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Climat dans la Constitution: la « république en marche » se ridiculise

 

 

Les députés de la république en marche qui ne servent  pas à grand-chose persistent  et signent pour trouver un accord avec le Sénat une rédaction commune Sénat-assemblée concernant l’inscription des climats dans la constitution avec l’organisation d’un référendum.

 

Une opération purement symbolique et politique car les préoccupations climatiques figurent déjà dans la constitution. En outre un référendum constituerait une opération purement politique car évidemment très peu de gens en théorie répondraient non à une consultation de ce type.

Le problème est que la manipulation apparaît tellement grosse que précisément l’opinion pourrait se retourner et transformer ce référendum en consultation anti Macron. Les députés LREM ont cependant déposé vendredi 11 juin un amendement au projet de loi visant à inscrire le climat dans la Constitution, dans le but de trouver un terrain d’entente avec le Sénat à majorité de droite et permettre le référendum voulu par Emmanuel Macron.

«nous prenons acte du refus du Sénat de proposer aux Français la formulation de la Convention citoyenne mais nous continuons l’échange» a déclaré le jeune rapporteur. Et la nouvelle formulation «doit nous permettre de trouver la voix d’un accord avec le Sénat» lequel ne veut pas entendre parler du terme garantir qui en faites juridiquement d’ailleurs ne signifie pas grand-chose.

 

Une proposition un peu surréaliste du député sorti de nulle part sinon d’un inutile institut d’études politiques et militants politiques depuis seulement 2016! Bref la maladie chronique des députés en marche immature et irresponsable.

 

Intérêt général et subsidiarité : Les deux principes à inscrire dans la constitution

Intérêt général et  subsidiarité : Les deux principes à inscrire dans la constitution

 

 

Inscrire ces deux « valeurs actions » dans la Constitution par voie de référendum serait le moyen le plus efficace de redonner « à l’action collective la confiance perdue en sa force », plaide, dans une tribune au « Monde », Jean-Marie Spaeth, ancien responsable à la CFDT et ex-président de l’Assurance-maladie.

 

Tribune.

Qu’il s’agisse des partis politiques, de droite comme de gauche, ou des organisations syndicales et associatives, il y a aujourd’hui consensus. Consensus pour considérer que notre pays est fracturé et qu’il y a une défiance croissante de nos concitoyens à l’égard des responsables, des gouvernants et des institutions. Les Français auraient décidé de s’organiser en petits îlots distincts. A coups de « il n’y a qu’à » ou « il faut qu’on », peu de propositions prospectives et réelles émergent. Les décisions des différents gouvernements et organisations, syndicales ou patronales, ont peu de prise sur la réalité et ne déclenchent pas plus de dynamiques sociales que d’enthousiasme. La remobilisation du pays autour des « valeurs actions » républicaines, humanistes et démocratiques est urgente !

Une valeur action est une ambition, un état d’esprit, une grille d’analyse des mesures proposées et des actes réalisés, qu’il s’agisse de ceux des partis politiques, des élus ou des acteurs sociaux. La période actuelle doit voir émerger deux valeurs actions comme ciment de la société : l’intérêt général et la subsidiarité. Couramment, l’expression « intérêt général » désigne les intérêts, valeurs et objectifs partagés par l’ensemble des membres d’une société et qui procurent le bien-être. Une forme d’utilitarisme moderne qui recherche « le plus grand bonheur du plus grand nombre », selon la formule des deux philosophes britanniques Jeremy Bentham (1748-1832) et Joseph Priestley (1733-1804).

Ambiguïté savamment entretenue

En France, l’intérêt général est une notion floue qui n’est pas un engagement constitutionnel. L’on entretient savamment une ambiguïté entre services publics, mission de service public et intérêt général. Le service public est un moyen, ce n’est pas une référence universelle. Lorsque, par exemple, l’un préconise de diminuer les prélèvements obligatoires, l’autre de limiter l’endettement à x % du PIB, et le troisième de diminuer le nombre de fonctionnaires, la seule question qui vaille d’être posée demeure : en quoi ces mesures contribuent-elles à l’intérêt général ?


La recherche par les financiers de la rentabilité maximale du capital les a conduits à vampiriser l’économie de marché et à mettre les entreprises sous tutelle. En quoi la recherche d’un rendement à deux chiffres du capital contribue-t-elle à l’intérêt général ? Idem lorsque l’on organise des grèves catégorielles minoritaires pour bloquer des services indispensables : là aussi, où est la dimension d’intérêt général qui peut les justifier ? Donner une définition claire, opérationnelle, ambitieuse, de l’intérêt général et l’inscrire dans la Constitution, c’est donner une clé de lecture et d’analyse de toutes les décisions, publiques ou privées, ayant un impact sur le vivre-ensemble. Cela touche plus particulièrement l’éducation, la sécurité, les domaines de l’économie et du social. L’intérêt général doit figurer dans notre Constitution.

