Archive pour le Tag 'contourner'

Berlin : un « budget parallèle » pour contourner les règles budgétaires

Berlin : un « budget parallèle » pour contourner  les règles budgétaires

 

Pour respecter les règles budgétaires, l’Allemagne envisage tout simplement de créer de  nouvelles entités publiques notamment pour investir dans les infrastructures. Une pratique qu’utilise d’ailleurs la France quand elle cantonne certaines dettes dans des entreprises publiques comme EDF ou encore la SNCF.  Ces emprunts pourraient aussi être utilisés au service de la transition énergétique. On sait que l’Allemagne respecte en général l’orthodoxie financière et tente même de l’imposer à toute l’Europe. Cependant, aujourd’hui c’est la croissance allemande qui est en cause et qui risque même de tutoyer rapidement la récession. Cela en raison de la nette diminution du volume de ses exportations. Pour relancer la croissance Berlin envisage donc d’investir dans des infrastructures par ailleurs assez mal entretenues. La règle du “Schuldenbremse”, ou frein à l’endettement, autorise un déficit du budget fédéral équivalent à 0,35% du produit intérieur brut (PIB), soit environ 12 milliards d’euros par an, mais une fois pris en compte différents facteurs dont le taux de croissance du PIB, Berlin ne pourra réellement augmenter ses emprunts que de cinq milliards d’euros l’an prochain.

Or la première économie d’Europe est menacée de récession et la banque publique de développement KfW estime à 138 milliards d’euros les besoins d’investissement totaux du pays. Le projet de “budget parallèle” envisagé par plusieurs responsables gouvernementaux permettrait d’accroître les crédits alloués aux investissements publics sans grever le déficit du budget fédéral, ont expliqué plusieurs personnes qui ont requis l’anonymat.

Cette nouvelle dette serait assujettie aux règles du Pacte de stabilité et croissance européen, moins strictes que les règles nationales allemandes, ont ajouté les sources, ce qui permettrait au gouvernement d’augmenter la dépense publique sans avoir à réunir la majorité parlementaire des deux tiers nécessaire pour remettre en cause les règles constitutionnelles sur la dette.

“La Norvège a son pétrole, l’Allemagne a sa note souveraine. Elle constitue une sorte de ressource nationale”, a déclaré à Reuters un haut responsable fédéral.

“S’il est géré intelligemment, un organisme d’investissement public indépendant pourrait même gagner de l’argent en levant de nouvelles dettes”, a-t-il ajouté en rappelant que les rendements de la dette publique allemande étaient aujourd’hui négatifs.

Des porte-parole du ministère des Finances et de celui des Affaires économiques et de l’Energie ont refusé de commenter ces informations.

La porte-parole du ministère des Finances a renvoyé sur un communiqué publié auparavant par un ministre délégué en charge des relations avec le Parlement selon lequel Berlin ne croit pas que les crédits budgétaires soient insuffisants.

Les règles européennes autorisent les Etats membres de l’Union à afficher un déficit allant jusqu’à 1% du PIB à condition que leur ratio d’endettement soit sensiblement inférieur à 60%. Selon cette règle, l’Allemagne pourrait augmenter sa dette de jusqu’à 35 milliards d’euros par an, soit 30 milliards de plus que prévu par ses règles budgétaire nationales.

Pour Philip Steinberg, directeur du département de la politique économique au ministère des Affaires économiques et de l’Energie, réunir la majorité nécessaire pour modifier les règles nationales sur la dette publique serait compliqué et long, d’où la nécessité pour le gouvernement d’agir sur un autre front.

“Nous devons étudier toutes les possibilités permettant de financer les investissements nécessaires dans le cadre du frein à la dette, parmi lesquelles figurent la création d’organismes indépendants qui ne soient pas pris en compte dans le frein à la dette”, a-t-il dit. Par ailleurs, le ministre de l’Economie, Peter Altmaier, a évoqué lundi la possibilité de la création d’une fondation sur le climat dans laquelle Berlin pourrait injecter cinq milliards d’euros.

