Archive pour le Tag 'condamné'

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Bettencourt : Mediapart condamné !!

Bettencourt : Mediapart condamné !!

 

L’affaire Bettencourt risque de finir en eau de boudin étouffée par la justice qui vient aussi de condamner la presse. L’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, a fait signifier lundi à Mediapart sa condamnation à retirer les informations liées à l’affaire Bettencourt, laissant huit jours au site d’information pour se conformer à la justice sous peine d’une amende de 10.000 euros par jour de retard. « Le jugement Bettencourt vient de nous être signifié par huissier. Le délai de 8 jours pour effacer les enregistrements est enclenché », a indiqué Mediapart sur son compte Twitter. La cour d’appel de Versailles a condamné le 4 juillet dernier Mediapart et Le Point à retirer les articles citant les enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire. Le délai de huit jours commence à partir du moment où l’arrêt est officiellement signifié aux deux médias. La justice, qui a estimé que la diffusion des enregistrements pirates constituait une atteinte à la vie privée de Liliane Bettencourt, a également condamné Le Point et Mediapart à verser chacun 20.000 euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt et 1.000 euros à Patrice de Maistre. La condamnation du site d’informations et de l’hebdomadaire a suscité une vague d’émotion chez les défenseurs de la liberté de la presse qui y voient un acte de censure. Une quarantaine de médias et d’associations ont ainsi appelé la semaine dernière à reprendre et à diffuser le plus largement possible les informations liées à l’affaire Bettencourt.

 

CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 

 

 

Manque de transparence ou mensonge? C’est la question que se posent les milliers de clients de la CNP, souscripteurs du contrat d’assurance vie OP4 +, qui, selon le jugement que vient de rendre le TGI de Paris, seraient en droit de réclamer quelque 40 M€ à l’assureur. De quoi s’agit-il? La CNP, filiale de la Caisse des dépôts, de la Banque postale et de BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), lance en 2006 OP4 +, un produit financier affecté à une assurance vie dont elle confie la conception et la gestion à la Société générale. Deux établissements, dont l’un, la CNP, est à capitaux publics, sont donc chargés de faire vivre ce contrat. De quoi rassurer les souscripteurs d’origine souvent modeste et parfois peu au fait des subtilités de produits financiers aussi complexes. Officiellement, le contrat OP4 + présente deux caractéristiques. C’est un investissement risqué, puisqu’il est adossé à un panier d’indices boursiers qui peut grimper mais aussi baisser, voire chuter. En contrepartie, il offre une double sécurité. Tout d’abord, le capital à l’échéance (en 2011) est garanti. En outre, si, à un moment donné entre 2006 et 2011, les indices boursiers de référence ont augmenté de 20%, les assurés sont certains de percevoir le capital souscrit à l’origine plus 30% de revalorisation. Et ce, même, si la Bourse chute ultérieurement. « CNP Assurances vous fera bénéficier de ses conseils sur ses contrats et services. […] Nos conseillers vous apporteront les qualités de professionnalisme, de proximité et de confiance », écrivait la CNP à ses clients. Pourtant… En 2010, un assuré boursicoteur, surfe sur Internet et découvre par hasard une note — un « reporting », qui n’est pas destiné au public — de la Société générale datant de novembre 2007 qui analysait les évolutions des indices boursiers servant de références à OP4 la banque fait ressortir que, « le 14 mai 2007, la performance moyenne constatée est de 22,12%. Cette moyenne étant supérieure à 20%, l’effet sécurité est enclenché : à l’échéance, le capital garanti est de 130%. » Le client interpelle alors la CNP pour lui faire part de sa surprise de ne pas avoir été informé. Après plusieurs échanges épistolaires, la CNP dément formellement la hausse de 22,12% du panier de référence de OP4 +. « Je vous informe qu’à ce jour, l’effet sécurité garantissant un 130% à l’échéance n’a pas été activé contrairement à des informations qui auraient pu vous parvenir », écrit la compagnie dans un courrier du 26 mai 2010 . En clair, la Société générale se serait trompée. Une position maintenue par la CNP aujourd’hui, qui précise avoir fait un geste commercial — une exonération des frais de versements — pour tous les souscripteurs. Et par ailleurs que, « pour les clients faisant état d’un document erroné remis par leur conseiller, les contrats ont été valorisés comme si la performance avait été réalisée ». Curieusement, la Société générale, directement mise en cause par la CNP, se contente de rappeler qu’elle n’est pas responsable de la commercialisation des assurances vie de la CNP, sans confirmer ou démentir les allégations d’erreur proférées par la CNP à son encontre. La CNP a été poursuivie en justice par un de ses clients. « Le TGI de Paris a condamné la CNP pour non-respect de ses obligations contractuelles, en l’occurrence la non-majoration prévue, dans la mesure où elle n’a pas produit de démenti de la Société générale », expliquent les avocats Hélène Féron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon. La CNP n’a pas interjeté appel. Sur la base de ce jugement et moyennant les 130 M€ collectés au sein de OP4 +, ce sont environ 40 M€ que la compagnie d’assurances aurait dû reverser à ses clients…

