Archive pour le Tag 'Contrats'

Boeing : 31 milliards de contrats militaires pour compenser le civil

Boeing : 31 milliards de contrats militaires pour compenser le civil

on est sans doute pas sorti de la lutte que se livrent Boeing et Airbus à propos des entraves à la concurrence dues au soutien des Etats concernés. Des soutiens de différentes natures mais dans la période le militaire compense l’écroulement du civil. Airbus a décidé de se recentrer en partie sur le militaire comme Boeing. Boeing qui a obtenu 31 milliards de dollars de contrats militaires signés par le Département de la défense (DoD) et destinés à équiper l’ensemble des forces armées américaines (Air Force, Navy, Army…) ou à soutenir des organismes comme la DARPA ou encore Defence Logistics Agency, selon un décompte effectué par La Tribune. Certains de ces contrats sont destinés à l’exportation (via le système de ventes à l’étranger, le FMS).. Un  montant auquel il faut également ajouter six contrats, dont la valeur s’élève au total à 24,84 milliards.

EDF résilie ses contrats avec Total Direct , Arenh et deux autres fournisseurs d’électricité

EDF résilie ses contrats avec Total Direct , Arenh et deux autres fournisseurs d’électricité

 

Après les décisions des tribunaux de commerce, il était prévisible que EDF remettrait en cause l’accord d’accès régulé à l’électricité. On se demande bien ce qui pouvait  rester de ce fameux accord cadre de l’accès régulé à l’électricité  qui permet à des concurrents d’EDF d’acheter à bas prix quand ceux du marché sont élevés et inversement d’acheter plus cher quand les prix du marché sont bas. EDF a été condamné pour force majeure par un tribunal de commerce qui en fait sauter l’esprit même de l’accès régulé à l’électricité. Total a déjà fait condamner EDF come  Gazel Energie dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh),

Dans son ordonnance de référé, que Reuters a pu consulter mercredi, le président du tribunal considère que les conditions de la force majeure “sont manifestement réunies” et condamne EDF à verser 25.000 euros à Gazel Energie au titre des frais de procédure.

Cette décision intervient après un jugement similaire favorable à Total Direct Energie, intervenu jeudi.

La filiale de Total et Gazel Energie cherchaient depuis mi-mars à obtenir la suspension d’une partie au moins de leurs contrats d’Arenh en faisant valoir que, sous l’effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d’un surplus d’électricité qu’ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l’avaient acheté. Le problème c’est que le même accord leur permettait d’acheter de l’électricité avoir pris quand les prix de marché sont élevés. Le problème sans doute ce que les tribunaux de commerce est assimilé au tonneau des Danaïdes et qu’on peut lui imposer des conditions qui viennent encore un peu plus aggraver la situation financière.

Réclamant l’activation d’une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d’Arenh et de s’approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas, ils s’étaient vu opposer une fin de non-recevoir par l’électricien public, ainsi que par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le Conseil d’Etat.

Gazel Energie est une ex-filiale de l’allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Selon l’ordonnance du tribunal de commerce, la société a indiqué qu’elle faisait appel à l’Arenh à hauteur de 60% de ses approvisionnements en moyenne et que, contrainte de revendre cette électricité à prix cassé, ses pertes s’élevaient à 300.000 euros par mois et risquaient de “mettre en péril son existence”.

Afin de limiter les conséquences pour EDF, Gazel Energie s’est cependant engagée à restituer à l’électricien public l’écart entre le prix de l’Arenh (42 euros par mégawatt-heure) et le prix de marché pour l’électricité issue de l’Arenh consommée pendant la suspension du contrat.

Résultat de l’opération , de fait  la logique de l’accord-cadre accès régulé à l’électricité d’EDF va sans doute sauter.

 

Contrats courts: surtout dans les TPE

Contrats courts: surtout dans les TPE

Selon la dernière étude du ministère du Travail publiée ce jeudi 6 février, la proportion de salariés à temps partiel était de 27,5% à la fin de l’année 2018. Si ce chiffre est en légère baisse depuis 2012 (28,9%), le recours à ce type de contrat reste bien plus fréquent dans les plus petits établissements. Dans les entreprises ayant plus de 10 salariés, le taux moyen descend à 17,6%. Derrière cette moyenne pour les TPE, des disparités importantes subsistent en fonction des secteurs. Environ 11% des salariés dans la construction sont dans cette situation contre 52% dans « l’enseignement privé, la santé et l’action sociale ».

La légère diminution du recours aux contrats courts et au temps partiel ces dernières années peut s’expliquer par une amélioration de la conjoncture. Le ralentissement de l’activité et une hausse du chômage peuvent inciter les entreprises à proposer ce type de contrat.

Si le temps partiel est parfois choisi, de nombreuses catégories de personnes peuvent subir ce type de proposition. C’est particulièrement le cas des femmes. Elles sont 40% à connaître des contrats de travail à temps limité contre seulement 15% chez les hommes dans les TPE. Cette différence est particulièrement marquée dans la construction et l’industrie. Ces écarts sont encore plus criants dans l’économie en général. Les chiffres communiqués par le service statistique du ministère du Travail indiquent que les femmes (29,8%) sont en proportion quatre fois plus à temps partiel que les hommes (7,9%). Les interruptions de carrière liées à la grossesse, les discriminations peuvent en partie expliquer de telles inégalités.

Le poids des CDD dans les très petites entreprises (13,8%) est supérieur à celui mesuré dans les entreprises de plus de 10 salariés. « À titre de comparaison, dans les entreprises de 10 à 19 salariés, 9,9 % des salariés sont en CDD au 31 décembre 2018. Fin 2018, 24,3 % des TPE – soit plus de 280.000 entreprises – emploient des salariés en CDD. Les femmes sont moins employées en contrat court que les hommes (12,2 % contre 14,1 %) » explique l’organisme de statistique. La proportion de contrats courts est plus importante dans l’industrie (14,9%) que dans la construction (13,2%) ou les services (13%). Dans le tertiaire, le recours au CDD peut être massif, notamment dans les arts et spectacles (20,2%).

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

70% des contrats signés pour limiter les dépenses des collectivités

 

Les collectivités qui se sont engagés à ne pas dépasser une croissance de 1.2% en valeur de leurs dépenses, y compris l’ inflation, d’une part auront une assurance sur les dotations de l’Etat et éviteront des sanctions. Ce qui ne sera pas le cas pour les collectivités qui ont refusé de signer.  Ce dispositif sur trois ans vise à contenir la progression des dépenses des collectivités locales, auxquelles le gouvernement a demandé un effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, soit 2,6 milliards d’euros par an. En contrepartie, l’Etat s’est engagé à ne pas baisser ses dotations. Pour atteindre cet objectif, un plafond de 1,2% en valeur, inflation comprise a été fixé pour l’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement des collectivités à l’échelle nationale. Des sanctions, sous forme de prélèvement d’une fraction des recettes fiscales de l’année suivante, ont été prévues pour les collectivités ne respectant pas l’objectif assigné dans leur contrat. Les prélèvements seront proportionnellement plus lourds pour celles n’ayant pas participé au processus de contractualisation, tandis que les collectivités volontaires ne seront pas pénalisées.

Contrats précaires : une très petite ouverture du patronat

Contrats précaires : une très petite ouverture du patronat

 

Le patronat qui a toujours été opposé au dispositif de régulation des contrats courts   fait un tout petit pas en avant en  proposant  que toutes les branches professionnelles, avant la fin de l’année, élaborent  un dispositif visant à lutter contre la précarité de l’emploi. Alors que, jusqu’à présent, il ciblait seulement les quatre branches ayant le plus recours à de nombreux contrats très courts (intérim, hôtellerie-restauration, spectacle et médico-social).En fait, le patronat essaye de gagner du temps et ainsi de ruiner les velléités du gouvernemenet de mettre en place un dispositif malus-bonus.  La délégation patronale s’engage à reconnaître par écrit la menace du gouvernement d’imposer un bonus-malus si les branches ne parviennent pas à s’accorder sur un dispositif ambitieux. En cas d’échec, «le gouvernement prendrait ses responsabilités, par exemple via la mise en œuvre d’un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage», est-il en effet indiqué dans le projet d’accord. Ce que certains syndicats jugent insuffisant.  Enfin, le texte patronal reste globalement peu contraignant sur les thèmes que les branches devraient aborder pour mettre sur pied elles-mêmes un dispositif. Pas sûr que les syndicats et le gouvernemenet se satisfassent de cette déclaration surtout d’intention.

