Archive pour le Tag 'condamnée'

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La France championne des nitrates à nouveau condamnée par l’Europe

La France championne des nitrates   à nouveau condamnée par l’Europe

Nouvelle condamnation de la France par la cour de justice européenne. Des nitrates responsables de dégradation de l’environnement (algues vertes notamment) mais qui ont auusi des effets négatifs sur la santé humaine. Le principal risque nitrate est lié à la faculté de l’organisme humain de transformer les nitrates en nitrites, qui réduisent les capacités de transport de l’oxygène par l’hémoglobine du sang. L’hémoglobine, oxydée en méthémoglobine, n’a plus la capacité de transporter l’oxygène. Si le risque chez l’adulte est très faible, il n’en est pas de même chez le nourrisson de moins de quatre mois en raison d’une faible acidité gastrique permettant la prolifération de bactéries capables de réduire les nitrates en nitrites et par la moindre présence d’une enzyme permettant de régénérer l’hémoglobine à partir de la méthémoglobine. Cette cyanose, ou maladie bleue du nourrisson, représente un effet aigu très important ou un effet aigu grave. A côté de cela, lors d’expositions répétées sur le long terme, les nitrates en participant à la formation de nitrosamines sont suspectés d’induire des effets cancérigènes  Dans sa plaidoirie, l’avocat général de la cour de justice européenne avait demandé la condamnation de la France qui n’a jamais respecté la directive nitrates censée protéger les eaux continentales. Paris est condamné mais échappe une fois de plus à des sanctions financières.    »Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote » a considéré la Cour de justice de l’UE qui avait été saisie d’un deuxième recours engagé par la Commission européenne. Sur le fond, cette condamnation n’est pas une surprise. Une condamnation qui n’entraîne pas de sanctions financières. Mais qui oblige la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, un nouveau recours, avec cette fois des astreintes financières, pourrait être introduit.  La Cour de Justice reproche à la France de ne pas avoir assez limité les périodes et les zones d’épandage des fertilisants. Mais aussi de n’avoir pas pris de « dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d’azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée ».

BNP condamnée pour escroquerie aux États-Unis

BNP condamnée pour  escroquerie aux États-Unis

Sale temps pour la BNP qui vient à nouveau d’être condamné aux Etats-Unis. BNP Paribas a été condamnée par la justice fédérale américaine à payer 80 millions de dollars (près de 60 millions d’euros) pour utilisation frauduleuse d’un programme du département de l’Agriculture visant à encourager les exportations américaines, a annoncé jeudi le département américain de la Justice (DoJ). Le programme fournissait des garanties de paiement aux exportateurs américains de matières premières agricoles en cas de non paiement de la marchandise vendue par les importateurs. La fraude reprochée à la banque française a eu lieu entre 1998 et 2005. Par exemple à partir de 2005, BNP Paribas a présenté des demandes au département de l’Agriculture pour les pertes d’un importateur mexicain qui faisait partie du même groupe que la société exportatrice américaine qui lui vendait la marchandise. Un haut dirigeant de BNP Paribas, Jerry Cruz, a reconnu en 2012 avoir reçu des pots-de-vin des exportateurs, dit le DoJ. Début juillet BNP Paribas a accepté de s’acquitter d’une amende record de 8,9 milliards de dollars dans le cadre d’une transaction avec les autorités américaines pour violation du régime de sanctions imposées par les Etats-Unis à certains pays.

50 milliards d’économies : « la France condamnée avec des boulets aux pieds », ( Mandon, PS)

50 milliards d’économies : « la France condamnée avec des boulets aux pieds », ( Mandon, PS)

