Archive pour le Tag 'condamnée'

Etudiante condamnée pour approbation du meurtre de Conflans

Etudiante condamnée pour approbation du meurtre de Conflans

Une jeune femme de Besançon est accusée d’avoir écrit que l’assassinat par décapitation de Samuel Paty était «mérité», d’après L’Est républicain. Son propos est apparu sur Facebook, en commentaire d’une publication de ce quotidien régional, avant d’être supprimé. Ce post évoquait l’appel à un rassemblement national, le dimanche 18 octobre, en mémoire du professeur Samuel Paty, assassiné devant son collège par un terroriste.

Vendredi 23 octobre, la vice-procureur de la République de Besançon, a requis 6 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire, ainsi que 180 heures de travail d’intérêt général, pour «dérapage». La jeune internaute a finalement été condamnée à quatre mois de prison avec sursis, après avoir admis devant le juge, ne pas comprendre ce qu’il l’avait amenée à écrire cela. Elle devra également effectuer un stage de citoyenneté, à ses frais.

Biélorussie : condamnée par plusieurs pays européens

Biélorussie : condamnée  par plusieurs pays européens

Environ une dizaine de pays européens souhaiteraient que l’Union économique prenne des sanctions économiques contre la Biélorussie pour protester contre les conditions d’élection du président. Un président élu grâce au bourrage des urnes avec 80 % des voix et qui exerce le pouvoir déjà depuis plus de 25 ans. Surtout l’union européenne entend ainsi protester contre la répression des manifestations en Biélorussie où les forces de l’ordre tirent à balles réelles et emprisonnent des milliers de personnes.

Toute décision de l’union européenne sur l’instauration de sanctions nécessite l’unanimité. La réunion de ce vendredi à 13h00 GMT sera l’occasion de débattre de cette possibilité mais il faudra attendre plusieurs jours avant d’éventuelles décisions.

La Pologne, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Danemark ont appelé dans une lettre commune à l’adoption de “mesures restrictives contre les dirigeants” responsables de la tenue du scrutin présidentiel biélorusse et de la répression des manifestations.

“Nous devons aboutir à un équilibre prudent entre la pression contre et l’engagement avec le président biélorusse Loukachenko. Nous croyons que l’UE doit assumer dès que possible un rôle de médiateur”, ajoute la lettre, dont Reuters a pris connaissance.

L’Allemagne, l’Autriche et la Suède s’étaient déjà prononcées en faveur de sanctions.

Le ministre autrichien des Affaires étrangères, Alexander Schallenberg, a toutefois prévenu qu’il était peu probable que des sanctions soient décidées dès ce vendredi.

De sources diplomatiques, on explique que la Hongrie est l’Etat membre le plus sceptique. Budapest avait déjà appelé l’UE à lever des sanctions contre Minsk.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a réclamé pour sa part des sanctions, expliquant sur Twitter que “nous avons besoin de mesures supplémentaires contre ceux qui ont violé les valeurs démocratiques ou commis des abus contre les droits de l’homme en Biélorussie”.

“Je suis persuadée que la discussion d’aujourd’hui entre les ministres des Affaires étrangères de l’UE démontrera un soutien fort pour les droits du peuple de Biélorussie, les libertés fondamentales et la démocratie”, a-t-elle ajouté.*

Les premières sanctions de l’UE contre la Biélorussie remontent à 2004. Elles ont été renforcées en 2011, une décision que l’Union avait justifiée par des violations des droits humains et des règles démocratiques, parmi lesquelles la fraude électorale.

Une part importante de ces sanctions ont été levées en 2016 après la libération de prisonniers politiques par le régime Loukachenko. Restent en vigueur, entre autres, un embargo sur les armes et des sanctions visant quatre personnes liées à la disparition de deux responsables d’opposition, d’un homme d’affaires et d’un journaliste.

De nouvelles sanctions pourraient porter sur des interdictions de voyages et des gels d’actifs financiers.

Alexandre Loukachenko, qui nie tout fraude électorale, a ordonné la libération vendredi des manifestants arrêtés ces derniers jours. Jeudi, son gouvernement a présenté des excuses publiques.

Néonicotinoïdes : la ministre écolo condamnée à faire la girouette

Néonicotinoïdes : la ministre écolo condamnée à faire la girouette

 

 

Le ministère de l’écologie ne sert à peu près à rien, ce n’est pas une grande découverte. La plupart des ministres n’ont jamais pu impulser la moindre politique environnementale un peu cohérente qui permette notamment de préserver l’environnement tout en assurant la transition pour ne pas casser l’économie. Du coup, le ministère est condamné à faire la girouette en prenant des mesures précipitées quitte à revenir dessus compte tenu de leur incohérence. C’est le cas avec cette décision de revenir sur l’interdiction  des néonicotinoïdes .

La filière sucrière alerte depuis quelques semaines le gouvernement sur les pucerons verts qui envahissent leurs plantations. Ces insectes piqueurs-suceurs sont vecteurs de la jaunisse, un virus qui s’attaque aux betteraves. Elle entraîne une perte de rendements allant de 30% à 50%. Un communiqué du ministère de l’agriculture publié jeudi 6 août qualifie cette crise de la jaunisse d’« inédite ». Elle  »fragilise l’ensemble du secteur sucrier et crée le risque d’un abandon massif de la betterave en 2021″.

 

Le communiqué souligne que cette crise serait due à l’interdiction des néonicotinoïdes en 2018, puisque les alternatives utilisées contre les pucerons « se sont révélées inefficaces ». Selon le syndicat CGB, affilié à la FNSEA, la France va ainsi produire « 600 000 à 800 000 tonnes de sucre » en moins cette année.

