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Climat – Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Climat – Qualité de l’air:  La France condamnée par la justice européenne

 

C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.

La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

 

 

  •  C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.
  • La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Pollution de l’air: la France condamnée par l’Unicef

 Pollution de l’air: la France condamnée par l’Unicef

La France déjà poursuivie par l’union européenne pour le non-respect de la qualité de l’air dans la plupart des grandes métropoles et Paris en particulier. Sur la pollution de l’air, Paris est 12e du classement européen. . On comprend mieux la décision toute récente de la Commission européenne de renvoyer la France et 12 de ses villes, dont Paris,  devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Le bilan est très préoccupant : c’est de la santé des habitants qu’il s’agit, et en particulier de celle des plus jeunes et des plus vulnérables. En France, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité, juste derrière le tabac et l’alcool : il est temps de prendre le sujet au sérieux. A Paris, seuls 3% des déplacements sont effectués à vélo… contre 29% à Copenhague, ou 32% à Amsterdam. Et, sur la sécurité des cyclistes, Paris a encore beaucoup à faire. Or, les exemples d’Amsterdam et de Copenhague montrent bien que l’usage du vélo ne se développera pas sans infrastructures cyclables sécurisées, séparées et respectées.

Bref, Paris est toujours asphyxiée par la pollution de l’air car ses rues sont encore trop encombrées par les voitures et qu’elle doit encore laisser plus de place aux autres formes de mobilité, plus respectueuses de notre santé et de notre climat. Paris doit maintenant se montrer à la hauteur de ses ambitions et continuer à avancer très concrètement vers l’objectif qu’elle s’est fixé de devenir une ville libérée de la voiture diesel et essence individuelle.  Cette fois,  c’est l’Unicef qui appelle un plan radical en France pour limiter les émissions polluantes notamment le N O2 et les particules fines. C’est à juste titre que la France est sérieusement secouée par l’Unicef après qu’on est atterri qu’une grande majorité d’enfants respire un air malsain. «Quand on dit air pollué, on pense souvent pays en développement, épais brouillard…», souligne Jodie Soret, de l’Unicef. «Mais en France, 3 enfants sur 4 respirent un air pollué, dit l’OMS. On en connaît de plus en plus les implications, il y a les maladies respiratoires mais on fait aussi le lien avec le diabète, les syndromes dépressifs…» «Nous appelons au respect des droits des enfants, notamment à vivre dans un environnement sain», ajoute Jodie Soret, chargée des relations de l’Unicef avec les pouvoirs publics et coordinatrice de cette campagne. Les progrès réalisés pour réduire les émissions de NO2 et de particules fines, qui en ville viennent d’abord des transports, restent insuffisants, note le rapport, réalisé en partenariat avec le WWF, le Réseau Action climat et l’association Respire.

La politique de maintien de l’ordre de la France condamnée par l’ONU

La politique de maintien de l’ordre de la France condamnée par l’ONU

nombre d’experts avait déjà condamné l’utilisation excessive de certaines  armes comme les flash-balls ou les grenades de des encerclement au motif que ce sont des armes de guerre. Cette Condamnation a cette fois été reprise à son compte par l’ONU qui estime que les mesures de maintien de l’ordre sont tout à fait disproportionnées  par rapport au risque que font courir les gilets jaunes. Cela confirme le sentiment que la philosophie du ministère de l’intérieur dirigé par Castaner vise à rechercher à tout prix le contact avec les manifestants pour créer des violences qui seront ensuite largement médiatisées afin de discréditer le mouvement. Une manipulation pitoyable d’un ministre manipulateur. Le droit de manifester  »restreint de manière disproportionnée » : c’est le constat que fait l’Organisation des Nations-Unies (ONU), jeudi 14 février, à propos des manifestations de « gilets jaunes » en France.  »Les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l’ordre pour garantir l’exercice des libertés », tranche un groupe d’experts des droits de l’homme de l’ONU.

« Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force. Plus de 1 700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays », déclarent les experts. « Les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé  d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites ‘non-létales’ telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou ‘flashballs’ », ajoutent-ils.

Ces experts indépendants expriment également  »leurs vives préoccupations »sur la proposition de loi dite « anti-casseurs », qui n’a pas encore été adoptée définitivement. Ce texte  »visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » a été présenté par des sénateurs Les Républicains avant le début du mouvement des « gilets jaunes ». Il a trouvé un regain d’intérêt de la part de l’exécutif face aux manifestations qui se succèdent depuis le 17 novembre. Selon les experts, certaines dispositions ne seraient pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La France est un des « Etats parties » à cet acte.

