Archive pour le Tag 'consultation'

Une consultation sur la transition énergétique (assemblée nationale)

Une consultation sur la transition énergétique (assemblée nationale)

.Après le succès remporté par la consultation sur le changement d’heure, ses initiateurs de l’assemblée nationale, membres de la mission d’information sur les freins à la transition énergétique, espèrent obtenir visibilité et participation importante. »Notre mission fait notamment sens dans le contexte de la crise des ‘gilets jaunes’« , a estimé le président de la mission, Julien Dive (LR). La mission d’information sur les freins à la transition énergétique a été initiée en juillet dernier face aux difficultés rencontrées dans la société autour de ce thème. Elle a déjà procédé à une vingtaine d’auditions de professionnels des filières énergétiques, responsables associatifs et représentants des pouvoirs publics, et souhaite aujourd’hui élargir le débat avant de rendre ses conclusions fin juin-début juillet. « Notre mission couvre tous les aspects de la question à l’exception du nucléaire. Notre objectif est la décarbonation » (réduction des énergies émettrices de gaz à effet de serre : charbon, pétrole, gaz naturel), a précisé son rapporteur Bruno Duvergé (MoDem). « Nous avons décidé d’innover en créant cette consultation publique en ligne pour mobiliser les initiatives citoyennes, les expertises des professionnels », précise Julien Dive. Parmi les premiers freins identifiés par la commission, figurent le manque de vision à long terme sur le mix énergétique pour la production et la consommation, ou l’absence de structuration de certaines filières, comme celle du photovoltaïque. Peut être serait-il utile de parler aussi de financement (absent du grand débat)  !!!! Comme dans la contribution ci-dessous.

 

Politique énergétique : pour  une  transition  juste, efficace et cohérente ( Gaston Bessay ,expert en prospective)

 

 

 