Pour ne pas perdre la place de premier producteur européen de sucre et soutenir la filière, le gouvernement fait volte-face. Dès 2021, il veut à nouveau autoriser les agriculteurs à utiliser, sous « conditions strictes », des semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes. Le ministère de l’Agriculture souhaite obtenir cet automne une « modification législative » permettant de déroger à l’interdiction de 2018 jusqu’en 2023 au plus tard. Il sera interdit de pulvériser les pesticides dans l’air, ni de planter sur la même parcelle des cultures susceptibles d’attirer les pollinisateurs pour ne pas les exposer « aux résidus éventuels ».

 

. Les néonicotinoïdes regroupent sept molécules dérivées de la nicotine. Ils sont utilisés pour débarrasser les cultures des insectes ou de leurs larves, particulièrement des pucerons et des chenilles.

La persistance du produit dans la terre fragilise l’écosystème, selon une étude menée par Greenpeace  en touchant les insectes comme les papillons et les fourmis, mais aussi les invertébrés, comme les vers de terre, et jusqu’à la faune des cours d’eau, notamment les batraciens.

 

Interrogé par France 3 Hauts-de-France, Dominique Fiévez, qui cultive des betteraves dans la Somme, assure que « les pollinisateurs comme les abeilles ne viennent pratiquement pas sur les betteraves, car les betteraves ne développent pas de fleurs. » Selon lui, l’interdiction des néonicotinoïdes pour ces plantations  »n’avait pas de sens ! Mieux vaut enrober les semences avec cet insecticide, que de pulvériser un aérosol ensuite. »

Pourtant, du côté des associations de défense de l’environnement et des apiculteurs, le retour aux néonicotinoïdes est une immense déception. L’ancienne ministre de l’Environnement et avocate Corinne Lepage dénonce  »une faute sanitaire et politique ».

Confinement : Axa condamnée à payer un restaurateur

Confinement : Axa condamnée à payer un restaurateur

Un jugement qui va être très suivi par l’ensemble du monde de l’assurance et de la restauration. Un tribunal de commerce a en effet condamné Axa à payer les pertes subies par un restaurateur parisien du  fait du confinement imposé par le gouvernement. Cela en raison de l’existence d’une clause dans le contrat de pour fermeture administrative

Bien entendu Axa a fait appel et l’affaire risque de durer car l’enjeu financier est considérable. La question qui se pose est de savoir si les contrats d’assurance couvraient ce genre de risque, si le gouvernement est responsable puisqu’il s’agit d’une fermeture administrative et finalement si l’assurance doit payer les dommages.

L’enjeu est évidemment considérable compte tenu du montant des pertes alors que parallèlement des charges ont continuées d’être payées. Le problème est d’ailleurs à dimension internationale. L’affaire est tellement importante qu’elle pourrait durer pendant des mois voire des années devant les tribunaux.

Dans un communiqué, Axa, qui assure 13% des commerçants et des artisans français, considère que la décision du tribunal ne tranche pas les divergences d’interprétation concernant les garanties en termes de pertes d’exploitation prévues dans le contrat du restaurateur.

Le document, souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration précise Axa, prévoit une extension de la garantie en cas de fermeture administrative “imposée par les services de police, ou d’hygiène ou de sécurité”.

Ce désaccord “fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés”, écrit l’assureur.

Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu’Axa indemnise ses pertes d’exploitation dûes au confinement qui a conduit à la fermeture des cafés, bars et restaurants via un arrêté du 14 mars.

Le tribunal, saisi en référé par Maison Rostang, le groupe de Stéphane Manigold, a jugé la demande recevable et ordonné à Axa de lui verser “une provision s’élevant à la somme de 72.878,33 euros”, peut-on lire dans l’ordonnance consultée par Reuters.

Un expert sera désigné pour évaluer notamment “le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation”.

“C’est une victoire collective. On peut être fiers de la justice française, c’est une décision puissante, inédite”, a réagi Stéphane Manigold, 40 ans, les larmes aux yeux, invitant ses confrères à l’imiter.

Selon l’avocate du groupe Maison Rostang, tous les assurés ayant la même clause que son client, qui comporte une garantie “fermeture administrative”, peuvent comme lui prétendre à une indemnisation.

Cette décision de justice française est regardée de près à l’heure où de nombreuses petites entreprises à travers le monde, en Grande-Bretagne et aux États-Unis notamment, envisagent de poursuivre leur assureur en justice pour être indemnisés.

Climat – Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Climat – Qualité de l’air:  La France condamnée par la justice européenne

 

C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.

La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

 

 

  •  C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.
  • La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Pollution de l’air: la France condamnée par l’Unicef

 Pollution de l’air: la France condamnée par l’Unicef

La France déjà poursuivie par l’union européenne pour le non-respect de la qualité de l’air dans la plupart des grandes métropoles et Paris en particulier. Sur la pollution de l’air, Paris est 12e du classement européen. . On comprend mieux la décision toute récente de la Commission européenne de renvoyer la France et 12 de ses villes, dont Paris,  devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Le bilan est très préoccupant : c’est de la santé des habitants qu’il s’agit, et en particulier de celle des plus jeunes et des plus vulnérables. En France, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité, juste derrière le tabac et l’alcool : il est temps de prendre le sujet au sérieux. A Paris, seuls 3% des déplacements sont effectués à vélo… contre 29% à Copenhague, ou 32% à Amsterdam. Et, sur la sécurité des cyclistes, Paris a encore beaucoup à faire. Or, les exemples d’Amsterdam et de Copenhague montrent bien que l’usage du vélo ne se développera pas sans infrastructures cyclables sécurisées, séparées et respectées.

Bref, Paris est toujours asphyxiée par la pollution de l’air car ses rues sont encore trop encombrées par les voitures et qu’elle doit encore laisser plus de place aux autres formes de mobilité, plus respectueuses de notre santé et de notre climat. Paris doit maintenant se montrer à la hauteur de ses ambitions et continuer à avancer très concrètement vers l’objectif qu’elle s’est fixé de devenir une ville libérée de la voiture diesel et essence individuelle.  Cette fois,  c’est l’Unicef qui appelle un plan radical en France pour limiter les émissions polluantes notamment le N O2 et les particules fines. C’est à juste titre que la France est sérieusement secouée par l’Unicef après qu’on est atterri qu’une grande majorité d’enfants respire un air malsain. «Quand on dit air pollué, on pense souvent pays en développement, épais brouillard…», souligne Jodie Soret, de l’Unicef. «Mais en France, 3 enfants sur 4 respirent un air pollué, dit l’OMS. On en connaît de plus en plus les implications, il y a les maladies respiratoires mais on fait aussi le lien avec le diabète, les syndromes dépressifs…» «Nous appelons au respect des droits des enfants, notamment à vivre dans un environnement sain», ajoute Jodie Soret, chargée des relations de l’Unicef avec les pouvoirs publics et coordinatrice de cette campagne. Les progrès réalisés pour réduire les émissions de NO2 et de particules fines, qui en ville viennent d’abord des transports, restent insuffisants, note le rapport, réalisé en partenariat avec le WWF, le Réseau Action climat et l’association Respire.

La politique de maintien de l’ordre de la France condamnée par l’ONU

La politique de maintien de l’ordre de la France condamnée par l’ONU

nombre d’experts avait déjà condamné l’utilisation excessive de certaines  armes comme les flash-balls ou les grenades de des encerclement au motif que ce sont des armes de guerre. Cette Condamnation a cette fois été reprise à son compte par l’ONU qui estime que les mesures de maintien de l’ordre sont tout à fait disproportionnées  par rapport au risque que font courir les gilets jaunes. Cela confirme le sentiment que la philosophie du ministère de l’intérieur dirigé par Castaner vise à rechercher à tout prix le contact avec les manifestants pour créer des violences qui seront ensuite largement médiatisées afin de discréditer le mouvement. Une manipulation pitoyable d’un ministre manipulateur. Le droit de manifester  »restreint de manière disproportionnée » : c’est le constat que fait l’Organisation des Nations-Unies (ONU), jeudi 14 février, à propos des manifestations de « gilets jaunes » en France.  »Les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l’ordre pour garantir l’exercice des libertés », tranche un groupe d’experts des droits de l’homme de l’ONU.

« Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force. Plus de 1 700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays », déclarent les experts. « Les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé  d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites ‘non-létales’ telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou ‘flashballs’ », ajoutent-ils.

Ces experts indépendants expriment également  »leurs vives préoccupations »sur la proposition de loi dite « anti-casseurs », qui n’a pas encore été adoptée définitivement. Ce texte  »visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » a été présenté par des sénateurs Les Républicains avant le début du mouvement des « gilets jaunes ». Il a trouvé un regain d’intérêt de la part de l’exécutif face aux manifestations qui se succèdent depuis le 17 novembre. Selon les experts, certaines dispositions ne seraient pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La France est un des « Etats parties » à cet acte.

Européennes : La liste politique condamnée par des gilets jaunes

Européennes : La liste politique condamnée par des gilets jaunes

 

La décision de certains gilets jaunes de présenter une liste aux européennes est fortement critiquée dans le mouvement. Certains parlent même de trahison dans la mesure où cette décision a été prise sans consultation générale. Aussi parce que cette initiative est discrètement soutenue par le gouvernement comme en témoigne des rencontres discrètes des leaders de ce mouvement avec certains ministres. À juste titre,  une grande partie des gilets jaunes estime que le moment n’est pas venu de transformer le mouvement en organisation politique. D’abord sans doute parce que le mouvement n’est pas encore prêt, que des responsables à la hauteur des enjeux n’ont pas encore émergé et qu’il faut encore quatre clarifier la ligne politique qui comprend encore de nombreux contradictions. Reste aussi le problème de fond à savoir s’il est opportun ou non pour un mouvement de type syndical (syndicat des citoyens) de passer  de la contestation à la gestion avec les risques inhérents aux déviances politiques que contestent précisément les gilets jaunes. Un affrontement très sévère s’est produit dans un débat sur France 2 entre la tête de liste des gilets jaunes aux européennes et une autre leader de la région du Nord qui a considéré que cette liste constituée une trahison. Evelyne Liberal, « gilet jaune »du Nord de la France, a  en effet vivement reproché jeudi 24 janvier sur le plateau de « l’Emission politique » à la figure du mouvement Ingrid Levavasseur de mener une liste aux européennes« Je ne voterai pas pour elle, et je lui dit carrément : il faut qu’elle enlève son gilet jaune ! », a lancé la première, reprochant à Ingrid Levavasseur d’avoir voulu « faire le buzz » avec sa liste baptisée Ralliement d’initiative citoyenne (RIC).

La « gilet jaune » du Nord de la France a également attaqué Ingrid Levavasseur pour avoir eu « le culot » d’avoir baptisé sa liste « RIC », qui évoque le référendum d’initiative citoyenne réclamé par de nombreux militants. « Qu’est-ce que vous allez proposer pour la suite ? Allez-y, proposez ! », lui a rétorqué l’intéressée.

