Archive pour le Tag 'condamné'

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Boeing condamné par l’OMC… comme Airbus !

Boeing condamné par l’OMC… comme Airbus !

 

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé le versement illégal par les États-Unis de subventions à Boeing, en violation de la décision imposée en 2012 par l’organe de règlement des différends commerciaux.   Dans une décision publiée vendredi à Genève, l’OMC indique avoir examiné la plainte déposée par l’Union Européenne et en a conclu que Boeing avait bénéficié d’une exemption fiscale entre 2013 et 2015, malgré les promesses faites par le gouvernement américain de mettre fin à toute subvention.  L’OMC a établi que Boeing avait bénéficié de 325 millions de dollars d’exemption fiscale de la part de l’État de Washington entre 2013 et 2015, « ce qui a causé des effets négatifs pour l’UE en matière de ventes perdues » d’avions Airbus. « Étant donné que les États-Unis n’ont pas réussi à se conformer aux recommandations et aux décisions (de l’OMC), ces recommandations et décisions restent exécutoires », conclut l’OMC dans sa décision. Selon les règles de l’OMC, chaque partie dispose d’un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision. Boeing et Airbus s’affrontent depuis 2004 devant l’OMC à propos de leurs subventions réciproques. Ce conflit commercial, dont l’enjeu s’élève à des milliards d’euros ou de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l’OMC.        En septembre 2016, c’était au tour de l’UE et de certains de ses Etats membres d’être rappelés à l’ordre par l’OMC à propos de subventions au profit d’Airbus, à la suite d’une plainte de Washington. La concurrence set rude entre les deux avionneurs mais les perspectives du marché sont rassurantes. Airbus (comme Boeing) Boeing  table sur une hausse de 4,4 % par an de la flotte mondiale d’avions pour la période 2017-2036, évaluant le besoin à 34.170 avions passagers et 730 avions-cargos, pour une valeur globale de 5.300 milliards de dollars. Plus de 70 % des appareils neufs seront des monocouloirs. Sur ce total, 60 % permettront de répondre aux besoins de croissance du marché et 40 % viendront remplacer des appareils trop gourmands en consommation de carburants.

La presse étrangère condamne Fillon

La presse étrangère condamne Fillon

« François Fillon, le candidat de centre droit, a juré, sur un ton de défi, de rester en course à la présidence de la république, écrit le quotidien américain New York TimesDans n’importe quel autre pays, la menace pesant sur François Fillon aurait probablement mis un terme à sa campagne. Mais en France avoir des problèmes avec la justice, même de sérieux problèmes, est rarement synonyme d’une fin de carrière politique, même si les électeurs semblent – dans les sondages en tout cas – montrer une tolérance moindre que par le passé envers ceux qui aspirent aux plus hautes fonctions. » Le quotidien américain Washington Post emploi sensiblement les mêmes termes, évoquant l’attitude pleine de défi du candidat. Le quotidien le décrit comme le parangon du « catholicisme traditionnel dans un pays confronté à des questionnements identitaires »« Si le népotisme est une pratique commune dans le monde politique français », les accusations concernant le salaire de Penelope Fillon ont « sapé l’autorité morale du candidat »« Le scandale frappe Fillon là où ça fait mal : parmi les électeurs des campagnes et les ruraux qui l’ont soutenu dès les débuts de sa campagne. » Pour le quotidien britannique The Guardian« François Fillon a utilisé sa dernière carte » en accusant l’Etat « d’assassinat politique »« Celui qui se présentait comme un Monsieur Propre intègre, se retrouve au cœur d’une enquête pour détournement de fonds publics. » C’est aussi son style de campagne qui change : « Au cours des derniers jours, il a évité à tout prix d’aller à la rencontre du public, se repliant sur des réunions à huis clos ou des tables rondes avec un public sélectionné, ne voyageant plus en train mais en voiture particulière. » Le Guardian le présente comme un « candidat sur la défensive » et jusque dans sa « circonscription parisienne, ses électeurs considèrent que la campagne est terriblement compliquée ». Pour le quotidien espagnol El Pais« la fuite en avant de mercredi de François Fillon s’est traduite en un suicide collectif dans ses rangs », dû à « l’odeur d’une humiliante défaite électorale de la droite ». Le quotidien espagnol conclut que « sauf miracle, la droite ne sera pas représentée au second tour de l’élection présidentielle. Chose inédite durant la Ve République », après avoir souligné que Les Républicains « n’ont pas de plan B », car « toute alternative ouvrirait une guerre interne à cinquante jours des élections ». Le quotidien de droite espagnol El Mundo, de son côté, tranche : « La droite française implose en pleine campagne. » Il estime qu’une « partie de l’électorat conservateur commence à se rapprocher de Marine Le Pen » et souligne que l’orientation « anti-institutionnelle et populiste » de M. Fillon « épouvante les modérés ». Le quotidien italien Corriere della Sera est à peine plus tendre et place l’élection entre un roman de Balzac et une série télévisée : « Un peu Comédie humaine, un peu “House of Cards”. » Et d’ajouter : « Pour la première fois, les deux forces constitutives de la Ve République sont peu susceptibles d’être représentées sur les bulletins de vote pour l’Elysée. La gauche s’est déjà suicidée en supprimant le président [François] Hollande et le premier ministre Manuel Valls. Elle est divisée entre deux candidats radicaux, MM. Hamon et Mélenchon, actuellement quatrième et cinquième dans les sondages. Mais la droite a franchi une autre étape vers l’abîme : François Fillon, vainqueur surprise de la primaire, déjà considéré comme le président élu, est sur le point d’être mis en examen pour avoir payé un million d’euros de fonds publics pour l’emploi fictif de sa femme. » Pour le quotidien allemand Die Welt, la conférence de presse de mercredi a marqué le moment « trumpien » de M. Fillon, où il a « embrassé la théorie du complot », accusant « pêle-mêle la justice et les médias ». Plus loin le quotidien rappelle que c’est avec son « image de Monsieur Propre » que Fillon a vaincu « l’image de parvenu de Nicolas Sarkozy ». Par ses déclarations, « le candidat conservateur se place au-dessus de la justice » alors que « sa promesse d’intégrité morale était son argument de campagne le plus convaincant ».Pour l’hebdomadaire britannique The Economist, l’élection présidentielle française pourrait « relancer ou mettre à terre l’Union européenne ». Pour l’hebdomadaire, le fait que « l’ancien affrontement entre la gauche et la droite » soit en passe d’être remplacé par le face-à-face entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron est porteur de réelles menaces, entre les tenants « d’un monde ouvert et ceux d’un monde fermé », « la France ouverte ou la France forteresse ».Au Brésil, où la quasi-intégralité de la classe politique est mouillée dans les affaires de corruption, les déboires judiciaires de François Fillon auraient pu paraître banals. Pourtant, ils choquent. Dans le quotidien conservateur Estado de Sao Paulo, l’éditorialiste Gilles Lapouge s’offusque, le 2 mars, de la réaction du candidat de « la droite classique » qui, devant les télévisions dénonce un « assassinat politique »« Mon Dieu, un assassinat ? », raille-t-il, rappelant que M. Fillon ne tient pas sa promesse (retirer sa candidature en cas de mise en examen) et n’expliquant « tant de délires » que par le « tout ou rien » du Sarthois, prêt à risquer l’échec de la droite. Le quotidien O Globo du même jour revient sur les défections des alliés de François Fillon, présenté comme l’une des rares personnes capables de battre le Front national. La Folha de Sao Paulo rappelle, de son côté, que le candidat Les Républicains s’était jusqu’ici présenté comme un politicien honnête, soulignant l’avance dans les sondages de Marine Le Pen, à la campagne marquée par la « xénophobie ».