La question de l’énergie est trop souvent abordée de manière caricaturale notamment quand elle oppose partisans du nucléaire et partisan des énergies renouvelables. Évidemment comme souvent, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il s’agit en effet de développer une politique énergétique qui soit à la fois efficace, cohérente et juste. Efficace car il s’agit de privilégier la production d’énergie au moindre coût afin  d’améliorer la compétitivité du système de production et de rendre accessible l’énergie à tous les ménages. La cohérence vise à rendre compatible cet objectif de compétitivité avec la prise en compte de l’environnement et plus particulièrement du climat. Enfin la transition énergétique ne peut pas être brutale et ne doit pas pénaliser  des couches populaires qui ne peuvent immédiatement accéder aux techniques non polluantes (exemple voiture électriques ou à hydrogène ou encore chauffage à faible émission). Une transition cohérente impose de partir des réalités, de se fixer des objectifs à long terme avec des étapes à moyen terme réalisables et socialement acceptables. Pour partir des réalités, il faut notamment revenir aux chiffres. L’une des principales préoccupations environnementales concerne les gaz à effet de serre qui découlent directement de l’énergie produite et utilisée. L’énergie représente environ 80 % de ces émissions.  Notons que les  émissions de CO2 en France  sont inférieures de moitié à celle de l’Allemagne, quatre fois moins importantes que celle des États-Unis et inférieure aussi à celles de la Chine. Les émissions de la France représentent environ 1 % des émissions mondiales ; en cause, la nature de la consommation intérieure d’énergie primaire avec environ la moitié en combustibles fossiles dont 30 % de produits pétroliers, 44 % d’électricité primaire nucléaire, 10 % d’énergie renouvelable (7 % biomasse, 2 % hydrauliques, 1 % éolien et photovoltaïque). L’électricité, c’est environ un quart de la consommation finale d’énergie. Une électricité issue du nucléaire pour plus de 70 %, du renouvelable pour 18 % (hydroélectriques 10 % et éolien 5 % et 10 % des centrales thermiques fossiles). On sait que des programmes politiques prévoient de réduire la part de l’électricité nucléaire de plus de 70 % à 50 %. L’objectif avait été défini dans le programme de François Hollande avec une échéance à 2025, repoussée à 2035 et sans doute même bien plus loin. En raison notamment du fait que la production d’origine nucléaire ne sera pas réduite avant des années. Le gouvernement actuel n’envisage en fait que la fermeture de Fessenheim qui sera largement compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville ; sans parler de nouvelles centrales EPR qui pourront être décidée à partir de 2021 comme l’a indiqué le président de la république. Notons que la France est par ailleurs engagée dans un énorme plan de renforcement de la sécurité des centrales avec notamment le grand carénage qui découle des nouvelles normes après la catastrophe de Fukushima. Du coup, ce grand carénage d’un coût de 50 à 100 milliards selon les hypothèses rendra possible la prolongation de la vie des réacteurs de 20 à 30 ans. Ceci étant la fission nucléaire pose la redoutable question de la gestion des déchets radioactifs (et la fusion nucléaire n’est pas encore opérationnelle). Parallèlement, se développeront des énergies alternatives notamment  la méthanisation, le photovoltaïque, l’éolien et la géothermie. Techniquement, on voit mal comment les énergies  renouvelables pourraient se substituer aux éventuels suppressions de 20 à 25 % d’électricité nucléaire d’ici 10 ans voire 20 ans. Le problème étant que la plupart des énergies alternatives sont intermittentes alors que la production d’électricité doit être constante comme la distribution. Se pose aussi la question du coût et de l’efficacité énergétique. Ceci étant  des modifications non négligeables peuvent intervenir avec les évolutions techniques (stockage énergie, fusion nucléaire au lieu de la fission, filière hydrogène etc.) mais aussi les modifications du système de production et du mode de consommation. Cela suppose d’intervenir sur chacun des secteurs consommateurs d’énergie primaire. Ces consommateurs sont les ménages 30 %, l’industrie pour 20 % les transports pour 32 % les services pour 16 % l’agriculture pour 3 %. Techniquement la transition sera forcément progressive en France d’autant qu’une des principales préoccupations concerne l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. La transition de ce point de vue doit être cohérente. On ne peut en effet souhaiter une réduction des gaz à effet de serre et en particulier du CO2 et en même temps promouvoir des centrales thermiques qui viennent compenser à chaque fois l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Quand on examine l’utilisation de l’énergie primaire par secteur, on constate que l’effort et surtout à faire en direction des ménages et des transports. Des secteurs largement influencés par le mode de production, le mode de consommation et l’aménagement du territoire. Il est clair que l’éclatement du mode de production à l’échelle internationale est très consommateur d’énergie en particulier en logistique et en transport. Pour certaines productions notamment basiques on peut en effet s’interroger sur le bien-fondé de produire à des milliers de kilomètres. De la même manière qu’il est sans doute possible de réduire la complexification des processus de production tellement gourmande en prestations logistiques et en transport. Un transport nettement sous tarifé puisque par exemple  le prix de transport d’un container de Hong Kong à Anvers n’est pas plus cher qu’un transport du même container de Paris à Marseille. De ce point de vue, le renforcement de l’économie circulaire serait sans doute de nature à réaliser d’énormes gains  mais aussi à réduire de façon significative les émissions polluantes (sans parler des distorsions de concurrence sociales, fiscales ou environnementales). Le mode de consommation mérite lui aussi d’être mis en question compte tenu de l’obsolescence programmée de nombre de produits voire de leur inutilité. Dernières aspects liées au précédent, le problème de l’aménagement du territoire qui concentre des productions dans des métropoles spécialisées qui sont très gourmandes en transport. Alors que l’économie circulaire permettrait de satisfaire un certain nombre de besoins. En conclusion on voit que la problématique n’est pas simple qu’il convient d’articuler des éléments économiques, techniques, environnementaux et sociétaux. De ce point de vue, il n’est pas certain que la seule régulation par la fiscalité demeure le moyen le plus efficace. Il est souvent injuste et inopérant quand il n’y a pas d’autre choix que de recourir aux énergies classiques. À cet égard la régulation par les normes et l’offre technique est beaucoup plus efficace et juste qu’une régulation par la fiscalité. À tout le moins la question énergétique mérite un débat approfondi et le plus décentralisé possible pour éviter la simplification voire la caricature.