 

Irak : Une Française condamnée à vie

Irak : Une Française condamnée à vie  

 

Mélina Boughedir, française  âgée de 27 ans et mère de quatre enfants, risquait la peine de mort. En vertu de la loi irakienne, sa condamnation à vie  pourrait se traduire par 20 ans d’emprisonnement, ont fait savoir ses défenseurs. “Elle est évidemment totalement effondrée. Son anxiété absolue, c’est d’être séparée de sa dernière petite fille”, a déclaré à la presse l’un de ses avocats, Me William Bourbon. “Evidemment qu’elle va former un recours devant la cour suprême.” En réponse à ce jugement, le ministre des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a souligné le caractère “légitime” des autorités judiciaires irakiennes. “La justice irakienne est légitime à juger. Elle a pris une décision. Il n’y a pas la peine de mort qui aurait conduit les autorités françaises à demander qu’elle ne soit pas appliquée. Dont acte”, a-t-il déclaré au Grand Rendez-vous Europe 1-Les Echos-CNEWS. A la question de savoir si elle pourrait être rapatriée pour purger sa peine en France, le délégué général de La République en marche a répondu : “Il existe des procédures, elles seront longues. En attendant, elle est condamnée pour des faits dont la justice irakienne, que je ne remets pas en cause, considère que ça justifie de la condamner à perpétuité.” De l’avis de ses défenseurs, il n’y avait aucune preuve de l’appartenance à l’Etat islamique de Mélina Boughedir, qui avait écopé en février de sept mois de prison pour séjour illégal en Irak. Selon ses avocats, la Française affirme avoir été sous l’influence de son compagnon, présenté comme “cuisinier de Daech” et qui aurait été tué lors de la bataille de Mossoul. Leurs quatre enfants ont été arrêtés avec leur mère et trois sont déjà revenus en France. Le quatrième, une petite fille de 16 mois née en Irak, est resté avec sa mère.

Pollution de l’air : la France condamnée, tant mieux (ONG Respire)

Pollution de l’air : la France condamnée, tant mieux (ONG Respire)

 

Une tribune du président de l’association Respire

« Faute d’avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution atmosphérique, la France vient d’être renvoyée devant la Cour de justice de l’Union. Elle risque 11 millions d’euros d’amende et une astreinte journalière de 240.000 euros. Cette décision était attendue et il faut s’en féliciter, car la pollution de l’air tue chaque année 48.000 personnes dans le pays, soit 20 fois plus que les affaires du sang contaminé et du Médiator, ou 300 fois plus que celle de la vache folle. Elle est à l’origine du plus grand scandale sanitaire français ; pourtant, rien, ou presque, n’est fait.

Ce n’est pas seulement la faute du gouvernement actuel. Depuis vingt ans, les équipes se succèdent et se ressemblent dans leur immobilisme sur le sujet. De leur côté, les premières mises en demeure de l’Union datent de 2009. Mais alors que Nicolas Hulot  »sonne le tocsin » pour la biodiversité menacée, on attend toujours un geste similaire pour les 48.000 citoyens que la pollution assassine chaque année. À ce rythme, pourtant, un quinquennat d’inaction fait 250.000 morts : c’est l’équivalent d’une ville comme Bordeaux ou Nantes qui disparaît. Et sur ce point, le silence des ministres de la Santé est tout aussi scandaleux. Car laisser la pollution de l’air au ministère de l’Écologie, c’est comme laisser la cigarette et l’alcool au ministère de l’Agriculture sous prétexte qu’il s’agit de vignes ou de plants de tabac. À l’inverse, les experts de l’Organisation mondiale de la santé ont choisi d’en faire un de leurs principaux combats dans le monde. Cette inaction contraste également avec le volontarisme de municipalités comme Paris et Grenoble, ou avec l’éventail des initiatives déployées localement, en France ou à l’étranger. Les solutions existent ; elles sont nombreuses et variées. Manque la volonté politique globale qui pourra les mettre en œuvre et fédérer les différentes initiatives locales pour leur donner l’ampleur nécessaire. Finalement, la pollution est un problème politique. Non pas au sens d’une opposition gauche-droite mais au sens où elle mobilise les moyens de l’État et notre projet en tant que nation. Il fallait donc réagir. Espérons que la décision européenne encourage Nicolas Hulot et Emmanuel Macron à proposer enfin le grand plan national d’action contre la pollution de l’air dont la France a besoin. Si les alertes des experts et des militants n’y ont pas suffi, la menace d’une condamnation pourrait y contribuer. Espérons également que la décision européenne incite le gouvernement à changer de paradigme en matière d’écologie. Car son inaction sur le sujet de la pollution de l’air signe une vision périmée, qui s’investit avec raison sur la biodiversité et le changement climatique, mais qui néglige les questions de santé environnementale qui émergent actuellement. Pollution de l’air, perturbateurs endocriniens, pesticides : telles sont les grandes préoccupations d’aujourd’hui. Et on attend toujours des mesures décisives. Plus profondément encore, cette situation signe une écologie qui a perdu contact avec les citoyens et qui leur demande des sacrifices au lieu de les protéger. Or, il ne faut pas tant lutter contre la pollution de l’air que pour la santé des citoyens ; il ne faut pas tant sauver le thon rouge que les pêcheurs et donc leur ressource ; il ne faut pas tant lutter contre l’érosion de la biodiversité que pour les intérêts bien compris des paysans et des consommateurs… Une autre écologie est possible : une écologie humaniste, qui se place résolument au service des citoyens. Ni punitive ni moralisatrice, elle doit rechercher les avantages concrets qu’elle peut apporter aux gens auxquels elle s’adresse plutôt que prétendre faire leur bien malgré eux. Alors qu’elle était un but, elle doit devenir un moyen. C’est une écologie qui vous veut du bien.

 

(*) Pour en finir avec l’écologie punitive, Grasset, 2018, 180 p., 17 €

La SNCF condamnée pour discrimination ?

