Le Parlement français a adopté en juillet 2019, soit lors du premier mandat présidentiel de Donald Trump, une loi prévoyant de taxer à 3% les revenus des sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros en France.
Une trentaine d’entreprises devaient être concernées, pour la plupart américaines, ce qui avait alors poussé Donald Trump à menacer la France de représailles
Politique–la France dénonce les honteuses attaques contre Zelinsky
la France dénonce les honteuses attaques contre Zelinsky de la part de Trump», dont «on cherche la cohérence dans le temps», a dit la porte-parole du gouvernement français «Les déclarations d’hier sont dans cette lignée (..) Nous ne comprenons pas très bien la logique américaine», a-t-elle ajouté, Donald Trump ayant reproché ce mardi à Volodymyr Zelensky d’avoir commencé la guerre et d’être très impopulaire. Et même d’être un dictateur
Il réagissait à des critiques du président ukrainien qui reproche à Washington d’avoir entamé des discussions «sur l’Ukraine sans l’Ukraine» avec la Russie mardi à Ryad et réclame une place pour son pays et pour les Européens à la table des négociations.
En pleine effervescence diplomatique, les attaques russes se sont poursuivies ce mercredi en Ukraine, où une «grande» zone résidentielle de la ville portuaire d’Odessa, dans le sud du pays, s’est retrouvée sans chauffage ni électricité. L’armée russe pilonne depuis trois ans l’infrastructure énergétique et civile ukrainienne, en plus de bombarder des villes et villages de l’Ukraine.
Procès pour «insurrection» de Yoon Suk Yeol pour sa tentative ratée d’imposer la loi martiale jeudi 20 février devant le tribunal central de Séoul.
Le procès en destitution a tourné autour de la question de savoir s’il avait violé la Constitution en déclarant la loi martiale, une mesure qui ne peut être prise que lorsqu’une intervention militaire est nécessaire pour préserver la sécurité et l’ordre public «en cas de conflit armé ou d’une urgence nationale similaire».
La guerre des plates-formes américaines contre la régulation européenne
« La régulation européenne qui entrave la loi des plateformes est insupportable aux géants américains de la tech »
par Patrick Barban
Professeur de droit privé à CY Cergy-Paris Université
Un geste de Mark Zuckerberg a suffi pour que les règles de Meta mutent en l’espace d’une journée. Or, si la « loi des plateformes » n’est guère qu’un contrat, ce dernier est soumis à un ensemble de règles permettant de protéger les utilisateurs et de s’assurer que les informations transmises respectent les valeurs propres de cet Etat, rappelle le juriste Patrick Barban, dans une tribune au « Monde ».
Comment Mark Zuckerberg a-t-il pu aussi rapidement modifier les règles de ses plateformes Meta pour les aligner à son revirement politique en faveur de Donald Trump ? En une journée, il a pu supprimer le fact-checking, autoriser les commentaires discriminants vis-à-vis des personnes LGBT+ et des femmes. Plus récemment, sa plateforme a été accusée d’invisibiliser des publicités et des profils promouvant la pilule du lendemain.
La clé de voûte de l’architecture des réseaux sociaux de Meta (3 milliards d’utilisateurs) réside dans les fameux « standards de la communauté » qui contiennent les règles de modération et constituent, chez Meta, ce que l’on pourrait appeler une « loi des plateformes ». La même structure existe sur toutes les autres plateformes, à commencer par X.
C’est en effet ce texte qui juridiquement permet à Meta de coordonner la modération et de sanctionner les utilisateurs récalcitrants par des techniques de shadow ban [bannissement caché] consistant à masquer du contenu, à supprimer des publications ou des profils. Or, dans une société privée de type Meta, ces règles sont sous le contrôle de la seule société, elle-même sous le contrôle d’un unique homme.
Quand cet homme passe de démocrate soucieux de respect des différentes minorités sur ses réseaux à républicain masculiniste, il suffit d’un geste de sa part pour que l’infrastructure mute entièrement en l’espace d’une journée. La mue est totale et Meta va passer du relativement bon élève de la modération à un ersatz de ce qu’est devenu le réseau X.
Cette « loi des plateformes » est la clé du pouvoir juridique au sein du réseau. Il s’agit banalement d’un contrat, c’est-à-dire d’un accord de volontés entre l’exploitant de la plateforme et son utilisateur, reproduit en très grand nombre.
Politique-Chantage de Trump: sanctions américaines contre le procureur de la Cour pénale internationale
Trump qui entretient des liens très approximatifs avec la justice n’hésite pas à jouer le rôle du procureur mondial général. Ainsi c’est lui maintenant qui vient de décider de sanctions américaines contre le procureur de la cour pénale internationale ! Le président gangster des États-Unis ne recule devant rien ni l’indécent, ni le ridicule encore moins devant le déni de justice. Le département américain du Trésor a en effet imposé des sanctions à Karim Khan après le décret présidentiel signé par Donald Trump, qui accuse la CPI d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël».
Le texte du décret signé par Donald Trump au début du mois accuse la CPI d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël», en référence également à une enquête sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan.
La Cour basée à La Haye (Pays-Bas) avait condamné ce décret visant «à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial». Ni les États-Unis, ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.
Fondée en 2002, elle compte aujourd’hui 124 Etats membres et n’a prononcé depuis sa création qu’une poignée de condamnations. Au cours du premier mandat de Donald Trump, la CPI, en particulier sa procureure d’alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines – levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.
Sans briller, le PSG a fait parler sa solidité et son efficacité pour dicter sa loi à Toulouse (0-1), dans le cadre de la 22e journée de Ligue 1. Depuis le 26 novembre dernier et son revers contre le Bayern Munich en Ligue des champions, le Paris Saint-Germain n’a plus connu le goût de la défaite et continu d’impressionner, même sans être flamboyant.
Chantage de Trump: sanctions américaines contre le procureur de la Cour pénale internationale
Trump qui entretient des liens très approximatifs avec la justice n’hésite pas à jouer le rôle du procureur mondial général. Ainsi c’est lui maintenant qui vient de décider de sanctions américaines contre le procureur de la cour pénale internationale ! Le président gangster des États-Unis ne recule devant rien ni l’indécent, ni le ridicule encore moins devant le déni de justice. Le département américain du Trésor a en effet imposé des sanctions à Karim Khan après le décret présidentiel signé par Donald Trump, qui accuse la CPI d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël».
Le texte du décret signé par Donald Trump au début du mois accuse la CPI d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël», en référence également à une enquête sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan.
La Cour basée à La Haye (Pays-Bas) avait condamné ce décret visant «à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial». Ni les États-Unis, ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.
Fondée en 2002, elle compte aujourd’hui 124 Etats membres et n’a prononcé depuis sa création qu’une poignée de condamnations. Au cours du premier mandat de Donald Trump, la CPI, en particulier sa procureure d’alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines – levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.
Foot–ligue des champions : PSG assure 3-0 contre Brest
En ligue des champions le PSG assure en gagnant 3-0 contre Brest
le Paris Saint-Germain prend une option sur la qualification en huitièmes de finale de Ligue des champions.
Mercredi 29 janvier, le Sénat a adopté l’ensemble des articles de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Quels sont ses apports et sa pertinence ? Quelles sont ses limites ? La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » témoigne d’une prise de conscience concernant l’ampleur de la consommation de stupéfiants sur le territoire national et les atteintes à l’ordre public qui accompagnent le trafic. Si ce texte déploie une logique d’action globale indispensable, la cohérence d’ensemble des mesures peut être questionnée. La proposition de loi laisse également de côté le pan de la prévention et laisse ouverte la question des moyens – notamment humains – dans un contexte de fort déficit budgétaire. La commission sénatoriale d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » aura eu comme mérite de favoriser un réveil – tardif – dans le milieu politique, les médias et l’opinion publique. La prise en compte de l’écosystème financier lié à l’activité criminelle est notable. La priorité est donnée à la lutte contre le blanchiment d’argent par rapport à des opérations « place nette » jugées dispendieuses et peu efficaces.
par Clotilde Champeyrache ,Associate professor, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans The Conversation.
Les mesures proposées vont de la fermeture administrative des commerces de façade à l’interdiction du recours aux mixeurs de cryptoactifs qui permettent de rendre intraçable l’origine des fonds, via les cryptomonnaies. Dans l’optique de « frapper les criminels au porte-feuille », le texte vise aussi à faciliter le gel des avoirs des narcotrafiquants. Pourtant, le gel seul ne peut constituer une solution : seule la saisie confiscatoire prive réellement les criminels de leurs gains et offre la possibilité de réutiliser ceux-ci à des fins régaliennes (financement de la lutte contre le crime, programmes éventuels de protection des témoins, campagnes de prévention, etc.).
Le texte prévoit également de renforcer le renseignement criminel et les outils d’enquête : il s’agit de protéger les informations des enquêteurs et les méthodes utilisées afin d’obtenir des preuves en vue de procès. Des outils comme la « dossier coffre » ne constituent pas des atteintes à la légalité puisque les preuves apportées doivent être jugées recevables mais la communication à leur sujet doit être restreinte afin de protéger les personnes et de limiter les capacités d’adaptation des criminels.
Cette question rejoint la question de la réforme du statut de « repenti » qui est proposée. Ce statut existe déjà en France mais il est peu utilisé et très restrictif. Élargir la possibilité de collaborer avec la justice en échange d’une réduction de la peine pour des personnes ayant commis des crimes de sang est une adaptation nécessaire si l’on souhaite que des criminels d’une certaine envergure acceptent ce processus.
Enfin, la proposition de loi intègre de nouvelles préoccupations, notamment l’usage dévoyé des plates-formes numériques par les narcotrafiquants pour vendre les stupéfiants et recruter des petites mains. Elle cible également la banalisation de la corruption ou encore l’utilisation des prisons comme des « incubateurs criminels » (les trafics s’y poursuivent, et elles favorisent apprentissages et solidarités entre trafiquants). Reste à savoir quels outils concrets seront proposés pour agir dans ces domaines.
Ces avancées ne doivent pas faire oublier que les textes de loi ne prennent vie que s’ils sont adossés à des moyens : la lutte contre le blanchiment exige par exemple de renforcer une police judiciaire exsangue et malmenée par une réforme peu appréciée sur le terrain. La justice elle-même est engorgée et les prisons surpeuplées. On peut craindre que la question budgétaire ne contraigne fortement l’effectivité des intentions.
Entre la fin des travaux de la commission d’enquête sénatoriale et l’élaboration de la proposition de loi, la réflexion menée par les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR) a évolué mais, au final, cette évolution semble ne pas avoir été déployée et semble rester au milieu du gué.
En effet, il est positif d’envisager la création d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) plutôt que l’initial Parquet national antistupéfiants afin de ne pas se limiter à traiter des affaires de stupéfiants. Toutes les organisations criminelles ne sont pas impliquées dans le trafic de stupéfiants et 70 % de ces organisations sont multiactivités, comme l’indique Europol. Le narcotrafic se greffe sur d’autres trafics : trafic d’armes dont témoignent les règlements de compte sanglants, traite des êtres humains à travers l’utilisation de mineurs dans les trafics, pollution environnementale via le non traitement des déchets toxiques.
Néanmoins, le Pnaco se retrouve adossé principalement à l’Office antistupéfiants (Ofast), une cellule spécialisée aux pouvoirs renforcés qui coordonne services de police, de douane et de renseignement en matière de narcotrafic. Ce qui constituait donc une avancée dans la perception de la criminalité organisée se retrouve bridé par le retour au seul prisme des stupéfiants.
Le décalage entre mission du Pnaco et mission de l’Ofast renvoie à une problématique plus large qui contamine aussi la mobilisation récurrente du « modèle italien ». Enquêtes patrimoniales, statut du repenti, régime carcéral dur sont autant de références à la législation antimafia italienne. Mais ces emprunts laissent perplexes ceux qui ont pu étudier la construction de cette législation antimafia.
