Foot- sites de Piratage de la Ligue 1 condamnés par la justice

La  justice a ordonné au géant américain Google de bloquer l’accès à une série de sites de streaming diffusant illégalement les matchs de Ligue 1 de football. 

Le tribunal judiciaire de Paris a constaté «l’existence d’atteintes graves et répétées aux droits voisins et aux droits exclusifs de diffusion de la compétition (…) dont est titulaire la société DAZN», selon ce jugement rendu jeudi. Vingt-sept sites sont énumérés, majoritairement accessibles en langue anglaise. Le tribunal ordonne par conséquent dans les trois jours à Google et Cloudflare, société américaine fournissant des services à des sites, «de mettre en oeuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, jusqu’à la date du dernier match de la compétition», actuellement fixée au 17 mai 2025, «l’accès aux sites internet identifiés» et à des sites éventuellement «non encore identifiés», «à partir du territoire français».

. Le manque à gagner dû à la diffusion illicite de matches est estimé à 290 millions d’euros par an pour le secteur du sport, a indiqué récemment l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. 30 à 50 % des matchs seraient regardés de manière illicite. «Le manque-à-gagner représente 15% du marché de la diffusion des contenus sportifs et pèse sur l’ensemble du secteur, les clubs, les fédérations (…) et le sport amateur», avait détaillé Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’Arcom.

 

Réinsertion des condamnés : un manque de suivi lié aux moyens

Réinsertion des condamnés : un manque de suivi lié aux moyens

 

Après le féminicide de Mérignac se pose la question du suivi de l’insertion qui d’après la CGT manque de moyens. La mission d’inspection pour Mérignac a d’ailleurs souligné un certain nombre de défaillances.

 

INTERVIEW -de Julien Magnier, secrétaire national CGT insertion et probation,

 

 La mission d’inspection mandatée la semaine passée a pointé « une série de défaillances » dans le suivi judiciaire de l’auteur du féminicide de Mérignac, notamment dans la communication entre services. Julien Magnier, secrétaire national CGT insertion et probation, souligne que son métier demande du temps, et déplore qu’il soit aussi peu connu.

Interview (extrait)

 

En quoi consiste le métier de conseiller d’insertion et de probation?
Les services pénitentiaires interviennent en milieu ouvert ou fermé. En milieu fermé [en prison, ndlr], nous prenons en charge le suivi des personnes détenues pour préparer leur sortie et agir pour le maintien des liens familiaux, des activités sociales et culturelles, et pousser les personnes détenues à s’occuper, à travailler leur sortie. En milieu ouvert [hors de la prison], ce qui représente les trois quarts des personnes prises en charge par le Spip, on agit sous mandat judiciaire, c’est-à-dire qu’un juge nous mandate pour prendre en charge une personne. Cela peut être le juge d’instruction s’il s’agit d’un contrôle judiciaire, sinon dans la très grande majorité des cas, c’est le juge d’application des peines. La peine en milieu ouvert est souvent une alternative à l’incarcération ou une alternative à l’aménagement de peine prononcé en milieu fermé. Dans ce cas-là, on veille au respect des obligations, des interdictions, et on accompagne la personne pour favoriser l’insertion par le logement, le travail ou le remboursement des parties civiles.

Diriez-vous que votre travail est proche de celui d’un travailleur social?
Je partage tout à fait cette affirmation, nous sommes des travailleurs sociaux experts dans l’éducation aux peines, c’est comme ça qu’on pourrait le mieux le définir. Travailleur social car on travaille avec de l’humain pour faire évoluer une personne, prévenir au maximum la récidive et donc la faire adhérer à notre suivi, lui faire accepter la condamnation pénale. Même si le préalable reste le mandat judiciaire.

Comment s’accomplit ce travail social?
Les personnes ont des obligations de travail, de soins ou d’indemnisation des parties civiles. Ensuite, tout cela va être décliné : on va travailler sur le logement avec des personnes instables ou sans domicile fixe, on est souvent partenaires avec des foyers d’hébergement temporaires ou de long terme, on oriente les personnes vers des structures de soin… Cela passe aussi par l’obligation de travail, on oriente vers des partenaires de formation ou d’emploi – évidemment l’indemnisation des parties civiles est plus facile quand la personne a un revenu. Tout cela se complète, forme un tout et participe à la prévention de la récidive.