Européennes : La liste politique condamnée par des gilets jaunes

Européennes : La liste politique condamnée par des gilets jaunes

 

La décision de certains gilets jaunes de présenter une liste aux européennes est fortement critiquée dans le mouvement. Certains parlent même de trahison dans la mesure où cette décision a été prise sans consultation générale. Aussi parce que cette initiative est discrètement soutenue par le gouvernement comme en témoigne des rencontres discrètes des leaders de ce mouvement avec certains ministres. À juste titre,  une grande partie des gilets jaunes estime que le moment n’est pas venu de transformer le mouvement en organisation politique. D’abord sans doute parce que le mouvement n’est pas encore prêt, que des responsables à la hauteur des enjeux n’ont pas encore émergé et qu’il faut encore quatre clarifier la ligne politique qui comprend encore de nombreux contradictions. Reste aussi le problème de fond à savoir s’il est opportun ou non pour un mouvement de type syndical (syndicat des citoyens) de passer  de la contestation à la gestion avec les risques inhérents aux déviances politiques que contestent précisément les gilets jaunes. Un affrontement très sévère s’est produit dans un débat sur France 2 entre la tête de liste des gilets jaunes aux européennes et une autre leader de la région du Nord qui a considéré que cette liste constituée une trahison. Evelyne Liberal, « gilet jaune »du Nord de la France, a  en effet vivement reproché jeudi 24 janvier sur le plateau de « l’Emission politique » à la figure du mouvement Ingrid Levavasseur de mener une liste aux européennes« Je ne voterai pas pour elle, et je lui dit carrément : il faut qu’elle enlève son gilet jaune ! », a lancé la première, reprochant à Ingrid Levavasseur d’avoir voulu « faire le buzz » avec sa liste baptisée Ralliement d’initiative citoyenne (RIC).

La « gilet jaune » du Nord de la France a également attaqué Ingrid Levavasseur pour avoir eu « le culot » d’avoir baptisé sa liste « RIC », qui évoque le référendum d’initiative citoyenne réclamé par de nombreux militants. « Qu’est-ce que vous allez proposer pour la suite ? Allez-y, proposez ! », lui a rétorqué l’intéressée.

 

Irak : Une Française condamnée à vie

Irak : Une Française condamnée à vie  

 

Mélina Boughedir, française  âgée de 27 ans et mère de quatre enfants, risquait la peine de mort. En vertu de la loi irakienne, sa condamnation à vie  pourrait se traduire par 20 ans d’emprisonnement, ont fait savoir ses défenseurs. “Elle est évidemment totalement effondrée. Son anxiété absolue, c’est d’être séparée de sa dernière petite fille”, a déclaré à la presse l’un de ses avocats, Me William Bourbon. “Evidemment qu’elle va former un recours devant la cour suprême.” En réponse à ce jugement, le ministre des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a souligné le caractère “légitime” des autorités judiciaires irakiennes. “La justice irakienne est légitime à juger. Elle a pris une décision. Il n’y a pas la peine de mort qui aurait conduit les autorités françaises à demander qu’elle ne soit pas appliquée. Dont acte”, a-t-il déclaré au Grand Rendez-vous Europe 1-Les Echos-CNEWS. A la question de savoir si elle pourrait être rapatriée pour purger sa peine en France, le délégué général de La République en marche a répondu : “Il existe des procédures, elles seront longues. En attendant, elle est condamnée pour des faits dont la justice irakienne, que je ne remets pas en cause, considère que ça justifie de la condamner à perpétuité.” De l’avis de ses défenseurs, il n’y avait aucune preuve de l’appartenance à l’Etat islamique de Mélina Boughedir, qui avait écopé en février de sept mois de prison pour séjour illégal en Irak. Selon ses avocats, la Française affirme avoir été sous l’influence de son compagnon, présenté comme “cuisinier de Daech” et qui aurait été tué lors de la bataille de Mossoul. Leurs quatre enfants ont été arrêtés avec leur mère et trois sont déjà revenus en France. Le quatrième, une petite fille de 16 mois née en Irak, est resté avec sa mère.

Pollution de l’air : la France condamnée, tant mieux (ONG Respire)

Pollution de l’air : la France condamnée, tant mieux (ONG Respire)

 

Une tribune du président de l’association Respire

« Faute d’avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution atmosphérique, la France vient d’être renvoyée devant la Cour de justice de l’Union. Elle risque 11 millions d’euros d’amende et une astreinte journalière de 240.000 euros. Cette décision était attendue et il faut s’en féliciter, car la pollution de l’air tue chaque année 48.000 personnes dans le pays, soit 20 fois plus que les affaires du sang contaminé et du Médiator, ou 300 fois plus que celle de la vache folle. Elle est à l’origine du plus grand scandale sanitaire français ; pourtant, rien, ou presque, n’est fait.