Chômage: Hollande condamné dans la presse

Chômage: Hollande condamné dans la presse

« Les records sont faits pour être battus. Mais en voilà un dont on se serait bien passé! », s’exclame Jean-Michel Servant dans le Midi libre à propos des 3.224.600 chômeurs inscrits à Pôle emploi en mars.  Or, la plupart des éditorialistes, à l’instar de David Guévart (Courrier picard) ne manquent pas de rappeler que François Hollande a promis de « faire reculer le chômage avant 2014. Rien ne permet plus d’y croire ».  Pour Hervé Cannet, de La Nouvelle République du Centre Ouest, « la célèbre prophétie présidentielle d’un inversement de la courbe du chômage comme cadeau de Noël, malgré les certitudes officielles des ministères de l’Economie et du Travail, apparaît, dans un environnement pareil comme un pieux mirage ».   »Chacun, et François Hollande en premier, avait placé ses espoirs dans une reprise pour la deuxième partie de 2013. Cette espérance est mort-née », renchérit Le Télégramme sous la plume d’Henry Lauret.  Dubitatifs sur le calendrier, les éditorialistes sont sceptiques sur l’efficacité des mesures envisagées pour endiguer l’envolée du chômage.  Dans Le Figaro, Gaëtan de Capèle est convaincu qu’ »il faudra autre chose que la +boîte à outils+ présidentielle pour combattre le chômage. »   »Les contrats de génération, les emplois d’avenir? Au même titre que les mesures des précédents gouvernements, des emplâtres sur des jambes de bois », assure Philippe Marcacci dans L’Est républicain.  Dans Ouest France, Pierre Cavret appelle le chef de l’Etat à « être audacieux sans jouer les risque-tout » et à « faire de l’emploi une vraie cause nationale ». « Le dire de Chine, comme l’a fait, hier, François Hollande, c’est bien. Le faire, c’est mieux, à condition de chasser les dogmes paralysants et les postures politiciennes.

 

PSA Aulnay: Montebourg condamne la radicalisation

PSA Aulnay: Montebourg condamne la radicalisation

 

