Archive pour le Tag 'condamné'

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L’ex-informaticien de HSBC Falciani condamné ou l’hypocrisie suisse

L’ex-informaticien de HSBC Falciani condamné ou l’hypocrisie suisse

La condamnation de celui qui a dénoncé les comptes cachés en Suisse révèle l’hypocrisie des autorités helvétiques. Des helvétiques qui ne cessent de faire le grand écart entre l’intention d’assainissement bancaire et laxisme. On observera que c’est le dénonciateur de pratiques frauduleuses qui est condamnée et non les dirigeants de banques qui ont autorisé et même encouragé la fraude fiscale internationale. Hervé Falciani, l’ancien informaticien de HSBC à l’origine de la diffusion d’informations sur les clients de la filiale suisse de la banque, a donc été condamné à cinq ans de prison par la justice helvétique, a annoncé vendredi la banque. « HSBC se félicite de la décision du tribunal pénal fédéral suisse qui condamne l’ancien informaticien Hervé Falciani à cinq ans de prison au motif d’espionnage industriel aggravé », écrit-elle dans un bref communiqué. L’ancien salarié du groupe bancaire, qui réside en France et a la double citoyenneté française et italienne, était accusé de soustraction de données, d’espionnage économique aggravé, de violation du secret commercial et de violation du secret bancaire. La justice suisse lui reproche d’avoir, de 2006 à 2008, copié des données bancaires de son employeur pour ensuite, de 2008 à 2014, les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes publics de plusieurs pays, dont la France et l’Espagne. L’ex-informaticien avait expliqué avoir transmis ces données pour aider les gouvernements à traquer les fraudeurs qui se servent de comptes en Suisse pour se soustraire au fisc.

Mory-Ducros : condamné à rembourser par l’UE !!

Mory-Ducros : condamné à rembourser par l’UE !!

 

 

Faut-il rire ou bien pleurer ? La Commission européenne dans sa grande sagesse technocratique vient de condamner Mory Ducros, en liquidation judicaire à rembourser les aides de l’Etat ! Une entreprise qui a été contrainte de licencier tout son personnel près de 5000 en un an et qui en a compté jusqu’à prés de 7000 encore récemment; une entreprise victime de son environnement concurrentiel inégalitaire (celui justement imposé par Bruxelles), auusi de sa mauvaise gestion, notamment de son ancien patron, un ancien fonctionnaire passé par la SNCF. Les  aides avaient pour objet de tenter de sauver l’entreprise a annoncé vendredi que les aides versées par l’Etat français à Mory-Ducros et son successeur MoryGlobal étaient incompatibles avec les règles de la concurrence et devaient être remboursées par le transporteur, placé en liquidation judiciaire en mars. Mais qui va payer ? Les salariés licenciés ? L’ancien patron ? Ce qui reste des actifs de Mory ? L’Etat français qui va se rembourser lui même ? On rajoute du passif au passif pour une entreprise qui n’existe plus.  L’Etat vat-il se payer sur l’actif restant  et faire payer à la place l’Unedic, pourquoi ne pas faire payer auusi les aides consenties aux charbonnages de France (1946-2007 ?   Ce soutien a « procuré un avantage économique indu à MoryGlobal et Mory-Ducros contraire aux règles (de l’Union européenne, NDLR) en matière d’aides d’Etat », peut-on lire dans un communiqué de la Commission.  L’institution fait référence à un prêt de 17,5 millions d’euros accordé en février 2014 et à la prise en charge de mesures d’accompagnement des salariés licenciés. L’Etat devra faire inscrire les sommes à recouvrer au passif de l’entreprise, poursuit le communiqué de l’UE.

Corruption : un sénateur PS condamné

Corruption : un sénateur PS condamné

 

Archétype du responsable du PS (institut d’études politiques puis conseiller politique et oligarque),  encore un élu prix les mains dans le pot de confiture. Le tribunal correctionnel de Nanterre a en effet condamné jeudi le sénateur socialiste Philippe Kaltenbach pour corruption passive à deux de prison dont un ferme, dénonçant des « faits d’une gravité extrême » et « un comportement déplorable » de l’élu. Philippe Kaltenbach va faire appel.  L’ancien maire PS de Clamart (Hauts-de-Seine) a également été condamné à une inéligibilité de cinq ans et 20.000 euros d’amende. Un jugement qui va bien au-delà des réquisitions du procureur, qui avait demandé le 22 septembre dernier une peine de prison avec sursis. Philippe Kaltenbach a été reconnu coupable d’avoir accepté de l’argent liquide de la part de l’un de ses adjoints, contre une promesse d’attribution de logement social. L’élu, qui nie les faits, a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. « Je suis victime d’un coup monté visant à me salir et à m’éliminer politiquement, écrit-il sur son blog. Je n’ai jamais touché d’argent en échange d’un quelconque avantage ou d’un appartement. »  A l’origine de l’affaire : une vidéo tournée en 2010 à l’insu du sénateur par son adjoint Mohamed Abdelouahed. On y voit ce dernier remettre une somme d’argent en liquide à Philippe Kaltenbach. Les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre estiment que l’ancien maire de Clamart a « livré des explications maladroites et mensongères » pour justifier « un comportement déplorable, plus occupé par son seul intérêt électoral qu’à l’intérêt général ». 

