Archive pour le Tag 'conteste'

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Pollution : Renault conteste

Pollution : Renault conteste

À juste titre,  Renault conteste la validité des tests effectués sur ses véhicules dans la mesure où les vérifications ne sont pas effectuées dans des conditions réelles. Par ailleurs Renault considère que la plupart des marques dépasse les normes de pollution. « On ne peut pas dire qu’on ne respecte pas les normes parce que, quand on est en conditions réelles, il n’y a pas de normes », a précisé Renault qui . souligne que le cas du crossover urbain Captur 110cv, qui a dépassé également les normes d’homologation, était à part car son système de dépollution présentait un défaut qui a été corrigé.  Le rappel d’environ 15.000 modèles annoncé mardi matin par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a ainsi débuté dès le mois de novembre, a-t-il ajouté.  Renault avait annoncé en fin d’année dernière son intention d’accélérer de plusieurs années son programme de Recherche & Développement de 1,2 milliard d’euros pour préparer les prochaines normes d’émissions à l’horizon 2017-2018.  Parmi les améliorations envisagées pour réduire l’écart entre les niveaux d’oxydes d’azote (NOx) requis pour la certification des véhicules et ceux mesurés en conditions plus réelles de conduite, Renault travaille notamment sur une optimisation de son système dit EGR. Celui-ci consiste à réinjecter dans le moteur des gaz d’échappement afin d’abaisser la température de combustion qui favorise la formation des oxydes d’azote. Ce système est complété par un ‘NOx Trap’, ou piège à NOx. La mesure concernant les véhicules nouveaux comme existants, les propriétaires de voitures diesel portant la dernière norme en vigueur Euro 6 pourront demander si une opération de maintenance est requise sur leur voiture. Il devrait s’agir d’une simple reprogrammation nécessitant une vingtaine de minutes. L’opération, qui sera offerte à l’automobiliste et ne représentera qu’un coût minime pour le constructeur, pourra être réalisée à l’occasion d’une visite de routine.

PSA : La CFDT conteste en justice les externalisations

PSA : La CFDT conteste en justice les externalisations

 

La CFDT a peut-être ses raisons pour contester les externalisations de certaines fonctions PSA. La CFDT un syndicat relativement moderniste et ouvert par rapport à l’archaïsme de la plupart des autres. Pour autant la requête en justice de la CFDT contestant ses les externalisations risque d’aboutir à un échec. En effet jusqu’à preuve du contraire une entreprise peut décider de la consistance de son organigramme et des tâches qu’elle confie à la sous-traitance. Si le dialogue social (qui s’est par ailleurs notoirement amélioré chez P est-ce à par rapport aux années antérieures été du niveau de celui de l’Allemagne il y aurait sans doute matière à discussion entre le syndicat et la direction puisque pratiquement le système économique et cogérer de manière très responsable outre-Rhin. En France nous sommes dans une autre situation qui ce caractérise le plus souvent par un affrontement stérile entre direction et syndicats. C’est sans doute dommage pour la requête de la CFDT mais la stratégie choisie risque de ne pas aboutir à grand-chose. La CFDT a annoncé vendredi avoir assigné en justice PSA Peugeot Citroën pour contester l’externalisation de certaines activités du constructeur automobile. L’assignation auprès du tribunal de grande instance de Versailles (Yvelines) a été adressée au groupe en milieu de semaine, a précisé une porte-parole du syndicat. « La CFDT considère que les services concernés par les externalisations ne sont pas des entités économiques autonomes (et) conteste, par voie de conséquence, les transferts envisagés », explique le syndicat dans un communiqué. PSA Peugeot Citroën a décidé d’externaliser des fonctions moins stratégiques dans le cadre de son plan de redressement « Back in the Race ».   »Nous regrettons cette position qui ne s’inscrit pas dans le cadre du dialogue social constructif chez PSA », a déclaré un porte-parole du groupe. « Nous espérons que la prochaine réunion permettra de revenir à un dialogue serein avec la CFDT. » Selon la CFDT, les externalisations annoncées en juillet dans certaines fonctions de R&D, qui concernent plusieurs centaines de personnes, devraient être assimilées à des restructurations et donc s’effectuer sur la base du volontariat. Pour répondre aux craintes suscitées par l’externalisation de certaines activités, la direction a programmé avec les syndicats plusieurs réunions depuis septembre. La prochaine doit se tenir la semaine prochaine.