Ça chauffe chez les députés PS qui sentent  venir la débâcle des européennes et peut-être même la dissolution de l’Assemblée. En même temps ils ne peuvent faire autrement que de soutenir le gouvernement car en cas de dissolution beaucoup ne seraient pas réélus.  Du coup les 50 milliards d’économies sont très contestés notamment concernant les retraites et l’APL. Le député socialiste souhaite que le gouvernement et la majorité « travaillent sur quelques points de difficultés » avant de voter le plan présenté par Manuel Valls. « Cinquante milliards d’euros, c’est massif. Ça n’a pas été fait depuis une vingtaine d’années ». Conscient de la nécessité de réaliser des économies, Thierry Mandon affirme que les socialistes voteront le plan d’économies présenté par Manuel Valls. « On fait une compétition économique de plus en plus intense avec des boulets aux pieds », estime le député. Le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale considère toutefois qu’il reste du travail à fournir avant de valider le projet. « On va exiger des contreparties, explique-t-il. Je n’imagine pas qu’on ne se mette pas d’accord, à condition de travailler sur les points de difficultés ». Selon lui, les députés socialistes chercheront à « remplacer » les économies prévues sur les « petites retraites » ainsi que sur « l’allocation logement ». Alors que le vote du projet doit avoir lieu en juin, les élus comptent mettre à profit ce temps. Thierry Mandon souhaite également que la France rattrape son retard en matière de lutte contre la fraude. « On ne peut pas demander à tout le monde de se serrer la ceinture et ne pas faire ce qu’ont fait les Anglais ou les Belges contre la fraude fiscale », estime-t-il. Ces sujets seront abordés dans les semaines à venir et doivent permettre au gouvernement de renouer le dialogue avec les élus de la majorité, agacés de la manière dont Manuel Valls a annoncé le plan d’économies. « Ça a été fait de manière étrange. C’était sans précédent mais ça ne doit pas se renouveler ».

 

La France condamnée à 11% de chômage sans réforme (Gattaz)

La France condamnée à 11% de chômage sans réforme (Gattaz)

Il  a raison Gattaz, le chômage en France risque de demeurer longtemps autour de 11% sans réformes structurelles. En effet, faute de compétitivité et de consommation, la croissance va être bloquée très près de 1%. Au mieux il y aura stabilisation du chômage. Il faudra atteindre au moins la barre des 1.5% pour recréer des emplois ; ce ne sera ni en 2013, ni en 2014 et peut- être pas en 2015.  Impossible sans réduire la fiscalité plombée par les dépenses de l’Etat. Gattaz Il ne partage donc pas tout à fait le même optimisme que Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre a assuré jeudi soir que l’objectif de l’inversion de la courbe du chômage était « quasiment » atteint. Invité de RTL ce vendredi, Pierre Gattaz se veut plus prudent. « Compétitivité », martèle le patron du Medef, qui met en garde l’exécutif : « Il faut que la majorité, le gouvernement fasse le choix assumé de l’entreprise, de la mondialisation, de la conquête. » « Si notre sac à dos est rempli de pierres et deux fois plus lourds que ceux de nos concurrents, ça ne marche pas », prévient-il. Une seule solution selon lui : « Passer à l’action », avec toujours le même leitmotiv pour le patronat, « des réformes structurelles ». « Tant que ces mesures-là ne sont pas prises en France, notamment dans la baisse des charges et des dépenses publiques, malheureusement nous resterons à des niveaux de 11% de chômage et nous risquons de passer à côté de la croissance », alerte Pierre Gattaz. D’autant que réforme la France n’est pas impossible, ou en tout cas ne l’est plus. « Les Français sont prêts », assure-t-il. « Les Français ont compris que nous sommes en train de décrocher par rapport au monde entier. » Si les citoyens sont prêts, le gouvernement l’est-il ? Le gouvernement le peut-il, avec un Premier ministre impopulaire ? Pierre Gattaz se refuse à se prononcer sur le cas de Jean-Marc Ayrault : le président de la République fait le choix du locataire de Matignon, « on fait avec », assure-t-il. Pour Pierre Gattaz, il est urgent d’agir au risque, sinon, que la France se retrouve en panne sèche.

Marché carbone: une escroquerie

Marché carbone: une escroquerie condamnée

Un homme condamné alors que c’est tout le système du marché du carbone qui est une escroquerie. D’abord on a voulu financiariser la question du carbone en la faisant réguler par le marché ; Deuxièmement les attributions de quotas sont complètement fantaisistes ; en outre ils ne tenaient pas compte de la crise. Enfin la délocalisation des productions faussent les quotas. Au total ce marché du carbone constitue une escroquerie comme tous les dispositifs qui livrent  au marché le soin de réguler par l’argent des questions essentiellement qualitatives qui devraient relever uniquement de la réglementation. Un homme de 49 ans a donc été condamné vendredi à trois ans et demi de prison et à verser 65,5 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat, correspondant au montant de la TVA éludée dans une vaste escroquerie sur le marché des quotas de CO2.  Michel Keslassy a été reconnu coupable d’escroquerie en bande organisée et blanchiment par le tribunal correctionnel de Paris, tandis que sa co-prévenue, à qui il avait confié la gestion de la société Ellease ayant servi dans cette escroquerie car il était interdit de gérer une entreprise, a été relaxée.