Air France : la justice condamne le SNPL

Air France : la justice condamne  le SNPL

Non seulement les plotes vont voir reculer sur les négociations du programme de 2020 mais en outre la justice les condamne pour ne pas avoir appliqué le programme de 2015 négocié en 2012. Certes la bataille juridique n’est pas terminée mais l’enjeu est ailleurs, il s’agit surtout de savoir si les syndicats corpos notamment ceux des pilotes sont prêts à faire les efforts nécessaires pour sauver une entreprise condamnées  disparaître à moyen terme en l’état de la compétitivité de la compagnie. Air France l’a donc emporté en justice contre le syndicat de pilote majoritaire SNPL. Le tribunal de grande instance de Bobigny a contraint les pilotes à appliquer pleinement le plan de restructuration « Transform 2015″, signé en 2012. Cette action en justice avait limité les négociations sur le nouveau plan « Perform 2020″.  La justice vient de trancher sur un point de blocage important dans les négociations engagées entre le syndicat majoritaire des pilotes, le SNPL, et la direction d’Air France. Le tribunal de grande instance de Bobigny contraint les pilotes à appliquer pleinement les dernières mesures du plan de restructuration « Transform 2015″.   Dans les faits, la direction de la compagnie aérienne reprochait au syndicat la non-application de certains engagements du plan, notamment la baisse de la majoration des heures de nuit et l’augmentation de la productivité. Selon elle, les pilotes ont réalisé 13% de gains de productivité, alors que l’objectif fixé était de 20%. Les autres catégories de personnel l’ont atteint. Le SNPL estime de son côté que la direction n’a pas respecté les contreparties promises lors de la signature de l’accord en 2012. Le syndicat pourrait d’ailleurs faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Bobigny.  Cette action en justice engagée par la direction avait conduit le SNPL à refuser tout l’été les négociations sur le nouveau plan de restructuration « Perform 2020″.

Air France : la CGT ne condamne pas

Air France : la CGT ne condamne pas

 

Sur France info Philippe Martinez,  secrétaire général de la CGT, n’a ni cautionné ni condamné les violences pendant le CCE d’Air France. Et il regrette que Manuel Valls n’ait pas apporté son soutien aux salariés menacés de licenciement.  « Nous ne cautionnons pas ce genre d’incidents mais ça relève plusieurs paradoxes. Premièrement ça ne dessert pas la lutte des salariés mais en même temps, s’il n’y avait pas eu ça quel temps on aurait consacré à un plan de licenciement de 3000 salariés. Je pense que ce déchaînement politique et médiatique est démesuré » a déclaré Philippe Martinez. Le patron de la CGT qui ne condamne pas ces incidents, « non« .  Mais pour lui ce n’est pas le plus important : « Il y a 3000 salariés qui vont perdre leur boulot. Ça c’est violent. » Le secrétaire général de la CGT regrette le soutien apporté à la direction d’Air France par le Premier ministre :  »J’aurais préféré qu’il apporte son soutien aux salariés menacés de licenciement et que l’Etat prenne ses responsabilités. J’ai entendu aussi des membres du gouvernement et le Premier ministre certainement aussi dire ‘Air France ça nous regarde pas, c’est une entreprise privée. Et ça c’est un vrai problème. Le gouvernement  devrait intervenir ». « Il y a besoin de mobilisations, mais si elles ne sont pas entendues, l’exaspération elle monte. La colère elle monte. Et les syndicats ne sont pas là pour jouer les pompiers de service. Soit le gouvernement et le patronat écoutent, soit on s’expose à des gestes comme ceux qu’on a connus. C’est un signal d’alerte » a ajouté Philippe Martinez.

Ikéa : champion de l’optimisation fiscale condamné

Ikéa : champion de l’optimisation fiscale condamné

 

Ikéa, c’est sans doute le champion de l’optimisation fiscale avec  une  organisation structucturelle et juridique surréaliste qui se termine par une  fondation au Lichtenstein. En outre et surtout, comme d’ailleurs beaucoup de multi nationale IKEA externalise  réalise les profits vers une société mère néerlandaise. Cela en  surfacturant  des prestations plus ou moins réelles. Cette question fait l’objet d’un conflit de lui une dizaine d’années avec le fisc français. Le conflit portait sur les dividendes versés par Ikea Holding France SAS (tête de pont des activités en France) à son actionnaire, une holding néerlandaise baptisée Ingka Holding Europe BV. Cette holding détient toutes les activités européennes du vendeur de meubles. Et reçoit de plantureux dividendes provenant de France: 185 millions d’euros en trois ans (2002 à 2004).  Précisément, le litige portait sur l’imposition de ces dividendes. Pour Ikea, les bénéfices réalisés en France ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés français. Dès lors, le suédois demandait, pour éviter une double imposition, à bénéficier d’un « avoir fiscal », c’est-à-dire d’une ristourne versée par le fisc français. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables. Cet avoir fiscal représentait la moitié du dividende.  Mais le fisc français ne l’a pas entendu de cette oreille. Car les dividendes versés à la holding néerlandaise n’étaient pas du tout imposés aux Pays-Bas. Or dans ce cas-là, la convention fiscale franco-néerlandaise prévoit que la filiale française n’a droit à aucune ristourne. Et l’analyse du fisc français a été confirmée par toutes les juridictions françaises. Le plus surprenant dans cette affaire est qu’Ikea a lui-même révélé à cette occasion que la holding néerlandaise Ingka Holding Europe BV « bénéficie d’un régime national en vertu duquel les dividendes reçus ne sont pas imposés de manière effective aux Pays-Bas ».  On savait déjà que cette holding néerlandaise appartient à une fondation Stichting Ingka Foundation, qui ne paie pas non plus d’impôts au fisc batave. Officiellement, elle est une fondation philanthropique à but non lucratif…  Dans le monde entier, Ikea utilise une autre technique pour payer moins d’impôts: il plombe délibérément les bénéfices de ses filiales en prélevant moult commissions, qui sont reversées à d’autres filiales du groupe. Ainsi, chaque magasin doit payer à une autre holding néerlandaise, Inter Ikea System BV,  des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire.Mais un redressement fiscal a permis de découvrir d’autres commissions. En effet, une commission de 1% doit être versée au titre de la « coordination des achats ». Une autre de 2% doit être acquittée pour le « développement de l’assortiment des produits » (sic). Ces commissions atterrissent dans une filiale suédoise, Ikea of Sweden AB, et une filiale suisse, Ikea Handels AG. Mais le fisc français estime que ces commissions sont « anormalement élevées », et constituent en réalité un transfert illégal de bénéfices à l’étranger. Il a donc notifié un redressement fiscal de 16,4 millions d’euros à la filiale versant ces commissions, Distribution Service Ikea France SNC -en pratique, le grossiste chargé d’exploiter les entrepôts de stockage et d’approvisionner les magasins. Mais Ikea a contesté ce redressement, avec succès, devant le tribunal administratif. En octobre 2014, ce dernier a jugé que le fisc n’avait pas suffisamment démontré que les commissions étaient trop élevées par rapport à des entreprises comparables. Le fisc a fait appel du jugement en février 2015. 

