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Djihadisme : Gilles Le Guen condamné à huit ans de prison

Djihadisme :  Gilles Le Guen condamné à huit ans de prison

Huit ans de prison c’est trop d’après l’avocat de ce djihadiste de 60 ans au motif que c’est un « paumé  en quête de mysticisme ». Le problème c’est que la plupart des djihadistes sont  eux-aussi des paumés d’un point de vue social, culturel et même psychique. Un verdict qui n’est pas démesuré car l’intéressé ne fera sans doute que 4 ans de prison. Le Breton Gilles Le Guen, 60 ans, a été condamné vendredi à huit ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir rejoint le groupe Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) au Nord-Mali en 2012 et 2013, comme l’avait requis le parquet.  Le djihadiste présumé avait été arrêté en avril 2013 par l’armée française dans le nord du Mali puis expulsé vers la France, après son apparition dans un reportage télévisé sur les Français présents dans les rangs d’AQMI à Tombouctou.  Il était accusé d’avoir participé à la propagande d’AQMI, ainsi qu’à des entraînements armés et à l’offensive du groupe, en mars 2013, sur la ville de Diabali, au nord de Bamako. « On est déçu de ce jugement et il nous convainc que parfois la justice ne sait pas singulariser et voir la différence entre les différentes personnes qui sont placées devant elle », a déclaré son avocat Me Alexandre Vermynck, à la presse. « Il s’agit d’un homme pour qui la quête mystique et religieuse est importante, un homme très original mais qui ne représentait et ne représentera quand il sortira aucun danger pour la société française et la société occidentale », a-t-il ajouté. « Vu la sévérité de la sanction il y a des chances que l’on fasse appel ».  Individu à la personnalité « peu ordinaire » selon l’expert psychiatre qui l’a examiné — il se définit lui-même comme un « marginal » –, Gilles Le Guen, père de huit enfants et ancien capitaine de la marine marchande attiré par la vie nomade, a vécu successivement au Maroc, en Mauritanie et au Mali. En juin 2012, il a rejoint les rangs d’AQMI à Tombouctou. « Un paumé qui devient terroriste », disait de lui le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian après son arrestation. Converti à l’islam avant ses 30 ans, Gilles Le Guen a reconnu lors de son procès s’être « investi » deux mois auprès d’AQMI, mais assure avoir voulu s’en éloigner après s’être rendu compte que l’organisation « n’avait rien à proposer au peuple ». « Même si à un moment j’ai eu un certain enthousiasme, j’ai vite fait marche arrière », a-t-il déclaré à l’audience.

 

Chambres à gaz : Marion Maréchal-Le Pen condamne aussi les propos de Jean Marie Lepen

Chambres à gaz : Marion Maréchal-Le Pen condamne aussi les propos de Jean Marie Lepen

 

Dune certaine manière les propos scandaleux de Jean Marie Lepen  constitue uen opportunité supplémentaire pour le FN de crédibiliser les orientations de Marine  Le Pen. L a plupart des responsables du FN ont condamné les saillies antisémites de Jean Marie Lepen. Même Marion Maréchal le Pen , pourtant proche des idées de son grand père. En creux elle le traite aussi de vieux con.  Du coup Marion  pourrait bien lui voler la présidence espérée de la région  Provence côte d’Azur lors des élections régionales. Ce qui ferait d’uen pierre deux coups, un rajeunissement de limage du FN , aussi la preuve que le FN est un parti républicain.    »Je regrette que le verbe de Jean-Marie Le Pen, qui servit si longtemps à clamer des vérités face au silence abdicateur et aux erreurs historiques de ses adversaires, soit devenu un moyen de provocation inutile« , dit-elle sur le site de Valeurs Actuelles. Je suis en désaccord sur le fond et je ne peux soutenir de tels propos .  « Je suis en désaccord sur le fond et je ne peux soutenir de tels propos car même le plus fier et le plus sage des hommes politiques tire bien peu de gloire  à s’installer dans sa vérité et à l’asséner comme une certitude sans tenir compte des conséquences », dénonce Marion Maréchal-Le Pen.  « Je n’oublie pas que le régime nazi et ses alliés ont mis mon pays à feu et à sang, que des milliers de mes compatriotes sont morts dans des conditions atroces, certains de confession juive victimes d’une politique raciste qui aura fait date dans l’histoire », poursuit-elle.  « Depuis le départ, j’ai dit que je ne présenterais pas ma candidature si Jean-Marie Le Pen maintenait la sienne. Je n’ai pas changé de position », ajoute l’élue du Vaucluse. « Je ne veux pas donner le sentiment de profiter de la situation pour me jeter sur la place. C’est lui et la commission d’investiture qui ont les cartes en main », indique-t-elle.  Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour contestation de crime contre l’humanité après les propos de Jean-Marie Le Pen, qui a de nouveau qualifié jeudi les chambres à gaz de « détail » de la Seconde Guerre mondiale.

