Candidature Biden de plus en plus contestée

Une figure du Parti démocrate américain, Adam Schiff, a appelé mercredi 17 juillet le président Joe Biden à retirer sa candidature à un deuxième mandat. 

Les appels au président à abandonner sa candidature se multiplient. Adam Schiff , hautu responsable du parti démocrate rejoint ainsi la frondeLe puissant chef de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a lui aussi mis son poids dans la balance pour que Joe Biden jette l’éponge. «Schumer a vigoureusement fait valoir qu’il serait préférable pour Biden, pour le parti démocrate et pour le pays qu’il se retire», a rapporté un journaliste de la chaîne mercredi. L’équipe du ténor démocrate n’a pas vraiment démenti, soulignant simplement qu’«à moins que la source d’ABC ne soit le sénateur Chuck Schumer ou le président Joe Biden», cette information n’était «que pure spéculation». ABC estime que le chef du parti démocrate à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, aurait également rejoint la fronde.

 

Justice : une confiance contestée

Justice : une confiance contestée

par Kassandra Goni
Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux dans The Conversation

Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?

Dans un premier temps, revenons sur la définition de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs consiste en une division des trois grandes fonctions d’un État, à savoir : l’élaboration des lois (fonction législative), l’exécution des lois (fonction exécutive) et le règlement des litiges (la fonction juridictionnelle).

Ces trois fonctions doivent être exercées par des organes différents et indépendants les uns des autres. Ainsi, le pouvoir législatif est détenu par les assemblées, le pouvoir exécutif par le Gouvernement et le chef de l’État. La fonction juridictionnelle est, quant à elle, détenue par les différents tribunaux.

Montesquieu est considéré comme le penseur moderne de la séparation des pouvoirs. Dans son œuvre fondatrice, L’Esprit des lois, le philosophe trouve en la séparation des pouvoirs une solution contre l’arbitraire.

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

L’histoire de la justice en France est celle d’une défiance plus ou moins affirmée envers les juges. Celle-ci trouve notamment son fondement dans le rôle des Parlements sous l’Ancien Régime. Sous cette période, ces derniers sont des organes de la justice royale. Progressivement, ils ont obtenu la possibilité de faire des remontrances vis-à-vis des lois qu’ils appliquaient. Le droit de remontrance consistait donc en la possibilité de « présenter au roi des objections lorsqu’un texte de loi ne leur paraît pas conforme à l’intérêt de l’État ou au bien public ». Or, il a été utilisé comme un véritable droit de veto pour s’opposer au pouvoir et ne pas enregistrer les ordonnances royales.

Cela a conduit à des relations conflictuelles entre le roi et les Parlements notamment en raison des remontrances itératives. Ces dernières permettent au Parlement d’exprimer une nouvelle fois leurs objections quant au texte à enregistrer. Cela conduit parfois à un lit de justice par lequel le Roi va ordonner l’enregistrement du texte. Il a donc existé un réel bras de fer entre le pouvoir royal et les Parlements sous l’Ancien Régime. Depuis lors, il existe une défiance, une peur du Gouvernement des juges c’est-à-dire une peur que les juges tentent d’imposer leurs décisions aux pouvoirs politiques.

Ces actions des Parlements ont été utilisées après la Révolution pour minimiser le rôle et le pouvoir des juges. Ce constat historique s’est trouvé conforté par un argument présent dans la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs. En effet, ce dernier considérait que « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » et que « des trois puissances, celle de juger est nulle ».

Ainsi, les constituants de 1789 à 1958 se sont appuyés sur ces deux éléments pour mettre à l’écart les juges et ne point consacrer un véritable pouvoir juridictionnel indépendant du pouvoir politique.

200 ans plus tard, on retrouve cette méfiance envers les juges dans la Constitution de la Vᵉ République. En effet, un pouvoir judiciaire ou juridictionnel n’est aucunement consacré. Les constituants ont même fait le choix d’exclure du texte constitutionnel la justice administrative considérant notamment que celle-ci ne pouvait répondre aux exigences suffisantes d’indépendance. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958, dans son titre VIII, consacre « l’autorité judiciaire » ainsi que son indépendance, sans véritablement l’élever au rang de pouvoir.

Aujourd’hui, la méfiance historique envers les juges prend la forme d’un manque de confiance de la population dans les institutions juridictionnelles.

En effet, les différents sondages qui ont été menés le démontrent. Pour exemple, en 2020, Le Point demandait à son lectorat s’ils avaient confiance dans la justice de leur pays. La réponse fut négative à environ 77 %.

Pour de nombreuses personnes venues manifester le 19 mai à Paris, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, incarne le laxisme de la justice. Thomas Coex/AFP
Cette tendance négative se confirme par le sondage de l’IFOP sur les Français et la justice. Environ 1 français sur 2 déclare ne pas avoir confiance en la justice. De plus, 53 % considèrent que les juges ne sont pas neutres et impartiaux et 55 % estiment que les juges ne sont pas indépendants du pouvoir politique. Enfin, seulement 34 % des personnes interrogées considèrent que les juges prononcent des peines adaptées.

De même, une enquête du Cevipof de février 2021 constate que plus de 50 % des Français n’ont pas confiance en la justice.

Ces indicateurs statistiques font état d’une véritable crise de confiance. Les évènements du 19 mai 2021 sont donc symptomatiques d’une certaine désillusion vis-à-vis de la justice. Mais les défaillances de cette dernière ne doivent pas conduire à affaiblir son indépendance.

Comme a pu le dire la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović :

« l’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l’homme. »

Il existe un besoin impérieux de restaurer le lien de confiance entre la population et la justice en France afin qu’à l’avenir ne soient plus remises en cause la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.

Or, un mois avant la manifestation, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté un projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire ». Celui-ci a justement pour ambition de remédier au manque de confiance qu’ont les citoyens dans la justice française. Cependant, Le Monde rapporte l’insuffisance du projet. En effet, ce projet « fait l’impasse sur une réforme du parquet et les “remontées d’information” vers la chancellerie ». Ainsi, il ne permet pas de résoudre et de renforcer véritablement l’indépendance de la justice.