Cette fondation pourrait émettre des prêts à taux zéro dédiés au financement de projets de lutte contre le dérèglement climatique pour un montant maximal de 50 milliards d’euros, avec pour objectif prioritaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre allemandes, a-t-il dit.

Berlin doit présenter le 20 septembre un plan climat dont les besoins de financement pourraient justement avoisiner 50 milliards. Peter Altmaier a ajouté que des emprunts réalisés par une fondation à but non lucratif n’entreraient pas dans le champ d’application des règles imposant au gouvernement l’équilibre budgétaire car la fondation serait de droit privé.

Iran : L’UE veut contourner les sanctions

Iran : L’UE veut contourner les sanctions

 

Le commissaire européen, Arias Canete, va exposer à Téhéran les options envisagées par la Commission européenne pour contourner les sanctions financières américaines, en effectuant notamment des versements directs à l’Iran pour ses exportations de pétrole. La Commission a aussi proposé d’autoriser la Banque européenne d’investissement (BEI) à faciliter les investissements des entreprises européennes en Iran. Mais plusieurs entreprises de renom ont déjà fait part de leur volonté de s’éloigner de l’Iran. Ainsi le groupe Total a annoncé mercredi qu’il pourrait ne pas poursuivre son projet de développement du plus grand gisement de gaz naturel au monde, vu par Téhéran comme un symbole de réussite de l’accord de 2015. Les sanctions réinstaurées vont de nouveau limiter les exportations de pétrole iraniennes. Elles avaient baissé de plus de moitié sous l’effet des sanctions internationales avant l’accord de 2015, à un million de barils par jour (bjp). “Ce que feront les importateurs de pétrole et la manière dont le système énergétique pourra faire face seront des facteurs déterminants de la réaction des Iraniens”, a dit un autre représentant de l’UE. “Il sera difficile pour nous de fournir les bénéfices attendus par les Iraniens”, a-t-il ajouté.

Des accords d’entreprises pour contourner le droit du travail

Des accords d’entreprises pour contourner le droit  du travail

 

Officiellement  Vals veut étendre le champ de la négociation locale mais en même temps permettre des dérogations négociées dans les entreprises concernant le droit du travail, la durée du travail et les rémunérations. Une mission chargée de réfléchir à l’élargissement du rôle de la négociation collective dans l’élaboration du droit du travail et des normes sociales a tenu lundi sa première réunion à France Stratégie, un think tank placé auprès de Matignon. « Ma conviction profonde est que la négociation de branche ou d’entreprise est un des leviers importants de l’adaptation de notre modèle social et économique », a déclaré à la presse son président, le conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle.   »Elle permet une meilleure adaptation que la loi générale », ajoute cet expert, pour qui « il y a un sentiment d’urgence ». Il y a environ 40.000 accords d’entreprises conclus chaque année en France. Mais dans la lettre de mission de Jean-Denis Combrexelle, Manuel Valls juge « trop limitée » la place qui leur est donnée dans l’élaboration du droit du travail.   »Les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire ‘standard’ », alors que la norme négociée peut mieux prendre en compte la diversité des entreprises, écrit-il. Les propositions attendues en septembre de ce groupe d’experts complèteront le projet de loi sur la modernisation du dialogue social, que le gouvernement veut faire voter cet été. Ce texte entend remédier au formalisme du dialogue social en entreprise, qui entrave la recherche de solutions adaptées.  C’est le préalable à un rôle accru des accords majoritaires négociés en entreprise demandé par le patronat, Medef en tête. L’échec en janvier des partenaires sociaux à s’entendre sur cette question a obligé le gouvernement à reprendre la main mais le résultat est loin des ambitions initiales. « Il faudra aller plus loin dans la réforme, pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles », admet le Premier ministre.  L’objectif est une « meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises, ainsi qu’aux aspirations des salariés ».




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol