Quelle confiance dans le conseil constitutionnel ?

Quelle confiance dans le conseil constitutionnel ?

par Clément Viktorovitch de franceinfo Qui pose la question qui restera pendant après le conseil constitutionnel de la légitimité sociale de la réforme des retraites et de son opportunité politique.

Le sort de la réforme des retraites, une loi qui va avoir des conséquences pour des millions de Français, est actuellement entre les mains de ces neuf conseillers. Peut-on leur faire confiance ? Voilà une question qui ne devrait jamais cesser de nous tarauder ! Car toute décision juridique possède toujours une part d’interprétation. La réforme des retraites nous en offre, d’ailleurs, un bel exemple. Le gouvernement a choisi de la faire examiner dans le cadre de l’article 47-1 de notre Constitution, qui est réservé aux lois de finances pour l’année. Or, ce texte ne comporte pas uniquement des dispositions financières. Et il dépasse de très loin le cadre de l’année. Mais est-ce que cela suffit pour considérer que la Constitution a été détournée ? C’est une question difficile, elle est soumise à interprétation !

Par ailleurs, rappelons que cette réforme a été adoptée en utilisant les toutes les armes permettant de limiter les débats au Parlement : 47-1, donc, mais aussi 44-2, 44-3 et, bien sûr, 49-3. Toutes ces procédures sont légales. Mais peut-on considérer que, utilisées conjointement, elles enfreignent le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires ? Là encore, c’est une question d’interprétation ! Le Conseil prendra une décision, mais elle n’aura rien de mathématique ou d’automatique : elle sera par nature contestable.

Pourquoi accepter que l’interprétation donné par un Conseil nommé puisse censurer une assemblée élue ?
Vous voyez qu’elle n’est pas simple, cette question ! Alors, déjà, la réponse évidente : on a bien besoin, d’une manière ou d’une autre, de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. C’est la pierre d’angle de ce qu’on appelle un « État de droit » : c’est-à-dire un État soumis aux règles qu’il édicte. Ensuite, il faut ajouter que, justement, parce que les conseillers ont conscience que leur légitimité est contestable, ils essayent en théorie de faire abstraction de leurs préférences politiques. Comme le disait Robert Badinter, qui a été président du Conseil : les Sages ont un « devoir d’ingratitude » à l’égard de ceux qui les ont nommés. Mais, bien sûr, nous n’avons aucune garantie qu’ils le respectent réellement !

D’où une troisième raison, la plus importante : ce qui assure la légitimité du Conseil, c’est qu’il ne se contente pas d’examiner les lois sur la forme. Il peut, aussi, les contrôler sur le fond. Pour comprendre tout ça, il faut revenir au 16 juillet 1971. Ce jour-là, le Conseil constitutionnel a pris l’une des décisions les plus importantes de la Ve République. Il a censuré une loi au motif qu’elle mettait en cause… la liberté d’association. Ce jour-là, les Sages ont décidé que leur rôle n’était pas seulement de contrôler le respect des procédures démocratiques : ils se sont également érigés en garants des droits fondamentaux des individus, tels qu’ils sont visés par le préambule de la Constitution. Alors, bien sûr, c’est une boîte de Pandore. Parce que le problème des libertés fondamentales, c’est qu’elles empiètent les unes sur les autres. Prenez, par exemple, la vidéosurveillance : elle accroît notre droit à être protégés, mais elle rogne sur notre droit à la vie privée. Autrement dit : en acceptant de contrôler les lois sur le fond, le Conseil constitutionnel s’est exposé à encore plus de dilemmes d’interprétation.

Mais le fait est que, sur la longue période, les juristes et les citoyens semblent estimer qu’il a plutôt bien joué son rôle de protecteur des libertés. Il suffit, d’ailleurs, pour s’en convaincre, de regarder le bilan du premier quinquennat d’Emmanuel Macron ! La loi sur la haine en ligne : censurée pour atteinte à la liberté d’expression. La loi sécurité globale : censurée pour atteinte à la liberté d’informer. La loi anticasseurs : censurée pour atteinte à la liberté de manifester. Voilà, en réalité, ce qui rend le contrôle du Conseil constitutionnel acceptable : il nous protège, de facto, contre des lois liberticides. Peut-être pas parfaitement, peut-être pas suffisamment, mais il nous protège, malgré tout.

C’est la raison pour laquelle je crois que nous devons faire confiance au Conseil constitutionnel. Mais cette confiance ne peut qu’aller de pair avec la plus grande des vigilances citoyennes. Et, par ailleurs, elle ne règle pas tout. Il ne faut pas attendre du Conseil plus que ce pour quoi il est missionné. Vendredi 14 avril, nous saurons si la réforme des retraites peut être considérée comme juridiquement légale. Mais est-elle politiquement légitime ? Socialement acceptable ? Économiquement fondée ? Cela, il n’appartient pas aux Sages de le décréter.

Sondage–La confiance dans les gouvernements européens s’écroule

Un facteur explicatif sans doute de la montée des populismes en Europe, la confiance des citoyens européens dans leur gouvernement s’écroule de 25% en deux ans. 

D’après une étude de la fondation européenne Eurofound , less Européens accordent de moins en moins de confiance aux grandes institutions qui régissent leur vie : le gouvernement, la police et le système de santé. Sollicitées pour donner une note de 1 à 10 sur leur confiance dans les institutions, les 200.000 personnes interrogées ont donné une note moyenne de 5 au printemps 2022 contre une note 5,8 au printemps 2020, soit un recul de 14%.

Au niveau des Etats, la note de confiance accordée au gouvernement baisse brutalement de 4,8 à 3,6 (-25%). Celles accordées à la police et aux systèmes de santé reculent aussi mais plus modestement, respectivement de 6,2 à 5,7 (-8%) pour la santé et de 6,4 à 5,7 (-10%) pour la police. Le niveau de confiance dont bénéficient la police et les systèmes de santé restent donc positifs, bien supérieurs à ceux des gouvernements.