Alcatel : le bonus du patron de plus en plus contesté

Alcatel : le  bonus du patron de plus en plus contesté

 

Sur le plan étique et social le bonus de près de 14 millions accordés au patron d’Alcatel est évidemment contestable. Mais il est aussi de plus en plus critiqué au plan juridique d’autant que l’intéressé a retrouvé immédiatement un poste de dirigeant chez Numéricable. On lui reproche surtout d’avoir tordu les textes qui prévoyaient ce parachute doré. Le haut comité de gouvernement d’entreprise aurait en effet  émis un avis défavorable sur la régularité des conditions financières du départ de l’ex-patron d’Alcatel-Lucent. L’étau se resserre autour de Michel Combes dont la révélation des généreuses conditions financières de départ a suscité l’émoi dans la classe politique.  Après le déclenchement d’une enquête de l’autorité des marchés financiers, le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE), dont l’avis a été transmis au conseil d’administration d’Alcatel-Lucent, aurait pointé plusieurs et significatives irrégularités à ce sujet, selon Europe1. Parmi les points pouvant poser problème, figure en tête la clause de concurrence de 4,5 millions d’euros, qui doit être payée en 3 fois, à l’ex-directeur général de l’industriel franco-américain des télécommunications.  Les interrogations soulevées portent notamment sur le calendrier de la décision d’octroyer un tel montant alors que, dès le printemps 2015, l’arrivée prochaine de Michel Combes chez SFR-Numéricable était un secret de polichinelle. Le conseil d’administration d’Alcatel-Lucent se réunira dans les meilleurs délais pour prendre sa décision en fonction de cet avis du HCGE (dont la teneur n’a pas été rendue publique), « des intérêts de l’entreprise et de ses parties-prenantes françaises et internationales ». Michel Combes avait quitté l’entreprise, le 31 août 2015, avec des conditions prévoyant le versement de près de 14 millions d’euros d’ici 2018, payables en actions et en stock-options.

Le plan climat d’Obama contesté par les lobbys

Le plan climat d’Obama contesté par les lobbies

 

Le plan d’ Obama qui vise à réduit les émissions de gaz à effet de serre et très contesté par les lobbys en particulier ceux du charbon. Un plan qui doit  surtout à substituer des énergies renouvelables aux centrales à charbon. Le président Barack Obama doit dévoiler ce lundi la version définitive de son plan de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre produites par les centrales électriques fonctionnant au charbon.  Le président Barack Obama doit dévoiler ce lundi la version définitive de son plan de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre produites par les centrales électriques fonctionnant au charbon, a déclaré dimanche un haut responsable de son administration. Cette version-là du plan « Clean Power » vise à réduire de 32%, à l’horizon 2030, les émissions de C02 provenant du secteur de la production d’électricité, par rapport à leur niveau de 2005. Cela représente une augmentation de 9% par rapport à la proposition antérieure. Ce plan augure d’une transformation notable du secteur de l’électricité, car il encourage le passage aux énergies renouvelables aux dépens de la production d’électricité à partir du charbon. Il se fonde sur la prévision d’une capacité, en 2030, de produire 28% d’électricité à partir d’énergies renouvelables, contre 22% dans la précédente version du plan, présentée en juin. Certains groupes industriels et des élus d’Etats qui dépendent d’une énergie à base de charbon ont annoncé leur intention de contester ce plan en justice ainsi qu’au Congrès, en accusant l’administration Obama d’être responsable d’une future hausse du prix de l’électricité. La Maison blanche a estimé que ce plan marquait « le coup d’envoi d’une offensive tous azimuts en faveur du climat » de la part du président et de son administration.  »Mon administration va rendre publique la version définitive du plan America’s Clean Power, la mesure la plus importante que nous ayons prise pour lutter contre les changements climatiques », a déclaré le président Barack Obama dans une vidéo mise en ligne par la Maison blanche ce week-end.

 

PSG : Blanc enfin contesté par la presse

PSG : Blanc enfin contesté par la presse

 

La presse sportive comme le reste des grands médias est légitimiste ; jusque là elle n’avait jamais émis la moindre critique à légard de Blanc l’entraineur du PSG. Il aura fallu une déclaration du président du PSG pour la question de la compétence de Blanc soit enfin posée. Pourtant il y a un an que le PSG ne produit plus grand chose, que ses vedettes sont endormies que Blanc lui-même paraît perdu. Pour résumer mauvaise condition physique, pas d’engagement, milieu insuffisant, défense fébrile et attaque maladroite . Tout le  contraire de Marseille qui n’a pas les vedettes du PSG. En cause évidemment et depuis longtemps le niveau pour gérer cette équipe de stars (par ailleurs trop payées). Un Blanc limité sur le plan intellectuel, psychologique et même tactique, bref qui ‘a pas le niveau international.  En avril dernier, Laurent Blanc avait subi une première salve suite à l’élimination en quarts de finale face à Chelsea. Plus que le résultat et la déception de ne pas intégrer le dernier carré européen, c’est l’impression générale laissée par le coach parisien qui avait interpellé du côté de Doha. Un plan de jeu sans surprise, un coaching contesté (l’entrée de Marquinhos à la place de Lucas en fin de match) : les propriétaires du PSG n’avaient guère goûté cet échec et cette nouvelle sortie prématurée. Huit mois plus tard, le débat a été relancé au soir d’une prestation décevante face au FC Barcelone. Si Laurent Blanc a été prolongé jusqu’en 2016 et si Nasser Al-Khelaïfi a souvent souligné la qualité du travail de son entraîneur, on ne peut ignorer les dernières déclarations du président parisien. Déçu par la qualité de jeu proposé, par les intentions mais aussi par le coaching, le big boss du PSG a fait passer un message très clair. Presque un ultimatum : « J’espère que la situation sera différente en février et que ce sera la dernière défaite de la saison. » En clair, Laurent Blanc sera jugé fin février et mi-mars lors des huitièmes de finale de la Ligue des Champions. Une élimination, même face au Real Madrid ou au Bayern Munich, sera considérée comme un échec et scellera le sort du technicien français. D’autant que Blanc ne pourra pas compter sur le soutien unanime d’un vestiaire qui doute de lui. Et encore moins sur celui des propriétaires à Doha qui ont visiblement déjà sondé quelques entraîneurs en Europe.

 

Déficits : Lagarde (FMI) conteste les arguments du gouvernement

Déficits : Lagarde (FMI)  conteste les arguments du gouvernement

 

Ce que reproche surtout Lagarde du FMI au gouvernement français c’est de beaucoup parler et d’agir peu, à cet égard il est vrai que les 50 milliards d’économies promis par Hollande relève encore beaucoup du virtuel ; Dans une interview aux Échos , Lagarde  démonte un à un les arguments du gouvernement français pour expliquer ses difficultés à réduire ses déficits et relancer sa croissance. «Même si l’inflation est plus faible que prévu, elle ne peut pas être utilisée comme un paravent pour reporter les efforts nécessaires sur la dépense», explique-t-elle ce lundi, rejetant ainsi l’argument avancé par le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce dernier avait plaidé la semaine dernière qu’«on ne peut pas avoir les mêmes objectifs (d’économies) avec une inflation qui devient très faible». Le gouvernement français a été contraint cet été de revoir à la baisse ses ambitions en matière de réduction du déficit.  Autre argument du gouvernement français démonté par le FMI: le niveau élevé de l’euro. «Nous ne pensons pas que l’euro soit surévalué par rapport au dollar, assure Christine Lagarde. Sa valeur est compatible avec la balance des paiements de la zone euro». Depuis l’annonce, jeudi dernier, du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, de baisser les taux d’intérêt à 0,05%, la monnaie européenne est passé sous les 1,30 dollar. Une bonne nouvelle pour les exportations des entreprises françaises et une annonce que la dirigeante du FMI n’a pas manqué de saluer, tout en rappelant que les régulateurs devront se montrer «attentifs» au flot de liquidités que cette décision va engendrer. Christine Lagarde n’a pas manqué de défendre la stratégie de la BCE souvent prise en grippe par François Hollande et Manuel Valls. «La BCE fait beaucoup depuis deux ans, déclare-t-elle. Nous saluons le fait qu’elle soit prête à recourir à des mesures non conventionnelles supplémentaires si cela devenait nécessaire pour faire face au risque d’une période trop prolongée de faible inflation». Appelant la France à «passer des paroles aux actes», la dirigeante réclame que le pays accélère ses réformes pour réduire ses déficits. «Il faut garder le cap de la réduction des dépenses publiques», affirme l’ancienne ministre de l’Économie. En cela, Christine Lagarde salue la volonté de l’exécutif d’avancer par voie d’ordonnance. «Je m’en réjouis. Tout ce qui est de nature à accélérer la mise en œuvre de vraies réformes de fond va dans la bonne direction», conclut-elle.

 

Commission européenne: Moscovici contesté par Berlin

Commission européenne: Moscovici contesté par Berlin  

C’est pas gagné pour Moscovici ! Témoin cet échange significatif entre le ministre des finances français et le ministre allemand à propos de la candidature de Moscovici comme commissaire aux affaires économiques. Dans les Echos du  21 juillet « Il est légitime que la France occupe un poste important à la Commission Européenne ! », place Michel Sapin en visant les affaires économiques. « Plus on en parle, plus la décision est difficile à prendre », lui répond Wolfgang Schäuble, pour qui, clairement, la candidature de Pierre Moscovici n’est pas la seule option. Et pourtant, tente Michel Sapin, un Français à ce poste voudra tellement être irréprochable qu’il sera d’autant plus dur avec son pays, ce qui devrait rassurer l’opinion allemande.  La teneur de ces échanges entre les ministres des Finances français et allemand en dit long sur les négociations en cours. Elles sont très serrées. François Hollande, qui depuis sa campagne présidentielle milite pour une réorientation de l’Europe vers plus de croissance, veut que ce portefeuille très stratégique au sein de la Commission revienne à la France. Mais si cette thèse de Paris sur un meilleur équilibre entre croissance et austérité a gagné du terrain, l’Allemagne craint aussi qu’un ancien ministre des finances socialistes aux affaires économiques renvoie l’image d’une Commission qui se montrerait plus souple sur la discipline budgétaire.

 

Espagne : plan de relance contesté par le FMI

Espagne : plan de relance contesté par le FMI

L’Espagne commence à s’affranchir des critères de Bruxelles et du FMI. Un plan d’allègement de la fiscalité de 6,3 milliards d’euros visant à relancer l’économie et l’emploi en Espagne sera adopté vendredi prochain en conseil des ministres, a annoncé samedi le Président du gouvernement, Mariano Rajoy. Le taux de chômage est proche de 25% de la population active en Espagne et dépasse 50% chez les jeunes de moins de 25 ans. Le plan prévoit notamment de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés de 30% à 25%. Des crédits seront octroyés aux petites et moyennes entreprises. L’investissement sera favorisé dans les secteurs de la recherche, des économies d’énergie, du transport et la production industrielle. Dans le courant du mois de juin, le gouvernement devrait adopter une réforme globale de la fiscalité, a précisé le chef du gouvernement. « L’idée générale est de baisser les impôts. Nous voulons que les familles aient davantage d’argent en poche, relancer la consommation, améliorer la compétitivité de l’économie tout entière, renforcer l’épargne et contribuer à la création d’emplois », a déclaré Mariano Rajoy dans un discours prononcé à Sitges, en Catalogne. Une réduction des cotisations sociales a déjà été approuvée cette année pour les sociétés qui embauchent. Le chef du gouvernement a également fait savoir qu’une baise de la fiscalité était prévue pour les contribuables à revenus moyens ou faibles. Cependant le  Fonds monétaire international a estimé cette semaine dans un rapport que l’Espagne devait augmenter ses recettes fiscales pour protéger ses services publics et faire davantage d’efforts pour réduire son déficit budgétaire afin d’assurer la pérennité de la reprise économique.

 

Sondage UMP : Sarkozy en tête mais contesté

UMP : Sarkozy en tête mais contesté

Nicolas Sarkozy meilleur candidat de la droite mais de plus en plus contesté par l’appareil UMP. Une candidature par ailleurs largement hypothéquée par le nombre de casseroles que Sarko traîne, la dernière étant le financement tde sa  campagne de 2012.  demeure le meilleur opposant à François Hollande et au gouvernement pour 44% des sympathisants de l’UMP devant Alain Juppé (37%), selon un sondage BVA-I>Télé-CQFD et Le Parisien/Aujourd’hui en France publié samedi 31 mai.  A la question, parmi les personnalités suivantes de l’UMP, quel est le meilleur opposant à François Hollande et au gouvernement, Nicolas Sarkozy arrive en tête avec 44%, chez les sympathisants de l’UMP, devançant Alain Juppé (37%) et François Fillon (7%). Sur l’ensemble des Français, en revanche, Alain Juppé arrive en tête (39%) devant Nicolas Sarkozy (23%) et François Fillon (12%). « Juppé semble s’installer en rival de Sarkozy pour incarner l’opposition, alors même que l’ancien président de la République est confronté à un climat affairiste défavorable« , souligne Erwan Lestrohan, directeur d’études chez BVA Opinion. Enfin, les sympathisants de droite souhaitent à 49% que le positionnement politique de l’UMP soit « ni plus ni moins à droite« , 37% « plus à droite », 11% « moins à droite

Le parlement britannique conteste la reprise de Pfizer d’ AstraZeneca par Pfizer

Le parlement britannique conteste la reprise de Pfizer d’  AstraZeneca par Pfizer

Au pays du libéralisme triomphant, le parlement n’hésite pas à contester des rachats d’entreprises locales car le  projet d’OPA de Pfizer sur AstraZeneca est en soi une menace potentielle pour la recherche scientifique au Royaume-Uni à moins que le groupe pharmaceutique américain ne fournisse des garanties plus solides sur l’emploi et l’investissement, a estimé jeudi un parlementaire britannique. AstraZeneca, le deuxième laboratoire pharmaceutique britannique, rejette l’offre de 106 milliards de dollars (plus de 77 milliards d’euros) de Pfizer et craint que le laboratoire américain ne sacrifie la recherche pour réaliser des économies. Mais AstraZeneca a également dit qu’il serait dans l’obligation d’étudier une offre à bon prix et Pfizer a déclaré de son côté qu’il pourrait améliorer la sienne. A l’issue de deux journées d’auditions parlementaires, le directeur général de Pfizer Ian Read a défendu son projet sur cinq ans prévoyant d’achever un nouveau centre de recherche d’AstraZeneca à Cambridge, de conserver le site de Macclesfield, dans le nord-ouest de l’Angleterre, et de localiser 20% de ses effectifs de recherche en Grande-Bretagne si son OPA aboutit. Mais il a ajouté que les dépenses de recherche-développement (R&D) de la nouvelle entité seraient sans doute inférieures à celles des deux laboratoires combinés et s’est refusé à avancer le moindre chiffre sur les pertes d’emplois qui pourraient résulter de la fusion. Andrew Miller, le président de la commission des Sciences du parlement britannique, qui avait interrogé les patrons des deux groupes pharmaceutiques mercredi, a dit qu’il n’était ni satisfait des engagements de Pfizer ni persuadé que l’Etat ait la capacité de les faire respecter. « L’enjeu national lié à la proposition de Pfizer est exceptionnellement élevé et toute menace envers la capacité de recherche d’AstraZeneca doit être considérée, dans une certaine mesure, comme une menace envers la recherche britannique », a-t-il dit, dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat chargé des Universités et de la Science David Willetts. « Que l’Etat soit capable ou pas d’obliger Pfizer à tenir ses engagements – et pour nous rien n’est moins sûr – il nous faut des garanties à plus long terme avant de croire aux promesses de Pfizer envers le Royaume-Uni ». Ainsi, pour Andrew Miller, un engagement pris à cinq ans n’a guère de valeur dans une industrie qui « mesure les progrès en décennies plutôt qu’en années ».

Automobiles : montant PV selon les viles contesté

Automobiles : montant  PV selon les viles contesté

 

L’objet des PV est de dissuader l’usage de la voiture, un moyen utile parmi d’autres pour réguler son utilisation (sous réserve de transport alternatifs comme les transports collectifs dont la TVA va passer de 7 à10% début 2014) ; la possibilité pour les maires d’en fixer le montant pose cependant le problème de l’égalité devant la loi. L’association 40 millions d’automobilistes a dénoncé vendredi l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement qui vise à permettre aux maires français de fixer le montant des PV dans leur commune, critiquant la vision négative de certains édiles sur ce moyen de transport populaire mais polluant. Les députés français ont adopté, dans le cadre de l’examen en seconde lecture du texte sur l’action publique territoriale, un amendement qui vise à dépénaliser les PV de stationnement. « En fonction de l’humeur du maire par rapport à la place de l’automobile dans sa ville, on va voir les tarifs varier », a déclaré Daniel Quero, président de 40 millions d’automobilistes. « Si vous prenez l’exemple de Paris, vous avez eu un tiers des parking supprimés en 10 ans, forcément on essaie d’éjecter la voiture de la ville mais on ne prévoit pas d’alternative », a-t-il ajouté sur i>TÉLÉ. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat doit se réunir prochainement pour mettre au point une version commune du projet de loi « sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Le texte de la CMP pourrait être soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive avant le 19 décembre, début de la pause que s’accorde le Parlement à l’occasion des fêtes de fin d’année.

 

FO signe le mercredi un accord compétitivité contesté dans la rue le mardi

FO signe  le mercredi un accord compétitivité contesté dans la rue le mardi

Force Ouvrière (FO) a fini par signer l’accord de compétitivité avec Renault. Cet accord engage le constructeur automobile français à maintenir ses sites de production en France, en échange d’efforts consentis par les salariés. FO ne voulait pas signer cet accord en raison d’une clause de mobilité jugée inacceptable. « La mobilité des salariés était obligatoire, sur des distances parfois indécentes, ouvrant la porte à des possibilités de licenciements pour refus de mobilité. Ce point n’était pas acceptable », écrit le syndicat dans un communiqué. Sur ce point, FO a obtenu que cette mobilité soit fondée sur la base du volontariat. Le syndicat a également obtenu que Renault ne s’engage pas seulement sur le maintien des sites de production, mais également sur un volume de production minimum, afin d’éviter les usines vides. D’après cet accord, l’ex-Régie promet d’assurer une production de 85% de ses capacités de production française, soit un volume de production de 710 000 voitures. La signature de FO joint à celle de la CFE-CGC permet de franchir le seuil de 30% des voix obtenues  aux élections professionnelles (respectivement 15,6% et 29,7% des voix) qui permet de valider cet accord.  Mais attention, il ne faudrait  pas maintenant que les syndicats opposés à l’accord fassent jouer leur droit d’opposition. Ils peuvent faire jouer ce droit s’ils représentent plus de 50% des voix recueillies aux élections professionnelles. Mais comme la CFDT (19,1% des voix) avait déjà qualifié le projet d’accord équilibré, il y a peu de risques. De son côté, la CGT (25,2%) a dénoncé une « nouvelle régression sociale ».  Avec cet accord, les salariés verront leurs salaires gelés en 2013, et verront leur temps de travail allongé. Ils pourront également assurer une mobilité entre les différents sites du groupe, en cas de surcharge saisonnière de production sur un site et de ralentissement sur un autre site. Renault espère économiser 300€ de coûts de production par véhicule. Pourtant, Force Ouvrière a manifesté aux côtés de la CGT pour s’opposer à l’adoption du projet de loi (qui sera présenté le 6 mars en Conseil des ministres) reprenant l’accord sur le marché de l’emploi du 11 janvier qu’elles ont refusé de signer, à la différence de la CFDT. Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de FO, cet accord fait la part belle à la flexibilité.

Allemagne, la banque centrale allemande conteste l’union bancaire

Allemagne, la banque centrale allemande conteste l’union bancaire

 

L’Allemagne a toujours contesté l’union bancaire pour deux raisons d’une part en raison de la démographie des banques allemandes’ (nombreuses petites banques fragiles), d’autre part parce que l’Allemagne ne souhaite pas payer pour cette solidarité bancaire. L’Allemagne a imposé que cette union se limite aux plus grands établissements (3 à 4 par pays) mais demeure sur la réserve pour la solidarité qui en sera la conséquence le moment venu. Du coup la Bundesbank, la banque centrale allemande, émet d’importantes réserves sur les bases juridiques de la création de l’union bancaire européenne, rapporte dimanche l’hebdomadaire Der Spiegel, citant des juristes de l’institution. L’article se fait l’écho du scepticisme de la Buba sur l’union bancaire, un projet ambitieux qui prévoit une supervision commune des banques, un mécanisme de liquidation des établissements financiers en difficulté et une garantie commune des dépôts, afin de briser le cercle vicieux entre le système financier et les Etats. La Bundesbank n’était pas disponible dans l’immédiat pour commenter l’article du Spiegel. La banque centrale allemande a critiqué à plusieurs reprises ces dernières années certaines mesures anti-crise, sans jamais aller jusqu’à empêcher leur mise en application. Mais son opinion rencontre généralement un large écho en Allemagne et peut y influencer le débat politique. Après une première étude des résultats du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union tenu la semaine dernière à Bruxelles, les juristes de la Bundesbank ont conclu que le projet d’union bancaire manquait de « bases juridiques suffisamment saines », écrit Der Spiegel. Parmi les points qui suscitent l’inquiétude de la Buba, explique le magazine, figurent le manque de clarté sur les responsabilités des superviseurs bancaires et le fait que les nouvelles autorités appelées à naître de la réforme, comme le comité d’arbitrage entre les superviseurs et le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), ne sont pas suffisamment encadrées par le droit européen. Jens Weidmann, président de la Bundesbank et membre du Conseil de la BCE, a laissé entendre la semaine dernière dans un entretien à un magazine que les ministres des Finances de l’Union auraient dû restreindre le nombre de banques placées directement sous la responsabilité de la BCE. L’accord conclu jeudi à Bruxelles prévoit que la BCE aura directement autorité sur au moins 150 des principales banques de l’Union et qu’elle pourra se saisir du cas d’établissements de moindre importance si elle le juge nécessaire.

 

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