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Sondage aéroport Notre-Dame-des-Landes : les Français contre

Sondage aéroport Notre-Dame-des-Landes : les  Français contre

C’est cuit ou presque pour l’aéroport de Notre Dame des landes. Une majorité de français n’en veulent pas ; En dépit de l’entêtement d’Ayrault, le projet risque d’être enterré. Ayrault n’a plus que quelques mois à demeurer Premier ministre. Son successeur ne voudra pas s’encombrer de ce dossier contesté  peu pertinent qui ressemble davantage à une opération immobilière qu’à un vrai besoin transport. Réalisé pour le compte d’Agir pour l’environnement, Attac et l’Acipa (association locale), un  sondage est publié ce samedi 22 février, jour de mobilisation des opposants au projet. 24% des sondés se déclarent favorables au projet et 20% ne se prononcent pas. L’enquête a consisté en une seule question : « en considérant les incidences économiques, écologiques et climatiques d’une tel projet, estimez-vous que la construction du nouvel aéroport Notre-Dames-des-Landes doit être maintenue ou non? » Si 20% ont répondu ne pas savoir, 8% ont dit « oui certainement », 16% « oui probablement », tandis que 21% ont dit « non probablement pas » et 35% « non certainement pas ». Commentant dans un communiqué le résultat du sondage, Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, a appelé le gouvernement « à entendre l’opposition qui s’exprime depuis plusieurs années à l’encontre de ce projet et à l’abandonner définitivement ». Stéphen Kerchkove, d’Agir pour l’environnement, estime qu’à « l’inutilité intrinsèque d’un tel projet, s’ajoute une véritable impopularité ». Les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes organisent samedi à Nantes une manifestation, deux mois après la publication des arrêtés autorisant la reprise des premiers travaux (défrichage, transfert d’espèces protégées, diagnostic archélogique), qui n’ont toutefois pas encore démarré.

 

Sondage pôle emploi ; seulement 10% ont confiance en 2014 contre 67% il y a 40 ans

Sondage pôle emploi ; seulement 10% ont confiance en 2014 contre 67% il y a 40 ans

Confirmation, Pôle emploi ne sert à rien ou pas grand-chose. À peine 10% des Français font confiance à Pôle Emploi pour leur trouver du travail, une perte de confiance spectaculaire comparé à il y a 40 ans, quand les deux tiers avaient foi en l’ANPE. Une enquête menée par l’IFOP, à paraître à paraître le 16 février dans Sud Ouest Dimanche, établit qu’à la question « Auriez ou avez vous confiance dans Pôle Emploi pour vous procurer un travail ? », 10% des sondés répondent « oui », 77% « non », et 13% « ne savent pas ». Un sondage similaire réalisé en 1975, deux ans après le premier choc pétrolier, montrait que 67% des Français faisaient alors confiance à l’ANPE (Agence nationale pour l’Emploi) pour leur procurer un travail, soit 57 points de plus qu’actuellement. Par ailleurs, un tiers des Français accordent du crédit à Pôle Emploi dans son aptitude à « les informer sur les possibilités d’emploi ». Mais là encore, le recul est important, comparé aux 78% qui faisaient confiance à l’ANPE en 1975 sur cette mission d’information. Le faible niveau de confiance exprimé par les Français sur l’ensemble des missions de Pôle Emploi, est assez unanime, quel que soit l’âge, l’activité ou le lieu de résidence, relève l’IFOP. Mais les chômeurs, « les plus susceptibles d’avoir besoin de Pôle Emploi, se montrent les plus défiants ». Seuls 6% d’entre eux déclarent avoir confiance en Pôle Emploi pour leur trouver un travail (contre 12% des salariés du privé).

 

Tombola contre la fraude fiscale au Portugal

Tombola contre la fraude fiscale au Portugal

Intéressante initiative du Portugal avec sa tombola contre la fraude fiscale. En France avec le matraquage fiscal, on pourrait s’en inspirer car les baisse de rentrées  de TVA ne sont pas dues qu’à l’absence de croissance mais aussi au dessous de table, au travail au noir, voire aux fausses factures ; alors  Comment lutter contre la fraude fiscale ? Le Portugal a trouvé une nouvelle méthode qui a de quoi surprendre. Le gouvernement va lancer une tombola avec une voiture à gagner chaque semaine. Et pour participer au tirage, pas besoin d’acheter un ticket, il suffit de faire preuve de civisme fiscal ! Tous les moyens sont bons pour pousser les commerçants portugais à faire des factures, en bonne et due forme. Les consommateurs qui auront exigé un reçu au moment de payer leurs courses, leur coiffeur ou leur petit café au bar, seront automatiquement inscrits à la tombola hebdomadaire organisée par le fisc.  A chaque facture une chance de plus de participer au tirage au sort. Le gouvernement a débloqué un budget de 10 millions d’euros pour l’opération. Il espère évidemment que le montant sera compensé par des recettes fiscales supplémentaires. Les contribuables portugais pourront même cumuler la tombola, avec un autre avantage, celui de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de la TVA acquittée au moment du paiement des factures chez les petits commerçants. Des incitations spectaculaires pour lutter contre l’économie souterraine, qui représenterait un quart du PIB du Portugal. En France, cette économie souterraine représenterait de l’ordre de 15%., elle va se développer avec le matraquage fiscal.

Discrimination positive : les français contre

Discrimination positive : les français contre

 

 

L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions mais aussi d’illusions. Pour faire « gauche » sur le plan sociétal, le gouvernement accumule les propositions. De quoi masquer son échec total  dans le domaine économique et social ; Il propose maintenant la discrimination positive pour permettre aux étrangers accéder à la fonction publique. Sil est nécessaire, indispensable même,  de favoriser l’intégration, one ne saurait en effet soutenir une telle proposition sans remettre en cause le principe même d’égalité (et du statut de la fonction publique).une fois de plus le gouvernement est à coté de ses baskets en voulant privilégier de reformes sociétales et en dédaignant les réformes économiques. Une vraie discrimination positive celle-là. !  Le sociétal avant économique pour faire avaler la pilule amère de l’échec de la gouvernance.  Cette  discrimination positive «ne serait pas une bonne chose» pour une grande majorité de Français. Trois jours avant une réunion interministérielle pour établir la feuille de route du gouvernement sur l’intégration des immigrés, le sondage BVA pour I>télé-CQFD-Le Parisien/Aujourd’hui en France de ce samedi risque de faire quelques vagues à la tête de l’Etat. Alors que Matignon «envisage de faciliter l’accès des immigrés à la fonction publique» selon le Parisien, 67% des personnes interrogées estiment que la discrimination positive ne serait pas une bonne chose contre 29% qui croient le contraire. Chez les sympathisants de gauche les avis sont partagés, 48% pour et 49% contre. A droite en revanche, la majorité est contre (83%), seuls 14% pensent que la discrimination positive est une bonne idée. D’autre part, 21% des sondés se sentent plus proches de l’idée que «c’est avant tout la société française qui doit donner les moyens aux personnes d’origine étrangère de s’intégrer». Ils sont 77% à penser plutôt que «ce sont avant tout les personnes étrangères qui doivent se donner les moyens de s’intégrer». Depuis la création du ministère de l’Identité nationale en 2007, puis sa fusion dans celui de l’Intérieur, une partie des politiques d’intégration ont été rattachées à la place Beauvau. La réunion interministérielle de mardi à Matignon devrait redistribuer les cartes. La politique d’intégration sera bâtie autour de deux piliers, «l’accueil des primo-arrivants» et la «lutte contre les discriminations» envers les étrangers et leurs enfants, selon Matignon. Outre la question de la gouvernance, la réunion de mardi devrait être l’occasion de présenter des propositions concrètes.

 

OMT : l’Allemagne porte plainte contre la BCE

OMT : l’Allemagne porte plainte contre la BCE

L’Allemagne ne manque pas une occasion de nourrir l’euroscepticisme des autres pays en contestant la pratique trop laxiste de la BCE. La Cour constitutionnelle allemande a annoncé vendredi qu’elle transmettrait à la Cour de justice de l’Union européenne une plainte déposée contre la Banque centrale européenne (BCE) au sujet de son programme de rachats obligataires (OMT), s’abstenant ainsi de la sanctionner elle-même. La cour de Karlsruhe estime qu’il y a d’importantes raisons donnant lieu de supposer que le programme « va au-delà du mandat de politique monétaire de la BCE et est ainsi en infraction vis-à-vis des prérogatives des Etats membres et de l’interdiction d’un financement monétaire du budget ». Toutefois, elle « juge également possible qu’une interprétation restreinte de la décision OMT » la rende conforme à la loi. L’instance allemande devait fournir sa propre interprétation du dossier avant de le transmettre à la juridiction européenne, laquelle prendra cette interprétation pour base de son propre jugement. Le programme des « opérations monétaires sur titres » (OMT) annoncé le 12 septembre 2012 par le président de la BCE, Mario Draghi , au cœur de la crise de la dette souveraine, passe pour avoir stabilisé l’euro, alors même qu’il n’a jamais été mis en œuvre à ce jour. Toute décision de justice susceptible d’en restreindre l’usage -ces opérations étant de nature « illimitée »- risquerait de déstabiliser durablement les investisseurs. La Cour européenne de justice est connue pour ses verdicts ayant des penchants fédéralistes, fondés sur une interprétation élargie des pouvoirs des institutions européennes. De ce fait, la décision de la Cour constitutionnelle allemande de s’en remettre à la justice européenne peut être vue comme une défaite pour la Bundesbank, dont le président Jens Weidmann, tenant d’une stricte orthodoxie monétaire, avait mis en cause la légalité du programme OMT.

Nouvelle demande de levée d’immunité contre Dassault

Nouvelle demande de levée d’immunité contre Dassault

 

Le Sénat qui s’est ridiculisé en refusant la première demande d’immunité vont devoir à nouveau trancher ; pas sûr qu’ils  lèvent  l’immunité car en protègent Dassault, ils se protègent eux mêmes. Les juges en charge de l’enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) ont formulé une nouvelle demande de levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Cette demande, nourrie par de nouveaux éléments apparus dans le dossier, a été adressée au parquet de Paris le 27 janvier dernier et celui-ci a donné depuis un avis favorable, a-t-on précisé de même source. Cette demande remontera donc au ministère de la Justice avant de retourner au bureau du Sénat. Ce dernier avait refusé le 8 janvier dernier de lever l’immunité de Serge Dassault malgré un avis favorable du parquet, suscitant de vives critiques de la part de responsables de la majorité, des sénateurs de gauche ayant mêlé leurs voix à celles de la droite. Pour éviter que l’incident ne se reproduise, le groupe communiste, républicain et citoyen a annoncé qu’il demanderait que le vote s’effectue à main levée. « C’est en effet l’opacité de la procédure du vote à bulletin secret rétablie en 2009, qui avait permis les errements du vote du 8 janvier dernier », écrit-il dans un communiqué. L’immunité parlementaire dont bénéficie le sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d’un groupe de presse, n’empêche pas les magistrats d’effectuer des perquisitions, comme ils l’ont d’ailleurs fait au printemps dernier, mais ne leur permet pas de le placer en garde à vue. Face au flot de réactions indignées, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient dénoncé « une inquiétante remise en cause d’une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République. » Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, fut maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. C’est un de ses proches collaborateurs, Jean-Pierre Bechter, qui est actuellement maire de cette commune de la grande banlieue parisienne.  

 

Hollande : rupture avec la lutte contre le chômage

Hollande : rupture avec la lutte contre le chômage

 

Rupture avec Trierweilller annoncée par Hollande lui-même à  l’AFP, une procédure du meilleur goût ! Pour continuer dans la tartufferie il aurait pu aussi passer le message suivant : » J’ai décidé de mettre fin à la lutte contre le chômage » ; Quid en effet de l’inversion de la courbe du chômage avec lequel il a soulé la France toute l’année 2013. Rien plus rien, disparu des discours et des écrans la fameuse promesse. Pire, non seulement le chômage a augmenté et sur des chiffres poudrant tripotés par Pôle emploi (on raye à tout de bras des chômeurs pour non actualisation et pour motifs administratifs et souvent sans raison) mais en plus Environ 500 000 personnes sont tombés dans la précarité la plus totale et se sont  désinscrits de Pôle emploi. C’est évidemment la pire trahison de Hollande bien plus dramatique que celle de Trierweilller. Il y encore quelques mois, Hollande haranguait les salariés de Aulnay, Florange, chez Continental et dans d’autres usines symboliques de la désindustrialisation, aujourd’hui ce sont les CRS qui doivent le   protéger des mêmes salariés justement révoltés par les honteuses promesses de Hollande.

Medef : un million d’emplois contre la baisse des charges ? Un chiffrage aléatoire

Medef : un million d’emplois contre la baisse des charges ? Un chiffrage aléatoire

En fait c’est un pari du Medef, il veut 100 milliards de charges en moins sur 5 ans et promet en échange 1 million d’emplois en plus. Cela en réponse au pacte de responsabilité de Hollande (qui en fait a repris les propositions patronales). Reste que ce chiffrage est aléatoire. Dans le passé nombre de promesse de ce type n’ont pas été tenues. Chiffrer  reste  toujours difficile car la baisse des charges ira en priorité à la production, c’est-à-dire à la restauration des marges et à l’investissement. A terme évidemment la production plus compétitive reprenant, les effectifs pourront être ajustés à la hausse et réduire ainsi le chômage. Mais l’articulation charges-emplois n’est pas aussi automatique et aussi spontanées. En attendant, il faudra toutefois amortir les sureffectifs actuels qui résultent du fait que globalement la production stagne depuis longtemps. Il est clair cependant que cela permettrait quand de retrouver, même avec un décalage temporal, un cercle vertueux.  Le Medef mobilise donc ses troupes, ce lundi 13 janvier à Lille, autour de son opération « 1 million d’emplois créés » contre une baisse massive des charges ». C’est le pacte de confiance que le patronat avait proposé au mois d’octobre au gouvernement et que François Hollande a repris, dans le principe en tous cas, avec son pacte de responsabilité. Mais l’idée d’une transformation mécanique entre baisse du coût du travail et création d’emplois n’est pas si simple, notamment parce que les entreprises françaises ont globalement trop de salariés.  Les entreprises sont ainsi en sureffectif. 250.000 emplois en France auraient dû être détruits depuis 2008. C’est en tout cas ce qu’ont calculé les économistes de l’OFCE. En fait, la baisse de production provoquée par la crise n’a pas été suivie en France d’une baisse proportionnelle des effectifs. Les entreprises n’ont pas ajusté le nombre de leurs salariés. Pour un grand nombre de sociétés, il est parfois plus simple de garder ses équipes, de continuer à les former en attendant la reprise. Selon un économiste, il n’est pas si évident qu’une baisse des charges, même importante, entraîne automatiquement une vague d’embauches. D’abord parce que leur priorité est de restaurer leurs marges et ensuite parce qu’elles sont donc aujourd’hui en capacité de produire plus à effectifs constants. La CGPME s’est d’ailleurs montrée très sceptique à l’égard de l’engagement du Medef de pouvoir créer un million d’emplois. Mais pour l’organisation de Pierre Gattaz le chiffre est certes ambitieux mais possible à atteindre s’il s’accompagne, précise le Medef, d’un environnement règlementaire pro-entreprises.