Les auteurs de l’étude soulignent le lien de corrélation entre les difficultés économiques des personnes interrogées et leur faible confiance dans les institutions. Dans tous les pays européens, les gens qui ont du mal à « joindre les deux bouts » (selon l’expression du sondage), de plus en plus nombreux d’après l’étude, expriment moins de confiance que les classes sociales plus aisées.

« Le coût de la vie dans l’Union européenne s’envole à un rythme jamais vu jusqu’ici. (…) Le sondage prouve que la hausse du coût de la vie affecte la confiance des gens dans les institutions », notent les auteurs.  Plus intéressant encore, l’étude montre que les citoyens qui s’informent sur les réseaux sociaux font moins confiance aux institutions en général tandis que ceux qui ont recours aux médias traditionnels leur font davantage confiance.

« Avec l’envolée du coût de la vie et les conséquences dévastatrices de la guerre en Ukraine qui aggrave l’incertitude sur le continent, il sera extrêmement difficile de revenir au niveau de confiance d’avant-pandémie », prédit l’agence Eurofound. Ses travaux font écho à une précédente étude de l’OCDE publiée mi-juillet qui fait état des mêmes niveaux de défiance, notamment dans le gouvernement en qui une minorité (40%) de citoyens de l’OCDE disent avoir confiance.

Sondage confiance gouvernement : en baisse

D’après le baromètre JDD Emmanuel Macron et sa première Ministre, Élisabeth Borne, sont de plus en plus impopulaire, avec seulement 38 % de Français satisfait de l’action du Président. Et 52 % de Français mécontents de l’action d’Élisabeth Borne. 

Selon ledernier baromètre Ifop pour le JDD, avec seulement 38 % de Français satisfaits (- 3 points) contre 61 % qui ne le sont pas (+ 3), le Président affiche en juin une cote de popularité qui n’est plus que la moitié de celle qu’il enregistrait au début de son premier quinquennat, à l’été 2017. Pis, pour la première fois, « il est minoritaire dans les catégories qui constituent son socle électoral », relève ­Frédéric Dabi, directeur général du département Opinion de l’Ifop. Ses plus fortes chutes, le chef de l’État les enregistre chez les retraités avec 43 % qui se félicitent de son action (- 7 points), idem chez les cadres supérieurs (- 3), et chez les

 

La question du pouvoir d’achat plombe son début de second mandat. Dans les communes rurales, là où le budget carburant explose, seuls 33 % des habitants s’estiment satisfaits du Président, en baisse de 8 points. Absence de campagne, trop tourné vers l’international… Sa pratique du pouvoir est décriée. « On assiste à un renversement de la grille de lecture avec des Français qui, même s’ils ne l’appréciaient pas, louaient toutefois son engagement durant le premier quinquennat, observe ­Frédéric Dabi. Là, ils doutent de son implication et le procès en inaction s’installe. » Élisabeth Borne est également touchée, 52 % des Français s’avouant mécontents de son action (+ 9 points). Et seulement 37 % se disent satisfaits, en chute de 8 points ! L’ancienne patronne de la RATP perd même 11 points de satisfaction chez les électeurs d’Emmanuel Macron au premier tour de la ­présidentielle.

La  confiance dans la monnaie dépend aussi de l’état démocratique 

Les mesures prises à l’encontre de la Russie vont, à terme, réorienter les flux de devises sur le marché des changes, analyse l’économiste Barry Eichengreen dans sa chronique.

 

Chronique. 

 

Les sanctions contre la Russie en réaction à l’invasion de l’Ukraine ont interdit aux banques russes de faire des affaires en Occident ; certaines d’entre elles ont été coupées de Swift, le système de messagerie bancaire pour les paiements internationaux. Les titres et les dépôts de la Banque centrale russe ont été gelés, ce qui la rend incapable d’enrayer la chute du rouble. Elle n’est pas non plus en mesure d’agir en tant que prêteur en dernier ressort pour les institutions financières qui, comme la Sberbank, ont des obligations en devises étrangères. Ces mesures sont financièrement et économiquement dévastatrices, ce qui est précisément leur but.

Mais elles vont affecter à plus long terme le système monétaire international, en particulier le mode de détention des actifs étrangers par les Etats. Vont-ils chercher refuge en Chine, qui n’a pas sanctionné la Russie, et dans sa monnaie, le yuan ?

L’expérience récente suggère que non. Au cours des deux dernières décennies, la part du dollar dans les réserves de change identifiées dans le monde a certes diminué d’environ 10 %. Mais cette diversification n’a bénéficié que pour un quart au yuan et pour trois quarts à des monnaies telles que le dollar australien, le dollar canadien, la couronne suédoise et le franc suisse, facilement négociables. Combinées, elles constituent un agrégat de taille raisonnable et souple, car elles n’évoluent pas au même rythme que le dollar. Or tous leurs émetteurs, y compris la Suisse, soutiennent les sanctions contre la Russie : aucune d’elles n’est susceptible de servir de refuge aux gouvernements qui violent les normes internationales.

 

Si le recours au yuan est resté limité, c’est en partie parce que les obligations et les dépôts bancaires libellés dans la monnaie chinoise ne sont pas facilement accessibles aux investisseurs officiels étrangers, du moins dans les quantités appropriées. Les obligations « dim sum » (libellées en yuans et négociées à l’étranger et à Hongkong) et les dépôts bancaires en yuans à l’étranger sont accessibles, mais d’autres instruments le sont moins. Bien que les Bourses de Hongkong et de Shanghaï aient mis en place un système (Bond Connect) permettant aux investisseurs étrangers d’investir sur le marché obligataire interbancaire chinois, peu de banques centrales, voire aucune, figurent sur la liste des investisseurs autorisés à y participer.

Toutes les principales devises internationales et de réserve de l’histoire ont été la monnaie d’une démocratie ou d’une république où il existe des limites institutionnelles crédibles à l’action arbitraire de l’exécutif. Peu de gestionnaires de réserve seront enclins à mettre leurs portefeuilles d’actifs à la merci de Xi Jinping.