 

Combien de dossiers traite en moyenne un conseiller de probation et d’insertion?
Il y a forcément des variations importantes, avec des établissements plus petits et des publics plus spécialisés, comme dans les maisons centrales, où on suit 40 ou 50 personnes. Dans d’autres endroits, on devra traiter jusqu’à 120 ou 130 dossiers. Mais en moyenne, 80 à 90 personnes sont suivies par un conseiller d’insertion et de probation. Il n’y a pas énormément de conseillers sur le territoire, 3.500 en tout. Dès qu’il y a une absence dans un service, cela pèse.

 

A quoi est lié ce rythme de travail?
C’est une question de volonté politique, d’une part, le fait qu’on parte de loin aussi : les missions des Spip et des conseillers augmentent au fil du temps et les moyens ne suivent pas. Quand le président Macron, en mars 2018, s’est rendu à l’Ecole d’administration pénitentiaire, son objectif était de 50 personnes suivies par conseiller [Emmanuel Macron avait écrit dans son programme présidentiel vouloir augmenter les moyens du SPIP pour atteindre « une moyenne de 40 personnes » suivies par agents. En mars 2018, le chef de l’Etat a annoncé la création de 1.500 postes supplémentaires de conseillers d’insertion et de probation, ndlr]. Vous voyez qu’on n’y est pas.

 

Certains conseillers ont-ils le sentiment de mal faire leur travail?
Ils n’ont pas forcément le sentiment de mal faire mais ont un goût d’inachevé, puisque toutes les démarches qu’on souhaiterait mettre en place comme accompagner la personne sur une structure, aller la visiter à domicile, organiser des réunions avec des structures de soin ou des foyers, sont des choses qu’on n’a plus le temps de faire. On se concentre beaucoup sur le respect des interdictions et obligations, et on met un peu de côté toutes les autres démarches qui permettent vraiment une prévention de la récidive. C’est ce sur quoi on doit d’abord rendre des comptes car c’est mesurable, le reste dépend du long terme.

Les territoires condamnés à la métropolisolation ?

Les territoires condamnés à la métropolisolation ?

 

 

Pour ne pas avoir employé le mot province , le Premier ministre a sacrifié à la mode en lui  substituant le mot territoire qu’il a prononcé 25 fois dans son discours de politique générale au Parlement.  Un mot qui pour autant ne remet pas en cause le processus de concentration urbaine en cours. En effet dans ces territoires la mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

 

 

 

 

 

 

 

Le pétrole : les prix condamnés aussi au yo-yo

Le pétrole : les prix condamnés aussi au yo-yo

Des prix du pétrole risquent d’enregistrer de nombreux mouvements de yo-yo au cours de l’année. Le premier facteur explicatif est celui de la demande avec une activité qui en moyenne va diminuer de l’ordre de  7à 10 % pour le PIB. Moins de croissance donc moins de demande de pétrole. À l’inverse,  les pays producteurs alliés cette fois avec la Russie tentent de réduire progressivement l’offre  pour essayer de faire remonter les prix. Le problème c’est que en dépit de cette réduction la production est encore largement suffisante pour satisfaire la demande. En outre, certains pays discrètement dépassent  les quotas dans la mesure le pétrole constitue l’une de leurs principales ressources voir parfois la seule. Dans le cadre des évolutions de la demande, il faut aussi prendre en compte les effets sans doute très progressifs de modification du processus de production et de distribution qui seront moins gourmands en carburant. En fait, les mouvements de yo-yo vont surtout être alimentés par l’évolution des conflits géopolitiques en particulier entre les États-Unis et la Chine. Des mouvements cependant sporadiques car en dépit du ralentissement chinois, la zone asiatique art a toujours besoin d’un volume significatif de pétrole. À Londres, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en août, dont c’est le premier jour d’utilisation comme contrat de référence, s’est apprécié de 38 cents, ou 1,3%, pour clôturer à 38,32 dollars.

À New York, le baril américain de WTI pour le mois de juillet a lâché 5 cents, ou 0,1%, pour finir à 35,44 dollars.

