Un e-dollar pour conserver la suprématie du dollar ?

 

 Cette fois, c’est sûr, la course au e-dollar est lancée. Le président américain a signé, le 9 mars dernier, un ordre présidentiel qui donne une feuille de route et les ambitions de cet e-dollar. Elles sont à l’image du dollar car il s’agit de ne pas perdre la suprématie mondiale en la matière. Par Jean-Jacques Quisquater, Université de Louvain, Ecole Polytechnique de Louvain, Charles Cuvelliez, Université de Bruxelles, Ecole Polytechnique de Bruxelles et Bruno Colmant, Université de Bruxelles. L’e-dollar est un CBDC ou Central Bank Digital Currency (1), c’est-à-dire un dollar en cash mais pas sous format papier mais sous forme numérique. On y décèle d’abord un sens de l’urgence. Il faut que les Etats-Unis puissent participer de manière crédible aux discussions internationales relatives au CBDC. Sans projet d’e-dollar, c’est impossible. L’e-dollar servira aux transferts d’argent transfrontaliers notoirement trop chers et inefficaces. Ils doivent favoriser l’inclusion financière.

Le président Joe Biden charge son administration de lui fournir une vue sur les choix techniques possibles, le réel impact des CBDC pour promouvoir l’inclusion financière car trop d’Américains n’ont même pas de compte en banque : mais aussi les relations entre CBDC et les monnaies numériques privées qui, curieusement, ne sont pas ignorées ni dédaignées comme dans d’autres projets de CBDC ailleurs dans le monde.

L’ordre exécutif établit aussi un lien entre CBDC, monnaies privées et leur impact sur la démocratie, comme si ce droit régalien, battre monnaie, avait déjà eu une influence sur la bonne santé des démocraties.  Le président Biden s’inquiète aussi de savoir si les projets de CBDC à l’étranger ont le potentiel de disrupter les systèmes internationaux de paiement d’aujourd’hui dans un sens qui marginaliserait la centralité des Etats-Unis et du dollar. Il veut aussi savoir comment les CBDC pourraient influencer négativement le respect des sanctions contre des Etats, les crimes financiers, la sécurité nationale et le respect des droits de l’homme. Ce n’est pas parce qu’un CBDC est émis par une banque centrale, par définition, qu’il est plus sûr qu’une monnaie numérique privée (on ne parle même pas du bitcoin).

L’ordre présidentiel couvre aussi tous les actifs numériques et tous les accidents qu’ils peuvent occasionner : fraude accrue, fuite des données, pratiques abusives, incidents cyber, violation de la réglementation qui peuvent impacter tous les acteurs : consommateurs, investisseurs et entrepreneurs qui font tourner le système. Il se pose la question d’autre part de savoir ce qui peut mener à une adoption massive d’un actif numérique.

Là où le président voit fort juste, c’est que l’innovation financière technologique ne connait pas de frontière géographique et nécessitera donc une coopération internationale : il suffit que la supervision réglementaire dans un pays ne soit pas à la hauteur, pour permettre des arbitrages. Il suffit d’une juridiction où la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne soit pas à la hauteur non plus pour créer un trou noir dans la poursuite des flux d’argent illicites. Les Etats-Unis appellent en même temps de leurs vœux l’interopérabilité entre les systèmes de paiement actuels et les CBDC. Le président n’évoque toutefois pas l’interopérabilité entre CBDC, par exemple entre l’e-euro et l’e-dollar. Les Etats-Unis notent que même si les CBDC sont émis par les banques centrales, l’infrastructure pour mettre en route cette technologie sera forcément aux mains de participants publics et privés. Il ne s’agit pas, comme pour la monnaie papier, de simplement faire appel à un imprimeur de confiance !

