Archive pour le Tag 'condamnée'

Russie: Condamnée par l’ONU à des dommages et intérêts pour l’Ukraine

Russie: Condamnée par l’ONU à des dommages et intérêts pour l’Ukraine

La nouvelle condamnation par l’ONU de la Russie dans le conflit ukrainien confirme la responsabilité générale de Moscou. Reste cependant la position ambiguë de tout un tas de pays surtout des pays à régime de dictature qui ont refusé de se prononcer. Même chose aussi pour la plupart des pays d’Afrique dans les régimes politiques ne sont certes pas en général des dictatures mais dans la légitimité démocratique est douteuse et que la pratique de la corruption- comme en Russie- rend relativement prudents. L’Assemblée générale des Nations unies a donc adopté lundi une résolution, non contraignante, en faveur d’un mécanisme de réparations par la Russie des destructions humaines et matérielles causées par son invasion de l’Ukraine.

Quatorze pays ont voté contre, dont la Russie, la Chine, Cuba, le Mali ou l’Ethiopie, tandis que soixante-treize pays se sont abstenus, principalement du continent africain, mais aussi le Brésil, Israël ou l’Inde.

La résolution demande que la Russie soit « tenue responsable de toute violation » du droit international et de la charte des Nations unies en Ukraine, et qu’elle « assume les conséquences juridiques de tous ses actes illégaux au plan international, notamment en réparant le préjudice » matériel et humain.

Au siège des Nations unies, à New York, le représentant russe a au contraire dénoncé une volonté des pays occidentaux de légitimer par avance l’utilisation « de milliards de dollars » d’actifs russes gelés pour sanctionner Moscou, y compris pour l’achat d’armes à l’Ukraine.

Royaume-Uni : Liz Truss condamnée au grand écart et à l’échec

Royaume-Uni :  Liz Truss  condamnée au grand écart et à l’échec

 

Le politiste Brett Meyer, Chercheur invité au Tony Blair Institute,  estime, dans une tribune au « Monde », que le principal défi à relever pour la nouvelle première ministre britannique sera de conserver le soutien des électeurs de gauche conquis par son prédécesseur, Boris Johnson.

 

Une sorte de de grand écart difficile à tenir surtout face aux différentes crises que connaît le Royaume-Uni. Cette posture encore plus contradictoire celle de Boris Johnson pourrait la conduire à l’échec. NDLR

 

Après huit longues semaines de campagne, de réunions et de luttes intestines chez les tories, Liz Truss est désormais la 56e première ministre du Royaume-Uni. Lors de sa campagne, elle a promis des baisses d’impôts pour stimuler la croissance économique. Cette promesse centrale dans son programme lui a permis de remporter les suffrages des membres du Parti conservateur. Cependant, elle contraste fortement avec la politique de son prédécesseur, Boris Johnson, qui s’était attaché à augmenter les aides publiques aux régions défavorisées du pays.

Aussi la stratégie de Liz Truss n’est-elle pas sans risques. Elle pourrait, notamment, repousser les électeurs qui se positionnent à droite sur le plan culturel, mais à gauche sur le plan économique. Or, c’est en particulier grâce à eux que les tories ont décroché une majorité de quatre-vingts sièges à la Chambre des communes aux législatives de 2019.

Traditionnellement, les élections britanniques se jouent sur des questions économiques ; l’électorat de gauche vote pour le Parti travailliste (Labour) et celui de droite pour le Parti conservateur. Mais le Brexit et sa promesse de « reprendre le contrôle » des frontières et des lois du pays ont largement séduit les Britanniques, qui se situent culturellement à droite. Parmi eux, beaucoup défendent des valeurs économiques de gauche et votent habituellement Labour.

Après le Brexit, les experts ont parlé d’un réalignement de la politique britannique : au lieu de s’opposer sur des questions économiques, les deux grands partis le faisaient désormais sur des valeurs culturelles. Le Parti travailliste est devenu le parti des citadins cosmopolites et progressistes, le Parti conservateur celui des habitants des petites villes et des zones rurales, également plus patriotes.

Politique-Redéploiement“Barkhane” : Une stratégie condamnée à l’échec

Politique-Redéploiement“Barkhane” : Une stratégie condamnée à l’échec

 

Alors que son objectif majeur en Afrique était d’affirmer son statut de puissance internationale, la France se trouve aujourd’hui réduite à élaborer une stratégie d’« invisibilisation » de sa présence militaire au Sahel, analyse un papier du « Monde ».

 

Tribune.

La question n’est plus aujourd’hui de savoir si la France restera engagée militairement au Mali, puisque la détérioration de sa relation avec les autorités maliennes la contraint à quitter le pays. La question est plutôt désormais de déterminer si et comment elle pourra rester engagée au Sahel.

Le retrait du Mali est devenu inéluctable à force d’avoir, aussi désespérément que déraisonnablement, cherché à dissocier l’intervention militaire française du contexte politique et de la relation diplomatique. A cet égard, il est important de rappeler que, si les tensions entre les autorités françaises et maliennes ont atteint leur paroxysme à la suite du second coup d’Etat en mai 2021, les divergences d’ordre politique n’ont, en réalité, cessé de s’accumuler depuis le début de la crise. Ces désaccords majeurs se sont conjugués à l’impossibilité pour l’opération « Barkhane » de convertir ses succès tactiques en victoire stratégique, révélant son incapacité, tout comme celle des autres acteurs nationaux et internationaux, à endiguer une inexorable dégradation de la situation sécuritaire du Sahel.

Le retrait militaire de la France à travers le départ de « Barkhane » du Mali, ainsi que de ses partenaires européens engagés dans le cadre de la « Task Force Takuba », laissera à l’évidence un vide sécuritaire, qui pèsera notamment sur l’avenir de la Minusma [Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali] et sa mission de protection des civils. Il fragilisera aussi durablement la zone des trois frontières : la fermeture des bases de Gao et de Ménaka sera un grave motif de préoccupation, notamment pour le Niger.

