Archive pour le Tag 'confiance'

Popularité Macron : 68 % n’ont pas confiance

Popularité Macron : 68 % n’ont pas confiance
27% (+2 points) des Français interrogés par Elabe pour Les Echos accordent leur confiance au président de la République pour affronter efficacement les problèmes qui se posent au pays. Malgré cette hausse, la défiance exprimée à l’égard du président de la République reste élevée : 68% (-1) des Français affirment n’avoir pas confiance en lui, dont 42% (stable) « pas du tout confiance ».

 

32% des Français font confiance à Gabriel Attal, une mesure stable sur un mois. Dans le même temps, la défiance à son égard progresse de 3 points et s’établit à 60%. 30% (+1 point) des Français n’ont « pas du tout confiance » en lui. Par ailleurs, 8% des Français ne se prononcent pas (-3 points).

 

Edouard Philippe domine toujours le classement tandis que Jordan Bardella confirme sa progression
Edouard Philippe progresse en tête du classement (43%, +1). Pour la première fois, Jordan Bardella (34%, +1 point) occupe la deuxième place du podium et obtient un soutien supérieur à Marine Le Pen, troisième (33%, -1 point). Derrière Bruno Le Maire (31%, +2 points), Gérald Darmanin est cinquième et bénéficie d’une hausse de 3 points (27%). Parmi ceux qui ont porté la constitutionnalisation de l’IVG au sein de la majorité, Éric Dupond-Moretti obtient la plus forte progression du mois du mars et se positionne 7ème (26%, +7 points) et Yaël Braun-Pivet obtient 16% de bonne image (soit 4 points de plus qu’en janvier). En charge de l’agriculture au gouvernement, Agnès Pannier–Runacher en obtient 10% et Marc Fesneau 9%. Ces trois derniers membres de la majorité restent peu connus : entre 55% et 61% des Français ne se prononcent pas.

Parmi les autres têtes de listes aux élections européennes, Marion Maréchal obtient 24% (-2 points), Raphaël Glucksmann 16% (stable), Manon Aubry 15% (+2 points), François Xavier-Bellamy 12% (+3 points).

Auprès des électeurs de gauche, François Ruffin s’empare de la première place (52%, +3 points) et devance Fabien Roussel (49%, -1 point) et François Hollande (48%, -3 points). Les têtes de listes aux européennes enregistrent de bonnes dynamiques : Manon Aubry progresse de 10 points (42%) et Raphaël Glucksmann de 6 points (37%, +12 points en deux mois). Sandrine Rousseau (30%, +10 points, après -5 points) et Éric Dupond-Moretti (25%, +9 points) enregistrent également de très fortes progressions en mars. Jean-Luc Mélenchon est cinquième et recule de 3 points (39%) : c’est sa mesure la plus basse depuis mai 2022.

Auprès des électeurs d’Emmanuel Macron, le podium est composé d’Edouard Philippe (79%, +1 point), de Bruno Le Maire (66%, stable) et de Gérald Darmanin (61%, +5 points). Éric Dupond-Moretti enregistre la plus forte progression de mars auprès de cette population (56%, +10 points). Plus loin dans le classement, Gérard Larcher connait lui aussi une forte hausse (36%, +7 points). Yaël Braun-Pivet obtient 36% et se classe 10ème, Agnès Pannier-Runacher obtient 23% et se classe 16ème, juste devant Marc Fesneau (22%).

 

Sondage Immigration: 77 % ne font pas confiance gouvernement

Sondage Immigration: 77 % ne font pas confiance gouvernement


Un sondage réalisé par l’institut CSA pour CNews, Europe 1 et le Journal du Dimanche, indique que 77% des Français déclarent ne pas avoir confiance en la capacité du gouvernement à contrôler l’immigration.Rien d’étonnant à cela quand par exemple seulement 7 % sont effectivement reconduits à la frontière. Résultat c’est 200 à 300 000 immigrés illégaux chaque année.

Ce manque de confiance est marqué chez 80% des femmes et 73% des hommes, ainsi que chez 81% des jeunes de 18-24 ans et 75% des personnes de 65 ans et plus. Dans les différentes catégories socioprofessionnelles, 82% des employés et ouvriers, 78% des personnes sans activité professionnelle et 71% des cadres et professions intellectuelles supérieures jugent que le gouvernement est incapable de gérer la crise migratoire.

En ce qui concerne les affiliations politiques des sondés, on observe des divergences. D’après le sondage, la totalité des sympathisants de gauche, avec 69% en général et 85% pour ceux de La France insoumise, ainsi que ceux de droite, avec 87% en général et 98% pour les proches du Rassemblement national, déclarent ne pas faire confiance au gouvernement pour cette question.

Justice : une confiance contestée

Justice : une confiance contestée

par Kassandra Goni
Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux dans The Conversation

Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?

Dans un premier temps, revenons sur la définition de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs consiste en une division des trois grandes fonctions d’un État, à savoir : l’élaboration des lois (fonction législative), l’exécution des lois (fonction exécutive) et le règlement des litiges (la fonction juridictionnelle).

Ces trois fonctions doivent être exercées par des organes différents et indépendants les uns des autres. Ainsi, le pouvoir législatif est détenu par les assemblées, le pouvoir exécutif par le Gouvernement et le chef de l’État. La fonction juridictionnelle est, quant à elle, détenue par les différents tribunaux.

