Archive pour le Tag 'constitution?'

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Révision de la constitution : manœuvre politique ou nécessité ?

Révision de la constitution : manœuvre politique ou nécessité ?

 

 

Officiellement Hollande veut faire entrer le concept état d’urgence dans la constitution. Donc rendre constitutionnelle ce recours à l’état d’urgence afin qu’ils ne puissent être contestés juridiquement et d’une certaine manière ne remette pas en cause l’État de droit et la démocratie. Un état d’urgence dont les modalités seraient adaptées. Pour autant on peut s’interroger sur l’intérêt et l’urgence qu’il y a à procéder à cette réforme constitutionnelle. La grande faiblesse de la France ce ne sont pas en effet les textes mais les moyens opérationnels. Cette décision de hollande n’est sans doute pas sans arrière-pensée non plus car ce sera pour lui l’occasion de forcer l’opposition a voté pour cette disposition (il faut en effet obtenir les trois cinquièmes des votes du congrès, les votes de deux positions sont donc nécessaires pour modifier la constitution). Si l’opposition refusée de voter l’insertion de l’État d’urgence dans la constitution elle se mettrait sans doute dans une position délicate vis-à-vis de l’opinion. Au-delà de la lutte contre le terrorisme il y a aussi chez Hollande des prêts occupations de nature politicienne  le chef de l’État souhaite donc «faire évoluer la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’État de droit, contre le terrorisme de guerre». «Cette guerre d’un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise», estime François Hollande qui s’exprimait lundi devant le Congrès réuni à Versailles trois jours après.  «En matière de crise, il existe trois régimes juridiques possibles», explique au Figaro Didier Maus, ancien conseiller d’État et président émérite pour l’Association internationale de droit constitutionnel. L’état de siège régit par l’article 36 de la Constitution. Il permet de transférer les pouvoirs de l’autorité civile à l’autorité militaire «en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée». L’article 16 de la Constitution qui permet de donner les «pleins pouvoirs» ou les «pouvoirs exceptionnels» au président de la République. Et l’état d’urgence, régit par la loi de 1955, qui permet le transfert de pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire, la création de juridictions militaires et l’extension des pouvoirs de police.

Vers un référendum usine à gaz sur la constitution?

Vers un référendum usine à gaz sur la constitution?

 

Dans le Figaro, à paraître samedi, le député de Seine-et-Marne, Olivier Faure,  longtemps conseiller politique du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prône un système de questionnaire à choix multiple évitant la « tentation plébiscitaire », avec une question unique. « Les Français seraient appelés à se prononcer indépendamment sur chaque volet de la réforme: le non-cumul des mandats, l’indépendance de la justice, le statut pénal du chef de l’État et, pourquoi pas, le droit de vote des étrangers aux élections locales », explique-t-il. Olivier Faure rappelle que l’engagement de François Hollande d’en revenir à une « République exemplaire » suppose une réforme de la constitution. Celle-ci implique d’obtenir la majorité des trois cinquièmes du Parlement, ce qui suppose qu’une partie des voix de l’opposition se joigne à la majorité. « Aujourd’hui, les contacts pris par le Premier ministre montrent que cette volonté de réforme n’existe ni à l’UMP ni chez les centristes. Il faut dépasser cette situation de blocage, car rien ne serait pire que le renoncement », dit Olivier Faure. Jean-Louis Borloo, le président de l’UDI, a qualifié par avance le système du questionnaire à choix multiple « d’usine à gaz ». Mais pour le responsable socialiste, « les critiques viennent du camp de ceux qui précisément ne veulent rien changer. » « Jean-Louis Borloo ne veut pas de cette réforme par la voie parlementaire, il est logique qu’il ne souhaite pas davantage que les Français soient appelés comme recours contre l’immobilisme », estime-t-il.

 

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