 

Politique économique Hollande : condamnée par 90% des français

Politique économique Hollande : condamnée par 90% des français  

Seuls 10% des Français estiment que la politique menée par le gouvernement améliore la situation économique de la France, un sur deux (49%) jugeant au contraire qu’elle l’aggrave, selon un sondage BVA pour I>TELE diffusé vendredi. Quarante pour cent des personnes interrogées jugent quant à elles que cette politique ne change rien à la situation. Les sympathisants de gauche sont plus favorables au gouvernement, 22% estimant que cette politique améliore la situation, 65% qu’elle ne change rien et 13% qu’elle l’aggrave. Les sympathisants de droite jugent à 81% qu’elle aggrave la situation, à 18% qu’elle ne change rien et à 1% qu’elle l’améliore. Alors que François Hollande et son gouvernement conservent l’objectif de faire baisser le chômage d’ici la fin de l’année, seuls 5% des Français pensent que cette baisse se produira effectivement, et seulement 10% des sympathisants de gauche. Pour 19% des sondés, cette baisse se produira l’an prochain, pour 20% dans deux ans, pour 11% dans trois ans, pour 34% dans plus de trois ans et pour 10% « jamais ». Ce sondage est publié au lendemain de l’annonce d’une 23e hausse mensuelle consécutive du nombre de demandeurs d’emploi, qui a battu un record le mois dernier. L’indicateur de confiance des ménages publié vendredi montre par ailleurs une stagnation en avril, à un niveau inférieur à sa moyenne, les perspectives d’évolution du niveau de vie touchant un plus bas historique. La proposition de loi communiste d’amnistie des syndicalistes auteurs de délits depuis 2007, à laquelle le gouvernement s’est dit opposé, est quant à elle rejetée par 75% des sondés.

 

Notation : S&P condamnée pour évaluation « trompeuse »

Notation : S&P condamnée pour évaluation   »trompeuse »

Sale coup pour l’image de S&P¨ et l’évaluation en général. Pour autant, on ne peut casser les thermomètres ou alors il faut les remplacer par d’autres réellement indépendants . Des juristes vont étudier l’opportunité de lancer des procédures collectives contre l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) en Europe, notamment au nom d’investisseurs français, après sa condamnation en Australie pour l’évaluation « trompeuse » de produits toxiques.  La justice australienne a condamné lundi S&P à indemniser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des titres très bien notés par l’agence américaine et qui s’étaient effondrés à l’approche de la crise financière de 2008.  Le directeur de la société qui a financé la plainte collective, IMF Australia, a annoncé mercredi qu’il se rendrait ce week-end en Europe où deux milliards d’euros de titres CPDO (constant proportion debt obligation) ont été souscrits, selon lui, au cours des trois années ayant précédé la crise.  Une plainte au moins serait déposée aux Pays-Bas – pays de la banque ABN AMRO qui vendait les titres – au nom d’investisseurs en Europe. Les procédures envisagées concernent l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la France, où le principe des plaintes collectives (« class action ») n’est pas reconnu.  Toutes ces juridictions reconnaissent les concepts de +devoir de prudence+ et de +présentation déformée+ » qui ont valu sa condamnation à S&P en Australie, a déclaré John Walker à l’AFP.  Les éléments matériels présentés à la justice australienne, tels que les courriers électroniques d’employés de S&P débattant des notations, peuvent par ailleurs, selon lui, servir devant les tribunaux européens.  Le tribunal fédéral australien a jugé « trompeuse » la note « AAA » attribuée aux CPDO vendus fin 2006 à 13 municipalités, via ABN AMRO, par une société de services financiers, LGFS.  Il a condamné S&P, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les pertes plus intérêts réclamés par les plaignants.  S&P s’est dite « déçue » par le jugement et a annoncé son intention de faire appel, réfutant « toute allégation soutenant que nos avis étaient inappropriés ».

 

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