Archive pour le Tag 'conseil'

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Hollande : avis de recherche de 50 milliards pour le conseil stratégique de la dépense (ou de l’économie ?)

Hollande : avis de recherche de 50 milliards pour le conseil stratégique de la dépense (ou de l’économie ?)

Un véritable avis de recherche lancé par Hollande pour les 50 milliards de dépenses publiques. Il sera aidé pour cela par une nouveau machin ‘ le conseil stratégique de la dépense publique. Une erreur sémantique sans doute car il s’agit d’économie et non de dépense. On peut se demander à quoi servent alors les structures administratives et politiques en chargée de la gestion financière.  Peut- être faudrait-il alors supprimer Bercy, la Cour des comptes, les commissions des finances du parlement  etc  dès lors que l’Elysée prend les choses en main. En outre ce n’est pas 50 milliards qu’il faut trouver entre 2015 et 2015 mais près entre 70 et 80 milliards. Cela pour honorer tous les engagements. Les 50 milliards sont destinés à honorer les engagements en matière de déficit vis-à-vis de Bruxelles, il faut y ajouter les 10 milliards du fameux pacte de responsabilité, les réductions d’impôts promises aux ménages et les dépense extraordinaires non financées (PSA, SNCM, catastrophes naturelles, plan breton etc.). Le chef de l’Etat présidera donc  ce 23 janvier le premier conseil stratégique de la dépense publique. Une réunion se déroulera ensuite tous les mois. Objectif: trouver 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017.

 

Ce qu’il faut retenir Les dépenses publiques: 1.120 milliards d’euros par an dont

> 520 milliards pour la protection sociale (en faiat le double si on inclut toues les dépenses sociales)
> 295 milliards pour l’Etat
> 75 milliards pour les opérateurs de l’Etat
> 230 milliards pour les collectivités locales

François Hollande va présider ce 23 janvier la première réunion du nouveau Conseil de la dépense publique, l’instance chargée de suivre la mise en œuvre des 50 milliards d’euros d’économies publiques annoncées d’ici à 2017 pour financer le pacte de responsabilité et aussi réduire les prélèvements obligatoires.  Il n’y a pas de temps à perdre car l’ampleur de la tache est historique. L’idée est qu’à partir de l’année prochaine, 100% des efforts budgétaires reposent uniquement sur les économies sur les dépenses. Au niveau de la méthode, François Hollande veut en finir avec les coupes budgétaires aveugles. Il compte s’appuyer sur des réformes structurelles.  A Bercy, on se fait épauler par le cabinet de conseil McKinsey. On a déjà dans le viseur la sécurité sociale, et le logement, deux champs sur lesquels on pourrait faire des économies le plus rapidement. Le budget de l’Etat va être sérieusement mis à contribution. Chaque ministre doit présenter au plus vite un plan d’économies. François Hollande va donc présider tous les mois cet observatoire de la dépense, afin de faire des points d’étape et trancher lui-même sur des sujets comme les dépenses sociales ou le mille feuille territorial où les lignes ont toujours beaucoup de mal à bouger.

 

Hollande : création d’un conseil stratégique de la dépense, un nouveau machin

Hollande : création d’un conseil stratégique de la dépense, un nouveau machin

Curieux cette annonce d’un nouveau machin : le conseil stratégique de la dépense ; Bercy serait donc limité aux rentrées fiscales  et l’Elysée occupé des sorties financières. D’abord c’est encore une nouvelle instance alors que nous souffrons déjà d’un empilement des structures administratives et politiques (Elysées, Premier ministre, ministère, administration etc.).   François Hollande a donc annoncé mardi la création d’un « Conseil stratégique de la dépense publique » qui se réunira « chaque mois » pour évaluer les politiques publiques.  Il s’agit, selon le président de la République, d’une « nouvelle méthode »: « Plutôt que de faire des coupes budgétaires aveugles, comme ça a pu être le cas par le passé, et indifférenciées et donc injustes, je propose de mener des réformes structurelles et de redéfinir les principales missions de l’État et de revoir nos mécanismes de redistribution pour les rendre plus justes, plus écologiques et plus efficaces », a-t-il dit lors de sa conférence de presse semestrielle. « Je constituerai donc autour de moi un Conseil stratégique de la dépense publique qui se réunira chaque mois pour évaluer les politiques publiques », a déclaré M. Hollande dans son propos liminaire, rappelant qu’en 2014 le pays allait réaliser « 15 milliards d’économies » mais qu’il en restait, « entre 2015 et 2017 au moins 50 milliards de plus » à faire.   »C’est beaucoup, ça n’a jamais été fait », a souligné le président, « c’est l’équivalent de 4% de l’ensemble des dépenses collectives, 4% seulement ».

 

2014 : année de la reprise pour le président du conseil européen

2014 : année de la reprise pour le président du conseil  européen

 

Le président du conseil européen Herman Van Rompuy a affirmé dimanche qu’il s’attendait à un redressement de l’activité économique en Europe en 2014, précisant qu’il y aura de la croissance positive partout en zone euro, à l’exception de la Slovénie et de Chypre.  S’exprimant en flamand sur la chaîne de télévision VTM, il a déclaré que « dans la zone euro, à l’exception de la Slovénie et de Chypre, nous irons vers de la croissance économique positive ».  Selon lui, même les pays en difficulté comme l’Espagne et la Grèce montrent des signes de croissance.  Pour M. Van Rompuy, 2014 sera l’année de la reprise bien que ce ne soit pas encore visible à cause de la persistance actuelle des mauvais chiffres du chômage.  Des créations d’emplois nécessiteront plus de temps, a ajouté le président du conseil européen, qui rédige à l’heure actuelle un livre dont le titre sera « l’Europe après la tempête ».   »Je suis persuadé qu’une majorité écrasante des populations européennes est en faveur de l’Union européenne », a-t-il dit.

 

Sarkozy : comptes de campagne invalidés et démission du conseil constitutionnel

Sarkozy : comptes de campagne invalidés et démission du conseil constitutionnel

 

Après l’invalidation de ses comptes de campagnes de la présidentielle 2012 par les « sages », Nicolas Sarkozy annonce qu’il démissionne du Conseil Constitutionnel. Il souhaite « retrouver sa liberté de parole ».  Nicolas Sarkozy quitte le Conseil constitutionnel. Effet « immédiat ». L’ancien président de la République a annoncé qu’il démissionnait « immédiatement » du Conseil des « sages » dont il était membre de droit. Il veut « retrouver sa liberté de parole« . « Après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l’opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole« , indique Nicolas Sarkozy dans un communiqué. Cette annonce intervient deux heures après la décision du Conseil constitutionnel de rejeter les comptes de campagnes du candidat Sarkozy en 2012. Ce rejet prive l’UMP du remboursement par l’Etat de 11 millions d’euros de frais, alors que le parti a quelques difficultés financières.

 

Mariage pour tous : censuré par le conseil constitutionnel ?

Mariage pour tous : censuré par le conseil constitutionnel ?

L’ ultime arme législative sera un recours devant le Conseil constitutionnel, comme l’ont annoncé des députés de l’UMP vendredi matin, après une séance houleuse. Les élus comptent lancer cette procédure « mardi ou mercredi prochain », précise au JDD.fr l’UMP Philippe Gosselin, député de la Manche. Depuis une décision du Conseil constitutionnel datant du 28 janvier 2011, l’UMP sait que le mariage homosexuel n’est pas contraire aux lois de la République. Mais l’opposition fonde ses espoirs sur le volet « adoption » du texte. Deux magistrats ont d’ailleurs publié une tribune dans La Croix, vendredi, titrée : « Et si l’inconstitutionnalité de (ce) projet de loi venait de ses conséquences sur la filiation adoptive? » La filiation est le fait d’avoir, inscrit sur son acte de naissance, une mère et un père. Or, l’adoption dite « plénière », qu’instaure le projet de loi sur le mariage pour tous, rompt tout lien de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques. Dans le cas de couples homosexuels, seuls ses deux pères ou ses deux mères sont liés à leur enfant. Problème : la Cour de cassation a estimé, dans deux arrêts du 7 juin 2012, que l’inscription d’un enfant né de deux parents du même sexe dans les registres de l’état civil est contraire au « principe d’altérité sexuelle ». « C’est pourquoi le volet ‘adoption’ du texte est fragile », assure Philippe Gosselin qui en appelle aux Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR). En effet, les Sages ne s’appuient pas sur la seule Constitution : ils prennent en compte la jurisprudence des hautes instances juridiques, les traités internationaux mais aussi des textes moins connus tels les PFRLR. En juin 2012, la Cour de Cassation s’est d’ailleurs appuyée sur le PFRLR imposant la définition hétérosexuée du mariage. Tous les spécialistes du droit n’ont pas la même analyse. Ainsi, Alexandre Viala, professeur de droit à l’Université de Montpellier I, accuse une partie de la communauté scientifique de servir les opposants au mariage pour tous : « Nul ne saurait, fût-ce au nom de la connaissance savante d’une supposée tradition législative, dicter au juge constitutionnel ce qu’il doit déduire de celle-ci. » « Le PFRLR est une catégorie désignée par le préambule de 1946 (repris en 1958 dans celle de la Ve République, Ndlr) dans lequel le Conseil constitutionnel est libre de ranger la chose qu’il entend », écrit-il pour la Revue des droits et des libertés fondamentaux. Le Conseil constitutionnel pourrait au contraire s’inspirer de la condamnation de l’Autriche par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour discrimination envers les couples homosexuels dans un cas d’adoption. Dans le cadre de cette affaire, les magistrats autrichiens avaient estimé que le terme de « parents » impliquait que ceux-ci soient de sexe différent. Principe récusé par la CEDH qui a validé l’adoption plénière. La décision des Sages n’a donc rien de prévisible. « C’est pour ça que je reste prudent quant à l’inconstitutionnalité de l’adoption plénière. Mais, parfois, le Conseil constitutionnel étonne en censurant la loi pour des motifs qui nous apparaissaient pas évidents », note Philippe Gosselin. Le député UMP de la Manche indique d’ailleurs « vouloir s’appuyer sur d’autres textes que les PFRLR ». Ainsi, au nom de « l’ordre public international » ou du principe d’ »intelligibilité de la loi » (la loi doit être applicable), le projet de loi sur le mariage pour tous pourrait être en partie retoqué. Pour l’opposition, la censure d’un seul article du texte serait vécue comme une victoire.

 

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