Politique Les Français de plus en plus à droite ?

Politique Les Français de plus en plus à droite ?

 

Ce qui est évident, c’est que les Français votent de plus en plus pour la droite et l’extrême droite. De là à conclure que les français se situent idéologiquement à droite y a un pas à franchir. En effet ce qui explique d’abord le vote très majoritaire à droite c’est la défaillance complète des partis de gauche complètement éclatés dans un nombre de familles incalculables et qui ont tellement déçu depuis plus de 20 ans avec un discours très radical lors des campagnes électorales et une gestion finalement assez semblable aux partis qui les ont précédés.

C’est parce que la gauche est complètement discréditée en ce moment que la droite progresse. Pour preuve la majorité des Français n’adhère pas au libéralisme économique. C’est pourtant ce qui d’un point de vue idéologique caractérise une adhésion politique à la droite ( avec le libéralisme politique). La vérité sans doute c’est que les Français sont très partagés sur de nombreux sujets et qu’il est difficile de les identifier à travers une case politique bien précise.

Après une crise sanitaire et un quinquennat mené par un président de la République ayant fait ses gammes à gauche, les Français se positionnent de plus en plus à droite politiquement. C’est le constat que dresse une étude menée par OpinionWay pour le Cevipof, centre de recherches politiques rattaché à Sciences Po, réalisée entre le 23 décembre 2021 et le 10 janvier 2022 et dévoilée  dans le Figaro.

Ce « baromètre de la confiance politique », mené depuis 2009, établit qu’actuellement, 32% des Français se classent politiquement à droite, et 11% à l’extrême droite. De l’autre côté de l’échiquier politique, 17% se disent de gauche et 6% se placent à l’extrême gauche. Enfin, 14% s’estiment au centre, quand 20% ne se prononcent pas.

Des résultats, qui ramenés à ceux de 2017, viennent témoigner du basculement à droite d’une partie des Français. Il y a cinq ans, 26% d’entre eux se disaient de droite. Soit six points de moins qu’actuellement.

De même, la part de Français se situant à l’extrême droite a grimpé de quatre points sur la même période, passant de 7% en 2017 à 11% aujourd’hui. Le phénomène s’est accru ces derniers mois. Alors que la part se plaçant à l’extrême droite était retombée à 7% en février 2021, elle a connu une importante remontée en un an. Les résultats de l’étude sont toutefois contradictoires.

En effet, les résultats de l’enquête menée par OpinionWay pour le Cevipof témoignent d’un paradoxe. Bien qu’ils se positionnent plus à droite qu’il y a cinq ans, les Français sont en parallèle plus que jamais hostile au libéralisme économique.

73% d’entre eux pensent que « l’économie actuelle profite aux patrons aux dépens de ceux qui travaillent », et 57% jugent que « pour établir la justice sociale, il faudrait prendre aux riches pour donner aux pauvres ».

De même, concernant les questions de société, 61% des Français estiment que « la procréation médicalement assistée (PMA) est une bonne chose pour les femmes seules ou homosexuelles ». Tout en étant 63% à juger qu’ »il y a trop d’immigrés en France ».

Difficile donc d’y voir clair, d’autant que 39% des sondés disent souhaiter voir à la tête du pays « un homme fort qui n’a pas à se préoccuper du Parlement ou des élections », soit une dictature, et 27% une junte militaire.

Covid: Baisse de la confiance dans le gouvernement (sondage)

Dans un sondage IFOP diffusé par le JDD, les sondés ne sont plus que 40 % environ à faire confiance au gouvernement pour modèle la lutte contre la pandémie. La baisse est générale y compris pour le soutien aux passe vaccinale et pour la vaccination. En cause sans doute notamment cette pagaille à l’école et le maquis des mesures restrictives

Alors que le passage du passe sanitaire au passe vaccinal devrait être définitivement voté dimanche par le Parlement, 58% des Français s’y disent favorables, selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche. Un chiffre en baisse de 5 points par rapport à une précédente enquête menée par l’institut pour LCI début janvier (63%). Dans le détail, et sans surprise, les sympathisants de La République en marche soutiennent sa mise en place à 93%, suivi par ceux du Parti socialiste (76%), des Républicains (72%) et d’Europe Ecologie-Les Verts (62%). Les sondés se déclarant politiquement proches de La France insoumise et du Rassemblement national sont, eux, majoritairement opposés au passe vaccinal, respectivement à 55% et 53%.

Les hommes y adhèrent davantage que les femmes, à 62% contre 54%. L’adhésion au passe vaccinal décroît en fonction de l’âge des Français : c’est donc chez les 65 ans et plus qu’il est le plus accepté (71% de favorables) et chez seulement 48% des 18-24 ans.

Le Sénat doit achever l’examen du texte sur le passe vaccinal ce week-end et, « selon qu’il y aura ou non saisine du Conseil constitutionnel », l’entrée en vigueur se fera avec « quelques jours de retard » sur le calendrier prévu, soit d’ici une semaine à dix jours, a commenté vendredi soir le Premier ministre, Jean Castex, dans un entretien à Nice-Matin.

59% pour la vaccination obligatoire dès 18 ans

Le sondage de l’Ifop interroge également les Français sur la vaccination obligatoire pour les 18 et plus : 59% des sondés s’y disent favorables. Un chiffre là encore en baisse, puisqu’ils étaient 68% à la soutenir en novembre, selon une précédente enquête de l’institut pour le JDD.

Toujours dans ce même sondage, 53% des Français font confiance au gouvernement pour « aider les entreprises en difficulté en raison du coronavirus » ; 50% pour « mener à bien la campagne de vaccination » ; et 41% pour « faire face efficacement au coronavirus ».

SONDAGE Macron : baisse,  60 % ne font pas confiance

D’après le dernier baromètre Elabe pour « Les Echos » et Radio Classique, le pourcentage de Français déclarant ne pas faire confiance à Emmanuel Macron atteint 60 %, en hausse de 2 points. La cote de confiance du chef de l’Etat s’établit à 34%.