La SNCF condamnée pour discrimination ?

 

On sait que la SNCF n’est pas exemplaire dans différents domaines mais pour ce qui set de respecter lois et règlement c’est peu l’armée avec la discipline en plus. Curieusement La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour discrimination envers plus de 800 anciens salariés marocains recrutés dans les années 1970 et 1980. Ces travailleurs avaient le statut de contractuel et ne pouvaient prétendre au statut de cheminot puisqu’il n’était pas français et le plus souvent n’avait pas l’âge requis. Les cheminots n’ont pas le statut de fonctionnaire mais sont en quelque sorte assimilés, il bénéficie d’un statut approuvé par l’État auquel ils ne peuvent déroger. Ceux qui ne remplissent pas les critères dans le statut sont considérés comme des contractuels dans les conditions sont proches de celles du privé. Depuis les années 70, la SNCF a ainsi fait des dizaines et des dizaines de milliers de contractuels surtout français. Des contractuels qui eux aussi sur l’argumentation de la cour d’appel de Paris pourraient justifier de discrimination. On comprend mal les décisions de la cour d’appel de Paris qui doit entretenir des relations approximatives avec les relations du travail. La SNCF reconnaît bien sûr les faits parfaitement légaux “Ces décisions concernent des cheminots qui avaient été engagés sous le statut de contractuel, conformément aux règles de droit en vigueur, et qui ont contribué à partir des années 70 au développement du réseau ferroviaire français”, écrit la SNCF dans son communiqué. “En application des règles de droit qui s‘imposent à la SNCF, les salariés doivent obligatoirement posséder la nationalité française pour être recrutés au statut de cheminot, ou, depuis 1991, être ressortissants d‘un pays de l‘Union européenne”, explique encore la compagnie. “De ce fait, SNCF ne pouvait pas juridiquement faire bénéficier du statut de cheminot des ressortissants de nationalité marocaine”. Pas plus que la SNCF ne pouvait juridiquement faire bénéficier du statut des personnels français ne remplissant pas les conditions. Il y a surement des injustices plus flagrantes comme les discriminations vis-à-vis des anciens combattants étrangers notamment africains de 1914 (presque tous morts) et de 1940. .

La SNCF condamnée pour discrimination ?

La SNCF condamnée pour discrimination ?

 

On sait que la SNCF n’est pas exemplaire dans différents domaines mais pour ce qui set de respecter lois et règlement c’est peu l’armée avec la discipline en plus. Curieusement La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour discrimination envers plus de 800 anciens salariés marocains recrutés dans les années 1970 et 1980. Ces travailleurs avaient le statut de contractuel et ne pouvaient prétendre au statut de cheminot puisqu’il n’était pas français et le plus souvent n’avait pas l’âge requis. Les cheminots n’ont pas le statut de fonctionnaire mais sont en quelque sorte assimilés, il bénéficie d’un statut approuvé par l’État auquel ils ne peuvent déroger. Ceux qui ne remplissent pas les critères dans le statut sont considérés comme des contractuels dans les conditions sont proches de celles du privé. Depuis les années 70, la SNCF a ainsi fait des dizaines et des dizaines de milliers de contractuels surtout français. Des contractuels qui eux aussi sur l’argumentation de la cour d’appel de Paris pourraient justifier de discrimination. On comprend mal les décisions de la cour d’appel de Paris qui doit entretenir des relations approximatives avec les relations du travail. La SNCF reconnaît bien sûr les faits parfaitement légaux “Ces décisions concernent des cheminots qui avaient été engagés sous le statut de contractuel, conformément aux règles de droit en vigueur, et qui ont contribué à partir des années 70 au développement du réseau ferroviaire français”, écrit la SNCF dans son communiqué. “En application des règles de droit qui s‘imposent à la SNCF, les salariés doivent obligatoirement posséder la nationalité française pour être recrutés au statut de cheminot, ou, depuis 1991, être ressortissants d‘un pays de l‘Union européenne”, explique encore la compagnie. “De ce fait, SNCF ne pouvait pas juridiquement faire bénéficier du statut de cheminot des ressortissants de nationalité marocaine”. Pas plus que la SNCF ne pouvait juridiquement faire bénéficier du statut des personnels français ne remplissant pas les conditions. Il y a surement des injustices plus flagrantes comme les discriminations vis-à-vis des anciens combattants étrangers notamment africains de 1914 (presque tous morts) et de 1940. .

La folie des grandes villes condamnée par les Français

La folie des grandes villes condamnée par les Français

Environ 60 % des Français souhaiteraient vivre ailleurs que dans les grandes villes, ce que révèle un récente enquête de Obsoco. Coût de la vie, la pollution, le bruit, ou encore l’absence de contact avec la nature, autant de raisons pour avoir envie de quitter les zones trop denses.  Pourtant,  la mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Pourtant, plus la ville est densément peuplée, plus l’aspiration à en partir est forte. Sur 4000 personnes interrogées*, près de la moitié (48%) voudrait «aller vivre ailleurs». Ils sont 62% en Ile-de-France et 59% dans les agglomérations de plus de 200.000 habitants. Idéalement, 30% des personnes interrogées souhaiteraient aller vivre dans «une petite ville ou un village à la périphérie d’une grande ville». Et 19% dans une ville de taille moyenne. «Il y a une attirance à l’égard des zones faiblement urbanisées, majoritairement chez les citadins», constate Philippe Moati. Les grands centres-villes attirent moins. Ils ne sont que 11% à déclarer souhaiter y vivre et 10% à vouloir vivre dans la périphérie d’une grande ville. En outre, 14% déclarent vouloir vivre dans une petite ville ou un village loin des grands pôles urbains. Et 15% isolés, à la campagne. Cette envie d’ailleurs, très forte chez les citadins des grandes métropoles, est portée par une vision relativement négative de leur lieu de vie. «Si la ville est propice aux études, pour se cultiver, faire des achats ou encore travailler, ce n’est pas l’endroit idéal pour grandir, habiter, élever des enfants ou vieillir», note Philippe Moati, professeur d’économie à l’Université Paris-Diderot et coprésident de l’Obsoco. Pour les habitants des grandes villes, et plus encore pour ceux de Paris intra-muros, les personnes interrogées relèvent de nombreuses nuisances, telles que le coût de la vie, la pollution, le bruit, la mauvaise qualité de l’air ou encore l’absence de contact avec la nature. Autre tendance, depuis quelques années, cette envie d’ailleurs se matérialise par une migration du Nord et de l’Est vers l’ouest et le Sud-ouest de l’Hexagone, note l’Obsoco. Ainsi, depuis quelques années le solde migratoire de ville comme Paris, Lille, Dijon, Nancy, Strasbourg, Grenoble ou Nice est négatif alors que celui de villes comme Nantes, Toulouse, Bordeaux, Montpellier affichent des soldes migratoires positifs, selon l’Insee. «On va chercher ailleurs un cadre de vie meilleur, et non un emploi. C’est une révolution» souligne Philippe Moati.

 

*Cette enquête a été réalisée en ligne auprès d’un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 à 70 ans de plus de 4000 personnes, interrogées du 3 au 31 juillet 2017. Elle a parallèlement été conduite en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni, avec à chaque fois un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population nationale.

 

SNCF: les grévistes ont gagné mais l’entreprise est condamnée

SNCF: les grévistes ont gagné mais l’entreprise  est condamnée

Toujours la grève à la SNCF où 5 à 6 % de grévistes créent la pagaille dans les roulements (programmation du travail). Une grève qui pourtant ne devrait pas dépasser la manif prévue mardi. Pourtant l’accord d’entreprise concernant les conditions de travail a été fortement amendé au point qu’il fige presque les conditions actuelles qui plombent la compétitivité de l’entreprise (supérieur de 20 à 30 % par rapport à celle d’autres compagnies concurrentes qui viendront très prochainement concurrencer la SNCF sur tous les créneaux de marché, ne parlons pas de la concurrence intermodale. En fret par exemple la SNCF voit son portefeuille de clientèle se réduire comme peau de chagrin la messagerie a disparu depuis longtemps (et le Sernam avec ;);  pour les wagons complets on va vers l’extinction progressive. Pour le transport de personnes la SNCF et menacée d’un côté par le développement du transport aérien, de l’autre par le transport en car. La concurrence va maintenant intervenir pour la grande vitesse également pour les trains régionaux dont le coût est considéré comme trop prohibitif par les autorités organisatrices régionales. Ajoutons à cela que l’entreprise est engluée dans une dette colossale de 50 milliards environ héritage d’un passé qui n’a jamais été capable de clarifier les responsabilités respectives de l’entreprise et de l’État ; un passé qui n’a jamais vraiment voulu mettre sur la table la question de la productivité pour éviter les conflits. D’une certaine manière le radicalisme de certaines organisations syndicales à payé : les cheminots radicalisés ont gagné mais l’entreprise a perdu et le statut ne appliquera ’qu’à un nombre de plus en plus réduits de cheminots avant de disparaître. En réalité une opération perdant perdant.

(Avec AFP)

Kerviel : la Société générale condamnée

Kerviel : la Société générale condamnée

 

Une condamnation par le conseil des prud’hommes de Paris qui a considéré que l’ancien trader Jérôme Kerviel avait été licencié sans cause réelle et sérieuse. Mais sans doute un nouvel épisode qui sera suivi d’autres dans ce feuilleton juridique qui oppose la banque à son ancien courtier. Le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à verser plus de 450.000 euros à Jérôme Kerviel. La banque a immédiatement fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision « scandaleuse ». Dans cette affaire la société générale ne fait que s’enfoncer sur la forme comme sur le fond. Sur la forme d’abord elle s’est plantée car le délai autorisant le licenciement de Kerviel pour faute lourde était dépassé. Sur le fond il est clair que la société générale s’est servie de Kerviel comme d’un bouc émissaire pour masquer les normes spéculations dont elle était responsable qui se sont  traduites  par une perte de près de 5 milliards du fait du retournement du marché. Une pratique qui n’est cependant pas spécifique à la Société générale et qui même continue avec la bénédiction de l’État français qui n’a pas voulu procéder à une véritable réforme bancaire séparant des activités de marché (spéculations surtout) de celle des activités de dépôt. Bien entendu la banque qui dispose d’une armée de juristes va sans doute solliciter le droit pour faire durer cette affaire pendant encore des années et des années. En attendant la justice prud’homale a estimé que les faits justifiant son renvoi- la prise de positions non couvertes ayant mené à une perte record de 4,9 milliards d’euros en 2008 – étaient prescrits au moment de son licenciement pour faute lourde, le 12 février 2008. Le Code du travail prévoit qu’une entreprise dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner des faits, à partir du moment où elle en prend connaissance. La Société générale soutient n’avoir eu connaissance de ses prises de position que le 18 janvier 2008, l’ex-courtier ayant utilisé « des manoeuvres frauduleuses » pour les dissimuler. Une affirmation que réfutent les prud’hommes, qui estiment que « la Société générale avait connaissance des dépassements de limites de prises de positions par Monsieur Kerviel bien avant. » « En sanctionnant en 2008 Monsieur Kerviel pour les pertes générées par ses prises de positions, la Société générale n’a pas sanctionné les agissements de Monsieur Kerviel mais les conséquences de ceux-ci », ajoute-t-il. Pour David Koubbi, l’avocat de l’ancien trader, ce jugement « fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société générale depuis le début ». « On renoue avec la justice », a-t-il dit à Reuters. Sur Twitter, Jérôme Kerviel a félicité ses avocats. « Le combat continue encore et toujours », a-t-il écrit. L’ex-trader, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux, a toujours affirmé que la Société Générale était au courant de ses opérations. Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de quatre millions d’euros pour des « carences graves » dans son système de contrôle interne, nie avoir fait preuve de négligence fautive. »Cette décision (des prud’hommes) est scandaleuse et va à l’encontre du droit », considère l’avocat de la Société générale, Me Arnaud Chaulet. « C’est la raison pour laquelle nous allons interjeter appel. »La condamnation de Jérôme Kerviel a été confirmée en mars 2014 par la Cour de cassation, et jouit donc de l’autorité de la chose jugée, rappelle-t-il. La banque est notamment condamnée à lui verser 300.000 euros au titre de son bonus non perçu de 2007 – une année pendant laquelle il dit avoir fait gagner plus d’1,5 milliard d’euros à la Société générale -, 100.000 euros à titre d’indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et 20.000 euros pour les « conditions vexatoires » de son renvoi. D’après son avocat, Jérôme Kerviel devrait percevoir environ 80.000 euros immédiatement. Cette décision intervient à une semaine de la reprise, devant la cour d’appel de Versailles (Yvelines), du procès civil de Jérôme Kerviel. Les juges vont devoir à cette occasion réexaminer le préjudice financier de la Société générale et le montant des dommages qui lui sont imputables. En mars 2014, la Cour de cassation a en effet confirmé sa condamnation pénale, mais cassé les dispositions civiles l’obligeant à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Un arrêt alors salué par David Koubbi comme le signe de la fin d’une « affaire Kerviel », et du début d’une « affaire Société générale ». La banque vient de traverser une période difficile du point de vue de son image, le scandale des « Panama papers » ayant mis en lumière ses liens avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé en montage de sociétés offshore dans des paradis fiscaux.