 

Terrorisme : Dieudonné « je suis Charlot » condamné

Terrorisme : Dieudonné «  je suis Charlot » condamné

 

Dieudonné condamné enfin pour apologie du terrorisme. Triste évolution pour cet humoriste au talent de comédien  pourtant certain  mais complètement à la dérive qui a fait de l’antisémitisme son fonds de commerce. En fait un type paumé qui manifeste maintenant une grande confusion intellectuelle, morale et artistique. Il veut faire le grand écart entre la fonction de politique et la fonction d’amuseur et échoue bien sûr car il y a bien plus doué que lui dans ce domaine. Deux mois de prion avec sursis, c’est vraiment pas cher payé après toutes se éructations racistes. Dieudonné s’est trompé de slogan , il ne devrait pas dire «  je suis Coulibaly » mais «  je suis charlot ». Un clown triste, pathétique qui dérive dans les eaux troubles du caniveau. Dieudonné a donc été condamné mercredi à deux mois de prison avec sursis pour apologie d’actes de terrorisme en raison d’un message posté sur Facebook après les attentats djihadistes qui ont fait 17 morts début janvier en France. Il devra également verser un euro symbolique à deux associations qui se sont constituées partie civile.  Ni Dieudonné ni ses avocats n’ont assisté à la lecture du délibéré. Joint par Reuters, son conseil n’a pas souhaité s’exprimer dans l’immédiat.   »On ne peut pas dire tout et n’importe quoi », a réagi Me Rémi-Pierre Drai, qui représentait Avocats sans frontières.  Le parquet avait demandé 200 jours-amende à 150 euros à l’encontre du polémiste, soit 30.000 euros d’amende. Il encourait jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, les faits ayant été commis en ligne. Le 11 janvier dernier, au soir d’une grande marche citoyenne en hommage aux victimes, Dieudonné avait écrit qu’il se sentait « Charlie Coulibaly », détournant le slogan « Je suis Charlie » en référence à l’un des trois auteurs des attaques, Amedy Coulibaly, qui a tué une policière et quatre juifs. Ses propos avaient ensuite été retirés de sa page Facebook. Dans son jugement, le tribunal a estimé que par cet « amalgame provocateur », Dieudonné « s’identifiait » à Amedy Coulibaly, contribuant ainsi à « banaliser » ses actes.  Cette « provocation » pourrait « relever de la satire (…) si elle n’avait pris une ampleur particulière au regard du contexte », ajoute-t-il. « Le sentiment d’hostilité à l’égard de la communauté juive que Dieudonné entretient auprès d’un public attiré par sa personnalité accroît sa responsabilité. »

 

Attentats :le voyeurisme condamné par le CSA

Attentats :le voyeurisme condamné par le CSA

 

La liberté de la presse est une chose, l’irresponsabilité en est une autre. Et de toute évidence nombre de médias sont tombés dans le piège du voyeurisme lors des attentats mettant ainsi en danger otages et policiers. Faut-il renoncer à l’info en direct s’interroge naïvement un responsable de chaine ? Oui évidemment non seulement pour éviter d’exposer police et otages mais tout autant pour ne pas se laisser embarquer par la stratégie de communication des assassins et de l’Etat islamique. Car au-delà de l’aspect odieux de l’assassinats de personnes innocentes c’est la bataille de la médiatisation qui est engagée par les terroristes. Leurs opérations suicide n’ont d’intérêts que s’ils sont largement médiatisés. Quand des dizaines de musulmans sont tués chaque jour par l’Etat islamique , on ne trouve pas uen ligne dans les médias mais quand ce sont de otages de pays occidentaux , l’enjeu principal c’est de diffuser ces images dans le monde entier pour montrer la puissance de l’Etat islamique. De ce point de vue la guerre de communication est aussi stratégique que la guerre elle-même et elle a des conséquences sur l’esprit fragile des candidats au djihad voire sur une partie de l’opinion. . le CSA   a donc lancé un avertissement à toutes les télés et radios pour avoir divulgué des informations sensibles pendant leur direct sur les prises d’otages de janvier, des critiques mal reçues par les médias qui défendent la nécessité d’informer. Après avoir analysé 500 heures de programme, le gendarme de l’audiovisuel, qui ne sanctionne qu’en cas de récidive, a adressé à 16 médias 36 mises en demeure ou mises en garde pour des « manquements graves », susceptibles de « conséquences dramatiques ». Des policiers s’étaient eux-mêmes déjà plaints de dérapages.  BFMTV, Euronews, France 2, France 24, iTELE, LCI, TF1, Europe 1, France Info, France Inter, RFI, RMC, RTL ont reçu des « mises en demeure ». France 5, Canal + et France 3 des « mises en garde », un avertissement moins sévère.   »Ces décisions ont une intention préventive, au cas où se produiraient des événements de même nature », a commenté le président du CSA Olivier Schrameck. Tout en reconnaissant le caractère « extrêmement difficile » de cette couverture et le fait que le nombre de manquements était « relatif », au regard des 500 heures visionnées. En cas de récidive, les sanctions peuvent aller d’une amende jusqu’à la suspension d’antenne.  Dans le collimateur du CSA, la divulgation d’informations sensibles ou données trop tôt, qui risquaient selon lui de gêner la police, de menacer la sécurité d’otages ou constituaient une atteinte à la dignité de la personne.  Le gendarme de l’audiovisuel reproche ainsi à France 24 d’avoir fait entendre les coups de feu qui ont tué le policier Ahmed Merabet et « exposé son visage », et à France 5 d’avoir montré la Une d’un journal britannique avec l’image du policier à terre. iTELE et LCI ont eu le tort de divulguer l’identité des frères Kouachi, les deux tueurs de Charlie Hebdo, avant l’appel à témoin de la préfecture. BFMTV, iTELE, LCI et TF1 ont eux désigné, à tort, une personne comme un terroriste.  BFMTV, Canal+, Euronews, France 2, France 24, LCI et TF1 sont critiqués pour avoir montré les préparatifs des assauts à Dammartin-en-Goële et à l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes où étaient retranchés les tueurs.  Treize télés et radios ont en outre annoncé en direct que des affrontements avaient éclaté entre les forces de l’ordre et les terroristes à Dammartin-en-Goële, ce qui aurait pu « avoir des conséquences dramatiques pour les otages de l’Hyper Cacher », critique le CSA. Il reproche également à France 2, TF1 et RMC d’avoir signalé qu’une personne était retranchée dans l’imprimerie de Dammartin et à BFMTV et LCI d’avoir évoqué celles cachées dans la chambre froide de l’Hyper Cacher. Plusieurs médias ont exprimé leur incompréhension face aux réprimandes du CSA, alors que les réseaux sociaux et les sites internet ne sont eux pas régulés. « Est-ce que cela signifie que les chaînes censées informer cessent d’informer? L’information sera-t-elle désormais l’apanage du secteur qui n’est pas régulé par le CSA, comme les réseaux sociaux ? », a lancé Thierry Thuillier, directeur de l’information de France Télévisions. « On est stupéfaits », a renchéri Marc Saikali, directeur de France 24. « Faut-il renoncer à rendre compte? Nous avons une mission internationale. Est-ce qu’on doit dire aux téléspectateurs d’aller regarder Al-Jazira ou CNN, où l’info est tronquée? Ca nous décrédibilise à l’international. Tous les dictateurs du monde vont pouvoir nous dire : +vous voyez, vous n’êtes même pas légitimes chez vous+ » « Comment pouvons-nous informer, nous radios et télés, puisque nous sommes les seuls concernés par les sanctions », a protesté Catherine Nayl, directrice de l’information de TF1.  Même agacement chez Céline Pigalle, directrice de la rédaction de iTELE. « Est-ce qu’il faut qu’on renonce à faire de l’info en temps réel ? On nous dit de ne pas rendre compte des événements à Dammartin mais le direct du site du Monde va continuer. Personne ne prétend avoir été parfait mais on semble nous dire ne pas informer ». Le CSA avait décidé à la mi-janvier de se pencher sur la façon dont télévisions et radios avaient couvert l’attentat contre Charlie Hebdo et les prises d’otages. Il avait aussi réuni les patrons et directeurs de l’info pour une réflexion commune sur le sujet, une première.

 

Dieudonné condamné

Dieudonné condamné

 

Dieudonné a été condamné, vendredi 16 janvier, à une peine de 6 000 euros d’amende pour avoir lancé sur internet un appel aux dons pour payer de précédentes amendes. La loi punit le fait d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes prononcées par des condamnations judiciaires. Peu importe que cet appel ait ou non été suivi d’effets. La peine prononcée est moins lourde que celle réclamée à l’audience, 22 500 euros, fin novembre, par le parquet. Dans une vidéo publiée à la fin décembre 2013, Dieudonné évoquait notamment sa condamnation à 28 000 euros d’amende, prononcée par la cour d’appel de Paris le 28 novembre 2013 pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale pour différents propos et une chanson, Shoah nanas. Il évoquait alors l’« anataxe » qui permet, selon lui, de chanter la chanson Shoah nanas, version détournée de Chaud cacao d’Annie Cordy, et lançait aux internautes : « Continuez à donner », « c’est pas de l’argent perdu », ou encore « plus vous m’aidez évidemment et plus on met le système en difficulté ». Dieudonné M’bala M’bala, 48 ans, fait encore l’objet de plusieurs procédures judiciaires. Il a notamment été renvoyé en correctionnelle pour apologie du terrorisme. Dans un autre dossier, il est mis en examen pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux. Il doit, par ailleurs, être jugé le 28 janvier pour provocation à la haine raciale pour des propos visant le journaliste Patrick Cohen. 

Ioukos : Poutine condamné à 50 milliards de dollars

Ioukos : Poutine condamné à 50 milliards de dollars

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye va sommer lundi la Russie de verser 50 milliards de dollars (37 milliards d’euros) de dommages et intérêts aux anciens actionnaires de la défunte compagnie pétrolière russe Ioukos, écrit le journal russe Kommersant. La Russie devrait faire appel du jugement, ajoute Kommersant sur son site internet, qui ne précise pas quelles sont ses sources. Un groupe d’anciens actionnaires de Ioukos avait réclamé à Moscou 100 milliards de dollars (74 milliards d’euros) pour avoir exproprié la compagnie pétrolière, qui était contrôlée par l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, naguère homme le plus riche de Russie avant de passer de longues années en détention. Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui a nié les faits reprochés, a bénéficié en décembre dernier d’une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d’avoir purgé la totalité de sa peine. Ioukos, qui pesait jadis 40 milliards de dollars, a été démantelé et la majeure partie de ses avoirs ont été transmis à Rosneft, compagnie pétrolière dirigée par un ancien collaborateur du président russe, Vladimir Poutine.

Pôle emploi condamné à verser 23.373 euros à un ex salarié

Pôle emploi condamné à verser 23.373 euros à un ex salarié

 

On savait déjà que Pôle emploi ne servait à rien pour les chômeurs mais on ignorait que cette administration ne respectait pas la réglementation pour ses propres salariés. Pôle emploi a été condamné par les prud’hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées qui a enchaîné des contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d’emploi. Pôle emploi n’a pas souhaité faire de commentaire. Requalifiée en CDI. La plaignante, âgée de 59 ans, a travaillé en tant qu’agent administratif à l’agence Pôle emploi de Chelles (Seine-et-Marne) du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2011, en contrat d’avenir puis en contrat unique d’insertion (CUI). Dans son jugement prononcé le 10 avril, le conseil de prud’hommes de Paris a ordonné la « requalification » de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI), « en l’absence de démonstration par l’employeur du respect des obligations (…) de formation et d’accompagnement professionnel », et a requalifié la rupture de contrat en « licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La directrice de l’agence déboutée. Pour la défense de Pôle emploi, la directrice de l’agence de Chelles, tutrice de la salariée, avait fait valoir que la plaignante « avait accès aux propositions de postes » de Pôle emploi, selon le jugement. La directrice territoriale déléguée de Pôle emploi a pour sa part assuré avoir fait parvenir « deux numéros d’offre d’emploi » à la plaignante le 31 octobre 2011, au dernier jour de son dernier contrat avec Pôle emploi. « Ces faits ne peuvent être analysés comme des actions d’accompagnement personnalisé », leur oppose le jugement. Un jugement pour « tous les contrats aidés ». Bénéficiant d’aides publiques, les contrats aidés prévoient un accompagnement professionnel et des actions de formation professionnelle de la part de l’employeur. Ces contrats sont destinés à favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Le syndicat SNU Pôle emploi Ile-de-France, qui a accompagné les démarches de l’ex-salariée, a affirmé mardi dans un communiqué que « ce jugement a vocation à s’appliquer à tous les contrats aidés de Pôle emploi ».

Molex: condamné à 100 000 euros par salarié

Molex: condamné à 100  000 euros par salarié

 

 

Alors que la loi Florange vient d’être à nouveau enterré les Prudhommes de Toulouse pourraient bien faire jurisprudence : ils ont jugé jeudi dénué de fondement le licenciement en 2009 des 283 salariés de l’usine française du géant américain Molex à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), donnant droit au versement d’indemnités considérables à ceux qui ont saisi la juridiction. Ces licenciements sont « sans cause réelle et sérieuse », ont écrit les prud’hommes dans leur jugement.  Sur les 283 salariés de l’ancienne usine de connectique, aujourd’hui fermée, 190 ont engagé une action en indemnisation. Ils réclamaient un montant global de 22 millions d’euros. Leur avocat, Jean-Marc Denjean, n’a pas pu chiffrer le montant total des indemnités accordées par les prud’hommes. Mais, dans plusieurs cas, elles dépassent les 100.000 euros, a-t-il dit.  Au-delà de cette indemnisation, Me Denjean a vu dans la décision des prud’hommes une victoire juridique et la reconnaissance que la fermeture de l’usine, dont les salariés ont toujours clamé la viabilité, était illégitime.  Dans un contexte de désindustrialisation française, Molex était devenu un nouveau symbole de ces entreprises jugées rentables mais sacrifiées sur décision étrangère au nom d’une logique financière globale échappant au personnel et aux communes frappées.   Ces indemnités ne sont cependant pas encore dans les poches des anciens salariés, a tempéré Me Denjean. L’avocat s’attend en effet que Molex fasse appel.

Notre-Dame-des-Landes Valls condamne et après ?

Notre-Dame-des-Landes  Valls condamne et après ?

 

Valls a fait les gris yeux et condamné les violences à Nantes. Sur le fond, il a raison mais il aurait pu prévoir ces débordements. Les coups de mentons de Valls après incidents n’apportent pas grand-chose. La manifestation à Nantes contre l’aéroport de Notre Dame des Landes a fait six blessés parmi les policiers selon Manuel Valls qui était samedi 22 février à Athis-Mons (Essonne), et qui a déclaré craindre que des groupes isolés continuent cette guérilla urbaine. Le ministre de l’intérieur a mis en cause l’ultra-gauche et les « Black Bloc » après les affrontements entre policiers et manifestants à Nantes contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La manifestation a rassemblé 20.000 manifestants dont 1.000 radicaux « prêts pour le combat qui n’ont pu être contrôlés par les organisateurs », selon la préfecture.  Plus tôt dans l’après-midi, Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale organisation d’opposants au projet d’aéroport s’est refusé à donner un chiffre précis de manifestants, évoquant « plusieurs dizaines de milliers ». Selon lui, la participation est équivalente aux précédents grands rassemblements, comme celui de novembre 2012 qui avait compté selon les organisateurs 40.000 personnes (13.000 selon la police).  Les forces de l’ordre ont fait usage de gaz lacrymogène samedi à Nantes lors de la manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ont constaté des journalistes de l’AFP.  Sur différents endroits du parcours de la manifestation, qui rassemble des milliers de personnes, des participants ont tiré des projectiles en direction des forces de l’ordre et s’en sont pris à un poste de police ainsi qu’à une agence du groupe Vinci, concessionnaire du projet d’aéroport.

 

UIMM: l’ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac condamné à un an ferme pour l’instant !

UIMM: l’ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac condamné à un an ferme pour l’instant !

 

Pour l’instant la justice a frappé et l’ex patron de l’UIMM écope d’un an de prison ferme ( avec aménagement de peine). Résumons, environ 15 millions ont été retirées des caisses du syndicat patronal «  pour fluidifier les relations sociales », en faiat une utilisation non expliquée, avec sans doute un arrosage de certains syndicats mais aussi des détournements. Comme intéressé a fait appel tout cela pourrait finir en eau de boudin et se terminer peut-être avec seulement du suris. Pour une telle somme, un petit voyou ordinaire aurait certainement pris  10 ans de prison. L’ancien leader patronal, reconnu coupable « d’abus de confiance et de travail dissimulé » a également été condamné à verser une amende de 375.000 euros. La présidente a précisé que M. Gautier-Sauvagnac pourra « bénéficier d’un aménagement de peine ».  Le procureur avait requis une peine de 2 ans de prison avec sursis et 250.000 euros d’amende à son encontre.  Le tribunal a également condamné Dominique de Calan, délégué général de l’UIMM, à 1 an avec sursis et 150.000 euros d’amende, la chef comptable Dominique Renaud à 8 mois avec sursis et l’ex-directeur administratif, Bernard Adam, à 2 mois avec sursis. L’UIMM en tant que personne morale a été condamnée à 150.000 euros d’amende.  Enfin, un ex-cadre, Jacques Gagliardi, qui avait bénéficié de 100.000 F (15.000 euros) par an pendant 10 ans après son départ à la retraite pour « qu’il garde un bon souvenir de la maison », a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Les quatre derniers prévenus ont été relaxés.  Dans ses réquisitions, la procureur avait réclamé une peine de 8 mois avec sursis contre de Calan et 6 mois à l’encontre de Dominique Renaud et Bernard Adam et 150.000 d’amende pour l’UIMM. La défense avait plaidé la relaxe des dix prévenus.  Dans ses attendus, le tribunal a notamment estimé que M. Gautier-Sauvagnac avait eu « une participation centrale, en connaissance de cause et pendant des années », au « fonctionnement d’un système occulte de distribution d’importants fonds en espèces ».  Pour les juges, ces pratiques, contrairement à ce qu’a soutenu à l’audience M. Gautier-Sauvagnac, « ne concourraient pas à une meilleure régulation de la vie sociale mais concourraient à alimenter des soupçons de financement occulte de partis politiques, d’achats de parlementaires, d’achat de la paix sociale, d’enrichissement personnel, à jeter le discrédit sur tous les décideurs de la vie politique et économique du pays, de telle sorte qu’elles sont extrêmement négatives pour l’intérêt général ».  Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de M. Gautier-Sauvagnac, a dénoncé « une peine démesurée, un jugement d’une sévérité sans pareil » et annoncé son intention de faire appel. L’UIMM a aussi décidé de faire appel de sa condamnation.  La justice reprochait notamment aux prévenus d’avoir détourné ou bénéficié de quelque 16 millions d’euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l’Epim, une structure d’entraide créée en 1972 par l’UIMM pour apporter « un appui moral et matériel » à ses adhérents subissant un conflit du travail.  Si le procès a permis de confirmer qu’une partie des sommes incriminées avait servi à des compléments de salaire, la destination de la plus grosse part, estimée à plus de 15 millions d’euros par le tribunal, n’a jamais été clairement identifiée.  Selon certains témoins, l’argent aurait servi à « fluidifier les relations sociales », pour d’autres, contribué « au rayonnement » de la fédération patronale, en pointe dans les négociations sociales. Les uns ont parlé des syndicats, d’autres ont évoqué des partis politiques, parlementaires, intellectuels ou journalistes…  Après six années de silence, Denis Gautier-Sauvagnac a créé la surprise en désignant à la barre les syndicats comme les vrais bénéficiaires de ces enveloppes.   »Le patronat avait besoin de syndicats solides. Quand on a des grèves avec séquestration, on est bien content d’avoir un syndicat capable de canaliser ces débordements et de favoriser une reprise du travail », avait-il expliqué.  

 

Diffusion d’un fichier : un blogueur est condamné à 3000 euros d’amende

Diffusion d’un fichier : un blogueur est condamné à 3000 euros d’amende

La justice, c’est un peu comme la politique, des pratiques obsolètes, un rituel désuet , une ignorance des réalités sociétales et des nouvelles technologies. Du coup on a condamné un blogueur pour avoir diffusé un fichier pourtant accessible sur le net. Les magistrats sont come les politiques, ils sont nt restés à l’ère de la plume d’oie, du minitel ou du mulot de Chirac ce. Un blogueur et patron d’un site d’information a été condamné à 3.000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Sans être confidentiels, ces documents n’auraient jamais dus être accessibles. S’ils se sont retrouvés proposés à l’écran via une simple recherche effectuée par Google, c’est à cause d’une erreur de paramétrage d’un serveur hébergeant une partie des publications de l’Anses. Alors qu’il effectuait des recherches par le moteur de recherche Google, le co-fondateur du site d’information reflets.info était tombé sur des documents de l’Anses. Son téléchargement avait servi à nourrir un article de l’un de ses rédacteurs sur les nano-matériaux. Alertée, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avait porté plainte, sans pour autant se porter partie civile.  Lors d’un premier procès à Créteil, le tribunal correctionnel avait relaxé le responsable du site. La cour d’appel de Paris a rejugé l’affaire, à la demande du parquet. Et la sanction est tombée mercredi. Le responsable du site a été reconnu coupable de vol, mais toutefois relaxé du chef d’ « accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données« . Le  » trouveur de fichiers » est condamné à 3.000 euros d’amende. Les motivations de la Cour d’appel seront intéressantes à étudier pour éviter le piège du document à lire mais à ne pas télécharger. Dans l’attente de leur disponibilité, la réflexion de l’avocat du blogueur condamné risquent d’effrayer de nombreux internautes. Me Olivier Iteanu se dit consterné :   »On peut être un hacker en faisant une recherche sur Google et en tombant sur des documents qui n’avaient pas à être là » Les internautes devraient donc vérifier qu’ils ne sont pas en présence de fichiers faussement accessibles. Un casse-tête qui a toutes les chances de se retrouver devant la Cour de cassation.

 

GOOGLE condamné

GOOGLE condamné

 

Les internautes ont sûrement remarqué ce samedi un message peu commun sur la page d’accueil de google.fr. Un encart mentionnant la condamnation du géant américain. Il a été condamné par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à 150.000 euros d’amendes pour manquements à la loi « informatique et libertés ».  Une amende maximale qui a été infligée à Google en janvier dernier, après deux ans de procédure. La Cnil lui a reproché sa politique de confidentialité des données. Le contentieux portait sur la fusion d’une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, en mars 2012, qui regroupait les informations de services autrefois séparés comme la messagerie gmail ou le réseau google+.  Cette sanction était assortie d’une obligation de publier la décision sur Google.fr pendant 48h. Une décision que le site avait contestée devant le Conseil d’Etat. Mais hier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande. Mais ce que la commission n’avait pas prévu, c’est que l’encadré de Google renvoie sur son site. Le flux de visiteurs a explosé et la plateforme de la Cnil était inaccessible pendant plusieurs heures samedi matin.

Roms : Ayrault condamne Valls

Roms : Ayrault condamne Valls

Manuel Valls ne s’en vante pas. Il le nie catégoriquement, même. Pourtant, lundi, à Matignon, le ministre de l’Intérieur a fait son mea culpa. D’abord en tête-à-tête avec Jean-Marc Ayrault, pour la première fois, le locataire de la place Beauvau a exprimé des regrets concernant ses propos sur les Roms. Manuel Valls a reconnu une maladresse et concédé qu’il n’aurait pas dû utiliser ces mots-là.    Durant la réunion qui a suivi avec certains poids lourds de la majorité, le ministre de l’Intérieur a encore reconnu qu’il avait prononcé des phrases ambiguës, mal calculées. Le lendemain, mardi, à l’occasion des Questions au gouvernement, Jean-Marc Ayrault a enfoncé Manuel Valls. Le Premier ministre, répondant à une question posée au locataire de la place Beauvau, a jugé « possible » l’intégration des Roms dans la société française à condition que « les lois de la République » soient respectées. Une réponse en forme de recadrage. « Il en a marre des ego qui brouillent le message de son gouvernement », a expliqué un proche du Premier ministre. Il y avait déjà le feu entre Cécile Duflot et Manuel Valls ; il y a présent des étincelles entre Beauvau et Matignon.  François Hollande, qui pour l’instant garde le silence, devrait profiter d’un discours devant le Conseil constitutionnel jeudi midi pour rappeler quelles sont les valeurs de la République, et notamment l’intégration.

 

Bettencourt : Mediapart condamné !!

Bettencourt : Mediapart condamné !!

 

L’affaire Bettencourt risque de finir en eau de boudin étouffée par la justice qui vient aussi de condamner la presse. L’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, a fait signifier lundi à Mediapart sa condamnation à retirer les informations liées à l’affaire Bettencourt, laissant huit jours au site d’information pour se conformer à la justice sous peine d’une amende de 10.000 euros par jour de retard. « Le jugement Bettencourt vient de nous être signifié par huissier. Le délai de 8 jours pour effacer les enregistrements est enclenché », a indiqué Mediapart sur son compte Twitter. La cour d’appel de Versailles a condamné le 4 juillet dernier Mediapart et Le Point à retirer les articles citant les enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire. Le délai de huit jours commence à partir du moment où l’arrêt est officiellement signifié aux deux médias. La justice, qui a estimé que la diffusion des enregistrements pirates constituait une atteinte à la vie privée de Liliane Bettencourt, a également condamné Le Point et Mediapart à verser chacun 20.000 euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt et 1.000 euros à Patrice de Maistre. La condamnation du site d’informations et de l’hebdomadaire a suscité une vague d’émotion chez les défenseurs de la liberté de la presse qui y voient un acte de censure. Une quarantaine de médias et d’associations ont ainsi appelé la semaine dernière à reprendre et à diffuser le plus largement possible les informations liées à l’affaire Bettencourt.

 

CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 

 

 

Manque de transparence ou mensonge? C’est la question que se posent les milliers de clients de la CNP, souscripteurs du contrat d’assurance vie OP4 +, qui, selon le jugement que vient de rendre le TGI de Paris, seraient en droit de réclamer quelque 40 M€ à l’assureur. De quoi s’agit-il? La CNP, filiale de la Caisse des dépôts, de la Banque postale et de BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), lance en 2006 OP4 +, un produit financier affecté à une assurance vie dont elle confie la conception et la gestion à la Société générale. Deux établissements, dont l’un, la CNP, est à capitaux publics, sont donc chargés de faire vivre ce contrat. De quoi rassurer les souscripteurs d’origine souvent modeste et parfois peu au fait des subtilités de produits financiers aussi complexes. Officiellement, le contrat OP4 + présente deux caractéristiques. C’est un investissement risqué, puisqu’il est adossé à un panier d’indices boursiers qui peut grimper mais aussi baisser, voire chuter. En contrepartie, il offre une double sécurité. Tout d’abord, le capital à l’échéance (en 2011) est garanti. En outre, si, à un moment donné entre 2006 et 2011, les indices boursiers de référence ont augmenté de 20%, les assurés sont certains de percevoir le capital souscrit à l’origine plus 30% de revalorisation. Et ce, même, si la Bourse chute ultérieurement. « CNP Assurances vous fera bénéficier de ses conseils sur ses contrats et services. […] Nos conseillers vous apporteront les qualités de professionnalisme, de proximité et de confiance », écrivait la CNP à ses clients. Pourtant… En 2010, un assuré boursicoteur, surfe sur Internet et découvre par hasard une note — un « reporting », qui n’est pas destiné au public — de la Société générale datant de novembre 2007 qui analysait les évolutions des indices boursiers servant de références à OP4 la banque fait ressortir que, « le 14 mai 2007, la performance moyenne constatée est de 22,12%. Cette moyenne étant supérieure à 20%, l’effet sécurité est enclenché : à l’échéance, le capital garanti est de 130%. » Le client interpelle alors la CNP pour lui faire part de sa surprise de ne pas avoir été informé. Après plusieurs échanges épistolaires, la CNP dément formellement la hausse de 22,12% du panier de référence de OP4 +. « Je vous informe qu’à ce jour, l’effet sécurité garantissant un 130% à l’échéance n’a pas été activé contrairement à des informations qui auraient pu vous parvenir », écrit la compagnie dans un courrier du 26 mai 2010 . En clair, la Société générale se serait trompée. Une position maintenue par la CNP aujourd’hui, qui précise avoir fait un geste commercial — une exonération des frais de versements — pour tous les souscripteurs. Et par ailleurs que, « pour les clients faisant état d’un document erroné remis par leur conseiller, les contrats ont été valorisés comme si la performance avait été réalisée ». Curieusement, la Société générale, directement mise en cause par la CNP, se contente de rappeler qu’elle n’est pas responsable de la commercialisation des assurances vie de la CNP, sans confirmer ou démentir les allégations d’erreur proférées par la CNP à son encontre. La CNP a été poursuivie en justice par un de ses clients. « Le TGI de Paris a condamné la CNP pour non-respect de ses obligations contractuelles, en l’occurrence la non-majoration prévue, dans la mesure où elle n’a pas produit de démenti de la Société générale », expliquent les avocats Hélène Féron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon. La CNP n’a pas interjeté appel. Sur la base de ce jugement et moyennant les 130 M€ collectés au sein de OP4 +, ce sont environ 40 M€ que la compagnie d’assurances aurait dû reverser à ses clients…

Chômage: Hollande condamné dans la presse

Chômage: Hollande condamné dans la presse

« Les records sont faits pour être battus. Mais en voilà un dont on se serait bien passé! », s’exclame Jean-Michel Servant dans le Midi libre à propos des 3.224.600 chômeurs inscrits à Pôle emploi en mars.  Or, la plupart des éditorialistes, à l’instar de David Guévart (Courrier picard) ne manquent pas de rappeler que François Hollande a promis de « faire reculer le chômage avant 2014. Rien ne permet plus d’y croire ».  Pour Hervé Cannet, de La Nouvelle République du Centre Ouest, « la célèbre prophétie présidentielle d’un inversement de la courbe du chômage comme cadeau de Noël, malgré les certitudes officielles des ministères de l’Economie et du Travail, apparaît, dans un environnement pareil comme un pieux mirage ».   »Chacun, et François Hollande en premier, avait placé ses espoirs dans une reprise pour la deuxième partie de 2013. Cette espérance est mort-née », renchérit Le Télégramme sous la plume d’Henry Lauret.  Dubitatifs sur le calendrier, les éditorialistes sont sceptiques sur l’efficacité des mesures envisagées pour endiguer l’envolée du chômage.  Dans Le Figaro, Gaëtan de Capèle est convaincu qu’ »il faudra autre chose que la +boîte à outils+ présidentielle pour combattre le chômage. »   »Les contrats de génération, les emplois d’avenir? Au même titre que les mesures des précédents gouvernements, des emplâtres sur des jambes de bois », assure Philippe Marcacci dans L’Est républicain.  Dans Ouest France, Pierre Cavret appelle le chef de l’Etat à « être audacieux sans jouer les risque-tout » et à « faire de l’emploi une vraie cause nationale ». « Le dire de Chine, comme l’a fait, hier, François Hollande, c’est bien. Le faire, c’est mieux, à condition de chasser les dogmes paralysants et les postures politiciennes.

 

PSA Aulnay: Montebourg condamne la radicalisation

PSA Aulnay: Montebourg condamne la radicalisation

 

   »On peut décider sur les échecs économiques de rajouter de l’affrontement social. Mais est-ce constructif ? Est-ce que ça crée des conditions de reprise ? La réponse est non », a déclaré le ministre du Redressement productif, réagissant sur France Inter à la manifestation de la veille à la Gare de Lyon à Paris.  Il a souligné que cinq syndicats sur six « ont signé le plan social et les mesures de réindustrialisation ». Le sixième, la CGT, est « courant Lutte ouvrière », a-t-il noté.   »Parce que M. (Jean-Pierre) Mercier (délégué syndical CGT PSA Aulnay) est un militant politique et, évidement, ce n’est pas tout à fait la même chose finalement que la CGT en général », a-t-il ajouté.  Pour M. Montebourg, « plus on utilise l’épreuve de force et plus on radicalise, moins on rend possible » l’engagement « personnel » qu’il a pris de « n’envoyer personne à Pôle emploi » des sites PSA d’Aulnay et de Rennes.   »Nous, nous travaillons dans le dialogue. C’est nécessaire dans la période d’affaissement économique que nous vivons dans toute l’Europe. Nous avons besoin de nous unir », a-t-il insisté.  M. Montebourg est « gonflé », a réagi Jean-Pierre Mercier devant des journalistes. « Quand on voit l’accord proposé par la direction, il n’y a aucune garantie que les salariés trouvent un CDI. Pour ceux qui ne choisiront pas la mobilité » à l’intérieur du groupe, « c’est la garantie zéro ».   »Ce que Peugeot prépare, c’est des licenciements massifs », et les reclassements « sont « l’antichambre du Pôle Emploi », a jouté M. Mercier, faisant valoir que beaucoup de salariés de plus de 50 ans ne pourraient pas bénéficier du dispositif de départ anticipé. Selon le délégué CGT, un millier de salariés d’Aulnay (sur les 2.550 en CDI au 1er février) ont signé une pétition contre l’accord autour du PSE.  M. Mercier prend aussi l’exemple de salariés de Melun-Sénart, site que PSA a fermé en 2012, et dont « 400 sont aujourd’hui au Pôle Emploi », et dont près d’une centaine a saisi la justice pour contester les modalités de leur départ de l’entreprise. Mercredi, les manifestants, portant des badges CGT, mais aussi CFDT et SUD, avaient exigé que le ministre vienne les rencontrer et s’exprimer publiquement sur le quai, ce que M. Montebourg a refusé de faire. Le ministre avait proposé une rencontre dans une salle de la gare, qui n’a pas eu lieu. Ils entendaient demander la nomination d’un « médiateur » dans le conflit autour de la fermeture du site d’Aulnay.  L’usine est bloquée par une grève lancée le 16 janvier par la CGT, que SUD et la CFDT du site de Seine-Saint-Denis ont ensuite rejoint. Moins de 200 grévistes y participent depuis plusieurs semaines selon Denis Martin, directeur industriel.

 

Emprunts toxiques: Dexia condamné

Emprunts toxiques: Dexia condamné

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l’annulation des taux d’intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia, a annoncé à l’AFP le département. Ces taux d’intérêt, « qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique », seront remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d’une « importante victoire judiciaire (…) contre le scandale des emprunts toxiques ».  Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d’entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu’elle modifie ses taux d’intérêt, « jusqu’à la fin du contrat en 2031″, a précisé à l’AFP l’avocat du conseil général, Me Jean-Louis Vasseur.   »Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (…) La belle assurance qu’affichait Dexia devant ses clients s’effondre », a estimé Me Vasseur.  Selon l’avocat, « c’est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond ».  De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques.  Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.  Les députés ont voté début décembre la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.  Une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l’an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d’euros. En 2008, 92,96% des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient « toxiques », selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65%, « grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette », a-t-il affirmé.

 

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

Le juge du superviseur bancaire a prononcé hier contre la Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA) un blâme et une sanction de 500.000 euros pour des griefs relatifs au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, à la transmission de renseignements, et aux procédures de contrôle interne entre octobre 2007 et janvier 2008. La même affaire avait été jugée fin 2009 par la Commission bancaire, peu avant qu’elle ne soit remplacée par l’ACP. La Commission bancaire avait alors condamné la BPCA à payer 600.000 euros. Une décision cassée par le Conseil d’Etat en avril 2012 pour des questions d’inconstitutionnalité. La Commission bancaire cumulait les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, ce qui avait été condamné en 2009 par la Commission européenne des droits de l’homme.  Pour autant, dans sa décision, le Conseil d’Etat avait laissé une porte ouverte en indiquant que « l’annulation de la décision BPCA de décembre 2009 ne faisait pas obstacle à ce que l’ACP engage, dans le respect des nouvelles règles de séparation des fonctions de contrôle et de sanction, une nouvelle procédure de sanction à l’encontre de la BPCA sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire ». Une manière de ne pas garantir l’impunité totale à ce qui avait été jugé avant la création de l’ACP.  Le montant de la sanction est un peu inférieur à celui de 2009 car le périmètre de plusieurs griefs a été réduit et « depuis le rapport d’enquête du 2 avril 2008, la BPCA a mis en œuvre une série de mesures de régularisation (…)  », a indiqué la commission des sanctions. Fait inédit, l’audience de la commission des sanctions sur la BPCA du 18 décembre 2012 avait été ouverte au public, sur demande de la banque. Contrairement aux audiences de la commission des sanctions de l’AMF, ces dernières se tiennent en général à huis clos, sur demande des établissements, pour secret des affaires et secret bancaire.

 

Affaire Guérini : Montebourg condamné et content

Affaire Guérini : Montebourg condamné et content

Eprouvé dans le dossier Florange, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a connu lundi un nouveau déboire avec sa condamnation pour atteinte à la présomption d’innocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini, une décision dont il a décidé de faire appel.   »C’est un honneur d’être condamné à la demande de M. Guérini, qui est poursuivi pour association de malfaiteurs, trafic d’influence et beaucoup d’autres choses pas très honorables », a réagi le ministre condamné à verser au sénateur 2.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 3.000 euros pour les frais de justice.  M. Montebourg va faire appel de cette décision, a indiqué dans la soirée à l’AFP son avocat Me Christian Charrière-Bournazel.  Ses propos étaient tenus « en réaction à des provocations dont il faisait l’objet », a rappelé son conseil, soulignant que cette décision de justice intervient alors que le Sénat a décidé la semaine dernière de lever l’immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini.  Cette condamnation « renforce ma volonté de poursuivre le combat que je mène pour prouver mon innocence » a quant à lui déclaré sur son blog M. Guérini, qui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.  Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg (PS) estimait que les faits reprochés à Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics, n’avaient pu « aboutir » sans la « complicité » de son frère Jean-Noël, président du département des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération départementale du PS.   »Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry », alors première secrétaire du PS, déclarait M. Montebourg dans l’interview.

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