La cote de confiance d’Emmanuel Macron perd  donc 1 point en novembre, pour s’établir à 34 % selon le baromètre Elabe pour « Les Echos » et Radio Classique. Elle s’inscrit ainsi en baisse pour le deuxième mois consécutif, tout en restant dans le même étiage depuis un an, entre 32 % et 37 %.

Syndicats : confiance en hausse mais toujours minoritaire

Syndicats : confiance en hausse mais toujours minoritaire

 

La confiance dans les syndicats remonte mais il y a encore des progrès à faire ! Selon Le baromètre annuel sur le dialogue social réalisée en juin par le Cevipof, le laboratoire de recherche de Sciences Po, fait ressortir un léger regain de confiance inédit pour les syndicats. En effet, 4 salariés sur 10 affirment leur faire «très confiance» ou «plutôt confiance». Un niveau qui dépasse le record atteint en 2010, en pleine mobilisation contre la réforme Woerth des retraites, et les scores de la précédente décennie (28 % en 2013 et 29 % en 2017). À noter quand même qu’une majorité exprime toujours sa défiance envers les syndicats, qui demeurent en «queue de peloton» des organisations peu appréciées, ne devançant d’une courte tête que les médias, les réseaux sociaux et les partis politiques.

Présidentielle 2022 : la France a besoin de quelqu’un qui inspire confiance 

L’économiste Nicolas-Jean Brehon dresse, pour « Le Monde , extrait», le portrait d’un candidat idéal de la droite à l’élection présidentielle .

 

Tribune.

 

Ils y pensent depuis longtemps et se préparent à la guerre. Xavier Bertrand, Valérie Pécresse et Laurent Wauquiez, par ordre donné par les sondages. Frères ennemis mais au passé bien composé : tous les trois anciens ministres, parfois dans le même gouvernement, tous les trois présidents de région, réélus en juin avec de bons scores. Comment les départager afin qu’un seul représente la droite à la prochaine élection présidentielle ?

L’hypothèse Marine Le Pen s’est éloignée. Le débat calamiteux face à Emmanuel Macron restera son boulet et les échecs des régionales ont cassé la dynamique. .

Déjà, ils ne s’aiment pas, ce qui est fréquent en politique, mais après la primaire, ils vont se détester et rejouer la pièce Chirac-Giscard en 1981 où le premier faisait semblant de soutenir le second mais poussait ses fidèles à l’éliminer. Les petits noms circulent dans les couloirs des assemblées. Même sans légende, on les reconnaîtra. Il y a celui qui a « l’air d’un vendeur de voitures », « faux derche » et « Miaou… » En politique, on se courbe devant le vainqueur, car il y a des postes à pourvoir, mais avant, on brocarde les prétendants. On se souvient du délectable et récréatif « Flanby » [surnom donné à François Hollande]. L’impétrant s’en est bien sorti mais d’autres se(a)igneurs l’auraient certainement pendu au croc de boucher.

La primaire présente de gros risques. Chacun sent bien qu’aucun n’a vraiment la carrure. Un outsider ? Michel Barnier ? Tellement terne ! Bruno Retailleau ? Trop peu visible ! François Baroin ? Trop indécis ! Quant à Nicolas Sarkozy, il teste son audience avec ses séances de dédicaces du Temps des tempêtes [L’Observatoire, 2020] mais il y a un pas entre un succès de librairie et un succès électoral. Personne, au fond, sauf un. Un, peut-être. Un, sans doute. Quelqu’un qui serait en mesure d’éviter cette « guerre des trois », nouvelle preuve de « la droite la plus bête du monde », selon la fameuse expression de Guy Mollet en 1957. Essayons un portrait rapide.

Après Macron l’inédit, il faut un homme d’expérience. Les Français ont eu leur parenthèse de jeunisme avec des députés et des ministres sortis de nulle part et passablement dépassés. Il faut être opérationnel immédiatement, connaître suffisamment de monde pour recruter les meilleurs, sur d’autres critères que l’âge et la bonne volonté. Il y a cent jours pour agir.

Une perte de confiance dans la justice

Une perte de confiance dans la justice

Chantal Arens et François Molins, les plus hauts responsables de l’institution judiciaire, respectivement première présidente et procureur général de la Cour de Cassation, constatent  aussi une perte de confiance dans la justice dans une interview au JDD. Les intéressés défendent l’institution ce qu’on peut comprendre et ils réclament aussi une augmentation significative des moyens responsables à leurs yeux des dysfonctionnements actuels. Reste qu’ils font l’impasse sur la problématique de la violence dans la société actuelle, plus généralement sur les incivilités et sur toute évaluation du fonctionnement de la justice. Bref une défense un peu trop corporatiste.

Les Etats généraux de la justice sont organisés à votre demande : pourquoi était-ce si nécessaire et urgent?
Chantal Arens : L’institution judiciaire qui, en dépit du fort investissement des magistrats et fonctionnaires de greffe, est en difficulté depuis longtemps, fait depuis quelques semaines l’objet de nouvelles attaques inadmissibles. Nous avons dénoncé à de multiples occasions les difficultés de la justice, anciennes, profondes, et encore aggravées par la crise sanitaire : manque de magistrats et de greffiers, manque de moyens matériels, faille numérique, multiplication de réformes parfois votées dans la précipitation… Les mises en cause récentes, à quelques mois des élections régionales nous ont fait à nouveau réagir car elles fragilisent dangereusement les institutions démocratiques. Il est urgent de se mettre autour de la table pour dresser un état des lieux complet et sans tabou et faire des propositions dans l’objectif de préserver l’Etat de droit. Les attentes des citoyens et de l’institution judiciaire sont fortes.