Arrêter le bricolage de la constitution

Arrêter le bricolage de la constitution

Alors qu’a été déposé un nouveau projet de loi visant à modifier la Constitution, pour y inscrire la défense de l’environnement, l’ex-vice-présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marie-France Bechtel s’interroge, dans une tribune au « Monde », sur le bien-fondé de ces multiples révisions.

Tribune.

 

Frénésie constituante. Le gouvernement vient de déposer un troisième projet de révision de la Constitution, faisant suite aux projets avortés de mai 2018 et d’août 2019. Mal reçus au Sénat, ces derniers n’étaient pas en tous points déraisonnables, notamment en ce qu’ils prévoyaient d’améliorer l’institution démocratique du référendum. Cela trouvait en tout cas sa place dans le texte fondamental.

Il est vrai que d’autres réformes accrochées à ce train laissaient davantage place à l’interrogation : la réforme du parquet, un serpent de mer, la « proximité territoriale » qui confond centralisation et bureaucratie (le vrai mal). Quant à l’engagement écologique, sa place est-elle bien dans la Constitution, du moins sous cette forme ?

Cet ensemble hétérogène pointe surtout une question fondamentale : lorsqu’une révision est envisagée, ne faut-il pas d’abord s’assurer qu’elle est bien au niveau du texte constitutionnel ? Nous ne parlons pas ici seulement de son niveau juridique mais aussi bien de sa capacité symbolique à surplomber le débat public, auquel il ne peut se réduire.

Car il est deux façons de porter outrage au texte constitutionnel : l’une, de défigurer les institutions autour desquelles est bâtie sa logique, l’autre d’affadir sa langue en lui faisant perdre sa consistance et par là son autorité.

Si l’on met à part les « permissions » constitutionnelles accordées pour l’intégration du droit de l’Union européenne, quelles sont les occasions dans lesquelles une révision est conforme à la vocation du texte fondamental ? Elles sont au nombre de deux.

D’abord, bien entendu, lorsque la révision porte soit sur l’équilibre des pouvoirs, soit sur les règles essentielles de fonctionnement des institutions. Dans la première catégorie, outre la tempétueuse révision de 1962 instituant l’élection du président de la République au suffrage universel, figure l’adoption du quinquennat. Quoi que l’on puisse penser de cette dernière, il est indéniable qu’elle a sa place légitime dans la Constitution. Dans la deuxième catégorie, figure notamment le train de réformes de 2008 voulues par Nicolas Sarkozy, comme la question prioritaire de constitutionnalité [QPC], qui porte sur l’intangibilité de la loi promulguée, ou bien le rééquilibrage des pouvoirs du gouvernement et du Parlement dans le processus législatif.

Rares ont été les autres réformes portant directement sur l’équilibre des pouvoirs : on ne comptera pour telle l’« organisation décentralisée de la République » voulue par Jean-Pierre Raffarin en 2003. On n’y inclura pas davantage l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat voulue par Jacques Chirac en 2007 et qui résultait déjà de la tradition. Plus proche du fonctionnement des pouvoirs institués était la réforme décidant de la « session unique » (1995) du Parlement qui a d’ailleurs eu pour effet de modifier profondément le statut réel du parlementaire.

Référendum climat dans la Constitution: une manipulation

Référendum climat dans la Constitution: une manipulation

 

 

Alors que le pays s’enfonce de plus en plus dans une pandémie qui devient de moins en moins contrôlable ( on a dépassé nettement le chiffre de 20 000 contaminés ces deux derniers jours et les experts prévoient un pic en mars notamment du fait du virus britannique), le gouvernement s’apprête d’ici quelques jours à évoquer en conseil des ministres le projet de référendum visant à inscrire la question climatique dans la constitution.

 

Notons que cette problématique environnementale figure déjà depuis 2005 avec une charte ayant valeur constitutionnelle. La manipulation est évidente. Il s’agit sur une question indiscutable d’obtenir un oui facile qui renforcerait une majorité présidentielle en déliquescence (et qui ne sert d’ailleurs à peu près à rien puisque le Parlement est mis entre parenthèses sur les grandes questions politiques ) est au-delà de redonner un souffle à la popularité du président. Une manipulation que dénonce notamment Gérard Larcher le président du Sénat qui ne manque pas d’arguments pour dénoncer la manœuvre présidentielle.