Plainte contre Serge Dassault pour association de malfaiteurs

Plainte contre Serge Dassault pour association de malfaiteurs

 

Une plainte pour association de malfaiteurs a été déposée contre Serge Dassault par un homme qui accuse le sénateur UMP d’avoir voulu le faire arrêter au Maroc, a annoncé lundi l’avocate du plaignant. Cet homme a été victime début 2013 d’une tentative d’assassinat à Corbeil-Essonnes, ville de la banlieue Sud de Paris dont Serge Dassault a été le maire. Selon France Inter, qui a révélé l’information, l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter, est également visé par la plainte, ainsi que le directeur des Sports de la ville et un diplomate marocain en poste à Paris. « La plainte est rédigée depuis trois semaines », a dit l’avocate du plaignant, Marie Dosé, sur BFM TV. « Nous attendions la fin des fêtes, parce que Fatah Hou et sa famille voulaient être tranquilles, avant de déposer notre plainte. » Le Sénat doit examiner mercredi la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, également propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation, demandée par des juges qui enquêtent sur un système d’achat de votes à Corbeil-Essonnes.

Grève SNCF contre la réforme : le grand oubli

Grève SNCF contre la réforme : la grande confusion

 

Officiellement la grève vise à s’opposer au projet de reforme de la SNCF qui serait éclatée en trois société distincte (une sorte de holding, une société d’exploitation des activités, une société de gestion des infrastructures). En réalité il ne s’agit pas d’un éclatement mais d’un regroupement puisque actuellement les infrastructures dépendent d’une société RFF sans lien juridique avec la SNCF. En fait ce que craignent surtout certains syndicats c’est l’ouverture à la concurrence qui doit concerner l’activité voyageurs aussi bien sur les grandes lignes, les trains intercités ou encore les TER. Pour les TER, les régions demandent avec insistance cette ouverture à la concurrence considérant que la facture SNCF est trop élevée (et trop opaque). Le regroupement de toutes les activités au sein de la SNCF risque de freiner cette ouverture à la concurrence. L’opposition au projet de réforme de la SNCF est donc assez incompréhensible pour nombre d’observateurs. Non pas que cette réforme soit très claire car elle ménage tout le monde et en définitive entretient la confusion des rôles. Un grand oubli dans cette réforme, l’apurement de la dette historique : autour de 40 milliards. Un véritable boulet qui hypothèque le développement mais aussi tout simplement l’entretien. Au cours des décennies passées l’Etat a décidé de grands projets certes très novateurs comme les nouvelles lignes TGV mais sans jamais se préoccuper vraiment de l’aggravation de l’endettement. Or tant que cette question ne sera pas traitée et sans une nouvelle politique globale des transports,  il sera vain de parler de vraie réforme du rail.

Alitalia: 300 millions de recapitalisation contre la suppression de 1.900 emplois

Alitalia: 300 millions de recapitalisation contre la suppression de 1.900 emplois

C »était la demande d’Air France (actionnaire d’Alitalia), recapitaliser Alitalia mais contre la suppression d’emplois. La recapitalisation de 300 millions sera donc réalisée mais contre en quelque sorte la suppression de 1900 emplois. Sur 295 millions d’euros d’économies, 128 millions seront réalisées sur le coût du travail : suppression de l’équivalent de 1.900 postes et de certaines primes, notamment d’ancienneté, instauration d’une « contribution de solidarité » pour les salaires supérieurs à 40.000 euros bruts. En revanche, aucun « licenciement sec » n’est prévu.   »Nous ne voulons laisser à la maison ou renvoyer personne », a déclaré aux syndicats le PDG d’Alitalia, Gabriele del Torchio, selon lequel un plan « d’optimisation des coûts » est « absolument incontournable » pour la compagnie, au bord de l’asphyxie financière.  Un redimensionnement de la flotte est également prévu, avec l’abandon de 11 appareils A320.  Par ailleurs, le PDG a indiqué aux syndicats que son projet d?augmentation de capital était « pratiquement atteint ».  Alitalia, chroniquement déficitaire et dont la dette s’élève à 1,2 milliard d’euros, avait validé le mois dernier le principe d’une augmentation de capital jusqu’à 300 millions d’euros.  Une première période d’adhésion à l’opération ne lui avait permis de lever que 173 millions d’euros. Le deuxième tour doit s’achever mardi soir.  Le seuil de 225 millions d’euros de promesses d’achat de nouveaux titres devrait être atteint, ce qui devrait permettre au groupe public Poste Italiane de débloquer à son tour 75 millions et donc de parvenir aux 300 millions d’euros prévus.  Mais la compagnie italienne est toujours à la recherche d’un partenaire, a indiqué le PDG aux syndicats.  Le groupe franco-néerlandais Air France-KLM, qui détient actuellement 25% de la compagnie italienne, avait refusé de souscrire à cette augmentation de capital, jugeant que « les indispensables mesures de restructuration financières n’étaient pas réunies ».  Mardi, la compagnie allemande Lufthansa ainsi que l’espagnole Vueling ont confirmé qu’ils n’étaient pas intéressés.   »C’est un plan de coupes budgétaires sans partenaire et sans prospective industrielle », a commenté le responsable de la fédération Transports du principal syndicat italien Cgil, Franco Nasso. Celui-ci a déploré « l’absence du gouvernement » dans ce dossier, jugeant que son implication est « indispensable pour que la négociation puisse s’ouvrir ».   »Le plan ne nous convainc pas, tant sur les recettes que sur le coût du travail », a ajouté son homologue de l’UIL, Claudio Tarlazzi, selon lequel la direction « doit accepter de le revoir et de le modifier sur les propositions des syndicats ».  Quant au responsable du troisième syndicat représenté, la CISL, il a jugé le plan « décevant » et réclamé de « la clarté sur le partenaire industriel ainsi que sur les mesures d’accompagnement social ».  Chroniquement déficitaire, Alitalia, qui compte 14.000 salariés, subit de plein fouet la concurrence des compagnies à bas coûts et du train.

Espagne: manif contre l’austérité

Espagne: manif contre l’austérité

 

Sous les mots d’ordre « stop aux budgets antisociaux » et « Coupes: assez! », les manifestants ont défilé dans la capitale catalane, Barcelone, dans le nord-est de l’Espagne, à l’appel du Sommet social, qui regroupe les syndicats et une centaine d’associations citoyennes.   »Ils coulent le pays », « Ni travail, ni retraites », pouvait-on lire sur les pancartes brandies par les manifestants, qui agitaient aussi le « Non » accompagné d’une paire de ciseaux devenu dans une Espagne plombée par un chômage de près de 26% l’emblème de la lutte contre les coupes budgétaires.  En Andalousie aussi, les manifestants étaient appelés dimanche à manifester dans plusieurs grandes villes.  Samedi, des milliers de personnes étaient descendues dans les rues de Madrid à l’appel du Sommet social et des Marées citoyennes, des collectifs professionnels nés pour défendre des services publics comme l’éducation et la santé et qui manifestent habituellement de leur côté.  Deux ans après l’arrivée au pouvoir du gouvernement de droite de Mariano Rajoy, les manifestants ont défilé derrière une grande banderole blanche portant les mots: « Jugement pour les banques. Sauvons le service public, les pensions, les personnes ».  Parmi leurs cibles, le système bancaire dont les dérives ont contribué à précipiter le pays dans la crise en 2008. Arrivé au pouvoir à la fin 2011, le gouvernement Rajoy a soumis l’Espagne à une cure d’austérité sans précédent, au prix de douloureux sacrifices. Deux ans plus tard, le pays vient de renouer

 

Commerce: action en justice contre la grande distribution

Commerce: action en justice contre la grande distribution

 

Les ministres de l’Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont assigné le groupement devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs.  Leclerc est notamment accusé d’avoir inséré dans son contrat avec ses fournisseurs une clause qui oblige chacun d’eux, en cas de contentieux, à intervenir en justice pour défendre ledit contrat.  Selon une source proche du dossier, Bercy a bon espoir de voir aboutir son action avant la fin des négociations commerciales pour 2014, prévue le 28 février. « Il pourrait par ailleurs y avoir d’autres actions en justice dans les mois qui viennent contre d’autres distributeurs », a ajouté cette source.  De son côté, Leclerc a exprimé jeudi son « étonnement » face à l’action du gouvernement et lui a reproché d’ »attiser les conflits », alors que les pourparlers fournisseurs/distributeurs s’annonçaient pour une fois cette année dans un climat relativement apaisé.  Il rappelle en outre qu’en septembre, Bercy s’était vu débouter par le tribunal de commerce de Paris d’une demande quasi-similaire.  Le gouvernement avait alors attaqué Galec, la centrale d’achat de Leclerc, l’accusant d’imposer à ses fournisseurs des obligations contestables en matière de ristourne de fin d’année, et réclamant pour cela une amende de 15 millions d’euros.  Le tribunal avait jugé les preuves insuffisantes. Bercy a depuis fait appel de cette décision. La DGCCRF a rappelé de son côté de précédentes actions dans lesquelles les pouvoirs publics ont obtenu gain de cause face aux enseignes.  La centrale d’achat de Leclerc a ainsi été condamnée le 18 septembre à deux millions d’euros d’amendes pour avoir tenté de se faire reverser par ses fournisseurs… des sommes qu’elle avait été condamnée à leur verser lors de précédentes poursuites.  Le groupement n’était pas le seul visé par ces actions judiciaires: le 11 septembre, la centrale d’achat d’Auchan a écopé d’une amende d’un million d’euros pour avoir notamment menacé ses fournisseurs de rupture de contrats si ceux-ci cherchaient à modifier leurs tarifs.  La veille, la cour de Cassation avait validé une action de Bercy contre Carrefour, dans une affaire de clauses « manifestement disproportionnées au regard de la valeur des services rendus » à ses fournisseurs, condamnant l’enseigne à 2 millions d’euros d’amende.  Toutes ces procédures rappellent une série d’assignations engagées en 2009 par l’ancien secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli contre Darty, Castorama, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U.  L’actuel gouvernement n’a quant à lui jamais caché son intention d’intervenir dès lors qu’un quelconque déséquilibre dans les relations commerciales, que ce soit entre professionnels ou entre une entreprise et un consommateur, apparaitrait, quel que soit le secteur d’activité.  Le 13 novembre, la DGCCRF a ainsi assigné en justice le site de réservation en ligne Expedia, dénonçant l’illégalité de certaines clauses en matière de tarifs appliqués aux hôteliers.  Le projet de loi Hamon qui doit revenir en deuxième lecture au Parlement le 9 décembre comporte également plusieurs articles visant à instaurer davantage de transparence dans les négociations entre distributeurs, industriels et producteurs.  Ces mesures, loin de rassurer les acteurs, semblent plutôt les inquiéter, distributeurs comme industriels craignant de voir les relations commerciales se rigidifier à l’extrême en cas de trop grande intervention de l’Etat.

Congrès des maires : grogne contre les rythmes scolaires

 

Congrès des maires : grogne contre les rythmes scolaires

A la vielle des municipales les maires vont prendre des distance avec un gouvernement discrédité. Après François Hollande l’an dernier, l’invité de marque sera le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (une dizaine de ministres fera le déplacement), alors que la contestation monte, chez les élus ruraux surtout. Souci d’être au diapason de ses troupes ? Jacques Pélissard (UMP) a lui-même haussé le ton, distillant une série de critiques à l’encontre du gouvernement sur ses réformes. « Les maires ont le sentiment que l’Etat ne leur fait pas suffisamment confiance », a-t-il déclaré lundi au Figaro.  Selon lui, il faut s’attendre à « quelques manifestations d’humeur » mais les maires devraient respecter « la règle de l’accueil républicain ». « On n’a pas acheté un stock de bonnets rouges », rassure André Rossinot (UDI), secrétaire général de l’AMF. Dans la matinée, le patron de l’UMP Jean-François Copé profite du congrès pour réunir 400 maires, à l’approche des municipales, et s’adresser ensuite à la presse. Nul doute qu’il leur demandera d’être offensifs vis-à-vis du gouvernement, notamment sur la réforme des rythmes scolaires, où il est apparu à la pointe du combat alors que la contestation enfle dans le monde éducatif et que quelques dizaines de maires se disent décidés à refuser d’appliquer les nouveaux rythmes.  Sans contester « le bien-fondé » de la réforme, l’AMF veut qu’elle soit « encore améliorée ». Attendu jeudi au congrès, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a laissé prévoir une ouverture de M. Ayrault, mardi, sur les taux d’encadrement des élèves pendant le temps péri-scolaire « pour faciliter l’accueil » des enfants.  Sur le plan financier, communes et intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines) voient leurs marges de manoeuvre continuer à se réduire. En 2014, puis à nouveau en 2015, elles recevront 840 millions d’euros en moins.  Les élus seraient prêts à l’admettre si, rien que pour 2014, près de deux milliards de charges nouvelles n’allaient pas venir grever leur budget, à cause de décisions de l’Etat central (revalorisation de salaires de fonctionnaires territoriaux, hausse de cotisations, rythmes scolaires…). Résultat, « une contrainte financière sans précédent », s’alarme André Laignel (PS), numéro 2 de l’AMF.  En outre, alors que la réforme de la décentralisation a donné la priorité à l’émergence des métropoles, les communes se sentent un peu laissées pour compte, et même « affaiblies » par le gouvernement. La bataille en cours sur le transfert automatique aux intercommunalités de l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme, vilipendé par les maires, en est l’illustration.  Il y a toutefois des motifs de satisfaction, et même une avancée « historique » selon l’AMF. Première banque propriété à 100% des collectivités locales, l’Agence France locale va voir le jour en 2014 et offrira aux élus un accès complémentaire au crédit pour investir, à des taux avantageux. Une bouffée d’oxygène en ces temps de vaches maigres.

Réforme rythmes scolaires: les français contre

 

Réforme rythmes scolaires: les français contre

 

Près de la moitié des sondés (48%) souhaitent l’annulation de la réforme, qui a fait l’objet de grèves, manifestations et blocages d’écoles cette semaine, à l’initiative d’enseignants, personnels municipaux ou parents.  La proportion monte à 55% dans les communes rurales et descend à 42% dans les villes de plus de 100.000 habitants.  Plus d’une personne interrogée sur cinq (21%) se prononce pour un report de la réforme, qui doit être généralisée à la rentrée 2014. Près d’un tiers (29%) souhaite que la réforme soit appliquée comme prévu et 2% se disent sans opinion.  C’est chez les sympathisants de droite que les sondés se prononcent le plus pour une annulation (72%). L’UMP, qui a instauré la semaine décriée de quatre jours en 2008, a fait de la réforme des rythmes son cheval de bataille à l’approche des municipales. Chez les sympathisants de gauche, les avis sont plus partagés: une majorité (52%) souhaite que la réforme soit appliquée comme prévu, un cinquième (21%) qu’elle soit annulée, un quart (25%) qu’elle soit reportée, tandis que 2% sont sans opinion.  Si le gouvernement met en avant « l’intérêt de l’enfant », le sondage relève un « gros doute dans l’opinion à ce sujet puisque 61% des Français considèrent que la réforme des rythmes scolaires a un impact plutôt négatif sur le bien-être des élèves », indique Céline Bracq, directrice adjointe de BVA Opinion. La proportion s’élève à 69% dans la tranche d’âge des 35-49 ans, « en majorité parents d’enfants scolarisés en maternelle et primaire ». Pour 35% des sondés l’impact est plutôt positif .  Une majorité de sympathisants de gauche (62%) juge l’impact plutôt positif (33% négatif) et une majorité de sympathisants de droite (86%) estime l’impact plutôt négatif (12% positif).  Enquête réalisée les 14 et 15 novembre auprès d’un échantillon de 1.075 personnes âgées de 18 ans et plus, recrutées par téléphone et interrogées sur internet, suivant la méthode des quotas.  Selon un autre sondage jeudi, de CSA pour BFMTV, 54% des Français estiment que le gouvernement devrait abandonner la réforme, 24% pensent qu’il faudrait un délai supplémentaire et 22% que le gouvernement devrait maintenir la réforme au rythme prévu.  Jean-Marc Ayrault a affiché vendredi sa fermeté sur la réforme des rythmes scolaires, qui « doit être faite et se fera », a-t-il dit, en dépit de l’opposition d’élus, de syndicats et de parents d’élèves.

 

TVA : prochaine révolte des artisans contre la hausse de TVA ?

TVA : prochaine révolte  des artisans contre la hausse de TVA ?

 

 

Les artisans grognent ; ils veulent que les  travaux ou interventions relèvent du taux réduit de TVA à 5,5% et non du taux intermédiaire qui va passer de 7% à 10% en janvier. Seuls les travaux de rénovation thermique seront, en effet, concernés par le taux à 5,5%, comme l’a promis François Hollande lors de la récente conférence environnementale.  Les chauffagistes estiment que le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements ne correspond pas à la promesse du gouvernement. Elle devrait notamment être étendue aux thermostats et à certaines chaudières, a estimé, ce 30 octobre, la Fédération de chauffagistes Energies et Avenir. Energies et Avenir souhaite aussi inclure les chaudières à basse température dans la TVA réduite. Même si elles sont moins vertueuses que les chaudières à condensation, elles éligibles, elles sont plus efficaces que les chaudières anciennes (un tiers des chaudières en France ont plus de 15 ans), fait valoir la fédération. Mais la grogne va bien au delà des chauffagistes. Au nom des artisans, la Confédération de l’artisanat et des PME (CAPEB) réclame désormais que le secteur puisse bénéficier de ce taux réduit au lieu des 10% du futur taux intermédiaire.  La Capeb estime que le passage à 10% va avoir des conséquences négatives sur les commandes des artisans et entraîner des licenciements dans les entreprises du bâtiment. Elle menace de manifestations pour obtenir satisfaction, comme l’ont fait les Bretons. Mais l’exécutif a-t-il encore les moyens politiques et financiers de céder une nouvelle fois?

 

Manifestation contre l’écotaxe qui va tuer le transport routier français

Manifestation contre l’écotaxe qui va tuer le transport routier français

L’écotaxe fiscalité pseudo écolo va provoquer des carnages dans le transport routier français déjà plombé par la fiscalité. Après plus  de 3000  défaillances d’entreprises prévues en 2013, chiffre record, il faut s’attendre à environ 5000 défaillances (soit 30 à 50 000 emplois) en 2014 du fait de cette nouvelle fiscalité. Théoriquement cette taxe doit figurer en pied de facture qui va provoquer une hausse des pris de l’ordre de 5%. En fait compte tenu de la crise, les chargeurs vont parallèlement demander une baisse globale des prix de 5% qui annulera le mécanisme de répercussion de l’écotaxe. Une fiscalité qui ne produira  en fait aucun report modal.  En Bretagne, quelque 350 personnes selon la police manifestaient samedi en milieu de journée au niveau du portique de Pont-de-Buis, dans le Finistère, contre l’écotaxe, qui cristallise une vive opposition en Bretagne, notamment dans les milieux économiques et agricoles. Les manifestants ont rejoint le portique situé entre Quimper et Brest et protégé par des CRS et des grilles, en deux cortèges, en amont et en aval de Pont-de-Buis, la nationale 165 étant partiellement coupée à la circulation par les autorités, entre Le Faou, au nord de Pont-de-Buis, et Châteaulin. Le premier cortège, constitué d’une vingtaine de camions et des voitures particulières, a quitté Le Faou, selon le correspondant de l’AFP, le second, fort d’une cinquantaine de poids lourds selon la police est parti de Quimper, en opération escargot, et a été rejoint par d’autres manifestants à hauteur de Châteaulin. Au total, à la mi-journée, 80 poids lourds étaient stationnés au niveau du portique, et plus d’une centaine de voitures. Arrivés sur place, les manifestants, cantonnés de chaque côté du portique, ont réclamé la présence du préfet, requête qui n’avait pas reçu de réponse peu avant 13H00. Sur une banderole, on pouvait lire : « Non à l’écotaxe, oui à l’emploi ». Le président du comité régional des pêches de Bretagne, Olivier Le Nézet, était aussi présent. « Les pêcheurs sont solidaires, a-t-il justifié. Cette écotaxe est inacceptable. Au départ, c’était le principe +pollueur-payeur+. Aujourd’hui, c’est juste un nouvel impôt et la Bretagne est en première ligne car elle est excentrée ».

 

Sondage droit de vote à 16 ans : les Français contre

Droit de vote à 16 ans : les Français contre

Quelque 82% des personnes interrogées par l’institut de sondage (1) se disent opposés à une telle perspective, 46% y étant même « très opposés », tandis que seules 18% des personnes interrogées y sont favorables ou très favorables (3%), selon cette étude à paraître, ce dimanche 29 septembre, dans le quotidien régional Ouest France. Le taux d’adhésion n’est guère plus élevé que la moyenne dans le segment le plus jeune de l’échantillon, les 18-24 ans (22%), relève l’institut. Au regard de la proximité politique, l’adhésion à l’abaissement de l’âge de vote « apparaît nettement plus forte à gauche (28%) qu’à droite (10%) », note l’Ifop. Si les scores atteignent 36% chez les sympathisants d’Europe Ecologie Les Verts, ils ne sont que de 9% chez les soutiens du Front national. Mardi, la ministre de la Famille Dominique Bertinotti avait indiqué réfléchir à un statut de « pré-majorité » pour les 16-18 ans, tout en soulignant que « le temps de la décision n’est pas encore là ».

 

Émissions de CO²: BMW, Mercedes, PSA et Renault contre Bruxelles !

Émissions de CO²: BMW, Mercedes, PSA et Renault contre  Bruxelles !

En plein débat sur le rôle de l’homme sur l’effet de serre, les constructeurs automobiles font de la résistance. Après Berlin, qui jugeait le nouveau dispositif européen dangereux pour son industrie automobile, les Français Renault et PSA militent aux cotés de BMW, Mercedes et Opel pour obtenir le report d’un nouveau dispositif présenté mercredi 25 septembre. Généralement concurrents, les constructeurs automobiles savent s’unir pour défendre leurs intérêts. Pas question pour eux que Bruxelles les obligent à ramener à 95 grammes par kilomètre la moyennes des émissions de CO² de leur gamme d’ici à 2020. Le seuil sera très difficile à atteindre, pour des raisons différentes selon les marques. Les groupes allemands, spécialistes des grosses berlines, seraient obligés de développer des modèles plus petits et moins sportifs. Quant aux Français, s’ils comptent aujourd’hui parmi les bons élèves sur la question en Europe, appliquer ce nouveau dispositif les contraindrait à développer de nouveaux moteurs capables de consommer en moyenne 4 litres au 100 kilomètres. De gros investissements en perspective, pour un marché déjà mature. Alors que les constructeurs ont aujourd’hui pour principale perspective la conquête des marchés émergents. Or là-bas, les normes de pollution ne sont pas la première préoccupation…

 

Sondage : 72% contre l’augmentation pour le diesel

Sondage : 72% contre l’augmentation pour le diesel

 

Plus de sept Français sur dix (72%) sont opposés à un relèvement des taxes sur le diesel, selon un sondage BVA pour i-Télé/CQFD publié samedi 21 septembre, au lendemain de l’ouverture de la conférence environnementale, qui doit trancher cette question. L’argument de l’impact sur le pouvoir d’achat l’emporte sur celui de la pollution et des risques sanitaires. Le ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Philippe Martin, avait annoncé le 11 septembre, l’introduction en 2014 d’une « composante carbone » dans les taxes pesant sur l’énergie et le maintien de l’avantage fiscal du diesel sur l’essence… avant de se dédire. Le dossier crée des remous au sein de la majorité, les écologistes militant pour une hausse des taxes sur le diesel. D’après la même étude réalisée jeudi et vendredi, 45% des Français pensent ainsi que les écologistes devraient quitter le gouvernement « puisqu’ils ont des désaccords importants » (chiffre inchangé par rapport à juillet). Mais parmi les sympathisants de gauche, ils sont bien davantage minoritaires (24%, contre 72% estimant qu’ils « peuvent très bien rester sans être d’accord sur tout »).

 

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