Cependant, une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a été créée le 7 janvier 2020 à l’Assemblée nationale.

Présidée par le député Ugo Bernalicis, elle a pour objectif de formuler des propositions pour « garantir pleinement l’indépendance de la justice ». Le rapport d’enquête du 2 septembre 2020 fait état de 41 propositions pour renforcer l’indépendance de la justice. Elles se structurent autour de 3 axes : des garanties renforcées d’indépendance, des moyens supplémentaires pour l’autorité judiciaire et une plus grande transparence.

Certes des évolutions sont encore à mener, mais des événements d’actualité ne doivent pas conduire à remettre en cause des piliers fondamentaux de la démocratie à savoir la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. L’enjeu est important : le maintien de l’État de droit et de la démocratie.

Justice : une indépendance contestée

Justice : une indépendance contestée

Justice : une confiance à restaurer
Publié: 1 juin 2021, 21:24 CEST •Mis à jour le : 15 octobre 2021, 19:26 CEST
auteur
Kassandra Goni
Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux

Déclaration d’intérêts
Kassandra Goni ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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Kassandra Goni
Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux dans The Conversation

Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?

Dans un premier temps, revenons sur la définition de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs consiste en une division des trois grandes fonctions d’un État, à savoir : l’élaboration des lois (fonction législative), l’exécution des lois (fonction exécutive) et le règlement des litiges (la fonction juridictionnelle).

Ces trois fonctions doivent être exercées par des organes différents et indépendants les uns des autres. Ainsi, le pouvoir législatif est détenu par les assemblées, le pouvoir exécutif par le Gouvernement et le chef de l’État. La fonction juridictionnelle est, quant à elle, détenue par les différents tribunaux.

Montesquieu est considéré comme le penseur moderne de la séparation des pouvoirs. Dans son œuvre fondatrice, L’Esprit des lois, le philosophe trouve en la séparation des pouvoirs une solution contre l’arbitraire.

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

L’histoire de la justice en France est celle d’une défiance plus ou moins affirmée envers les juges. Celle-ci trouve notamment son fondement dans le rôle des Parlements sous l’Ancien Régime. Sous cette période, ces derniers sont des organes de la justice royale. Progressivement, ils ont obtenu la possibilité de faire des remontrances vis-à-vis des lois qu’ils appliquaient. Le droit de remontrance consistait donc en la possibilité de « présenter au roi des objections lorsqu’un texte de loi ne leur paraît pas conforme à l’intérêt de l’État ou au bien public ». Or, il a été utilisé comme un véritable droit de veto pour s’opposer au pouvoir et ne pas enregistrer les ordonnances royales.

Cela a conduit à des relations conflictuelles entre le roi et les Parlements notamment en raison des remontrances itératives. Ces dernières permettent au Parlement d’exprimer une nouvelle fois leurs objections quant au texte à enregistrer. Cela conduit parfois à un lit de justice par lequel le Roi va ordonner l’enregistrement du texte. Il a donc existé un réel bras de fer entre le pouvoir royal et les Parlements sous l’Ancien Régime. Depuis lors, il existe une défiance, une peur du Gouvernement des juges c’est-à-dire une peur que les juges tentent d’imposer leurs décisions aux pouvoirs politiques.

Ces actions des Parlements ont été utilisées après la Révolution pour minimiser le rôle et le pouvoir des juges. Ce constat historique s’est trouvé conforté par un argument présent dans la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs. En effet, ce dernier considérait que « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » et que « des trois puissances, celle de juger est nulle ».

Ainsi, les constituants de 1789 à 1958 se sont appuyés sur ces deux éléments pour mettre à l’écart les juges et ne point consacrer un véritable pouvoir juridictionnel indépendant du pouvoir politique.

200 ans plus tard, on retrouve cette méfiance envers les juges dans la Constitution de la Vᵉ République. En effet, un pouvoir judiciaire ou juridictionnel n’est aucunement consacré. Les constituants ont même fait le choix d’exclure du texte constitutionnel la justice administrative considérant notamment que celle-ci ne pouvait répondre aux exigences suffisantes d’indépendance. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958, dans son titre VIII, consacre « l’autorité judiciaire » ainsi que son indépendance, sans véritablement l’élever au rang de pouvoir.

Aujourd’hui, la méfiance historique envers les juges prend la forme d’un manque de confiance de la population dans les institutions juridictionnelles.

En effet, les différents sondages qui ont été menés le démontrent. Pour exemple, en 2020, Le Point demandait à son lectorat s’ils avaient confiance dans la justice de leur pays. La réponse fut négative à environ 77 %.

Pour de nombreuses personnes venues manifester le 19 mai à Paris, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, incarne le laxisme de la justice. Thomas Coex/AFP
Cette tendance négative se confirme par le sondage de l’IFOP sur les Français et la justice. Environ 1 français sur 2 déclare ne pas avoir confiance en la justice. De plus, 53 % considèrent que les juges ne sont pas neutres et impartiaux et 55 % estiment que les juges ne sont pas indépendants du pouvoir politique. Enfin, seulement 34 % des personnes interrogées considèrent que les juges prononcent des peines adaptées.

De même, une enquête du Cevipof de février 2021 constate que plus de 50 % des Français n’ont pas confiance en la justice.

Ces indicateurs statistiques font état d’une véritable crise de confiance. Les évènements du 19 mai 2021 sont donc symptomatiques d’une certaine désillusion vis-à-vis de la justice. Mais les défaillances de cette dernière ne doivent pas conduire à affaiblir son indépendance.

Comme a pu le dire la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović :

« l’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l’homme. »

Il existe un besoin impérieux de restaurer le lien de confiance entre la population et la justice en France afin qu’à l’avenir ne soient plus remises en cause la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.

Or, un mois avant la manifestation, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté un projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire ». Celui-ci a justement pour ambition de remédier au manque de confiance qu’ont les citoyens dans la justice française. Cependant, Le Monde rapporte l’insuffisance du projet. En effet, ce projet « fait l’impasse sur une réforme du parquet et les “remontées d’information” vers la chancellerie ». Ainsi, il ne permet pas de résoudre et de renforcer véritablement l’indépendance de la justice.

Cependant, une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a été créée le 7 janvier 2020 à l’Assemblée nationale.

Présidée par le député Ugo Bernalicis, elle a pour objectif de formuler des propositions pour « garantir pleinement l’indépendance de la justice ». Le rapport d’enquête du 2 septembre 2020 fait état de 41 propositions pour renforcer l’indépendance de la justice. Elles se structurent autour de 3 axes : des garanties renforcées d’indépendance, des moyens supplémentaires pour l’autorité judiciaire et une plus grande transparence.

Certes des évolutions sont encore à mener, mais des événements d’actualité ne doivent pas conduire à remettre en cause des piliers fondamentaux de la démocratie à savoir la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. L’enjeu est important : le maintien de l’État de droit et de la démocratie.

Emploi: «On fait le tour du port»: la phrase de Macron contestée par la CFDT

Emploi: «On fait le tour du port»: la phrase de Macron contestée par la CFDT

Une nouvelle fois Macon est tombé dans le panneau de la facilité méprisante vis-à-vis des chômeurs en déclarant qu’il pourrait trouver tout de suite 10 emplois rien qu’en se promenant dans le port de Marseille.

Une attitude condescendante et technocratique critiquée par la nouvelle patronne de la CFDT Marylise Léon.

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon n’a pas été tendre avec la dernière sortie du chef de l’État. «C’est la petite phrase facile d’un Président qui méconnaît la réalité des métiers, la difficulté de trouver un emploi», s’est agacée Marylise Léon.

Mais, pour celle qui vient de remplacer Laurent Berger à la tête de la première organisation syndicale de France, trouver un emploi, «ce n’est pas si simple que ça». «Quand on cherche du boulot, c’est une remise en question permanente», a argué Marylise Léon. «Le Président méconnaît la réalité des gens qui cherchent un emploi», a en outre fustigé la syndicaliste, estimant que «ce n’est pas le rôle de l’Élysée de trouver du boulot pour tout le monde».

Est-ce à dire que ceux-ci rechignent à accepter la proposition d’emploi d’un établissement qui recrute? «Je ne pense pas qu’il y ait un choix de certains jeunes à rester chez eux, à bénéficier du RSA, plutôt que d’aller travailler», a défendu Marylise Léon. Loin de se féliciter, comme Emmanuel Macron, d’un taux de chômage particulièrement bas – 7,1% au premier trimestre 2023 – la syndicaliste plaide pour l’amélioration des conditions de travail dans les secteurs en tension comme la restauration. «La question, c’est quelles sont les conditions de travail qu’on propose, les problèmes de logements…», a-t-elle égrainé.

Police judiciaire : Une réforme contestée

Police judiciaire : Une réforme contestée

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Jean-Michel Schlosser, docteur en sociologie et chercheur associé au CEREP et au CESDIP à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Université Paris-Saclay, revient sur les craintes autour du projet de réforme de la police judiciaire : La police judiciaire, habituellement silencieuse sauf à l’occasion de la réussite de grandes affaires, fait depuis quelque temps la une des médias et expose au grand public son mécontentement. En cause, un changement de statut qui, selon les enquêteurs mobilisés, risque de sacrifier leur spécificité et leur indépendance sur l’autel des réformes sécuritaires en cours.

Le projet prévoit de placer tous les services de police d’un département sous l’autorité d’un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet. Cela reviendrait à défaire l’organisation des services de police judiciaire jusqu’ici régionalisés et les placer sous un commandement unique dirigeant au niveau du département toutes les missions de police (sécurité publique, renseignement territorial, migration-frontière et police judiciaire).

Depuis quelques semaines et face à l’annonce de cette réforme, les enquêteurs de la police judiciaire redoutent deux changements majeurs : le premier relatif à leur compétence territoriale, le second relatif à leur compétence d’attribution.

Pour ce qui est de la compétence territoriale, le fait d’être subordonnés à une entité départementalisée leur ferait perdre la possibilité de pouvoir poursuivre leurs investigations sur l’ensemble d’une région et ainsi pouvoir répondre plus efficacement aux déplacements des acteurs du grand banditisme. C’est d’ailleurs cette volonté qui avait conduit à l’exigence d’une mobilité plus étendue dès la création des brigades mobiles par Clemenceau.

S’agissant de la compétence d’attribution, la volonté affichée de ce rattachement correspond en fait à une intégration au système de Sécurité publique qui selon l’article L 111-2 du code de la sécurité intérieure vise à l’extension à l’ensemble du territoire d’une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité. Toutefois ce rattachement fait craindre aux professionnels de la police judiciaire une perte pure et simple de leur spécificité liée aux affaires de grand banditisme et de délinquance financière dont l’impact dépasse le cadre strict du département.

Jusqu’à présent, l’architecture de la réponse policière en matière de traitement judiciaire des crimes et délits repose sur deux organisations.
Au sein de la direction générale de la police nationale cohabitent deux directions en charge de la lutte contre la délinquance. La direction centrale de la police judiciaire, également désignée sous l’abréviation de « police judiciaire » ou même plus simplement « PJ » comprend des services centraux situés au ministère de l’Intérieur et des Services territoriaux pour les crimes et délits les plus graves (homicides, vols à main armée, trafic international de stupéfiants, grande criminalité financière…) on parle alors du « haut du spectre » en matière de criminalité.
Les policiers de la police judiciaire ont une compétence territoriale qui n’est pas limitée au ressort d’un département, mais étendue soit à une ou plusieurs zones de défense ou parties de celles-ci, soit à l’ensemble du territoire national.

D’autre part, la direction centrale de la sécurité publique, représentée par les commissariats et surtout connue de tous pour ses interventions dans le cadre de « Police secours », pour les crimes et délits les « moins graves », relevant de ce qui est pudiquement qualifié de violence du quotidien.

Cette distinction n’est pas toujours perçue dans sa réalité par le citoyen profane au vu des structures complexes de la police nationale.
Il convient alors de sonder les pratiques professionnelles et les savoir-faire spécifiques pour considérer l’écart entre les deux métiers, car il s’agit bien de deux métiers même s’ils peuvent être regroupés sous l’appellation générique d’investigation. Le temps nécessaire à la résolution d’une affaire de grand banditisme, les techniques et moyens mis en œuvre, la multiplicité des investigations et des recoupements, la complexité procédurale ne peuvent être mis en regard du traitement moins long et plus simple qui est réservé aux affaires moins importantes.
Une réforme pour remédier aux carences ?

Cette réforme est aussi perçue par les péjistes comme une solution pour venir suppléer les défaillances de l’investigation en sécurité publique, où le nombre de dossiers accentue une insuffisance des résultats par rapport aux attentes de la population. Sur ce même point, la technicité et le savoir-faire de la PJ seraient mis à profit pour rehausser le niveau des procédures diligentées par la sécurité publique, dont la moindre qualité procédurale est souvent dénoncée par les magistrats. Sur ces deux points, on se reportera à l’éclairante étude du juriste pénaliste Olivier Cahn dans sa « Chronique de police » .

Alors s’agit-il d’une réforme dont le but non avoué consisterait à remédier aux carences supposées de la sécurité publique dans l’espérance d’un accroissement des résultats dans la lutte contre la délinquance. Ou comme il est affiché la volonté de réduire le fonctionnement en silos de la police nationale, présenté comme une entrave à une complémentarité plus efficace des services ?
La division du travail dans la police a toujours existé en raison même de la diversification des missions qui lui incombe. Il est donc difficile d’envisager un « fourre-tout » qui regrouperait investigation, renseignement, ordre public, sécurité du quotidien… d’autant plus qu’il existe déjà un certain nombre de structures d’échange au sein des services pour faciliter certaines opérations de police, à l’exemple de ce qui existe en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants.
La création d’une nouvelle organisation départementale qui regrouperait l’ensemble de ces spécialités et orientations policières sous la direction d’un directeur unique, sans doute issu de la sécurité publique, pourrait également poser problème.

Dans cette nouvelle configuration, les enquêteurs de la police judiciaire, traditionnellement proches des parquets même s’ils n’y sont pas structurellement rattachés, craignent de n’avoir comme premier interlocuteur que le chef direct de la Direction départementale de la Police nationale (DDPN), en l’occurrence le préfet.
Un sentiment diffus de la disparition de la PJ

Le risque d’immixtion de l’exécutif dans la conduite de certaines enquêtes, notamment financières, et la priorisation du local et de l’immédiat au détriment des affaires plus étendues dans le temps et l’espace, font craindre aux enquêteurs PJ la perte de leur spécificité et à long terme de leur existence. D’où le sentiment diffus de la disparition de la police judiciaire.
Le risque existe alors d’une montée en tension entre collègues de PJ et collègues de Sécurité publique, chacun revendiquant ses prérogatives et son utilité, à rebours de l’association complémentaire que ces deux entités doivent entretenir dans le cadre d’une réponse judiciaire efficace et adaptée aux divergentes nécessités du terrain.
Curieux renversement de situation qui voit la police judiciaire menacée dans ses fondations, alors qu’à l’origine « cette police des crimes et délits paraît dramatiquement insuffisante… » pour reprendre les termes de l’historien Jean-Marc Berlière.

Les offices centraux de la police judiciaire qui ne sont pas concernés à ce jour par cette réforme, ainsi d’ailleurs que leurs collègues de la PJ parisienne du « 36 » ont apporté leur soutien à l’Association nationale de la police judiciaire, créée à cette occasion pour la défense de leur métier et de leur image par les enquêteurs de la PJ de province, premiers concernés.
À terme, on peut s’interroger sur la finalité de cette réforme. Ne s’agirait–il pas de réunir dans un même ensemble tout le service d’investigation avec dans un premier temps une division interne entre criminalité du quotidien (sécurité publique) et criminalité grave et organisée (police judiciaire) pour en arriver à une fusion pure et simple ? Cette organisation permettrait alors d’intégrer en quelque sorte la police judiciaire à la sécurité publique, à l’instar de feu les renseignements généraux devenus renseignement territorial au sein de la sécurité publique, confirmant ainsi la volonté de supprimer les silos jugés trop nombreux dans l’organisation de la police.

Si ce devait être le cas, n’y a-t-il pas un risque de voir les investigations sur la grande criminalité délaissées au profit d’une délinquance d’ordinaire, laissant le champ libre aux grandes organisations criminelles ? C’est avant tout ce que redoutent les limiers de la PJ.
Cet article est republié à partir de The Conversation .

Santé : la formation des internes dans les déserts médicaux contestée par la confédération des syndicats médicaux français !

Santé : la formation des internes dans les déserts médicaux contestée par la confédération des syndicats médicaux français !

 

Le gouvernement envisage que la dernière année de formation des internes s’exerce dans les déserts médicaux. Il faut noter qu’immédiatement la confédération des syndicats médicaux français a pris une position très corporatiste pour contester cette proposition

 

« Si cela devait déboucher sur envoyer des internes, dans des zones où il n’y a personne, ils arrêteront médecine« , a alerté samedi 24 septembre sur franceinfo Luc Duquesnel, médecin généraliste en Mayenne et président des généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), alors que le gouvernement souhaite mettre en place une quatrième année d’internat supplémentaire pour les étudiants de médecine générale en les incitant à la réaliser dans des déserts médicaux.

franceinfo : Que pensez-vous de cette idée avancée par le ministre de la Santé ?

