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Affaire Tapie: l’Etat sera « partie civile », confirme Moscovici

Affaire Tapie: l’Etat sera   »partie civile », confirme Moscovici

 

 

L’Etat a entamé la procédure pour se constituer « partie civile » dans le volet non-ministériel de l’affaire Tapie. Ce versant de l’affaire est actuellement examiné par le tribunal de grande instance de Paris. En se constituant partie civile, l’Etat cherche des éléments nouveaux qui lui permettrait de relancer une action devant la cour d’appel, afin d’obtenir l’annulation de l’arbitrage. « Ce n’est pas à moi d’émettre une opinion », a estimé Pierre Moscovici. Il s’agit « simplement de faire en sorte que l’Etat puisse défendre ses intérêts et ceux du contribuable, s’assurer que ses intérêts n’ont pas été lésés ».  L’Etat avait jusqu’au 7 juillet pour se porter partie civile. Au-delà, le délai de prescription aurait rendu impossible la remise en cause de l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie. Le tribunal arbitral avait à l’époque condamné l’Etat à verser 400 millions d’euros à l’homme d’affaires, lésé lors de la vente d’Adidas au Crédit Lyonnais en 1994. « D’autres types de procédures pourraient, le cas échéant, être envisagés s’il s’avérait qu’elles soient nécessaires », a ajouté Pierre Moscovici. Dans l’entourage du ministre de l’Economie, on évoquait notamment la semaine dernière un possible recours en révision, en cas d’élément nouveau découvert lors de la consultation du dossier.

 




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