Ce n’est pas seulement la faute du gouvernement actuel. Depuis vingt ans, les équipes se succèdent et se ressemblent dans leur immobilisme sur le sujet. De leur côté, les premières mises en demeure de l’Union datent de 2009. Mais alors que Nicolas Hulot  »sonne le tocsin » pour la biodiversité menacée, on attend toujours un geste similaire pour les 48.000 citoyens que la pollution assassine chaque année. À ce rythme, pourtant, un quinquennat d’inaction fait 250.000 morts : c’est l’équivalent d’une ville comme Bordeaux ou Nantes qui disparaît. Et sur ce point, le silence des ministres de la Santé est tout aussi scandaleux. Car laisser la pollution de l’air au ministère de l’Écologie, c’est comme laisser la cigarette et l’alcool au ministère de l’Agriculture sous prétexte qu’il s’agit de vignes ou de plants de tabac. À l’inverse, les experts de l’Organisation mondiale de la santé ont choisi d’en faire un de leurs principaux combats dans le monde. Cette inaction contraste également avec le volontarisme de municipalités comme Paris et Grenoble, ou avec l’éventail des initiatives déployées localement, en France ou à l’étranger. Les solutions existent ; elles sont nombreuses et variées. Manque la volonté politique globale qui pourra les mettre en œuvre et fédérer les différentes initiatives locales pour leur donner l’ampleur nécessaire. Finalement, la pollution est un problème politique. Non pas au sens d’une opposition gauche-droite mais au sens où elle mobilise les moyens de l’État et notre projet en tant que nation. Il fallait donc réagir. Espérons que la décision européenne encourage Nicolas Hulot et Emmanuel Macron à proposer enfin le grand plan national d’action contre la pollution de l’air dont la France a besoin. Si les alertes des experts et des militants n’y ont pas suffi, la menace d’une condamnation pourrait y contribuer. Espérons également que la décision européenne incite le gouvernement à changer de paradigme en matière d’écologie. Car son inaction sur le sujet de la pollution de l’air signe une vision périmée, qui s’investit avec raison sur la biodiversité et le changement climatique, mais qui néglige les questions de santé environnementale qui émergent actuellement. Pollution de l’air, perturbateurs endocriniens, pesticides : telles sont les grandes préoccupations d’aujourd’hui. Et on attend toujours des mesures décisives. Plus profondément encore, cette situation signe une écologie qui a perdu contact avec les citoyens et qui leur demande des sacrifices au lieu de les protéger. Or, il ne faut pas tant lutter contre la pollution de l’air que pour la santé des citoyens ; il ne faut pas tant sauver le thon rouge que les pêcheurs et donc leur ressource ; il ne faut pas tant lutter contre l’érosion de la biodiversité que pour les intérêts bien compris des paysans et des consommateurs… Une autre écologie est possible : une écologie humaniste, qui se place résolument au service des citoyens. Ni punitive ni moralisatrice, elle doit rechercher les avantages concrets qu’elle peut apporter aux gens auxquels elle s’adresse plutôt que prétendre faire leur bien malgré eux. Alors qu’elle était un but, elle doit devenir un moyen. C’est une écologie qui vous veut du bien.

 

(*) Pour en finir avec l’écologie punitive, Grasset, 2018, 180 p., 17 €

La SNCF condamnée pour discrimination ?

La SNCF condamnée pour discrimination ?

 

On sait que la SNCF n’est pas exemplaire dans différents domaines mais pour ce qui set de respecter lois et règlement c’est peu l’armée avec la discipline en plus. Curieusement La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour discrimination envers plus de 800 anciens salariés marocains recrutés dans les années 1970 et 1980. Ces travailleurs avaient le statut de contractuel et ne pouvaient prétendre au statut de cheminot puisqu’il n’était pas français et le plus souvent n’avait pas l’âge requis. Les cheminots n’ont pas le statut de fonctionnaire mais sont en quelque sorte assimilés, il bénéficie d’un statut approuvé par l’État auquel ils ne peuvent déroger. Ceux qui ne remplissent pas les critères dans le statut sont considérés comme des contractuels dans les conditions sont proches de celles du privé. Depuis les années 70, la SNCF a ainsi fait des dizaines et des dizaines de milliers de contractuels surtout français. Des contractuels qui eux aussi sur l’argumentation de la cour d’appel de Paris pourraient justifier de discrimination. On comprend mal les décisions de la cour d’appel de Paris qui doit entretenir des relations approximatives avec les relations du travail. La SNCF reconnaît bien sûr les faits parfaitement légaux “Ces décisions concernent des cheminots qui avaient été engagés sous le statut de contractuel, conformément aux règles de droit en vigueur, et qui ont contribué à partir des années 70 au développement du réseau ferroviaire français”, écrit la SNCF dans son communiqué. “En application des règles de droit qui s‘imposent à la SNCF, les salariés doivent obligatoirement posséder la nationalité française pour être recrutés au statut de cheminot, ou, depuis 1991, être ressortissants d‘un pays de l‘Union européenne”, explique encore la compagnie. “De ce fait, SNCF ne pouvait pas juridiquement faire bénéficier du statut de cheminot des ressortissants de nationalité marocaine”. Pas plus que la SNCF ne pouvait juridiquement faire bénéficier du statut des personnels français ne remplissant pas les conditions. Il y a surement des injustices plus flagrantes comme les discriminations vis-à-vis des anciens combattants étrangers notamment africains de 1914 (presque tous morts) et de 1940. .

La SNCF condamnée pour discrimination ?

La SNCF condamnée pour discrimination ?

 

On sait que la SNCF n’est pas exemplaire dans différents domaines mais pour ce qui set de respecter lois et règlement c’est peu l’armée avec la discipline en plus. Curieusement La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour discrimination envers plus de 800 anciens salariés marocains recrutés dans les années 1970 et 1980. Ces travailleurs avaient le statut de contractuel et ne pouvaient prétendre au statut de cheminot puisqu’il n’était pas français et le plus souvent n’avait pas l’âge requis. Les cheminots n’ont pas le statut de fonctionnaire mais sont en quelque sorte assimilés, il bénéficie d’un statut approuvé par l’État auquel ils ne peuvent déroger. Ceux qui ne remplissent pas les critères dans le statut sont considérés comme des contractuels dans les conditions sont proches de celles du privé. Depuis les années 70, la SNCF a ainsi fait des dizaines et des dizaines de milliers de contractuels surtout français. Des contractuels qui eux aussi sur l’argumentation de la cour d’appel de Paris pourraient justifier de discrimination. On comprend mal les décisions de la cour d’appel de Paris qui doit entretenir des relations approximatives avec les relations du travail. La SNCF reconnaît bien sûr les faits parfaitement légaux “Ces décisions concernent des cheminots qui avaient été engagés sous le statut de contractuel, conformément aux règles de droit en vigueur, et qui ont contribué à partir des années 70 au développement du réseau ferroviaire français”, écrit la SNCF dans son communiqué. “En application des règles de droit qui s‘imposent à la SNCF, les salariés doivent obligatoirement posséder la nationalité française pour être recrutés au statut de cheminot, ou, depuis 1991, être ressortissants d‘un pays de l‘Union européenne”, explique encore la compagnie. “De ce fait, SNCF ne pouvait pas juridiquement faire bénéficier du statut de cheminot des ressortissants de nationalité marocaine”. Pas plus que la SNCF ne pouvait juridiquement faire bénéficier du statut des personnels français ne remplissant pas les conditions. Il y a surement des injustices plus flagrantes comme les discriminations vis-à-vis des anciens combattants étrangers notamment africains de 1914 (presque tous morts) et de 1940. .