(Le Monde)

Serge Dassault, un homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

Serge Dassault, un  homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

 

 

Avec la peine infligée à Serge Dassault,  il ne faudra pas s’étonner du discrédit qui pèse sur l’appareil judiciaire. En effet, l’intéressé a détourné a dissimulé des sommes colossales sur des comptes cachés à l’étranger alors même qu’il était élu de la république. La responsabilité a été totalement reconnue. Non seulement le tribunal a considéré qu’on ne pouvait lui infliger une peine de prison ferme, ce qui peut ce comprendre compte tenu de son grand âge, mais le tribunal l’a même exonéré de peines de prison avec sursis. Comme quoi la justice est bien à deux vitesses selon qu’on est voleur de mobylette ou un homme d’affaires puissant. Pour Dassault la condamnation à une amende de 2 millions représente sans doute un euro pour un smicard. Les Dassault sont sans doute de grands dirigeants d’entreprise mais aussi des hommes « d’affaires »  qui ont mélangé par excès leur intérêt personnel avec l’intérêt général.  . Le père comme le fils avait aussi l’habitude d’acheter les voix pour se faire élire !  Le vieux sénateur Serge Dassault, dont le tribunal a relevé la « duplicité », a été condamné jeudi à une amende de deux millions d’euros et à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. L’ »ampleur » de la fraude, sa « durée » et « les fonctions politiques exercées durant une partie de la période » par le prévenu auraient pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président. Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le sénateur de près de 92 ans, président d’honneur de Dassault Aviation ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis, « compte tenu de son grand âge ». « Ces faits, qui nuisent aux intérêts financiers de l’Etat, se sont déroulés durant une période où Serge Dassault, outre la direction d’un groupe bénéficiant largement de la commande publique, exerçait parallèlement un mandat parlementaire qui le conduisait à se prononcer sur le budget de l’Etat mais également sur les différentes législations fiscales et pénales portant sur la fraude fiscale et le blanchiment », souligne le tribunal dans son jugement. « Ils révèlent, de sa part, une forme de duplicité », ajoute-t-il. Les avocats de Serge Dassault ont annoncé qu’ils feraient appel de ce jugement. « Il y a des vraies questions juridiques qui méritent d’aller en appel », a déclaré Me Jacqueline Laffont. Sur le fond, il n’y a « aucune implication personnelle (de notre client), il a découvert ces éléments (tardivement) et les a régularisé dès qu’il les a découverts », a-t-elle assuré. Serge Dassault était poursuivi pour avoir dissimulé plus de onze millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger entre 1999 et 2014. Il lui était également reproché d’avoir omis de déclarer ces fonds dans ses déclarations de patrimoine. Le PNF avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale en 2014, au moment même où il avait découvert l’existence de quatre structures juridiques à l’étranger « héritées » de son père. Selon ses avocats, les fonds avaient été placés dans ces fondations à l’étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ». Mais le tribunal a estimé que Serge Dassault « avait en sa possession, en toute connaissance de cause, les fonds litigieux depuis de longues années ». « Le tribunal considère non seulement que les faits reprochés sont graves mais que ce n’est que contraint et forcé par le développement des enquêtes judiciaires que Serge Dassault a entamé les démarches ayant effectivement abouti au paiement d’une somme importante à l’administration fiscale », dit le jugement.

Obama condamne le décret immigration de Trump

Obama condamne le décret immigration de Trump

 

Une dizaine de jours après son départ, Barack Obama condamne le décret immigration de Trump. Barack Obama apporte son soutien aux protestataires qui s’érigent contre le décret controversé. Il s’agit de sa première prise de position depuis qu’il a quitté ses fonctions. «Le président Obama est touché par le niveau d’engagement qui se révèle au sein de plusieurs communautés à travers le pays. Dans son discours final de président, il a évoqué le rôle important du citoyen et sa responsabilité de gardien de la démocratie, tous les jours et pas seulement durant une élection», rappelle le texte. Barack Obama intervient alors que le débat s’enflamme autour du décret qui interdit aux réfugiés, toutes nationalités confondues, d’entrer sur sol américain pendant 120 jours (et sans limite temporelle pour les Syriens), et qui prône une même interdiction pendant trois mois pour les ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen). Dénoncé par l’ONU pour son caractère discriminatoire et arbitraire, le texte est aussi attaqué en justice et pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême.  L’ancien président joint sa voix à la majorité des démocrates, qui demandent l’invalidation du décret. Parmi les républicains, le soutien à Donald Trump est par ailleurs en train de se fissurer. Les sénateurs John McCain et Lindsey Graham ont ouvertement critiqué les mesures dans un communiqué commun, ce qui n’a pas été du goût du président des Etats-Unis. «En regard de décisions de politique étrangère prises sous son administration, Barack Obama désapprouve fondamentalement les discriminations d’individus en raison de leur foi ou de leur religion», précise le texte publié par le porte-parole de Barack Obama. Il est plutôt rare que d’anciens présidents critiquent les actions de leur successeur. En tout cas dans un laps de temps aussi court. Plusieurs diplomates américains ont également protesté officiellement contre le décret. Des cadres du ministère des Affaires étrangères passé sous le pavillon de l’administration Trump ont utilisé un «canal» officiel dit de «dissidence» pour contester l’ordonnance. Il s’agit d’un texte signé par plusieurs diplomates, aussitôt menacés par l’équipe de Donald Trump. «Soit ils acceptent le programme, soit ils s’en vont», a déclaré Sean Spicer, le porte-parole de l’exécutif américain, lors d’un point presse.