 
François Molins : La justice fait depuis quelques mois l’objet de critiques récurrentes et chaque fois un peu plus violentes. Celles-ci sont d’autant plus graves quand elles émanent des politiques qui devraient pourtant s’attacher au respect des institutions et ne pas être à l’origine de la perte de confiance en celles-ci. Il n’est pas possible, dans un Etat de droit, d’accepter que l’institution judiciaire soit ainsi décrédibilisée et déstabilisée. Et il est très dangereux d’opposer ainsi les institutions entre elles. Il faut aussi redonner toute sa place à la justice et le fait qu’elle n’ait pas été considérée comme un service essentiel de l’Etat pendant le premier confinement est malheureusement révélateur d’un manque de considération alors même que sa mission est essentielle. Le Conseil supérieur de la magistrature, dont le rôle constitutionnel est notamment d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, a donc souhaité alerter le président sur l’urgence de la situation à laquelle il est désormais nécessaire d’apporter une réponse globale. Et nous devons être optimistes face à l’annonce de la mise en place de ces Etats généraux.

 

Dans le livre Rendre la justice*, vous dénoncez, Chantal Arens, la « crise de confiance que traverse la justice », accentuée par « la perte de repères ». François Molins, dans ce même ouvrage, vous déplorez la « défiance » ancienne des politiques et celle, plus récente, des citoyens, envers la justice. Ces Etats généraux sont-ils un moyen d’y remédier?
C. A. : Le périmètre d’intervention du juge s’est beaucoup élargi ces trente dernières années. En plus de sa mission originelle de résoudre les litiges qui lui sont soumis, le juge est désormais régulateur, contrôleur, gestionnaire… Son image se brouille auprès de nos concitoyens et cette perte de repères s’accompagne d’un déficit de confiance, d’une remise en cause de sa légitimité. Juger se fait toujours plus difficile mais les justiciables attendent toujours beaucoup de l’institution judiciaire : une justice sans délais, sans arriérés, sans pression des statistiques ; une justice simple, rapide et intelligible. Il faut donc à la fois asseoir la confiance des justiciables et donner à la justice les moyens de jouer pleinement son rôle de garant de l’Etat de droit et de la démocratie, et pour cela, se poser les questions de savoir sur quoi se fonde la légitimité du juge et de quelle justice souhaite-t-on doter notre pays. Les Etats généraux devront en premier lieu répondre à ces questions.
F. M. : La défiance des hommes politiques face à la justice n’est en effet pas récente. Mais une perte de confiance des citoyens face à la justice se fait également sentir ces derniers temps, et il est urgent de les réconcilier avec l’institution. Si la lenteur de la justice reste au cœur des préoccupations des justiciables, s’y ajoute aujourd’hui une incompréhension face à certaines décisions. Si la critique des décisions de justice fait partie du débat démocratique, la contestation croissante de celles-ci doit nous amener à nous interroger sur comment faire preuve de pédagogie et réfléchir aux moyens permettant à l’institution de mieux expliquer les décisions qu’elle rend. Mais elle ne pourra le faire que si elle est en mesure de rendre des décisions de façon sereine et dans des conditions matérielles convenables.

Que pensez-vous des audiences filmées, censées faire œuvre de pédagogie et mieux faire connaître la justice à nos concitoyens?
C. A. : La justice est finalement peu connue de nos concitoyens et souvent mal comprise. D’abord, le droit comme l’organisation judiciaire sont complexes ; ensuite, on ne découvre la justice que lorsqu’on est en litige ou lorsque l’on est auteur ou victime d’une infraction, bref lorsque l’on est directement concerné. Si les audiences filmées peuvent permettre, dans le respect des droits fondamentaux des citoyens, de mieux faire connaitre l’institution judiciaire, de montrer combien juger est difficile et dans quelles conditions la justice est rendue, et assurée par des professionnels, magistrats, greffiers, avocats, tous pleinement investis et conscients de l’importance de leur mission, alors filmer les audiences est une bonne chose.
F. M. : Je suis tout à fait favorable à une telle mesure. Avoir autorisé l’enregistrement de certains procès à dimension historique avait été un réel progrès, mais finalement trop peu d’audiences sont concernées et les enregistrements ne sont accessibles que de nombreuses années après la tenue des débats. Il paraît donc opportun d’étendre la possibilité de filmer les audiences de la justice quotidienne, celle-ci étant encore trop méconnue et de montrer ainsi ce que représente l’acte de juger au sens large du terme. Il faut en revanche bannir toute « justice-spectacle » et s’assurer que l’enregistrement des audiences se fera dans le respect des principes de présomption d’innocence, de respect de la dignité des parties et de sérénité des débats.

La justice traverse-t-elle une grande crise dans l’opinion?
C. A. : Il est indéniable que les institutions régaliennes, notamment l’institution judiciaire, sont fragilisées et il est inquiétant de constater que certaines attaques proviennent directement de responsables qui ont le devoir de préserver les principes fondateurs de notre démocratie, au premier rang desquels la séparation des pouvoirs. Il faut en même temps entendre cette défiance de l’opinion publique, en comprendre les causes et identifier des solutions pour y remédier. J’ai déjà exposé plusieurs pistes de réflexion lorsque l’occasion m’en a été donnée. Les Etats généraux en sont une nouvelle.
F. M. : La participation récente de nombreux représentants de la classe politique à une manifestation de policiers où certains avaient pour slogan principal que « le problème de la police était la justice », ou que la justice « est trop laxiste » est très inquiétante. Et le fait que certains syndicats de police portent ce message ne peut nous rassurer. Mais je tiens à dire ici que cela ne reflète aucunement les relations quotidiennes de très grande qualité qu’entretiennent localement les magistrats et la police judiciaire. Les deux souffrent en revanche pareillement d’un manque de moyens criant qui ne leur permet pas de répondre de façon satisfaisante aux attentes des citoyens notamment dans la conduite rapide des enquêtes. Il faut donc entendre les critiques que la société porte sur sa justice, mais il faut donner à la justice les moyens de répondre aux attentes des justiciables.