Montesquieu est considéré comme le penseur moderne de la séparation des pouvoirs. Dans son œuvre fondatrice, L’Esprit des lois, le philosophe trouve en la séparation des pouvoirs une solution contre l’arbitraire.

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

L’histoire de la justice en France est celle d’une défiance plus ou moins affirmée envers les juges. Celle-ci trouve notamment son fondement dans le rôle des Parlements sous l’Ancien Régime. Sous cette période, ces derniers sont des organes de la justice royale. Progressivement, ils ont obtenu la possibilité de faire des remontrances vis-à-vis des lois qu’ils appliquaient. Le droit de remontrance consistait donc en la possibilité de « présenter au roi des objections lorsqu’un texte de loi ne leur paraît pas conforme à l’intérêt de l’État ou au bien public ». Or, il a été utilisé comme un véritable droit de veto pour s’opposer au pouvoir et ne pas enregistrer les ordonnances royales.

Cela a conduit à des relations conflictuelles entre le roi et les Parlements notamment en raison des remontrances itératives. Ces dernières permettent au Parlement d’exprimer une nouvelle fois leurs objections quant au texte à enregistrer. Cela conduit parfois à un lit de justice par lequel le Roi va ordonner l’enregistrement du texte. Il a donc existé un réel bras de fer entre le pouvoir royal et les Parlements sous l’Ancien Régime. Depuis lors, il existe une défiance, une peur du Gouvernement des juges c’est-à-dire une peur que les juges tentent d’imposer leurs décisions aux pouvoirs politiques.

Ces actions des Parlements ont été utilisées après la Révolution pour minimiser le rôle et le pouvoir des juges. Ce constat historique s’est trouvé conforté par un argument présent dans la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs. En effet, ce dernier considérait que « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » et que « des trois puissances, celle de juger est nulle ».

Ainsi, les constituants de 1789 à 1958 se sont appuyés sur ces deux éléments pour mettre à l’écart les juges et ne point consacrer un véritable pouvoir juridictionnel indépendant du pouvoir politique.

200 ans plus tard, on retrouve cette méfiance envers les juges dans la Constitution de la Vᵉ République. En effet, un pouvoir judiciaire ou juridictionnel n’est aucunement consacré. Les constituants ont même fait le choix d’exclure du texte constitutionnel la justice administrative considérant notamment que celle-ci ne pouvait répondre aux exigences suffisantes d’indépendance. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958, dans son titre VIII, consacre « l’autorité judiciaire » ainsi que son indépendance, sans véritablement l’élever au rang de pouvoir.

Aujourd’hui, la méfiance historique envers les juges prend la forme d’un manque de confiance de la population dans les institutions juridictionnelles.

En effet, les différents sondages qui ont été menés le démontrent. Pour exemple, en 2020, Le Point demandait à son lectorat s’ils avaient confiance dans la justice de leur pays. La réponse fut négative à environ 77 %.

Pour de nombreuses personnes venues manifester le 19 mai à Paris, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, incarne le laxisme de la justice. Thomas Coex/AFP
Cette tendance négative se confirme par le sondage de l’IFOP sur les Français et la justice. Environ 1 français sur 2 déclare ne pas avoir confiance en la justice. De plus, 53 % considèrent que les juges ne sont pas neutres et impartiaux et 55 % estiment que les juges ne sont pas indépendants du pouvoir politique. Enfin, seulement 34 % des personnes interrogées considèrent que les juges prononcent des peines adaptées.

De même, une enquête du Cevipof de février 2021 constate que plus de 50 % des Français n’ont pas confiance en la justice.

Ces indicateurs statistiques font état d’une véritable crise de confiance. Les évènements du 19 mai 2021 sont donc symptomatiques d’une certaine désillusion vis-à-vis de la justice. Mais les défaillances de cette dernière ne doivent pas conduire à affaiblir son indépendance.

Comme a pu le dire la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović :

« l’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l’homme. »

Il existe un besoin impérieux de restaurer le lien de confiance entre la population et la justice en France afin qu’à l’avenir ne soient plus remises en cause la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.

Or, un mois avant la manifestation, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté un projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire ». Celui-ci a justement pour ambition de remédier au manque de confiance qu’ont les citoyens dans la justice française. Cependant, Le Monde rapporte l’insuffisance du projet. En effet, ce projet « fait l’impasse sur une réforme du parquet et les “remontées d’information” vers la chancellerie ». Ainsi, il ne permet pas de résoudre et de renforcer véritablement l’indépendance de la justice.

Cependant, une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a été créée le 7 janvier 2020 à l’Assemblée nationale.

Présidée par le député Ugo Bernalicis, elle a pour objectif de formuler des propositions pour « garantir pleinement l’indépendance de la justice ». Le rapport d’enquête du 2 septembre 2020 fait état de 41 propositions pour renforcer l’indépendance de la justice. Elles se structurent autour de 3 axes : des garanties renforcées d’indépendance, des moyens supplémentaires pour l’autorité judiciaire et une plus grande transparence.

Certes des évolutions sont encore à mener, mais des événements d’actualité ne doivent pas conduire à remettre en cause des piliers fondamentaux de la démocratie à savoir la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. L’enjeu est important : le maintien de l’État de droit et de la démocratie.

Société et Insécurité : 63 % ne font pas confiance au gouvernement et à Darmanin

Société et Insécurité : 63 % ne font pas confiance au gouvernement et à Darmanin

Selon un nouveau sondage Elabe pour BFMTV 84% des Français se disent inquiets face à la menace terroriste, dont 33% très inquiets.63 % ne font pas confiance au gouvernement et Darmanin dans ce domaine.