   »On peut décider sur les échecs économiques de rajouter de l’affrontement social. Mais est-ce constructif ? Est-ce que ça crée des conditions de reprise ? La réponse est non », a déclaré le ministre du Redressement productif, réagissant sur France Inter à la manifestation de la veille à la Gare de Lyon à Paris.  Il a souligné que cinq syndicats sur six « ont signé le plan social et les mesures de réindustrialisation ». Le sixième, la CGT, est « courant Lutte ouvrière », a-t-il noté.   »Parce que M. (Jean-Pierre) Mercier (délégué syndical CGT PSA Aulnay) est un militant politique et, évidement, ce n’est pas tout à fait la même chose finalement que la CGT en général », a-t-il ajouté.  Pour M. Montebourg, « plus on utilise l’épreuve de force et plus on radicalise, moins on rend possible » l’engagement « personnel » qu’il a pris de « n’envoyer personne à Pôle emploi » des sites PSA d’Aulnay et de Rennes.   »Nous, nous travaillons dans le dialogue. C’est nécessaire dans la période d’affaissement économique que nous vivons dans toute l’Europe. Nous avons besoin de nous unir », a-t-il insisté.  M. Montebourg est « gonflé », a réagi Jean-Pierre Mercier devant des journalistes. « Quand on voit l’accord proposé par la direction, il n’y a aucune garantie que les salariés trouvent un CDI. Pour ceux qui ne choisiront pas la mobilité » à l’intérieur du groupe, « c’est la garantie zéro ».   »Ce que Peugeot prépare, c’est des licenciements massifs », et les reclassements « sont « l’antichambre du Pôle Emploi », a jouté M. Mercier, faisant valoir que beaucoup de salariés de plus de 50 ans ne pourraient pas bénéficier du dispositif de départ anticipé. Selon le délégué CGT, un millier de salariés d’Aulnay (sur les 2.550 en CDI au 1er février) ont signé une pétition contre l’accord autour du PSE.  M. Mercier prend aussi l’exemple de salariés de Melun-Sénart, site que PSA a fermé en 2012, et dont « 400 sont aujourd’hui au Pôle Emploi », et dont près d’une centaine a saisi la justice pour contester les modalités de leur départ de l’entreprise. Mercredi, les manifestants, portant des badges CGT, mais aussi CFDT et SUD, avaient exigé que le ministre vienne les rencontrer et s’exprimer publiquement sur le quai, ce que M. Montebourg a refusé de faire. Le ministre avait proposé une rencontre dans une salle de la gare, qui n’a pas eu lieu. Ils entendaient demander la nomination d’un « médiateur » dans le conflit autour de la fermeture du site d’Aulnay.  L’usine est bloquée par une grève lancée le 16 janvier par la CGT, que SUD et la CFDT du site de Seine-Saint-Denis ont ensuite rejoint. Moins de 200 grévistes y participent depuis plusieurs semaines selon Denis Martin, directeur industriel.

 

Emprunts toxiques: Dexia condamné

Emprunts toxiques: Dexia condamné

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l’annulation des taux d’intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia, a annoncé à l’AFP le département. Ces taux d’intérêt, « qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique », seront remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d’une « importante victoire judiciaire (…) contre le scandale des emprunts toxiques ».  Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d’entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu’elle modifie ses taux d’intérêt, « jusqu’à la fin du contrat en 2031″, a précisé à l’AFP l’avocat du conseil général, Me Jean-Louis Vasseur.   »Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (…) La belle assurance qu’affichait Dexia devant ses clients s’effondre », a estimé Me Vasseur.  Selon l’avocat, « c’est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond ».  De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques.  Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.  Les députés ont voté début décembre la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.  Une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l’an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d’euros. En 2008, 92,96% des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient « toxiques », selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65%, « grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette », a-t-il affirmé.

 