 

 

Le lampiste Jérôme Kerviel doit être condamné à la pendaison

Le lampiste Jérôme Kerviel  doit être condamné à  la pendaison

Finalement condamné à seulement 1 million au lieu des 5 millairds réclamés par la Société générale. Un vrai scandale judiciaire car Kerviel mérite la pendaison. Kerviel, le bon lampiste pour dissimuler la gestion calamiteuse de nombre de banques avait été condamné à 3 ans de prison et 5 milliards à rembourser. La condamnation est trop clémente ; il faut la pendaison, en place publique et filmée en live avec la télé. On pourrait même faire voter les téléspectateurs. Un nouveau concept de télé réalité. Un retour aux pratiques des arènes antiques. Face à la crise, le peuple veut du pain et des jeux, du sang aussi. Kerviel, c’est le responsable de la dérive bancaire mondiale, de la crise obligataire, de l’écroulement de la croissance, du chômage et même de la crise de civilisation. Et les grands patrons de banques françaises, Innocents ! Normal, ils appartiennent à cette « élite » qui dirige la politique et les finances ( en gros l’ENA°). la justice est implacable pour des pauvres types comme Kerviel. Kerviel n’est sans doute pas sans responsabilité mais la banque est largement coupable d’avoir encouragé des comportements hasardeux chez les traders. La plupart des banques se sont montré irresponsable en intervenant de manière irresponsable sur les produits à risques en particulier la Société Générale. Pour se dédouaner, il faut trouver un coupable, le seul kerviel. Notons que jusqu’à présente aucun patron de banques n’a été inquiété. En première instance, en 2010, Jérôme Kerviel avait écopé de cinq ans de prison dont trois ferme et de dommages et intérêts à hauteur de la perte dont il avait été jugé seul responsable, soit 4,9 milliards d’euros, une somme impossible à rembourser.  Il lui est reproché d’avoir pris en 2007 et 2008, sans mandat et à l’insu de sa hiérarchie, des positions spéculatives hors normes sur des marchés à risque, atteignant parfois des dizaines de milliards, et d’avoir déjoué les contrôles avec des opérations fictives, de fausses écritures et des mensonges répétés.  Jeune homme sans histoires et d’un milieu modeste, originaire de Pont-l’Abbé (Finistère), Jérôme Kerviel admet qu’il a perdu le sens des réalités, s’étant retrouvé pris dans un « engrenage ».  Mais il a toujours affirmé que son seul but était de faire gagner de l’argent à la banque et que ses supérieurs hiérarchiques cautionnaient ses méthodes.  A la barre, ses anciens chefs avaient tous nié avoir eu connaissance de ses agissements et assuré que le monde du trading n’était pas cette loi de la jungle. Ils ont raison, le trading est un monde de bisounours et Kerviel mérite d’être pendu ou écartelé.

Kerviel : condamné à 1 million au lieu de 5 milliards

Kerviel : condamné à 1 million au lieu de 5 milliards

 

 

 

Pour la justice c’est la saison des soldes, en liquide les vieux dossiers. L’affaire des 5 milliards que devrait Kerviel à la société générale est bradée à 1 million. L’affaire n’est cependant pas terminée avec tous les recours possibles. Il se pourrait même que Kerviel soit seulement condamné au franc symbolique. Pire qu’il puisse bénéficier d’une forte indemnisation après l’injuste emprisonnement dont il a été victime. En cause l’entêtement imbécile de la Société générale à poursuivre inutilement un trader certes pas très futé et même inconscient mais qui n’a pas détourné un sou. On se demande vraiment où la Société générale va recruter ses conseillers juridiques,  peut-être chez les avocats commis d’office spécialisé dans le vol de mobylettes. Cette affaire risque de coûter très cher à la banque. En termes financiers d’abord : il y a les 5 milliards envolés dans le vent de la spéculation, aussi les 2 milliards et quelques poussières de ristourne fiscale qu’il faudra sans doute rembourser à l’État. Ajoutons  à cela environ 500 000 € d’indemnités à Kerviel pour licenciement abusif. Sur le plan de l’image de marque de la banque,  c’est évidemment catastrophique car la Société générale ne cesse d’accumuler les affaires sulfureuses.  Donc la cour d’appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale et non l’intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque. Elle a estimé que l’ex-trader n’était que « partiellement » responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un « système déficient » que la banque a « laissé se développer. » « Ça me donne de l’énergie pour continuer le combat », a déclaré à la presse Jérôme Kerviel, qui a dit espérer ramener l’addition « à zéro à la fin ». La cour déclare dans son arrêt que « si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi (…), les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant » « Dans cette mesure, la réparation du préjudice par la Société générale ne sera mise à la charge de Jérôme Kerviel qu’à concurrence de 1.000.000 d’euros, le solde du préjudice étant laissé à la charge de la partie civile », ajoute-t-elle. Notons cependant que la cour tenant compte de la consanguinité entre les dirigeants de la banque et le personnel politique a refusé d’accorder une expertise des comptes pour évaluer les pertes effectives. Le jugement se fonde donc sur un préjudice qu’on refuse d’évaluer de manière indépendante. Bref l’application du droit sur une affaire tordue et forcément un jugement biscornu. (Avec Reuters)

La justice condamne le fichier S que voulait Ménard pour les chiens

La justice condamne le fichier S que voulait Ménard pour les chiens

 

Ménard voulait créer un fichier S pour le terrorisme dont sont responsables les chiens qui détectent sur les trottoirs. Le tribunal administratif de Montpellier a retoqué la proposition du  maire de Béziers élu avec le soutien du Front national, de ficher l’ADN des chiens pour lutter contre les déjections canines, afin de verbaliser leurs propriétaires. Votée le 2 juin, la délibération avait été immédiatement attaquée par le sous-préfet de Béziers devant le tribunal administratif, au nom des libertés individuelles. Le juge des référés n’a pas jugé l’affaire sur le fond. Il estime que l’arrêté pris par la municipalité biterroise « n’a pas pour but de préserver l’ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif ». Selon la justice, « la mesure n’entre pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire ». L’affaire sera traitée sur le fond ultérieurement.

Le maire de Béziers est habitué aux décisions médiatiques et polémiques. En juillet, l’arrêté concernant la création d’une garde biterroise, qualifiée de milices par les opposants aux maires, avait également été retoqué par le tribunal administratif de Montpellier. Visiblement Ménard est en mal existentiel. Il faudra trouver une autre idée pour exister médiatiquement. Pourquoi pas un fichier S pour les vieux qui puent avec prise d’ADN.

Uber : condamné à 800 000 €

Uber : condamné à 800 000 €

Uber France a été condamné jeudi à 800.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, pour la mise en service et la promotion de l’application UberPop, offre payante de transport entre particuliers suspendue depuis près d’un an. Deux de ses dirigeants, Pierre-Dimitri Gore-Coty, aujourd’hui chargé de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient, et Thibaud Simphal, chargé du marché français, ont respectivement été condamnés à 30.000 euros et 20.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Ils ont échappé à une interdiction temporaire de gérer une entreprise demandée par le parquet. Le tribunal a estimé dans son jugement, lu en partie à l’audience, que les trois prévenus avaient « incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduites à des condamnations ». Le tribunal a aussi estimé que l’application UberPOP avait entraîné une « durable désorganisation » du secteur des transports, et rappelé que son lancement, vécu comme une déclaration de guerre par les taxis, avait été émaillé d’incidents « d’une gravité certaine » sur la voie publique. Un porte-parole d’Uber France a indiqué que la société et ses deux dirigeants feraient immédiatement appel. Cette décision « n’a toutefois pas d’impact sur l’activité d’Uber en France aujourd’hui : l’application met en relation 12.000 chauffeurs professionnels avec leurs 1,5 million de clients », a-t-il ajouté dans un communiqué. Les prévenus ont notamment été reconnus coupables de pratique commerciale trompeuse, de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et de certains délits liés à la conservation de données personnelles. Ils devront payer solidairement près de 50.000 euros de dommages et intérêts aux 38 parties civiles, qui réclamaient plus de 119 millions d’euros. Le tribunal a jugé qu’Uber avait dénié aux taxis certaines exigences propres à leur métier. « Je pense qu’on est en présence d’une décision fondatrice puisque le tribunal a eu à cœur de stigmatiser l’attitude d’Uber (jugée) contraire à l’ordre public et économique », a dit Jean-Paul Levy, qui représente notamment l’Union nationale des taxis. Pierre-Dimitri Gore-Coty et Thibaud Simphal contestaient toute responsabilité, faisant valoir qu’ils étaient salariés de la compagnie. Une analyse rejetée par le tribunal, d’après qui ils représentaient « valablement » la filiale française. Uber France multiplie les écueils judiciaires en France. En décembre dernier, la compagnie a été condamnée en appel à une amende de 150.000 euros pour « pratiques commerciales trompeuses » après avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Elle s’est pourvue en cassation. L’Urssaf d’Ile-de-France, qui estime que ses chauffeurs devraient être reconnus comme des salariés, a par ailleurs engagé à son encontre une procédure de redressement de cotisations sociales pour la période allant de janvier 2012 à juin 2013. Mais Uber conteste cette procédure. UberPOP, application pour smartphone qui représentait, avant sa suspension, environ 20% des courses de la société en France, a toujours été particulièrement dans le viseur des autorités. Sous leur pression, ainsi que celle des chauffeurs de taxi, Uber l’a suspendue en juillet 2015. Deux mois plus tard, le Conseil constitutionnel confirmait son interdiction. La France est le deuxième plus gros marché européen pour Uber, juste derrière le Royaume-Uni. Elle y a enregistré un chiffre d’affaires d’environ six millions d’euros et un profit d’environ 500.000 euros en 2014, comme l’a indiqué à l’audience le directeur légal d’Uber en Europe. En Allemagne, jeudi, un tribunal a confirmé l’interdiction dans tout le pays d’UberPop. Outre l’Allemagne et la France, UberPop est considéré comme illégal en Italie et en Espagne, et une procédure d’appel est en cours en Belgique et aux Pays-Bas La Commission européenne toujours très libérale  a rappelé fin mai que les services liés à l’économie dite « de partage », tels Uber, ne devaient pas être interdits dans l’Union européenne, sauf en dernier recours, et que d’éventuelles restrictions de ces services devaient tenir compte de l’intérêt public. « Le débat sur le transport à la demande entre particuliers continue », estime un porte-parole d’Uber France.

(Reuters))

Guet-apens contre des pompiers à Beauvais : Valls condamne mollement !

Guet-apens contre des pompiers à Beauvais : Valls condamne mollement !

Une nouvelle fois les pompiers sont tombés dans une véritable embuscade dans la mesure où ils ont été appelés pour un sinistre finalement modeste sans doute uniquement destiné à les attirer. Ce n’est évidemment pas la première fois que de tels actes de violence se produisent à l’égard des pompiers comme d’ailleurs des forces de police ou des médecins. Le premier ministre a seulement jugé intolérable ces actions sans pour cela envisager une réglementation notoirement plus sévère à l’égard de ce  qu’on peut bien considérer comme des tentatives criminelles. Des incidents qui caractérisent bien la situation de non-droit de certains quartiers et de la démission des autorités vis-à-vis des voyous. C’est aussi la banalisation de tels actes insuffisamment sanctionnés qui donnent une légitimité aux différentes formes de violence y compris les plus criminelles ;  bien entendue on objectera qu’on ne peut légiférer à partir d’un acte isolé malheureusement les agressions contre les pompiers comme d’ailleurs vis-à-vis des , es forces représentant l’État ne sont pas nouvelles et n’ont pas appelé des mesures à la hauteur de l’enjeu. Une véritable embuscade. Lors d’une intervention dans un quartier de Beauvais, plusieurs pompiers ont été pris pour cible par des individus. Ils ont été obligés de quitter les lieux avant de revenir avec la police. Sur la page Facebook des pompiers de l’Oise, Eric de Valroger, Président du SDIS, s’insurge de la mésaventure arrivée, mercredi soir, aux soldats du feu de la caserne de Tillé. Vers 21h30, ils ont reçu un appel signalant une « fumée suspecte », rue des Pervenches, à Beauvais. Sur place, les pompiers ont constaté qu’il s’agissait d’un feu de scooter. Mais avant même d’avoir pu intervenir, ils ont été pris à partie par un « groupe d’une dizaine d’individus » selon le président du SDIS. Les insultes ont fusé et divers projectiles ont été lancés en leur direction. Un parpaing a même terminé sa course sur leur véhicule, endommageant celui-ci légèrement. Les hommes ont dû se replier pour mieux revenir un peu plus tard en compagnie de la police et, enfin, pouvoir éteindre le feu. Toujours selon le SDIS, les policiers sont parvenus à interpeller d’un des auteurs présumés des jets de projectiles. Eric de Valroger a déclaré : « Le SDIS de l’Oise déposera systématiquement plainte à l’encontre des auteurs d’agressions. Il est intolérable de s’en prendre à celles et ceux qui, de jour comme de nuit, ont pour mission de secourir les personnes et les biens ». Alliant le geste à la parole, les pompiers de Tillé sont allés déposer plainte au commissariat de Beauvais. « Soutien à nos forces de sécurité, policiers et gendarmes, qui nous protègent », a réagi dans un tweet le Premier ministre, Manuel Valls, pour qui « les attaques à leur encontre sont insupportables »