 

En effet  l’organisation d’une telle consultation avant la présidentielle de mai 2022 reste incertaine car le texte, qui arrive début mars à l’Assemblée, doit auparavant être adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs. Or, Gérard Larcher, président du Sénat dominé par l’opposition de droite, a déjà donné ce week-end un avant-goût des joutes verbales qui s’annoncent et mis en garde contre toute tentation de «faire un coup», fustigeant une réforme «superfétatoire». Pour lui, pas question d’inscrire, comme le souhaitent les membres de la Convention citoyenne pour le climat, la lutte contre le dérèglement climatique dans le préambule de la Constitution ni d’écrire que la République «doit garantir» cette lutte. À la place, Gérard Larcher propose de la mentionner «dans un article au même niveau que d’autres libertés fondamentales, l’égalité entre l’homme et la femme, la liberté d’entreprendre» et de privilégier le verbe «agir» à «garantir».

 

À noter que ce référendum constitue une sorte de compensation vis-à-vis des écolos bobos très mécontents d’une loi climat vidée de son sens et auquel on propose à la place une nouvelle inscription très évasive de la question environnementale dans la constitution.

Référendum environnement dans la constitution : une manœuvre politicienne

Référendum environnement dans la constitution : une manœuvre politicienne

 

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Face au piètre bilan de Macron en matière environnementale, on se prépare à lancer une immense manœuvre politicienne pour inclure le mot environnement dans la constitution. Notons que les préoccupations environnementales figurent déjà dans le dispositif constitutionnel (charte de 2005). En fait il s’agit de faire plaisir au écolo bobo et aussi à la rebelle convention dite citoyenne mécontente qu’on ait déformé la plupart de ses propositions

 

Il s’agit évidemment d’un énorme piège démocratique avec une question à laquelle on ne peut répondre théoriquement que oui. Un peu comme si on demandait aux Français s’ils souhaitent le plus souvent possible du beau temps ! L’affaire pourrait cependant se retourner contre Macron tellement la ficelle est grosse

 

C’est une partie d’échec que devrait se livrer la majorité et la droite sénatoriale avec, comme facteur déterminant, la gestion du temps. Pour une révision constitutionnelle, les débats se font sans limite de temps et d’amendements. De quoi alourdir un agenda parlementaire déjà bien rempli jusqu’à l’été?

 

L’autre point de crispation porte évidemment sur le timing d’un tel référendum. « Un scrutin à ce moment-là sera-t-il bienvenu, avec une crise sanitaire qui pourrait se prolonger et à six mois d’une échéance présidentielle? Je ne suis pas certain que ce soit le moment le plus apaisé pour débattre », euphémise François-Noël Buffet. Le sénateur du Rhône conteste vouloir entrer dans un jeu politique : « Ce n’est pas un hochet ; cette réforme ne doit pas servir d’alibi ». Comprenez : favoriser l’intérêt personnel d’Emmanuel Macron, peu avant une probable candidature à un second mandat. Un cadeau que ne semble pas prêt à lui faire la droite, quitte à devoir assumer l’échec du processus de révision de la Constitution.

Constitution : l’inscription de l’environnement est très discutable

Constitution : l’inscription de l’environnement est très discutable 

Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à organiser un référendum pour intégrer la protection de l’environnement à l’article premier de la Constitution, le professeur de géographie Laurent Simon estime, dans une tribune au « Monde, la mesure irréaliste voire dangereuse.

 

Tribune.

 

En mars 2018, Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, déclarait à l’Assemblée nationale : « La biodiversité, tout le monde s’en fiche. » Deux ans et demi plus tard, il est fortement question de l’introduire à l’article premier de la Constitution « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Un tel chemin témoigne incontestablement d’une prise de conscience dont on ne peut que se féliciter vu l’ampleur des défis face au déclin toujours accéléré de la biodiversité. Faut-il pour autant se réjouir d’une telle perspective ? Trois réflexions nous conduisent à en douter.

Garantir la préservation de la biodiversité suppose d’être en mesure de l’évaluer de manière incontestable pour attester d’une possible diminution. Or, une telle évaluation est non seulement très difficile, pour ne pas dire impossible (aucun indicateur ne permet de quantifier l’ensemble de la biodiversité), mais elle est en outre dangereuse car elle envisage la biodiversité comme un état, un stock à conserver, une liste à préserver alors qu’il s’agit de bien autre chose.

La diversité du vivant, c’est d’abord et avant tout une création continue, un faisceau d’interactions éminemment complexes. Dès lors, vouloir la préserver revient à la figer au travers de listes, d’indicateurs bien pauvres au regard de cette dynamique créative.