 «De nouvelles tensions géopolitiques s’ajoutent aux éléments pesant sur les cours de l’or noir, dont en premier lieu les relations de plus en plus acrimonieuses entre les États-Unis et la Chine ainsi que la situation tendue dans plusieurs grandes métropoles américaines», observait Robbie Fraser de Schneider Electric.

La Chine a agité lundi la menace d’une «contre-attaque» après l’annonce par Donald Trump d’une série de sanctions et restrictions visant les intérêts chinois.

Par ailleurs, des rumeurs de marché ont émis l’hypothèse que le prochain sommet de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) soit avancé au 4 juin. Le cartel, dont le prochain sommet est toujours officiellement prévu les 9 et 10 juin, n’a pas communiqué sur ce changement de calendrier.

Les Balkany condamnés à la prison qu’ils ne feront sans doute pas !

Les Balkany condamnés à la prison qu’ils  ne feront sans doute pas !  

 

 

On peut considérer que la Cour d’appel a condamné avec sévérité à nouveau les époux Balkany. Les peines de prison apparaissent lourdes. Cependant il est probable qu’ils n’effectueront pas ces peines. On se souvient en effet de miracles sanitaire qui a permis à Isabelle Balkany de passer du statut de mourante justifiant son exemption de prison à celui de militante requinquée et  revancharde.

Patrick Balkany, lui aussi a été libéré pour motif de santé. Les deux intéressés qui n’ont jamais manqué de souffle risquent donc d’être exemptés une nouvelle fois de peine de prison. il se  pourrait qu’  Isabelle Balkany se découvre à nouveau une santé très précaire pour échapper à la sentence. De son  côté, Patrick Balkany apparaît aujourd’hui affaibli par la maladie et sa réincarcération paraît douteuse. Ce que savaient sans doute les juges de la cour d’appel qui ont  confirmé les peines de quatre ans pour l(un et trois ans pour l’autre. L’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), qui était présent à l’audience, a écopé de quatre ans de prison, dont un avec sursis, et Isabelle Balkany de trois ans de prison ferme, mais sans mandat de dépôt dans les deux cas, selon la presse.Ils ont également été condamnés à 10 ans d’inéligibilité.

Ces condamnations ne sont guère différentes de celles qui avaient été infligées en première instance par le tribunal correctionnel de Paris qui les avait condamnés respectivement à cinq ans de prison ferme (dont un an avec sursis) et à quatre ans de prison ferme. Les Balkany, amis de l’ancien président Nicolas Sarkozy, étaient accusés d’avoir soustrait au fisc un patrimoine important, se chiffrant en millions d’euros, afin de minorer le montant de leurs impôts sur le revenu et la fortune entre 2009 et 2015.

Incarcéré le 13 septembre 2019 à la prison de la Santé, à Paris, Patrick Balkany a été remis en liberté pour raison de santé le 12 février dernier. Il a été condamné également à une peine de cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale.

Finalement, les Balkany vont pouvoir profiter librement du patrimoine confortable qui leur reste et dont les conditions d’acquisition demeurent  toujours aussi douteuses. Il faut espérer Isabelle Balkany aura au moins la pudeur de ne plus affirmer que « pas un sou de l’argent public n’a été détourné « comme si la fraude organisée de l’impôt de façon massive n’était pas de l’argent public sans parler du reste qui n’a pu être suffisamment prouvé.

 

 

Expulsion des migrants condamnés en Allemagne (Merkel)

Expulsion des migrants condamnés en Allemagne (Merkel)

Il est clair que les événements de la Saint-Sylvestre près de la gare de Cologne ont porté un sérieux coup à la politique d’accueil des migrants voulue par Merkel ;  une politique d’accueil qui s’est traduite par la venue de près d’un million de réfugiés en 2015. Très critiquée après les événements évoqués Merkel tente de reprendre la main en annonçant l’expulsion de migrants condamnés mêmes avec sursis. Ce qui constitue un très net durcissement de la législation actuelle. Au-delà de l’évolution juridique, 2016 pourrait bien marquer un net revirement de la politique allemande vis-à-vis des réfugiés. Revirement par ailleurs déjà enregistré dans nombre de pays européens qui ont repris le contrôle de leurs frontières remettant ainsi d’ailleurs en cause le principe de libre circulation de l’accord  Des dizaines, voire des centaines de femmes disent avoir été victimes de violences sexuelles, mais aussi de vols et d’agressions, lors du réveillon du Nouvel an, dans le quartier de la gare à Cologne. La police a assuré ce samedi avoir enregistré au total 379 plaintes. La plupart des suspects sont des « réfugiés » ou des « immigrés illégaux », a-t-elle également indiqué. Ces actes ont suscité l’indignation en Allemagne, et plusieurs manifestations ont été organisées ces derniers jours.