 

Régulation d’internet : la France lance une consultation mondiale

Régulation d’internet : la France lance une consultation mondiale

 

 

La France veut réfléchir à des régulations « intelligentes » dans dix grands domaines, comme « la fiscalité », « le partage des données industrielles », « la modération des contenus en ligne » et notamment des contenus haineux, « la protection des données personnelles », ou encore le « droit des affaires » a indiqué M. Mahjoubi, le secrétaire d’Etat au numérique.  La France va donc lancer une consultation internationale en vue de régulations mondiales d’internet, a déclaré vendredi le secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, en marge du salon des startups VivaTech. . Cette consultation sera nationale, européenne, et aussi internationale, en demandant notamment la participation des géants mondiaux de l’internet, a précisé le secrétaire d’Etat. « Je veux convaincre ces grandes plateformes de discuter sur ces régulations mondiales », a indiqué M. Mahjoubi à l’AFP.

 

Assemblée nationale et consultation citoyenne : du pipeau

Assemblée nationale et consultation  citoyenne : du pipeau

 

 

 

Il est clair que la proposition du président de l’Assemblée nationale visant à promouvoir la participation des citoyens à l’élaboration des lois relève du pipeau et de l’agitation médiatique. Tout au plus peut-on éventuellement retenir parmi les mesures proposées le référendum d’initiative citoyenne et encore. Pour le reste on voit mal comment les citoyens pourraient contribuer au travail  législatif sachant que déjà les députés ne servent pas à grand-chose dans la logique des institutions de la Ve République. Leur rôle, pour les députés de la majorité, se borne essentiellement à voter comme le souhaite le gouvernement. Le rôle des députés d’opposition consistant pour sa part à contester pour contester y compris des mesures vis-à-vis desquelles ils sont d’accord. Certes on trouvera ici ou là des votes majoritaires dépassant les clivages classiques mais c’est l’exception qui confirme la règle. Le président de l’assemblée nationale François de Rugy  fait en réalité sa pub en s’appuyant sur le vent de la modernité numérique. Par exemple quand il propose que les amendements des députés ne soit plus proposés par écrit mais sur une tablette qui sera fournie par l’assemblée nationale. Par exemple quand il propose une consultation publique via Internet notamment consacrée à la démocratie numérique. Un concept confus qui mélange le principe démocratique et les moyens de l’exercer. Il ne faut pas confondre la dématérialisation des procédures qu’il convient évidemment d’encourager, comme pour l’ensemble des champs économiques, sociaux ou sociétaux avec une démocratie réellement participative. Une démocratie participative qui n’existe même pas au plan local.  les maires  fois élus décident à peu près ce qu’ils veulent. Quand aux députés les Français en majorité ignorent ce qu’ils font, ce qu’ils votent et même souvent leur nom. Il n’existe même pas de structures locales pour permettre d’associer les citoyens des députés. Même le mouvement en marche totalement centralisé est dépourvu de structures locales délibératives. Le Sénat lui a moins d’ambition et ne s’enivre pas des mots comme le président de l’Assemblée nationale. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), se bornera, lui,  pour sa part à la mise en place, ce trimestre, d‘une expérimentation de dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle et sa pérennisation en 2018 si le résultat était positif.

Généraliste : Consultation à 25 euros

Généraliste : Consultation à 25 euros

 

La consultation des médecins généralistes passerait donc de 23 à 25 € ce qui ne constitue pas un scandale dans la mesure où la consultation des spécialistes est au moins de 50 €. En outre l’état pourrait soutenir financièrement les médecins qui consentent à s’installer dans les zones rurales. La consultation à 25 euros chez les généralistes pourrait donc être entérinée avant la rentrée. Médecins libéraux et Assurance maladie ont achevé tard mercredi soir leurs négociations sur la nouvelle convention quinquennale.  »La négociation est close », a déclaré vers minuit le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, qui souhaite  »voir rassemblés les cinq syndicats le 26 août » pour la séance de signature. S’exprimant à l’issue d’une réunion concluant cinq mois de travaux, il a souligné un effort « extrêmement important et qui n’a pas de précédent ».  Pour l’instant, seuls deux syndicats sur cinq ont signé un « protocole d’accord de fin de négociations », à savoir MG France, premier syndicat de généralistes, et le Bloc (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes). La CSMF, la FMF et le SML (généralistes et spécialistes) souhaitent d’abord consulter leurs instances ou leur base dans les prochaines semaines. « On est contents d’avoir mené la négociation jusqu’au bout et d’avoir réussi », s’est réjoui Claude Leicher, le président de MG France. Le co-président du Bloc, Philippe Cuq, semblait également satisfait:  »C’est la première fois que nos spécialités » obtiennent gain de cause sur « un certain nombre de points revendiqués depuis plusieurs années », a-t-il déclaré. Mais il faudra au minimum l’accord d’un autre syndicat pour valider la convention qui définit pour les cinq prochaines années les conditions d’exercice et les honoraires des 115.000 médecins libéraux. « Tout n’est pas réglé », a regretté pour sa part le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, tout en reconnaissant que « des sommes non négligeables » avaient été mises sur la table. La CSMF souhaite que la consultation chez le généraliste, à 23 euros aujourd’hui et qui n’a pas augmenté depuis 2011, passe à 30 euros. Sans signatures suffisantes le 26 août, un règlement arbitral serait confié au haut fonctionnaire Bertrand Fragonard.  »Ce serait un gâchis incompréhensible que cette convention se transforme en règlement arbitral, qui serait évidemment très en-deçà », a estimé Nicolas Revel.

 

(Avec AFP)

Prix consultation généralistes à 25 euros

Prix  consultation généralistes à 25 euros

L’Assurance-maladie propose  d’augmenter la consultation des généralistes à 25 euros, contre 23 euros aujourd’hui. La revalorisation sera effectuée en deux étapes: une première hausse de un euro en avril 2017, et le solde l’année suivante. Cette mesure équivaudra à aligner le tarif des généralistes sur celui des autres spécialistes, une revendication de leurs principaux syndicats, MG France et l’Unof-CSMF. Le but étant de renforcer l’attractivité de la médecine générale, délaissée par les jeunes générations. Ce coup de pouce coûterait à lui seul 445 millions d’euros en «dépenses remboursées» par l’Assurance-maladie. L’Assurance-maladie propose également des mesures de revalorisation pour les consultations dites longues et complexes comme des actes de chirurgie et d’obstétrique ou encore les consultations pour les enfants de 2 à 6 ans. «La contrepartie de toutes ces mesures doit être de favoriser l’accès aux soins des patients: c’est pour cela qu’une grande partie des revalorisations concerneront les médecins qui respectent les tarifs opposables ou s’engagent dans une modération de leurs dépassements», a précisé Nicolas Revel, le directeur général de l’Assurance-maladie, dans un entretien aux Échos.

 

La consultation bidon de Notre-Dame-validée par le Conseil d’État !

 

 

Le Conseil d’État manifeste en ce moment une curieuse conception du droit ;  il vient en effet de valider le référendum concernant Notre-Dame des Landes et ses modalités d’organisation tout en  reconnaissant qu’il ne s’agit pas d’un vrai référendum mais d’une simple consultation sur un projet d’intérêt national d’ utilité publique déjà décidé et qui ne peut être remis en cause juridiquement. Autrement dit le référendum peut se tenir, cela n’a aucune importance. On se souvient que récemment le Conseil d’État avait aussi rendu un curieux avis sur l’augmentation rétroactive des tarifs d’EDF tranchant ainsi entre l’intérêt d’EDF et de ses concurrents privés mais en oubliant tout simplement l’intérêt des consommateurs. Bref une conception du droit très c’est étatique, normal de la part du conseil d’État ! On peut s’étonner à propos de Notre-Dame des Landes qu’ait été retenue comme légal  le champ de la consultation limitée à la Loire-Atlantique ; pourquoi pas aussi limitée au seul quartier jouxtant l’actuel aéroport ? Le Conseil d’Etat a donc rejeté lundi le recours contre la consultation locale sur le transfert controversé de l’actuel aéroport de Nantes vers la commune de Notre-Dame-des-Landes, qui est donc maintenue le 26 juin prochain en Loire-Atlantique. Des opposants au projet avaient déposé un recours en urgence devant la plus haute juridiction administrative en espérant obtenir la suspension de celle-ci. « (Le Conseil d’Etat) a jugé, tout d’abord, que la loi permettait à l’État de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique », a fait savoir l’institution dans un communiqué. « Le Conseil d’Etat a estimé, ensuite, que la question posée aux électeurs (‘Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ?’) n’est pas ambiguë », est-il précisé. Un décret gouvernemental du 23 avril a déterminé la question qui sera soumise aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. Cette « consultation » n’est pas un « référendum » à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l’environnement, elle aura « valeur d’un simple avis pour le gouvernement », a rappelé récemment le préfet de la Loire-Atlantique. François Hollande a toutefois déclaré que le gouvernement prendrait « ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet » après cette consultation.

(Avec Reuters)

Primaire à droite : Sarkozy voudrait cadenasser la consultation

Primaire à droite : Sarkozy voudrait cadenasser la consultation

Sarkozy remet sérieusement en doute les conditions d’organisation de la primaire à droite. Il remet en cause le nombre de bureaux de vote qui permettraient au maximum d’électeurs de choisir le candidat. Il est clair que plus il y aura de bureaux de vote et plus les chances de Sarkozy risquent d’être menacées. Du coup Sarkozy conteste le nombre de bureaux de vote considérant qu’il est impossible d’organiser une telle consultation. Pourtant le projet de 10 000 bureaux de vote a bien été adopté par le bureau politique du parti les républicains. L’ancien Premier ministre Edouard Balladur, qui fut le mentor de Nicolas Sarkozy, s’est inquiété d’un scénario à la socialiste, avec un parti fragmenté par les ambitions. « Je me suis rallié à la primaire parce que je considérais qu’il n’y a pas d’autre solution mais je suis quelque peu inquiet quant au climat qui règne », a-t-il dit lundi sur RTL. Les doutes soulevés cette semaine par Nicolas Sarkozy sur l’organisation de la primaire de novembre 2016 ont un peu plus crispé des états-majors déjà à cran. Selon Le Parisien et Libération, le président des Républicains a remis en cause lundi les modalités de la consultation lors d’une réunion à huis clos avec les secrétaires départementaux du parti, jugeant que le projet de 10.000 bureaux de vote – un nombre proposé par Alain Juppé et validé en avril dernier par le bureau politique – n’était pas « réaliste ». L’ancien chef de l’Etat a remis le sujet sur la table mardi matin, lors de la réunion du groupe Les Républicains au Sénat. « Oui ça a été évoqué. Lors de la réunion des secrétaires départementaux, plusieurs d’entre eux ont levé le doigt pour dire que 10.000 bureaux de vote, à raison de 8 assesseurs par bureau, ça nous fait 80.000 personnes », a rapporté sur Public Sénat le sénateur Pierre Charon, proche de Nicolas Sarkozy. L’un des soutiens du maire de Bordeaux, le député-maire du Havre Edouard Philippe, s’est étonné mardi sur Radio Classique et LCI de ces soudaines questions d’organisation. « Rappelons-nous en 2011 le Parti socialiste, qui n’était pas le grand parti moderne qu’entend créer Nicolas Sarkozy, a créé une primaire dans laquelle il y avait 8.500 bureaux de vote. (…) Je n’arrive pas à croire que notre vocation serait de faire moins bien en termes d’organisation », a-t-il ironisé. Selon la dernière enquête en date sur la primaire, réalisée du 1er au 23 septembre par l’institut Elabe, 4,5 millions d’électeurs se disent sûrs d’aller voter.

Médecins généralistes : la consultation à 25 euros

Médecins généralistes : la consultation à 25 euros

Augmentation d’office à 25 euros pour les généralistes toujours très remontés, cela pour protester  contre la loi santé de Touraine. Des généralistes légitimement inquiets quant à l’avenir d’une  profession mal considérée et mal rémunérée ( par apport aux spécialistes notamment). Conditions de travail, rémunération, tiers payant,  étatisation sont en cause au point que dans nombre de petites localités les généralistes ne sont pas remplacés après leur départ en retraite. Il sont remplacés par des maisons de santé éloignées et dont les praticiens ignorent tout du profil psychologique et parfois médical du patient.  . Après MG France, la CSMF (premier syndicat de médecins) vient d’appeler ses adhérents généralistes à facturer 25 € les consultations à plusieurs motifs, au lieu de 23 €. L’Assurance maladie tente d’enrayer ce mouvement qu’elle juge très marginal et circonscrit, selon ses derniers chiffres, à « environ 400 médecins, et 0,2 % des consultations ». Elle vient néanmoins d’adresser une mise en garde à ces médecins. Parmi eux… le président de MG France, Claude Leicher. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), justifie la menace de sanction : « Par le courrier qu’elle vient de leur envoyer, l’Assurance maladie demande aux médecins de respecter leurs obligations conventionnelles », dit-il, rappelant que l’ouverture des négociations sur l’évolution des rémunérations interviendra avant la fin de l’année. Il appelle donc les syndicats à « éviter les surenchères dont le seul effet serait de pénaliser les assurés en leur faisant subir un reste à charge parfaitement injustifié ». Car le dépassement de 2 € n’est évidemment pas remboursé. La Cnam fait valoir, elle, que « de nouveaux éléments de rémunération (majoration personnes âgées, forfait médecin traitant, rémunération sur objectif…) ont eu pour effet d’augmenter la rémunération des médecins de 8,9 % depuis 2011 ». Mais Claude Leicher conteste : « En 2014, les revenus des généralistes ont reculé de 1,5 %, ce sont les chiffres de l’Assurance maladie » !

 

Médecins Généralistes : la consultation passe à 25 euros

 

 

On peut ne pas être accord avec cette augmentation de 2 euros décidée par les syndicats de médecins mais force est de constater que l’écart actuel  entre généralistes et spécialistes n’est pas justifié. Du coup la médecine générale  perd de son attractivité et certaines zones deviennent de véritables désert médicaux. La seule solution se rendre à l’hôpital du chef lieu de département. Les médecins, qui pratiquent en secteur 1, sont en effet appelés par leur syndicat MG France à relever de deux euros le prix de leur acte. Ce dernier sera facturé 25 euros au lieu de 23 euros dans certains cabinets, dès aujourd’hui et pour une durée indéterminée. Une décision prise sans le feu vert de la Sécurité sociale. «C’est une action symbolique. Nos tarifs n’ont pas bougé pour la cinquième année consécutive. Nous demandons simplement à être traités de la même façon que toutes les 45 autres spécialités», explique le docteur Jacques Battistoni, généraliste à Caen, et secrétaire général du syndicat. Les généralistes vivent en effet comme une injustice le fait d’avoir été empêchés par la sécurité sociale d’appliquer à leur tarif de base de 23 euros la cotation MPC, qui correspond à une majoration forfaitaire de deux euros. «Par un avenant, la sécurité sociale a exclu les médecins généralistes de ce dispositif. Du coup, nous sommes les seuls à ne pas pouvoir majorer nos tarifs de deux euros. C’est d’autant plus inacceptable que nous avons les mêmes contraintes que nos confrères, voire plus. La Sécu souhaite faire des économies et instaurer une différenciation entre généralistes et spécialistes. Mais la médecine générale est aussi une spécialité!», s’agace le secrétaire générale du syndicat.

 

Suisse : une consultation pour limiter les écarts de salaires

Suisse : une consultation pour limiter les écarts de salaires

L’initiative dite « 1:12 – Pour des salaires équitables », vise à limiter les écarts de rémunérations au sein d’une entreprise, l’objectif étant que le salaire le plus haut ne dépasse pas douze fois le salaire le plus bas.  Cette initiative a été déposée auprès des autorités de Berne en mars 2011 par les jeunes socialistes suisses (Juso) et est soutenue par le parti socialiste suisse.   »Si l’initiative 1:12 du Juso et du PS était votée aujourd’hui, elle récolterait une relative majorité de 49,5% de Oui contre 40,5% de Non », indique le journal dominical suisse alémanique.  Le sondage a été réalisé par l’Institut Isopublic auprès de 1.152 électeurs de Suisse romande et alémanique entre le 20 février et le 7 mars. 10% des sondés se disent indécis.  La chambre haute du Parlement suisse doit se prononcer le 21 mars sur ce texte, qui a déjà été examiné par le Conseil fédéral ainsi que par le Conseil national, sa chambre basse.  La date à laquelle l’initiative sera soumise à votation n’a pas encore été fixée.  Cette initiative se distingue de l’initiative Minder sur les rémunérations abusives, qui a été adopté dimanche dernier par les électeurs helvètes à 67,9% des voix.

 

chansons-poèmes de  g.bessay:

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol