Corruption Renault : accusée,  Rachida Dati contre-attaque avec culot

L’ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy et ex-députée européenne est mise en examen pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public depuis juillet 2021, dans l’enquête sur des contrats noués par une filiale de Renault-Nissan quand Carlos Ghosn en était le PDG. A l’origine de cette affaire : un flou entre les activités d’avocate et de députée européenne de Rachida Dati. Les soupçons portent sur les 900.000 euros que lui a versés entre 2010 et 2012 RNBV, filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, alors qu’elle était avocate et députée européenne. Les investigations ont cherché à déterminer si ses honoraires correspondaient à des activités précises ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying au Parlement européen, interdit pour les eurodéputés. L’ancienne garde des Sceaux qui conteste les accusations estime de son côté que l’affaire est prescrite !Rachida Dati n’hésite pas à contre-attaquer et à faire citer en justice le PDG actuel de Renault Dominique Sénart.

Dans la citation, le conseil de Rachida Dati affirme que « le but recherché par Jean-Dominique Senard était d’accabler Carlos Ghosn dans une volonté générale de dénigrement et de critique des choix de son prédécesseur (avec) une volonté claire d’omerta, destinée à accabler artificiellement Madame Rachida Dati pour atteindre Carlos Ghosn ».

 

Rachida Dati a saisi le tribunal correctionnel de Nanterre via la procédure dite de « citation directe » afin de faire comparaître Jean-Dominique Senard le 23 mai.

Affaire des fadettes : Dupond-Moretti contre-attaque avec une requête en nullité

Affaire des fadettes : Dupond-Moretti contre-attaque avec une requête en nullité

 

Dupond Moretti qui connaît évidemment les arcanes procédurières de la justice contre-attaque avec une requête en nullité pour les accusations dont il est l’objet. La contre-attaque juridique repose sur l’irrecevabilité des plaintes des trois plaignants - l’association Anticor, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats qui n’auraenit eu droit à agir. L’argumentation se fonde sur la notion d’absence de constitution de partie civile devant la CJR et sur le non-respect de leurs statuts respectifs, voire sur leur absence de communication à la commission d’instruction.

Maître Christophe Ingrain, l’avocat d’Éric Dupond-Moretti a déclaré « évidemment contester l mise en examen » et « déposer une requête en nullité ». En plus de cette requête de forme, M^e Ingrain pointe également un problème de fond, et demande que soit entendu François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, qui représente l’accusation dans cette procédure. « Il s’agit de montrer qu’on ne joue pas la procédure pour la procédure mais l’on conteste aussi le fond du dossier », évoque-t-on dans l’entourage du ministre, avant de fustiger une décision « totalement absurde », « pas motivée » et « ne reposant sur rien ».

À l’origine d’une des plaintes, Anticor se félicite pour sa part « dela réponse judiciaire à des faits graves et qualifiés, dans des délais raisonnables », selon les mots d’Eric Alt, magistrat et vice-président de l’association. Ce dernier souhaite que cette affaire conforte l’idée selon laquelle « on ne peut pas poursuivre comme ministre des intérêts qu’on avait en tant que particulier ». Eric Alt pointe par ailleurs la nécessité de perfectionner la séparation des pouvoirs.

Rugy contre-attaque….très  mollement et cible Mediapart

 

Beaucoup de bla-bla pour Rugy qui veut créer une affaire Mediapart mais on attend encore la réplique juridique à la hauteur. Bla-bla, incantation vengeresse, d moulinets de bras de la part de Rugy mais dont on attend une réplique juridique à la hauteur. Or pour l’instant de Rugy s’est contenté d’une simple petite plainte dont il sait qu’elle ne sera pas instruite avant des mois et des années. Bref surtout du cirque médiatique car de Rugy n’est pas innocenté, en plus il ne cesse de s’enfoncer en sous-estimant complètement le décalage entre son comportement et ses déclarations : «Oui au journalisme d’investigation, non au journalisme de diffamation», a insisté l’ex-ministre. «Il n’y aurait jamais dû y avoir d’affaire de Rugy. Et aujourd’hui, en revanche, c’est sûr, il y aura une affaire Mediapart.». De Rugy fait beaucoup de bruit mais agit peut juridiquement par exemple pour interdire immédiatement à Mediapart de sortir la moindre information concernant son affaire. L’intéressé en est même rendu à passer par la voix de son avocat pour évoquer l’éventualité d’un retour en politique. Là encore il se trompe complètement car de Rugy politiquement ne représente rien et on ne voit pas Macron s’embarrasser d’un personnage aussi maladroit, aussi sulfureux. Tout ce qu’il peut espérer, c’est peut-être une nomination dans une institution qui ne sert pas à grand-chose. Même les rapports pourtant très complaisants d’anciens subordonnés de Rugy n’innocentent complètement l’intéressé. Sans parler de cinq à six frasques qui n’ont pas trouvé encore d’explication plausible ‘(exemple un député qui gagne 11 000 euro et qui ne paye pas d’impôt sur le revenu en 2015 !))