Juppé condamne les excès de langage de Sarkozy

 

Juppé condamne les excès de langage de Sarkozy

 

Excès de langage, sifflets à son égard autant d’éléments qui font prendre du recul à Juppé par apport à Sarkozy. « Un certain vocabulaire qui fait un peu trop monter la pression, qui attaque les personnes, c’est pas mon genre de beauté. » A déclaré Juppé lors du « Grand rendez-vous Europe 1/iTELE/Le Monde ». Tandis que que Sarkozy repart en campagne en tenue de camelot, Juppé lui joue la posture de l’homme tranquille, déterminé mais mesuré. C’est sur une phrase précise de Nicolas Sarkozy qu’Alain Juppé était interrogé ce matin, celle où le président des Républicains critique la « terrifiante médiocrité » de François Hollande. « Ce n’est pas ce que j’ai dit. Chacun s’exprime comme il s’entend. J’ai dit que j’étais un homme de droite ouvert et pas sectaire. Un certain vocabulaire qui fait un peu trop monter la pression, qui attaque les personnes, c’est pas mon genre de beauté (…)  »Je n’ai aucune espèce de pudeur à combattre le pouvoir actuel car je pense que c’est la politique menée depuis 2012 qui nous a mis dans le marasme dans lequel nous sommes aujourd’hui, mais ce n’est pas pour autant que j’utilise un vocabulaire qui n’est pas le mien » a déclaré le maire de Bordeaux. Et en généralisant, il a jugé que  »la tonalité de certains discours m’a paru un peu vigoureuse, un peu excessive. »  Conforté par plusieurs sondages qui le donnent gagnant face à Nicolas Sarkozy lors de la primaire de novembre 2016 qui désignera le candidat de la droite et du centre à l’élection de 2017, Alain Juppé a mis en avant son poids dans l’opinion. « Nicolas Sarkozy a le parti, moi pour l’instant j’ai l’opinion », a-t-il dit. « J’organise ma petite PME, parfois il arrive que des PME performantes soient plus efficaces que des grandes entreprises du CAC 40« . Invité au 20h de France 2, Nicolas Sarkozy a défendu ses propos tenus la veille au congrès et a minimisé les sifflets et les huées, mettant en avant le chemin parcouru depuis la guerre des chefs qui avait opposé François Fillon et Jean-François Copé en 2012. « Pendant trois ans cette famille politique s’est déchirée, s’est divisée, s’est affrontée« , a-t-il dit. « Depuis six mois, l’unité est revenue. Est-ce à dire que l’unité c’est la fin des ambitions de chacun? C’est tout à fait normal, il n’y a pas de problème.« « Je regrette qu’il y ait quelques sifflets mais quand vous avez 15.000 à 17.000 personnes devant vous on ne peut pas contrôler que chacun puisse se tenir hors de ses sensibilités. ». Dans les rangs des Républicains, les sifflets dont ont été victimes les deux anciens Premiers ministres n’ont pas manqué de faire réagir. « Pour moi, ça, c’est la résurgence de l’ancien parti« , a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet, la vice-présidente des Républicains, sur France 3. « Ca peut durer longtemps mais ça ne doit pas être ça les Républicains (…) Je n’aime pas ça ».  « C’est plus qu’un couac, moi ce n’est pas ce que j’aime dans la politique. C’est surtout très dommage« , a-t-elle ajouté.

Djihadisme : Gilles Le Guen condamné à huit ans de prison

Djihadisme :  Gilles Le Guen condamné à huit ans de prison

Huit ans de prison c’est trop d’après l’avocat de ce djihadiste de 60 ans au motif que c’est un « paumé  en quête de mysticisme ». Le problème c’est que la plupart des djihadistes sont  eux-aussi des paumés d’un point de vue social, culturel et même psychique. Un verdict qui n’est pas démesuré car l’intéressé ne fera sans doute que 4 ans de prison. Le Breton Gilles Le Guen, 60 ans, a été condamné vendredi à huit ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir rejoint le groupe Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) au Nord-Mali en 2012 et 2013, comme l’avait requis le parquet.  Le djihadiste présumé avait été arrêté en avril 2013 par l’armée française dans le nord du Mali puis expulsé vers la France, après son apparition dans un reportage télévisé sur les Français présents dans les rangs d’AQMI à Tombouctou.  Il était accusé d’avoir participé à la propagande d’AQMI, ainsi qu’à des entraînements armés et à l’offensive du groupe, en mars 2013, sur la ville de Diabali, au nord de Bamako. « On est déçu de ce jugement et il nous convainc que parfois la justice ne sait pas singulariser et voir la différence entre les différentes personnes qui sont placées devant elle », a déclaré son avocat Me Alexandre Vermynck, à la presse. « Il s’agit d’un homme pour qui la quête mystique et religieuse est importante, un homme très original mais qui ne représentait et ne représentera quand il sortira aucun danger pour la société française et la société occidentale », a-t-il ajouté. « Vu la sévérité de la sanction il y a des chances que l’on fasse appel ».  Individu à la personnalité « peu ordinaire » selon l’expert psychiatre qui l’a examiné — il se définit lui-même comme un « marginal » –, Gilles Le Guen, père de huit enfants et ancien capitaine de la marine marchande attiré par la vie nomade, a vécu successivement au Maroc, en Mauritanie et au Mali. En juin 2012, il a rejoint les rangs d’AQMI à Tombouctou. « Un paumé qui devient terroriste », disait de lui le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian après son arrestation. Converti à l’islam avant ses 30 ans, Gilles Le Guen a reconnu lors de son procès s’être « investi » deux mois auprès d’AQMI, mais assure avoir voulu s’en éloigner après s’être rendu compte que l’organisation « n’avait rien à proposer au peuple ». « Même si à un moment j’ai eu un certain enthousiasme, j’ai vite fait marche arrière », a-t-il déclaré à l’audience.

