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Voile à l’université : 78% contre

Voile à l’université : 78% contre

 

Tandis que le gouvernement turne autour du pot, l’opinion publique se prononce clairement. Une large majorité de Français (78 %) est opposée « au port du voile ou du foulard islamique dans les salles de cours des universités », selon un sondage Ifop réalisé pour Le Figaro à paraître vendredi. 4 % des sondés sont favorables au port du voile ou du foulard dans les salles universitaires, 18 % sont sans opinion.  Les sympathisants de gauche sont contre à 67 % (8 % pour, 25 % indifférents), tandis que les sympathisants de l’UMP y sont opposés à 91 % (0 % pour, 9 % indifférents) et les sympathisants du FN sont contre à 95 % (2 % pour, 3 % indifférents). Les jeunes sont les plus favorables (11 % des moins de 35 ans, contre 63 % d’opposants), les retraités sont les plus défavorables (86 % des plus de 65 ans, contre 1 % de favorables).

Tunisie : manifestation contre le gouvernement

Tunisie : manifestation contre le gouvernement

 Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté mardi soir dans le centre de Tunis pour réclamer le départ du gouvernement dirigé par les islamistes, manifestation d’opposition la plus importante depuis le début de la crise politique dans le pays il y a deux semaines. L’opposition, en colère après deux assassinats dans ses rangs, réclame la démission du gouvernement d’Ali Larayedh, issu du parti islamiste Ennahda, ainsi que la dissolution de l’Assemblée constituante qui a pratiquement terminé de rédiger le projet de constitution et la nouvelle loi électorale. Les chefs de file de l’opposition sont galvanisés par l’exemple de l’Egypte, où le président Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, a été déposé le 3 juillet par l’armée malgré sa large victoire électorale un an plus tôt. La Tunisie traverse sa crise la plus grave depuis le renversement du régime autoritaire du président Zine el Abidine ben Ali, crise renforcée par une instabilité croissante due aux attaques de plus en plus fréquentes des activistes islamistes. Ce rassemblement de mardi intervient près de deux semaines après l’assassinat, le 25 juillet, du député laïque Mohamed Brahmi et six mois jour pour jour après le meurtre de Chokri Belaïd, autre grande figure de l’opposition laïque. « Le peuple veut la chute du régime », criait la foule rassemblée mardi sur la place Bardo, reprenant le slogan popularisé lors de la chute de Ben Ali en 2011. Samedi soir, une manifestation en faveur du gouvernement avait réuni 150.000 personnes selon ses organisateurs. Mardi, les manifestants étaient très nombreux mais pas autant que ceux de la manifestation des pro-Ennahda, selon les estimations d’un journaliste de Reuters sur place. Dans un autre mouvement surprise, le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé la suspension des travaux de la chambre mardi soir, au tout début de la manifestation. Il a dit que l’Assemblée ne se réunirait plus tant qu’il n’y aurait pas l’ouverture d’un dialogue entre le gouvernement et l’opposition laïque. Moustapha ben Jaafar, dont le parti Ettakatol est membre de la coalition au pouvoir, a expliqué sa décision au nom des intérêts du pays « dans le but de garantir sa transition vers la démocratie ». Cette suspension est un « coup d’Etat inacceptable » de Mustafa Ben Jaafar a déclaré Nejib Mrad, membre de l’ANC appartenant à Ennahda, à la chaîne de télévision Al Moutaouassit. À minuit passé, les manifestants continuaient d’affluer par centaines. Des feux d’artifices ont été lancés. Des élus d’opposition sont montés sur une estrade dressée au milieu de la foule, en faisant le signe de la victoire. Ils ont été acclamés. L’imam de la mosquée Zaitouna, située dans la vieille ville, est également monté sur la scène pour lire des versets du Coran. Les dirigeants de l’opposition espèrent ainsi envoyer un message clair : ils sont contre Ennahda, pas contre l’islam. « Dieu est grand », a crié la foule en réponse à l’imam. « Nous ne bougerons pas tant qu’ils (Ennahda) ne nous laisseront pas tranquilles », affirme Warda Habibi, une manifestante. « Nous n’avons pas eu peur de Ben Ali et nous n’avons pas peur de Ghannouchi. » Lundi, le président d’Ennahda, Rachid Ghannouchi, a exclu le départ du Premier ministre et la dissolution de l’ANC dans un entretien accordé à Reuters, mais il s’est dit favorable à la tenue d’un référendum et à des discussions avec ses adversaires. Commentant la foule réunie mardi soir place Bardo, Mongy Rahoui, un dirigeant Front populaire, une coalition de partis d’opposition, a déclaré : « Ces foules par légion sont une réponse à Ghannouchi et nous lui disons que nous sommes prêts pour un référendum (…) Nous sommes ceux avec la légitimité de la rue. Votre légitimité est une contrefaçon. » Parallèlement, la police a fort à faire avec la montée de violences attribuées aux islamistes depuis l’assassinat de Brahimi. Mardi soir, la police a abattu un activiste islamiste à Raoued, une banlieue de Tunis, a-t-on appris auprès du ministère de l’Intérieur. D’après l’agence de presse officielle Tap, il a été tué par des policiers de la brigade antiterrorisme qui l’avaient pris en chasse et sur lesquels il a ouvert le feu. Dimanche, un militant islamiste a été tué par la police à Tunis et quatre autres arrêtés. Le 29 juillet, huit militaires avaient été tués par des activistes près de la frontière algérienne.

 

Plaintes contre les « pharmacies » internet

Plaintes contre les « pharmacies » internet

Un mois après l’application d’un décret autorisant la vente de médicaments sur Internet, l’Ordre national des pharmaciens a déposé plainte, ce mercredi 7 août, contre 11 pharmacies en ligne jugées illégales. En réaction, la Fédération des industries de santé (Fefis) appelle les pouvoirs publics à « encadrer et sécuriser » la vente de médicaments sur internet. La Fefis estime que la vente sur Internet de produits de santé contrefaits « constitue un danger immédiat pour les patients-consommateurs » et réclame un « renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction ». La fédération indique qu’elle a adressé une note aux autorités françaises et européennes le 24 juillet proposant des « actions prioritaires » dans ce domaine. Parmi ces propositions, la Fefis souhaite « l’encadrement par le code de la santé publique (…) de la vente en ligne de produits en santé ». Elle se prononce pour « le renforcement des pouvoirs de contrôles et de sanctions des autorités compétentes à l’encontre des opérateurs de sites illicites proposant à la vente des produits de santé ».  La fédération préconise aussi l’adoption de « bonnes pratiques de vente en ligne de produits de santé », et la mise en place de « moyens juridiques et techniques permettant de filtrer en amont les sites illicites ». La Fefis soutient aussi notamment la signature de partenariats pour faciliter la coopération entre acteurs publics et privés et le renforcement de l’action au niveau international. Les industriels de la santé appellent en particulier la France à ratifier la Convention Médicrime destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon des médicaments. La Fefis regroupe 12 syndicats professionnels des industries de santé (médicaments, dispositifs médicaux, diagnostic in vitro, produits d’optique et dentaires).

Karachi : nouveau témoin contre Balladur

Karachi :  nouveau témoin contre Balladur

Un consultant politique américain a reconnu devant les juges chargés de l’enquête financière sur l’affaire Karachi avoir été payé par un intermédiaire dans les contrats d’armement et avoir rencontré l’équipe de campagne d’Edouard Balladur en 1995, a-t-on appris samedi de source proche du dossier.  Un consultant politique américain a reconnu, devant les juges chargés de l’enquête financière sur l’affaire Karachi, avoir été payé par un intermédiaire dans les contrats d’armement et avoir rencontré l’équipe de campagne d’Edouard Balladur en 1995, a-t-on appris samedi de source proche du dossier. Paul Manafort, qui a notamment travaillé pour les Républicains lors des présidentielles américaines des années 80, a été interrogé dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, a-t-on précisé, confirmant une information de Libération. Le consultant a reconnu avoir été payé par AbduRhamane El Assir, l’un des deux intermédiaires, avec l’homme d’affaires Ziad Takieddine, imposé à la dernière minute dans la signature des contrats de vente d’armes à l’Arabie Saoudite (Sawari II) et au Pakistan (Agosta). À l’époque, Édouard Balladur était Premier ministre et s’apprêtait à être candidat à l’élection présidentielle.  Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire soupçonnent que des commissions versées en marge de ces contrats ont pu servir, via des rétrocommissions, à financer la campagne d’Édouard Balladur en 1995. Pour la première fois, leur soupçons ont été confirmés par ZiadTakieddine en juin. L’intermédiaire a reconnu avoir rapporté de Suisse des mallettes d’argent liquide provenant des rétrocommissions et destiné à la campagne de d’Édouard Balladur. Les deux intermédiaires, Abdu Rhamane El Assir et Ziad Takieddine ont été mis en examen dans le dossier. L’ex-épouse de Ziad Takieddine, Nicola Jonhson avait affirmé que Paul Manafort était « un ami proche de Abdul Rahman El-Assir ». « A ce sujet, Ziad m’avait dit que Paul Manafort donnait des conseils par rapport à la campagne présidentielle de M. Balladur », avait-elle indiqué lors d’une audition par les policiers. « Je me rappelle que Paul envoyait des fax à Ziad, en anglais, et Ziad devait les traduire pour les donner au camp Balladur », avait encore affirmé Nicola Johnson. Paul Manafort a confirmé les déclarations de Nicola Johnson, expliquant même être venu en France pour présenter son travail à l’équipe de campagne d’Edouard Balladur qui n’avait toutefois pas donné suite. Il a précisé que Ziad Takieddine avait servi d’interprète lors de cette réunion, selon la source proche du dossier. L’entourage d’Edouard Balladur a toujours nié avoir rencontré Paul Manafort.

 

Notre-Dame des Landes: nouvelle manifestation contre l’aéroport inutile

Notre-Dame des Landes: nouvelle manifestation contre l’aéroport inutile

 

 

Nouvelle manifestation contre l’Ayraultport cette fois organisée par Europe Ecologie- Les Verts (EELV) qui  appelle dans un communiqué vendredi les citoyens opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes (Loire-Atlantique) à participer à un rassemblement organisé sur le site ce week-end pour « enterrer définitivement » ce projet. Projet qui n’est pas pertinent sur le plan des transports mais qui correspond en fait à une grande opération d’urbanisme. « Enterrons définitivement » le  » grand projet inutile et imposé de Notre Dame des Landes », lance EELV, qui pour « compléter les actions juridiques et les recours administratifs » déjà engagés « soutient, participera et appelle tous les citoyens à rejoindre le rassemblement les 3 et 4 août ».   »Il est essentiel de continuer la mobilisation pour confirmer le coup d’arrêt à l’avancée d’AGO/Vinci et de l’Etat sur le terrain », écrit Elise Lowy, porte-parole d’EELV, estimant que « les expulsions, agressions policières et destructions de maison qui ont eu lieu cet automne, n’ont fait que renforcer la détermination des militants ».  Le « grand rassemblement populaire » de ce week-end est « incontournable pour toutes celles et ceux qui œuvrent en faveur d’une véritable transition écologique et énergétique et la préservation de la biodiversité », conclut-elle.