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

Le juge du superviseur bancaire a prononcé hier contre la Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA) un blâme et une sanction de 500.000 euros pour des griefs relatifs au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, à la transmission de renseignements, et aux procédures de contrôle interne entre octobre 2007 et janvier 2008. La même affaire avait été jugée fin 2009 par la Commission bancaire, peu avant qu’elle ne soit remplacée par l’ACP. La Commission bancaire avait alors condamné la BPCA à payer 600.000 euros. Une décision cassée par le Conseil d’Etat en avril 2012 pour des questions d’inconstitutionnalité. La Commission bancaire cumulait les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, ce qui avait été condamné en 2009 par la Commission européenne des droits de l’homme.  Pour autant, dans sa décision, le Conseil d’Etat avait laissé une porte ouverte en indiquant que « l’annulation de la décision BPCA de décembre 2009 ne faisait pas obstacle à ce que l’ACP engage, dans le respect des nouvelles règles de séparation des fonctions de contrôle et de sanction, une nouvelle procédure de sanction à l’encontre de la BPCA sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire ». Une manière de ne pas garantir l’impunité totale à ce qui avait été jugé avant la création de l’ACP.  Le montant de la sanction est un peu inférieur à celui de 2009 car le périmètre de plusieurs griefs a été réduit et « depuis le rapport d’enquête du 2 avril 2008, la BPCA a mis en œuvre une série de mesures de régularisation (…)  », a indiqué la commission des sanctions. Fait inédit, l’audience de la commission des sanctions sur la BPCA du 18 décembre 2012 avait été ouverte au public, sur demande de la banque. Contrairement aux audiences de la commission des sanctions de l’AMF, ces dernières se tiennent en général à huis clos, sur demande des établissements, pour secret des affaires et secret bancaire.

 

Affaire Guérini : Montebourg condamné et content

Affaire Guérini : Montebourg condamné et content

Eprouvé dans le dossier Florange, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a connu lundi un nouveau déboire avec sa condamnation pour atteinte à la présomption d’innocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini, une décision dont il a décidé de faire appel.   »C’est un honneur d’être condamné à la demande de M. Guérini, qui est poursuivi pour association de malfaiteurs, trafic d’influence et beaucoup d’autres choses pas très honorables », a réagi le ministre condamné à verser au sénateur 2.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 3.000 euros pour les frais de justice.  M. Montebourg va faire appel de cette décision, a indiqué dans la soirée à l’AFP son avocat Me Christian Charrière-Bournazel.  Ses propos étaient tenus « en réaction à des provocations dont il faisait l’objet », a rappelé son conseil, soulignant que cette décision de justice intervient alors que le Sénat a décidé la semaine dernière de lever l’immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini.  Cette condamnation « renforce ma volonté de poursuivre le combat que je mène pour prouver mon innocence » a quant à lui déclaré sur son blog M. Guérini, qui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.  Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg (PS) estimait que les faits reprochés à Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics, n’avaient pu « aboutir » sans la « complicité » de son frère Jean-Noël, président du département des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération départementale du PS.   »Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry », alors première secrétaire du PS, déclarait M. Montebourg dans l’interview.

Elections partielles: cruelle défaite du PS, le gouvernement condamné

Elections partielles: cruelle défaite du PS,  le gouvernement condamné

 

 