 

Chambres à gaz : Marion Maréchal-Le Pen condamne aussi les propos de Jean Marie Lepen

Chambres à gaz : Marion Maréchal-Le Pen condamne aussi les propos de Jean Marie Lepen

 

Dune certaine manière les propos scandaleux de Jean Marie Lepen  constitue uen opportunité supplémentaire pour le FN de crédibiliser les orientations de Marine  Le Pen. L a plupart des responsables du FN ont condamné les saillies antisémites de Jean Marie Lepen. Même Marion Maréchal le Pen , pourtant proche des idées de son grand père. En creux elle le traite aussi de vieux con.  Du coup Marion  pourrait bien lui voler la présidence espérée de la région  Provence côte d’Azur lors des élections régionales. Ce qui ferait d’uen pierre deux coups, un rajeunissement de limage du FN , aussi la preuve que le FN est un parti républicain.    »Je regrette que le verbe de Jean-Marie Le Pen, qui servit si longtemps à clamer des vérités face au silence abdicateur et aux erreurs historiques de ses adversaires, soit devenu un moyen de provocation inutile« , dit-elle sur le site de Valeurs Actuelles. Je suis en désaccord sur le fond et je ne peux soutenir de tels propos .  « Je suis en désaccord sur le fond et je ne peux soutenir de tels propos car même le plus fier et le plus sage des hommes politiques tire bien peu de gloire  à s’installer dans sa vérité et à l’asséner comme une certitude sans tenir compte des conséquences », dénonce Marion Maréchal-Le Pen.  « Je n’oublie pas que le régime nazi et ses alliés ont mis mon pays à feu et à sang, que des milliers de mes compatriotes sont morts dans des conditions atroces, certains de confession juive victimes d’une politique raciste qui aura fait date dans l’histoire », poursuit-elle.  « Depuis le départ, j’ai dit que je ne présenterais pas ma candidature si Jean-Marie Le Pen maintenait la sienne. Je n’ai pas changé de position », ajoute l’élue du Vaucluse. « Je ne veux pas donner le sentiment de profiter de la situation pour me jeter sur la place. C’est lui et la commission d’investiture qui ont les cartes en main », indique-t-elle.  Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour contestation de crime contre l’humanité après les propos de Jean-Marie Le Pen, qui a de nouveau qualifié jeudi les chambres à gaz de « détail » de la Seconde Guerre mondiale.

 

Terrorisme : Dieudonné « je suis Charlot » condamné

Terrorisme : Dieudonné «  je suis Charlot » condamné

 

Dieudonné condamné enfin pour apologie du terrorisme. Triste évolution pour cet humoriste au talent de comédien  pourtant certain  mais complètement à la dérive qui a fait de l’antisémitisme son fonds de commerce. En fait un type paumé qui manifeste maintenant une grande confusion intellectuelle, morale et artistique. Il veut faire le grand écart entre la fonction de politique et la fonction d’amuseur et échoue bien sûr car il y a bien plus doué que lui dans ce domaine. Deux mois de prion avec sursis, c’est vraiment pas cher payé après toutes se éructations racistes. Dieudonné s’est trompé de slogan , il ne devrait pas dire «  je suis Coulibaly » mais «  je suis charlot ». Un clown triste, pathétique qui dérive dans les eaux troubles du caniveau. Dieudonné a donc été condamné mercredi à deux mois de prison avec sursis pour apologie d’actes de terrorisme en raison d’un message posté sur Facebook après les attentats djihadistes qui ont fait 17 morts début janvier en France. Il devra également verser un euro symbolique à deux associations qui se sont constituées partie civile.  Ni Dieudonné ni ses avocats n’ont assisté à la lecture du délibéré. Joint par Reuters, son conseil n’a pas souhaité s’exprimer dans l’immédiat.   »On ne peut pas dire tout et n’importe quoi », a réagi Me Rémi-Pierre Drai, qui représentait Avocats sans frontières.  Le parquet avait demandé 200 jours-amende à 150 euros à l’encontre du polémiste, soit 30.000 euros d’amende. Il encourait jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, les faits ayant été commis en ligne. Le 11 janvier dernier, au soir d’une grande marche citoyenne en hommage aux victimes, Dieudonné avait écrit qu’il se sentait « Charlie Coulibaly », détournant le slogan « Je suis Charlie » en référence à l’un des trois auteurs des attaques, Amedy Coulibaly, qui a tué une policière et quatre juifs. Ses propos avaient ensuite été retirés de sa page Facebook. Dans son jugement, le tribunal a estimé que par cet « amalgame provocateur », Dieudonné « s’identifiait » à Amedy Coulibaly, contribuant ainsi à « banaliser » ses actes.  Cette « provocation » pourrait « relever de la satire (…) si elle n’avait pris une ampleur particulière au regard du contexte », ajoute-t-il. « Le sentiment d’hostilité à l’égard de la communauté juive que Dieudonné entretient auprès d’un public attiré par sa personnalité accroît sa responsabilité. »

