Collectivités: financement participatif, piège à cons
Certains lobbyings des collectivités militent pour le développement de ce qu’on appelle le financement participatif c’est-à-dire en gros en plus de la fiscalité locale, la contribution financière supplémentaire et volontaire pour financer des projets Dans ce contexte, le financement participatif ou crowdfunding qui « s’offre comme une alternative de financement complémentaire, innovante et mobilisatrice ».
« Ce financement participatif serait un véritable outil de développement économique et territorial, impliquant la mobilisation des citoyens souhaitant soutenir un projet local d’intérêt général. »
Avec 2 355 millions d’euros collectés sur les plateformes en 2022, le crowdfunding progresse de + 25 % par rapport à 2021 d’après le Baromètre du crowdfunding en France réalisé par Mazars pour l’association Financement participatif France.
Les collectivités territoriales vont pouvoir ainsi disposer d’une source de financement complémentaire, diversifiée et innovante, valoriser leurs actions au service des habitants et mobiliser les citoyens désireux de soutenir un projet local d’intérêt général dans un esprit collaboratif.
La possibilité de recourir au financement participatif a été ouverte aux collectivités locales par le décret du 14 décembre 2015, portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L.1611-7 et L.1611-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour collecter des fonds concernant des projets relevant des services publics culturels, éducatifs, sociaux et solidaires.
Au départ limité, ce recours a été élargi, par l’article 48 de la loi du 8 octobre 2021 (pris en application du règlement européen du 7 octobre 2020), portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public.
Finalement il s’agit de contribuer au financement de la quasi-totalité des activités des collectivités locales. En cause sans doute parfois l’insuffisance du transfert financier de l’État après transfert de compétences mais surtout en général une fuite en avant de la plupart des collectivités qui ne maîtrisent plus leurs dépenses ( notamment de personnel) et leur fiscalité Surtout depuis l’empilement des structures ( communes, regroupements de communes, communauté de communes, départements, régions et bien sûr Etat)..
On voit mal le caractère participatif en la circonstance et comme il faut appeler un chat un chat; cette disposition est un moyen supplémentaire pour les collectivités locales de s’endetter encore davantage et de dépenser encore plus. Au final content de tenu de la gestion souvent irresponsable des collectivités, c’est l’augmentation de l’impôt classique qui viendra rembourser l’insuffisance de rentabilité des financements sollicités par voie participative.
Et enfin, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, elle a donné aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, la possibilité de confier l’encaissement du revenu tiré d’un projet de financement participatif à un organisme public ou privé sous forme de titres de créances ou obligations au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public.