Dans ce contexte qu’attendez-vous des propositions du Conseil supérieur de la magistrature demandées par Emmanuel Macron, pour améliorer la responsabilité des juges?
F. M. et C. A. : Le Conseil supérieur de la magistrature travaille depuis le mois de septembre 2020 sur la question de la responsabilité des magistrats, mais également sur celle de la protection des magistrats lorsqu’ils font l’objet d’attaques extérieures et d’atteintes portées à leur indépendance. Le Conseil supérieur de la magistrature proposera donc prochainement au Président de la République des mesures destinées à améliorer la responsabilité des magistrats qui pourraient servir de base à une modification des textes encadrant celle-ci et à une évolution des pratiques dans le respect de l’indépendance qui leur est garantie par la Constitution.

 

François Molins, votre chapitre dans le livre dirigé par Robert Salis porte sur l’indépendance. Est-ce le point essentiel de la justice? Est-elle menacée?
F. M. : L’indépendance de la justice est un principe constitutionnel et fondamental dans un Etat de droit. Elle découle de la séparation de pouvoirs. Sans indépendance, la justice ne peut inspirer aucune confiance aux citoyens. Elle est aussi la nécessaire condition d’un procès équitable. Il faut donc que tous s’attèlent à la protéger. S’il est indispensable que la justice puisse être rendue sans subir de pressions, il faut aussi que la justice donne des gages d’indépendance. Aussi, je plaide aujourd’hui pour une réforme du statut du parquet afin que les procureurs, les procureurs généraux et les magistrats du parquet général de la Cour de cassation soient, à l’instar des magistrats du siège, directement nommés par le conseil supérieur de la magistrature et non par le pouvoir politique.

 

D’une manière générale qu’attendez-vous de ces Etats généraux?
C. A. : Je suis à la fois optimiste et lucide. Optimiste car je sais qu’il existe, au-delà de la question des moyens, des voies pour traverser cette crise et la transcender. Nos modes d’organisation doivent être repensés en profondeur pour offrir un accès au juge et un débat judiciaire de qualité à tous. Lucide car je sais que le rythme politique n’est pas toujours en adéquation avec la mise en œuvre dans la durée d’une justice digne et performante. Saisir cependant la main qui nous est tendue est essentiel pour la préservation de nos équilibres démocratiques.
F. M. : Il faut que ces Etats généraux nous permettent de nous attacher aux problèmes de fond, structurels et endémiques dont souffre la justice : le manque de moyens tout d’abord qui ne permet pas aux personnels judiciaires, que sont les magistrats, les greffiers, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l’administration pénitentiaire de remplir leurs missions sereinement et dans des conditions correctes, permettant de répondre de façon satisfaisante aux attentes des justiciables. Et si nous ne pouvons que saluer l’augmentation du budget de la justice, il reste encore trop insuffisant face au retard pris. Par ailleurs, dans le respect des grands principes d’indépendance et de séparation des pouvoirs, il est désormais essentiel de remettre la justice au cœur de la société, et mettre fin à cette dérive qui veut trop souvent les opposer.

Covid: une immense crise de confiance

Covid: une immense crise de confiance

La stratégie gouvernementale de communication est un échec.considère d’Eric Giuily, expert en communication dans la Tribune.

Si d’après Harris interactiv et Odoxa (sondages du 1er avril), ils sont 7 Français sur 10 à approuver les mesures annoncées par Emmanuel Macron le 31 mars, plus de la moitié (56 %) les jugent insuffisantes. Pourtant, l’exécutif ne ménage pas sa peine et communique en permanence. Pendant la semaine du 22 mars, le chef de l’Etat est intervenu publiquement trois fois sur le sujet, le Premier ministre, le ministre de la Santé et celui de l’éducation nationale ont multiplié les visites et prises de parole. Les campagnes publicitaires de l’Etat envahissent les ondes et les écrans. Rien n’y fait pour l’instant, ce qui conduit à s’interroger sur les causes de cet échec de la stratégie gouvernementale de communication.

Avant d’analyser celles-ci, il est indispensable de rappeler une vérité d’évidence : l’adhésion des Français serait certainement plus élevée si les résultats obtenus dans la lutte contre le virus étaient meilleurs. S’il est vrai que la communication ne peut régler les crises, dont la solution dépend de la qualité des mesures opérationnelles et de l’efficacité de leur mise en œuvre, elle a pour rôle de les expliquer, de les accompagner, aussi contraignantes soient-elle, et par là-même d’en renforcer l’acceptabilité. Force est de constater que tel n’est pas le cas en l’occurrence. Soucieux du moral et de la santé psychique de la population, le gouvernement a commis, à notre avis, trois séries d’erreurs qui minent fortement la confiance dans sa parole : une répétition rapprochée d’annonces à objectifs sans cesse modifiés, des actions décalées et enfin la persistance de non-dits, le tout éclipsant partiellement la gravité de la situation et par là-même atténuant la mobilisation contre l’épidémie.

SONDAGE Covid . 35 % seulement font confiance au gouvernement

D’après un sondage IFOP pour le JDD 35 % seulement des Français font confiance au gouvernement pour lutter contre le virus.

La défiance prévaut même majoritairement dans des segments plutôt favorables au chef de l’Etat, comme les retraités (64%) ou les cadres supérieurs (58%). Et 39% des électeurs de Macron de 2017 ne lui font pas confiance. Les électeurs de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon sont les plus critiques, avec une défiance qui grimpe respectivement à 78% et 76%.

Quant à l’engagement présidentiel de proposer, d’ici à la fin de l’été, un vaccin « à tous les Français adultes qui le souhaitent », le scepticisme s’accroît : 66% (contre 63% une semaine plus tôt et 58% les 3 et 4 février) considèrent qu’il ne sera pas tenu. Emmanuel Macron avait fait cette annonce le 2 février dernier sur TF1 et a réitéré cet objectif mercredi. Une promesse « qui rappelle, de loin, celle de François Hollande d’inversion de la courbe du chômage », analyse Dabi : « Il y a un risque de démonétisation de la parole présidentielle. »

Enquête réalisée le 1er avril par questionnaire auto-administré en ligne auprès d’un échantillon représentatif de 1.021 personnes, âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas, avec une marge d’erreur de 1,4 à 3,1 points.