 

Attentats :le voyeurisme condamné par le CSA

Attentats :le voyeurisme condamné par le CSA

 

La liberté de la presse est une chose, l’irresponsabilité en est une autre. Et de toute évidence nombre de médias sont tombés dans le piège du voyeurisme lors des attentats mettant ainsi en danger otages et policiers. Faut-il renoncer à l’info en direct s’interroge naïvement un responsable de chaine ? Oui évidemment non seulement pour éviter d’exposer police et otages mais tout autant pour ne pas se laisser embarquer par la stratégie de communication des assassins et de l’Etat islamique. Car au-delà de l’aspect odieux de l’assassinats de personnes innocentes c’est la bataille de la médiatisation qui est engagée par les terroristes. Leurs opérations suicide n’ont d’intérêts que s’ils sont largement médiatisés. Quand des dizaines de musulmans sont tués chaque jour par l’Etat islamique , on ne trouve pas uen ligne dans les médias mais quand ce sont de otages de pays occidentaux , l’enjeu principal c’est de diffuser ces images dans le monde entier pour montrer la puissance de l’Etat islamique. De ce point de vue la guerre de communication est aussi stratégique que la guerre elle-même et elle a des conséquences sur l’esprit fragile des candidats au djihad voire sur une partie de l’opinion. . le CSA   a donc lancé un avertissement à toutes les télés et radios pour avoir divulgué des informations sensibles pendant leur direct sur les prises d’otages de janvier, des critiques mal reçues par les médias qui défendent la nécessité d’informer. Après avoir analysé 500 heures de programme, le gendarme de l’audiovisuel, qui ne sanctionne qu’en cas de récidive, a adressé à 16 médias 36 mises en demeure ou mises en garde pour des « manquements graves », susceptibles de « conséquences dramatiques ». Des policiers s’étaient eux-mêmes déjà plaints de dérapages.  BFMTV, Euronews, France 2, France 24, iTELE, LCI, TF1, Europe 1, France Info, France Inter, RFI, RMC, RTL ont reçu des « mises en demeure ». France 5, Canal + et France 3 des « mises en garde », un avertissement moins sévère.   »Ces décisions ont une intention préventive, au cas où se produiraient des événements de même nature », a commenté le président du CSA Olivier Schrameck. Tout en reconnaissant le caractère « extrêmement difficile » de cette couverture et le fait que le nombre de manquements était « relatif », au regard des 500 heures visionnées. En cas de récidive, les sanctions peuvent aller d’une amende jusqu’à la suspension d’antenne.  Dans le collimateur du CSA, la divulgation d’informations sensibles ou données trop tôt, qui risquaient selon lui de gêner la police, de menacer la sécurité d’otages ou constituaient une atteinte à la dignité de la personne.  Le gendarme de l’audiovisuel reproche ainsi à France 24 d’avoir fait entendre les coups de feu qui ont tué le policier Ahmed Merabet et « exposé son visage », et à France 5 d’avoir montré la Une d’un journal britannique avec l’image du policier à terre. iTELE et LCI ont eu le tort de divulguer l’identité des frères Kouachi, les deux tueurs de Charlie Hebdo, avant l’appel à témoin de la préfecture. BFMTV, iTELE, LCI et TF1 ont eux désigné, à tort, une personne comme un terroriste.  BFMTV, Canal+, Euronews, France 2, France 24, LCI et TF1 sont critiqués pour avoir montré les préparatifs des assauts à Dammartin-en-Goële et à l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes où étaient retranchés les tueurs.  Treize télés et radios ont en outre annoncé en direct que des affrontements avaient éclaté entre les forces de l’ordre et les terroristes à Dammartin-en-Goële, ce qui aurait pu « avoir des conséquences dramatiques pour les otages de l’Hyper Cacher », critique le CSA. Il reproche également à France 2, TF1 et RMC d’avoir signalé qu’une personne était retranchée dans l’imprimerie de Dammartin et à BFMTV et LCI d’avoir évoqué celles cachées dans la chambre froide de l’Hyper Cacher. Plusieurs médias ont exprimé leur incompréhension face aux réprimandes du CSA, alors que les réseaux sociaux et les sites internet ne sont eux pas régulés. « Est-ce que cela signifie que les chaînes censées informer cessent d’informer? L’information sera-t-elle désormais l’apanage du secteur qui n’est pas régulé par le CSA, comme les réseaux sociaux ? », a lancé Thierry Thuillier, directeur de l’information de France Télévisions. « On est stupéfaits », a renchéri Marc Saikali, directeur de France 24. « Faut-il renoncer à rendre compte? Nous avons une mission internationale. Est-ce qu’on doit dire aux téléspectateurs d’aller regarder Al-Jazira ou CNN, où l’info est tronquée? Ca nous décrédibilise à l’international. Tous les dictateurs du monde vont pouvoir nous dire : +vous voyez, vous n’êtes même pas légitimes chez vous+ » « Comment pouvons-nous informer, nous radios et télés, puisque nous sommes les seuls concernés par les sanctions », a protesté Catherine Nayl, directrice de l’information de TF1.  Même agacement chez Céline Pigalle, directrice de la rédaction de iTELE. « Est-ce qu’il faut qu’on renonce à faire de l’info en temps réel ? On nous dit de ne pas rendre compte des événements à Dammartin mais le direct du site du Monde va continuer. Personne ne prétend avoir été parfait mais on semble nous dire ne pas informer ». Le CSA avait décidé à la mi-janvier de se pencher sur la façon dont télévisions et radios avaient couvert l’attentat contre Charlie Hebdo et les prises d’otages. Il avait aussi réuni les patrons et directeurs de l’info pour une réflexion commune sur le sujet, une première.

 

Dieudonné condamné

Dieudonné condamné

 

Dieudonné a été condamné, vendredi 16 janvier, à une peine de 6 000 euros d’amende pour avoir lancé sur internet un appel aux dons pour payer de précédentes amendes. La loi punit le fait d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes prononcées par des condamnations judiciaires. Peu importe que cet appel ait ou non été suivi d’effets. La peine prononcée est moins lourde que celle réclamée à l’audience, 22 500 euros, fin novembre, par le parquet. Dans une vidéo publiée à la fin décembre 2013, Dieudonné évoquait notamment sa condamnation à 28 000 euros d’amende, prononcée par la cour d’appel de Paris le 28 novembre 2013 pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale pour différents propos et une chanson, Shoah nanas. Il évoquait alors l’« anataxe » qui permet, selon lui, de chanter la chanson Shoah nanas, version détournée de Chaud cacao d’Annie Cordy, et lançait aux internautes : « Continuez à donner », « c’est pas de l’argent perdu », ou encore « plus vous m’aidez évidemment et plus on met le système en difficulté ». Dieudonné M’bala M’bala, 48 ans, fait encore l’objet de plusieurs procédures judiciaires. Il a notamment été renvoyé en correctionnelle pour apologie du terrorisme. Dans un autre dossier, il est mis en examen pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux. Il doit, par ailleurs, être jugé le 28 janvier pour provocation à la haine raciale pour des propos visant le journaliste Patrick Cohen. 

Ioukos : Poutine condamné à 50 milliards de dollars

Ioukos : Poutine condamné à 50 milliards de dollars

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye va sommer lundi la Russie de verser 50 milliards de dollars (37 milliards d’euros) de dommages et intérêts aux anciens actionnaires de la défunte compagnie pétrolière russe Ioukos, écrit le journal russe Kommersant. La Russie devrait faire appel du jugement, ajoute Kommersant sur son site internet, qui ne précise pas quelles sont ses sources. Un groupe d’anciens actionnaires de Ioukos avait réclamé à Moscou 100 milliards de dollars (74 milliards d’euros) pour avoir exproprié la compagnie pétrolière, qui était contrôlée par l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, naguère homme le plus riche de Russie avant de passer de longues années en détention. Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui a nié les faits reprochés, a bénéficié en décembre dernier d’une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d’avoir purgé la totalité de sa peine. Ioukos, qui pesait jadis 40 milliards de dollars, a été démantelé et la majeure partie de ses avoirs ont été transmis à Rosneft, compagnie pétrolière dirigée par un ancien collaborateur du président russe, Vladimir Poutine.

Pôle emploi condamné à verser 23.373 euros à un ex salarié

Pôle emploi condamné à verser 23.373 euros à un ex salarié

 

On savait déjà que Pôle emploi ne servait à rien pour les chômeurs mais on ignorait que cette administration ne respectait pas la réglementation pour ses propres salariés. Pôle emploi a été condamné par les prud’hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées qui a enchaîné des contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d’emploi. Pôle emploi n’a pas souhaité faire de commentaire. Requalifiée en CDI. La plaignante, âgée de 59 ans, a travaillé en tant qu’agent administratif à l’agence Pôle emploi de Chelles (Seine-et-Marne) du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2011, en contrat d’avenir puis en contrat unique d’insertion (CUI). Dans son jugement prononcé le 10 avril, le conseil de prud’hommes de Paris a ordonné la « requalification » de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI), « en l’absence de démonstration par l’employeur du respect des obligations (…) de formation et d’accompagnement professionnel », et a requalifié la rupture de contrat en « licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La directrice de l’agence déboutée. Pour la défense de Pôle emploi, la directrice de l’agence de Chelles, tutrice de la salariée, avait fait valoir que la plaignante « avait accès aux propositions de postes » de Pôle emploi, selon le jugement. La directrice territoriale déléguée de Pôle emploi a pour sa part assuré avoir fait parvenir « deux numéros d’offre d’emploi » à la plaignante le 31 octobre 2011, au dernier jour de son dernier contrat avec Pôle emploi. « Ces faits ne peuvent être analysés comme des actions d’accompagnement personnalisé », leur oppose le jugement. Un jugement pour « tous les contrats aidés ». Bénéficiant d’aides publiques, les contrats aidés prévoient un accompagnement professionnel et des actions de formation professionnelle de la part de l’employeur. Ces contrats sont destinés à favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Le syndicat SNU Pôle emploi Ile-de-France, qui a accompagné les démarches de l’ex-salariée, a affirmé mardi dans un communiqué que « ce jugement a vocation à s’appliquer à tous les contrats aidés de Pôle emploi ».