 

 

Coup d’arrêt pour les contrats aidés

Coup d’arrêt pour  les contrats aidés 

Ce ne sera peut-être pas un arrêt brutal mais en tout cas sérieux coup de frein sur les contrats aidés d’après le ministre du budget. Le nombre  pourrait être diminué presque par 2. En cause, le dérapage du nombre de ces contrats aidés aussi leur efficacité. La question se pose en effet de savoir s’il ne constitue pas un effet d’aubaine remplaçant ainsi des emplois qui de toute façon auraient été créés. Ces contrats qui peuvent faciliter une insertion pour certains paraissent cependant trop nombreux et globalement trop coûteux. Un coût qui est aussi une source de dérapage budgétaire importante. Dans le budget 2016, le précédent gouvernement avait ainsi tablé sur un chiffre de 295.000 contrats aidés, pariant alors sur une nette chute (le chiffre était de 463.181 en 2015) due à la reprise de l’activité économique. Il n’en a rien été. Le chiffre final a été de 456.723 contrats, soit 55% de plus et surtout un surcoût de 875 millions d’euros. Dans son rapport sur la situation des finances publiques publié fin juin, la Cour des comptes signalait un dépassement budgétaire « probable » de 300 à 600 millions d’euros sur le coût de ces contrats.

Autoroutes : Bercy refuse de communiquer les contrats

Autoroutes : Bercy refuse de communiquer les contrats

 

 

Raymond Avrillier, ancien élu de la ville de Grenoble, réclame depuis plus d’un an au ministre de l’Économie Emmanuel Macron – qui a démissionné du gouvernement le 30 août dernier – l’accès à ces documents, signés le 9 avril 2015.  Aboutissement d’un long bras de fer entre l’État et les sociétés concessionnaires, l’accord actait notamment, en échange de la prolongation des concessions, le gel des tarifs des péages en 2015 et une relance de l’investissement dans l’amélioration des axes autoroutiers. Dans un jugement rendu le 13 juillet 2016, le tribunal administratif a donné raison à M. Avrillier et enjoint M. Macron de le lui communiquer « dans un délai de trois mois ».  »S’agissant de la communication du protocole transactionnel daté du 9 avril 2015, le jugement du tribunal administratif de Paris fera l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État sur ce point », fait valoir le ministère dans un courrier en date du 12 septembre, consulté par l’AFP.  »Bercy, comme M. Macron, veulent jouer la montre. De toute évidence, ils souhaitent conserver le secret sur leurs arrangements avec les sociétés autoroutières », a réagi dimanche M. Avrillier, ironisant sur « une gestion privée des affaires publiques ». Le militant grenoblois a indiqué qu’il allait prochainement réclamer l’exécution du jugement du tribunal administratif car le pourvoi en cassation envisagé par Bercy « n’est pas suspensif ». Raymond Avrillier, 68 ans, est à l’origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy, dont l’affaire des « sondages de l’Élysée ». À Grenoble, dont il avait été l’élu de 1989 à 2008, il avait été à l’origine de la condamnation de l’ancien ministre et maire de Grenoble Alain Carignon, révélant un scandale lié à la privatisation de la régie des eaux de la ville.

700 contrats temporaires pour un salarié dans pour la même entreprise

700 contrats temporaires pour un salarié dans pour la même entreprise

 

C’est pas de l’esclavage mais ça y ressemble d’autant qu’il s’agit d’un immigré. Mais Manpower comme « Placo » ne sont pas réputés pour les largesses de leurs politiques sociales. C’est le retour au concept social de journalier payé souvent avec un lance pierres.  Travaillant pour l’entreprise Placoplatre dès 1982, à son arrivée en France, un Malien de 55 ans a été mis à la porte fin 2013, parce qu’il « avait simplement demandé à être en CDI« , raconte Régis Verbeke, le syndicaliste de Force Ouvrière (FO) qui l’a épaulé. Ce mercredi, il sera face au géant de l’intérim Manpower devant les prud’hommes de Bobigny. Entre 1982 et décembre 2013, cet intérimaire « a réalisé 703 missions » de travail temporaire, allant de deux jours à plusieurs mois, « toujours au profit de Placoplatre », précise son avocat, Harold Lafond. « C’était un bon soldat. Le matin, il se rendait chez Manpower et il embauchait le jour même » sur un site de production du groupe de matériaux de construction en Seine-Saint-Denis, ajoute-t-il.  « Des années, il est resté sans vacances », enchaînant les missions, relate-t-il. Intérimaire et étranger, dépendant de son travail pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour, « c’est le genre de personnes qui endurent et ne se plaignent pas », estime Régis Verbeke.  L’intérimaire, qui outre Manpower a également assigné le groupe Placoplatre aux prud’hommes, demande la requalification de ses missions d’intérim en contrat à durée indéterminée. Concrètement, cela ne lui permettrait pas de retrouver son travail, mais il espère pouvoir toucher plusieurs dizaines de milliers d’euros d’indemnités. L’intérimaire voulait un contrat stable pour avoir le droit de faire venir sa femme et ses enfants en France, selon le délégué syndical central chez Manpower. D’après le Code du travail, le contrat d’intérim, « quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ». Interrogé, Manpower a refusé de s’exprimer avant l’audience, et Placoplatre n’a pas donné suite.