Luc Duquesnel : Une quatrième année d’internat, entre autres pour les médecins généralistes, mais aussi pour les autres spécialités médicales, cela doit être une année professionnalisante. Cela veut donc dire que l’on ne va pas envoyer ces médecins là où il n’y a plus médecins depuis deux ou trois ans dans les déserts médicaux. C’est une année de formation. Ils sont toujours internes. Dans des zones avec une faible démographie médicale, ils devront être accueillis dans des maisons médicales, dans des maisons de santé pluri-professionnelles. C’est indispensable. Quand j’étais interne, si on m’avait lâché tout seul dans une campagne, j’aurais choisi un autre métier où j’aurais été médecin salarié ou médecin hospitalier. Il ne s’agit pas de les mettre en danger. On a besoin d’être entouré par d’autres collègues. Je tiens à rappeler que les déserts médicaux, ce ne sont pas que les zones rurales. Paris est un désert médical en médecins généralistes. Donc ce sont aussi les zones urbaines.( !)

Donc est-ce que cette quatrième année est une bonne idée ?

Non. Je pense que c’est mal présenté. Et la façon dont certains élus en parlent, ils ont l’impression que dans leur village, où il n’y a plus de médecins depuis trois ans, on va avoir tout d’un coup un interne en quatrième année qui va débarquer chez eux. Non, cela ne doit pas être ça, très clairement. Par contre, il y a des zones où l’on manque énormément de médecins. Durant cette année professionnalisante, ils doivent être entourés d’un ou deux médecins. C’est aussi permettre aux territoires de s’organiser. Mais si cela devait déboucher sur envoyer des internes, qui ne sont pas encore médecins, dans des zones où il n’y a personne, ils arrêteront médecine.

Que faut-il faire pour trouver une solution à ces déserts médicaux ?

La situation démographique d’aujourd’hui est le fruit de décisions qui sont prises depuis 35 ou 40 ans par des hommes politiques. Ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, veulent de la coercition, qui nous ont amenés dans la situation où l’on est aujourd’hui. D’un autre côté, la situation n’est pas acceptable en termes d’accès aux soins. Ces internes, beaucoup d’entre eux n’ont travaillé qu’à l’hôpital. Il faut leur montrer ce que c’est que d’être médecin en ambulatoire, la médecine libérale. Donc cette quatrième année doit permettre de travailler avec d’autres médecins dans des zones à faible démographie médicale et de découvrir ce qu’est l’exercice libéral. Après ça, il y a plein d’autres solutions. C’est aussi travailler avec d’autres professionnels de santé, avec des infirmières de pratiques avancées, embaucher des assistants médicaux. On sait très bien que pour les dix ou treize ans à venir, le nombre de médecins va encore continuer à diminuer. Donc, cela veut dire modifier nos organisations professionnelles pour prendre en charge plus de patients, parce que la situation actuelle en termes d’accès aux soins n’est plus acceptable

« L’école ouverte » contestée

  »L’école ouverte » contestée

 

 

La mobilisation nationale ce jeudi 13 janvier des personnels de l’éducation nationale est inédite par son ampleur. L’entêtement du ministre Jean-Michel Blanquer à ne pas reconnaître l’irréalisme de son protocole sanitaire a mis à mal l’indéniable réussite de son « école ouverte » pendant le Covid. (Editorial du « Monde) .

 

Près de deux ans après sa survenue, l’interminable pandémie de Covid-19 met les nerfs à l’épreuve dans tous les secteurs de la société. Mais nulle part ailleurs que dans l’éducation nationale l’exaspération perceptible n’atteint le degré qui a conduit au mot d’ordre de grève nationale du jeudi 13 janvier. Que toutes les organisations syndicales du système scolaire public, SGEN-CFDT compris, tous les niveaux – élémentaire et secondaire – et toutes les catégories de personnel – enseignants et encadrants – manifestent une même colère est exceptionnel.

Rendu public la veille de la rentrée du lundi 3 janvier, le nouveau protocole qui obligeait les parents à faire tester, à trois reprises, leurs enfants dès lors qu’ils sont cas contact, et l’institution scolaire à gérer les conséquences de ces tests, s’est vite révélé impraticable dans le contexte de l’explosion de la contagion liée au variant Omicron. Non seulement pour les parents, amenés à jongler entre files d’attente dans les pharmacies et enfants à récupérer en urgence à l’école toutes affaires cessantes, mais aussi pour les enseignants, cumulant les chocs de classes désorganisées, d’une bureaucratie insupportable et d’un ministre feignant d’ignorer le grand cafouillage.

Le premier ministre a annoncé, lundi soir, la simplification du protocole. Des autotests remplacent ceux réalisés en pharmacie. Mais la volte-face, qui allège surtout la tâche des parents, n’a pas désamorcé l’appel à la grève. Celle-ci risque de désorganiser un peu plus l’école, mais elle résulte de l’entêtement d’un ministre trop sûr de son fait, incapable de reconnaître les extrêmes difficultés du terrain et de prodiguer les paroles d’encouragement indispensables. Comment a-t-il pu utiliser le terme péjoratif d’« absentéisme » pour qualifier les absences dues au Covid, au moment même où il aurait dû mobiliser les professeurs ?

En refusant d’admettre l’irréalisme de son protocole, Jean-Michel Blanquer a mis à mal, au grand dam du président de la République, le capital politique que constitue l’indéniable réussite de son « école ouverte » pendant le Covid. La vague Omicron, sa contagiosité explosive et sa dangerosité moindre ne devraient pourtant pas remettre en cause ce mot d’ordre qui a permis à la France d’éviter la catastrophe générationnelle constatée dans certains pays. La déferlante du nouveau variant, qui suppose rapidité d’adaptation et gestion au plus près du terrain, souligne, une fois de plus, la lourdeur et l’inefficacité d’un système scolaire dont chaque acteur attend, ne serait-ce que pour les dénoncer, des consignes censées répondre à chaque situation.

Aujourd’hui, les syndicats d’enseignants qui revendiquent des fermetures de classes dès le signalement du premier cas de Covid devraient reconnaître que cela entraînerait un lock-out généralisé de l’école dont personne ne veut. Quant à l’exécutif, il devrait admettre que son nouveau système d’autotests revient à laisser circuler le virus, faute d’un autre choix possible.

Loi Climat : la concertation en entreprise contestée !

 

Etienne Forcioli-Conti et Olivier Mériaux, spécialistes des relations sociales en entreprise, expliquent, dans une tribune au « Monde », que les mesures contenues dans la loi Climat pour lutter contre le dérèglement climatique sont minées par le formalisme et vont aboutir à l’inverse du but recherché.( en fait une contestation de la concertation en entreprise ! NDLR)

 

Tribune. En prévoyant que l’employeur informe et consulte le comité social et économique (CSE) sur les conséquences environnementales de l’activité économique de l’entreprise et ses modes d’organisation, l’article 16 du projet de loi Climat semble ouvrir un nouvel espace pour le dialogue social, mis au service de la lutte contre le dérèglement climatique.

Les pouvoirs publics misent en tout cas sur ces mesures pour enclencher un mouvement progressif d’intégration des paramètres environnementaux dans l’agenda social des entreprises.

Pourtant, la déception domine, sur ce sujet comme sur d’autres, chez la plupart des militants de la cause environnementale et des organisations syndicales.

Un monde fantasmé

Notre vision d’observateurs et d’accompagnateurs des relations sociales nous amène aussi à un certain scepticisme, mais pour des raisons assez différentes : le problème n’est pas que ces mesures soient trop timides, c’est qu’elles prêtent au dialogue social à la française des facultés qui n’existent malheureusement que de manière localisée et exceptionnelle.

Même si nous sommes convaincus de l’impérieuse nécessité du dialogue social comme moyen de trouver les voies d’une performance durable, nous nous interrogeons : est-il raisonnable d’une nouvelle fois « charger la barque » du dialogue social sans envisager de changer radicalement un système de gouvernance de l’entreprise qui, globalement, n’a pas démontré sa capacité à prendre des décisions à la hauteur des enjeux sociétaux ?

Car que constate-t-on dans la pratique du dialogue social d’entreprise, dès lors que l’on quitte le monde fantasmé par le code du travail et les législateurs de tous bords ?

D’abord que les « bons acteurs », les vrais décideurs, ne sont pas sur la scène officielle des instances représentatives du personnel, qu’il s’agisse des actionnaires ou des donneurs d’ordre dont les décisions d’achats détermineront les conditions de la production. Notons que cette absence nourrit le procès en « irresponsabilité » de ceux qui, au sens étymologique, ne rendent pas compte de leurs décisions, et le sentiment d’inutilité d’instances qui semblent souvent « tourner à vide » (y compris pour ceux qui y participent).

 

Pire, les acteurs en scène doivent suivre un script rigoureux qui n’est pas forcément écrit dans une langue qu’ils maîtrisent : le cadre juridique impose aux entreprises de discuter de catégories d’action publique (« l’égalité professionnelle », « l’inclusion », et demain « l’impact environnemental »), qui sont tout à fait légitimes mais ne font pas immédiatement sens du point de vue de l’organisation du travail ou du rationnel économique. Et les protagonistes doivent s’approprier ce script dans des contraintes de temps qui permettent rarement d’identifier les sources des difficultés rencontrées et de valider toutes les implications des décisions à prendre.

La journée commémorative de la colonisation contestée en Australie

 

D’une certaine façon, il y a actuellement deux grands courants qui s’opposent par rapport à la colonisation. D’un côté il y a une espèce de névrose décoloniale  qui attribue tous les maux économiques, sociaux et démocratiques des pays colonisés à leur tuteur passé. D’un autre coté, ceux qui tout en condamnant la colonisation estime que la domination, l’exploitation et la soumission des peuples tiennent  à des raisons internes des pays colonisés depuis leur indépendance.

La «Journée de l’Australie», qui n’a été formellement déclarée comme un jour férié qu’en 1994, est au cœur de polémiques de plus en plus vives depuis quelques années. Présents en Australie depuis au moins 40.000 ans, les aborigènes, dont le nombre était estimé à un million lors de l’arrivée des colons en 1788, ne représentent plus que 3% des 25 millions d’Australiens. Ils sont donc aujourd’hui moins nombreux qu’au début de la colonisation. Les aborigènes restent de loin la population la plus défavorisée du pays avec en particulier des taux de pauvreté et d’incarcération plus élevés. Ils sont en outre en moins bonne santé que la population générale.

La droite continue de défendre bec et ongles le principe de la célébration du 26 janvier et des réussites de la colonisation dans tous les domaines

Brexit: la loi contestée par l’UE votée aux Communes

 

C’est toujours le bras de fer qui  caractérise les relations entre l’Union économique et le Royaume-Uni. Pour preuve,  la chambre des Communes (équivalent de l’assemblée nationale en France) a suivi Boris  Johnson pour voter une loi qui contredit totalement le traité qui avait été passé entre l’union économique et le Royaume-Uni . Un traité pourtant soutenu par Boris Johnson !

Le texte voté aux communes revient sur certaines dispositions pour la province britannique d’Irlande du Nord, prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île. Pour Boris Johnson, le but du projet est de défendre l’intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d’Irlande du Nord. Mais pour les Européens, c’est un coup porté à la confiance mutuelle dans la phase critique des négociations sur la relation future, menées par Michel Barnier côté européen et David Frost côté britannique.

Les pourparlers commerciaux butent toujours sur plusieurs sujets sensibles, comme la «gouvernance» du futur accord, ou encore l’éternelle question des garanties exigées par l’UE en matière fiscale, sociale, environnementale et surtout d’aides d’État, pour éviter de voir surgir de l’autre côté de la Manche une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale. Un accord doit également être trouvé sur la pêche, un sujet particulièrement explosif pour une poignée d’États membres comme la France, mais aussi l’Espagne, le Danemark, la Belgique ou les Pays-Bas, qui espèrent un statu quo dans l’accès de leurs pêcheurs aux eaux britanniques, très poissonneuses.

 

À l’issue d’une réunion lundi avec le ministre britannique Michael Gove, le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a exclu que le sujet puisse torpiller les discussions commerciales: «Jamais ce ne sera l’UE qui provoquera la fin des négociations sur le futur partenariat.» . Boris Johnson a fixé une sorte d’ultimatum avec la date la date du 15 octobre pour un accord.

Les pronostics des observateurs penchent du côté d’un no deal; toutefois, l’hypothèse d’un accord de dernière minute ne peut pas être complètement écartée compte tenu des changements de position spectaculaires de Boris Johnson.

Au total, le Royaume-Uni va largement pâtir d’une éventuelle rupture en matière de croissance mais les dégâts pour l’union européenne ne sont pas non plus négligeables.

L’évaluation du niveau scolaire contestée !

 

L’opération d’évaluation du niveau scolaire est encore contestée par les syndicats d’enseignants. Il est clair que la crise sanitaire a pu avoir des effets qui pèseront de façon négative sur les résultats mais plus fondamentalement les enseignants n’apprécient pas le principe d’évaluation. Cela d’autant plus que les classements mondiaux montrent une détérioration du système d’enseignement français. Majoritaire dans le second degré, le Snes craint aussi des «évaluations standardisées généralisées», qui reviendraient à évaluer «aussi les enseignants». Observons d’ailleurs la même réticence dans la plupart des services publics. Les services de l’État n’aiment pas être évalués.

 

.Les évaluations nationales commencent donc ce lundi 14 septembre en CP, CE1 et sixième. En seconde, des tests de positionnements sont prévus. Ces dispositifs existent depuis 2018, mais ils prennent une nouvelle dimension, à l’aune de la crise du Covid.

Les résultats seront-ils plus inquiétants qu’en 2019? L’an dernier, plus de 27% des élèves de CE1 n’arrivaient pas à lire plus de 30 mots dans une liste donnée. Et seuls 24% et 10% d’entre eux réussissaient respectivement l’ensemble des additions et des soustractions données. Avec des écarts selon les milieux sociaux. Dans l’éducation prioritaire, 62% des élèves lisaient «de manière satisfaisante», contre 72% hors éducation prioritaire. Un constat inquiétant quand on sait que la lecture assoit l’ensemble des apprentissages. En 2019, toujours, 17% des élèves arrivaient au collège sans maîtriser correctement le français. Une proportion qui grimpait à 37% dans l’éducation prioritaire renforcée. En sixième, justement, le ministre a prévu cette année une évaluation «musclée» qui permettra notamment de mesurer la «fluidité en lecture».

Sondage : la Shoah non contestée par les jeunes

Sondage : la Shoah non contestée par les jeunes

Alors que certain révisionnistes s’efforcent de remettre en cause la Shoah pour influencer l’histoire et notamment l’opinion  des jeunes, un sondage IFOP pour le JDD démontre que près de 90 % des jeunes connaissent la réalité du génocide. Une très large majorité des jeunes (87%) ont entendu parler du génocide des Juifs. Celui des Arméniens (72%), et celui des Tutsis du Rwanda (51%) sont moins connus. « Contrairement à ce qui a pu être dit, la Shoah est un objet bien identifié en dépit de certaines lacunes », observe Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’IFOP.

Ainsi, 53 % des sondés considèrent que le nombre de Juifs assassinés s’élève à moins de 5 millions, alors que les historiens actuels s’accordent sur un total de 6 millions. En revanche, 95 % des jeunes disent connaître les chambres à gaz, 92 % le camp d’Auschwitz-Birkenau et 68% la rafle du Vél’ d’Hiv. « Malgré tout, on sait l’essentiel, analyse l’historien Henry Rousso, spécialiste de Vichy et auteur de Face au Passé – Essais sur la mémoire contemporaine (Belin, 2016). On sait ce qu’est Auschwitz ou les chambres à gaz. »

Sondage image des maires : une bonne opinion mais quand même contestée

Sondage image des maires : une bonne opinion mais quand même contestée

 

Globalement un sondage de l’IFOP montrerait que 83% des Français ont une bonne opinion des maires.  Une opinion nettement plus favorable que celle vis-à-vis d’autres élus notamment nationaux. Un sondage réalisé à l’occasion de violences ou d’insultes dont sont victimes environ 300 maires sur 35 000. Des violences évidemment à condamner sans réserve mais à mettre en parallèle avec le nombre global d’élus locaux. La conviction générale consiste à considérer que les maires font un travail particulièrement apprécié par les citoyens. Une vue un peu idyllique d’abord parce que dans les grandes agglomérations la plupart de ces maires sont à peu près inconnus sauf précisément si parallèlement ils occupent des fonctions nationales en vue. La plupart des urbains seraient bien incapables de dire qu’il est exactement l’action de leur maire. Il en est différemment dans les petits villages dans la mesure où ces mères ne disposent pas d’infrastructures technocratiques pour gérer les affaires municipales hormis un secrétaire de mairie. Ceci étant,  la gestion de la plupart de ces maires n’est guère plus démocratique que celle des élus nationaux, guère plus efficaces non plus. Régulièrement ces élus se plaignent de l’insuffisance de moyens financiers. En vérité, les moyens financiers ne manquent pas mais ils sont dépensés dans la plupart des cas sans évaluation cohérente de leurs conséquences économiques et sociales. Pire chaque maire s’efforce de marquer son passage avec la création d’un bâtiment ou d’une autre infrastructure sollicitant béton et bitume pour l’investissement sans parler ensuite des frais de fonctionnement. La vérité, c’est que bien peu de maires agissent  en faveur d’une politique de développement économique et de l’emploi. Sur le plan démocratique c’est aussi catastrophique qu’  au plan national. Certes des commissions, des comités sur des  questions un peu sensibles sont composés souvent avec des  copains favorables au projet étudié. D’une certaine manière, on peut dire au moins qu’il y a une cohérence entre les insuffisances démocratiques du plan national au plan local. Certains jouent  dans la cour royale à Paris,  d’autres se comportent comme des barons locaux. On objectera qu’il y a des exceptions mais elles ne sont pas représentatives de l’État démocratique réel du pays.

58% des Parisiens mécontents d’Anne Hidalgo : la gaucho contestée

 

 

Ce ne sont peut-être pas  tant les orientations qui sont contestés par les parisiens que le sectarisme d’Hidalgo politiquement proche de Martine Aubry.  Cette socialiste pure et dure obtient de moins en moins de soutien et sera très menacée lors des prochaines élections. Anne Hidalgo n’a pas la rondeur et la pédagogie qui permettaient finalement de faire oublier la pancarte socialiste de Bertrand Delanoë dont la modernité séduisait.  La prochaine échéance sera très difficile pour Hidalgo qui ne dispose pas de beaucoup de voix de réserve par rapport notamment à la candidature LREM.  Un  sondage Ifop-Fiducial* pour le JDD sonne comme un avertissement pour la maire de Paris Anne Hidalgo, qui se fait devancer de quelques points dans nos projections par Benjamin Griveaux, testé comme chef de file de La République en marche (LREM). Le porte-parole du gouvernement est crédité de 32% au premier tour si l’élection devait se dérouler aujourd’hui, quand Anne Hidalgo - à la tête de la majorité municipale - rassemble 29% des intentions de vote. La droite conduite par Florence Berthout, présidente du groupe LR au Conseil de Paris et maire du 5e arrondissement, plafonne à 21%, la mélenchoniste Danielle Simonnet à 11% et le FN de Wallerand de Saint-Just à 6%. Actuellemenet, seuls 42% des Parisiens se disent satisfaits de leur maire Anne Hidalgo selon notre Enquête Ifop Fiducial pour le JDD ; ils étaient 52% lors de notre dernière enquête d’opinion, en mars 2016. Et le taux de satisfaction recule sur pratiquement tous les sujets. « Cette enquête constitue peut-être un tournant, analyse Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop. La maire de Paris est loin d’avoir irrémédiablement perdu les prochaines élections, mais elle devient challenger dans la ville où Emmanuel Macron a cartonné, alors qu’elle était jusqu’ici favorite. » Si le bilan de la municipalité est majoritairement jugé plutôt positif sur la vie culturelle, le rayonnement ou les écoles (par exemple), deux points noirs cristallisent les mécontentements : la propreté (27% de satisfaits, -12 points en deux ans) et la circulation (24%, -2 points). Paradoxe, les grandes orientations portées par Anne Hidalgo sont soutenues. Notamment la piétonisation des voies sur berge rive droite toujours approuvée par les habitants de la capitale (54%). Mais les violentes critiques ont quand même joué, puisque 60% plébiscitaient cette mesure en 2016.

 

La taxe carbone sur le charbon contestée

 

La taxe carbone contestable sur le plan théorique et aussi contesté pour sa mise en œuvre concernant le charbon. Contrairement au discours fait notamment dans le cadre de la Cop 21 elle pourrait même être abandonnée.  Au printemps, François Hollande avait annoncé l’instauration « unilatérale » de la France d’un « prix plancher du carbone ». Mais la mise en oeuvre d’un prix plancher du carbone pour réduire les émissions de CO2 dans la production d’électricité s’éloigne. Selon plusieurs sources, le gouvernement ne va pas aller, dans le cadre des discussions budgétaires en cours, au bout des annonces faites dans la foulée de la COP21. « La solution envisagée pose des difficultés, c’est compliqué à mettre en oeuvre », indique l’une de ces sources, qui invoque notamment un risque sur la constitutionnalité de la mesure. Une taxe par ailleurs très contestable sur le plan théorique. On sait que lors  de la COP 21 la question de la taxation du carbone a été évacuée notamment sous la pression des pays producteurs d’énergies fossiles. La question se reposera politiquement un jour ou l’autre mais en attendant on peut se poser la question de sa pertinence économique et environnementale. En effet il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre une taxe supplémentaire sur la pollution. Est-ce que cette taxe sera ou non de nature à peser sur le choix du consommateur afin de réduire les émissions polluantes. Rien n’est sûr car  tout dépendra de l’offre alternative dont peut disposer le consommateur ; or en l’état actuel des technologiques le choix est relativement réduit. Certes dans les grandes villes, certains voyageurs peuvent faire le choix des transports collectifs mais pas les résidents  en banlieue ou a fortiori dans les zones rurales. L’offre est également très réduite entre les différentes techniques concernant le chauffage ou alors  il convient de procéder à des investissements qui ne sont accessibles qu’aux plus hauts revenus. La plus grosse critique qu’on peut émettre concernant la taxe carbone, c’est son utilisation. En fait il n’est nullement prévu que le produit de cette taxe carbone contribue à la réduction des émissions polluantes, on compte seulement sur son caractère incitatif ; le produit financier sera affecté pour réduire le déficit budgétaire. Autrement dit, il s’agira d’une fiscalité en plus. Contrairement à ce que pensent  certains écolos la taxe carbone n’est pas la martingale qui permet de résoudre la question des émissions polluantes. D’abord cette taxe ne sera pas un niveau suffisamment dissuasif sauf à amputer brutalement le pouvoir des consommateurs ce qui socialement est difficilement envisageable ;  il serait sans doute plus efficace pour la problématique environnementale de combiner une certaine taxation de la pollution avec une un renforcement progressif des normes enfin la marchandisation des couts de la pollution pose une question d’éthique.