Si, après les événements des derniers jours, la majorité (56%) des Français ne compte pas modifier son quotidien, quatre sur 10 déclarent avoir l’intention de changer leurs comportements s’agissant de leur vie quotidienne et des sorties (éviter d’assister à de grands événements ou d’aller dans des lieux touristiques par exemple).

Mais pour 59% des Français, l’exécutif ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la lutte contre la menace terroriste en France (37% non, pas vraiment et 22% non, pas du tout). À l’inverse, pour 40% des Français, l’exécutif met en œuvre tous les moyens nécessaires, dont 32% plutôt et 8% tout à fait.

Les Français se montrent globalement peu confiants face aux capacités de l’exécutif dans ce dossier (63% ne font pas confiance à Gérald Darmanin pour lutter contre la menace terroriste et 55% ne font pas confiance à Gabriel Attal pour que l’école soit protégée).

Mais ce manque de confiance s’applique à l’ensemble de la classe politique: pour une majorité de Français, aucun parti d’opposition ne ferait mieux que l’exécutif. Seul le Rassemblement national tire un peu son épingle du jeu, avec 38% des Français qui déclarent que ce parti ferait mieux que le gouvernement d’Élisabeth Borne en matière de lutte contre le terrorisme.

Pour 75% des personnes interrogées par Elabe, l’expulsion de tous les étrangers considérés comme dangereux par les services de renseignement est une mesure efficace pour lutter contre le terrorisme en France (33% très efficace, 42% plutôt efficace). 19% jugent cette mesure pas vraiment efficace et 6% pas du tout efficace.

Mais l’ensemble de la population se montre très sceptique quant à sa mise en place: 77% pensent qu’elle ne va pas être appliquée. Un doute présent dans tous les électorats, y compris celui d’Emmanuel Macron (60%)

Société-Insécurité et terrorisme : 63 % ne font pas confiance au gouvernement et à Darmanin

Société-Insécurité et terrorisme : 63 % ne font pas confiance au gouvernement et à Darmanin

Selon un nouveau sondage Elabe pour BFMTV 84% des Français se disent inquiets face à la menace terroriste, dont 33% très inquiets.63 % ne font pas confiance au gouvernement et Darmanin dans ce domaine.

Si, après les événements des derniers jours, la majorité (56%) des Français ne compte pas modifier son quotidien, quatre sur 10 déclarent avoir l’intention de changer leurs comportements s’agissant de leur vie quotidienne et des sorties (éviter d’assister à de grands événements ou d’aller dans des lieux touristiques par exemple).

Mais pour 59% des Français, l’exécutif ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la lutte contre la menace terroriste en France (37% non, pas vraiment et 22% non, pas du tout). À l’inverse, pour 40% des Français, l’exécutif met en œuvre tous les moyens nécessaires, dont 32% plutôt et 8% tout à fait.

Les Français se montrent globalement peu confiants face aux capacités de l’exécutif dans ce dossier (63% ne font pas confiance à Gérald Darmanin pour lutter contre la menace terroriste et 55% ne font pas confiance à Gabriel Attal pour que l’école soit protégée).

Mais ce manque de confiance s’applique à l’ensemble de la classe politique: pour une majorité de Français, aucun parti d’opposition ne ferait mieux que l’exécutif. Seul le Rassemblement national tire un peu son épingle du jeu, avec 38% des Français qui déclarent que ce parti ferait mieux que le gouvernement d’Élisabeth Borne en matière de lutte contre le terrorisme.

Pour 75% des personnes interrogées par Elabe, l’expulsion de tous les étrangers considérés comme dangereux par les services de renseignement est une mesure efficace pour lutter contre le terrorisme en France (33% très efficace, 42% plutôt efficace). 19% jugent cette mesure pas vraiment efficace et 6% pas du tout efficace.

Mais l’ensemble de la population se montre très sceptique quant à sa mise en place: 77% pensent qu’elle ne va pas être appliquée. Un doute présent dans tous les électorats, y compris celui d’Emmanuel Macron (60%)

Insécurité et terrorisme : 63 % ne font pas confiance au gouvernement et à Darmanin

Insécurité et terrorisme : 63 % ne font pas confiance au gouvernement et à Darmanin

Selon un nouveau sondage Elabe pour BFMTV 84% des Français se disent inquiets face à la menace terroriste, dont 33% très inquiets.63 % ne font pas confiance au gouvernement et Darmanin dans ce domaine.

Si, après les événements des derniers jours, la majorité (56%) des Français ne compte pas modifier son quotidien, quatre sur 10 déclarent avoir l’intention de changer leurs comportements s’agissant de leur vie quotidienne et des sorties (éviter d’assister à de grands événements ou d’aller dans des lieux touristiques par exemple).

Mais pour 59% des Français, l’exécutif ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la lutte contre la menace terroriste en France (37% non, pas vraiment et 22% non, pas du tout). À l’inverse, pour 40% des Français, l’exécutif met en œuvre tous les moyens nécessaires, dont 32% plutôt et 8% tout à fait.

Les Français se montrent globalement peu confiants face aux capacités de l’exécutif dans ce dossier (63% ne font pas confiance à Gérald Darmanin pour lutter contre la menace terroriste et 55% ne font pas confiance à Gabriel Attal pour que l’école soit protégée).