Autoroutes: renégociation des contrats

Autoroutes: renégociation des contrats

 

 Le rapporteur de l’assemblée, Jean-Paul Chanteguet, lors la présentation du texte devant la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire, a souligné que cette dénonciation ne signifierait pas une nationalisation, puisqu’elle devrait être à son sens suivie par une « renégociation intégrale » avec les sociétés « sur la base de cahiers des charges refondus ».  Il a aussi évoqué la possibilité de confier la gestion de ces autoroutes, en cas d’échec des négociations suivant une résiliation, à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou à une régie. Réagissant en commission, le député Yves Nicolin (UMP) a rejeté les conclusions de Jean-Paul Chanteguet, affirmant: « nous ne pouvons pas valider un rapport qui est essentiellement à charge ».  Les relations entre sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l’Autorité de la concurrence d’un rapport dénonçant la « rente » de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l’inflation. Les concessionnaires font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l’Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l’ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d’années.

Autoroutes : Valls remet en cause les contrats

Autoroutes : Valls remet en cause les contrats

 

Finalemenet Valls a changé de position. Ségolène Royal après la suppresion de l’écotaxe voulait taxer les autoroutes mais Macron et Valls s’y sont opposés. Aujourd’hui Valls change de position car le scandale des autoroutes a été largement commenté ; d’abord il y a eu la bradage des autoroutes (sous de Villepin) à des prix inférieurs de 30 à 50% Ensuite des contrats particulièrement juteux puisqu’ils permettent de dégager des marges de 20% ; enfin les utilisateurs qui payent la facture de tarifs abusifs découlant de contrats quasi léonins.  Le Premier ministre français Manuel Valls a donc bien été contraint de reconnaître qu’il fallait une « remise à plat totale » pour obtenir un « rééquilibrage » des relations entre sociétés autoroutières et l’Etat, et affirmé « qu’aucune solution ne doit être exclue». Valls, qui répondait à l’Assemblée nationale à une question du député (PS) Jean-Paul Chanteguet sur la possibilité de voir l’Etat « recouvrer sa pleine souveraineté sur le service public autoroutier », a aussi indiqué qu’il souhaitait voir les négociations en cours entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires aboutir « avant la fin de l’année ». »Vous l’avez dit, c’est un constat partagé d’ailleurs sur de nombreux bancs, la privatisation des autoroutes en 2006 par le gouvernement Villepin était une erreur. Elle a coûté cher au pays, ou plutôt elle a privé l’Etat de recettes et d’investissements qui aujourd’hui manquent », a affirmé Valls. Le gouvernement négocie en ce moment avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes un plan qui prévoit une prolongation de la durée de leurs contrats, en échange de trois milliards d’euros d’investissement. Ces sociétés sont très critiquées, notamment depuis qu’un rapport de l’Autorité de la concurrence a relevé il y a deux mois une rentabilité de 20% ou plus, sur fond de prix des péages augmentant plus vite que l’inflation depuis la privatisation. Les sociétés font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure car elle doit se calculer sur l’ensemble de la durée de la concession et non d’année en année. « L’Autorité de la concurrence et la Cour des comptes ont appelé à un rééquilibrage des relations entre les sociétés concessionnaires et l’Etat », a toutefois rappelé Valls. « Le gouvernement est déterminé à agir pour remédier à cette situation. Nos objectifs sont d’abord une meilleure régulation des péages, afin de mettre un terme aux surprofits des sociétés d’autoroutes, cela vaut notamment pour la hausse des tarifs prévue pour 2015″. Les tarifs des autoroutes augmentent chaque année au 1er février. Une hausse de 0,57% est prévue l’année prochaine. Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, aussi en charge des transports, a qualifié cette hausse, révélée fin novembre, d’ »inadmissible » et assuré que l’autorisation ne serait pas accordée aux sociétés. Ces dernières insistent sur le fait qu’elles ne font que respecter les contrats les liant à l’Etat. Sans clairement évoquer un rachat des concessions, que lui ont réclamé 152 députés socialistes dans une lettre envoyée mardi, Valls en a laissé planer la possibilité mercredi. « Je vous dis aujourd’hui qu’aucune solution ne doit être exclue, aucune, et que l’Etat est prêt à faire valoir les intérêts, les intérêts de la Nation, les intérêts des Français, les intérêts liés à l’intérêt général même de notre pays. Aucune solution n’est écartée, et en tout cas il faut une remise à plat totale, parce qu’il en va précisément de l’intérêt de l’Etat », a-t-il lancé. « Les négociations avec les sociétés d’autoroutes ont été engagées sous l’égide de Ségolène Royal, (le secrétaire d’Etat chargé des Transports) Alain Vidalies et (le ministre de l’Economie) Emmanuel Macron et je souhaite qu’elles aboutissent (…) avant la fin de l’année », a encore dit le Premier ministre.