Quelles sont l’infrastructure, les capacités et l’expertise à mettre en place dans les agences américaines pour supporter l’introduction des CBDC ? Chaque choix technique devrait être évalué par rapport aux technologies, en se projetant dans le futur, comme l’informatique quantique. Il faudra aussi redéfinir le rôle des agences chargées de faire respecter la loi pour détecter, investiguer et poursuivre les activités criminelles quand elles sont en relation avec les actifs numériques. Les conséquences des actifs numériques sur la concurrence seront aussi examinées. C’est sans doute une allusion à un acteur comme Facebook et son projet de monnaie numérique, le Libra, qui à l’échelle des 2 milliards d’utilisateurs de Facebook aurait pu faire la loi. Faut-il aussi renforcer la protection de la vie privée et celle du consommateur s’agissant du CBDC ? Des actifs numériques peuvent être pistés et peuvent servir à surveiller les gens surtout si l’infrastructure est confiée à des entreprises privées. Une salve est lancée, à côté des actifs numériques, contre les cryptomonnaies et leur impact sur l’environnement avec leur consommation d’énergie débridée. Bien sûr, l’impact des actifs numériques sur la stabilité financière et les trous dans la réglementation sera examiné.

Si le président américain s’inquiète, c’est que les chiffres qu’il rappelle font peur : début 2016, les actifs numériques de toutes sortes, non émis par les Etats ne représentaient que 16 milliards de dollars. En novembre 2021, on en est à 3.000 milliards. Il ne s’agit pas d’abolir les actifs numériques. Il faut des garde-fous qui protègent les consommateurs, les investisseurs, les entrepreneurs de ce type d’activité. Non seulement les mêmes régulations doivent s’appliquer : même business, même risques, même règles. Mais justement, des mesures réglementaires supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour tenir compte de nouveaux risques apportés par les CBDC.

Cet ordre présidentiel se veut la coupole de tout ce qui a trait aux actifs numériques, pas uniquement les e-dollar. Il y a un côté unificateur qui pourrait faire la différence quand toutes les administrations auront fait rapport au président à la suite de cet ordre exécutif.

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Pour en savoir plus : Executive Order on Ensuring Responsible Development of Digital Assets, March 9, 2022

Conserver la naturalité des forêts

 Conserver la naturalité des forêts 

 

Les écologues François Ramade et Annik Schnitzler dressent, dans une tribune au « Monde », un portrait accablant de la gestion des bois et forêts périurbains par l’Office national des forêts, qui privilégie une productivité à court terme au détriment de la biodiversité.

Tribune.

 

En dépit des déclarations répétées de l’Office national des forêts (ONF) sur sa prise en compte des impératifs de préservation des écosystèmes forestiers, force est de noter que cet organisme public n’a pas changé de stratégie depuis des décennies. Les constats effectués dans les habitats forestiers français, en particulier dans les bois et forêts périurbains comme ceux d’Île-de-France, démontrent que l’ONF persiste dans une gestion « productiviste » et à courte vue des forêts, fondée sur la seule exploitation des ressources en bois commercialisable (vente de bois d’ameublement, de construction et de chauffe).

Pour répondre aux demandes de l’Etat et aux objectifs financiers qui lui sont fixés par les ministères de l’agriculture et des finances, il continue à considérer les forêts comme des champs d’arbres, à l’image des champs de maïs. Il persévère dans la recherche exclusive des rendements maximum à l’hectare, quels qu’en soient les conséquences biologiques et les effets à long terme – la responsabilité de l’Etat se trouvant ainsi engagée.

Les bois et forêts périurbains, poumons vitaux des villes, qui permettent des échappées de plus en plus nécessaires aux citadins, tant sur le plan des loisirs que sanitaire, sont le signe peut-être le plus alarmant du désastre en cours. Pour prendre un exemple, si les coupes rases d’arbres dans la forêt domaniale de la Malmaison/bois de Saint-Cucufa (Hauts-de-Seine), sous l’égide de l’ONF, peuvent être jugées peu significatives en raison de leur surface encore limitée (3 ha, sur 6 annoncés), elles soulèvent en fait des problèmes majeurs. En effet, des chênes parfois centenaires, en parfaite santé, y sont abattus au prétexte que certains châtaigniers sont atteints par la maladie de l’encre, et d’énormes engins, qui tassent les sols de façon irréversible, rasent sur leur passage tous types de troncs.

Ces abattages qui ignorent les obligations mises par le législateur à un développement durable (en particulier la loi 1086 de 2016) et sont effectués discrètement, à grande vitesse (parfois sous-traités à des sociétés non professionnelles de droit étranger), peuvent légitimement conduire les Franciliens et futurs habitants du Grand Paris à s’alarmer.

Durant des décennies, l’ONF a pratiqué le remplacement quasi systématique d’arbres feuillus par des résineux. Ont été ainsi détruits de magnifiques boisements au profit de conifères dont la croissance est rapide et donc la productivité nettement plus élevée à l’hectare. Ces résineux, qui ne sont pas à leur place du point de vue écologique, sont fragiles, sensibles aux attaques parasitaires, et leur litière est facilement inflammable, acidifiée, tandis que sa faune est moins diverse que celle des forêts feuillues originelles.

 

Environnement biodiversité: Conserver la naturalité des forêts

Environnement biodiversité: Conserver la naturalité des forêts 

 

Les écologues François Ramade et Annik Schnitzler dressent, dans une tribune au « Monde », un portrait accablant de la gestion des bois et forêts périurbains par l’Office national des forêts, qui privilégie une productivité à court terme au détriment de la biodiversité.

Tribune.

 

En dépit des déclarations répétées de l’Office national des forêts (ONF) sur sa prise en compte des impératifs de préservation des écosystèmes forestiers, force est de noter que cet organisme public n’a pas changé de stratégie depuis des décennies. Les constats effectués dans les habitats forestiers français, en particulier dans les bois et forêts périurbains comme ceux d’Île-de-France, démontrent que l’ONF persiste dans une gestion « productiviste » et à courte vue des forêts, fondée sur la seule exploitation des ressources en bois commercialisable (vente de bois d’ameublement, de construction et de chauffe).

Pour répondre aux demandes de l’Etat et aux objectifs financiers qui lui sont fixés par les ministères de l’agriculture et des finances, il continue à considérer les forêts comme des champs d’arbres, à l’image des champs de maïs. Il persévère dans la recherche exclusive des rendements maximum à l’hectare, quels qu’en soient les conséquences biologiques et les effets à long terme – la responsabilité de l’Etat se trouvant ainsi engagée.

Les bois et forêts périurbains, poumons vitaux des villes, qui permettent des échappées de plus en plus nécessaires aux citadins, tant sur le plan des loisirs que sanitaire, sont le signe peut-être le plus alarmant du désastre en cours. Pour prendre un exemple, si les coupes rases d’arbres dans la forêt domaniale de la Malmaison/bois de Saint-Cucufa (Hauts-de-Seine), sous l’égide de l’ONF, peuvent être jugées peu significatives en raison de leur surface encore limitée (3 ha, sur 6 annoncés), elles soulèvent en fait des problèmes majeurs. En effet, des chênes parfois centenaires, en parfaite santé, y sont abattus au prétexte que certains châtaigniers sont atteints par la maladie de l’encre, et d’énormes engins, qui tassent les sols de façon irréversible, rasent sur leur passage tous types de troncs.

Ces abattages qui ignorent les obligations mises par le législateur à un développement durable (en particulier la loi 1086 de 2016) et sont effectués discrètement, à grande vitesse (parfois sous-traités à des sociétés non professionnelles de droit étranger), peuvent légitimement conduire les Franciliens et futurs habitants du Grand Paris à s’alarmer.

Durant des décennies, l’ONF a pratiqué le remplacement quasi systématique d’arbres feuillus par des résineux. Ont été ainsi détruits de magnifiques boisements au profit de conifères dont la croissance est rapide et donc la productivité nettement plus élevée à l’hectare. Ces résineux, qui ne sont pas à leur place du point de vue écologique, sont fragiles, sensibles aux attaques parasitaires, et leur litière est facilement inflammable, acidifiée, tandis que sa faune est moins diverse que celle des forêts feuillues originelles.

 

« Conserver la naturalité des forêts »

Les écologues François Ramade et Annik Schnitzler dressent, dans une tribune au « Monde », un portrait accablant de la gestion des bois et forêts périurbains par l’Office national des forêts, qui privilégie une productivité à court terme au détriment de la biodiversité.

Tribune.

 

 En dépit des déclarations répétées de l’Office national des forêts (ONF) sur sa prise en compte des impératifs de préservation des écosystèmes forestiers, force est de noter que cet organisme public n’a pas changé de stratégie depuis des décennies. Les constats effectués dans les habitats forestiers français, en particulier dans les bois et forêts périurbains comme ceux d’Île-de-France, démontrent que l’ONF persiste dans une gestion « productiviste » et à courte vue des forêts, fondée sur la seule exploitation des ressources en bois commercialisable (vente de bois d’ameublement, de construction et de chauffe).

Pour répondre aux demandes de l’Etat et aux objectifs financiers qui lui sont fixés par les ministères de l’agriculture et des finances, il continue à considérer les forêts comme des champs d’arbres, à l’image des champs de maïs. Il persévère dans la recherche exclusive des rendements maximum à l’hectare, quels qu’en soient les conséquences biologiques et les effets à long terme – la responsabilité de l’Etat se trouvant ainsi engagée.

Les bois et forêts périurbains, poumons vitaux des villes, qui permettent des échappées de plus en plus nécessaires aux citadins, tant sur le plan des loisirs que sanitaire, sont le signe peut-être le plus alarmant du désastre en cours. Pour prendre un exemple, si les coupes rases d’arbres dans la forêt domaniale de la Malmaison/bois de Saint-Cucufa (Hauts-de-Seine), sous l’égide de l’ONF, peuvent être jugées peu significatives en raison de leur surface encore limitée (3 ha, sur 6 annoncés), elles soulèvent en fait des problèmes majeurs. En effet, des chênes parfois centenaires, en parfaite santé, y sont abattus au prétexte que certains châtaigniers sont atteints par la maladie de l’encre, et d’énormes engins, qui tassent les sols de façon irréversible, rasent sur leur passage tous types de troncs.

Abattages à grande vitesse

Ces abattages qui ignorent les obligations mises par le législateur à un développement durable (en particulier la loi 1086 de 2016) et sont effectués discrètement, à grande vitesse (parfois sous-traités à des sociétés non professionnelles de droit étranger), peuvent légitimement conduire les Franciliens et futurs habitants du Grand Paris à s’alarmer.

Durant des décennies, l’ONF a pratiqué le remplacement quasi systématique d’arbres feuillus par des résineux. Ont été ainsi détruits de magnifiques boisements au profit de conifères dont la croissance est rapide et donc la productivité nettement plus élevée à l’hectare. Ces résineux, qui ne sont pas à leur place du point de vue écologique, sont fragiles, sensibles aux attaques parasitaires, et leur litière est facilement inflammable, acidifiée, tandis que sa faune est moins diverse que celle des forêts feuillues originelles.

 

Annuler  NDDL pour conserver Hulot

 

De plus en plus de partisans du nouvel aéroport envisagé à Notre-Dame des Landes semblent manifester une certaine fébrilité quant à la décision qui devrait être prise ces jours prochains. D’après certaines informations,  il se pourrait en effet que le gouvernement choisisse de reporter à plus tard la création d’un deuxième aéroport nantais. La solution qui serait choisie consisterait à accroître les capacités de l’aéroport actuel. Dans cette affaire,  il y a longtemps que les cartes sont biaisées. En effet si le gouvernement devait annoncer le lancement définitif d’un nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes, la crédibilité de Nicolas Hulot serait alors complètement affectée au point sans doute qu’il n’aurait d’autre solution que de quitter le gouvernement. Ce que ne souhaite pas macro car Nicolas Hulot est sa caution écolo. Jusque-là le ministre actuel de l’écologie a avalé de nombreuses couleuvres et pas seulement sur le nucléaire. Il lui faut donc une victoire symbole qui témoigne de sa sincérité à l’égard de ses anciens engagements concernant l’environnement. Pas étonnant si Jean-Marc Ayrault fervent  défenseurs du projet considère que passer outre le référendum organisé en Loire-Atlantique serait un déni de démocratie  Alors que le gouvernement doit prendre d’ici la fin de l’année une décision au sujet de cet aéroport controversé, prévu près de Nantes, l’ancien maire de la ville affirme que si cette décision était de ne pas le construire, « cela voudrait dire que l’Etat de droit n’a pas prévalu ».  « Ce projet a fait l’objet de toutes les concertations possibles. Plus de 180 recours ont été déposés par les opposants, tous ont été perdus. Le projet a donc été approuvé juridiquement et démocratiquement puisque le référendum organisé par le président Hollande a validé le transfert de l’aéroport à plus de 55 % », soutient-il. « Aujourd’hui, la question de NDDL n’est plus abordée de façon rationnelle. C’est devenu un totem. On veut un scalp, regrette-t-il. Est-ce que le président de la République prendra le risque d’aller contre l’intérêt général et la prise en compte des besoins du Grand Ouest et des métropoles de Nantes et Rennes, en plein développement ? C’est un test, et un rendez-vous extrêmement important. ». Reste que l’argument démocratique reposant sur un référendum sur une zone aussi réduite que la Loire atlantique est d’une grande fragilité car il ne s’agit pas d’un aéroport d’intérêt local mais d’intérêt national et international.

Londres veut conserver l’Europe financière seulement

Londres veut conserver l’Europe financière seulement

 

 

 

D’une certaine manière le gouverneur de la banque d’Angleterre veut conserver les désavantages de l’Europe financière mais sans le reste. En effet il propose que rien ne change pour la Grande-Bretagne en matière d’accès aux marchés financiers européens. Pas sûr cependant que cette position soit bien appréciée par le reste de l’union européenne dans la mesure où le système financier présente  un caractère relativement stratégique. Bref la Grande-Bretagne s’accommoderait très bien dés avantages pour elle de l’union européenne mais sans les autres contraintes économiques, sociales, politiques, sanitaires ou environnementales. Le gouverneur de la Banque d’Angleterre (BoE) Mark Carney a en effet appelé vendredi la Grande-Bretagne et l’Union européenne à reconnaître chacune la réglementation bancaire de l’autre afin de ne pas pénaliser le secteur financier en Europe après le Brexit. Lors d’un discours dans les bureaux de Thomson Reuters à Londres, Mark Carney a prévenu que les banques devaient toutefois se préparer à l’éventualité d’un Brexit « dur », dans lequel aucun accord n’aurait pu être trouvé, et a fixé au 14 juillet la date limite à laquelle tous les établissements financiers opérant en Grande-Bretagne devront avoir dit ce qu’ils comptent faire. Toutes les banques, y compris celles qui ne sont pas britanniques, utilisent un « passeport » européen pour opérer dans l’UE à partir de Londres. Mais cet arrangement devrait prendre fin quand la Grande-Bretagne n’aura plus accès au marché unique européen dans deux ans, au terme de la procédure du Brexit. Et l’on ignore si un accord le remplacera.

En réaction à Macron, Valls veut conserver le clivage droite gauche

 

Manuel Valls qui s’est fait dérober à gauche  l’image du plus réformiste par Emmanuel Macron ; il  réagit avec une certaine vigueur en même temps qu’une grande maladresse à la proposition d’Emmanuel Macron de dépasser les vieux clivages droite gauche. Pourtant il est souvent bien difficile d’identifier des clivages  essentiellement artificiels et finalement régulés  par l’immobilisme. Pour Valls qui veut conquérir le parti socialiste il est nécessaire de conserver des marqueurs à gauche. Ce qui n’est pas le cas d’Emmanuelle Macron qui lui cherche plutôt un positionnement au centre de l’échiquier politique et chez les plus réformateurs. L’argumentaire de Manuel Valls est par ailleurs assez fumeux et contradictoire puisque le Premier ministre  propose de maintenir en l’état les partis de droite et les partis de gauche il estime en même temps nécessaire de dépasser les clivages partisans. Justement ce que propose Emmanuel M Macron. En réalité Valls et Macron sont sans doute idéologiquement assez proches mais c’est justement cette proximité qui les conduit à se différencier de manière un peu outrancière voir caricaturale pour décrocher le titre de leader de la gauche. Il serait absurde de vouloir effacer « les différences entre la gauche et la droite, a donc déclaré jeudi à Metz Manuel Valls, au lendemain du lancement du mouvement «transpartisan» du ministre de l’Économie Emmanuel Macron baptisé En Marche! Dans une démocratie, «il y a forcément des forces politiques. Il y a même une gauche et même une droite. Il y a des extrêmes gauches et une extrême droite. Et heureusement. C’est ainsi que fonctionne notre démocratie. Il serait absurde de vouloir effacer ces différences», a déclaré le Premier ministre, en marge de la cérémonie de la pose de la première pierre du centre des congrès Robert-Schuman à Metz. «Mais nous savons aussi que ces perceptions ont changé, que les différences se sont estompées et parfois même elles ne sont pas perçues par nos concitoyens», a-t-il poursuivi. «C’est pourquoi nous devons être capables de dépasser les clivages partisans et de nous situer au-dessus des petites querelles.»

Renault : le gouvernement veut conserver son pouvoir d’intervention

Renault : le gouvernement veut conserver son pouvoir d’intervention

D’après le site internet de Challenges, l’Etat français aurait fait savoir à la direction de Renault qu’il s’opposait à l’abaissement de la participation de celui-ci au sein de Nissan dont il possède 43,4% du capital depuis 1999, ainsi que l’a annoncé la presse japonaise la semaine dernière. Pour l’Etat français, si Renault passe sous les 40%, cela autorisera Nissan à détenir des droits de vote, chose impossible pour le moment en vertu du droit français qui l’interdit dans les situations de participations croisées à ce niveau de participation. Pour l’heure, le Japonais détient 15% du capital de Renault mais zéro droit de vote. « Pourquoi donner des droits de vote à Nissan ? », a déclaré une source gouvernementale à Challenges. « On ne voit pas clairement pourquoi Renault devrait se sacrifier en vendant des actions Nissan », explique une autre source au site internet selon qui cela reviendrait à ce que « Renault s’affaiblisse lui-même ». Et de rappeler que lorsque Nissan est entré dans le capital de Renault en 2002, l’Etat français était encore propriétaire de 25,9% du capital du constructeur automobile français. D’après une information publiée la semaine dernière dans le journal japonais Nikkei, Renault pourrait passer sous la barre des 40% de participation. Cette perspective se justifierait par la montée en mai dernier de l’Etat français dans le capital de Renault, et par voie de conséquence dans Nissan. Le gouvernement français avait ainsi imposé les droits de vote double en Assemblée générale des actionnaires. La force publique avait atteint 23,2% du capital tout en assurant vouloir revenir à sa position initiale de 15% une fois la disposition adoptée.   Mais, plus largement, la question d’un rééquilibrage capitalistique entre les deux alliés s’imposait par l’évolution des rapports de force entre les deux partenaires. Si les constructeurs avaient des poids similaires en 1999, aujourd’hui, Nissan pèse plus de deux fois Renault en termes d’immatriculations. En tout état de cause, il apparait que les divergences entre Carlos Ghosn, grand architecte de cette alliance, et l’Etat français est de plus en plus criantes.

Conserver le Crédit d’impôt compétitivité?

Conserver le Crédit d’impôt compétitivité?

Compte tenu du flou qui règne sur le pacte de responsabilité, après le MEDEF, c’est la CFDT qui se prononce pour le maintien du CICE.  Le CICE consiste en une réduction d’impôt calculée sur la masse salariale, soit 4% des salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic en 2013 et 6% les années suivantes.  Il devrait coûter 20 milliards en année pleine, financé à hauteur de 7 milliards par des hausses des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. On le croyait enterré, amené à être remplacé par une baisse des charges classiques des entreprises. C’est en tout cas ce qu’avait laissé entendre François Hollande lors de sa conférence de presse du 14 janvier qui a fait suite à l’annonce de la mise en place du pacte de responsabilité.  Et pourtant le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) semble avoir encore de beaux jours devant lui. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT a ainsi estimé, jeudi 21 février sur Les-échos TV que « la stabilité est une question importante. Sauf si elles ont anticipé, les entreprises vont bénéficier en mai du CICE. Le remettre en cause peut être perturbant ».  Dans l’optique de la réunion entre partenaires sociaux du 28 février sur le pacte de responsabilité, le patron de la CFDT plaide plus précisément pour « mixer deux systèmes, CICE plus un transfert de cotisations vers d’autres financements ».  C’est à peu près la position du Medef. Mardi 19 février, Pierre Gattaz, le président du Medef a demandé officiellement le maintien du CICE tout en y ajoutant 10 milliards d’euros de baisses de cotisations patronales. Coïncidence, jeudi 21 février, la Poste annonçait un bénéfice en hausse de 30% à 627 millions d’euros largement tiré par le préfinancement du CICE qui lui a permis d’engranger près de 300 millions d’euros !  Toutes les entreprises ne sont pourtant pas logées à la même enseigne : 45% des patrons de très petites entreprises (TPE) n’ont pas pris connaissance des mesures annoncées par François Hollande dans le cadre du Pacte de responsabilité avec les entreprises, selon l’enquête de conjoncture trimestrielle de l’Ifop pour la société Fiducial.  De quoi s’interroger sur les effets du Cice. Dans un rapport publié en octobre, le député PS Pierre-Alain Muet constatait que le mécanisme bénéficiait à des secteurs et à des entreprises non soumises à la concurrence internationale, alors qu’il est censé favoriser la compétitivité face aux concurrents étrangers.  Les entreprises qui ne sont pas exportatrices capteraient ainsi 38% du montant du Cice alors que celles « réalisant au moins 5% de leur chiffre d’affaires à l’export ne devraient obtenir que 27% des bénéfices directs ». De plus le Cice concernera 80% de la masse salariale des entreprises non exportatrices contre 58% de celles travaillant avec l’extérieur.  De son côté, l’Insee, dans une étude de décembre, nuançait les effets sur l’emploi du Cice. A long terme, il ne favoriserait selon lui que la création de moins de 300.000 postes.

 

L’Autriche veut conserver son secret bancaire

L’Autriche veut conserver son secret bancaire

 

L’Autriche a de nouveau rejeté vendredi les appels à emboîter le pas au Luxembourg et à remettre en question son secret bancaire, défiant ses partenaires européens alors que l’évasion fiscale devient un sujet prioritaire pour l’Union. Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a annoncé que le dossier figurerait à l’ordre du jour du prochain sommet européen, le 22 mai à Bruxelles, en soulignant que l’évasion fiscale représentait 1.000 milliards de dollars par an. Avant ses déclarations, la ministre autrichienne des Finances, Maria Fekter, avait choisi d’assumer l’isolement de son pays en défendant son droit à préserver le secret bancaire. « L’Autriche s’en tient au secret bancaire », a-t-elle dit à la presse à son arrivée à Dublin pour des réunions de l’Eurogroupe puis de l’Ecofin. « Nous luttons contre l’exil fiscal et le blanchiment d’argent. » Elle a ajouté ne pas juger nécessaire l’échange automatique d’informations, un principe que le Luxembourg s’est engagé cette semaine à appliquer à partir de 2015, et elle a estimé qu’une telle pratique constituerait une violation du droit au respect de la vie privée. Elle s’en est pris aux grandes économies du G20, leur reprochant de n’avoir adopté « aucune mesure pour faire cesser le blanchiment d’argent dans toutes les îles comme les îles Caïman, les îles Vierge ou (…) au Delaware ». Les ministres des Finances allemand, français, espagnol, italien et britannique devaient présenter en fin de journée leur conception de la coopération internationale en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Les discussions sur le sujet devraient se poursuivre samedi dans la capitale irlandaise, ce qui pourrait donner lieu à des échanges animés entre Maria Fekter et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, grand pourfendeur du secret bancaire.