Quelle confidentialité concernant les monnaies numériques des banques centrales ?

Quelle confidentialité concernant les monnaies numériques des banques centrales ?

 

Les chercheurs Andrea Baronchelli, Hanna Halaburda et Alexander Teytelboym mettent en garde, dans une tribune au « Monde », contre les usages que les Etats qui développent des monnaies numériques de banque centrale pourraient faire des données de transaction.

 

Les monnaies numériques des banques centrales (central bank digital currency - CBDC) sont un phénomène récent, qui a fait son apparition dans des pays des Caraïbes. Les Bahamas ont, en octobre 2020, lancé la première CBDC au monde, le Sand Dollar. Depuis lors, sept pays des Caraïbes orientales et le Nigeria ont créé leur propre CBDC, 14 pays pilotent actuellement de tels projets et plus de 50 pays en sont au stade de la recherche développement.

Cette vague d’intérêt pour les CBDC s’explique tout d’abord par le fait qu’elles sont présentées comme un outil d’inclusion financière, permettant à un plus grand nombre de personnes d’accéder aux services bancaires, alors qu’elles en seraient autrement exclues. Deuxièmement, elles promettent de réduire les coûts de transaction et de diminuer les frais et frictions liés aux paiements numériques.

Troisièmement, à la suite de l’échec du lancement de la monnaie de Facebook, le Libra/Diem, les banques centrales se sont inquiétées de voir des acteurs privés émettre une monnaie mondiale sans contrôle politique (Andrea Baronchlli, Hanna Halaburda et Alexander Teytelboym, « Central bank digital currencies risk becoming a digital Leviathan », Nature Human Behaviour, n°6, 2022).

Cependant, l’adoption généralisée des CBDC comme substitut de l’argent liquide pourrait entraîner une explosion gigantesque du volume de données générées par les transactions quotidiennes. Et cela pose des risques fondamentaux pour les libertés civiles et la vie privée des individus. Étant donné la facilité avec laquelle un individu peut ouvrir un compte de paiement numérique et réduire les frais de transaction, il est concevable que 1,7 milliard de personnes opérant en dehors du système bancaire normal puissent être amenées à ce nouveau régime monétaire.

L’e-Naira nigérian propose un compte de niveau zéro pour les clients qui ne disposent pas d’un numéro d’assurance nationale vérifiable. Cependant, lorsque nous avons tenté d’ouvrir un compte e-Naira en février 2022, nous avons dû fournir des informations sur notre compte bancaire et nos données biométriques, au-delà de ce qui est exigé, et manifestement de façon moins sécurisée, pour un compte bancaire standard.

Ceux qui opèrent déjà dans le système bancaire seront séduits par les CBDC en raison des frais de transaction réduits. L’adoption pourrait être généralisée dans certains pays si une masse critique est atteinte. Les banques centrales amasseraient alors plus de données qu’elles n’en ont jamais recueillies. Cela créerait un processus sans friction permettant à l’État de surveiller systématiquement toutes les transactions, et d’accroître considérablement ses pouvoirs de surveillance.

Coronavirus: une enquête nécessaire sur la confidentialité des vaccins

Coronavirus: une enquête nécessaire sur la confidentialité des vaccins

 

Ce n’est sans doute pas par hasard si nombre de responsables demandent que soit révélées les conditions confidentielles des contrats des vaccins passés par l’union européenne avec les laboratoires. La question des prix et des conditions de livraison est en cause mais pas seulement.

Comme certains pays en développement, il se pourrait aussi que les laboratoires aient  exigé d’être exonérés de toute responsabilité en cas de conséquences graves résultant directement ou indirectement de la vaccination.  Une manière pour les laboratoires d’éviter des poursuites judiciaires qui se traduisent parfois en cas de condamnation par des les amendes de plusieurs milliards.

“Nous venons d’ouvrir une enquête sur le refus de la Commission de donner accès au public aux documents concernant l’achat de vaccins contre le COVID-19”, a déclaré une porte-parole de la médiatrice européenne.

La commission, qui codirige avec les représentants des États membres les discussions avec les fabricants de vaccins, a déclaré que la confidentialité était importante pour permettre à l’UE de conclure de meilleurs accords avec les entreprises. La commission n’a pas été immédiatement disponible pour commenter l’enquête.

L’Observatoire de l’Europe industrielle (CEO) avait demandé l’accès au contrat signé avec AstraZeneca, le premier scellé par l’UE, et aux documents liés aux négociations sur les vaccins. La Commission a refusé la première demande et n’a pas statué sur la seconde, a déclaré la médiatrice.

“Compte tenu de l’intérêt public important que suscite cette affaire, je demande à la commission d’émettre une décision confirmative sur les deux demandes d’accès dès que possible et au plus tard le 11 février 2021”, a écrit la médiatrice dans une lettre adressée à l’exécutif européen vendredi.

Tout citoyen de l’UE peut faire appel au bureau de la Médiatrice pour enquêter sur une institution de l’UE pour cause de mauvaise administration.Les demandes de divulgation de documents peuvent être rejetées par les institutions de l’UE si la publication de certaines informations est considérée comme contraire à l’intérêt public.

Début janvier, la Commission a divulgué une version expurgée de son contrat relatif au vaccin anti-COVID-19 avec la société allemande CureVac, suite aux pressions exercées par les eurodéputés.