Bien des hauts lieux de biodiversité actuels sont le fruit d’interventions humaines passées qui ont, au départ, porté atteinte à la biodiversité : l’un des plus grands sites protégés par la convention relative aux zones humides d’importance internationale (dite convention de Ramsar), le lac du Der-Chantecoq, en Champagne, est un lac artificiel ; les hautes chaumes des Vosges sont le fruit du déboisement ; les mosaïques méditerranéennes, le fruit de la mise en valeur agricole.

La dynamique du vivant n’est pas linéaire. Ne l’envisager que sous l’angle de la préservation, c’est en réduire la part créative et incertaine…

L’inscription dans la Constitution est-elle bien pertinente et constitue-t-elle, comme le pense Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, « un acquis que l’on n’éliminera pas » ? Là encore, rien n’est moins sûr.

« Il existe pour chaque problème complexe une solution simple, directe et fausse », disait le journaliste et essayiste H. L. Mencken (1880-1956). C’est bien le cas ici. Car, si l’article 1 tel que proposé est appliqué, alors c’en est fini de tout projet d’aménagement, de toute infrastructure (au motif qu’ils porteront inévitablement atteinte à la biodiversité). C’est par exemple rendre impossible tous les efforts entrepris en faveur de la transition énergétique fondés sur les énergies renouvelables : les éoliennes mais aussi les parcs photovoltaïques ont des impacts sur la biodiversité. Au titre de l’article 1, il faudrait y renoncer.

Référendum constitution : un apport sur l’environnement inutile d’après les juristes

Référendum constitution : un apport sur l’environnement inutile d’après les juristes

La plupart des juristes considèrent que le référendum opposé pour ajouter une phrase dans la constitution concernant l’environnement est inutile voire dangereux. Il rappelle en effet que la charte de l’environnement est beaucoup plus complète que la phrase proposée pour compléter la constitution , à : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Cette phrase est très sibylline et n’engage à pas grand-chose à l’inverse de la charte de l’environnement adopté en 2005 qui a déjà valeur constitutionnelle et qui est beaucoup plus complète.

Cette  révision proposée apparaît également comme « moins ambitieuse », comme le souligne Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. On lit en effet dans l’article 2 que chaque individu a le devoir « de prendre part à la préservation » de l’environnement mais aussi à son « amélioration ». Il y a donc ici une double responsabilité qu’on ne trouve plus dans la proposition de la Convention citoyenne.

Le professeur en droit public Paul Cassia a évoqué une mesure « superfétatoire », quand le professeur de droit constitutionnel Didier Maus parlait d’un « coup d’épée dans l’eau ». 

Pour les juristes la charte de l’environnement fait partie du bloc de constitutionnalité.

Les experts juridiques en droit public, estiment qu’il n’est pas nécessaire de modifier le droit constitutionnel en matière d’environnement. Et qu’il faudrait plutôt répondre au problème des juges qui ne sont pas assez formés à ce droit spécifique. Ainsi, si Julien Bétaille, docteur en droit public, trouve cette proposition comme une « fausse bonne idée.

 

Au-delà de l’aspect juridique la proposition de référendum et surtout de caractère politique d’une part pour mettre en défaut le Sénat, faire semblant de donner satisfaction à la Convention citoyenne sur le climat et obtenir via un véritable plébiscite un redressement du soutien populaire au chef de l’État. Une manœuvre assez grossière qui risque d’échouer.

 

Constitution Hongrie : «la mère est une femme, le père est un homme»

Constitution Hongrie : «la mère est une femme, le père est un homme» 

 

Là Hongrie prévoit d’amender sa constitution en indiquant concernant la question du genre : «la mère est une femme, le père est un homme» et définir le sexe comme étant uniquement celui de la naissance. «La Hongrie protège le droit des enfants à s’identifier en fonction de leur sexe», est-il écrit dans le projet de texte envoyé au parlement par la ministre de la justice Judit Varga. «L’éducation est assurée conformément aux valeurs fondées sur l’identité constitutionnelle de la Hongrie et la culture chrétienne», peut-on également lire.

Depuis le mois de mai, il est déjà légalement interdit d’inscrire un changement de sexe à l’état civil dans ce pays d’Europe centrale, membre de l’Union européenne (UE), dont le premier ministre Viktor Orban, au pouvoir depuis dix ans sans interruption, promeut «l’illibéralisme». Ce nouveau projet de modification de la constitution intervient alors que Budapest s’oppose à un projet de mécanisme conditionnant le versement des fonds européens notamment au respect de la charte européenne des droits fondamentaux, qui garanti entre autres les droits des minorités sexuelles et de genre.

