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Environnement–Taxe carbone: «l’enjeu contre le réchauffement climatique»

Environnement–Taxe carbone: «l’enjeu contre le réchauffement climatique»

 

 Ruth Guerra et Stéphane Chasseloup, associés du cabinet KPMG Avocats abordent l’enjeu de la taxe carbone vis-à-vis du climat dans une interview à l’Opinion.

 

Que prévoit le projet de la Commission européenne ?

Ruth Guerra : C’est une première, le « paquet » de 12 mesures qui sera présenté le 14 juillet donne une vision transverse pour atteindre les objectifs européens de réduction d’émissions de CO2. Il concerne aussi bien les transports et les énergies renouvelables, que la performance énergétique des bâtiments, l’instauration d’un mécanisme carbone aux frontières (CBAM), ou la réforme de la directive sur la taxation de l’énergie… Tout est remis à plat pour permettre d’atteindre la neutralité climatique en 2050, en mettant l’Union sur la voie d’une réduction d’au moins 55 % de ses émissions nettes de CO2 d’ici à 2030.

Quel est l’intérêt du mécanisme carbone aux frontières, une taxe qui ne dit pas son nom ?

Stéphane Chasseloup : La finalité de ce mécanisme est de lutter contre le risque de délocalisation d’industriels, tentés d’échapper au coût de la pollution carbone. Pour lutter contre le réchauffement climatique, peu importe le lieu de production, il faut qu’un produit polluant supporte une taxe ou un coût équivalent à ses émissions de CO2. Cela revient à taxer également ce qui l’est déjà dans l’Union européenne (UE) et ce qui est produit hors de l’UE. Pour être certain d’être conforme à la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’idée est de répliquer, en miroir, l’actuel système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS).

C’est-à-dire ?

S. C. : Sur le papier, le mécanisme est assez simple : je suis importateur d’acier, par exemple. Je fixe le volume que je compte importer sur un an, ce qui va déterminer le nombre de certificats CBAM qui régleront la quantité de CO2 émise lors de la production du produit importé. Le 31 mai de l’année suivante, je fais le bilan. Si j’ai importé davantage que prévu, j’achète plus de certificats. Dans le cas contraire, je revends des certificats sur le marché, comme c’est le cas aujourd’hui. A ce stade, les secteurs ciblés sont le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais et l’électricité, mais on comprend que cela évoluera dans le temps. L’importateur sera doté d’un numéro auprès d’une autorité CBAM, qui n’existe pas encore, à reporter sur sa déclaration d’importation.

Mais qui évaluera le volume de CO2 contenu dans un produit importé ?

R. G. : Le projet prévoit que l’importateur, sur la base des informations fournies par le fournisseur, calcule son impact carbone. C’est très compliqué. Il prévoit aussi la possibilité qu’un « vérificateur indépendant » aille auditer et attester la réalité des émissions des entreprises étrangères. Personne n’arrive à imaginer que ce système puisse fonctionner d’un point de vue pratique. La troisième option, c’est la valeur par défaut, fondée sur les 10 % des producteurs les plus polluants dans l’UE, par catégorie de marchandises.

Comment s’assurer que ce dispositif ne sera pas considéré comme discriminatoire au regard des règles de l’OMC ?

S. C. : L’Etat français a été le premier à affirmer qu’il n’y avait pas de sujet sur ce point. Or, il y en a un, ce sont les quotas gratuits. Pour éviter la fuite d’entreprises lorsque le coût du carbone communautaire grimpe au-dessus de ce qui se pratique ailleurs, on a octroyé des quotas d’émission gratuits à certains opérateurs. Mais si l’Europe commence à taxer le CO2 aux frontières, il faut traiter équitablement les membres de l’UE et les autres pays. S’il y a des quotas gratuits dans l’UE, il en faut aussi à l’entrée. Du coup, l’idée est de supprimer progressivement les quotas gratuits. Mais bien sûr, ceux qui y sont aujourd’hui éligibles protestent bruyamment. Bruxelles vient de les renouveler jusqu’en 2030, et les pays extérieurs à l’UE préviennent qu’ils attaqueront le CBAM s’il est considéré comme une barrière à l’entrée…

Combien est censé rapporter ce dispositif ? Et à quelle échéance ?

R. G. : Entre 5 et 14 milliards d’euros, ce qui démontre qu’il est difficile d’identifier le coût carbone de ce qu’on importe. L’objectif n’est de toute façon pas à finalité budgétaire. L’ambition est de créer des « vocations », de susciter des accords bilatéraux avec les Etats-Unis, la Chine et beaucoup d’autres zones géographiques. Si tout le monde s’engage sur une fiscalité carbone, il n’y aura plus besoin de mécanisme aux frontières et cela évitera toute distorsion de concurrence. On sent la volonté politique de l’Europe d’être pionnière sur le sujet, et fer de lance d’un dispositif plus mondial.

S. C. : Concernant le calendrier, le texte doit en principe être voté en 2023 pour une entrée en vigueur à partir de 2026, avec une période transitoire jusqu’en 2030, voire 2036. Il faut créer les mécanismes en droit interne, revoir les systèmes de contrôle douanier, mettre sur pied une autorité CBAM… La montée en puissance du système sera concomitante à la suppression des quotas gratuits. Mais il faut que les industriels prennent en compte dès maintenant la composante environnementale de la production hors UE.

L’autre gros sujet, c’est la révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Quel est l’enjeu ?

R. G. : Aujourd’hui, la fiscalité de l’énergie est une fiscalité de rendement. Le projet d’augmentation de la taxe carbone en France en 2019 consistait en une majoration des différentes taxes existantes (TICGN, TICPE…), qui a mené aux Gilets jaunes. La nouvelle directive prévoit que la fiscalité énergétique soit corrélée à la part carbone de l’énergie utilisée. Plus une énergie est carbonée, plus elle sera taxée. Cela devrait bouleverser les étiquettes. Compte tenu de leurs émissions de CO2, le taux minimum de taxation sur le gaz naturel, les fiouls lourds et les énergies fossiles devrait augmenter. Mais ce sera une fiscalité beaucoup plus cohérente avec les objectifs de neutralité carbone de l’Europe.

Ce sera donc politiquement plus « vendable » ?

S. C. : L’engagement politique est plus fort aujourd’hui sur ce sujet. La Commission espérait que la révision soit adoptée avant la fin de l’année, mais les débats continueront vraisemblablement jusqu’à la présidence française de l’UE l’an prochain. La portée de cette directive dépendra ensuite de sa transposition en droit national, ce qui est toujours très complexe quand on regarde les arrêts de la Cour de Justice… Le texte vise en tout cas à harmoniser au niveau européen les taux planchers de taxation, ainsi que les exonérations obligatoires et facultatives.

La fiscalité est un chemin inévitable dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

R. G. : C’est un passage obligatoire. Mais cela implique que des procédés de production industrielle mis en œuvre actuellement soient revus en profondeur. Le sujet de la fiscalité énergétique est d’une grande complexité car il nécessite une vision transverse des concepts fiscaux et issus du droit de l’énergie et de l’environnement.

Taxe carbone: «l’enjeu contre le réchauffement climatique»

Taxe carbone: «l’enjeu contre le réchauffement climatique»

 

 Ruth Guerra et Stéphane Chasseloup, associés du cabinet KPMG Avocats abordent l’enjeu de la taxe carbone vis-à-vis du climat dans une interview à l’Opinion.

 

Que prévoit le projet de la Commission européenne ?

Ruth Guerra : C’est une première, le « paquet » de 12 mesures qui sera présenté le 14 juillet donne une vision transverse pour atteindre les objectifs européens de réduction d’émissions de CO2. Il concerne aussi bien les transports et les énergies renouvelables, que la performance énergétique des bâtiments, l’instauration d’un mécanisme carbone aux frontières (CBAM), ou la réforme de la directive sur la taxation de l’énergie… Tout est remis à plat pour permettre d’atteindre la neutralité climatique en 2050, en mettant l’Union sur la voie d’une réduction d’au moins 55 % de ses émissions nettes de CO2 d’ici à 2030.

Quel est l’intérêt du mécanisme carbone aux frontières, une taxe qui ne dit pas son nom ?

Stéphane Chasseloup : La finalité de ce mécanisme est de lutter contre le risque de délocalisation d’industriels, tentés d’échapper au coût de la pollution carbone. Pour lutter contre le réchauffement climatique, peu importe le lieu de production, il faut qu’un produit polluant supporte une taxe ou un coût équivalent à ses émissions de CO2. Cela revient à taxer également ce qui l’est déjà dans l’Union européenne (UE) et ce qui est produit hors de l’UE. Pour être certain d’être conforme à la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’idée est de répliquer, en miroir, l’actuel système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS).

C’est-à-dire ?

S. C. : Sur le papier, le mécanisme est assez simple : je suis importateur d’acier, par exemple. Je fixe le volume que je compte importer sur un an, ce qui va déterminer le nombre de certificats CBAM qui régleront la quantité de CO2 émise lors de la production du produit importé. Le 31 mai de l’année suivante, je fais le bilan. Si j’ai importé davantage que prévu, j’achète plus de certificats. Dans le cas contraire, je revends des certificats sur le marché, comme c’est le cas aujourd’hui. A ce stade, les secteurs ciblés sont le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais et l’électricité, mais on comprend que cela évoluera dans le temps. L’importateur sera doté d’un numéro auprès d’une autorité CBAM, qui n’existe pas encore, à reporter sur sa déclaration d’importation.

Mais qui évaluera le volume de CO2 contenu dans un produit importé ?

R. G. : Le projet prévoit que l’importateur, sur la base des informations fournies par le fournisseur, calcule son impact carbone. C’est très compliqué. Il prévoit aussi la possibilité qu’un « vérificateur indépendant » aille auditer et attester la réalité des émissions des entreprises étrangères. Personne n’arrive à imaginer que ce système puisse fonctionner d’un point de vue pratique. La troisième option, c’est la valeur par défaut, fondée sur les 10 % des producteurs les plus polluants dans l’UE, par catégorie de marchandises.

Comment s’assurer que ce dispositif ne sera pas considéré comme discriminatoire au regard des règles de l’OMC ?

S. C. : L’Etat français a été le premier à affirmer qu’il n’y avait pas de sujet sur ce point. Or, il y en a un, ce sont les quotas gratuits. Pour éviter la fuite d’entreprises lorsque le coût du carbone communautaire grimpe au-dessus de ce qui se pratique ailleurs, on a octroyé des quotas d’émission gratuits à certains opérateurs. Mais si l’Europe commence à taxer le CO2 aux frontières, il faut traiter équitablement les membres de l’UE et les autres pays. S’il y a des quotas gratuits dans l’UE, il en faut aussi à l’entrée. Du coup, l’idée est de supprimer progressivement les quotas gratuits. Mais bien sûr, ceux qui y sont aujourd’hui éligibles protestent bruyamment. Bruxelles vient de les renouveler jusqu’en 2030, et les pays extérieurs à l’UE préviennent qu’ils attaqueront le CBAM s’il est considéré comme une barrière à l’entrée…

Combien est censé rapporter ce dispositif ? Et à quelle échéance ?

R. G. : Entre 5 et 14 milliards d’euros, ce qui démontre qu’il est difficile d’identifier le coût carbone de ce qu’on importe. L’objectif n’est de toute façon pas à finalité budgétaire. L’ambition est de créer des « vocations », de susciter des accords bilatéraux avec les Etats-Unis, la Chine et beaucoup d’autres zones géographiques. Si tout le monde s’engage sur une fiscalité carbone, il n’y aura plus besoin de mécanisme aux frontières et cela évitera toute distorsion de concurrence. On sent la volonté politique de l’Europe d’être pionnière sur le sujet, et fer de lance d’un dispositif plus mondial.

S. C. : Concernant le calendrier, le texte doit en principe être voté en 2023 pour une entrée en vigueur à partir de 2026, avec une période transitoire jusqu’en 2030, voire 2036. Il faut créer les mécanismes en droit interne, revoir les systèmes de contrôle douanier, mettre sur pied une autorité CBAM… La montée en puissance du système sera concomitante à la suppression des quotas gratuits. Mais il faut que les industriels prennent en compte dès maintenant la composante environnementale de la production hors UE.