La folie des grandes villes condamnée par les Français

La folie des grandes villes condamnée par les Français

Environ 60 % des Français souhaiteraient vivre ailleurs que dans les grandes villes, ce que révèle un récente enquête de Obsoco. Coût de la vie, la pollution, le bruit, ou encore l’absence de contact avec la nature, autant de raisons pour avoir envie de quitter les zones trop denses.  Pourtant,  la mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Pourtant, plus la ville est densément peuplée, plus l’aspiration à en partir est forte. Sur 4000 personnes interrogées*, près de la moitié (48%) voudrait «aller vivre ailleurs». Ils sont 62% en Ile-de-France et 59% dans les agglomérations de plus de 200.000 habitants. Idéalement, 30% des personnes interrogées souhaiteraient aller vivre dans «une petite ville ou un village à la périphérie d’une grande ville». Et 19% dans une ville de taille moyenne. «Il y a une attirance à l’égard des zones faiblement urbanisées, majoritairement chez les citadins», constate Philippe Moati. Les grands centres-villes attirent moins. Ils ne sont que 11% à déclarer souhaiter y vivre et 10% à vouloir vivre dans la périphérie d’une grande ville. En outre, 14% déclarent vouloir vivre dans une petite ville ou un village loin des grands pôles urbains. Et 15% isolés, à la campagne. Cette envie d’ailleurs, très forte chez les citadins des grandes métropoles, est portée par une vision relativement négative de leur lieu de vie. «Si la ville est propice aux études, pour se cultiver, faire des achats ou encore travailler, ce n’est pas l’endroit idéal pour grandir, habiter, élever des enfants ou vieillir», note Philippe Moati, professeur d’économie à l’Université Paris-Diderot et coprésident de l’Obsoco. Pour les habitants des grandes villes, et plus encore pour ceux de Paris intra-muros, les personnes interrogées relèvent de nombreuses nuisances, telles que le coût de la vie, la pollution, le bruit, la mauvaise qualité de l’air ou encore l’absence de contact avec la nature. Autre tendance, depuis quelques années, cette envie d’ailleurs se matérialise par une migration du Nord et de l’Est vers l’ouest et le Sud-ouest de l’Hexagone, note l’Obsoco. Ainsi, depuis quelques années le solde migratoire de ville comme Paris, Lille, Dijon, Nancy, Strasbourg, Grenoble ou Nice est négatif alors que celui de villes comme Nantes, Toulouse, Bordeaux, Montpellier affichent des soldes migratoires positifs, selon l’Insee. «On va chercher ailleurs un cadre de vie meilleur, et non un emploi. C’est une révolution» souligne Philippe Moati.

 

*Cette enquête a été réalisée en ligne auprès d’un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 à 70 ans de plus de 4000 personnes, interrogées du 3 au 31 juillet 2017. Elle a parallèlement été conduite en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni, avec à chaque fois un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population nationale.

 

SNCF: les grévistes ont gagné mais l’entreprise est condamnée

SNCF: les grévistes ont gagné mais l’entreprise  est condamnée

Toujours la grève à la SNCF où 5 à 6 % de grévistes créent la pagaille dans les roulements (programmation du travail). Une grève qui pourtant ne devrait pas dépasser la manif prévue mardi. Pourtant l’accord d’entreprise concernant les conditions de travail a été fortement amendé au point qu’il fige presque les conditions actuelles qui plombent la compétitivité de l’entreprise (supérieur de 20 à 30 % par rapport à celle d’autres compagnies concurrentes qui viendront très prochainement concurrencer la SNCF sur tous les créneaux de marché, ne parlons pas de la concurrence intermodale. En fret par exemple la SNCF voit son portefeuille de clientèle se réduire comme peau de chagrin la messagerie a disparu depuis longtemps (et le Sernam avec ;);  pour les wagons complets on va vers l’extinction progressive. Pour le transport de personnes la SNCF et menacée d’un côté par le développement du transport aérien, de l’autre par le transport en car. La concurrence va maintenant intervenir pour la grande vitesse également pour les trains régionaux dont le coût est considéré comme trop prohibitif par les autorités organisatrices régionales. Ajoutons à cela que l’entreprise est engluée dans une dette colossale de 50 milliards environ héritage d’un passé qui n’a jamais été capable de clarifier les responsabilités respectives de l’entreprise et de l’État ; un passé qui n’a jamais vraiment voulu mettre sur la table la question de la productivité pour éviter les conflits. D’une certaine manière le radicalisme de certaines organisations syndicales à payé : les cheminots radicalisés ont gagné mais l’entreprise a perdu et le statut ne appliquera ’qu’à un nombre de plus en plus réduits de cheminots avant de disparaître. En réalité une opération perdant perdant.

(Avec AFP)

Kerviel : la Société générale condamnée

Kerviel : la Société générale condamnée

 

Une condamnation par le conseil des prud’hommes de Paris qui a considéré que l’ancien trader Jérôme Kerviel avait été licencié sans cause réelle et sérieuse. Mais sans doute un nouvel épisode qui sera suivi d’autres dans ce feuilleton juridique qui oppose la banque à son ancien courtier. Le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à verser plus de 450.000 euros à Jérôme Kerviel. La banque a immédiatement fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision « scandaleuse ». Dans cette affaire la société générale ne fait que s’enfoncer sur la forme comme sur le fond. Sur la forme d’abord elle s’est plantée car le délai autorisant le licenciement de Kerviel pour faute lourde était dépassé. Sur le fond il est clair que la société générale s’est servie de Kerviel comme d’un bouc émissaire pour masquer les normes spéculations dont elle était responsable qui se sont  traduites  par une perte de près de 5 milliards du fait du retournement du marché. Une pratique qui n’est cependant pas spécifique à la Société générale et qui même continue avec la bénédiction de l’État français qui n’a pas voulu procéder à une véritable réforme bancaire séparant des activités de marché (spéculations surtout) de celle des activités de dépôt. Bien entendu la banque qui dispose d’une armée de juristes va sans doute solliciter le droit pour faire durer cette affaire pendant encore des années et des années. En attendant la justice prud’homale a estimé que les faits justifiant son renvoi- la prise de positions non couvertes ayant mené à une perte record de 4,9 milliards d’euros en 2008 – étaient prescrits au moment de son licenciement pour faute lourde, le 12 février 2008. Le Code du travail prévoit qu’une entreprise dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner des faits, à partir du moment où elle en prend connaissance. La Société générale soutient n’avoir eu connaissance de ses prises de position que le 18 janvier 2008, l’ex-courtier ayant utilisé « des manoeuvres frauduleuses » pour les dissimuler. Une affirmation que réfutent les prud’hommes, qui estiment que « la Société générale avait connaissance des dépassements de limites de prises de positions par Monsieur Kerviel bien avant. » « En sanctionnant en 2008 Monsieur Kerviel pour les pertes générées par ses prises de positions, la Société générale n’a pas sanctionné les agissements de Monsieur Kerviel mais les conséquences de ceux-ci », ajoute-t-il. Pour David Koubbi, l’avocat de l’ancien trader, ce jugement « fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société générale depuis le début ». « On renoue avec la justice », a-t-il dit à Reuters. Sur Twitter, Jérôme Kerviel a félicité ses avocats. « Le combat continue encore et toujours », a-t-il écrit. L’ex-trader, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux, a toujours affirmé que la Société Générale était au courant de ses opérations. Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de quatre millions d’euros pour des « carences graves » dans son système de contrôle interne, nie avoir fait preuve de négligence fautive. »Cette décision (des prud’hommes) est scandaleuse et va à l’encontre du droit », considère l’avocat de la Société générale, Me Arnaud Chaulet. « C’est la raison pour laquelle nous allons interjeter appel. »La condamnation de Jérôme Kerviel a été confirmée en mars 2014 par la Cour de cassation, et jouit donc de l’autorité de la chose jugée, rappelle-t-il. La banque est notamment condamnée à lui verser 300.000 euros au titre de son bonus non perçu de 2007 – une année pendant laquelle il dit avoir fait gagner plus d’1,5 milliard d’euros à la Société générale -, 100.000 euros à titre d’indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et 20.000 euros pour les « conditions vexatoires » de son renvoi. D’après son avocat, Jérôme Kerviel devrait percevoir environ 80.000 euros immédiatement. Cette décision intervient à une semaine de la reprise, devant la cour d’appel de Versailles (Yvelines), du procès civil de Jérôme Kerviel. Les juges vont devoir à cette occasion réexaminer le préjudice financier de la Société générale et le montant des dommages qui lui sont imputables. En mars 2014, la Cour de cassation a en effet confirmé sa condamnation pénale, mais cassé les dispositions civiles l’obligeant à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Un arrêt alors salué par David Koubbi comme le signe de la fin d’une « affaire Kerviel », et du début d’une « affaire Société générale ». La banque vient de traverser une période difficile du point de vue de son image, le scandale des « Panama papers » ayant mis en lumière ses liens avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé en montage de sociétés offshore dans des paradis fiscaux.

(Avec Reuters)

Air France : condamnée à disparaître ?

Air France : condamnée à disparaître ?

 

 

C’est sans doute prématuré mais force est de constater qu’Air France n’a jamais réussi  à assurer  sa rentabilité de manière durable coincée entre un management ringard et un syndicat hyper corpo des pilotes , le SNPL. Du coup qualité et compétitivité ne sont pas au rendez vous de la bataille des compagnies notamment low cost. Sur la tendance  Air France pourrait même disparaître d’ici avant 20 ans sans un vigoureux redressement. On objectera que des efforts ont été entrepris ( surtout chez les personnels au sol), certes mais pas au rythme de modernisation des  autres compagnies. D’une  manière générale la productivité comme la qualité sont notoirement insuffisantes pour assurer la pérennité de cette compagnie trop longtemps surprotégée par l’Etat français et la direction générale de l’aviation civile ( en fait sous la tutelle d’Air France). Le syndicat hyper corpo d’Air France, le SNPL,  aura largement contribué à couler la compagnie. D’une  certaine manière- à terme bien sûr- Air France pourraiat connaitre le sort de la SNCM avec une  lente agonie. C’est pourquoi la guerre est désormais déclarée entre le principal syndicat de pilotes d’Air France, le SNPL, et la direction de la compagnie. Air France vient en effet d’engager un recours en référé contre le syndicat majoritaire chez les pilotes pour non respect des engagements pris dans le cadre du plan Transform 2015.  En effet, le plan de restructuration de la compagnie déclenché en 2012 prévoyait que chaque catégorie de personnel (personnels au sol, personnels navigants commerciaux et pilotes) réalise 20% de gains de productivité en 2015. Un montant global d’économies avait ainsi été chiffré. Or, contrairement aux autres catégories de personnel, les pilotes auraient atteint seulement 12% de «gain économique», cumulant réductions de coûts et gains de productivité soit 130 millions d’euros sur les 200 prévus. Un niveau très inférieur aux personnels au sol qui ont dépassé les 20% prévus et aux hôtesses et stewards qui s’approchaient de l’objectif à la fin de l’année 2014 soit 200 millions sur les 224 millions visés. Les représentants des personnels avaient publiquement dénoncé le comportement des pilotes lors de leur grève en septembre dernier. Ces derniers avaient ruiné les efforts de leurs collègues et se montraient incapables de respecter leurs engagements… Depuis, le SNPL d’Air France a indiqué que si certaines mesures n’avaient pas été appliquées, la direction de la compagnie en était responsable. De son côté, Air France avait affirmé que la totalité du plan Transform serait respectée. «Les discussions avec le SNPL sont infructueuses, souligne aujourd’hui un cadre de la compagnie. Nous allons donc demander au tribunal de prendre une décision sur une clause de l’accord prévoyant qu’en cas de blocage, le président d’Air France tranche».  «Le dialogue ne sera pas rompu pour autant avec les pilotes, affirme pourtant un dirigeant de la compagnie. Mais nous avons besoin d’avancer vite». Mais le SNPL ne l’entend pas de cette oreille. «C’est la première fois qu’Air France fait le choix politique d’attaquer en justice le syndicat majoritairement représentatif au sein de pilotes, note le syndicat dans un communiqué. Dans l’incapacité de trouver une méthode contractuelle pour solder le précédent plan de restructuration, la direction retourne sur son terrain favori: celui de la communication, en délaissant à dessein celui de la négociation.» Le SNPL regrette qu’aucune information officielle ne lui ait été adressée. «Lorsque la procédure se substitue au dialogue, cela démontre la faiblesse de la relation sociale et de la capacité à porter une projet convaincant», tranche le syndicat majoritaire. Faute d’obtenir gain de cause en négociant avec les pilotes, la direction de la compagnie engage donc un bras de fer judiciaire qui pourrait réveiller les réflexes de certains d’entre eux.

 

La France championne des nitrates à nouveau condamnée par l’Europe

La France championne des nitrates   à nouveau condamnée par l’Europe

Nouvelle condamnation de la France par la cour de justice européenne. Des nitrates responsables de dégradation de l’environnement (algues vertes notamment) mais qui ont auusi des effets négatifs sur la santé humaine. Le principal risque nitrate est lié à la faculté de l’organisme humain de transformer les nitrates en nitrites, qui réduisent les capacités de transport de l’oxygène par l’hémoglobine du sang. L’hémoglobine, oxydée en méthémoglobine, n’a plus la capacité de transporter l’oxygène. Si le risque chez l’adulte est très faible, il n’en est pas de même chez le nourrisson de moins de quatre mois en raison d’une faible acidité gastrique permettant la prolifération de bactéries capables de réduire les nitrates en nitrites et par la moindre présence d’une enzyme permettant de régénérer l’hémoglobine à partir de la méthémoglobine. Cette cyanose, ou maladie bleue du nourrisson, représente un effet aigu très important ou un effet aigu grave. A côté de cela, lors d’expositions répétées sur le long terme, les nitrates en participant à la formation de nitrosamines sont suspectés d’induire des effets cancérigènes  Dans sa plaidoirie, l’avocat général de la cour de justice européenne avait demandé la condamnation de la France qui n’a jamais respecté la directive nitrates censée protéger les eaux continentales. Paris est condamné mais échappe une fois de plus à des sanctions financières.    »Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote » a considéré la Cour de justice de l’UE qui avait été saisie d’un deuxième recours engagé par la Commission européenne. Sur le fond, cette condamnation n’est pas une surprise. Une condamnation qui n’entraîne pas de sanctions financières. Mais qui oblige la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, un nouveau recours, avec cette fois des astreintes financières, pourrait être introduit.  La Cour de Justice reproche à la France de ne pas avoir assez limité les périodes et les zones d’épandage des fertilisants. Mais aussi de n’avoir pas pris de « dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d’azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée ».

BNP condamnée pour escroquerie aux États-Unis

BNP condamnée pour  escroquerie aux États-Unis

Sale temps pour la BNP qui vient à nouveau d’être condamné aux Etats-Unis. BNP Paribas a été condamnée par la justice fédérale américaine à payer 80 millions de dollars (près de 60 millions d’euros) pour utilisation frauduleuse d’un programme du département de l’Agriculture visant à encourager les exportations américaines, a annoncé jeudi le département américain de la Justice (DoJ). Le programme fournissait des garanties de paiement aux exportateurs américains de matières premières agricoles en cas de non paiement de la marchandise vendue par les importateurs. La fraude reprochée à la banque française a eu lieu entre 1998 et 2005. Par exemple à partir de 2005, BNP Paribas a présenté des demandes au département de l’Agriculture pour les pertes d’un importateur mexicain qui faisait partie du même groupe que la société exportatrice américaine qui lui vendait la marchandise. Un haut dirigeant de BNP Paribas, Jerry Cruz, a reconnu en 2012 avoir reçu des pots-de-vin des exportateurs, dit le DoJ. Début juillet BNP Paribas a accepté de s’acquitter d’une amende record de 8,9 milliards de dollars dans le cadre d’une transaction avec les autorités américaines pour violation du régime de sanctions imposées par les Etats-Unis à certains pays.

50 milliards d’économies : « la France condamnée avec des boulets aux pieds », ( Mandon, PS)

50 milliards d’économies : « la France condamnée avec des boulets aux pieds », ( Mandon, PS)

Ça chauffe chez les députés PS qui sentent  venir la débâcle des européennes et peut-être même la dissolution de l’Assemblée. En même temps ils ne peuvent faire autrement que de soutenir le gouvernement car en cas de dissolution beaucoup ne seraient pas réélus.  Du coup les 50 milliards d’économies sont très contestés notamment concernant les retraites et l’APL. Le député socialiste souhaite que le gouvernement et la majorité « travaillent sur quelques points de difficultés » avant de voter le plan présenté par Manuel Valls. « Cinquante milliards d’euros, c’est massif. Ça n’a pas été fait depuis une vingtaine d’années ». Conscient de la nécessité de réaliser des économies, Thierry Mandon affirme que les socialistes voteront le plan d’économies présenté par Manuel Valls. « On fait une compétition économique de plus en plus intense avec des boulets aux pieds », estime le député. Le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale considère toutefois qu’il reste du travail à fournir avant de valider le projet. « On va exiger des contreparties, explique-t-il. Je n’imagine pas qu’on ne se mette pas d’accord, à condition de travailler sur les points de difficultés ». Selon lui, les députés socialistes chercheront à « remplacer » les économies prévues sur les « petites retraites » ainsi que sur « l’allocation logement ». Alors que le vote du projet doit avoir lieu en juin, les élus comptent mettre à profit ce temps. Thierry Mandon souhaite également que la France rattrape son retard en matière de lutte contre la fraude. « On ne peut pas demander à tout le monde de se serrer la ceinture et ne pas faire ce qu’ont fait les Anglais ou les Belges contre la fraude fiscale », estime-t-il. Ces sujets seront abordés dans les semaines à venir et doivent permettre au gouvernement de renouer le dialogue avec les élus de la majorité, agacés de la manière dont Manuel Valls a annoncé le plan d’économies. « Ça a été fait de manière étrange. C’était sans précédent mais ça ne doit pas se renouveler ».

 

La France condamnée à 11% de chômage sans réforme (Gattaz)

La France condamnée à 11% de chômage sans réforme (Gattaz)

Il  a raison Gattaz, le chômage en France risque de demeurer longtemps autour de 11% sans réformes structurelles. En effet, faute de compétitivité et de consommation, la croissance va être bloquée très près de 1%. Au mieux il y aura stabilisation du chômage. Il faudra atteindre au moins la barre des 1.5% pour recréer des emplois ; ce ne sera ni en 2013, ni en 2014 et peut- être pas en 2015.  Impossible sans réduire la fiscalité plombée par les dépenses de l’Etat. Gattaz Il ne partage donc pas tout à fait le même optimisme que Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre a assuré jeudi soir que l’objectif de l’inversion de la courbe du chômage était « quasiment » atteint. Invité de RTL ce vendredi, Pierre Gattaz se veut plus prudent. « Compétitivité », martèle le patron du Medef, qui met en garde l’exécutif : « Il faut que la majorité, le gouvernement fasse le choix assumé de l’entreprise, de la mondialisation, de la conquête. » « Si notre sac à dos est rempli de pierres et deux fois plus lourds que ceux de nos concurrents, ça ne marche pas », prévient-il. Une seule solution selon lui : « Passer à l’action », avec toujours le même leitmotiv pour le patronat, « des réformes structurelles ». « Tant que ces mesures-là ne sont pas prises en France, notamment dans la baisse des charges et des dépenses publiques, malheureusement nous resterons à des niveaux de 11% de chômage et nous risquons de passer à côté de la croissance », alerte Pierre Gattaz. D’autant que réforme la France n’est pas impossible, ou en tout cas ne l’est plus. « Les Français sont prêts », assure-t-il. « Les Français ont compris que nous sommes en train de décrocher par rapport au monde entier. » Si les citoyens sont prêts, le gouvernement l’est-il ? Le gouvernement le peut-il, avec un Premier ministre impopulaire ? Pierre Gattaz se refuse à se prononcer sur le cas de Jean-Marc Ayrault : le président de la République fait le choix du locataire de Matignon, « on fait avec », assure-t-il. Pour Pierre Gattaz, il est urgent d’agir au risque, sinon, que la France se retrouve en panne sèche.

Marché carbone: une escroquerie

Marché carbone: une escroquerie condamnée

Un homme condamné alors que c’est tout le système du marché du carbone qui est une escroquerie. D’abord on a voulu financiariser la question du carbone en la faisant réguler par le marché ; Deuxièmement les attributions de quotas sont complètement fantaisistes ; en outre ils ne tenaient pas compte de la crise. Enfin la délocalisation des productions faussent les quotas. Au total ce marché du carbone constitue une escroquerie comme tous les dispositifs qui livrent  au marché le soin de réguler par l’argent des questions essentiellement qualitatives qui devraient relever uniquement de la réglementation. Un homme de 49 ans a donc été condamné vendredi à trois ans et demi de prison et à verser 65,5 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat, correspondant au montant de la TVA éludée dans une vaste escroquerie sur le marché des quotas de CO2.  Michel Keslassy a été reconnu coupable d’escroquerie en bande organisée et blanchiment par le tribunal correctionnel de Paris, tandis que sa co-prévenue, à qui il avait confié la gestion de la société Ellease ayant servi dans cette escroquerie car il était interdit de gérer une entreprise, a été relaxée.

 

Politique économique Hollande : condamnée par 90% des français

Politique économique Hollande : condamnée par 90% des français  

Seuls 10% des Français estiment que la politique menée par le gouvernement améliore la situation économique de la France, un sur deux (49%) jugeant au contraire qu’elle l’aggrave, selon un sondage BVA pour I>TELE diffusé vendredi. Quarante pour cent des personnes interrogées jugent quant à elles que cette politique ne change rien à la situation. Les sympathisants de gauche sont plus favorables au gouvernement, 22% estimant que cette politique améliore la situation, 65% qu’elle ne change rien et 13% qu’elle l’aggrave. Les sympathisants de droite jugent à 81% qu’elle aggrave la situation, à 18% qu’elle ne change rien et à 1% qu’elle l’améliore. Alors que François Hollande et son gouvernement conservent l’objectif de faire baisser le chômage d’ici la fin de l’année, seuls 5% des Français pensent que cette baisse se produira effectivement, et seulement 10% des sympathisants de gauche. Pour 19% des sondés, cette baisse se produira l’an prochain, pour 20% dans deux ans, pour 11% dans trois ans, pour 34% dans plus de trois ans et pour 10% « jamais ». Ce sondage est publié au lendemain de l’annonce d’une 23e hausse mensuelle consécutive du nombre de demandeurs d’emploi, qui a battu un record le mois dernier. L’indicateur de confiance des ménages publié vendredi montre par ailleurs une stagnation en avril, à un niveau inférieur à sa moyenne, les perspectives d’évolution du niveau de vie touchant un plus bas historique. La proposition de loi communiste d’amnistie des syndicalistes auteurs de délits depuis 2007, à laquelle le gouvernement s’est dit opposé, est quant à elle rejetée par 75% des sondés.

 

Notation : S&P condamnée pour évaluation « trompeuse »

Notation : S&P condamnée pour évaluation   »trompeuse »

Sale coup pour l’image de S&P¨ et l’évaluation en général. Pour autant, on ne peut casser les thermomètres ou alors il faut les remplacer par d’autres réellement indépendants . Des juristes vont étudier l’opportunité de lancer des procédures collectives contre l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) en Europe, notamment au nom d’investisseurs français, après sa condamnation en Australie pour l’évaluation « trompeuse » de produits toxiques.  La justice australienne a condamné lundi S&P à indemniser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des titres très bien notés par l’agence américaine et qui s’étaient effondrés à l’approche de la crise financière de 2008.  Le directeur de la société qui a financé la plainte collective, IMF Australia, a annoncé mercredi qu’il se rendrait ce week-end en Europe où deux milliards d’euros de titres CPDO (constant proportion debt obligation) ont été souscrits, selon lui, au cours des trois années ayant précédé la crise.  Une plainte au moins serait déposée aux Pays-Bas – pays de la banque ABN AMRO qui vendait les titres – au nom d’investisseurs en Europe. Les procédures envisagées concernent l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la France, où le principe des plaintes collectives (« class action ») n’est pas reconnu.  Toutes ces juridictions reconnaissent les concepts de +devoir de prudence+ et de +présentation déformée+ » qui ont valu sa condamnation à S&P en Australie, a déclaré John Walker à l’AFP.  Les éléments matériels présentés à la justice australienne, tels que les courriers électroniques d’employés de S&P débattant des notations, peuvent par ailleurs, selon lui, servir devant les tribunaux européens.  Le tribunal fédéral australien a jugé « trompeuse » la note « AAA » attribuée aux CPDO vendus fin 2006 à 13 municipalités, via ABN AMRO, par une société de services financiers, LGFS.  Il a condamné S&P, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les pertes plus intérêts réclamés par les plaignants.  S&P s’est dite « déçue » par le jugement et a annoncé son intention de faire appel, réfutant « toute allégation soutenant que nos avis étaient inappropriés ».

 




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