La confiance, premier vecteur du retour de la croissance

La confiance, premier vecteur du retour de la croissance

« Nous aurons gagné si nous profitons de la crise pour rebâtir notre économie autour de trois “plus” : plus écologique, plus numérique, et plus qualifiée », assure le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. ( l’Opinion)

 

Gouverneur de la Banque de France depuis 2015, François Villeroy de Galhau publie Retrouver confiance en l’économie, aux éditions Odile Jacob. Pédagogique et accessible, l’ouvrage détaille les différents leviers à enclencher pour réinstaurer la confiance en France et en Europe.

La situation économique est « plutôt moins mauvaise que ce qu’on pouvait craindre », constate François Villeroy de Galhau, qui ne voit pas, « à ce stade », de nécessité à revoir les prévisions de croissance de la Banque de France pour 2021.

Vous estimiez début mars que la croissance de notre économie pourrait atteindre 5,5 % en 2021. Restez-vous optimiste malgré le retour de restrictions plus sévères ?

Je me méfie toujours des termes « optimiste » ou « pessimiste ». Je crois plutôt à la confiance. Nous avons réalisé nos prévisions de manière prudente : elles reposent sur l’idée que les restrictions sanitaires seront maintenues jusqu’à l’été prochain. Il y aurait malgré tout une reprise sensible de l’économie au deuxième semestre. A ce stade, il ne nous semble pas que les restrictions actuellement en vigueur conduisent à revoir ces prévisions.

Optimisme, confiance… Quelle différence ?

L’optimisme relève de l’humeur ; la confiance c’est un état d’esprit, une volonté. Elle ne nie aucune des difficultés, mais passe à l’action après avoir établi un diagnostic. La confiance ne se décrète pas, mais nous Français pouvons soigner un peu notre confiance. Je suis toujours frappé par l’exemple des entrepreneurs, les plus réalistes des acteurs économiques, mais aussi les plus projetés vers l’avenir. Si nous avions un surcroît de confiance en France, ce serait le meilleur plan de relance.

Les prévisions économiques de la Banque de France sont réalisées à partir d’une enquête de terrain auprès de 8 500 entreprises. Que vous racontent-elles concernant le retour de la confiance ?

Nous ne la mesurons pas directement, mais les données liées à l’investissement ou à l’emploi en sont de bons baromètres. La situation est plutôt moins mauvaise que ce qu’on pouvait craindre. L’investissement a baissé, mais sans amplifier le cycle économique. Quant à l’emploi, on craignait une montée du chômage nettement plus forte que celle que nous aurons, sous les 10 % : le dispositif d’activité partielle a bien fonctionné. Mais la situation diffère bien sûr selon les secteurs. Je pense notamment à l’hébergement-restauration et à l’aéronautique. Dans les mois qui viennent, il nous faudra passer d’un soutien public massif à la confiance privée : la confiance des entrepreneurs, mais aussi celle des consommateurs. A l’été 2020, ceux-ci avaient permis un fort rebond français, le plus puissant d’Europe.

« La crainte du chômage, pour soi ou pour ses proches, peut générer une épargne de précaution qui minerait la relance »

Comment expliquer que l’économie américaine souffre moins que la nôtre des répercussions de la pandémie ?

Cette question doit nous stimuler, nous Européens. Les raisons sont tout d’abord conjoncturelles : les Etats-Unis ont moins eu recours aux restrictions, choix qu’ils ont payé par un nombre de morts plus élevé. Leur économie est par ailleurs plus tournée vers le digital que vers le tourisme, qui a en Europe durement pâti de la crise. Enfin, les administrations Trump puis Biden ont mis en place des stimulus budgétaires massifs pour compenser l’absence de sécurité sociale ou d’assurance chômage, qui chez nous assurent un rôle d’amortisseurs. Mais au-delà, leur capacité d’adaptation, de rebond, et d’innovation, est régulièrement supérieure à la nôtre. Nous devons, à leur manière, réconcilier les deux grands économistes européens du XX^e siècle : Keynes, théoricien du soutien budgétaire, et Schumpeter, penseur de l’innovation.

Que pensez-vous de la pratique du chèque ciblé pour orienter une consommation des ménages nécessaire à la relance ?

Pourquoi pas, mais il faut surtout faire confiance aux consommateurs et à leurs libertés. L’essentiel, c’est que les ménages retrouvent confiance pour consommer les 110 milliards d’euros d’épargne forcée de 2020 liée à la Covid-19. Cela se fera au fur et à mesure de la levée des restrictions sanitaires. La vaccination sera donc la première clé du retour de la confiance. Sur le plan économique, je plaide pour la stabilité fiscale : pas de hausse, mais pas non plus de baisse que nous ne pouvons plus financer. En outre, tout ce qui est fait en faveur de l’emploi des jeunes, de la formation professionnelle et de l’apprentissage est décisif. La crainte du chômage, pour soi ou pour ses proches, peut générer une épargne de précaution qui minerait la relance.

« Le débat sur l’annulation de la dette est essentiellement français : ni les Etats-Unis, ni la Grande-Bretagne ou le Japon, ne l’envisage. Nos concitoyens posent en revanche une question très légitime : comment remboursera-t-on ? »

Vous faites partie de ceux qui défendent un remboursement de la dette. Comment s’y retrouver dans le débat quand cent économistes européens prônent son annulation ?

La liberté du débat est normale, mais l’annulation de la dette est une illusion. Elle reviendrait à sortir de la zone euro, puisque nous n’en respecterions pas les règles. Elle est aussi incompatible avec la confiance que la France doit inspirer à ses prêteurs. Le débat sur l’annulation de la dette est d’ailleurs essentiellement français : ni les Etats-Unis, ni la Grande-Bretagne ou le Japon, ne l’envisage. Nos concitoyens posent en revanche une question très légitime : comment remboursera-t-on ? Je le détaille dans ce livre ; il faut combiner trois ingrédients : le temps, la croissance, et une meilleure efficacité des dépenses publiques. Ayons un vrai débat sur la dette, mais ne perdons pas trop de temps avec celui inutile sur l’annulation.