La législation italienne est inspirée de l’antiterrorisme puisque le point de départ pour le législateur a été l’organisation (qu’elle soit criminelle ou terroriste), et non tel ou tel marché illégal. Mettre les acteurs au cœur de la réflexion permet d’en comprendre la structuration, les évolutions, les interrelations, les activités.
Cette vision – qui part des organisations criminelles – permet le déploiement d’un arsenal cohérent et gradué (le délit d’association mafieuse vient en complément de l’association de malfaiteurs et de la bande armée). Elle évite également de raisonner en silos, comme si les marchés illégaux étaient totalement indépendants les uns des autres et comme si monde légal et monde illégal étaient étanches (cela évite notamment d’être trop naïf par rapport à la question de la corruption). Copier la lettre des éléments empruntés à la législation italienne sans en comprendre l’esprit risque de rendre les dispositifs inopérants.
L’Office antistupéfiants a sa raison d’exister, mais il n’est probablement pas le service sur lequel la lutte contre la criminalité organisée doit principalement s’appuyer. Si la France change de regard sur les questions criminelles et passe d’une logique de marchés (stupéfiants, armes) à une logique d’acteurs (organisations et réseaux criminels dans leur diversité et leurs articulations), ce sont des services à rayonnement large qui doivent être renforcés.
À ce titre, les douanes occupent une place centrale qui mérite d’être valorisée. En effet, elles réalisent la plus grande part des saisies dans les ports, sur les routes, dans les centres de tris postaux mais aussi en haute mer (en collaboration avec la Marine nationale et des services étrangers), stoppant les marchandises illégales avant qu’elles n’entrent sur le territoire.
Ces saisies ne concernent pas que les stupéfiants mais aussi les armes, les espèces protégées de faune et de flore, les contrefaçons, les produits chimiques détournés de la sphère légale. Les douanes abritent la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, qui, avec plus de moyens, permettrait de connecter les saisies de marchandises et les enquêtes sur les organisations criminelles, intervenant sur un champ d’action stratégique et cohérent contre la criminalité organisée sous ses formes multiples.
Finalement, la proposition de loi transpartisane de lutte contre le narcotrafic constitue une avancée, mais ne doit pas être perçue comme un aboutissement. Elle ouvre la voie à une réflexion – nécessaire et urgente – plus large sur la criminalité dans sa diversité et sur la nécessité de protéger nos sociétés contre des organisations criminelles qui impactent la société et la politique, au-delà de l’économie.
Selon un sondage de l’institut CSA, une très large majorité de Français réclame des sanctions économiques en cas de refus de la part de l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsés du territoire français.
Enquête en France contre le réseau X
Selon un sondage de l’institut CSA, une très large majorité de Français réclame des sanctions économiques en cas de refus de la part de l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsés du territoire français.
« Nous voici à l’heure de vérité. Aucun pays ne peut vivre sans budget », a justifié celui qui dirige le gouvernement depuis le 13 décembre en décidant l’adoption sans vote du texte issu des travaux de la Commission mixte paritaire (CMP), que Matignon n’a pas modifié.
« Est-ce que ce budget est parfait ? Non. (…) Mais c’est un équilibre. Nous sommes tous ensemble désormais devant notre devoir », a fait valoir François Bayrou.
Après avoir longuement négocié avec le gouvernement, le Parti socialiste (PS) a décidé de ne pas voter la censure promise par La France insoumise sur le PLF, écornant gravement l’alliance avec le parti de Jean-Luc Mélenchon au sein du Nouveau Front populaire (NFP), aux côtés des communistes et des écologistes.
« Nous sommes opposés au budget 2025 de François Bayrou mais la France a besoin d’un budget. Nous ne voterons donc pas la censure sur le budget Bayrou », écrit dans un communiqué le parti doté de 66 députés.
Le camp présidentiel veut croire que le besoin de stabilité exprimé par les Français empêchera toute censure, au moins pour l’instant.
« C’est un encouragement, pas un soulagement », a dit à Reuters le député MoDem Erwan Balanant à l’annonce de la « non-censure » du PS. « Il suffit d’aller dans nos campagnes, les gens en ont marre du bordel, ils veulent de la stabilité ».
Du côté de La France insoumise, la colère était palpable à l’image de la réaction du président de la Commission des Finances de l’Assemblée, Eric Coquerel.
« C’est extrêmement grave et j’espère que les députés socialistes ne suivront pas l’avis de leur parti », a-t-il dit à la presse dans les couloirs du Palais-Bourbon.
Le Canada et le Mexique annoncent des droits de douane contre les États-Unis
Pour le Canada, le Premier ministre démissionnaire Justin Trudeau a déclaré lors d’une conférence de presse samedi soir qu’il imposait des droits de douane de 25% sur des produits américains pour un total de 155 milliards de dollars canadiens (102 milliards d’euros).De son côté le Mexique prévoit aussi d’augmenter les taxes douanières
Le dirigeant canadien a précisé que les droits de douane s’appliqueraient à la bière, au vin et au bourbon américains, ainsi qu’aux fruits et aux jus de fruits, y compris le jus d’orange provenant de la Floride, l’État natal de M. Trump. Le Canada ciblera également des produits tels que les vêtements, les équipements sportifs et les appareils électroménagers. Le Canada envisage des mesures non tarifaires, qui pourraient concerner les minéraux essentiels, les marchés publics de l’énergie et d’autres partenariats, a indiqué Justin Trudeau.
De son côté le Mexique prévoit aussi d’augmenter les taxes douanières.
Dans un message cinglant sur X, la présidente de gauche nationaliste a annoncé «des mesures tarifaires et non tarifaires en défense des intérêts du Mexique», en représailles aux droits de douane annoncés le même jour par Washington. Le Mexique est le premier partenaire commercial mondial des États-Unis, qui absorbe plus de 80% de ses exportations. Les deux pays sont membres avec le Canada du Traité de libre-échange d’Amérique du nord.
Très populaire dans son pays, Mme Sheinbaum répondait au président des États-Unis qui a mis samedi à exécution sa menace d’imposer de droits de douane à 25% sur les produits provenant du Canada et du Mexique, et 10% supplémentaires à ceux déjà existants sur les produits chinois. Washington justifie cette décision par la volonté de forcer les trois pays à agir pour diminuer le trafic de fentanyl et les arrivées de migrants illégaux aux États-Unis.
À l’occasion de son discours à Davos, le président américain a réitéré ses s’attaque contre l’Europe et ses menaces d’augmentation des barèmes douaniers pour les importations.
«L’Union européenne ne veut pas acheter nos produits agricoles et nos voitures. Mais elle nous envoie ses propres produits agricoles et voitures», a-t-il critiqué. Tout en affirmant «aimer l’Europe», il a estimé que «les processus administratifs (étaient) lourds», précisant avoir «des griefs vis-à-vis de l’UE», notamment en matière de «fiscalité» et de «barrières non tarifaires».
Durant son discours, Donald Trump a par ailleurs appelé l’Arabie saoudite et les pays de l’Opep à «baisser le coût du pétrole». «Si le prix du pétrole baissait, la guerre entre la Russie et l’Ukraine cesserait immédiatement», a assuré le président américain. Les cours de l’or noir ont instantanément réagi à la baisse sur les marchés. Le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en mars, perdait 0,87% à 78,31 dollars, quand son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison le même mois, tombe de 1,07% à 74,63 dollars.
Sur le plan intérieur, le milliardaire républicain a demandé à ce que les «taux d’intérêt baissent immédiatement», alors que la Fed doit se réunir mardi et devrait laisser ses taux inchangés. «Avec les prix du pétrole qui vont baisser, j’exige que les taux d’intérêt baissent immédiatement et, de la même manière, ils devraient baisser partout dans le monde. Les taux d’intérêt devraient nous suivre partout», a-t-il insisté.