Plus largement, l’évolution de la situation du Mali dépendra de trois paramètres essentiels : tout d’abord, les résultats obtenus par l’offensive engagée par les FAMa (Forces armées maliennes) avec l’appui de leurs partenaires russes ; ensuite, l’issue des affrontements violents entre les deux principaux groupes djihadistes actifs sur le territoire malien (le Groupe de soutien de l’islam et des musulmans [GSIM, affilié à Al-Qaida] et l’Etat islamique au Grand Sahara) ; enfin, l’avenir des négociations avec les chefs djihadistes envisagées par les autorités maliennes successives depuis les recommandations formulées fin 2019 dans le cadre du dialogue national inclusif.

Si le désengagement stratégique du Mali est devenu inévitable, la France n’en affirme pas moins sa détermination à demeurer profondément investie au Sahel. Les conditions pour y prolonger sa présence militaire selon les options initialement envisagées – basculement du dispositif vers le Niger, maintien d’un fort contingent de 2 500 à 3 000 hommes jusqu’en 2023, poursuite des missions européennes de formation EUTM et Eucap Sahel – ne sont plus réunies.

Redéploiement“Barkhane” : Une stratégie condamnée à l’échec

 Redéploiement“Barkhane” : Une stratégie condamnée à l’échec

 

Alors que son objectif majeur en Afrique était d’affirmer son statut de puissance internationale, la France se trouve aujourd’hui réduite à élaborer une stratégie d’« invisibilisation » de sa présence militaire au Sahel, analyse la politiste dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune.

La question n’est plus aujourd’hui de savoir si la France restera engagée militairement au Mali, puisque la détérioration de sa relation avec les autorités maliennes la contraint à quitter le pays. La question est plutôt désormais de déterminer si et comment elle pourra rester engagée au Sahel.

Le retrait du Mali est devenu inéluctable à force d’avoir, aussi désespérément que déraisonnablement, cherché à dissocier l’intervention militaire française du contexte politique et de la relation diplomatique. A cet égard, il est important de rappeler que, si les tensions entre les autorités françaises et maliennes ont atteint leur paroxysme à la suite du second coup d’Etat en mai 2021, les divergences d’ordre politique n’ont, en réalité, cessé de s’accumuler depuis le début de la crise. Ces désaccords majeurs se sont conjugués à l’impossibilité pour l’opération « Barkhane » de convertir ses succès tactiques en victoire stratégique, révélant son incapacité, tout comme celle des autres acteurs nationaux et internationaux, à endiguer une inexorable dégradation de la situation sécuritaire du Sahel.

Le retrait militaire de la France à travers le départ de « Barkhane » du Mali, ainsi que de ses partenaires européens engagés dans le cadre de la « Task Force Takuba », laissera à l’évidence un vide sécuritaire, qui pèsera notamment sur l’avenir de la Minusma [Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali] et sa mission de protection des civils. Il fragilisera aussi durablement la zone des trois frontières : la fermeture des bases de Gao et de Ménaka sera un grave motif de préoccupation, notamment pour le Niger.

Plus largement, l’évolution de la situation du Mali dépendra de trois paramètres essentiels : tout d’abord, les résultats obtenus par l’offensive engagée par les FAMa (Forces armées maliennes) avec l’appui de leurs partenaires russes ; ensuite, l’issue des affrontements violents entre les deux principaux groupes djihadistes actifs sur le territoire malien (le Groupe de soutien de l’islam et des musulmans [GSIM, affilié à Al-Qaida] et l’Etat islamique au Grand Sahara) ; enfin, l’avenir des négociations avec les chefs djihadistes envisagées par les autorités maliennes successives depuis les recommandations formulées fin 2019 dans le cadre du dialogue national inclusif.

Si le désengagement stratégique du Mali est devenu inévitable, la France n’en affirme pas moins sa détermination à demeurer profondément investie au Sahel. Les conditions pour y prolonger sa présence militaire selon les options initialement envisagées – basculement du dispositif vers le Niger, maintien d’un fort contingent de 2 500 à 3 000 hommes jusqu’en 2023, poursuite des missions européennes de formation EUTM et Eucap Sahel – ne sont plus réunies.

La maison individuelle condamnée ?

La maison individuelle condamnée ? 

La ministre du logement condamne sans appel le concept de maison individuelle considéré comme un non-sens écologique et social. Notons cependant que l’intéressée d’après G régory Monod, président du Pôle Habitat-FFB possède une maison de 150 m² à Saint-Mandé dans le Val-de-Marne !

À n’en pas douter les bobos urbains sont vraiment tombés sur la tête en condamnant maintenant le concept de maisons individuelles qui serait aux yeux des technocrates un non-sens écologique, économique et sociale. Il est clair que la vie super-concentrée dans quelques métropoles offrirait un cadre de vie autrement plus  environnemental !

Cette doctrine de concentration dans une dizaine de métropoles transpire tous les documents de planification. La justification consiste à lutter contre ce qui serait l’artificialisation des sols. Le remède étant  évidemment des buildings toujours plus hauts, toujours plus nombreux, toujours plus serrés dans des agglomérations de plus d’un million d’habitants.

Il est vrai qu’avec cette concentration urbaine, on privilégie ce qu’on appelle la croissance endogène c’est-à-dire la marchandisation de la totalité des activités humaines et leur contrôle en même temps. Bref une société à la mode chinoise servie en plus par des technologies qui surveillent, analysent et orientent tous les comportements.

Et c’est la ministre de couleur socialiste Emmanuel Wargon qui défend ce projet suicidaire pour la civilisation.

En on sait pourtant que 75 % des Français revendiquent ce modèle d’habitation individuelle avec jardin.

Mais ce modèle du pavillon avec jardin n’est « plus soutenable » et mène à « une impasse », estime la ministre du Logement. Il s’agit d’ « un fonctionnement urbain dépendant de plus en plus de la voiture individuelle », d’« un modèle derrière nous » et même d’« un non-sens écologique, économique et social », poursuit-elle.