(Avec 20 Minutes)

Le ministre allemand des finances condamne nettement les salaires des patrons de Volkswagen

Le ministre allemand des finances condamne nettement les salaires des patrons de Volkswagen

Le ministre allemand des finances ne fait jamais dans la dentelle aussi bien lorsqu’il s’agit de critiquer la politique de la banque centrale européenne que lorsqu’il condamne nettement les rémunérations des patrons de la société Volkswagen qui a perdu 4 milliards l’an passé suite au scandale du trucage des émissions polluantes. On aimerait évidemment que les autorités françaises montrent autant de détermination pour condamner les  dérapages des patrons français concernant leur propre salaire. De ce point de vue les hausses de rémunération de patron de Renault n’ont donné lieu qu’à une protestation relativement molle. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, déplore le versement de primes aux dirigeants de Volkswagen pour 2015, année marquée par le scandale du trucage des tests anti-pollution, le plus grave de l’histoire du groupe automobile.« Je n’ai pas de sympathie pour les managers qui commencent par entraîner une entreprise de premier plan dans une crise potentiellement mortelle et qui défendent ensuite leurs primes personnelles lors d’un débat public », déclare Wolfgang Schäuble dans les colonnes du Frankurter Allgemeine Sonntagszeitung. « Cela montre que quelque chose ne fonctionne pas. »Volkswagen prévoit de verser aux douze membres de son directoire 63,24 millions d’euros au titre de l’année passée, marquée par une perte record en raison du coût des litiges et indemnisations liés au « Dieselgate ». Volkswagen a déclaré le 22 avril une perte d’exploitation annuelle de 4,1 milliards d’euros, conséquence de 16,2 milliards d’euros de charges exceptionnelles liées au scandale.

Loi travail : Hollande condamné à des concessions

Loi travail : Hollande condamné à des concessions

 

S’il veut faire passer la loi travail François Hollande devra nécessairement faire des concessions  à la fois pour satisfaire les opposants (syndicats, parlementaires, organisations de jeunes) mais aussi l’opinion publique pas forcément pour un retrait du projet mais  en faveur d’un ré équilibrage. Il ne s’agit pas seulement d’un enjeu  sociale= pour François Hollande mais désormais d’un enjeu politique majeur en effet il semble bien que la loi sur la déchéance de nationalité risque d’être enterrée par la volonté du Sénat. François Hollande ne peut se permettre de connaître un second échec sur une réforme également emblématique. La loi travail doit donc absolument être votée ;  Hollande est prêt à faire toutes les concessions nécessaires pour cela. Pas sûr cependant que Manuel Valls adhère forcément j’améliorations que cette aux améliorations que souhaite. Valls  doit  afficher absolument l’étendard réformiste que lui dispute Macron. Pour lui, pas d’autres solutions se résoudre à accepter des amendements assez substantiels ou partir. L’enjeu n’est donc plus tellement social mais il s’agit de la survie du gouvernement. François Hollande a donc promis jeudi des « améliorations » au projet controversé de réforme du Code du travail et confirmé la piste gouvernementale d’une surtaxation des CDD destinée à favoriser des embauches plus stables en contrat à durée indéterminée. « Il y a une concertation, il va y avoir des améliorations », a déclaré le président lors d’un déplacement à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) à propos du texte qui suscite une levée de bouclier des jeunes, d’une partie de la gauche et des syndicats. « Si une concertation a été engagée à ma demande, c’est bien pour apporter tous les éclaircissements, toutes les précisions, lever les inquiétudes, améliorer encore le dispositif pour permettre de convaincre tout en gardant l’esprit », a-t-il dit dans un discours dans une société de la banlieue parisienne. On notera que François Hollande insiste bien pour indiquer que la concertation en cours a été décidée à sa demande, ce qui constitue en soi une critique de la méthode un peu brutal de Valls et de son entêtement. Ce n’est donc pas un hasard si Hollande insiste d’une part sur la concertation et sur la nécessité de rééquilibrer le projet de texte. Une surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD) figure parmi les pistes du gouvernement. « Ce n’est pas dans le texte aujourd’hui. Ça peut être dans la discussion que les partenaires sociaux peuvent avoir dans le cadre de la négociation sur l’Unedic. Aujourd’hui, ce qu’il faut, c’est favoriser l’embauche sous la forme de CDI », a dit François Hollande. « C’est vrai que la lutte contre la précarité doit être menée. Après, les partenaires sociaux en fixeront avec nous les modalités », a ajouté le chef de l’Etat. En début de journée sur France Info, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait déclaré que la surtaxation des contrats courts et l’abandon d’une disposition pour les apprentis étaient « sur la table ».

France : Un pays de vieux condamné à la croissance molle

France : Un pays de vieux condamné à la croissance molle

 

Hippolyte d’Albis, Professeur d’Economie à Paris-I  attire l’attention sur les conséquences à terme du vieillissement de la population (interview Le Figaro)

. Le vieillissement de la population française présente-t-il des risques?

Les générations nées après guerre sont en effet beaucoup plus nombreuses que celles qui les ont précédées. Leur passage à la retraite représente un choc massif pour l’équilibre des systèmes sociaux. Les systèmes de retraite sont, depuis quelques années très affectés, et demain, c’est l’assurance maladie qui risque d’être fortement déstabilisée. Les réponses démographiques au vieillissement ne sont pas évidentes à mettre en place. Accroître la natalité est difficile et augmenter les flux migratoires est très polémique. Il me semble que la principale réponse doit provenir de l’accroissement de la participation des femmes sur le marché du travail, qui est aujourd’hui encore très inférieure à celle des hommes. Une politique volontariste serait ainsi en mesure d’infléchir significativement la dégradation du ratio entre les actifs et les inactifs. Cette politique doit reposer sur deux piliers. La poursuite de la lutte contre les discriminations envers les femmes sur le marché du travail et une réorientation des politiques familiales en faveur des outils permettant une meilleure conciliation de la vie privée et de la vie familiale. Travail des femmes et forte natalité ne sont pas antinomiques et peuvent aller de pair pourvu que des dispositifs appropriés de garde des enfants soient mis en place.

 

Une démographie dynamique fait-elle partie des facteurs de croissance d’un pays?

Il ne fait aucun doute que les évolutions démographiques ont des effets sur la richesse d’un pays, et même sur la richesse par habitant. Cependant, les relations entre variables démographiques et les variables économiques sont statistiquement complexes à étudier car si la démographie peut influencer la croissance économique, l’inverse est également vrai. Pour comprendre les différences de croissance économique d’un pays à l’autre, un indicateur démographique pertinent est la part des personnes d’âge actif dans la population. La croissance est d’autant plus forte que cette part est élevée. Ainsi, une baisse du nombre des naissances a plutôt un effet positif à court terme sur la croissance car il réduit mécaniquement les coûts induits par les enfants, qui (bien heureusement) ne participent pas à la production. Cependant, cet effet positif n’est que temporaire et peut se retourner à terme. Une population dont les naissances diminuent va vieillir plus vite et le rapport entre ceux qui ne travaillent plus et les actifs se dégrade, ce qui induit un ralentissement économique. L’Allemagne ou la Chine, ont plutôt bénéficié de cette conjoncture démographique favorable mais sont aujourd’hui confrontés à un sérieux risque de ralentissement.

 

Faut-il relancer la politique de croissance démographique en France?

Les politiques familiales sont aujourd’hui très importantes en France. Elles représentent un coût proche des 5% de la richesse nationale, ce qui nous place parmi les pays les plus actifs en la matière. Les développer encore plus n’est pas une option très crédible étant donné l’état des finances publiques et ne serait pas forcement très efficace. L’Allemagne fait également beaucoup pour la famille, notamment via son système de «quotient conjugal», ce qui ne l’empêche pas d’avoir une natalité assez catastrophique. Ce qui fonctionne pour la natalité et le travail des femmes sont les dépenses en faveur de l’accueil et l’éducation des enfants de moins de six ans. La France est en retard par rapport à des pays tels que le Danemark et la Suède.

 

Renault : la CFDT condamne aussi la communication de la CGT

Renault : la CFDT condamne aussi la communication de la CGT

À son tour après FO, la CFDT condamne l’imprudence de la communication de la CGT à propos des contrôles de pollution menée à l’égard des véhicules Renault. Certes la principale responsable est sans doute Ségolène Royal qui sitôt l’affaire Volkswagen connue aux États-Unis s’est vautrée dans son habituel exhibitionnisme politique pour annoncer des contrôles tous azimuts. Une manière de justifier un ministère de l’écologie qui ne sert pas à grand-chose puisque les véritables décisions relatives à l’environnement sont prises ailleurs. On peut par ailleurs s’étonner que Ségolène Royal soit surprise du décalage qui existe entre les émissions polluantes réelles et les normes. C’est en effet une question bien connue et toutes les marques dépassent est de très loin les normes théoriques. Au cirque médiatique organisé par Ségolène Royal, il était sans doute peu opportun d’ajouter la voix syndicale de la CGT. Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a taclé dimanche la communication « pas pertinente » de la CGT jeudi au sujet de perquisitions chez Renault par la répression des fraudes, une information qui a entraîné la chute du titre du constructeur automobile en Bourse. « Il y a eu une communication syndicale qui n’était pas pertinente de la part de la CGT », a estimé Laurent Berger lors de l’émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Les « conséquences sont d’abord risquées pour les salariés », selon lui.  La révélation jeudi dans un tract de la CGT de perquisitions menées dans plusieurs sites Renault par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a provoqué un affolement à la Bourse de Paris, où l’action Renault a terminé la séance en chute de 10,28%. « Ce tract a mis de la suspicion là où il ne fallait pas », selon Laurent Berger. « L’expression syndicale, ça se maîtrise », a-t-il ajouté. Il en a profité pour vanter le syndicalisme défendu par la CFDT, celui qui « négocie, qui s’engage, qui conteste aussi parfois ». Et qualifié d’ »un peu confusant » le syndicalisme de la CGT, première organisation syndicale en France.  Interrogé sur le fait de savoir si « la précipitation » de la CGT dans la communication autour des perquisitions révélait « un problème de ligne interne » au sein de la centrale, le représentant de la CFDT a dit: « cela prouve que oui, cette organisation a sans doute des difficultés internes ». Jean-Claude Mailly, secrétaire général FO, avait estimé vendredi « prématurée » l’annonce par la CGT de perquisitions chez Renault.  Sur le dossier Goodyear, Laurent Berger a jugé « ahurissante » la condamnation à 9 mois de prison ferme de huit ex-salariés de l’usine d’Amiens-Nord, dont le leader syndical CGT Goodyear, pour la séquestration de deux cadres. Ils « ne mérit(ai)ent pas » cette peine, a-t-il dit, en espérant qu’elle soit « revue et corrigée » en appel. Toutefois, il a insisté sur le fait qu’il « ne partage(ait) pas la stratégie syndicale » menée au sein de cette usine, en référence à la CGT.

L’ex-informaticien de HSBC Falciani condamné ou l’hypocrisie suisse

L’ex-informaticien de HSBC Falciani condamné ou l’hypocrisie suisse

La condamnation de celui qui a dénoncé les comptes cachés en Suisse révèle l’hypocrisie des autorités helvétiques. Des helvétiques qui ne cessent de faire le grand écart entre l’intention d’assainissement bancaire et laxisme. On observera que c’est le dénonciateur de pratiques frauduleuses qui est condamnée et non les dirigeants de banques qui ont autorisé et même encouragé la fraude fiscale internationale. Hervé Falciani, l’ancien informaticien de HSBC à l’origine de la diffusion d’informations sur les clients de la filiale suisse de la banque, a donc été condamné à cinq ans de prison par la justice helvétique, a annoncé vendredi la banque. « HSBC se félicite de la décision du tribunal pénal fédéral suisse qui condamne l’ancien informaticien Hervé Falciani à cinq ans de prison au motif d’espionnage industriel aggravé », écrit-elle dans un bref communiqué. L’ancien salarié du groupe bancaire, qui réside en France et a la double citoyenneté française et italienne, était accusé de soustraction de données, d’espionnage économique aggravé, de violation du secret commercial et de violation du secret bancaire. La justice suisse lui reproche d’avoir, de 2006 à 2008, copié des données bancaires de son employeur pour ensuite, de 2008 à 2014, les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes publics de plusieurs pays, dont la France et l’Espagne. L’ex-informaticien avait expliqué avoir transmis ces données pour aider les gouvernements à traquer les fraudeurs qui se servent de comptes en Suisse pour se soustraire au fisc.

Mory-Ducros : condamné à rembourser par l’UE !!

Mory-Ducros : condamné à rembourser par l’UE !!

 

 

Faut-il rire ou bien pleurer ? La Commission européenne dans sa grande sagesse technocratique vient de condamner Mory Ducros, en liquidation judicaire à rembourser les aides de l’Etat ! Une entreprise qui a été contrainte de licencier tout son personnel près de 5000 en un an et qui en a compté jusqu’à prés de 7000 encore récemment; une entreprise victime de son environnement concurrentiel inégalitaire (celui justement imposé par Bruxelles), auusi de sa mauvaise gestion, notamment de son ancien patron, un ancien fonctionnaire passé par la SNCF. Les  aides avaient pour objet de tenter de sauver l’entreprise a annoncé vendredi que les aides versées par l’Etat français à Mory-Ducros et son successeur MoryGlobal étaient incompatibles avec les règles de la concurrence et devaient être remboursées par le transporteur, placé en liquidation judiciaire en mars. Mais qui va payer ? Les salariés licenciés ? L’ancien patron ? Ce qui reste des actifs de Mory ? L’Etat français qui va se rembourser lui même ? On rajoute du passif au passif pour une entreprise qui n’existe plus.  L’Etat vat-il se payer sur l’actif restant  et faire payer à la place l’Unedic, pourquoi ne pas faire payer auusi les aides consenties aux charbonnages de France (1946-2007 ?   Ce soutien a « procuré un avantage économique indu à MoryGlobal et Mory-Ducros contraire aux règles (de l’Union européenne, NDLR) en matière d’aides d’Etat », peut-on lire dans un communiqué de la Commission.  L’institution fait référence à un prêt de 17,5 millions d’euros accordé en février 2014 et à la prise en charge de mesures d’accompagnement des salariés licenciés. L’Etat devra faire inscrire les sommes à recouvrer au passif de l’entreprise, poursuit le communiqué de l’UE.

Corruption : un sénateur PS condamné

Corruption : un sénateur PS condamné

 

Archétype du responsable du PS (institut d’études politiques puis conseiller politique et oligarque),  encore un élu prix les mains dans le pot de confiture. Le tribunal correctionnel de Nanterre a en effet condamné jeudi le sénateur socialiste Philippe Kaltenbach pour corruption passive à deux de prison dont un ferme, dénonçant des « faits d’une gravité extrême » et « un comportement déplorable » de l’élu. Philippe Kaltenbach va faire appel.  L’ancien maire PS de Clamart (Hauts-de-Seine) a également été condamné à une inéligibilité de cinq ans et 20.000 euros d’amende. Un jugement qui va bien au-delà des réquisitions du procureur, qui avait demandé le 22 septembre dernier une peine de prison avec sursis. Philippe Kaltenbach a été reconnu coupable d’avoir accepté de l’argent liquide de la part de l’un de ses adjoints, contre une promesse d’attribution de logement social. L’élu, qui nie les faits, a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. « Je suis victime d’un coup monté visant à me salir et à m’éliminer politiquement, écrit-il sur son blog. Je n’ai jamais touché d’argent en échange d’un quelconque avantage ou d’un appartement. »  A l’origine de l’affaire : une vidéo tournée en 2010 à l’insu du sénateur par son adjoint Mohamed Abdelouahed. On y voit ce dernier remettre une somme d’argent en liquide à Philippe Kaltenbach. Les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre estiment que l’ancien maire de Clamart a « livré des explications maladroites et mensongères » pour justifier « un comportement déplorable, plus occupé par son seul intérêt électoral qu’à l’intérêt général ». 

Air France : la justice condamne le SNPL

Air France : la justice condamne  le SNPL

Non seulement les plotes vont voir reculer sur les négociations du programme de 2020 mais en outre la justice les condamne pour ne pas avoir appliqué le programme de 2015 négocié en 2012. Certes la bataille juridique n’est pas terminée mais l’enjeu est ailleurs, il s’agit surtout de savoir si les syndicats corpos notamment ceux des pilotes sont prêts à faire les efforts nécessaires pour sauver une entreprise condamnées  disparaître à moyen terme en l’état de la compétitivité de la compagnie. Air France l’a donc emporté en justice contre le syndicat de pilote majoritaire SNPL. Le tribunal de grande instance de Bobigny a contraint les pilotes à appliquer pleinement le plan de restructuration « Transform 2015″, signé en 2012. Cette action en justice avait limité les négociations sur le nouveau plan « Perform 2020″.  La justice vient de trancher sur un point de blocage important dans les négociations engagées entre le syndicat majoritaire des pilotes, le SNPL, et la direction d’Air France. Le tribunal de grande instance de Bobigny contraint les pilotes à appliquer pleinement les dernières mesures du plan de restructuration « Transform 2015″.   Dans les faits, la direction de la compagnie aérienne reprochait au syndicat la non-application de certains engagements du plan, notamment la baisse de la majoration des heures de nuit et l’augmentation de la productivité. Selon elle, les pilotes ont réalisé 13% de gains de productivité, alors que l’objectif fixé était de 20%. Les autres catégories de personnel l’ont atteint. Le SNPL estime de son côté que la direction n’a pas respecté les contreparties promises lors de la signature de l’accord en 2012. Le syndicat pourrait d’ailleurs faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Bobigny.  Cette action en justice engagée par la direction avait conduit le SNPL à refuser tout l’été les négociations sur le nouveau plan de restructuration « Perform 2020″.

Air France : la CGT ne condamne pas

Air France : la CGT ne condamne pas

 

Sur France info Philippe Martinez,  secrétaire général de la CGT, n’a ni cautionné ni condamné les violences pendant le CCE d’Air France. Et il regrette que Manuel Valls n’ait pas apporté son soutien aux salariés menacés de licenciement.  « Nous ne cautionnons pas ce genre d’incidents mais ça relève plusieurs paradoxes. Premièrement ça ne dessert pas la lutte des salariés mais en même temps, s’il n’y avait pas eu ça quel temps on aurait consacré à un plan de licenciement de 3000 salariés. Je pense que ce déchaînement politique et médiatique est démesuré » a déclaré Philippe Martinez. Le patron de la CGT qui ne condamne pas ces incidents, « non« .  Mais pour lui ce n’est pas le plus important : « Il y a 3000 salariés qui vont perdre leur boulot. Ça c’est violent. » Le secrétaire général de la CGT regrette le soutien apporté à la direction d’Air France par le Premier ministre :  »J’aurais préféré qu’il apporte son soutien aux salariés menacés de licenciement et que l’Etat prenne ses responsabilités. J’ai entendu aussi des membres du gouvernement et le Premier ministre certainement aussi dire ‘Air France ça nous regarde pas, c’est une entreprise privée. Et ça c’est un vrai problème. Le gouvernement  devrait intervenir ». « Il y a besoin de mobilisations, mais si elles ne sont pas entendues, l’exaspération elle monte. La colère elle monte. Et les syndicats ne sont pas là pour jouer les pompiers de service. Soit le gouvernement et le patronat écoutent, soit on s’expose à des gestes comme ceux qu’on a connus. C’est un signal d’alerte » a ajouté Philippe Martinez.