(Avec Reuters)

Air France : condamnée à disparaître ?

Air France : condamnée à disparaître ?

 

 

C’est sans doute prématuré mais force est de constater qu’Air France n’a jamais réussi  à assurer  sa rentabilité de manière durable coincée entre un management ringard et un syndicat hyper corpo des pilotes , le SNPL. Du coup qualité et compétitivité ne sont pas au rendez vous de la bataille des compagnies notamment low cost. Sur la tendance  Air France pourrait même disparaître d’ici avant 20 ans sans un vigoureux redressement. On objectera que des efforts ont été entrepris ( surtout chez les personnels au sol), certes mais pas au rythme de modernisation des  autres compagnies. D’une  manière générale la productivité comme la qualité sont notoirement insuffisantes pour assurer la pérennité de cette compagnie trop longtemps surprotégée par l’Etat français et la direction générale de l’aviation civile ( en fait sous la tutelle d’Air France). Le syndicat hyper corpo d’Air France, le SNPL,  aura largement contribué à couler la compagnie. D’une  certaine manière- à terme bien sûr- Air France pourraiat connaitre le sort de la SNCM avec une  lente agonie. C’est pourquoi la guerre est désormais déclarée entre le principal syndicat de pilotes d’Air France, le SNPL, et la direction de la compagnie. Air France vient en effet d’engager un recours en référé contre le syndicat majoritaire chez les pilotes pour non respect des engagements pris dans le cadre du plan Transform 2015.  En effet, le plan de restructuration de la compagnie déclenché en 2012 prévoyait que chaque catégorie de personnel (personnels au sol, personnels navigants commerciaux et pilotes) réalise 20% de gains de productivité en 2015. Un montant global d’économies avait ainsi été chiffré. Or, contrairement aux autres catégories de personnel, les pilotes auraient atteint seulement 12% de «gain économique», cumulant réductions de coûts et gains de productivité soit 130 millions d’euros sur les 200 prévus. Un niveau très inférieur aux personnels au sol qui ont dépassé les 20% prévus et aux hôtesses et stewards qui s’approchaient de l’objectif à la fin de l’année 2014 soit 200 millions sur les 224 millions visés. Les représentants des personnels avaient publiquement dénoncé le comportement des pilotes lors de leur grève en septembre dernier. Ces derniers avaient ruiné les efforts de leurs collègues et se montraient incapables de respecter leurs engagements… Depuis, le SNPL d’Air France a indiqué que si certaines mesures n’avaient pas été appliquées, la direction de la compagnie en était responsable. De son côté, Air France avait affirmé que la totalité du plan Transform serait respectée. «Les discussions avec le SNPL sont infructueuses, souligne aujourd’hui un cadre de la compagnie. Nous allons donc demander au tribunal de prendre une décision sur une clause de l’accord prévoyant qu’en cas de blocage, le président d’Air France tranche».  «Le dialogue ne sera pas rompu pour autant avec les pilotes, affirme pourtant un dirigeant de la compagnie. Mais nous avons besoin d’avancer vite». Mais le SNPL ne l’entend pas de cette oreille. «C’est la première fois qu’Air France fait le choix politique d’attaquer en justice le syndicat majoritairement représentatif au sein de pilotes, note le syndicat dans un communiqué. Dans l’incapacité de trouver une méthode contractuelle pour solder le précédent plan de restructuration, la direction retourne sur son terrain favori: celui de la communication, en délaissant à dessein celui de la négociation.» Le SNPL regrette qu’aucune information officielle ne lui ait été adressée. «Lorsque la procédure se substitue au dialogue, cela démontre la faiblesse de la relation sociale et de la capacité à porter une projet convaincant», tranche le syndicat majoritaire. Faute d’obtenir gain de cause en négociant avec les pilotes, la direction de la compagnie engage donc un bras de fer judiciaire qui pourrait réveiller les réflexes de certains d’entre eux.