Yaourts: magouille sur les prix : onze fabricants condamnés

Yaourts: magouille  sur les prix : onze fabricants  condamnés

Encore un délit d’entente entre grands fabricants ( après par exemple les produits de lessive ou de beauté) Une amende de près de 200 millions a été infligée par l’autorité de la concurrence. Une amende en apparence très forte mais la question est de savoir si le bénéfice qui a été tiré de cette entente n’est pas largement supérieur à cette amende. Le chiffre d’affaires du marché des yaourts est en effet supérieur à 5 milliards par an. Le bénéfice annuel doit tourner autour de 3 à 500 millions par an. Conclusion :une amende vite amortie puisque c’est entre 2006 et 2012, les principaux producteurs de yaourt se sont entendus sur les prix, et sur le partage des volumes. Ce qui leur vaut aujourd’hui une amende record de l’Autorité de la concurrence. 192,7 millions d’euros. C’est Lactalis Nestlé qui devra payer la plus forte amende : 56,1 millions – mais l’entreprise a immédiatement fait appel de la condamnation. Arrive ensuite Senoble, 46 millions – il risquait 101,3 millions mais comme il a dénoncé l’entente son amende est réduite. Novandie, le groupe Andros, doit payer 38,3 millions ; les Maîtres laitiers du Cotentin, 22,9 millions. A noter que Yoplait, qui a été le premier à dénoncer le système, est condamné mais ne paie pas d’amende – qui se serait élevée à 44,7 millions d’euros. Car, si le cartel a pu être démantelé, c’est parce que des membres l’ont dénoncé. Dans le détail, les quatre leaders du secteur, Yoplait, Novandie (Andros), Lactalis et Senoble, avaient pris l’habitude de se consulter – physiquement ou par téléphone – pour se mettre d’accord sur les prix et pour se répartir les volumes des marques de distributeurs. Des pactes de non-agression ont également été signés, pour geler les positions des uns et des autres, en faussant les appels d’offres lancés par la grande distribution…

49-3, motion de censure : des jeux politiciens condamnés

49-3, motion de censure : des jeux politiciens condamnés

 

Les Français ne sont pas dupes des jeux politiciens, de ceux de la gauche comme ceux de la droite. Il est clair que Valls a tenté un coup de com. pour une nouvelle fois montrer que c’est lui l’homme de l’autorité .Mais là,  l’argument d’autorité n’a pas pris. En effet la loi Macron pouvait être votée avec un plus de diplomatie notamment auprès de l’UDI voire de certains députés de gauche récalcitrants. Valls a tenté un coup de poker en considérant que c’était l’occasion pour lui d’afficher encore et encore sa posture de Clemenceau d’opérette . Par ailleurs le 49-3 avec les navettes assemblée sénat va retarder la procédure d’adoption de la loi Macron ( si cette loi est effectivement votée). Sans doute pas de vote définitif avant juillet, ensuite il faudra des décrets à la pelle pour les 300 articles de cette loi fourre-tout. Sans parler du véto du conseil constitutionnel sur nombre de dispositions. Si tout va bien ( en clair  si Valls n’est pas viré avant) la mise en ouvre des orientations ne sera pas possible avant 2016. Coté opposition, ce n’est pas uen bonne opération non plus car le dépôt dune motion de censure relève du cirque politicien. D’autant plus que finalement beaucoup de dispositions auraient pu être votées par la droite, bien davantage encore que par la gauche. En clair le gouvernement et l’assemblée se sont embourbés dans leurs contradictions et cette attitude est bien loin des  attentes desFfrançais en matière de modernisation de l’économie, de soutien à la croissance et à l’emploi.

Free Mobile et Bouygues Telecom condamnés pour « excès verbaux de concurrence »

Free Mobile et Bouygues Telecom condamnés pour « excès verbaux de concurrence »

Curieuse cette décsion de justice 25 millions pour Free et 5 millions pour Bouygues ; un peu déséquilibrée en vérité et surtout excessive. Sur le plan économique la polémique lancée par Ferre a contraint tous les opérateurs à revoir complètement leurs tarifs et leurs contrats. Le bénéficiaire c’est le consommateur. En France la concurrence est encore un peu taboue surtout quand elle concerne lu des plus grand groupe français comme Bouygues. Free Mobile et Bouygues Telecom ont chacun été condamnés vendredi pour avoir dénigré l’autre, dernier épisode de la guerre entre opérateurs qui sévit depuis l’arrivée sur le marché du quatrième opérateur mobile et de ses tarifs défiant toute concurrence.  La principale condamnation du tribunal de commerce a été infligée à Free, qui devra verser 25 millions d’euros de dommages et intérêts à Bouygues Telecom pour « actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale » et propos particulièrement « violents et injurieux ».  Le groupe Iliad, maison-mère de Free, a indiqué à l’AFP qu’il allait faire appel de cette condamnation.  Il avait lui-même déposé plainte pour le même motif contre Bouygues Telecom et a obtenu que ce dernier soit condamné à lui verser 5 millions d’euros.  Bouygues Telecom, qui demandait un total de 98 millions de dommages et intérêts, avait saisi la justice en décembre pour « dénigrement et concurrence déloyale », une assignation « répondant à une campagne de dénigrement lancée par Free lors de son lancement commercial », avait alors précisé un porte-parole de la filiale du groupe de Martin Bouygues.  En janvier 2012, lors de la conférence de lancement des deux forfaits mobiles avec des tarifs défiant toute concurrence, Xavier Niel, PDG d’Iliad, maison mère de Free, avait fait diffuser un petit film parodique, moquant nommément les dirigeants des opérateurs concurrents et leurs affirmations tenues au fil des années concernant leur stratégies et leurs tarifs.  M. Niel avait également utilisé des termes tels que « pigeons » ou « vaches à lait » pour qualifier les clients des trois opérateurs existants.   »Pigeon » et « vache à lait » pas interdits par le tribunal  Dans son jugement, le tribunal a enjoint Iliad « de ne plus utiliser les termes et le champ lexical violent et injurieux utilisé – +arnaque+, +racket+ et +l’escroquerie+ – sous astreinte de 100.000 euros pour chaque allégation constatée », selon le jugement que s’est procuré l’AFP.  Les avocats de Bouygues Telecom avaient également demandé que Free ne puisse plus utiliser les termes « pigeon » et « vache à lait ».  Parmi les motifs de condamnation, le tribunal évoque également le fait que « M. Niel a reconnu lui-même à plusieurs reprises +aller trop loin+ dans ses propos tout en s’étonnant de ne pas avoir encore été poursuivi ».  Free avait de son côté notamment dénoncé des « déclarations dénigrantes tenues publiquement à son préjudice » par Bouygues Telecom, concernant « la thématique du +coucou+, car ce volatile s’installe dans le nid des autres, à l’instar de Free qui n’aurait pas son propre réseau », selon le jugement.  Free réclamait la somme totale de 77,8 millions d’euros au titre de la perte de clientèle et de l’atteinte à son image.   »Vous avez le choix des armes, vous pouvez donner une leçon à votre opérateur en le quittant ou en lui demandant de baisser ses tarifs », avait notamment lancé Xavier Niel aux Français, lors de sa présentation du 10 janvier, retransmise en direct sur internet.   »On vous presse comme des citrons, c’est nous les pigeons et on en a ras-le-bol de se faire arnaquer avec les prix les plus élevés d’Europe », avait-il ajouté.  Free est le quatrième opérateur à avoir décroché une licence de téléphonie mobile 3G en France. Il a bousculé le marché des télécoms avec des offres tarifaires nettement en-dessous de celles pratiquées par ses trois concurrents Orange, SFR et Bouygues Telecom, les poussant à baisser leurs prix.

 

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