La loi Avia : pour lutter contre la haine ou installer la censure ?
L’élargissement du champ de la loi dite Avia sur la haine en ligne provoque de nombreuses réactions négatives car l’objet même de la loi devient confus et risque d’entraîner un vaste phénomène de censure. Certaines plateformes pour éviter les risques juridiques pouvant systématiquement éliminer des contenus douteux ou supposés comme tels. Pas forcément d’ailleurs des contenus liés à la haine en ligne et qui restreindrait de façon considérable la liberté d’expression des internautes. Bref on s’interroge pour savoir si la loi Avia est bien l’outil destiné à lutter contre la haine en ligne ou à installer une forme de censure. Rappelons aussi que le gouvernement a tenté à plusieurs reprises d’intervenir pour essayer d’ interdire un sujet tout aussi délicat : les » fausses nouvelles ».
La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoyait à l’origine d’obliger les plateformes Internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Mais des députés ont élargi sa protée en proposant une série d’amendements. Les députés proposent ainsi d’étendre l’obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l’apologie du terrorisme. Les réseaux sociaux ne sont également plus les seules plateformes concernées : un amendement veut aussi soumettre à la loi les moteurs de recherche, pour déréférencer le contenu problématique. Pour Salwa Toko, la présidente du Conseil national du numérique (instance consultative qui rassemble à la fois acteurs associatifs et professionnels de l’internet), le texte ne parvient pas à bien clarifier quels contenus les plateformes doivent accepter, et quels contenus elles doivent refuser. La proposition de loi « ne donne pas une définition juridique et bien précise », souligne-t-elle. Elle rejoint les acteurs professionnels sur l’avis que ce n’est pas à Facebook, Twitter, YouTube ou Google de déterminer ce qui censurable et ce qui ne l’est pas. « Nous regrettons que le pouvoir judiciaire ne soit pas plus mis en avant et ne soit pas plus renforcé. On se demande s’il n’y a pas là un glissement de responsabilité étatique qui est en train de se mettre en place, au profit des acteurs économiques » que sont les grandes plateformes internet, a-t-elle ajouté.