 

La France championne des nitrates à nouveau condamnée par l’Europe

La France championne des nitrates   à nouveau condamnée par l’Europe

Nouvelle condamnation de la France par la cour de justice européenne. Des nitrates responsables de dégradation de l’environnement (algues vertes notamment) mais qui ont auusi des effets négatifs sur la santé humaine. Le principal risque nitrate est lié à la faculté de l’organisme humain de transformer les nitrates en nitrites, qui réduisent les capacités de transport de l’oxygène par l’hémoglobine du sang. L’hémoglobine, oxydée en méthémoglobine, n’a plus la capacité de transporter l’oxygène. Si le risque chez l’adulte est très faible, il n’en est pas de même chez le nourrisson de moins de quatre mois en raison d’une faible acidité gastrique permettant la prolifération de bactéries capables de réduire les nitrates en nitrites et par la moindre présence d’une enzyme permettant de régénérer l’hémoglobine à partir de la méthémoglobine. Cette cyanose, ou maladie bleue du nourrisson, représente un effet aigu très important ou un effet aigu grave. A côté de cela, lors d’expositions répétées sur le long terme, les nitrates en participant à la formation de nitrosamines sont suspectés d’induire des effets cancérigènes  Dans sa plaidoirie, l’avocat général de la cour de justice européenne avait demandé la condamnation de la France qui n’a jamais respecté la directive nitrates censée protéger les eaux continentales. Paris est condamné mais échappe une fois de plus à des sanctions financières.    »Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote » a considéré la Cour de justice de l’UE qui avait été saisie d’un deuxième recours engagé par la Commission européenne. Sur le fond, cette condamnation n’est pas une surprise. Une condamnation qui n’entraîne pas de sanctions financières. Mais qui oblige la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, un nouveau recours, avec cette fois des astreintes financières, pourrait être introduit.  La Cour de Justice reproche à la France de ne pas avoir assez limité les périodes et les zones d’épandage des fertilisants. Mais aussi de n’avoir pas pris de « dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d’azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée ».

BNP condamnée pour escroquerie aux États-Unis

BNP condamnée pour  escroquerie aux États-Unis

Sale temps pour la BNP qui vient à nouveau d’être condamné aux Etats-Unis. BNP Paribas a été condamnée par la justice fédérale américaine à payer 80 millions de dollars (près de 60 millions d’euros) pour utilisation frauduleuse d’un programme du département de l’Agriculture visant à encourager les exportations américaines, a annoncé jeudi le département américain de la Justice (DoJ). Le programme fournissait des garanties de paiement aux exportateurs américains de matières premières agricoles en cas de non paiement de la marchandise vendue par les importateurs. La fraude reprochée à la banque française a eu lieu entre 1998 et 2005. Par exemple à partir de 2005, BNP Paribas a présenté des demandes au département de l’Agriculture pour les pertes d’un importateur mexicain qui faisait partie du même groupe que la société exportatrice américaine qui lui vendait la marchandise. Un haut dirigeant de BNP Paribas, Jerry Cruz, a reconnu en 2012 avoir reçu des pots-de-vin des exportateurs, dit le DoJ. Début juillet BNP Paribas a accepté de s’acquitter d’une amende record de 8,9 milliards de dollars dans le cadre d’une transaction avec les autorités américaines pour violation du régime de sanctions imposées par les Etats-Unis à certains pays.

50 milliards d’économies : « la France condamnée avec des boulets aux pieds », ( Mandon, PS)

50 milliards d’économies : « la France condamnée avec des boulets aux pieds », ( Mandon, PS)

Ça chauffe chez les députés PS qui sentent  venir la débâcle des européennes et peut-être même la dissolution de l’Assemblée. En même temps ils ne peuvent faire autrement que de soutenir le gouvernement car en cas de dissolution beaucoup ne seraient pas réélus.  Du coup les 50 milliards d’économies sont très contestés notamment concernant les retraites et l’APL. Le député socialiste souhaite que le gouvernement et la majorité « travaillent sur quelques points de difficultés » avant de voter le plan présenté par Manuel Valls. « Cinquante milliards d’euros, c’est massif. Ça n’a pas été fait depuis une vingtaine d’années ». Conscient de la nécessité de réaliser des économies, Thierry Mandon affirme que les socialistes voteront le plan d’économies présenté par Manuel Valls. « On fait une compétition économique de plus en plus intense avec des boulets aux pieds », estime le député. Le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale considère toutefois qu’il reste du travail à fournir avant de valider le projet. « On va exiger des contreparties, explique-t-il. Je n’imagine pas qu’on ne se mette pas d’accord, à condition de travailler sur les points de difficultés ». Selon lui, les députés socialistes chercheront à « remplacer » les économies prévues sur les « petites retraites » ainsi que sur « l’allocation logement ». Alors que le vote du projet doit avoir lieu en juin, les élus comptent mettre à profit ce temps. Thierry Mandon souhaite également que la France rattrape son retard en matière de lutte contre la fraude. « On ne peut pas demander à tout le monde de se serrer la ceinture et ne pas faire ce qu’ont fait les Anglais ou les Belges contre la fraude fiscale », estime-t-il. Ces sujets seront abordés dans les semaines à venir et doivent permettre au gouvernement de renouer le dialogue avec les élus de la majorité, agacés de la manière dont Manuel Valls a annoncé le plan d’économies. « Ça a été fait de manière étrange. C’était sans précédent mais ça ne doit pas se renouveler ».

 

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