Ce qui est en cause c’est évidemment un modèle de société est un cet certain art  de vivre y compris en harmonie avec l’environnement. L’autre modèle par l’ancienne socialiste Wargon  rallié à Macron est un modèle totalitaire. Certes tous les Français ne peuvent sans doute pas disposerde ce modèle de maison avec jardin mais c’est une aspiration profonde pour 75% compte tenu notamment de la promiscuité urbaine polluante, bruyante et insécuritaire.

Notons que l’ancienne socialiste Wargon, haute fonctionnaire a surtout eu aussi pour profession de représenter les professionnels de lobbies.

De nombreux journaux soulignent sa condition d’« ex-lobbyiste en chef » en matière environnementale du groupe Danone, qui l’a amenée à défendre l’huile de palme ou les OGM, ce qui interroge sur le pouvoir des lobbies dénoncé par Nicolas Hulot lors de sa démission d’août 20186,10,18. De plus, cette succession de hautes fonctions public-privé-public est à nouveau critiquée comme étant un cas de « rétro-pantouflage », comme celui de sa consœur au ministère de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson auparavant employée chez Veolia ( Wikipédia)

Société–La maison individuelle condamnée !

Société–La maison individuelle condamnée !

La ministre du logement condamne sans appel le concept de maison individuelle considéré comme un non-sens écologique et social. Notons cependant que l’intéressée d’aprèsG régory Monod, président du Pôle Habitat-FFB possède une maison de 150 m² à Saint-Mandé dans le Val-de-Marne !

À n’en pas douter les bobos urbains sont vraiment tombés sur la tête en condamnant maintenant le concept de maisons individuelles qui serait aux yeux des technocrates un non-sens écologique, économique et sociale. Il est clair que la vie super-concentrée dans quelques métropoles offrirait un cadre de vie autrement plus  environnemental !

Cette doctrine de concentration dans une dizaine de métropoles transpire tous les documents de planification. La justification consiste à lutter contre ce qui serait l’artificialisation des sols. Le remède étant  évidemment des buildings toujours plus hauts, toujours plus nombreux, toujours plus serrés dans des agglomérations de plus d’un million d’habitants.

Il est vrai qu’avec cette concentration urbaine, on privilégie ce qu’on appelle la croissance endogène, c’est-à-dire la marchandisation de la totalité des activités humaines et leur contrôle en même temps. Bref une société à la mode chinoise servie en plus par des technologies qui surveillent, analysent et orientent tous les comportements.

Et c’est la ministre de couleur socialiste Emmanuel Wargon qui défend ce projet suicidaire pour la civilisation.

En on sait pourtant que 75 % des Français revendiquent ce modèle d’habitation individuelle avec jardin.

Mais ce modèle du pavillon avec jardin n’est « plus soutenable » et mène à « une impasse », estime la ministre du Logement. Il s’agit d’ « un fonctionnement urbain dépendant de plus en plus de la voiture individuelle », d’« un modèle derrière nous » et même d’« un non-sens écologique, économique et social », poursuit-elle.

Ce qui est en cause c’est évidemment un modèle de société est un cet certain art  de vivre y compris en harmonie avec l’environnement. L’autre modèle par l’ancienne socialiste Wargon  rallié à Macron est un modèle totalitaire. Certes tous les Français ne peuvent sans doute pas disposerde ce modèle de maison avec jardin mais c’est une aspiration profonde pour 75% compte tenu notamment de la promiscuité urbaine polluante, bruyante et insécuritaire.

Notons que l’ancienne socialiste Wargon, haute fonctionnaire a surtout eu aussi pour profession de représenter les professionnels de lobbies.

De nombreux journaux soulignent sa condition d’« ex-lobbyiste en chef » en matière environnementale du groupe Danone, qui l’a amenée à défendre l’huile de palme ou les OGM, ce qui interroge sur le pouvoir des lobbies dénoncé par Nicolas Hulot lors de sa démission d’août 20186,10,18. De plus, cette succession de hautes fonctions public-privé-public est à nouveau critiquée comme étant un cas de « rétro-pantouflage », comme celui de sa consœur au ministère de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson auparavant employée chez Veolia ( Wikipédia)

La maison individuelle condamnée par la folie technocratique du gouvernement

La maison individuelle condamnée par  la folie technocratique du gouvernement

La ministre du logement condamne sans appel le concept de maison individuelle considéré comme un non-sens écologique et social. Notons cependant que l’intéressée d’aprèsG régory Monod, président du Pôle Habitat-FFB possède une maison de 150 m² à Saint-Mandé dans le Val-de-Marne !

À n’en pas douter les bobos urbains sont vraiment tombés sur la tête en condamnant maintenant le concept de maisons individuelles qui serait aux yeux des technocrates un non-sens écologique, économique et sociale. Il est clair que la vie super-concentrée dans quelques métropoles offrirait un cadre de vie autrement plus  environnemental !

Cette doctrine de concentration dans une dizaine de métropoles transpire tous les documents de planification. La justification consiste à lutter contre ce qui serait l’artificialisation des sols. Le remède étant  évidemment des buildings toujours plus hauts, toujours plus nombreux, toujours plus serrés dans des agglomérations de plus d’un million d’habitants.

Il est vrai qu’avec cette concentration urbaine, on privilégie ce qu’on appelle la croissance endogène c’est-à-dire la marchandisation de la totalité des activités humaines et leur contrôle en même temps. Bref une société à la mode chinoise servie en plus par des technologies qui surveillent, analysent et orientent tous les comportements.

Et c’est la ministre de couleur socialiste Emmanuel Wargon qui défend ce projet suicidaire pour la civilisation.

En on sait pourtant que 75 % des Français revendiquent ce modèle d’habitation individuelle avec jardin.

Mais ce modèle du pavillon avec jardin n’est « plus soutenable » et mène à « une impasse », estime la ministre du Logement. Il s’agit d’ « un fonctionnement urbain dépendant de plus en plus de la voiture individuelle », d’« un modèle derrière nous » et même d’« un non-sens écologique, économique et social », poursuit-elle.