Mais ce manque de confiance s’applique à l’ensemble de la classe politique: pour une majorité de Français, aucun parti d’opposition ne ferait mieux que l’exécutif. Seul le Rassemblement national tire un peu son épingle du jeu, avec 38% des Français qui déclarent que ce parti ferait mieux que le gouvernement d’Élisabeth Borne en matière de lutte contre le terrorisme.

Pour 75% des personnes interrogées par Elabe, l’expulsion de tous les étrangers considérés comme dangereux par les services de renseignement est une mesure efficace pour lutter contre le terrorisme en France (33% très efficace, 42% plutôt efficace). 19% jugent cette mesure pas vraiment efficace et 6% pas du tout efficace.

Mais l’ensemble de la population se montre très sceptique quant à sa mise en place: 77% pensent qu’elle ne va pas être appliquée. Un doute présent dans tous les électorats, y compris celui d’Emmanuel Macron (60%)

Sondage terrorisme : 63 % ne font pas confiance au gouvernement et à Darmanin

Sondage terrorisme : 63 % ne font pas confiance au gouvernement et à Darmanin

Selon un nouveau sondage Elabe pour BFMTV 84% des Français se disent inquiets face à la menace terroriste, dont 33% très inquiets.63 % ne font pas confiance au gouvernement et Darmanin dans ce domaine.

Si, après les événements des derniers jours, la majorité (56%) des Français ne compte pas modifier son quotidien, quatre sur 10 déclarent avoir l’intention de changer leurs comportements s’agissant de leur vie quotidienne et des sorties (éviter d’assister à de grands événements ou d’aller dans des lieux touristiques par exemple).

Mais pour 59% des Français, l’exécutif ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la lutte contre la menace terroriste en France (37% non, pas vraiment et 22% non, pas du tout). À l’inverse, pour 40% des Français, l’exécutif met en œuvre tous les moyens nécessaires, dont 32% plutôt et 8% tout à fait.

Les Français se montrent globalement peu confiants face aux capacités de l’exécutif dans ce dossier (63% ne font pas confiance à Gérald Darmanin pour lutter contre la menace terroriste et 55% ne font pas confiance à Gabriel Attal pour que l’école soit protégée).

Mais ce manque de confiance s’applique à l’ensemble de la classe politique: pour une majorité de Français, aucun parti d’opposition ne ferait mieux que l’exécutif. Seul le Rassemblement national tire un peu son épingle du jeu, avec 38% des Français qui déclarent que ce parti ferait mieux que le gouvernement d’Élisabeth Borne en matière de lutte contre le terrorisme.

Pour 75% des personnes interrogées par Elabe, l’expulsion de tous les étrangers considérés comme dangereux par les services de renseignement est une mesure efficace pour lutter contre le terrorisme en France (33% très efficace, 42% plutôt efficace). 19% jugent cette mesure pas vraiment efficace et 6% pas du tout efficace.

Mais l’ensemble de la population se montre très sceptique quant à sa mise en place: 77% pensent qu’elle ne va pas être appliquée. Un doute présent dans tous les électorats, y compris celui d’Emmanuel Macron (60%)

Société-Une crise de confiance vis-à-vis de la justice

Société-Une crise de confiance vis-à-vis de la justice


Seulement 40 ans environ des Français feraient confiance à la justice alors qu’ils sont 61 % à être inquiets pour leur sécurité. Cette défiance envers la justice est majoritaire dans tous les pans de la société, sauf chez les électeurs d’Emmanuel Macron (56% confiance) et chez les cadres (50%). Mais cette défiance semble se généraliser, car selon Elabe, elle augmente depuis juillet essentiellement chez ces deux populations: les électeurs d’Emmanuel Macron (44% disent ne pas avoir confiance, +13 points) et les cadres (50%, +11 points).

Selon un nouveau sondage Elabe publié ce mercredi pour BFMTV, 61% des Français déclarent être de temps en temps (41%) ou souvent (20%) inquiets pour leur sécurité physique et celle de leurs biens.

Par ailleurs, aucune des principales personnalités politiques du pays n’obtient la confiance d’une majorité de Français sur les questions de sécurité, selon ce sondage Elabe. Marine Le Pen (40%, dont 15% tout à fait confiance) devance Gérald Darmanin (32%) et Emmanuel Macron (31%). Viennent ensuite les dirigeants des Républicains (28%, dont 25% plutôt confiance) et Fabien Roussel, député communiste, avec 23% de confiance.

Une crise de confiance vis-à-vis de la justice

Une crise de confiance vis-à-vis de la justice


Seulement 40 ans environ des Français feraient confiance à la justice alors qu’ils sont 61 % à être inquiets pour leur sécurité. Cette défiance envers la justice est majoritaire dans tous les pans de la société, sauf chez les électeurs d’Emmanuel Macron (56% confiance) et chez les cadres (50%). Mais cette défiance semble se généraliser, car selon Elabe, elle augmente depuis juillet essentiellement chez ces deux populations: les électeurs d’Emmanuel Macron (44% disent ne pas avoir confiance, +13 points) et les cadres (50%, +11 points).

Selon un nouveau sondage Elabe publié ce mercredi pour BFMTV, 61% des Français déclarent être de temps en temps (41%) ou souvent (20%) inquiets pour leur sécurité physique et celle de leurs biens.

Par ailleurs, aucune des principales personnalités politiques du pays n’obtient la confiance d’une majorité de Français sur les questions de sécurité, selon ce sondage Elabe. Marine Le Pen (40%, dont 15% tout à fait confiance) devance Gérald Darmanin (32%) et Emmanuel Macron (31%). Viennent ensuite les dirigeants des Républicains (28%, dont 25% plutôt confiance) et Fabien Roussel, député communiste, avec 23% de confiance.

Politique- Rétablir la confiance entre police et justice

Politique- Rétablir la confiance entre police et justice


La magistrate Béatrice Brugère et le policier Grégory Joron, tous deux affiliés à Force ouvrière, entendent, dans une tribune au « Monde », sortir du débat stérile entre police et justice et rappellent que ces deux institutions se parlent, y compris sur des sujets complexes.

Pourquoi policiers et magistrats sommes-nous unis ? Parce que nous avons choisi d’inscrire nos actions sous la valeur de l’unité, mais surtout parce que notre société ne peut vivre en paix que si nos deux institutions fonctionnent ensemble. Justice et police sont les deux faces d’une même pièce, indissociables. Pourtant, ce ne sont ni les épreuves ni les obstacles qui manquent et nos détracteurs sont légion – parfois dans nos rangs –, mais nous resterons unis.

Depuis plusieurs années, la police nationale est soumise à un enchaînement de missions sans que les moyens suivent au même rythme : attentats, loi sur le travail puis sur les retraites, « gilets jaunes », Covid-19, lutte contre les stupéfiants, violences intrafamiliales, et récemment émeutes et pillages. Face à ce besoin de sécurité, tout semble reposer sur les épaules des policiers.

Du côté des magistrats et des greffiers, la situation n’est guère plus enviable. Nous assistons à un profond délitement des conditions de travail. Les acteurs judiciaires sont sous-équipés et mal dotés, alors que les missions augmentent au rythme effréné des nouvelles lois. Le bilan des Etats généraux de la justice frôle celui d’une faillite.

Alors que, chargés d’une mission de service public, nous essayons de rester fidèles à nos engagements dans un contexte de crises, nous déplorons que le « police bashing » réduise l’action de la police à une caricature de violences illégitimes tandis que les policiers comptent plus de dix mille blessés en service par an et sont les cibles assumées des délinquants.

Quant à l’action de la justice, elle doit être rendue dans un climat serein, respectueux des principes de présomption d’innocence et d’impartialité, et pas dans la rue ou sur les plateaux de télévision.

Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « Non, les policiers ne sont pas les seules personnes pour qui la présomption d’innocence “ne compte pas” »

Tout cela participe à un climat délétère entretenu par une minorité hurlante qui prend le pas sur une majorité silencieuse. Dans ce climat, nous refusons d’être assignés dans un camp. Le débat nécessaire pour améliorer nos institutions ne peut se réduire à un combat fratricide, insensé, inutile, où toute posture devient imposture. Nos deux institutions travaillent au quotidien en bonne intelligence, et cette crise doit être analysée avec mesure si l’on veut la résoudre.

Rétablir la confiance entre police et justice

Rétablir la confiance entre police et justice


La magistrate Béatrice Brugère et le policier Grégory Joron, tous deux affiliés à Force ouvrière, entendent, dans une tribune au « Monde », sortir du débat stérile entre police et justice et rappellent que ces deux institutions se parlent, y compris sur des sujets complexes.

Pourquoi policiers et magistrats sommes-nous unis ? Parce que nous avons choisi d’inscrire nos actions sous la valeur de l’unité, mais surtout parce que notre société ne peut vivre en paix que si nos deux institutions fonctionnent ensemble. Justice et police sont les deux faces d’une même pièce, indissociables. Pourtant, ce ne sont ni les épreuves ni les obstacles qui manquent et nos détracteurs sont légion – parfois dans nos rangs –, mais nous resterons unis.

Depuis plusieurs années, la police nationale est soumise à un enchaînement de missions sans que les moyens suivent au même rythme : attentats, loi sur le travail puis sur les retraites, « gilets jaunes », Covid-19, lutte contre les stupéfiants, violences intrafamiliales, et récemment émeutes et pillages. Face à ce besoin de sécurité, tout semble reposer sur les épaules des policiers.

Du côté des magistrats et des greffiers, la situation n’est guère plus enviable. Nous assistons à un profond délitement des conditions de travail. Les acteurs judiciaires sont sous-équipés et mal dotés, alors que les missions augmentent au rythme effréné des nouvelles lois. Le bilan des Etats généraux de la justice frôle celui d’une faillite.

Alors que, chargés d’une mission de service public, nous essayons de rester fidèles à nos engagements dans un contexte de crises, nous déplorons que le « police bashing » réduise l’action de la police à une caricature de violences illégitimes tandis que les policiers comptent plus de dix mille blessés en service par an et sont les cibles assumées des délinquants.

Quant à l’action de la justice, elle doit être rendue dans un climat serein, respectueux des principes de présomption d’innocence et d’impartialité, et pas dans la rue ou sur les plateaux de télévision.

Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « Non, les policiers ne sont pas les seules personnes pour qui la présomption d’innocence “ne compte pas” »

Tout cela participe à un climat délétère entretenu par une minorité hurlante qui prend le pas sur une majorité silencieuse. Dans ce climat, nous refusons d’être assignés dans un camp. Le débat nécessaire pour améliorer nos institutions ne peut se réduire à un combat fratricide, insensé, inutile, où toute posture devient imposture. Nos deux institutions travaillent au quotidien en bonne intelligence, et cette crise doit être analysée avec mesure si l’on veut la résoudre.

Opposition police-justice: un manque de confiance dans la démocratie

Opposition police-justice: un manque de confiance dans la démocratie

Par
Anne-Charlène Bezzina
Constitutionnaliste, docteure de l’Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l’université de Rouen, Université de Rouen Normandie

Les protestations de policiers à Marseille, et leur débrayage ont essaimé dans d’autres régions de France après qu’un fonctionnaire de police ait été placé en détention provisoire suite à des faits survenus en marge des émeutes récentes.

La mesure avait été contestée par certains syndicats, et dénoncée par Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, engendrant de vives tensions avec la magistrature et le monde politique.

Frédéric Veaux avait notamment déclaré : « je considère qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison ». La phrase avait créé une vaste polémique autour de l’indépendance de la justice et de la légitimité de la détention des forces de l’ordre dans le cadre d’un procès. Pourtant, de forts principes constitutionnels demeurent présents et peuvent être l’outil d’apaisement de ce moment de crise institutionnelle.

En 2022, le secrétaire général du syndicat Alliance avait pu déclarer : « le problème de la police, c’est la justice ». Ces deux fleurons de la fonction publique française et piliers de l’état de droit sont en effet, constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste.

Le premier principe qui gouverne leur rapport est le principe de séparation des pouvoirs rappelé par l’article 16 de la Déclaration de 1789 – déclaration qui a la même valeur que la Constitution elle-même depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1971 – qui est promu en France comme « garantie » de l’existence même de la Constitution et comme principe d’organisation de la société démocratique.

Cette séparation des pouvoirs n’est pas seulement proclamée par de grands textes et de grands auteurs, elle fait l’objet d’une mise en pratique organisée par le texte même de la Constitution du 4 octobre 1958 qui reprend le dogme de Montesquieu de l’organisation de l’État en trois pouvoirs : judiciaire, exécutif et législatif.

Ces derniers sont séparés dans leurs fonctions afin que chaque « pouvoir arrête le pouvoir » comme le rappelle la maxime issue de L’esprit de loi, 1748. De tels mots ne signifient certes pas une absence totale de circulation mais a minima que chacun des trois pouvoirs puisse être garanti de son « indépendance ».

D’autres principes viennent seconder la séparation des pouvoirs pour la garantir effectivement. Ainsi en est-il du gouvernement qui « dirige » les administrations (article 20 de la Constitution) mais surtout du dogme de l’article 64 de la Constitution qui proclame « l’indépendance de la justice » judiciaire (l’indépendance des juges administratifs est quant à elle garantie par la jurisprudence du Conseil constitutionnel) telle que garantie par le président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature.

Appliquée au cas présent, cette maxime signifie donc bel et bien que nul ne peut revenir sur une décision de justice et que seule la justice peut être amenée à trancher un cas d’espèce en fait, en droit et en autorité.

Un principe général anime ainsi l’action des juges depuis Saint Louis, le principe d’égalité devant la loi et la justice (proclamé par l’article 6 de la Déclaration de 1789) signifiant que les administrations, les policiers, les chefs d’État comme les citoyens ordinaires sont tous logés à la même enseigne.

Les juges sont également tenus à l’individualisation des peines (article 8 de la Déclaration de 1789) qui impose qu’une décision de justice soit nécessairement prise en considération des faits d’une espèce, des circonstances ayant animé l’auteur de l’acte, etc.

Aussi, si l’on place suffisamment de confiance dans l’état de droit, toute décision de justice prise à l’égard de n’importe quelle autorité, personne ou institution est prise suivant des conditions d’indépendance de manière la plus en adéquation avec les faits de l’espèce, comme cela est garanti par la Constitution.

Il n’est pas anodin qu’ici, les premières réactions aux propos du directeur général de police nationale soient venues du conseil supérieur de la magistrature, organe garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, qui s’est logiquement positionné comme chantre du rétablissement de la paix entre ces administrations.

Il ne faut pour autant pas omettre les faits de l’espèce : un policier en exercice est mis en cause dans l’exercice du maintien de l’ordre pour des violences (délit pénal) et a ainsi été jugé par un juge indépendant, ainsi qu’un autre : le juge des libertés pour décider de sa détention provisoire.

Outre que les conditions de la détention provisoire sont prévues par le code pénal et qu’elles ont nécessairement été respectées en l’espèce par des circonstances liées à l’individualisation de la peine et du prononcé de cette mesure provisoire (la loi est la même pour tous), il est nécessaire de rappeler que lorsqu’un fonctionnaire se rend coupable de délits pénaux, il est justiciable de la justice ordinaire et redevient un simple citoyen.

Comme tout agent public, le policier peut également être poursuivi par sa hiérarchie, au niveau disciplinaire, indépendamment des poursuites pénales. La loi est « dure » (dura lex sed lex), elle ne prévoit donc aucune complaisance pour les fonctionnaires du maintien de l’ordre.

Il reste la particularité de leur mission. Celle-ci est garantie par leur serment, cf. Art. L. 434-1 A. :

« Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment. »

Cette mission place les agents en gardiens du respect de la loi, et peut justifier que leur hiérarchie considère moralement qu’un « policier n’a pas sa place en prison » dans le cadre d’une détention provisoire.