 

Contrats de génération: le fiasco

Contrats de génération: le fiasco

On devait réaliser 500 000 contrats de génération en  ans, en fait il y en aura seulement 20 000 en 2013. Dommage évidemment ( il s’agissait là de vrais emplois , pas comme les contrats d’avenir )mais l’idée est très technocratique, elle ignore les réalités et en particulier la conjoncture qui n’incite pas à l’embauche de nouveaux salariés. Car il s’agit en fait d’un pacte de remplacement d’anciens salariés alors que la visibilité est insuffisante pour savoir si une entreprise pourra bien embaucher un jeune à la place d’un ancien. Il aurait sans doute été préférable de promouvoir l’apprentissage (même si ce ne sont pas exactement les mêmes catégories sociales visées) qui en France est largement sous estimé voire discrédité. Michel Sapin, le ministre du Travail, se rendait ce vendredi 10 janvier dans trois entreprises du Val d’Oise. Objectif: promouvoir les contrats de génération, ce dispositif qui permet aux entreprises qui combinent embauche d’un jeune en CDI et maintien d’un senior en emploi de recevoir une aide de l’Etat pendant trois ans. Lancé en mars dernier, il a bien du mal à décoller. Seules « 20.000 aides à l’embauche ont été demandées » depuis leur mise en place, a admis le ministre. Alors que l’objectif, ambitieux, était de 75.000 embauches en un an et de 500.000 en cinq ans. Michel Sapin maintient pour autant ses attentes, de « 100.000 embauches en 2014 et autant par an pendant cinq ans ». »J’entends que ça ne décolle pas, mais le contrat de génération a neuf mois, c’est relativement court. Il y a des difficultés, c’est vrai, mais dans les grandes entreprises et celles de moins de 50 salariés, ça marche très bien », a-t-il ajouté.  Effectivement, les entreprises de taille moyenne ne sont pas du tout séduites par ce type de contrat. Le gouvernement misait sur des accords de branche pour mettre en place le dispositif, mais les branches professionnelles, elles aussi, boudent les contrats de génération. L’une des explications qu’avancent les entreprises est que l’idée à première vue séduisante de lier embauche d’un jeune et maintien d’un senior ne fonctionne pas dans tous les secteurs. S’ajoute à cela un contexte économique fragile qui ne pousse pas au recrutement. Même avec une aide de l’Etat pendant quelques mois. Le ministre a demandé une « accélération des accords ». Il projette de recevoir les partenaires sociaux pour discuter de modifications éventuelles à apporter à ces contrats. Organisations syndicales qui ont déjà toutes pointé du doigt l’échec de l’outil tel qu’il existe aujourd’hui. Au cabinet de Michel Sapin, certains évoquent déjà la possibilité de sanctionner les entreprises qui ne jouent pas le jeu. Déjà, dans les entreprises de plus de 300 salariés, aucune aide n’est prévue, mais une pénalité financière est infligée en l’absence de mesures pour l’emploi des seniors et des juniors.

 




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