Loi El Khomri: la contre-attaque du patronat

 

Six organisations patronales (Afep, CGPME, CroissancePlus, Ethic, Medef et Meti) se réunissent mardi pour lancer la contre-attaque au projet de loi El Khomri qui doit être présenté jeudi en Conseil des ministres. Pierre Gattaz a ouvert les hostilités lundi sur Europe 1. «Il faut impérativement ne pas complexifier ce texte. Il faut le redresser. Il faut faire des mesures PME-TPE et arrêter de faire des petits arrangements entre amis», a martelé le président du Medef. Il y a une semaine, son ton à sa sortie de Matignon était pourtant plus conciliant. «Nous ne pouvions juger les mesures qu’à partir des promesses de Manuel Valls. Maintenant, nous avons le texte et il n’y a rien pour les PME. Or ce sont elles qui recrutent. Le projet de loi manque complètement son objectif», explique l’un de ses proches. Les organisations patronales devraient donc se concentrer sur le sort des petites entreprises, les grandes perdantes des arbitrages de Matignon, même si l’Afep veille à ce que les attaques ne portent pas trop sur les grands groupes, qu’elle représente. Réuni sous la bannière porteuse des PME, le patronat espère mobiliser les parlementaires avant les débats. Mais la lettre envoyée à Manuel Valls par Christophe Sirugue, le rapporteur du texte, et Catherine Lemorton, la présidente de la commission des affaires sociales, n’est pas faite pour les rassurer. Ces deux ténors de la majorité demandent la réécriture des articles modifiant la définition du licenciement économique et les conditions des accords offensifs de maintien dans l’emploi. S’ils obtiennent gain de cause, plus aucune mesure défendue par le patronat ne subsistera dans la loi. Les organisations exigent donc que ces articles soient préservés. Elles demanderont aussi une réintégration du plafonnement impératif des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, comme des mesures octroyant plus de liberté à l’employeur pour organiser le temps de travail.Ce lundi, l’association CroissancePlus a publié sa propre proposition de loi. Au programme? Primauté de l’accord d’entreprise, forfait jours accessible aux PME par simple accord du salarié, suppression du monopole de représentation des syndicats au premier tour, doublement des seuils d’effectifs, mise en place d’un CDI agile avec des motifs de rupture du contrat de travail assouplis, abrogation du compte pénibilité… Des assouplissements que le gouvernement a déjà écartés, pour la plupart, du projet de loi initial de la ministre du Travail…

 

(AFP)

Canal+-Vivendi : Bolloré contre-attaque

Bolloré dont les actions Vivendi ont été attaquées par l’article du Parisien indiquant la baisse d’audience Canal + contre attaque. Pour autant le patron de Canal+ a d mal à s’expliquer sur la baisse d’audience qui est réelle après les interventions répétées de la ligne éditoriale  et la mise à l’écart de plusieurs responsables de la chaine. Tout cela n’est pas vraiment l’esprit canal. Et les émissions ont tendance à s’aligner sur la médiocrité distractive. Bolloré peine donc  faire taire les rumeurs selon lesquelles sa filiale Canal+ peinerait à recruter de nouveaux abonnés, avec l’annonce d’une plainte, d’une demande d’enquête au gendarme boursier et d’une contre-attaque par voie de communiqué.  La polémique a été lancée dimanche par Le Parisien, qui assurait que « la chute des abonnés (de Canal+) atteint 10% en septembre », attribuée notamment à la reprise en main de la chaîne privée par le patron de Vivendi Vincent Bolloré. Mardi, le quotidien a rectifié et parlé de la chute « de 10% » du nombre de « nouveaux abonnés » et non « d’abonnés ». Mais le mal était fait et, dès lundi, l’action Vivendi a souffert, perdant 2,12% dans un marché resté stable. Vivendi a riposté mardi matin en assurant que Canal+ avait enregistré en septembre une hausse de « plus de 20% » des nouveaux abonnés par rapport à septembre 2014, sans plus de précisions. « 43.900 nouveaux abonnés en septembre 2015 contre 36.100 un an plus tôt », selon Le Monde. Mais le groupe français n’a pas divulgué le chiffre d’éventuels désabonnements, et donc pas l’évolution nette du solde d’abonnés, baromètre essentiel. Il n’a pas non plus précisé la nationalité des nouveaux abonnés ni le type d’abonnements choisis. Car selon son mode de calcul, un abonnement individuel et collectif avec et sans engagement à Canal+, le bouquet Canalsat, ou encore le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) Canalplay, est comptabilisé de la même manière pour calculer le nombre d’abonnements total en France métropolitaine, même si financièrement ils ne rapportent pas la même chose. Vivendi a indiqué lundi dans un communiqué qu’il s’apprêtait à déposer plainte pour « diffusion de fausses nouvelles ayant des conséquences boursières ». La maison-mère de Canal+ a également demandé une enquête à l’Autorité des marchés financiers (AMF), une information confirmée par l’AMF à l’AFP.