Toutefois, la réalité se trouvant, comme toujours en droit constitutionnel, dans la nuance, les organes de garantie de l’indépendance judiciaire ont – avec autant de force et de contradiction pourtant – raison de répliquer que seuls les juges peuvent rendre la justice. De plus, on objectera que tout fonctionnaire est tenu au respect d’une obligation cardinale issue non seulement des textes mais de la jurisprudence et de la pratique : celle de neutralité de sa parole et son action (qualifiée de devoir de réserve), expliquant le caractère rare et particulièrement commenté de la prise de parole du président de la police nationale.

En matière de relation entre police et justice, le paradoxe dû à la porosité des frontières est partout.

D’abord du fait que les juges sont des fonctionnaires qui reçoivent, à ce titre, comme toutes les administrations (rappelons le dogme de l’article 20 de la Constitution) des ordres émanant d’un ministre, celui de la justice, qui peut leur adresser des instructions (le Conseil constitutionnel le rappelle. Ceci semble directement contredire l’indépendance de ses juges.

Enfin parce que le président de la République est le garant de l’indépendance de la justice, ce qui paraît contradictoire avec sa qualité de première autorité administrative de la France.

Pourtant, l’administration peut garantir l’indépendance des juges autant que l’intégrité des forces de l’ordre dans un état de droit. C’est d’ailleurs ce que martèle l’article 64 qui place la confiance dans les mains du président afin qu’il exerce clairement ses fonctions dans le respect de l’indépendance de l’autorité judiciaire. C’est la mission d’arbitrage que lui assigne l’article 5 de la Constitution et qu’Emmanuel Macron a rappelé dans son discours concernant l’affaire en cours.

L’un des seuls facteurs de fonctionnement du système – dont l’existence n’est pas directement prévue par les textes – est celui de la confiance dans l’autorité judiciaire, dans l’exercice du maintien de l’ordre, dans l’égalité devant la loi mais surtout dans la démocratie.

Malheureusement, dans un climat politique délétère, toute prise de parole publique est susceptible d’alimenter un incendie de défiance. Le rappel des principes républicains permet seul de percevoir la contre-productivité de toute tension entre police et justice qui n’ont qu’un but commun : celui de l’apaisement des conflits inter-individuels au fondement de toute société moderne depuis des siècles.

Etats-Unis: confiance des consommateurs américains en juin toujours au plus haut

Etats-Unis: confiance des consommateurs américains en juin toujours au plus haut


La confiance des consommateurs américains en juin toujours au plus haut, au plus haut depuis septembre 2021, principalement du fait de ralentissement de l’inflation et de la stabilité du marché de l’emploi. L’indice mesurant cette confiance a augmenté de 12,7% par rapport au mois de juin pour s’établir à 72,6 points, selon l’estimation préliminaire réalisée par l’Université du Michigan publiée vendredi.

Cette estimation surpasse largement les attentes des analystes, qui envisageaient une hausse plus modeste à 65,6 points, selon le consensus publié par briefing.com, soit juste un point de plus que son niveau en juin (64,4 points). «Toutes les composantes de l’indice se sont fortement améliorées, en particulier le climat des affaires à long terme et à court terme», a détaillé Joanna Hsu, directrice de l’enquête, citée dans le communiqué. Une hausse qui concerne par ailleurs «l’ensemble des groupes démographiques, à l’exception des consommateurs disposant des revenus les plus faibles», a-t-elle ajouté.

Parallélement L’inflation régresse et est attendue autour de 3,4% d’ici la fin de l’année, en légère hausse par rapport aux anticipations de juin (3,3%).

Quelle confiance dans le conseil constitutionnel ?

Quelle confiance dans le conseil constitutionnel ?

par Clément Viktorovitch de franceinfo Qui pose la question qui restera pendant après le conseil constitutionnel de la légitimité sociale de la réforme des retraites et de son opportunité politique.

Le sort de la réforme des retraites, une loi qui va avoir des conséquences pour des millions de Français, est actuellement entre les mains de ces neuf conseillers. Peut-on leur faire confiance ? Voilà une question qui ne devrait jamais cesser de nous tarauder ! Car toute décision juridique possède toujours une part d’interprétation. La réforme des retraites nous en offre, d’ailleurs, un bel exemple. Le gouvernement a choisi de la faire examiner dans le cadre de l’article 47-1 de notre Constitution, qui est réservé aux lois de finances pour l’année. Or, ce texte ne comporte pas uniquement des dispositions financières. Et il dépasse de très loin le cadre de l’année. Mais est-ce que cela suffit pour considérer que la Constitution a été détournée ? C’est une question difficile, elle est soumise à interprétation !

Par ailleurs, rappelons que cette réforme a été adoptée en utilisant les toutes les armes permettant de limiter les débats au Parlement : 47-1, donc, mais aussi 44-2, 44-3 et, bien sûr, 49-3. Toutes ces procédures sont légales. Mais peut-on considérer que, utilisées conjointement, elles enfreignent le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires ? Là encore, c’est une question d’interprétation ! Le Conseil prendra une décision, mais elle n’aura rien de mathématique ou d’automatique : elle sera par nature contestable.

Pourquoi accepter que l’interprétation donné par un Conseil nommé puisse censurer une assemblée élue ?
Vous voyez qu’elle n’est pas simple, cette question ! Alors, déjà, la réponse évidente : on a bien besoin, d’une manière ou d’une autre, de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. C’est la pierre d’angle de ce qu’on appelle un « État de droit » : c’est-à-dire un État soumis aux règles qu’il édicte. Ensuite, il faut ajouter que, justement, parce que les conseillers ont conscience que leur légitimité est contestable, ils essayent en théorie de faire abstraction de leurs préférences politiques. Comme le disait Robert Badinter, qui a été président du Conseil : les Sages ont un « devoir d’ingratitude » à l’égard de ceux qui les ont nommés. Mais, bien sûr, nous n’avons aucune garantie qu’ils le respectent réellement !

D’où une troisième raison, la plus importante : ce qui assure la légitimité du Conseil, c’est qu’il ne se contente pas d’examiner les lois sur la forme. Il peut, aussi, les contrôler sur le fond. Pour comprendre tout ça, il faut revenir au 16 juillet 1971. Ce jour-là, le Conseil constitutionnel a pris l’une des décisions les plus importantes de la Ve République. Il a censuré une loi au motif qu’elle mettait en cause… la liberté d’association. Ce jour-là, les Sages ont décidé que leur rôle n’était pas seulement de contrôler le respect des procédures démocratiques : ils se sont également érigés en garants des droits fondamentaux des individus, tels qu’ils sont visés par le préambule de la Constitution. Alors, bien sûr, c’est une boîte de Pandore. Parce que le problème des libertés fondamentales, c’est qu’elles empiètent les unes sur les autres. Prenez, par exemple, la vidéosurveillance : elle accroît notre droit à être protégés, mais elle rogne sur notre droit à la vie privée. Autrement dit : en acceptant de contrôler les lois sur le fond, le Conseil constitutionnel s’est exposé à encore plus de dilemmes d’interprétation.

Mais le fait est que, sur la longue période, les juristes et les citoyens semblent estimer qu’il a plutôt bien joué son rôle de protecteur des libertés. Il suffit, d’ailleurs, pour s’en convaincre, de regarder le bilan du premier quinquennat d’Emmanuel Macron ! La loi sur la haine en ligne : censurée pour atteinte à la liberté d’expression. La loi sécurité globale : censurée pour atteinte à la liberté d’informer. La loi anticasseurs : censurée pour atteinte à la liberté de manifester. Voilà, en réalité, ce qui rend le contrôle du Conseil constitutionnel acceptable : il nous protège, de facto, contre des lois liberticides. Peut-être pas parfaitement, peut-être pas suffisamment, mais il nous protège, malgré tout.

C’est la raison pour laquelle je crois que nous devons faire confiance au Conseil constitutionnel. Mais cette confiance ne peut qu’aller de pair avec la plus grande des vigilances citoyennes. Et, par ailleurs, elle ne règle pas tout. Il ne faut pas attendre du Conseil plus que ce pour quoi il est missionné. Vendredi 14 avril, nous saurons si la réforme des retraites peut être considérée comme juridiquement légale. Mais est-elle politiquement légitime ? Socialement acceptable ? Économiquement fondée ? Cela, il n’appartient pas aux Sages de le décréter.

Sondage–La confiance dans les gouvernements européens s’écroule

Un facteur explicatif sans doute de la montée des populismes en Europe, la confiance des citoyens européens dans leur gouvernement s’écroule de 25% en deux ans. 

D’après une étude de la fondation européenne Eurofound , less Européens accordent de moins en moins de confiance aux grandes institutions qui régissent leur vie : le gouvernement, la police et le système de santé. Sollicitées pour donner une note de 1 à 10 sur leur confiance dans les institutions, les 200.000 personnes interrogées ont donné une note moyenne de 5 au printemps 2022 contre une note 5,8 au printemps 2020, soit un recul de 14%.

Au niveau des Etats, la note de confiance accordée au gouvernement baisse brutalement de 4,8 à 3,6 (-25%). Celles accordées à la police et aux systèmes de santé reculent aussi mais plus modestement, respectivement de 6,2 à 5,7 (-8%) pour la santé et de 6,4 à 5,7 (-10%) pour la police. Le niveau de confiance dont bénéficient la police et les systèmes de santé restent donc positifs, bien supérieurs à ceux des gouvernements.

Les auteurs de l’étude soulignent le lien de corrélation entre les difficultés économiques des personnes interrogées et leur faible confiance dans les institutions. Dans tous les pays européens, les gens qui ont du mal à « joindre les deux bouts » (selon l’expression du sondage), de plus en plus nombreux d’après l’étude, expriment moins de confiance que les classes sociales plus aisées.

« Le coût de la vie dans l’Union européenne s’envole à un rythme jamais vu jusqu’ici. (…) Le sondage prouve que la hausse du coût de la vie affecte la confiance des gens dans les institutions », notent les auteurs.  Plus intéressant encore, l’étude montre que les citoyens qui s’informent sur les réseaux sociaux font moins confiance aux institutions en général tandis que ceux qui ont recours aux médias traditionnels leur font davantage confiance.

« Avec l’envolée du coût de la vie et les conséquences dévastatrices de la guerre en Ukraine qui aggrave l’incertitude sur le continent, il sera extrêmement difficile de revenir au niveau de confiance d’avant-pandémie », prédit l’agence Eurofound. Ses travaux font écho à une précédente étude de l’OCDE publiée mi-juillet qui fait état des mêmes niveaux de défiance, notamment dans le gouvernement en qui une minorité (40%) de citoyens de l’OCDE disent avoir confiance.

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