Réforme des retraites : Les difficultés d’une consultation constructive

Réforme des retraites : Les difficultés d’une consultation constructive

 

L’avocat Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette rappellent, dans une tribune au « Monde », que le champ du dialogue social a déjà été considérablement élargi à l’échelle des entreprises, mais que c’est au Parlement de trancher sur les réformes au niveau national.

 

La question d’une véritable concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur les réformes que les premiers voudraient engager dans le domaine social, comme celle des retraites, se pose en effet. Mais les difficultés seront nombreuses compte tenu de la division syndicale.

 

Le dialogue social a pourtant connu de profondes mutations ces deux dernières décennies. Au niveau interprofessionnel d’abord. La loi Larcher du 31 janvier 2007 stipule que toute réforme touchant aux relations de travail, à l’emploi ou à la formation professionnelle doit obligatoirement faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux en vue d’une négociation nationale interprofessionnelle. Cette évolution a transformé les partenaires sociaux en prélégislateurs, via des accords nationaux interprofessionnels (ANI). Des ANI ambitieux ont ainsi été conclus, ensuite transposés dans le droit positif, comme celui du 11 janvier 2008 créant la rupture conventionnelle ou celui du 11 janvier 2013 créant le compte personnel de formation. Mais l’ambition et la force normative des ANI ont ensuite diminué, du fait des difficultés à réunir un nombre suffisant de signataires parmi les syndicats de salariés, comme en témoigne l’échec de la négociation sur le dialogue social en janvier 2015. La CGT s’illustre d’ailleurs par sa fréquente absence de signature. Les ANI sur le télétravail du 26 novembre 2020 ou sur la santé au travail du 10 décembre 2020 sont dans cette logique et apparaissent surtout comme un énoncé de principes.

Au niveau des branches et des entreprises, la place laissée aux partenaires sociaux pour décider de normes dans de nombreux domaines a été élargie par des réformes successives. La dernière d’importance a été opérée par les ordonnances travail de septembre 2017 et la loi Pénicaud de mars 2018, instaurant une double supplétivité, autrement dit un renversement de la hiérarchie des normes. Supplétivité des règles inscrites dans le code du travail par rapport à celles issues de la négociation collective, dans les limites des droits fondamentaux et du droit supranational. Et supplétivité des normes issues de conventions de branches vis-à-vis de celles issues de conventions d’entreprise, dans les limites de « l’ordre public professionnel » défini par les premières. Ces évolutions ont été rendues possibles par les transformations des critères de représentativité des syndicats, amorcées par la position commune signée le 9 avril 2008 par les seules CFDT et CGT, côté syndicats de salariés, qui remplace une représentativité de droit par une représentativité basée sur les résultats des élections professionnelles.

La gauche « constructive » pas encore constituée

Une réunion destinée à mettre sur pied un groupe de centre gauche à l’assemblée, autour notamment de la présidente du PRG Sylvia Pinel et du député DVG Olivier Falorni, s’est achevée lundi soir sans que les participants ne soient parvenus à un accord, a-t-on appris auprès de plusieurs participants. La réunion a rassemblé plus de quinze députés -le nombre nécessaire pour former un groupe-, selon ces sources. Parmi eux, des représentants du Parti radical de gauche (mais pas du Parti radical valoisien), des députés DVG comme Jérôme Lambert, des députés écologistes comme François-Michel Lambert, des ultramarins, des nationalistes corses, le député PS François Pupponi et même l’ancien candidat à la présidentielle Jean Lassale (DVD). Manuel Valls, qui avait participé jeudi dernier à une première réunion au siège du PRG, n’était pas présent, selon ces sources. Selon un participant, seuls 12 députés se sont engagés pour l’instant à travailler ensemble. Une poignée d’autres (notamment les trois nationalistes corses et un député polynésien) pourraient se décider mardi, a précisé ce député, pour qui il y a « 75% de chances » que le groupe voie le jour. Un autre n’a pas caché la difficulté de la tâche: « Toute la question c’est est-ce qu’on peut donner ce complément de pilier à la majorité présidentielle sans être simplement un groupe technique. Il ne faut pas amalgamer n’importe qui n’importe comment », a-t-il dit.

Sondage Sondage gouvernement : près de 70% des sympathisants LR pour une attitude constructive

Sondage gouvernement : près de 70% des sympathisants LR pour une  attitude constructive

 

Un sondage qui donne raison au courant constructif des LR à l’assemblée. Selon un  sondage Harris interactive pour Valeurs actuelles, deux tiers des sympathisants de droite et du centre (68%) jugent que les Républicains doivent avoir une attitude ouverte quant à la politique proposée par l’exécutif. Ils préconisent de soutenir ou de s’opposer aux réformes en fonction de leur contenu et non pas en fonction du positionnement politiques des uns et des autres. Seuls 16% d’entre eux jugent que le parti doit s’opposer à la politique du président de la République et du gouvernement. Et 16% encore jugent à l’inverse que les élus LR devraient soutenir l’exécutif. 54% des personnes interrogées imaginent que LR sera encore plus affaibli dans un an. Près d’un sympathisant LR sur trois (29%) est de cet avis également. Seule et bien maigre consolation: les sympathisants du PS sont eux encore plus pessimistes sur l’avenir de leur propre parti. Conséquence logique, les sympathisants de la droite et du centre et ceux, plus exclusifs, des Républicains souhaitent que LR passe des accords électoraux pour les prochaines échéances. Avec l’UDI, l’allié traditionnel, bien sûr. Mais aussi avec La République en marche pour 42% de ces sympathisants interrogés. Des accords avec le Front national ne sont suggérés que par une forte minorité de 19% des sympathisants LR. À en croire ces électeurs, ce serait donc en se tournant vers le centre droit et peut-être même vers le pôle macroniste que les Républicains prépareraient au mieux leur avenir. Peut-être est-ce pour cela qu’ils plébiscitent l’idée d’un François Baroin président du parti: 48% des sympathisants LR que le parti soit présidé par Baroin. Xavier Bertrand arrive en deuxième position dans le cœur des sympathisants du parti avec 19% et Laurent Wauquiez n’est que troisième avec 10%.

 

Enquête réalisée en ligne le 19 juin 2017 Échantillon de 1021 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.