Climat: un référendum bidon pour modifier la constitution ?

Climat: un référendum bidon pour modifier la constitution ?

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose », a-t-elle souligné, samedi, en ouverture des Entretiens de Saintes. Et l’ensemble des juristes présents d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages.  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’en risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent les députés.

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose ». Et l’ensemble des juristes d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident pourtant ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages) .  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’on risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent sans rire les députés.

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose », a-t-elle souligné, samedi, en ouverture des Entretiens de Saintes. Et l’ensemble des juristes présents d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages.  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’en risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent les députés.

Réforme de la Constitution : une urgence surtout électorale

Réforme de la Constitution : une urgence surtout électorale

Le projet de réforme de la constitution a surtout une visée électorale. D’abord, il s’agit de satisfaire les revendications populistes en diminuant d’un quart  le nombre de parlementaires. Ensuite, on  en profitera pour donner un bon coup de peinture verte à cette constitution en affirmant l’importance de l’environnement et de la biodiversité. Autant de mesures qui ne mangent pas de pain mais qui seront sans grands effets sur la démocratie et sur les orientations de la politique écologique. En fait, face  aux doutes et à la contestation de 65 à 70 % des citoyens vis-à-vis de la politique de Macron, on a surtout cherché des révolutions constitutionnelles susceptibles d’être largement approuvées. Pour la forme, on a aussi introduit une évolution concernant le référendum. Son champ sera étendu mais il sera encore davantage cadenassé, de sorte qu’il  sera pratiquement impossible à utiliser. Évidemment il y a bien d’autres urgences que celle de la réforme de la constitution mais la seule préoccupation du gouvernement et de Macron est d’obtenir coûte que coûte un fort  pourcentage d’adhésion quelque soit en la question posée.

L’écologie devrait intégrer le premier article. « (La République française) agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques», devrait mentionner la loi fondamentale.

Le champ du référendum devrait être élargi aux «réformes relatives aux questions de société»,

le nouveau RIP sera toutefois plus encadré: il ne pourra pas viser l’abrogation d’une disposition promulguée «depuis moins de trois ans», ni d’«une disposition en cours de discussion au Parlement». Sur la forme, le RIP doit intégrer un titre à part entière de la Constitution, consacré à la «participation citoyenne».

Le CESE devrait devenir le Conseil de la participation citoyenne (CPC).

La constitution mise en doute par les Français

La constitution mise en doute par les Français

 

En apparence, il y a une contradiction entre la solidité des institutions françaises et le sentiment des Français à son égard. La pensée dominante veut que la France dispose  d’institutions politiques solides qui évitent les crises politiques graves. De fait,  la constitution de 1958 assure une grande stabilité politique contrairement à la situation de la IVe République quand on changeait les gouvernements tous les trois ou six mois.  Le problème c’est que si les institutions rendent possible une certaine permanence du   pouvoir elles n’ont pas fait la preuve de résultats sur le plan économique, social voire sociétal Tendanciellement la France est toujours en retard en matière de croissance mais aussi en matière d’équilibre financier et de chômage sans parler de questions sociétales récurrentes notamment dans les quartiers sensibles où l’ordre républicain est mis entre parenthèses. Bref les institutions sont solides mais les politiques molles et inefficaces. Seulement  44 % d’entre eux se disent attachés au régime fondé par le général de Gaulle, selon le sondage Odoxa Dentsu Consulting pour Le Figaro et France Info. Une désaffection déjà notée dans un sondage Odoxa de 2014: 62 % des Français se disaient favorables au passage à une VIe République. Les sympathisants Les Républicains (LR), parti fils du gaullisme, sont les

Outre leur opinion mitigée sur la Ve, les Français ne sont que 53 % à se dire attachés à l’élection du président par tous les Français Les critiques contre un pouvoir trop vertical datent des débuts du régime, cette «synthèse entre la monarchie et la République» voulue par de Gaulle, mais elles sont toujours présentes dans l’esprit des Français. 62 % d’entre eux estiment que notre régime est plus susceptible de favoriser les dérives d’un pouvoir trop personnel, par rapport à un régime parlementaire, comme en Italie, Allemagne ou Espagne.

Sans pour autant y gagner en stabilité: 59 % des sondés considèrent que notre système est moins efficace qu’un régime parlementaire. «Il faut lire dans ces résultats une injonction forte à revoir notre système pour le “parlementariser” davantage», décrypte Gaël Sliman. De fait, 66 % des Français considèrent que l’Assemblée est un acteur «utile» de la Ve République. La question qui reste pendante n’est peut-être pas celle des institutions mais de ce qui la servent. Et de ce point de vue depuis De Gaulle, sauf Pompidou, les présidents ne se sont pas caractérisés par une grande efficacité

La réforme de la constitution enterrée ?

La réforme de la constitution enterrée ?

Bien que l’Élysée s’en défende, il se pourrait bien que la réforme de la constitution soit enterrée. Ou bien seulement limitée à la question des cellules : nombre de parlementaires et limitation du mandat. Les autres dispositions réclament en effet un avis favorable des trois cinquièmes des parlementaires ou alors un référendum. Le quota nécessaire de parlementaires sera difficile  à atteindre compte tenu de l’opposition du Sénat. Quant à l’hypothèse d’un référendum,  il est vraisemblable que le chef de l’État ne voudra pas prendre le risque d’une consultation qui sert souvent d’exutoire à tous les mécontents. Dernier élément qui plaide en faveur d’un abandon de la réforme : l’affaire Benalla. Une affaire qui a mis en évidence le manque d’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement.

Révision de la constitution : Reportée à plus tard !

Révision de la constitution : Reportée à plus tard !

Il est peu surprenant que le débat parlementaire sur la future constitution soit reportée à plus trad. En effet le climat politique actuel se prête mal à une révision qui renforce notamment les pouvoirs de l’Élysée et du gouvernement au détriment du Parlement. La discussion pourrait reprendre à l’automne si toutefois l’environnement s’y prête, c’est-à-dire si l’affaire Benalla ne se transforme pas en véritable affaire d’État. Ce qui n’est pas impossible compte tenu des informations régulières concernant le sulfureux personnage devenu intime de Macron et qui par exemple est passé brutalement du grade de brigadier de réserve à celui de lieutenant colonel dans la réserve spéciale sans parler de ses autres avantages et habilitations.

Le gouvernement avait annoncé dimanche la suspension de l’examen du texte à l’Assemblée jusqu’à nouvel ordre, estimant que des “conditions sereines” n’étaient pas réunies dans l’hémicycle.

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a accusé lundi sur RTL l’opposition de droite et de gauche d’”obstruction” dans les débats sur la réforme voulue par Emmanuel Macron (“ils veulent protéger leur place”) et estimé qu’il s’agissait là du véritable “scandale d’Etat”, en référence à l’affaire Benalla.

La réforme se déclinera en trois textes distincts : constitutionnel, organique et ordinaire.

L’examen du projet de réforme constitution reporté

L’examen du projet de réforme constitution reporté

Il est évident qu’il n’était pas très opportun de poursuivre le débat parlementaire sur la réforme de la constitution. Une réforme dont l’objet est de renforcer les pouvoirs du président de la république et de son gouvernement au détriment notamment du Parlement. Or justement ce qui est en cause actuellement avec l’affaire Benalla, c’est la toute-puissance jupitérienne de la présidence de la république. De toute manière le débat de cette question s’éternisait et y rester encore plus de 1000 amendements à discuter. Notons aussi toujours le maintien d’une forte opposition du côté du Sénat qui a empêché jusqu’à maintenant de trouver une orientation commune. Toute la philosophie de cette réforme de la constitution repose sur le renforcement du caractère présidentiel du régime politique français. Une sorte d’anachronisme par rapport à d’autres pays au contraire depuis des années on ne cesse de développer les espaces de liberté d’autonomie des régions et une grande indépendance des institutions non gouvernementales Alors que l’Assemblée nationale est paralysée depuis trois jours par l’affaire Alexandre Benalla, le gouvernement a donc annoncé suspendre jusqu’à nouvel ordre l’examen du projet de réforme constitutionnelle, qui était en cours d’examen par les députés. C’est Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, qui a fait cette annonce.

Constitution: « reconnaissance de la diversité des territoires »

Constitution: « reconnaissance de la diversité des territoires »

 

Un concept très flou a été introduit à l’assemblée dans le cadre de la modification de la constitution  L’amendement porté par le Modem sur la reconnaissance de la « diversité des territoires » a finalement été adopté par les parlementaires, jeudi. La question est maintenant de savoir quel est le contenu de cette modification à l’article de la constitution. On peut sans doute se féliciter de cette première attaque significative contre le centralisme français et son étatisme paralysant. Ceci étant, il convient de préciser ce qu’on entend par prise en compte des particularités locales. En fait,  c’est le débat sur la décentralisation qui est en cause et notamment le rôle des régions et autres collectivités par rapport à l’Etat. La question fondamentale est de savoir si la France s’oriente vers une véritable régionalisation avec des régions relativement autonomes comme en Allemagne ou en Espagne ou si le pays continu d’être dirigé par les préfets. Une orientation politique, économique, sociale autant que sociétale. Comme le débat n’a pas eu lieu il y a fort à parier que cet amendement du MoDem à été accepté faire plaisir à cet allié de la majorité sans que soient réellement approfondies le contenu de cette nouvelle disposition. Le projet de loi constitutionnel prévoit d’introduire un « droit à la différenciation » des collectivités à l’article 72 de la Constitution qui devrait être débattu en la fin de semaine prochaine. Les collectivités territoriales pourront ainsi déroger aux lois fixant leurs compétences de manière pérenne et non plus seulement à titre expérimental. « Décentralisation et différenciation sont des principes qui visent à permettre la prise en compte des réalités propres à chaque territoire », a plaidé Marc Fesneau. Si cet amendement a été jugé « particulièrement bienvenu » par le régionaliste Paul Molac (LREM) et le nationaliste corse Michel Castellani « car la France n’est pas monolithique », il a été vivement dénoncé par la gauche de la gauche.  »Vous ouvrez une boîte de Pandore qui va remettre en cause l’unité de la République », a tempêté le communiste Sébastien Jumel. Défendant le « jacobinisme », Jean-Luc Mélenchon (LFI) a accusé la majorité de créer « la loi à géométrie variable » par cette « phrase dangereuse ».

Corse : pas d « autonomie » dans la Constitution

Corse : pas  d « autonomie » dans la Constitution

  • Sans surprise  Le mot « autonomie » ne sera pas écrit dans l’article qui doit inscrire la Corse dans la Constitution, a annoncé dimanche la ministre Jacqueline Gourault, la « Madame Corse » du gouvernement. On peut sans doute convenir qu’il est souhaitable de déléguer davantage de responsabilité aux régions en général, leur donner une certaine autonomie notamment pour le développement économique mais on ne peut évidemment leur donner une exemption totale en matière de fiscalité. Un texte des autonomiste corses rappelle l‘alpha et l‘oméga des revendications nationalistes : “Cette résolution solennelle entend demander à l‘Etat un dialogue sans tabou pour aller vers cette révision constitutionnelle”, avait  expliqué le patron de l‘exécutif corse qui réclame une dérogation au droit commun en matière de foncier, de langue et de fiscalité, une réévaluation des ressources techniques et financières de la collectivité corse et enfin le rapprochement des prisonniers politiques. Il est clair que Macron va décevoir les indépendantistes et autres nationalistes. En effet rien que sur le plan financier, la Corse bénéficie déjà de nombreuses exemptions fiscales « un maquis fiscal » pour la Cour des Comptes. On se demande bien pourquoi il faut une référence à la Corse dans la constitution d’autant que précisément l’objectif de certains indépendantistes comme Talamoni est  de quitter la France et sa constitution. Si l’on devait modifier la constitution, on voit mal pourquoi il ne serait pas fait allusion aux autres régions. En effet ce qui ce pose en Corse, c’est-à-dire une plus grande autonomie, se pose tout autant sinon davantage les autres régions françaises. La France est un des rares pays hyper centralisé ;  tout dépend de l’Etat même si une certaine décentralisation s’est réalisée mais une décentralisation qui n’a fait que rajouter des couches au millefeuille administratif et politique sans donner de vrais pouvoirs territoriaux. D’une certaine manière en France,  la totalité des collectivités locales sont sous tutelle des préfets et de leurs services même la plus petite des communes. Les administrations centrales présentes localement font d’ailleurs double emploi avec les administrations territoriales qui ont augmenté leurs effectifs d’environ 50 % en une vingtaine d’années. Il n’y a toujours pas de véritable politique économique régionale. La meilleure preuve c’est que l’État tout dernièrement  envisage m^me de rapatrier au niveau national la question de l’apprentissage. Le poids de l’État est encore essentiel dans nombre de champs économiques et sociaux. Ce pose la problématique d’un État fédéral en France comme il en existe ailleurs notamment en Allemagne ou en Espagne. C’est le rapport de l’État aux régions, la reconnaissance des régions qui peuvent figurer dans la constitution et non seulement la Corse.

Réforme Constitution : le gouvernement patine

Réforme  Constitution : le gouvernement patine

Le Premier ministre Edouard Philippe pour cacher que le gouvernemenet patine sur ce dossier a surtout fait savoir son intention sur la procédure : un rapport à Macron, puis au conseil d’Etat avant le conseil des ministres puis le parlement. Pas vraiment uen information car c’est  le circuit que suivent toutes les réformes législatives. La vérité c’est que le gouvernemenet est un peu coincé. Il souhaiterait passer par le parlement mais il faut un accord des 3/5 ème  des élus. Or l’opposition est clairement opposées à deux reformes, la limitation du nombre de parlementaires et le non cumul des mandats. Du coup,  le gouvernemenet pourrait saucissonner la réforme, ce à quoi s’oppose aussi l’opposition. L’autre solution est le recours au référendum mais avec un énorme risque politique : celui de voir les Français ne pas répondre à la question et en profiter pour exprimer leur mécontentement.  Le couple exécutif, qui doit obtenir une majorité des trois cinquièmes du Parlement, a prévenu qu’en cas de blocage de l’opposition – notamment au sein d’un Sénat à majorité de droite-, qu’il pourrait avoir recours au référendum tout en précisant que cette option n’avait pas sa préférence. Le gouvernement pourrait également être tenté de faire passer certaines mesures – comme l’introduction de la proportionnelle – via une loi ordinaire, sur laquelle l’Assemblée nationale a le dernier mot, une perspective de “tronçonnage” de la réforme qui suscite l’ire de l’opposition. “A ce stade, si on arrivait à un accord ce ne pourrait être qu’un accord global”, a prévenu le chef de file des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, à l’issue de son entretien avec Edouard Philippe mercredi. “On ne vend pas par appartement. Soit on trouve un accord sur la loi organique, sur la loi ordinaire et sur la réforme de la constitution les trois ensembles, sinon on fait le constat qu’il n’y a pas d’accord”, a-t-il ajouté. A ses côtés, le chef de files des sénateurs LR Bruno Retailleau a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas partir “du principe qu’il ne p[ouvait] pas y avoir d’accord”. “Il y a des mesures sur lesquelles il y a un point d’accord, un consensus, sur le Conseil constitutionnel, sur le Conseil supérieur de la magistrature (…) simplement il faut qu’il y ait un gouvernement qui accepte de discuter”, a-t-il souligné. “On a mis en garde le Premier ministre, il faut que la réforme soit utile aux Français”, a-t-il ajouté, pointant un risque d’”hyperprésidentialisation” avec un Parlement “affaibli” et un “fossé démocratique” creusé avec une baisse du nombre de parlementaires.

Réforme constitution : pour un référendum (Chassaigne)

Réforme constitution : pour un référendum (Chassaigne)

 

Il semble bien que la question du referendum concernant la réforme de la constitution ne soit pas encore réglée par le gouvernemenet qui hésite entre cette consultation et le vote par le parlement. Une hésitation qui peut se comprendre car le referendum comporte toujours un risque politique : celui de voir les Français ne pas forcément répondre à la question. Par ailleurs, passer par le parlement suppose de fortes concessions au sénat qui notamment ne veut pas de limitation du nombre de mandats.  Du coup,  André Chassaigne, représentant des députés communistes  a réclamé mardi un référendum sur la réforme des institutions, accusant le pouvoir de vouloir mettre en place une “dictature technocratique” en France. “Le référendum pour nous est une exigence au regard de la gravité de propositions qui nous ont été faites, au regard du devenir démocratique de notre République”, a-t-il estimé. “Il doit choisir s’il souhaite la mise en place d’une dictature technocratique, le peuple doit choisir s’il souhaite que les propositions de l’exécutif ne soient plus débattues par les représentants du peuple”, a-t-il lancé devant des journalistes, qualifiant les députés de la majorité de “supermarché de godillots”. “Le référendum pour nous est une exigence au regard de la gravité de propositions qui nous ont été faites, au regard du devenir démocratique de notre République”, a-t-il estimé. “C’est un défi que nous lançons au président de la République”, a poursuivi André Chasseigne. “Que cette réforme soit soumise au peuple, dont nous n’avons pas peur, avec un vrai débat. On en a connu d’autres par le passé, et on verra quel sera le résultat de celle-là». André Chassaigne a réitéré cette demande dans l’hémicycle, où le Premier ministre, Edouard Philippe, lui a répondu. “Vous accusez ce gouvernement d’être contre la démocratie”, s’est étonné le chef du gouvernement. La réforme constitutionnelle fait l’objet de houleux débats entre l’exécutif et l’opposition de droite comme de gauche, qui se méfie des réformes envisagées à la demande du président Emmanuel Macron. Pour réformer la Constitution, une majorité des trois cinquièmes du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) est requise. A défaut, un référendum peut être organisé.

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