L’autre gros sujet, c’est la révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Quel est l’enjeu ?

R. G. : Aujourd’hui, la fiscalité de l’énergie est une fiscalité de rendement. Le projet d’augmentation de la taxe carbone en France en 2019 consistait en une majoration des différentes taxes existantes (TICGN, TICPE…), qui a mené aux Gilets jaunes. La nouvelle directive prévoit que la fiscalité énergétique soit corrélée à la part carbone de l’énergie utilisée. Plus une énergie est carbonée, plus elle sera taxée. Cela devrait bouleverser les étiquettes. Compte tenu de leurs émissions de CO2, le taux minimum de taxation sur le gaz naturel, les fiouls lourds et les énergies fossiles devrait augmenter. Mais ce sera une fiscalité beaucoup plus cohérente avec les objectifs de neutralité carbone de l’Europe.

Ce sera donc politiquement plus « vendable » ?

S. C. : L’engagement politique est plus fort aujourd’hui sur ce sujet. La Commission espérait que la révision soit adoptée avant la fin de l’année, mais les débats continueront vraisemblablement jusqu’à la présidence française de l’UE l’an prochain. La portée de cette directive dépendra ensuite de sa transposition en droit national, ce qui est toujours très complexe quand on regarde les arrêts de la Cour de Justice… Le texte vise en tout cas à harmoniser au niveau européen les taux planchers de taxation, ainsi que les exonérations obligatoires et facultatives.

La fiscalité est un chemin inévitable dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

R. G. : C’est un passage obligatoire. Mais cela implique que des procédés de production industrielle mis en œuvre actuellement soient revus en profondeur. Le sujet de la fiscalité énergétique est d’une grande complexité car il nécessite une vision transverse des concepts fiscaux et issus du droit de l’énergie et de l’environnement.

Pétition en ligne contre le Hollande-bashing : seulement 7000 signatures !

Pétition en ligne contre le Hollande-bashing : seulement 7000 signatures !

Un vrai bide pour la pétition contre le Hollande bashing avec seulement 7000 signatures. Pas étonnant, puisque  selon le dernière baromètre IFOP-JDD, 15% de personnes sont satisfaites de la politique de François Hollande, dont 1% sont très satisfaites. Les bobos du showbiz et quelques autres avaient  signé une pétition pour dénoncer le Hollande bashing, considérant que le président  était attaqué de manière injuste. Et de citer en vrac une sorte d’inventaire à la Prévert qui rend bien compte de l’indigence du bilan de l’actuel président de la république. Notamment sur la question essentielle de l’emploi puisque ce bilan dans ce domaine sera comparable à celui de Sarkozy avec environ 600 000 chômeurs en plus en 5 ans. Un chômage qui nourrit la croissance indécente de la pauvreté. Ce type de pétition par des personnages au demeurant sympathiques mais  hors sol alimente le populisme qu’ils  entendent  dénoncer tellement le bilan qu’ils font est déphasé par rapport à la réalité. Et cette réalité c’est 7 ou 8 millions de chômeurs et une augmentation des inégalités et de la pauvreté. ; Une défense bien désuète et certainement contreproductive de l’action de François Hollande et de la gauche. Pétition :

« Dès le départ, François Hollande a fait face à un incroyable procès en illégitimité. Ce dénigrement permanent met à mal toutes les institutions de la République et la fonction présidentielle. Il perdure encore aujourd’hui malgré la stature d’homme d’État que François Hollande a parfaitement incarnée, tant dans les crises internationales que lors des épouvantables tragédies que notre pays a traversées. C’est comme si, en quatre ans, on n’avait jamais entendu parler ni retenu tout ce qui a été accompli, systématiquement effacé par ce Hollande-bashing : les créations de postes dans l’Éducation nationale, l’alignement du traitement des instituteurs sur celui des professeurs, l’augmentation du nombre de policiers et de magistrats, les emplois d’avenir, la garantie jeunes, le soutien à l’apprentissage, le compte personnel de formation, le compte pénibilité, la complémentaire santé pour tous, la généralisation du tiers payant, la prime d’activité, la retraite à 60 ans pour les carrières longues, la refondation de l’école, les droits rechargeables à l’assurance-chômage, le mariage pour tous, la sanctuarisation du budget de la culture, le renforcement de l’égalité professionnelle hommes-femmes, l’extension de la parité dans les conseils départementaux, le remboursement complet de l’IVG et de la contraception, une meilleure protection des femmes contre le harcèlement sexuel, la mise en œuvre concrète de la transition énergétique, le non-cumul des mandats, etc., etc. Ajoutons un déficit public passé de 5,1% en 2011 à 3,5% en 2015, plus de compétitivité, et plus de marges pour les entreprises pour favoriser les embauches, plus de pouvoir d’achat pour les ménages, moins d’impôts et enfin la diminution amorcée du chômage. Tout cela est ignoré, tout cela est déformé, gommé, remplacé par un procès quotidien, instruit à charge par des injures et des mensonges ignobles. Nous, artistes, sportifs et créateurs, penseurs, chercheurs, entrepreneurs et citoyens indépendants, dénonçons cet acharnement indigne qui entraîne le débat politique dans une dérive dangereuse pour la démocratie.

François Hollande a droit au respect comme tout citoyen, et comme président de notre ­République. »

PREMIERS SIGNATAIRES : Agnès B., Catherine Deneuve, Benjamin Biolay, Juliette Binoche, Denis Podalydès, Irène Jacob, Sylvie Testud,  Laure Adler, Patrick Chesnais, Gérard Darmon, François Marthouret, Dominique Besnehard, Jean-Michel Ribes, Mazarine Pingeot, Claudine Nougaret et Raymond Depardon, Andrée Zana Murat et Bernard Murat, Michel Rotman, Patrick Pelloux, Laurent Davenas, Gilles Achache, Gabriel Gautier, Marie d’Ouince, Bruno Masure, Dany Dan – Melopheelo – Zoxea, Layla Metssitane, Touria Benzari, Emilie Chesnais Laurent Hébert, Bertrand Van Effenterre, Anna Medvecsky, Gaëlle Bayssière, Fethi Benslama, Pierre Douglas, Rachid Benzine, David Kodsi, Florence Muracciole, Stephane Distinguin,  Jean Minondo, Yohann Diniz, Jean-Philippe Derosier, Sakina M’sa, Éric Dussart, Évelyne Schapira, Philippe Lemoine, Nicole Baldet, Anne Baveray, Rachel Khan, Michel Cantal-Dupart, Anne-Carole Denès, Yves Denès, Gerard Cicurel, Gisela Blanc, Mathieu Sapin, Françoise Huguier, Édouard Brézin, Julie Saavedra,  Alex Menu, Pierre-Emmanuel Guigo, Jean-Philippe Derosier, Leïla Grison, Alexandre Leroy, C215, Dominique Miller, Christian Zerbib, Christiane Hessel…

Le plan de Hollande contre le racisme : trop d’angélisme

Le plan de  Hollande contre le racisme : trop d’angélisme

 

Une fois retombée l’émotion extraordinaire du pays suite aux évènements tragiques, on risque de replonger dans l’angélisme habituel. Par exemple en comptant sur l’école, comme le veut Hollande pour « désamorcer l’ignorance ».Encore faudrait-il qu’on se rende compte dans quel état est cet école et combien l’autorité est en voie d’obsolescence. S’il y a effectivement une vraie réforme à mener c’est celle de l’école mais une vraie révolution, des programmes, de la pédagogie, de la discipline. Hollande comme la plupart de responsables politiques ignorent quel est l’état de cette école dans les banlieues, ils n’y résident pas, leur entourage non plus, n’y envoient pas leurs enfants. Les pauvres professeurs des collèges font bien ce qu’ils peuvent mais sont bien mal armés. L’obstacle pour une rénovation de l’école c’est l’angélisme des socialistes pour la plupart des bobos socialement très éloignés des populations qui vivent dans les ghettos. Les socialistes continuent de rêver. Témoin les mesures illusoires de la ministre de l’éducation.  Cette semaine, la ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem a dégainé une douzaine de mesures. L’accent est mis sur la laïcité, avec 1.000 formateurs aguerris, 300 heures dédiées à l’enseignement moral et civique, la célébration des rites républicains. Mais cela passe aussi par le combat contre les inégalités. Avec une réforme de la carte scolaire. Actuellement, chaque élève dépend en principe d’un établissement proche de son domicile… Des textes récents offrent dorénavant aux départements la possibilité de créer des secteurs englobant plusieurs collèges, « à l’intérieur d’un même périmètre de transports urbains ». Objectif : plus de mixité sociale. »C’est une bonne idée, réagit le sociologue Pierre Merle. Mais cela ne marchera pas bien, parce que cela ne concerne que les établissements publics. Des parents trouveront toujours un moyen d’échapper aux deux collèges proposés en mettant leur enfant dans le privé. » Lui avance trois pistes. D’abord, supprimer les options différentes d’un établissement à l’autre : « Cela sert souvent de prétexte aux parents pour obtenir une dérogation. » Ensuite, obliger les établissements privés à ne pas choisir leurs élèves : « Le privé, qui a besoin d’entretenir ses bâtiments, accueille en grande majorité les enfants des catégories aisées. À leurs yeux, l’élève est aussi une ressource… » Enfin, supprimer le label « éducation prioritaire », instauré par la gauche en 1982 .

Un vaccin contre le paludisme ?

Un vaccin contre le Paludisme ?

Espoir enfin de lutter de manière préventive contre le paludisme qui fait 600 000 morts par an.  Ce sont des résultats sans précédent qu’ont publiés, ce jeudi 8 août, des chercheurs américains. Ils ont ont annoncé des résultats très prometteurs et sans précédent de l’essai clinique d’un vaccin contre le paludisme. Ce vaccin, fabriqué à partir de parasites affaiblis responsable du paludisme et transmis par la femelle du moustique Anophèle, a permis d’obtenir jusqu’à 100% de protection chez six des neuf adultes ayant reçu la plus forte dose. Pour cet essai, 40 personnes de 20 à 44 ans ont participé. Nous pensons que ce vaccin permettra d’éliminer le paludisme.Stephen Hoffman, PDG de Sanaria, le laboratoire qui développé le vaccin « Bien que nous soyons encore aux premiers stades du développement, nous pensons que ce vaccin permettra d’éliminer le paludisme », estime Stephen Hoffman, PDG de Sanaria, le laboratoire qui développé le vaccin dont les recherches sont financées par l’Institut national américain des allergies et des maladies infectieuses (NIAD), le Naval Medical Center et d’autres organismes aux États-Unis, en Europe et en Afrique. « Les scientifiques s’efforcent de produire un vaccin anti-paludéen depuis 30 ans et maintenant ces résultats montrent que nous avons un vaccin sûr, injectable et qui peut sauver des millions de vies », souligne-t-il. Tout en reconnaissant le niveau sans précédent de protection, le Dr Anthony Fauci, directeur du NIAD s’est toutefois montré prudent en raison du petit nombre de personnes concernées. « Le taux de protection est impressionnant mais le nombre de sujets est relativement faible, explique-t-il. On doit aussi encore démontrer que cette immunisation est durable et qu’elle est efficace contre les multiples variantes du plasmodium », le parasite responsable du paludisme, ajoute-t-il. A cette fin, l’équipe de chercheurs va bientôt entreprendre plusieurs petits essais cliniques en Afrique, en Allemagne et aux Etats-Unis. Ils testeront également différentes fréquences de vaccination avec l’objectif d’obtenir une protection de 100% avec moins de cinq doses du vaccin. Le Dr Anthony Fauci note en outre que la production à grande échelle de ce vaccin pourrait être coûteuse et problématique.  Le vaccin anti-paludéen le plus avancé aujourd’hui appelé « RTS,S » a été développé par l’ONG PATH, le laboratoire pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline et la fondation Gates. Il a fait l’objet d’un essai clinique de phase 3, dont les résultats ont été publiés en 2012, dernière étape avant un potentiel feu vert pour la commercialisation. Mais ce vaccin n’a permis de protéger que 31% des nourrissons et 56% des enfants un peu plus âgés.

 




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