Molex: condamné à 100 000 euros par salarié

Molex: condamné à 100  000 euros par salarié

 

 

Alors que la loi Florange vient d’être à nouveau enterré les Prudhommes de Toulouse pourraient bien faire jurisprudence : ils ont jugé jeudi dénué de fondement le licenciement en 2009 des 283 salariés de l’usine française du géant américain Molex à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), donnant droit au versement d’indemnités considérables à ceux qui ont saisi la juridiction. Ces licenciements sont « sans cause réelle et sérieuse », ont écrit les prud’hommes dans leur jugement.  Sur les 283 salariés de l’ancienne usine de connectique, aujourd’hui fermée, 190 ont engagé une action en indemnisation. Ils réclamaient un montant global de 22 millions d’euros. Leur avocat, Jean-Marc Denjean, n’a pas pu chiffrer le montant total des indemnités accordées par les prud’hommes. Mais, dans plusieurs cas, elles dépassent les 100.000 euros, a-t-il dit.  Au-delà de cette indemnisation, Me Denjean a vu dans la décision des prud’hommes une victoire juridique et la reconnaissance que la fermeture de l’usine, dont les salariés ont toujours clamé la viabilité, était illégitime.  Dans un contexte de désindustrialisation française, Molex était devenu un nouveau symbole de ces entreprises jugées rentables mais sacrifiées sur décision étrangère au nom d’une logique financière globale échappant au personnel et aux communes frappées.   Ces indemnités ne sont cependant pas encore dans les poches des anciens salariés, a tempéré Me Denjean. L’avocat s’attend en effet que Molex fasse appel.

Notre-Dame-des-Landes Valls condamne et après ?

Notre-Dame-des-Landes  Valls condamne et après ?

 

Valls a fait les gris yeux et condamné les violences à Nantes. Sur le fond, il a raison mais il aurait pu prévoir ces débordements. Les coups de mentons de Valls après incidents n’apportent pas grand-chose. La manifestation à Nantes contre l’aéroport de Notre Dame des Landes a fait six blessés parmi les policiers selon Manuel Valls qui était samedi 22 février à Athis-Mons (Essonne), et qui a déclaré craindre que des groupes isolés continuent cette guérilla urbaine. Le ministre de l’intérieur a mis en cause l’ultra-gauche et les « Black Bloc » après les affrontements entre policiers et manifestants à Nantes contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La manifestation a rassemblé 20.000 manifestants dont 1.000 radicaux « prêts pour le combat qui n’ont pu être contrôlés par les organisateurs », selon la préfecture.  Plus tôt dans l’après-midi, Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale organisation d’opposants au projet d’aéroport s’est refusé à donner un chiffre précis de manifestants, évoquant « plusieurs dizaines de milliers ». Selon lui, la participation est équivalente aux précédents grands rassemblements, comme celui de novembre 2012 qui avait compté selon les organisateurs 40.000 personnes (13.000 selon la police).  Les forces de l’ordre ont fait usage de gaz lacrymogène samedi à Nantes lors de la manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont constaté des journalistes de l’AFP.  Sur différents endroits du parcours de la manifestation, qui rassemble des milliers de personnes, des participants ont tiré des projectiles en direction des forces de l’ordre et s’en sont pris à un poste de police ainsi qu’à une agence du groupe Vinci, concessionnaire du projet d’aéroport.

 

UIMM: l’ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac condamné à un an ferme pour l’instant !

UIMM: l’ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac condamné à un an ferme pour l’instant !

 

Pour l’instant la justice a frappé et l’ex patron de l’UIMM écope d’un an de prison ferme ( avec aménagement de peine). Résumons, environ 15 millions ont été retirées des caisses du syndicat patronal «  pour fluidifier les relations sociales », en faiat une utilisation non expliquée, avec sans doute un arrosage de certains syndicats mais aussi des détournements. Comme intéressé a fait appel tout cela pourrait finir en eau de boudin et se terminer peut-être avec seulement du suris. Pour une telle somme, un petit voyou ordinaire aurait certainement pris  10 ans de prison. L’ancien leader patronal, reconnu coupable « d’abus de confiance et de travail dissimulé » a également été condamné à verser une amende de 375.000 euros. La présidente a précisé que M. Gautier-Sauvagnac pourra « bénéficier d’un aménagement de peine ».  Le procureur avait requis une peine de 2 ans de prison avec sursis et 250.000 euros d’amende à son encontre.  Le tribunal a également condamné Dominique de Calan, délégué général de l’UIMM, à 1 an avec sursis et 150.000 euros d’amende, la chef comptable Dominique Renaud à 8 mois avec sursis et l’ex-directeur administratif, Bernard Adam, à 2 mois avec sursis. L’UIMM en tant que personne morale a été condamnée à 150.000 euros d’amende.  Enfin, un ex-cadre, Jacques Gagliardi, qui avait bénéficié de 100.000 F (15.000 euros) par an pendant 10 ans après son départ à la retraite pour « qu’il garde un bon souvenir de la maison », a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Les quatre derniers prévenus ont été relaxés.  Dans ses réquisitions, la procureur avait réclamé une peine de 8 mois avec sursis contre de Calan et 6 mois à l’encontre de Dominique Renaud et Bernard Adam et 150.000 d’amende pour l’UIMM. La défense avait plaidé la relaxe des dix prévenus.  Dans ses attendus, le tribunal a notamment estimé que M. Gautier-Sauvagnac avait eu « une participation centrale, en connaissance de cause et pendant des années », au « fonctionnement d’un système occulte de distribution d’importants fonds en espèces ».  Pour les juges, ces pratiques, contrairement à ce qu’a soutenu à l’audience M. Gautier-Sauvagnac, « ne concourraient pas à une meilleure régulation de la vie sociale mais concourraient à alimenter des soupçons de financement occulte de partis politiques, d’achats de parlementaires, d’achat de la paix sociale, d’enrichissement personnel, à jeter le discrédit sur tous les décideurs de la vie politique et économique du pays, de telle sorte qu’elles sont extrêmement négatives pour l’intérêt général ».  Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de M. Gautier-Sauvagnac, a dénoncé « une peine démesurée, un jugement d’une sévérité sans pareil » et annoncé son intention de faire appel. L’UIMM a aussi décidé de faire appel de sa condamnation.  La justice reprochait notamment aux prévenus d’avoir détourné ou bénéficié de quelque 16 millions d’euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l’Epim, une structure d’entraide créée en 1972 par l’UIMM pour apporter « un appui moral et matériel » à ses adhérents subissant un conflit du travail.  Si le procès a permis de confirmer qu’une partie des sommes incriminées avait servi à des compléments de salaire, la destination de la plus grosse part, estimée à plus de 15 millions d’euros par le tribunal, n’a jamais été clairement identifiée.  Selon certains témoins, l’argent aurait servi à « fluidifier les relations sociales », pour d’autres, contribué « au rayonnement » de la fédération patronale, en pointe dans les négociations sociales. Les uns ont parlé des syndicats, d’autres ont évoqué des partis politiques, parlementaires, intellectuels ou journalistes…  Après six années de silence, Denis Gautier-Sauvagnac a créé la surprise en désignant à la barre les syndicats comme les vrais bénéficiaires de ces enveloppes.   »Le patronat avait besoin de syndicats solides. Quand on a des grèves avec séquestration, on est bien content d’avoir un syndicat capable de canaliser ces débordements et de favoriser une reprise du travail », avait-il expliqué.  

 

Diffusion d’un fichier : un blogueur est condamné à 3000 euros d’amende

Diffusion d’un fichier : un blogueur est condamné à 3000 euros d’amende

La justice, c’est un peu comme la politique, des pratiques obsolètes, un rituel désuet , une ignorance des réalités sociétales et des nouvelles technologies. Du coup on a condamné un blogueur pour avoir diffusé un fichier pourtant accessible sur le net. Les magistrats sont come les politiques, ils sont nt restés à l’ère de la plume d’oie, du minitel ou du mulot de Chirac ce. Un blogueur et patron d’un site d’information a été condamné à 3.000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Sans être confidentiels, ces documents n’auraient jamais dus être accessibles. S’ils se sont retrouvés proposés à l’écran via une simple recherche effectuée par Google, c’est à cause d’une erreur de paramétrage d’un serveur hébergeant une partie des publications de l’Anses. Alors qu’il effectuait des recherches par le moteur de recherche Google, le co-fondateur du site d’information reflets.info était tombé sur des documents de l’Anses. Son téléchargement avait servi à nourrir un article de l’un de ses rédacteurs sur les nano-matériaux. Alertée, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avait porté plainte, sans pour autant se porter partie civile.  Lors d’un premier procès à Créteil, le tribunal correctionnel avait relaxé le responsable du site. La cour d’appel de Paris a rejugé l’affaire, à la demande du parquet. Et la sanction est tombée mercredi. Le responsable du site a été reconnu coupable de vol, mais toutefois relaxé du chef d’ « accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données« . Le  » trouveur de fichiers » est condamné à 3.000 euros d’amende. Les motivations de la Cour d’appel seront intéressantes à étudier pour éviter le piège du document à lire mais à ne pas télécharger. Dans l’attente de leur disponibilité, la réflexion de l’avocat du blogueur condamné risquent d’effrayer de nombreux internautes. Me Olivier Iteanu se dit consterné :   »On peut être un hacker en faisant une recherche sur Google et en tombant sur des documents qui n’avaient pas à être là » Les internautes devraient donc vérifier qu’ils ne sont pas en présence de fichiers faussement accessibles. Un casse-tête qui a toutes les chances de se retrouver devant la Cour de cassation.

 

GOOGLE condamné

GOOGLE condamné

 

Les internautes ont sûrement remarqué ce samedi un message peu commun sur la page d’accueil de google.fr. Un encart mentionnant la condamnation du géant américain. Il a été condamné par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à 150.000 euros d’amendes pour manquements à la loi « informatique et libertés ».  Une amende maximale qui a été infligée à Google en janvier dernier, après deux ans de procédure. La Cnil lui a reproché sa politique de confidentialité des données. Le contentieux portait sur la fusion d’une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, en mars 2012, qui regroupait les informations de services autrefois séparés comme la messagerie gmail ou le réseau google+.  Cette sanction était assortie d’une obligation de publier la décision sur Google.fr pendant 48h. Une décision que le site avait contestée devant le Conseil d’Etat. Mais hier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande. Mais ce que la commission n’avait pas prévu, c’est que l’encadré de Google renvoie sur son site. Le flux de visiteurs a explosé et la plateforme de la Cnil était inaccessible pendant plusieurs heures samedi matin.

Roms : Ayrault condamne Valls

Roms : Ayrault condamne Valls

Manuel Valls ne s’en vante pas. Il le nie catégoriquement, même. Pourtant, lundi, à Matignon, le ministre de l’Intérieur a fait son mea culpa. D’abord en tête-à-tête avec Jean-Marc Ayrault, pour la première fois, le locataire de la place Beauvau a exprimé des regrets concernant ses propos sur les Roms. Manuel Valls a reconnu une maladresse et concédé qu’il n’aurait pas dû utiliser ces mots-là.    Durant la réunion qui a suivi avec certains poids lourds de la majorité, le ministre de l’Intérieur a encore reconnu qu’il avait prononcé des phrases ambiguës, mal calculées. Le lendemain, mardi, à l’occasion des Questions au gouvernement, Jean-Marc Ayrault a enfoncé Manuel Valls. Le Premier ministre, répondant à une question posée au locataire de la place Beauvau, a jugé « possible » l’intégration des Roms dans la société française à condition que « les lois de la République » soient respectées. Une réponse en forme de recadrage. « Il en a marre des ego qui brouillent le message de son gouvernement », a expliqué un proche du Premier ministre. Il y avait déjà le feu entre Cécile Duflot et Manuel Valls ; il y a présent des étincelles entre Beauvau et Matignon.  François Hollande, qui pour l’instant garde le silence, devrait profiter d’un discours devant le Conseil constitutionnel jeudi midi pour rappeler quelles sont les valeurs de la République, et notamment l’intégration.

 

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