Ikéa : champion de l’optimisation fiscale condamné

Ikéa : champion de l’optimisation fiscale condamné

 

Ikéa, c’est sans doute le champion de l’optimisation fiscale avec  une  organisation structucturelle et juridique surréaliste qui se termine par une  fondation au Lichtenstein. En outre et surtout, comme d’ailleurs beaucoup de multi nationale IKEA externalise  réalise les profits vers une société mère néerlandaise. Cela en  surfacturant  des prestations plus ou moins réelles. Cette question fait l’objet d’un conflit de lui une dizaine d’années avec le fisc français. Le conflit portait sur les dividendes versés par Ikea Holding France SAS (tête de pont des activités en France) à son actionnaire, une holding néerlandaise baptisée Ingka Holding Europe BV. Cette holding détient toutes les activités européennes du vendeur de meubles. Et reçoit de plantureux dividendes provenant de France: 185 millions d’euros en trois ans (2002 à 2004).  Précisément, le litige portait sur l’imposition de ces dividendes. Pour Ikea, les bénéfices réalisés en France ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés français. Dès lors, le suédois demandait, pour éviter une double imposition, à bénéficier d’un « avoir fiscal », c’est-à-dire d’une ristourne versée par le fisc français. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables. Cet avoir fiscal représentait la moitié du dividende.  Mais le fisc français ne l’a pas entendu de cette oreille. Car les dividendes versés à la holding néerlandaise n’étaient pas du tout imposés aux Pays-Bas. Or dans ce cas-là, la convention fiscale franco-néerlandaise prévoit que la filiale française n’a droit à aucune ristourne. Et l’analyse du fisc français a été confirmée par toutes les juridictions françaises. Le plus surprenant dans cette affaire est qu’Ikea a lui-même révélé à cette occasion que la holding néerlandaise Ingka Holding Europe BV « bénéficie d’un régime national en vertu duquel les dividendes reçus ne sont pas imposés de manière effective aux Pays-Bas ».  On savait déjà que cette holding néerlandaise appartient à une fondation Stichting Ingka Foundation, qui ne paie pas non plus d’impôts au fisc batave. Officiellement, elle est une fondation philanthropique à but non lucratif…  Dans le monde entier, Ikea utilise une autre technique pour payer moins d’impôts: il plombe délibérément les bénéfices de ses filiales en prélevant moult commissions, qui sont reversées à d’autres filiales du groupe. Ainsi, chaque magasin doit payer à une autre holding néerlandaise, Inter Ikea System BV,  des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire.Mais un redressement fiscal a permis de découvrir d’autres commissions. En effet, une commission de 1% doit être versée au titre de la « coordination des achats ». Une autre de 2% doit être acquittée pour le « développement de l’assortiment des produits » (sic). Ces commissions atterrissent dans une filiale suédoise, Ikea of Sweden AB, et une filiale suisse, Ikea Handels AG. Mais le fisc français estime que ces commissions sont « anormalement élevées », et constituent en réalité un transfert illégal de bénéfices à l’étranger. Il a donc notifié un redressement fiscal de 16,4 millions d’euros à la filiale versant ces commissions, Distribution Service Ikea France SNC -en pratique, le grossiste chargé d’exploiter les entrepôts de stockage et d’approvisionner les magasins. Mais Ikea a contesté ce redressement, avec succès, devant le tribunal administratif. En octobre 2014, ce dernier a jugé que le fisc n’avait pas suffisamment démontré que les commissions étaient trop élevées par rapport à des entreprises comparables. Le fisc a fait appel du jugement en février 2015. 

Juppé condamne les excès de langage de Sarkozy

 

Juppé condamne les excès de langage de Sarkozy

 

Excès de langage, sifflets à son égard autant d’éléments qui font prendre du recul à Juppé par apport à Sarkozy. « Un certain vocabulaire qui fait un peu trop monter la pression, qui attaque les personnes, c’est pas mon genre de beauté. » A déclaré Juppé lors du « Grand rendez-vous Europe 1/iTELE/Le Monde ». Tandis que que Sarkozy repart en campagne en tenue de camelot, Juppé lui joue la posture de l’homme tranquille, déterminé mais mesuré. C’est sur une phrase précise de Nicolas Sarkozy qu’Alain Juppé était interrogé ce matin, celle où le président des Républicains critique la « terrifiante médiocrité » de François Hollande. « Ce n’est pas ce que j’ai dit. Chacun s’exprime comme il s’entend. J’ai dit que j’étais un homme de droite ouvert et pas sectaire. Un certain vocabulaire qui fait un peu trop monter la pression, qui attaque les personnes, c’est pas mon genre de beauté (…)  »Je n’ai aucune espèce de pudeur à combattre le pouvoir actuel car je pense que c’est la politique menée depuis 2012 qui nous a mis dans le marasme dans lequel nous sommes aujourd’hui, mais ce n’est pas pour autant que j’utilise un vocabulaire qui n’est pas le mien » a déclaré le maire de Bordeaux. Et en généralisant, il a jugé que  »la tonalité de certains discours m’a paru un peu vigoureuse, un peu excessive. »  Conforté par plusieurs sondages qui le donnent gagnant face à Nicolas Sarkozy lors de la primaire de novembre 2016 qui désignera le candidat de la droite et du centre à l’élection de 2017, Alain Juppé a mis en avant son poids dans l’opinion. « Nicolas Sarkozy a le parti, moi pour l’instant j’ai l’opinion », a-t-il dit. « J’organise ma petite PME, parfois il arrive que des PME performantes soient plus efficaces que des grandes entreprises du CAC 40« . Invité au 20h de France 2, Nicolas Sarkozy a défendu ses propos tenus la veille au congrès et a minimisé les sifflets et les huées, mettant en avant le chemin parcouru depuis la guerre des chefs qui avait opposé François Fillon et Jean-François Copé en 2012. « Pendant trois ans cette famille politique s’est déchirée, s’est divisée, s’est affrontée« , a-t-il dit. « Depuis six mois, l’unité est revenue. Est-ce à dire que l’unité c’est la fin des ambitions de chacun? C’est tout à fait normal, il n’y a pas de problème.« « Je regrette qu’il y ait quelques sifflets mais quand vous avez 15.000 à 17.000 personnes devant vous on ne peut pas contrôler que chacun puisse se tenir hors de ses sensibilités. ». Dans les rangs des Républicains, les sifflets dont ont été victimes les deux anciens Premiers ministres n’ont pas manqué de faire réagir. « Pour moi, ça, c’est la résurgence de l’ancien parti« , a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet, la vice-présidente des Républicains, sur France 3. « Ca peut durer longtemps mais ça ne doit pas être ça les Républicains (…) Je n’aime pas ça ».  « C’est plus qu’un couac, moi ce n’est pas ce que j’aime dans la politique. C’est surtout très dommage« , a-t-elle ajouté.

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