Ce qui est en cause c’est évidemment un modèle de société est un cet certain art  de vivre y compris en harmonie avec l’environnement. L’autre modèle par l’ancienne socialiste Wargon  rallié à Macron est un modèle totalitaire. Certes tous les Français ne peuvent sans doute pas disposerde ce modèle de maison avec jardin mais c’est une aspiration profonde pour 75% compte tenu notamment de la promiscuité urbaine polluante, bruyante et insécuritaire.

Notons que l’ancienne socialiste Wargon, haute fonctionnaire a surtout eu aussi pour profession de représenter les professionnels de lobbies.

De nombreux journaux soulignent sa condition d’« ex-lobbyiste en chef » en matière environnementale du groupe Danone, qui l’a amenée à défendre l’huile de palme ou les OGM, ce qui interroge sur le pouvoir des lobbies dénoncé par Nicolas Hulot lors de sa démission d’août 20186,10,18. De plus, cette succession de hautes fonctions public-privé-public est à nouveau critiquée comme étant un cas de « rétro-pantouflage », comme celui de sa consœur au ministère de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson auparavant employée chez Veolia ( Wikipédia)

L’industrie d’armement française condamnée ?

L’industrie d’armement française condamnée ?

 

Vauban, association qui regroupe une vingtaine de spécialistes, réitère ses critiques concernant l’industrie d’armement française qu’elle considère comme condamnée à terme. (dans la « Tribune »)

 

D’abord, l’Europe. Bureaucratique comme à son habitude, Bruxelles a mis un soin particulier à accumuler, en pleine crise sanitaire, des projets qui, mis bout à bout, défont, dans un bel élan schizophrénique, les systèmes de défense des pays membres : en premier lieu, cette pantalonnade – hélas ! sérieuse – du temps de travail des militaires. Par un arrêt de début juillet, la Cour de Justice européenne a purement et simplement mis à bas les forces armées européennes : en séparant les activités « ordinaires » des militaires pour lesquelles le droit européen du travail doit s’appliquer et les activités exceptionnelles (opérations), comme la Commission et l’Allemagne l’avaient déjà avalisé d’ailleurs, elle brise l’unicité du régime des militaires dont la noblesse du métier (et non la singularité, étrange mot qui rabaisse la vocation) est de servir en tout temps et en toutes circonstances leur pays.

La Cour, en rendant ainsi impossible le travail de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers, du service de santé des armées, etc, réussit là où l’URSS n’avait pas réussi : mettre à bas tout le système de défense des nations européennes sans tirer un coup de feu.

Après le temps de travail, un autre mauvais coup venu de Bruxelles - le projet dit « Corporate Sustainability Reporting Directive » – menace quant à lui le bras armé des forces : l’industrie d’armement, sans laquelle un appareil de défense ne peut songer à l’indépendance et à l’efficacité. La transparence qui s’appliquait aux domaines financiers puis commerciaux (Loi Sapin-II) des sociétés, s’attaque désormais aux domaines de l’environnement, des enjeux de société et de gouvernance : c’est ainsi qu’après avoir soumis le commerce et la gouvernance des sociétés à leur tyrannie opaque et sans appel mais jamais désintéressée, les mêmes acteurs (ONG, avocats, fonds éthiques, agences de notation, etc) désirent désormais détruire le cœur même de son existence : le financement des activités industrielles et commerciales de la Défense.

Forcément coupable de corruption, forcément auxiliaire des dictateurs et autres génocidaires, forcément nuisible à toute société, l’industrie d’armement ne doit plus être financée, ni pour la R&D ni pour la production et a fortiori pour l’exportation. Banques, assurances, bourses : toutes ces institutions financières tremblent désormais devant l’ONG ; peu importe au fond que les financements de celle-ci soient opaques, que ses campagnes ne soient qu’orchestrées que dans les pays où elles sont tolérées et non dans les pays qui en auraient le plus besoin (Chine, Corée du Sud, Turquie, Russie, Biélorussie, Ukraine, Serbie et Israël) et que leurs analyses et informations soient fausses et infondées presque SYSTEMATIQUEMENT, seule l’image compte.

On préfère l’éolienne à l’avion de combat. Aucun banquier, aucun assureur, aucun responsable de fonds ne voudra se compromettre avec les marchands de canon dont tous veulent la peau. Ce mouvement, déjà en branle depuis des années, est désormais légitimé par la Commission avec ce projet de directive. Comme pour le temps de travail, l’Europe s’attaque ainsi à une institution dont la vocation n’est pas la guerre, mais la paix. Le militaire et l’industriel d’armement sont les instruments de cet adage romain, pilier des nations civilisées : si vis pacem, para bellum.

Une telle réalité, à la fois historique et sociale n’étant pas décemment niable, qu’ont donc réellement en tête les autorités européennes en torpillant ainsi coup sur coup les fondements humains et financiers d’un système de défense qu’en « même temps » elles prétendent bâtir (boussole stratégique, Fonds de défense, DG Défense, etc) ? « Comment peut-on être européen », se demanderait un Montesquieu moderne en se penchant sur le fort peu ragoûtant chaudron bruxellois ?

L’Allemagne ensuite qui sera, sans nul doute, le GRAND sujet des années à venir. Force est de constater que les analyses développées il y a un an se sont toutes vérifiées, comme celles de Bainville que nous citions ; le divorce stratégique de fond entre Paris et Berlin ? Il s’est accentué, notamment sur la dissuasion nucléaire et le rôle de l’OTAN, deux pierres d’achoppement fondamentales qui viendront toujours ruiner les espoirs naïfs des dirigeants français qui n’ont TOUJOURS pas compris qu’ils ne rallieront jamais l’Allemagne à ces deux positions.

Les coopérations d’armement ? Là aussi, une doctrine atlantiste et pacifiste ne peut que produire des déceptions dont la meilleure illustration demeure la gifle allemande que Paris a reçue sans broncher sur l’avion de patrouille de maritime. C’est moins ici le fond que la méthode allemande qui aurait dû choquer Paris, puisque pour la deuxième fois (et non la dernière), Berlin n’a pas pris de gants pour l’infliger à ses interlocuteurs français. Il y a avait eu avant, souvenons-nous, le débat sur l’autonomie stratégique européenne, où la ministre de la Défense, pourtant discréditée pour incompétence en Allemagne même, avait pris le parti de critiquer en public et par trois fois le Président français avec le soutien honteux mais réel de la Chancelière… Les difficultés inhérentes aux autres programmes – avion et char de combat – montrent assez que l’Allemagne ne conçoit pas la coopération, mais juste la domination humaines et technologique d’ensembles européens. Délaissée car méprisée, l’industrie d’armement terrestre française vit tous les jours à l’heure allemande.

 L’exportation d’armement ? Avec le poids fondamental car central que les Verts sont en train de se ménager dans la future coalition (qu’elle soit menée par la CDU ou par la SPD), exporter de l’armement en Allemagne, puis en franco-allemand deviendra le pire des parcours d’obstacles. Cette opposition des Verts, des socialistes et de l’extrême-gauche à toute exportation d’armement, n’a pas d’ailleurs seulement convaincu en Allemagne, mais a séduit Bruxelles, ce qui est tout aussi pire. Le rapport de Mme Neumann (septembre 2020) l’avait déjà annoncé : l’exportation d’armement ne sera plus autorisée qu’au sein de l’Union européenne ou de l’OTAN et encore, on lui préférera la coopération sous étroit contrôle de la Commission européenne. Autant dire que l’industrie d’armement française est condamnée à la plus grande joie des autres pays.

Et la France ? En dépit des déceptions européennes et allemandes, le gouvernement maintient le cap, c’est-à-dire qu’il accepte sans sourciller le cours des choses telles qu’elles sont planifiées à Bruxelles et à Berlin ; nulle critique n’est autorisée ; nulle consigne de résistance face la Cour de Justice ; nulle dérogation pour la défense dans le cadre de la directive ESG ; nulle remise en cause des modalités mêmes des coopérations avec l’Allemagne.

Tout se passe comme si la réalité n’avait plus aucune prise, et surtout comme si Mme Goulard, pourtant éphémère ministre de la défense, avait fait triompher sa doctrine définitivement lorsqu’elle annonçait prophétiquement le 8 juin 2017 : « Si nous voulons faire l’Europe de la défense, il va y avoir des restructurations à opérer, faire des choix de compatibilité et, à terme, des choix qui pourraient passer dans un premier temps pour aboutir à privilégier des consortiums dans lesquels les Français ne sont pas toujours leaders ».

Tout était donc dit il y a quatre ans : les partisans acharnés de l’Europe de la Défense telle qu’elle se construit sous nos yeux, ne peuvent qu’adhérer ou se taire. Mais, et c’est l’intérêt de la période actuelle, tout n’est pas consommé : un sursaut est possible, et c’est à celui-ci que nos prochaines tribunes s’attacheront.

CNews : condamnée par le Conseil d’État

CNews : condamnée par le Conseil d’État

Encore une condamnation pour la chaîne très droitière CNews.. Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 16 juin, le recours déposé par la chaîne d’information pour faire annuler une mise en demeure prononcée le 27 novembre 2019 par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) à son encontre. La chaîne réclamait l’annulation « pour excès de pouvoir » de la décision du régulateur, ainsi qu’une amende de 10 000 euros.

A l’époque de la décision du CSA, l’émission Face à l’info n’avait que quelques jours d’existence. Le 14 octobre 2019, au terme d’un débat avec l’ancien socialiste François Pupponi portant notamment sur l’immigration, le polémiste Eric Zemmour s’était exprimé sur la colonisation française en Algérie en ces termes : « Quand le général Bugeaud arrive en Algérie, il commence par massacrer les musulmans, et même certains juifs. Eh bien moi, je suis aujourd’hui du côté du général Bugeaud. C’est ça être Français ». De quoi s’attirer les foudres du CSA, qui avait estimé que la chaîne était contrevenue à ses obligations en matière d’« incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs ou de nationalité ».

La réforme électorale à Hong Kong condamnée

La réforme électorale à Hong Kong condamnée

 

La réforme électorale qui va être engagée à Hong Kong est fortement condamnée par les États-Unis. Cette « réforme électorale » vise à diluer plus encore l’influence des conseillers municipaux et des députés. Un projet de loi sera étudié par les députés dans la perspective « d’améliorer le système électoral de Hong Kong », a indiqué jeudi 4 mars l’agence de presse Chine nouvelle.

Depuis plusieurs semaines déjà, des experts pro-Pékin, des responsables politiques chinois et le gouvernement central avaient évoqué l’idée de cette réforme afin de s’assurer, selon la formule répétée en boucle, que seuls des « patriotes gouvernent Hong Kong »« Si les députés chinois adoptent ce projet de loi pour réformer le système électoral à Hong Kong, analyse la politologue Diana Fu, de l’Université de Toronto, Pékin se rapprochera de son rêve : celui d’un contrôle total » de la métropole financière. Le système électoral permet en effet un contrôle total des candidats par le parti communiste qui de fait se retrouve élus d’autant que d’éventuels candidats sont éliminés et interdits d’élection et de critique vis-à-vis du pouvoir. Bref le maoïsme sans Mao avec un président également élu à vie

Changement climatique : la France condamnée et alors ?

Changement climatique : la France condamnée et alors ?

 

Ce n’est pas la première fois, ni  la dernière fois que la France est condamnée à propos de sa politique vis-à-vis de l’environnement. Là il s’agit « de l’affaire dite du siècle fermé « concernant le changement climatique. Le tribunal a donc condamné la France. Cela ne changera pas grand-chose car c’est le privilège des gouvernements de s’asseoir sur des décisions judiciaires. Au mieux il y aura quelques amendes symboliques.

De toute manière la problématique environnementale ne saurait être régulée par la justice uniquement car c’est un problème fondamentalement politique, sociétale, culturel et même démocratique. Cela montre à l’évidence qu’il y a un sérieux décalage entre les déclarations publiques par exemple à propos de l’accord mondial sur le climat porté haut  par la France et sa politique réelle. Le problème c’est qu’il va de même pour la plupart de pays.

L’affaire a été intentée par un groupe d’organisations non gouvernementales (ONG) qui ont accusé l’État français de ne pas respecter ses propres engagements, notamment un plan pluriannuel de réduction des émissions de carbone et l’accord de Paris sur le climat de 2015.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Paris a déclaré qu’il y avait «des manquements injustifiés de la part de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques pour lui permettre d’atteindre les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre».

Réagissant à la décision, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a déclaré lors d’un briefing qu’il était vrai que peu de choses avaient été faites dans le passé, mais que l’administration actuelle s’efforçait de résoudre les problèmes.

Le gouvernement a déjà déclaré qu’il faisait d’énormes efforts pour répondre au réchauffement climatique et qu’il en faisait plus que de nombreux autres pays.

Cécile Duflot, directrice exécutive d’Oxfam France, l’une des ONG qui ont porté l’affaire, a qualifié la décision de mercredi de «victoire historique pour la justice climatique».

«Pour la première fois, un tribunal français a jugé que l’État pouvait être tenu responsable de ses engagements climatiques.» Elle a déclaré que la décision a servi de «rappel opportun à tous les gouvernements que les actions parlent plus que les mots».

Mercredi à Bruxelles, le plus haut tribunal de l’Union européenne a jugé que la Hongrie avait «systématiquement et constamment» enfreint les limites légales de pollution atmosphérique par les particules, dans certaines régions pendant 12 ans.

Qualité de l’air : la France condamnée par l’Union économique

Qualité de l’air : la France condamnée par l’Union économique

Une nouvelle fois la France va être condamnée par l’union économique en raison de la médiocrité de la qualité de l’air. Une pollution qui fait de 50 à 75 000 morts par an.

Début juillet, le Conseil d’Etat a condamné le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard s’il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air dans huit grandes agglomérations (Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse, Fort-de-France, Paris).

La plus haute juridiction administrative du pays, qui avait en 2017 enjoint l’État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 et/ou de dioxyde d’azote, avait été saisie par des associations pour constater que cette injonction n’avait pas été suivie d’effet.

Le gouvernement a depuis publié, en septembre, un décret pour créer des « zones à faibles émissions » dans plusieurs agglomérations. Des solutions de contrôle des véhicules seront proposées aux collectivités locales fin 2021, début 2022, avec par exemple des radars automatiques, a précisé le ministère de la Transition écologique.

Il faut « sortir plus vite de la dépendance à la voiture automobile en ville », a réagi Sarah Fayolle, de Greenpeace. Elle plaide pour des « zones à faible émission ambitieuses, qui concernent les poids lourds, les voitures, les deux-roues, sur un large périmètre de l’agglomération, avec une sortie progressive des véhicules diesel et essence », avec des mesures d’accompagnement social, détaille-t-elle.

Le gouvernement lutte aussi contre la pollution de l’air en soutenant le développement des transports publics et du vélo pour lutter contre la pollution atmosphérique, fait valoir le ministère. A partir de 2021, les véhicules diesel ne bénéficieront plus de la prime à la conversion.

L’exécutif européen avait déjà renvoyé la France devant la justice en 2018 pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2), gaz polluant principalement issu des moteurs diesel.

La justice européenne avait reconnu un an plus tard le dépassement « systématique » de ce seuil, ouvrant la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions.

 

Etudiante condamnée pour approbation du meurtre de Conflans

Etudiante condamnée pour approbation du meurtre de Conflans

Une jeune femme de Besançon est accusée d’avoir écrit que l’assassinat par décapitation de Samuel Paty était «mérité», d’après L’Est républicain. Son propos est apparu sur Facebook, en commentaire d’une publication de ce quotidien régional, avant d’être supprimé. Ce post évoquait l’appel à un rassemblement national, le dimanche 18 octobre, en mémoire du professeur Samuel Paty, assassiné devant son collège par un terroriste.

Vendredi 23 octobre, la vice-procureur de la République de Besançon, a requis 6 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire, ainsi que 180 heures de travail d’intérêt général, pour «dérapage». La jeune internaute a finalement été condamnée à quatre mois de prison avec sursis, après avoir admis devant le juge, ne pas comprendre ce qu’il l’avait amenée à écrire cela. Elle devra également effectuer un stage de citoyenneté, à ses frais.

Biélorussie : condamnée par plusieurs pays européens

Biélorussie : condamnée  par plusieurs pays européens

Environ une dizaine de pays européens souhaiteraient que l’Union économique prenne des sanctions économiques contre la Biélorussie pour protester contre les conditions d’élection du président. Un président élu grâce au bourrage des urnes avec 80 % des voix et qui exerce le pouvoir déjà depuis plus de 25 ans. Surtout l’union européenne entend ainsi protester contre la répression des manifestations en Biélorussie où les forces de l’ordre tirent à balles réelles et emprisonnent des milliers de personnes.

Toute décision de l’union européenne sur l’instauration de sanctions nécessite l’unanimité. La réunion de ce vendredi à 13h00 GMT sera l’occasion de débattre de cette possibilité mais il faudra attendre plusieurs jours avant d’éventuelles décisions.

La Pologne, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Danemark ont appelé dans une lettre commune à l’adoption de “mesures restrictives contre les dirigeants” responsables de la tenue du scrutin présidentiel biélorusse et de la répression des manifestations.

“Nous devons aboutir à un équilibre prudent entre la pression contre et l’engagement avec le président biélorusse Loukachenko. Nous croyons que l’UE doit assumer dès que possible un rôle de médiateur”, ajoute la lettre, dont Reuters a pris connaissance.

L’Allemagne, l’Autriche et la Suède s’étaient déjà prononcées en faveur de sanctions.

Le ministre autrichien des Affaires étrangères, Alexander Schallenberg, a toutefois prévenu qu’il était peu probable que des sanctions soient décidées dès ce vendredi.

De sources diplomatiques, on explique que la Hongrie est l’Etat membre le plus sceptique. Budapest avait déjà appelé l’UE à lever des sanctions contre Minsk.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a réclamé pour sa part des sanctions, expliquant sur Twitter que “nous avons besoin de mesures supplémentaires contre ceux qui ont violé les valeurs démocratiques ou commis des abus contre les droits de l’homme en Biélorussie”.

“Je suis persuadée que la discussion d’aujourd’hui entre les ministres des Affaires étrangères de l’UE démontrera un soutien fort pour les droits du peuple de Biélorussie, les libertés fondamentales et la démocratie”, a-t-elle ajouté.*

Les premières sanctions de l’UE contre la Biélorussie remontent à 2004. Elles ont été renforcées en 2011, une décision que l’Union avait justifiée par des violations des droits humains et des règles démocratiques, parmi lesquelles la fraude électorale.

Une part importante de ces sanctions ont été levées en 2016 après la libération de prisonniers politiques par le régime Loukachenko. Restent en vigueur, entre autres, un embargo sur les armes et des sanctions visant quatre personnes liées à la disparition de deux responsables d’opposition, d’un homme d’affaires et d’un journaliste.

De nouvelles sanctions pourraient porter sur des interdictions de voyages et des gels d’actifs financiers.

Alexandre Loukachenko, qui nie tout fraude électorale, a ordonné la libération vendredi des manifestants arrêtés ces derniers jours. Jeudi, son gouvernement a présenté des excuses publiques.

Néonicotinoïdes : la ministre écolo condamnée à faire la girouette

Néonicotinoïdes : la ministre écolo condamnée à faire la girouette

 

 

Le ministère de l’écologie ne sert à peu près à rien, ce n’est pas une grande découverte. La plupart des ministres n’ont jamais pu impulser la moindre politique environnementale un peu cohérente qui permette notamment de préserver l’environnement tout en assurant la transition pour ne pas casser l’économie. Du coup, le ministère est condamné à faire la girouette en prenant des mesures précipitées quitte à revenir dessus compte tenu de leur incohérence. C’est le cas avec cette décision de revenir sur l’interdiction  des néonicotinoïdes .

La filière sucrière alerte depuis quelques semaines le gouvernement sur les pucerons verts qui envahissent leurs plantations. Ces insectes piqueurs-suceurs sont vecteurs de la jaunisse, un virus qui s’attaque aux betteraves. Elle entraîne une perte de rendements allant de 30% à 50%. Un communiqué du ministère de l’agriculture publié jeudi 6 août qualifie cette crise de la jaunisse d’« inédite ». Elle  »fragilise l’ensemble du secteur sucrier et crée le risque d’un abandon massif de la betterave en 2021″.

 

Le communiqué souligne que cette crise serait due à l’interdiction des néonicotinoïdes en 2018, puisque les alternatives utilisées contre les pucerons « se sont révélées inefficaces ». Selon le syndicat CGB, affilié à la FNSEA, la France va ainsi produire « 600 000 à 800 000 tonnes de sucre » en moins cette année.

Pour ne pas perdre la place de premier producteur européen de sucre et soutenir la filière, le gouvernement fait volte-face. Dès 2021, il veut à nouveau autoriser les agriculteurs à utiliser, sous « conditions strictes », des semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes. Le ministère de l’Agriculture souhaite obtenir cet automne une « modification législative » permettant de déroger à l’interdiction de 2018 jusqu’en 2023 au plus tard. Il sera interdit de pulvériser les pesticides dans l’air, ni de planter sur la même parcelle des cultures susceptibles d’attirer les pollinisateurs pour ne pas les exposer « aux résidus éventuels ».

 

. Les néonicotinoïdes regroupent sept molécules dérivées de la nicotine. Ils sont utilisés pour débarrasser les cultures des insectes ou de leurs larves, particulièrement des pucerons et des chenilles.

La persistance du produit dans la terre fragilise l’écosystème, selon une étude menée par Greenpeace  en touchant les insectes comme les papillons et les fourmis, mais aussi les invertébrés, comme les vers de terre, et jusqu’à la faune des cours d’eau, notamment les batraciens.

 

Interrogé par France 3 Hauts-de-France, Dominique Fiévez, qui cultive des betteraves dans la Somme, assure que « les pollinisateurs comme les abeilles ne viennent pratiquement pas sur les betteraves, car les betteraves ne développent pas de fleurs. » Selon lui, l’interdiction des néonicotinoïdes pour ces plantations  »n’avait pas de sens ! Mieux vaut enrober les semences avec cet insecticide, que de pulvériser un aérosol ensuite. »

Pourtant, du côté des associations de défense de l’environnement et des apiculteurs, le retour aux néonicotinoïdes est une immense déception. L’ancienne ministre de l’Environnement et avocate Corinne Lepage dénonce  »une faute sanitaire et politique ».

Confinement : Axa condamnée à payer un restaurateur

Confinement : Axa condamnée à payer un restaurateur

Un jugement qui va être très suivi par l’ensemble du monde de l’assurance et de la restauration. Un tribunal de commerce a en effet condamné Axa à payer les pertes subies par un restaurateur parisien du  fait du confinement imposé par le gouvernement. Cela en raison de l’existence d’une clause dans le contrat de pour fermeture administrative

Bien entendu Axa a fait appel et l’affaire risque de durer car l’enjeu financier est considérable. La question qui se pose est de savoir si les contrats d’assurance couvraient ce genre de risque, si le gouvernement est responsable puisqu’il s’agit d’une fermeture administrative et finalement si l’assurance doit payer les dommages.

L’enjeu est évidemment considérable compte tenu du montant des pertes alors que parallèlement des charges ont continuées d’être payées. Le problème est d’ailleurs à dimension internationale. L’affaire est tellement importante qu’elle pourrait durer pendant des mois voire des années devant les tribunaux.

Dans un communiqué, Axa, qui assure 13% des commerçants et des artisans français, considère que la décision du tribunal ne tranche pas les divergences d’interprétation concernant les garanties en termes de pertes d’exploitation prévues dans le contrat du restaurateur.

Le document, souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration précise Axa, prévoit une extension de la garantie en cas de fermeture administrative “imposée par les services de police, ou d’hygiène ou de sécurité”.

Ce désaccord “fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés”, écrit l’assureur.

Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu’Axa indemnise ses pertes d’exploitation dûes au confinement qui a conduit à la fermeture des cafés, bars et restaurants via un arrêté du 14 mars.

Le tribunal, saisi en référé par Maison Rostang, le groupe de Stéphane Manigold, a jugé la demande recevable et ordonné à Axa de lui verser “une provision s’élevant à la somme de 72.878,33 euros”, peut-on lire dans l’ordonnance consultée par Reuters.

Un expert sera désigné pour évaluer notamment “le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation”.

“C’est une victoire collective. On peut être fiers de la justice française, c’est une décision puissante, inédite”, a réagi Stéphane Manigold, 40 ans, les larmes aux yeux, invitant ses confrères à l’imiter.

Selon l’avocate du groupe Maison Rostang, tous les assurés ayant la même clause que son client, qui comporte une garantie “fermeture administrative”, peuvent comme lui prétendre à une indemnisation.

Cette décision de justice française est regardée de près à l’heure où de nombreuses petites entreprises à travers le monde, en Grande-Bretagne et aux États-Unis notamment, envisagent de poursuivre leur assureur en justice pour être indemnisés.

Climat – Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Climat – Qualité de l’air:  La France condamnée par la justice européenne

 

C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.

La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

 

 

  •  C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.
  • La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Pollution de l’air: la France condamnée par l’Unicef

 Pollution de l’air: la France condamnée par l’Unicef

La France déjà poursuivie par l’union européenne pour le non-respect de la qualité de l’air dans la plupart des grandes métropoles et Paris en particulier. Sur la pollution de l’air, Paris est 12e du classement européen. . On comprend mieux la décision toute récente de la Commission européenne de renvoyer la France et 12 de ses villes, dont Paris,  devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Le bilan est très préoccupant : c’est de la santé des habitants qu’il s’agit, et en particulier de celle des plus jeunes et des plus vulnérables. En France, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité, juste derrière le tabac et l’alcool : il est temps de prendre le sujet au sérieux. A Paris, seuls 3% des déplacements sont effectués à vélo… contre 29% à Copenhague, ou 32% à Amsterdam. Et, sur la sécurité des cyclistes, Paris a encore beaucoup à faire. Or, les exemples d’Amsterdam et de Copenhague montrent bien que l’usage du vélo ne se développera pas sans infrastructures cyclables sécurisées, séparées et respectées.

Bref, Paris est toujours asphyxiée par la pollution de l’air car ses rues sont encore trop encombrées par les voitures et qu’elle doit encore laisser plus de place aux autres formes de mobilité, plus respectueuses de notre santé et de notre climat. Paris doit maintenant se montrer à la hauteur de ses ambitions et continuer à avancer très concrètement vers l’objectif qu’elle s’est fixé de devenir une ville libérée de la voiture diesel et essence individuelle.  Cette fois,  c’est l’Unicef qui appelle un plan radical en France pour limiter les émissions polluantes notamment le N O2 et les particules fines. C’est à juste titre que la France est sérieusement secouée par l’Unicef après qu’on est atterri qu’une grande majorité d’enfants respire un air malsain. «Quand on dit air pollué, on pense souvent pays en développement, épais brouillard…», souligne Jodie Soret, de l’Unicef. «Mais en France, 3 enfants sur 4 respirent un air pollué, dit l’OMS. On en connaît de plus en plus les implications, il y a les maladies respiratoires mais on fait aussi le lien avec le diabète, les syndromes dépressifs…» «Nous appelons au respect des droits des enfants, notamment à vivre dans un environnement sain», ajoute Jodie Soret, chargée des relations de l’Unicef avec les pouvoirs publics et coordinatrice de cette campagne. Les progrès réalisés pour réduire les émissions de NO2 et de particules fines, qui en ville viennent d’abord des transports, restent insuffisants, note le rapport, réalisé en partenariat avec le WWF, le Réseau Action climat et l’association Respire.

La politique de maintien de l’ordre de la France condamnée par l’ONU

La politique de maintien de l’ordre de la France condamnée par l’ONU

nombre d’experts avait déjà condamné l’utilisation excessive de certaines  armes comme les flash-balls ou les grenades de des encerclement au motif que ce sont des armes de guerre. Cette Condamnation a cette fois été reprise à son compte par l’ONU qui estime que les mesures de maintien de l’ordre sont tout à fait disproportionnées  par rapport au risque que font courir les gilets jaunes. Cela confirme le sentiment que la philosophie du ministère de l’intérieur dirigé par Castaner vise à rechercher à tout prix le contact avec les manifestants pour créer des violences qui seront ensuite largement médiatisées afin de discréditer le mouvement. Une manipulation pitoyable d’un ministre manipulateur. Le droit de manifester  »restreint de manière disproportionnée » : c’est le constat que fait l’Organisation des Nations-Unies (ONU), jeudi 14 février, à propos des manifestations de « gilets jaunes » en France.  »Les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l’ordre pour garantir l’exercice des libertés », tranche un groupe d’experts des droits de l’homme de l’ONU.

« Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force. Plus de 1 700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays », déclarent les experts. « Les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé  d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites ‘non-létales’ telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou ‘flashballs’ », ajoutent-ils.

Ces experts indépendants expriment également  »leurs vives préoccupations »sur la proposition de loi dite « anti-casseurs », qui n’a pas encore été adoptée définitivement. Ce texte  »visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » a été présenté par des sénateurs Les Républicains avant le début du mouvement des « gilets jaunes ». Il a trouvé un regain d’intérêt de la part de l’exécutif face aux manifestations qui se succèdent depuis le 17 novembre. Selon les experts, certaines dispositions ne seraient pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La France est un des « Etats parties » à cet acte.

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