SFR : Bouygues contre-attaque

SFR : Bouygues contre-attaque

Sous l’impulsion du gouvernement, Bouygues contre-attaque pour acquérir SFR. Bouygues a en effet rouvert les hostilités pour la conquête de SFR en relevant jeudi de 1,85 milliard d’euros la partie en numéraire de son offre moins d’une semaine après l’entrée en négociations exclusives de la maison mère de l’opérateur Vivendi avec son rival Numericable. Cette contre-offensive, soutenue par plusieurs partenaires dont le bras armé financier de l’Etat la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pourrait semer le doute parmi les administrateurs de Vivendi qui ont donné pour trois semaines la priorité aux discussions avec le câblo-opérateur.  La nouvelle offre du groupe de BTP et de communication propose davantage de cash à Vivendi mais réduit les parts que détiendrait le conglomérat dans le futur ensemble Bouygues Telecom-SFR ce qui se traduit par une valorisation moins élevée pour SFR une fois prises en compte les synergies. Bouygues espère ainsi répondre aux attentes de Vivendi: sortir au plus vite des télécoms et se doter des moyens de financer son recentrage dans les contenus et les médias. Dans le détail, il propose 13,15 milliards d’euros en numéraire pour mettre la main sur le numéro deux français du mobile, soit 1,4 milliard de plus que le rival Numericable. Vivendi verrait sa participation dans le duo réduite à 21,5% contre 43% précédemment, conséquence de l’implication de trois partenaires, la CDC, JC Decaux Holding, qui contrôle le groupe JCDecaux, et la famille Pinault qui entretient des liens d’amitié avec le PDG de Bouygues Martin Bouygues. A eux trois, ils prendraient une participation représentant autour de 11,5% du virtuel duo, dont 3% pour la CDC qui investirait 300 millions d’euros, a précisé à Reuters un porte-parole de la banque publique.  La nouvelle offre de Bouygues valorise SFR à hauteur de 17,4 milliards d’euros en incluant les synergies, contre 19 milliards dans l’offre rivale de Numericable. La première proposition de Bouygues à Vivendi valorisait SFR à 19 milliards d’euros. Vivendi comme Altice n’ont pas souhaité faire de commentaire, réaffirmant être en négociations exclusives l’un avec l’autre. « Le dossier est relancé même s’il y avait déjà des signaux, notamment au niveau politique. On a le sentiment de n’être qu’au début de l’histoire », commente Renaud Murail, gérant chez Barclays Bourse.   »Vivendi a de toute façon tout intérêt à prendre son temps pour faire monter les enchères. Il y a certainement une très grosse part de négociations. » Ce nouveau coup de théâtre dans une saga marquée déjà depuis près de trois semaines par de nombreux rebondissements pourrait susciter des tensions entre les 14 membres du conseil de surveillance appelés à se prononcer sur le sort de SFR. Une partie du conseil emmené par son président Jean-René Fourtou penche pour une solution rapide et simple du point de la vue de la concurrence, ce qui s’est traduit par la préférence accordée à Numericable il y a une semaine. D’autres administrateurs sont plus partagés et souhaiteraient prendre le temps avant de se prononcer. « L’intérêt social de l’entreprise c’est d’aller vers ce qui sert le mieux son intérêt », explique une source au fait des discussions. « Cela pourrait l’obliger à regarder à nouveau ». Dans ce duel, le gouvernement n’a pas caché sa préférence depuis le début en prenant ouvertement le parti de Bouygues. Même après l’annonce du choix de Vivendi, il ne s’est pas déclaré vaincu en prenant notamment pour cible le dirigeant d’Altice Patrick Drahi et sa résidence fiscale en Suisse. « Ce qui interpelle c’est le rôle de l’Etat dans tout cela », fait valoir une source au fait du dossier, en faisant référence à l’implication de la CDC dans la nouvelle offre de Bouygues. Avant cette nouvelle proposition, l’offre de Numericable, qui propose 11,75 milliards d’euros en cash et 32% dans la nouvelle entité SFR-Numericable était de 450 millions d’euros supérieure à celle de Bouygues.