Ce n’est pas une défaite  mais une déroute ; les élections partielles condamne en fait la politique du gouvernement ; les sondages avait démontré que cette politique était très majoritairement rejetée par les français ; Comme d’habitude, on va tenter d’expliquer ce résultat par l’abstention, par des erreurs de communication («  on va faire passer des messages positifs » à dit , sur France-Info, Peillon qui va recruter 43 000 fonctionnaires pour un coût de 2 milliards alors que la croissance s’écroule !). Du coup ce gouvernement ne pourra pas tenir encore des mois avec une telle impopularité, avant l’été 2013, il faut s’attendre à des changements qui d’ailleurs n’en seront pas et provoqueront une crise politique majeure en France. Le Parti socialiste a logiquement essuyé dimanche une cuisante défaite lors de trois élections législatives partielles, se retrouvant même éliminé du second tour dans le Val-de-Marne, au profit de la droite qui a réussi à éviter que la guerre interne à l’UMP ne profite au Front national. Comme habituellement lors des scrutins partiels, l’abstention a été élevée, tant dans le Val-de-Marne que dans l’Hérault, où la députée socialiste sortante est devancée par l’UMP, et dans les Hauts-de-Seine, où Patrick Devedjian (UMP) est largement en tête.  La plus grande surprise est venue de la 1ère circonscription du Val-de-Marne, où le député sortant UDI investi par l’UMP Henri Plagnol et le dissident UMP Sylvain Berrios sont arrivés en tête, le candidat du PS ayant été éliminé.  M. Plagnol, qui a obtenu 26% des voix, selon les premières estimations du PS, devance M. Berrios qui recueille 23,3% des suffrages. Avec 19,9% des voix, le candidat du PS Akli Mellouli ne sera pas présent au second tour, n’atteignant pas 12,5% des électeurs inscrits.  Le Conseil constitutionnel avait annulé l’élection de M. Plagnol en juin car son suppléant était aussi celui d’un sénateur, ce qui est interdit.  Dans la 6e circonscription de l’Hérault, le candidat de l’UMP Elie Aboud est arrivé largement en tête au premier tour, devant la députée sortante, la socialiste Dolorès Roqué qu’il affrontera en duel au second tour dans une semaine.  La candidate du Front national France Jamet, arrivée en troisième position, a été éliminée, faute d’avoir obtenu 12,5% des inscrits.  M. Aboud avait été battu de 10 voix au second tour des élections législatives de juin par Mme Roqué, invalidée par le Conseil constitutionnel en raison de 23 procurations irrégulières. Il a obtenu 42,61% des suffrages, contre 27,73% à la candidate socialiste et 23,37% à Mme Jamet.  Elie Aboud, qui profite aussi d’un moindre éparpillement des candidatures qu’en juin, progresse de neuf points, tandis que son adversaire socialiste régresse d’un peu plus d’un point et que le FN progresse d’à peine un point.  Le scrutin a été marqué par un taux d’abstention de 58,46%, supérieur de près de 20 points à celui du premier tour en juin.  Dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Sceaux), Patrick Devedjian, président du conseil général et ancien ministre UMP, arrive en tête du premier tour avec plus de 49% des voix, devant le candidat chevènementiste (MRC) Julien Landfried, qui a enregistré 32% des suffrages. L’abstention a atteint 63%.  M. Devedjian ne l’avait emporté en juin qu’avec 200 voix d’avance sur Julien Landfried, soutenu par le PS, mais son élection avait été annulée pour la même raison que celle de M. Plagnol.  Le résultat dans l’Hérault constitue une déception pour la présidente du Front national, Marine Le Pen, qui s’était déclarée samedi « convaincue que France Jamet (pourrait) arriver devant le candidat de l’UMP ». Le vice-président du FN, Florian Philippot, a pourtant jugé « exceptionnel » qu’en partielle, « avec une si faible participation », son parti atteigne « de tels scores ».  A l’UMP, Jean-François Copé et François Fillon se sont tous deux réjouis de ces résultats « encourageants ». Pour le président proclamé et contesté du parti, le score de Elie Aboud « montre à la fois son remarquable ancrage local mais aussi la forte mobilisation de l’électorat de l’UMP ». Selon l’ancien Premier ministre, les pourcentages recueillis de Elie Aboud et Patrick Devedjian « sont clairement un avertissement au gouvernement de Jean-Marc Ayrault ».

 

Sondages Elysée : l’ex-conseiller de Sarkosy Patrick Buisson condamné

Sondages Elysée : l’ex-conseiller de Sarkosy  Patrick Buisson condamné

Alors qu’une nouvelle plainte vise Nicolas Sarkozy dans l’affaire des sondages de l’Elysée, la cour d’appel de Paris a débouté mercredi l’un de ses anciens conseillers. Patrick Buisson, le patron de Publifact, à qui la présidence de la République a commandé des enquêtes d’opinion entre 2007 et 2012, poursuivait en diffamation l’universitaire Alain Garrigou et le journal «Libération».  Le 6 novembre 2009, dans le cadre de cette controverse, le quotidien avait publié une interview de l’agrégé d’histoire titrée «Les sondeurs violent tous les principes déontologiques qu’ils défendent». Le chercheur y déclarait que Buisson était «soit (…) un escroc, soit (…) un petit soldat qui constitue un trésor de guerre pour payer des sondages durant la prochaine campagne électorale sans que ce soit visible dans les comptes de campagne du futur candidat Sarkozy». En première instance, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris avait estimé que ces propos étaient bien «diffamatoires», mais elle avait octroyé à Alain Garrigou le bénéfice de la bonne foi. Pour le tribunal, les propos attaqués n’avaient «pas excédé les limites de la liberté d’opinion volontairement polémique». La cour a ainsi confirmé ce jugement rendu le 16 février 2011, et a condamné M. Buisson à verser 3 588 euros à M. Garrigou et 5 000 euros à «Libération» pour les frais de justice.

 

Karachi: Hortefeux condamné pour menaces

Karachi: Hortefeux condamné pour menaces

A l’époque, M. Hortefeux avait dû s’expliquer devant la police sur ses conversations téléphoniques avec un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, mis en examen dans le volet financier de l’affaire Karachi, qu’il avait prévenu du fait que sa femme Hélène « balançait beaucoup » aux enquêteurs.  Selon Le Nouvel Observateur, Brice Hortefeux s’était dit « écœuré » par la « lâcheté des journalistes qui fracassent tous les amis de Sarkozy », alors que c’est Me Morice qui « devrait être fracassé ».  Lors de l’audience du 18 octobre, le tribunal avait tenté pendant de longues heures de faire l’exégèse des propos relatés dans l’hebdomadaire.  L’auteur de l’article, Hervé Algalarrondo, avait estimé que Me Morice les avait mal interprétés, car il allait « de soi » que c’est bien par les journalistes que Brice Hortefeux estimait que Me Morice « devrait être fracassé ».  Quoi qu’il en soit, que l’intéressé soit fracassé par la presse ou par d’autres (…) le propos constitue bien un acte d’intimidation en raison de la violence du terme employé, au surplus par une personne haut placée », ont tranché les juges de la 17e chambre correctionnelle.  Sandrine Leclerc, porte-parole des familles des victimes de l’attentat qui avait fait 15 morts, avait fait part au tribunal de sa crainte que l’avocat ne « lâche l’affaire ».  Me Morice a salué la « portée extrêmement importante » du jugement. « Le tribunal souligne que nous sommes en présence d’une affaire d’État particulièrement sensible et que M. Brice Hortefeux avait cherché très clairement à influencer mon comportement en me menaçant à travers ses propos qui avaient pour objectif de me détruire, de me fracasser », a-t-il déclaré. « C’est un très mauvais jour pour la Sarkozie », a-t-il conclu dans une allusion à la crise à l’UMP et à l’audition de l’ancien président Nicolas Sarkozy par les juges bordelais en charge de l’affaire Bettencourt.   »Il n’y a aucune certitude sur les propos qui ont été tenus » par Brice Hortefeux, a réagi son avocat, Me Jean-Yves Dupeux.  Mais le tribunal a souligné que l’ancien ministre n’avait fait aucun démenti.  Me Dupeux a par ailleurs estimé que supposer que la presse obtempère à l’injonction de son client « voudrait dire que les journalistes n’auraient aucun recul ». Et « les journalistes parlent souvent à Me Morice mais pourtant ne le fracassent pas », a-t-il remarqué.  M. Hortefeux est condamné aussi à verser un euro de dommages et intérêts à Olivier Morice et 10.000 euros au titre des frais de justice.  L’avocat avait été défendu par une dizaine de ses confrères, dont six avaient plaidé.  Le tribunal a prononcé une peine avec sursis, tenant compte du casier judiciaire vierge de Brice Hortefeux.  Il avait été condamné en première instance pour sa sortie sur un militant d’origine arabe en 2009 à l’université d’été de l’UMP, mais la cour d’appel de Paris l’avait ensuite relaxé.  Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) a formé un pourvoi contre cette décision. La Cour de cassation doit trancher le 27 novembre.

 

Le lampiste Jérôme Kerviel condamné en appel ; pourquoi pas la pendaison ?

Le lampiste Jérôme Kerviel  condamné  en appel ;  pourquoi pas la pendaison ?

 

Kerviel, le bon lampiste pour dissimuler la gestion calamiteuse de nombre de banques. 3 ans de prison et 5 milliards à rembourser. La condamnation est trop clémente ; il faut la pendaison, en place publique et filmée en live avec la télé. On pourrait même faire voter les téléspectateurs. Un nouveau concept de télé réalité. Un retour aux pratiques des arènes antiques. Face à la crise, le peuple veut du pain et des jeux, du sang aussi. Kerviel, c’est le responsable de la dérive bancaire mondiale, de la crise obligataire, de l’écroulement de la croissance, du chômage et même de la crise de civilisation. Et les grands patrons de banques françaises, Innocents ! Normal, ils appartiennent à cette « élite » qui dirige la politique et les finances ( en gros l’ENA°). la justice est implacable pour des pauvres types comme Kerviel. Kerviel n’est sans doute pas sans responsabilité mais la banque est largement coupable d’avoir encouragé des comportements hasardeux chez les traders. La plupart des banques se sont montré irresponsable en intervenant de manière irresponsable sur les produits à risques en particulier la Société Générale. Pour se dédouaner, il faut trouver un coupable, le seul kerviel. Notons que jusqu’à présente aucun patron de banques n’a été inquiété. En première instance, en 2010, Jérôme Kerviel avait écopé de cinq ans de prison dont trois ferme et de dommages et intérêts à hauteur de la perte dont il avait été jugé seul responsable, soit 4,9 milliards d’euros, une somme impossible à rembourser.  Il lui est reproché d’avoir pris en 2007 et 2008, sans mandat et à l’insu de sa hiérarchie, des positions spéculatives hors normes sur des marchés à risque, atteignant parfois des dizaines de milliards, et d’avoir déjoué les contrôles avec des opérations fictives, de fausses écritures et des mensonges répétés.  Jeune homme sans histoires et d’un milieu modeste, originaire de Pont-l’Abbé (Finistère), Jérôme Kerviel admet qu’il a perdu le sens des réalités, s’étant retrouvé pris dans un « engrenage ».  Mais il a toujours affirmé que son seul but était de faire gagner de l’argent à la banque et que ses supérieurs hiérarchiques cautionnaient ses méthodes.  A la barre, ses anciens chefs avaient tous nié avoir eu connaissance de ses agissements et assuré que le monde du trading n’était pas cette loi de la jungle.  Jérôme Kerviel avait alors pour avocat le pénaliste réputé Olivier Metzner, qui s’est retiré du dossier à deux mois de l’appel pour cause de divergences avec son client sur la stratégie de défense à adopter.  Il est maintenant défendu par le jeune et médiatique David Koubbi, 39 ans, qui affirme vouloir batailler pour démontrer que la banque « savait ». Ayant repris le dossier fin mars, il a déposé dès avril deux plaintes contre la Société Générale.  La première porte sur une supposée escroquerie au jugement, l’avocat reprochant à la banque d’avoir omis de dire au tribunal qu’elle avait récupéré grâce à un mécanisme fiscal 1,7 des 4,9 milliards perdus. Par la deuxième, pour faux et usage de faux, l’ancien trader accuse la banque d’avoir tronqué des enregistrements à charge.  La banque a riposté avec deux plaintes en dénonciation calomnieuse, laissant présager d’échanges tendus à ce nouveau procès, tenu encore une fois sur fond de dérives persistantes de la finance mondiale.  Depuis l’affaire Kerviel, les banques ont assuré avoir renforcé leurs contrôles, notoirement insuffisants à l’époque à la Société Générale. Mais d’autres scandales ont éclaté depuis, chez la banque suisse UBS l’année dernière ou l’américaine JPMorgan le mois dernier, apportant des arguments à la défense de Jérôme Kerviel.

 

 

 

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