 

 

Transition énergétique: le Medef contre

Transition énergétique: le Medef contre

Le Medef refuse le texte final du débat national sur la transition énergétique « sauf changement majeur » lors de la dernière journée, a annoncé à l’AFP son directeur général, Michel Guilbaud. « A ce stade, sauf changement majeur, le Medef n’envisage pas d’endosser en tant que tel ce document qui est un document de synthèse et qui comporte de nombreux points qui ne font pas l’objet d’un consensus », a-t-il déclaré. Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, finalise ce jeudi 18 juillet des « recommandations » censées nourrir une future loi mais sans trancher pour autant certains désaccords de fond sur l’objectif d’économies d’énergie et le nucléaire. Plutôt consensuelles sur le financement de la rénovation énergétique des bâtiments ou le soutien aux énergies renouvelables, ces propositions assez générales laisseront le soin au gouvernement d’arbitrer les sujets les plus sensibles. Les divergences apparaissent explicitement dans le projet de synthèse transmis aux entreprises, syndicats, ONG, élus et experts impliqués depuis novembre dans ce « brainstorming » géant. La dernière séance plénière du débat, à partir de 10H00 ce jeudi à Paris, doit permettre d’entériner quinze recommandations. Celles-ci ont été rédigées par un comité de pilotage au terme d’un processus rythmé par neuf réunions plénières réunissant tous les acteurs mais aussi des réunions de groupes de travail spécialisés (financement, renouvelables, etc.) et les auditions de nombreux experts. Elles seront officiellement remises au gouvernement le 20 septembre lors de la Conférence environnementale annuelle et doivent nourrir une loi de programmation énergétique présentée à l’automne au conseil des ministres et débattue début 2014 au Parlement. L ‘objectif global est d’esquisser une France consommant moins d’énergie et utilisant moins de nucléaire et d’énergies fossiles, à la fois pour tenir les engagements internationaux contre le changement climatique (diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 1990) et pour rééquilibrer une balance commerciale plombée par les importations de pétrole et de gaz. Les recommandations évoquent l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’ici 2050 tout en soulignant prudemment, selon un projet transmis mardi soir aux membres du débat, que « ce cap est ambitieux et ne fait pas consensus ». Certains acteurs, dont les entreprises, jugent cet objectif « excessif car contraire à la compétitivité à court terme » et proposent une cible de -20%.  Autre sujet que le gouvernement aura à trancher: la façon de mettre en musique l’engagement de François Hollande, contesté par certains, de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité. Pas question à ce stade d’avancer un éventuel calendrier, mais plutôt de lancer « une étude pluraliste de faisabilité pour préciser les trajectoires » permettant de respecter l’engagement du président de la République, « ainsi que leurs conséquences économiques, sociales et environnementales ». Même prudence des recommandations sur le gaz de schiste, autre sujet sensible pour lequel est préconisée une étude socio-économique, environnementale et climatique. Au-delà de ces divergences connues de longue date, les 9 mois de débat ont néanmoins permis des « rapprochements » sur d’autre sujets, estime-t-on au sein du comité de pilotage. »Une des grandes avancées concerne l’efficacité dans le bâtiment, c’est là qu’on peut réussir la transition énergétique », affirme le secrétaire général du débat Thierry Wahl.  Les recommandations devraient ainsi comporter des propositions précises sur la façon de financer la rénovation de 500.000 logements par an. Reste que « le plus dur reste à faire » pour le gouvernement, rappelle l’économiste

Cessions d’entreprises: les PME contre Benoit Hamon

Cessions d’entreprises: les PME contre Benoit Hamon

Encore un projet de Hamon qui peut menacer les P¨ME avec l’obligation d’aviser les salariés deux mois avant la cession ; Un projet qui risque de menacer l’existence même de certaines PME ; Hamon en charge de l’économie sociale a déjà réussi à couler Spanghero, avec son projet de li il va en couler d’autres. En effet clients et fournisseurs forcément avisés eux aussi pourraient retirer leur confiance aux PME susceptibles de changer de propriétaires. Les organisations patronales sont vent debout contre un projet de loi que Benoit Hamon, le ministre chargé de l’Economie sociale, va présenter le 24 juillet. Il s’agit notamment d’obliger les dirigeants à avertir les salariés 2 mois avant la cession de leur entreprise. La CGPME en est certaine : cette loi va freiner les transmissions d’entreprises. Pour l’organisation patronale, si l’on prévient tous les salariés d’un projet de cession en amont, l’effet est dévastateur : en interne, tout le monde s’inquiète. Et en externe, les fournisseurs ou les clients se mettent à douter. Enfin, les éventuels repreneurs hésitent à passer à l’acte face à une situation qui peut se tendre à tout moment.  Sur BFM Business, le 15 juillet, Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, ne dit pas autre chose. « Je trouve que c’est extrêmement dangereux pour l’avenir de l’entreprise. Lorsqu’on décide de céder son entreprise, c’est quelque chose qui se fait dans la discrétion », a-t-il affirmé.  Selon lui, « cela risque d’inquiéter les salariés, qui se demanderont ce qu’ils vont devenir, les fournisseurs, les clients, etc. Ce projet de loi est intolérable.  « Nous sommes d’accord pour qu’un chef d’entreprise avertisse ses collaborateurs s’il existe un projet de cession dans les années à venir, a-t-il poursuivi. « Mais alerter deux mois avant la cession, c’est une folie, c’est méconnaître les transmissions d’entreprises. On risque donc d’avoir un blocage total. »  L’enjeu principal de ce dossier, c’est l’emploi. Voilà pourquoi le gouvernement veut laisser cette option de reprise également aux salariés. Les représentants patronaux comprennent la volonté politique d’impliquer le plus en amont possible les salariés. D’ailleurs, sans grande surprise, les représentants des Scop, dont les associés majoritaires sont les salariés, saluent le texte.

 

Retraites: la commission européenne contre la hausse des cotisations

Retraites: la commission européenne contre la hausse des cotisations

 

 

Bruxelles se veut rassurante, tout en mettant discrètement la pression. Mardi 18 juin, Olli Rehn, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, s’est déclaré certain que la France adopterait une réforme ambitieuse de son système de retraites, une des conditions qu’il a posées pour accorder à Paris un répit de deux ans, afin de ramener son déficit public à 3% du PIB. « Nous travaillons très bien avec le gouvernement français », a-t-il avant son audition par la commission des Affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale.  « Nous avons recommandé une réforme ambitieuse en ce qui concerne le système de retraites et je suis sûr qu’il y aura une telle réforme en France dans un avenir proche », a ajouté le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. Olli Rehn a également jugé devant les parlementaires qu’une hausse des cotisations pour équilibrer les comptes sociaux doit être si possible évitée, et que le coût du travail doit, lui, être abaissé. « La commission croit que le coût du travail doit être réduit, surtout en France où il y a des défis à relever dans le domaine de la compétitivité », a dit Olli Rehn. Ajoutant : « accroître les cotisations sociales afin de financer le système de sécurité sociale aurait un impact négatif sur la compétitivité de la France et de son marché du travail et donc devrait être évité si possible ».

 

FN : Dati contre « le front républicain »

FN : Dati contre   »le front républicain »

Rachida Dati, l’un des vice-présidentes de l’UMP, refuse le front républicain pour juguler la montée du Front national, cette alliance entre la droite et la gauche qui est à ses yeux « un déni de démocratie ». Alors que l’UMP et le FN s’affronteront dimanche au second tour d’une élection législative partielle dans le Lot-et-Garonne (le candidat PS ayant été éliminé au premier tour), Mme Dati s’interroge, lundi dans un communiqué, sur les raisons d’un score « aussi fort » du candidat FN. « Le FN ne serait rien si la droite renouait avec le peuple, avec ses préoccupations, si elle offrait un projet de société alternatif crédible comme nous l’avions fait lors de la campagne de 2007″, affirme la vice-présidente de l’UMP. Selon Rachida Dati, également maire du VIIe arrondissement de Paris et députée européenne, « il faut nous remettre au travail pour incarner au niveau des idées, mais aussi au niveau des personnes et des comportements, un renouveau, réincarner un vrai mouvement populaire ». « Et cessons de brandir ‘le front républicain’ qui n’a plus d’autre sens aux yeux des Français qu’un déni de démocratie qui depuis 30 ans ne permet pas de juguler les souffrances », ajoute-t-elle. Elle estime que « le front républicain est devenu pour le PS un moyen de dire que le peuple a tort. Ce n’est ni un programme, ni une ambition pour La France ! Les Français le savent et ont le sentiment que cet appel au +front républicain+ n’est qu’un moyen pour la classe politique de masquer ses échecs et défendre ses seuls intérêts ». « Cette trêve du débat entre la droite et la gauche face au FN n’a pas de sens. Aider la démocratie et la République supposerait pour la gauche de reconnaître son échec politique et sociologique », estime Rachida Dati.

 

Affaire Tapie : Ayrault  » recours contre l’arbitrage » ; enfin !

Affaire Tapie : Ayrault  » recours contre l’arbitrage » ; enfin !

Il aura fallu un an à Ayrault pour comprendre mais c’est fait, ce qui ne l’empêche pas de dire des banalités terrifiantes !  Il donc prépare le recours en révision de l’arbitrage. « Nous contestons, nous continuons à contester un arbitrage qu’il y avait entre l’Etat et Mr Tapie », a déclaré le Premier Ministre au Journal du Dimanche et à France Inter. Ajoutant : « Je suis en totale cohérence avec ce que j’ai fait en tant que président de groupe. S’il y a un contentieux, je ne tranche pas sur le fond mais sur le principe c’est très important s’agissant des intérêts de l’Etat, des intérêts des contribuables. » « Sur le principe c’est très important qu’on n’utilise pas des méthodes qui semblent contraires aux principes de la République. C’est la logique et c’est la suite des choses », a complété Jean-Marc Ayrault. Mis en examen mercredi, Stéphane Richard doit-il quitter la présidence d’Orange? « L’Etat a déjà dit que le conseil d’administration devait se réunir », a rappelé le Premier ministre au Journal du Dimanche, avant de préciser : « Ce n’est pas le gouvernement qui le convoque, nous sommes actionnaires minoritaires. Nous attendons qu’il se réunisse pour examiner la situation nouvelle. Je ne vais pas ici contester les compétences de Mr Richard, je défends par principe les intérêts de l’entreprise et les intérêts de l’Etat. » Quand on demande à Jean-Marc Ayrault si Bernard Tapie devra à termes rendre l’argent, sa réponse se veut neutre : « Il faut repartir à zéro dans un autre cadre juridique, qu’on revienne à la justice ordinaire. » Pour le Premier ministre, « s’il est dû quelque chose à Mr Tapie, il n’y a pas de raison qu’il en soit privé », mais, a-t-il insisté, « dans un cadre juridique ordinaire, pour qu’il n’y ait aucune contestation, qu’on ne donne pas l’impression qu’il y ait eu un privilège. Car c’est comme ça que les Français le ressentent. » Jean-Marc Ayrault estime en effet qu’un « citoyen de base victime d’un préjudice moral touche quelques milliers d’euros ». « Là, les sommes sont considérables. Ça a choqué et je le comprends donc il faut rétablir la justice. »

 

G8 : les limites de la lutte contre l’évasion fiscale

G8 : les limites de la lutte contre l’évasion fiscale

Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été vilipendés ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu’ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui a conduit le Premier ministre britannique, David Cameron, à inscrire le sujet à l’ordre du jour de la réunion du G8 qu’il présidera lundi et mardi. Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l’OCDE aura entretemps présenté ses propositions en la matière. Mais les responsables politiques ne s’attendent pas à des progrès rapides. L’Europe est en effet divisée entre les petits pays fiscalement accueillants, comme le Luxembourg et l’Irlande, qui résistent au changement, et des Etats tels que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, qui craignent de voir un durcissement brutal de la politique fiscale nuire à leur attractivité. De prime abord, le chemin de la réforme semble clairement tracé: « Quand on n’apprécie pas certains comportements mais qu’ils sont légaux, il faut changer la loi », a déclaré Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, à la Chambre des Lords britannique cette semaine. De son côté, le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, se félicite de voir les politiques faire enfin du dossier une priorité de leur action. « Les Etats membres doivent maintenant prendre le relais, pour prouver qu’ils sont aussi déterminés qu’ils l’affirment à mettre fin à l’évitement fiscal », dit-il. Mais il reconnaît que les progrès tangibles sont pour l’instant ténus. Sa proposition d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS) reste ainsi à l’état de projet car plusieurs pays, dont l’Irlande, y voient le prélude à un taux unique d’imposition des bénéfices dans l’Union.  

 

SNCF: les cheminots contre la réforme européeenne

 

La grève des cheminot es motivée par les réformes européenne du fer appelée  » quatrième paquet ferroviaire ». Une version un peu édulcorée par rapport aux intentions de départ. L’objectif général demeure, il consiste à créer un espace ferroviaire unique européen. L’axe central de la stratégie repose  sur la mise en place  en place d’un  marché ferroviaire ouvert, levant les obstacles administratifs et techniques et garantissant des conditions de concurrence équitables avec les autres modes de transport. (La concurrence « équitable » est ici une formule de circonstance car les modes sont en fait réglementés de manière séparée et souvent contradictoire). Le très libéral commissaire Siim Kallas a gagné sur un point fondamental pour lui : l’ouverture à la concurrence de lignes voyageuses intérieures. Par contre, il a du faire des concessions sur la séparation totale entre gestionnaires infrastructures et exploitant (modèle intégré). S’ajoutent aussi des modalités techniques concernant les matériels et la sécurité confiés à l’Agence ferroviaire européenne.  La philosophie économique de la commission est toujours la même dans tous les secteurs ; faute de stratégie commune permettant de renforcer des pôles économiques et faute de régulation réelle, on confie au seul marché le soin de bouleverser les organisations et les modes de production en espérant davantage de compétitivité au final.

 

Une politique qui ignore la situation économique de l’Europe

 

De fait, si on fait le bilan économique de l’Europe, l’ouverture à la concurrence non régulée a crée un choc au point que l’Europe est aujourd’hui dans une situation de crise inconnue depuis 1930. Pour résumer, l’Europe est surendettée (certains diront que le Japon et les Etats-Unis également), la croissance est atone et le demeurera pour très longtemps, le chômage atteint des sommets et les inégalités sociales n’ont jamais été aussi grandes. Bref, il ne s’agit pas d’une crise conjoncturelle mais bien structurelle qui doit interroger sérieusement sur les modes de management de la politique économique notamment au plan européen. Cette critique ne peut évidemment nous exonérer d’une analyse de nos insuffisances actuelles dans le domaine ferroviaire. Le point dominant du quatrième paquet ferroviaire c’est évidemment l’ouverture à la concurrence des lignes intérieures ; A limage de ce qui se passe dans l’aérien, le voyageurs pourra donc choisir  sa compagnie. On espère évidemment que cette concurrence sera bénéfique à l’usager. Si on se fie aux transports de fret ferroviaire, on ne peut pas conclure que la mise en œuvre d’une politique très libérale ait été un grand succès. Moins d’ailleurs pour des raisons de concurrence entre les opérateurs ferroviaires que du fait de la concurrence de la route. Le fret ferroviaire en France notamment est désormais très concentré sur quelques axes  porteurs de potentiel ; les autres  gares et lignes ferroviaires ont été délaissées ou fermées. Résultat : l’équilibre comptable est toujours aussi mauvais  car on est incapable de faire baisser les charges de structures à la hauteur des baisses de recettes. Finalemenet ce qui marche à la SNCF en fret, c’est surtout les filiales routières. On pourrait à la limite se féliciter de l’existence d’un groupe multimodal intégré en réalité route et fer sont deux mondes qui s’ignorent presque totalement (même si c’est maintenant le même patron à la tête des deux activités) ; cela  pour des raisons économiques, sociales et surtout culturelles.

 

Un bilan catastrophique pour le fret

 

L’avenir du fer dans beaucoup de pays, c’est la route. Cela vaut y compris pour les ex pays de l’Est eux-aussi rapidement convertis aux vertus du libéralisme sauvage. La part du train en fret était prépondérante dans ces pays (autour de 70% de parts de marché), elle est devenu très minoritaire (autour de 30%) en quelques années. De plus les pavillons routiers de ces pays viennent peser sur les marchés intérieurs des autres pays via le cabotage (autorisé ou clandestin) au point que les pavillons nationaux de l’ouest sont en recul non  seulement sur le marché européen, mais sur le propre territoire. La concurrence intra ferroviaire est relative accessoire et c’est surtout la concurrence routière qui tue le fer. Une concurrence routière nationale elle même exacerbée  par les pavillons low cost nouvellement entrés dans l’union européenne.  Bref, le trafic ferroviaire s’est concentré sur quelques lignes et le bilan est catastrophique ; sur la tendance le fret ferroviaire aura disparu d’ici une dizaine d’années. C’est là la grande contradiction des autorités européennes qui d’un coté souscrivent à la nécessite de protéger l’environnement, d’économiser l’énergie, de rationaliser l’utilisation des modes et qui d’un autre coté laissent  le marché sans régulation, favorisent  les gaspillages, les bas prix, tuent les pavillons nationaux traditionnels et le rail. Dès lors comment croire que cette seule concurrence permettra à la fois de développer les services ferroviaires, de les rendre plus performants et plus accessibles. Vraisemblablement les nouveaux opérateurs vont se fixer sur les axes les plus rentables (ou les moins déficitaires si on intègre clairement  tous les coûts). Il y aura sans doute des prix attrayants pour l’usager sur certaines destinations mais globalement l’ensemble du territoire sera moins bien desservi. C’est déjà le cas avec les trains dits d’équilibre du territoire très déficitaires. Ne parlons pas des dessertes secondaires qui seront abandonnées comme en fret ou alors il faudra qu’elles soient très subventionnées.

La question de gestionnaires d’infrastructures

 

Sur cette question le commissaire kallas voulait une séparation totale et il a dû faire des concessions ( au moins jusqu’en 2019) notamment à L’Allemagne fermement opposée à ce projet et dont le gestionnaire d’infrastructures est intégré au holding de la DB ; Il apparait également vraisemblable que la SNCF pourra aussi finalement continuer de simplement filialiser ce gestionnaire ; dans ces conditions, on peut s’interroger sur les conditions équitables d’accès aux sillons , on voit mal les grand opérateurs traditionnels abandonner les sillons les plus intéressants d’autant que se maintiendra une forme de dépendance entre cet operateur traditionnel et le gestionnaire des infrastructures. Ce type d’organisation se maintiendra donc au moins jusqu’en 2019 et sans doute bien au delà car l’Europe ne sortira pas de la crise globale qui l’affecte d’ici cette date et vraisemblablement les comptes des sociétés ferroviaires se seront encore dégradés. Par contre  on ne peut qu’approuver  les efforts qui seront faites en matière d’interopérabilité et notamment de normes techniques (mais c’est déjà largement en cours).L’agence ferroviaire européenne aura des compétences élargie à la délivrance des autorisations et des normes techniques. Reste à savoir si cette agence ferroviaire ne constituera pas une superstructure de plus. Quelle sera sa consistance, ses moyens, son coût et finalemenet son efficacité ?  Les services européens comptent déjà 55 000 fonctionnaires dont la lourdeur et le coût handicapent  l’initiative et la compétitivité. Il faut don espérer qu’on ne dupliquera pas cette organisation dans le secteur ferroviaire.

La seule potion magique européenne : le coup de balai de la concurrence

Nous indiquions dans notre précédant article que l’Europe tente en fait d’imposer par la voie réglementaire une modernisation du rail que les managements d’entreprises (et les Etats) sont incapables de réaliser. Encore une fois, cela vaut pour le rail comme pour d’autres secteurs. De ce point, de vue on essaye de faire disparaître les handicaps structurels par la seule voie de la concurrence en espérant au bout du processus de désintégration un système plus efficace et plus compétitif. Si l’on examine la situation de l’industrie européenne, rien ne dit que cette méthode soit forcément très adaptée pour manager les changements cependant indispensables ; Aucune zone géographique au monde n’est autant ouvertes que l’Europe, le but était de favoriser la concurrence internationale pour forcer la modernisation de notre outil de production.  Même l’Allemagne  finira par pâtir de cet ultra libéralisme (témoin le très net tassement de sa croissance, de sa consommation dès 2013).A cet égard l’Europe constitue un champ d’expérimentation de libre échange unique au monde qui a abandonné des pans entiers de sa souveraineté économique, financière et même monétaire. Les autres partenaires ; les Etats-Unis, la Chine ou le Japon sont autrement protectionnistes. Témoin par exemple la guerre des monnaies entamée depuis peu pour faire baisser le taux de change alors que l’Europe s’interdit d’agir dans ce domaine ; résultat l’euro monte et mécaniquement la production européenne perd de la compétitivité Il est paradoxal que cette politique ultralibérale soit surtout soutenu pas des eurocrates ( fonctionnaire de la politiques ou des institutions) qui n’ont jamais connu les réalités du monde de la production dans le public comme dans le privé. Leur rapport très approximatif à l’économie réelle les encourage sans doute à ignorer les risques d’une désintégration brutale du système.

Une urgence : redonner une cohérence à la politique de transports

Il est clair qu’aucune politique du rail ne pourra être efficace sans remise à plat de l’ensemble de la politique des transports. Or pour l’instant, on se limite aux catalogues de bonnes intentions des livres blancs ;  intentions rarement suivies d’effets ; ensuite on règlemente par secteur. Ce qui na pas vraiment de sens quand l’usager a le choix entre plusieurs modes. Le cadre général de la politique de transports en Europe n’a jamais été fixé (ou de manière plus ou moins ésotérique dans des livres blancs qui ne constituent pas des décisions). Quel type de mobilité veut-on exactement ?  La mobilité est elle un objectif en soi ? Quel coût pour cette mobilité ? Quelle articulation entre les transports, l’urbanisme, les lieux de production ? Quels liens avec l’environnement, l’énergie, la sécurité, l’aménagement du territoire Dans les faits l’Europe (et les Etats) favorise la mobilité et cela au plus bas coût pour l’usager (mais pas pour le contribuable qui supporte une grande partie de ces couts). L’exercice d’analyse du rôle des transports reste encore à faire au plan européen. Ensuite, il faut définir des stratégies, avec des moyens des échéances, des évaluations régulières. Inscrire la modernisation de chaque mode dans le cadre commun. Bien entendu se posera la délicate question du financement que l’Europe n’aborde qu’à la marge quand il s’agit de cofinancer quelques lignes. Or si le rail est structurellement en difficulté c’est lié évidemment à ses insuffisances de gestion (dans les domaines financiers et commerciaux notamment), à ses lourdeurs culturelles mais aussi à son contexte financier. Tant que ce contexte financier ne sera pas assaini ( ce qui a été fait pour la DB en Allemagne), le fer continuera de tourner dans son cercle vicieux ( endettement, manque de moyens financiers pour investir, pour entretenir, dépérissement global de l’offre- surtout du fait du mauvais entretien du réseau, manque de ponctualité et de qualité ,démotivation des équipes de management etc. ).

 

Un reforme à l’envers qui ignore l’environnement financier du rail

 

La commission européenne a raison de vouloir moderniser le système ferroviaire, trop lourd, trop couteux, pas assez attractif mais elle ne prend pas la problématique dans le bon sens. D’une certaine manière elle  propose une réforme à l’envers. En arrière plan, les technocrates européens pensent qu’un coup de balai de la seule concurrence fera émerger un système  plus performant. Une stratégie économique ne peut se réduire au seul outil de la concurrence même si cette concurrence est nécessaire ; surtout lorsqu’il s’agit d’une concurrence non régulées (sur le plan économique, fiscal, social, environnemental  etc.). Dan la tête des eurocrates, i y a aussi l’idée de constituer de grands pôles ferroviaires internationaux (à limage de l’aérien ou du maritime). Il est évident que seuls des grands opérateurs comme la DB ou la SNCF auront la puissance économique pour venir concurrencer les services classiques de pays plus petits. A cet égard il faut s’attendre à de vives réactions  de ces pays qui voudront continuer de maîtriser totalement leur système ferroviaire .Enfin on peut s’interroger sérieusement sur la pertinence d’une politique économique commune pour 27 pays (bientôt 30, après demain 40 ?)aussi différents que ceux de l’union économique Les distorsions de concurrence sont trop grandes (économiques, sociales, fiscales, environnementales etc.). Un espace économique commun suppose un minimum de cadre commun, hors cette harmonisation reste à faire quand on sait par exemple que des salaires de base  peuvent varier de 300 euros à 2500 par mois. Des politiques étaient possibles à une quinzaine pas à 30 ou 40. En fait rien n’est encore joué sur ce dossier ; Siim kallas (vocation tardive en matière d’ultralibéralisme : il a été membre du soviet suprême !) a voulu passer en force sur ce dossier (comme sur celui du cabotage routier); Il a quand même été contraint de faire quelques concessions. Le conseil et le parlement auront leur mot à dire. D’ici la mise en œuvre de ce paquet les commissaires européens auront changé (fin de mandat en 2014), le parlement sera renouvelé et surtout l’environnement économique et financier de l’Europe risque de modifier la donne. D’autres priorités pourraient bien apparaître notamment pour soutenir la croissance et l’emploi.

 

 

Logement location ; mesures contre les pratiques abusives

Logement location ; mesures contre les pratiques  abusives

Le ministère du logement a annoncé ce mercredi 12 juin que le projet de loi sur le logement, dévoilé fin juin, prévoyait notamment de plafonner les frais d’agence payés par le locataire et encadrer les tarifs des syndics. La ministre du Logement Cécile Duflot veut lutter contre les « pratiques abusives » de certains professionnels de l’immobilier, pour « aider les Français à accéder au logement dans de bonnes conditions et favoriser la fluidité et le bon fonctionnement des marchés immobiliers », explique le ministère, confirmant des informations parues mercredi matin dans Le Parisien. Parmi les mesures les plus marquantes, les agences immobilières ne pourront plus faire payer systématiquement un mois de loyer aux locataires d’un nouveau bien. Elles ne pourront en effet leur facturer que la moitié de la réalisation de l’état des lieux et de la rédaction du bail, les autres services étant à la charge du bailleur.  Concernant les syndics, le projet de loi va limiter strictement les prestations pouvant faire l’objet d’une tarification supplémentaire par rapport au tarif de base. Les syndics sont souvent mis en cause pour le manque de transparence de leurs tarifs. Autre pratique souvent pointée du doigt, les vendeurs de liste devront détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu’ils vendent, afin d’éviter que leurs clients ne se voient proposer que des logements en réalité déjà loués. Sur Canal +, Benoist Apparu a jugé que cette mesure était une “erreur”.   »Quelle est son idée ? J’imagine que c’est redonner du pouvoir d’achat aux locataires », a dit  le député de la Marne. « Mais où est son erreur ? Aujourd’hui, l’agent immobilier est payé par les deux et donc il travaille pour les deux. S’il est payé par le propriétaire, qui va-t-il avantager ? Le propriétaire ». A partir « d’un bon sentiment », « je crains que la conclusion de tout cela ne soit un suravantage aux propriétaires », a-t-il ajouté. Benoist Apparu s’est dit également hostile à tout durcissement d’un encadrement des loyers, « une erreur très lourde, qui va totalement bloquer la construction de logements ». Le projet de loi de réforme du logement et de l’urbanisme doit être présenté en Conseil des ministres fin juin ou début juillet.

Hollande : un discours contre les riches pour légitimer le matraquage fiscal pour tous

 

Hollande  : un discours contre les riches pour légitimer le matraquage fiscal

La finance, les riches ce sont les ennemis mais c’est là un discours du gouvernement pour matraquer fiscalement les ménages, les couches moyennes ; en fait ceux qui travaillent. Une politique en plus complètement contre productive qui affecte la consommation, la croissance et l’emploi .En plus qui accentue les déficits !  Pas étonnant de la part de ce gouvernement composé essentiellement de fonctionnaires qui ignorent tout des réalités socio-économiques. Une litanie sans fin. Le nouveau coup de rabot au quotient familial, décidé lundi par le gouvernement, vient s’ajouter à la longue série de hausses d’impôt votées ces deux dernières années. En 2012, puis en 2013, les ménages ont vu leur facture fiscale grimper de quelque 13 milliards d’euros! Certaines mesures ont été particulièrement insidieuses. Ce fut le cas du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Très technique, cette mesure était difficile à appréhender pour les Français lorsqu’elle a été annoncée, en novembre 2011, par le gouvernement Fillon. Pourtant, elle a eu un impact réel, puisqu’elle a entraîné une hausse moyenne de 2 % de leur impôt sur le revenu, payé neuf mois plus tard. Et contrairement aux promesses de campagne de François Hollande, la majorité socialiste n’est pas revenue sur ce gel (sauf pour les ménages les moins aisés). 16 millions de foyers fiscaux verront donc leur impôt augmenter à nouveau de 2 % en septembre 2013  Les classes moyennes supérieures subiront en outre les effets de la première baisse du plafond du quotient familial, votée à l’automne dernier. Le plafond a alors été ramené de 2 336 à 2 000 euros par demi-part. À l’époque, ce coup de rabot avait fait assez peu de bruit. Comme pour le gel du barème, la complexité de la mesure a permis, pendant un temps, de noyer le poisson. Et ce même si les seuils d’application n’étaient pas très élevés (un couple avec deux enfants gagnant plus de 6 433 euros par mois à deux était touché par le premier rabot).D’une façon générale, ces dernières années ont été éprouvantes pour les Français aisés. Le gouvernement Fillon avait commencé à relever les prélèvements sur l’épargne, à augmenter les taxes sur les plus-values immobilières (la résidence principale restant exonérée), à raboter les niches, à créer une contribution sur les hauts revenus. Son successeur a amplifié le mouvement sur tous ces sujets, tout en augmentant nettement les droits de succession, en créant une tranche d’impôt sur le revenu à 45 % et en instaurant en 2012 une contribution exceptionnelle d’ISF. Cette surtaxe d’ISF a été si élevée qu’elle a conduit 8 010 ménages à voir leurs impôts dépasser 100 % de leurs revenus. Contrairement à ce qu’il prétend, le gouvernement Ayrault a aussi mis à contribution les Français les plus modestes. La refiscalisation des heures supplémentaires à partir d’août 2012 et leur soumission aux charges sociales à partir de septembre ont fortement pénalisé les ouvriers. À cela, il faut ajouter la hausse de la redevance télévision, de la fiscalité du tabac et des taxes sur la bière. Les retraités imposables ont, eux, subi une nouvelle taxe de 0,3 % sur leur pension et les travailleurs indépendants constaté une envolée de leurs prélèvements sociaux. Bref, aucun ménage n’a été épargné par le coup de massue fiscal. Et la hausse de la TVA, effective au 1er janvier 2014, sera elle aussi partagée par tous…

 

Blé OGM : plainte contre Monsanto

Blé OGM : plainte contre Monsanto

Un agriculteur américain a porté plainte contre le géant de l’agrochimie Monsanto, l’accusant de « négligence grossière » et demandant à être indemnisé de pertes de revenus à la suite de l’annonce de la découverte de blé OGM développé par Monsanto aux Etats-Unis. La plainte d’Ernest Barnes a été enregistrée lundi dans le Kansas, un Etat agricole du centre des Etats-Unis qui exporte 90% de sa production de blé. « Nous nous attendons à ce que d’autres plaintes soient bientôt déposées » sur le même sujet et « il est probable qu’elles soient consolidées » en plainte en nom collectif, a déclaré mardi à l’AFP Warren Burns, avocat de l’agriculteur. M. Barnes demande à être indemnisé à hauteur d’ »au moins 100.000 dollars » pour les pertes qui pourraient survenir d’un impact sur les cours des contrats à terme sur le blé, qui déterminent le prix des contrats à l’exportation. Cette plainte intervient après la découverte, la semaine dernière, de blé OGM, neuf ans après l’arrêt d’un programme de recherche de Monsanto. Les cours du blé ont reculé immédiatement après cette découverte, avant de rebondir par la suite. Le volume des exportations pourrait pâtir de cette découverte. Depuis mercredi, le Japon et la Corée du Sud ont en effet suspendu une partie de leurs importations de blé américain et l’Union européenne a demandé à ses Etats-membres de tester leurs importations de blé américain et de ne pas les mettre en vente si elles comportaient du blé OGM.

 

 

 

 

 

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