La crise sanitaire a vu le recours au paiement sans contact s’accélérer, et les cryptomonnaies prendre de l’ampleur. Allons-nous vers la fin de la monnaie liquide ?

La Banque de France n’abandonnera jamais les billets et les espèces. En ce qui concerne les « crypto », ce ne sont pas des monnaies. Le Bitcoin n’a pas une valeur stable, et n’est pratiquement pas utilisable comme moyen d’échange. Néanmoins, le nombre de transactions effectuées en monnaie liquide diminuant au profit de paiements dématérialisés, par carte ou par mobile, notre rôle est d’assurer l’égale sécurité et qualité de ces formes de monnaies. La monnaie numérique de banque centrale pourrait permettre de garantir ces aspects. L’e-euro peut être une étape historique dans l’évolution des formes de monnaie centrale : il y a deux siècles, les billets de banque n’existaient pratiquement pas. Il n’est pour l’instant, qu’un projet en cours d’expérimentation par la BCE et la Banque de France.

« La bataille des compétences, c’est la clé de la compétitivité française et de l’égalité des chances. La plus grande chance que l’on puisse donner à un jeune, ce n’est pas de l’argent, mais une formation »

Vous êtes un Européen convaincu : quelle place doivent avoir l’Europe et l’euro dans le monde d’après ?

L’euro a déjà toute sa place dans le monde d’aujourd’hui. Plus que jamais pendant la crise, il a incarné, par la politique monétaire accommodante de la BCE, la confiance mais aussi la solidarité entre Européens. Plus largement, la jeunesse du monde aspire à une croissance plus verte, plus juste et éthique. Ce sont largement des valeurs européennes ! J’écris avec cette conviction : l’Europe doit cesser de raser les murs. Le monde de 2021 a besoin d’une Europe forte, qui croit en son modèle. Il lui faut pour cela structurer sa souveraineté en matière économique, en allant d’abord au bout du projet de l’euro. Il faut par exemple viser son internationalisation, et créer une Union de financement, pour mieux flécher l’épargne privée des Européens, très abondante, vers les grands besoins d’investissements. L’Europe peut aussi compter sur son autre grand levier : la puissance du marché unique. Ce n’est pas pour rien qu’au cours des négociations du Brexit, la Grande-Bretagne a voulu l’accès à notre marché. Nous aurons gagné si nous profitons de la crise pour rebâtir notre économie autour de trois « plus » : plus écologique, plus numérique, et plus qualifiée. N’oublions pas cette bataille des compétences, c’est la clé de la compétitivité française et de l’égalité des chances. La plus grande chance que l’on puisse donner à un jeune, ce n’est pas de l’argent, mais une formation.

Vous soulignez souvent le succès de la réforme de la Banque de France, peut-on s’en inspirer pour réformer le pays ?

Je ne prétends pas que ce que nous menons en interne est un exemple qui s’impose. Je souligne simplement que, contrairement à ce que nous croyons collectivement, la France n’est pas irréformable. Les hommes et les femmes de la Banque de France, car ce sont eux qui en ont le mérite, ont montré qu’il est possible de rendre plus de services tout en coûtant moins cher et en maintenant notre présence territoriale. Je crois profondément au service public, et il n’y a aucune fatalité empêchant qu’il soit performant.

Vaccin AstraZeneca : la confiance européenne plonge

Vaccin AstraZeneca : la confiance européenne plonge

 

Le sondage de YouGov – qui a concerné environ 8000 personnes interrogées dans sept pays européens entre le 12 et le 18 mars – a révélé qu’en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie, les gens étaient désormais plus susceptibles de considérer le vaccin AstraZeneca comme dangereux que comme sûr.

Quelque 55% des Allemands disent que c’est dangereux, tandis que moins d’un tiers pensent que c’est sûr, selon le sondage. En France, où le vaccin COVID d’AstraZeneca était déjà impopulaire, 61% des personnes interrogées déclarent désormais le considérer comme dangereux.

En Italie et en Espagne, la plupart des gens pensaient auparavant que le vaccin AstraZeneca était sûr – à 54% et 59% respectivement – mais ces taux sont tombés à 36% et 38% respectivement, dans le dernier sondage.

L’enquête a montré que ce n’est qu’en Grande-Bretagne, où le vaccin AstraZeneca COVID-19 a été utilisé dans un déploiement national depuis janvier, que les problèmes de caillot sanguin ont eu peu ou pas d’impact sur la confiance du public. La majorité des personnes interrogées au Royaume-Uni – 77% – disent toujours que le coup est sûr. Leur confiance est à égalité avec la cote de sécurité perçue de Pfizer de 79%.

YouGov a également déclaré qu’il ne semblait y avoir aucun problème de contagion dans les sept pays européens interrogés pour les vaccins Pfizer et Moderna COVID-19, qui étaient tous deux considérés comme aussi sûrs que dans un sondage il y a trois semaines.

Sondage gestion de la crise sanitaire: Seulement 38 % font confiance au gouvernement

Selon la dernière enquête Ifop pour le JDD*, seuls 38% des Français font confiance au gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavirus et mener à bien la campagne de vaccination. Un chiffre en légère amélioration par rapport à la fin janvier : les sondés étaient alors 36% à faire confiance au gouvernement pour gérer la crise et 37% pour mener la campagne vaccinale.

« Sur la gestion de la crise sanitaire, la défiance est enkystée », constate Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’IFOP. Elle est majoritaire dans toutes les catégories de population. Seule exception : les sympathisants de La République en marche (LREM), dont plus des trois quarts affichent une confiance inébranlable dans l’exécutif.

 

 

* Enquête IFOP pour le Journal du Dimanche réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 4 au 5 mars 2021, auprès d’un échantillon de 1.012 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération.