élargissement de la saisine des juges par le parquet, ndlr) ait été pris pour « enquêter dans la direction du faux et du détournement d’argent public ».   »Et s’il y a une falsification, une fraude, alors cela veut dire qu’il faudra que l’on rembourse au contribuable », a-t-il conclu

 

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